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Procès Verbal - PV CM 10 decembre 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Samedi
10
décembre
2022
à
9h
Mairie
Convocation
faite
le
5
décembre
2022
Présents
: LEFRANC
Sylvie,
BONNART
Alain,
COCHET
Pascal,
MALLET
Vanessa
HETIER
Xavier,
TEMPLIER
Arnaud.
Absents
excusés
: NAROZNY
Emmanuel,
(pouvoirà COCHET
Pascal),
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien
(pouvoir
BONNART
Alain.
Secrétaire
de
séance
:
BONNART
Alain.
Début
de
séance
9h20
DELIBERATIONS
1.
BAIL
COMMERCIAL
EPICERIE
Mme
le Maire
expose
que
M
THANGARAJAH
n'ayant
pas
donné
suite
malgré
une
longue
période
de
pourparlers,
elle
propose
la
candidature
de
COCCINELLE.
Les
conditions
sont
les
suivantes :
Loyer
mensuel
: 100
euros,
Charges
: remboursement
du Foncier
et de la Taxe
OM
au prorata
de
la surface.
Révision
annuelle
selon
indice.
Pour
faciliter le démarrage
et aider
aux
travaux
nécessaires
à l’ouverture
une
exonération
de
6 mois
de
loyer
est offerte.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
2.
ACHAT
TERRAIN
POUR
RESERVE
D’INCENDIE
Mme
le
Maire
expose
que
la
rue
de
l’Etang
étant
dense
en
habitations
la
Communauté
de
Commune
nous
demande
de
trouver
un
terrain
pour
y installer
une
citerne
souple
pour
servir
de
réserve
d’eau
incendie.
Les
Consorts
GAY
ayant
actuellement
un
terrain
à la vente
sur
la
rue
de
la
Charmoise
au
prix
de
30
000
euros,
la
Mairie
s’est
positionnée.
Mme
le
Maire
propose
donc
l’achat
de
ce
terrain
et
demande
l’autorisation
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
à l’achat
et au
financement.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
3.
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
Mme
le Maire
expose
que
l’état de
l’église
se dégrade
(revêtement
extérieur
— fente profonde
dans
les
murs)
et
sur
les
7
vitraux
blancs
certains
sont
fissurés.
Mme
le
Maire
expose
que
l’estimation
est
de
70
000
euros
et
demande
l’autorisation
de
faire
réaliser
les
travaux,
de
demander
des
subventions,
de
faire
appel
aux
dons
et de
demander
un
prêt
pour
le solde.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
- Le
choix
du
projet
sur
lequel
l’ AMO
va
travailler
pour
la réalisation
du
chiffrage
de
la réfection
de
« la
salle
des
fêtes
» a été
déterminé.
- La
distribution
des
colis
de
Noël
se
fera
le samedi
17
décembre
à partir
de
10h
-L'arbre
de
Noël
pour
les
enfants
aura
lieu
à la Mairie
le
18
décembre
à partir
de
14h30
avec
spectacle.
- Une
subvention
de
170.43
euros
a été
accordé
au
Collège
d’Esternay
pour
couvrir
les
frais
de
transport
de
nos
enfants
pour
diverses
activités
Fin
de
séance
à
10h50
Secrétaire
de
Séance,
Madame
Le
Maire,
Monsieur
BONNART
Alain
Madaré
LEFRANC
Sylvie
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