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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-078
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2024-05-27-00005 - Arrêté du 27 mai 2024 fixant la liste des candidats
pour le premier tour de scrutin des élections municipales partielles
complémentaires de la commune de Beaulieu-sur-Oudon du 9 juin 2024
(2 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires
(Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) /
53-2024-05-23-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 23 mai 2024 à Mme GIRAUD en qualité de chef d'établissement
de la maison d'arrêt de Laval (1 page) Page 6
53-2024-05-23-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 23 mai 2024 à Mme MAHE en qualité de directrice fonctionnelle
du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne (1 page) Page 8
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2024-05-27-00005
Arrêté du 27 mai 2024
fixant la liste des candidats pour le premier tour
de scrutin
des élections municipales partielles
complémentaires
de la commune de Beaulieu-sur-Oudon du 9 juin
2024
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-05-27-00005 - Arrêté du 27 mai 2024 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin 3 EI PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté du 27 mai 2024
fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin
des élections municipales partielles complémentaires
de la commune de Beaulieu-sur-Oudon du 9 juin 2024
La préfète,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu l’arrêté modifié du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu, et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté modifié du 23 avril 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Beaulieu-sur- Oudon et fixant les lieu et délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles complémentaires des 9 juin et 16 juin 2024 ;
Vu les récépissés d’enregistrement des déclarations de candidatures déposées pour le premier tour des élections municipales partielles complémentaires de la commune de Beaulieu-sur-Oudon, le dimanche 9 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La liste des candidats pour le premier tour de scrutin des élections partielles complémentaires de la commune de Beaulieu-sur-Oudon, classés par ordre alphabétique, sont :
- Monsieur Sébastien BLUTEAU
- Monsieur Antoine CORBEAU
- Monsieur Jérôme DU MESNIL-ADELEE
- Monsieur Georges MARCOS
- Madame Isabelle POSELIANOFF
- Monsieur Fabrice RILBARD
- Monsieur Adrien SERRAND
Tout candidat qui n’a pas été élu au premier tour est automatiquement candidat au second tour fixé le dimanche 16 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune de Beaulieu-sur-Oudon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, sans délai, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Samuel GESRET
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-05-27-00005 - Arrêté du 27 mai 2024 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin 4 Voies et délais de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : - un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 Nantes Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2024-05-27-00005 - Arrêté du 27 mai 2024 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin 5 Direction interrégionale des services
pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays
de la Loire)
53-2024-05-23-00002
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme GIRAUD en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de Laval
Direction interrégionale des services pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) - 53-2024-05-23-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme GIRAUD en qualité de chef d'établissement de la maison 6 Direction de MINISTÈRE TECtIon
DE LA JUSTICE l'administration _ pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Christelle GIRAUD
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LAVAL
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de
fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à
compter du 1° octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2023 portant mutation de Madame
Christelle GIRAUD à compter du 1° octobre 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 avril 2018 portant mutation de Monsieur Yann
DEGOUEY à compter du 23 avril 2018 en qualité d’Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval ;
VU l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1° septembre 2022 portant mutation de Monsieur
Alexandre LEFEBVRE à compter du 3 octobre 2022 en qualité d'officier de la maison d'arrêt de Laval ;
Arrête :
Article 1°"
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature
à Madame Christelle GIRAUD, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval, pour tout acte ou décision relatifs à la
gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la
gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Laval, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication
développées à la maison d'arrêt de Laval, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle GIRAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann
DEGOUEY, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Laval et délégation de signature est donnée à Monsieur
Alexandre LEFEBVRE, officier de la maison d'arrêt de Laval.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 23 mai 2024
Direction interrégionale des services pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) - 53-2024-05-23-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme GIRAUD en qualité de chef d'établissement de la maison 7 Direction interrégionale des services
pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays
de la Loire)
53-2024-05-23-00003
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme MAHE en
qualité de directrice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Mayenne
Direction interrégionale des services pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) - 53-2024-05-23-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme MAHE en qualité de directrice fonctionnelle du service 8 MINISTÈRE Direction de
PES JCEMICE l'administration
Fénteraisé pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Tiphaine MAHE
en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la MAYENNE
Vi le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de
fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à
compter du 1° octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 août 2023 portant nomination, dans le cadre
d'un détachement sortant, de Madame Tiphaine MAHE à compter du 1° septembre 2023 en qualité de Directrice fonctionnelle
des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 janvier 2017 de prise en charge, dans le cadre d’un
détachement, de Monsieur Laurent RENAUD à compter du 18 janvier 2017 en qualité d’Adjoint au Directeur fonctionnel des
services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1° février 2023 portant nomination de Monsieur
Laurent-Xavier CONCE à compter du 30 janvier 2023 en qualité de Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne ;
Arrête :
Article 1°"
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature
à Madame Tiphaine MAHE, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la Mayenne, pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels
et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Mayenne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Mayenne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Tiphaine MAHE, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent
RENAUD Adjoint à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne, délégation
de signature est donnée à Monsieur Laurent-Xavier CONCE Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 23 mai 2024,
Direction interrégionale des services pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) - 53-2024-05-23-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 23 mai 2024 à Mme MAHE en qualité de directrice fonctionnelle du service 9