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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 194 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 194 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-194
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2023-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des
candidats pour le premier tour de scrutin des élections municipales
partielles complémentaires du 3 décembre 2023 (2 pages) Page 3
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-11-17-00003
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des
candidats pour le premier tour de scrutin des
élections municipales partielles
complémentaires du 3 décembre 2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin des élections municipales partielles complémentaires du 3 décembre 2023 3 EI PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté du 17 novembre 2023
fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin
des élections municipales partielles complémentaires du 3 décembre 2023
La préfète,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu l’arrêté du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef- lieu, et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Montflours et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles complémentaires des 3 décembre et 10 décembre 2023 ;
Vu les récépissés d’enregistrement des déclarations de candidatures déposées pour le premier tour des élections municipales partielles complémentaires de la commune de Montflours, le dimanche 3 décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La liste des candidats pour le premier tour de scrutin des élections partielles complémentaires de la commune de Montflours, classés par ordre alphabétique, sont :
- CHARPENTIER Gilles
- MARSIL Wilfried
- ZANCANARO Stéphane
Tout candidat qui n’a pas été élu au premier tour est automatiquement candidat au second tour fixé le dimanche 10 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune de Montflours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, sans délai, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Samuel GESRET
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin des élections municipales partielles complémentaires du 3 décembre 2023 4 Voies et délais de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : - un recours gracieux auprès de la préfète de la Mayenne, 46 rue Mazagran – 53015 Laval Cedex, - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 Nantes Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-11-17-00003 - Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin des élections municipales partielles complémentaires du 3 décembre 2023 5