Arrêté - 265 ass bhc vide grenier le 14 06 2026

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Arrêté - 265 ass bhc vide grenier le 14 06 2026 Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h19 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 265 ass bhc vide grenier le 14 06 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Département de uichise

ARRETE N° ARI_2026_265

ill de ol ène

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.1

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING DE LA SALLE OMNISPORTS FANNY BERTRAND, SITUE CHEMIN DE LA MALLEPOSTE, A L'OCCASION D'UN VIDE-GRENIER ORGANISE PAR L'ASSOCIATION ‘"BOLLENE HANDBALL CLUB", LE DIMANCHE 14 JUIN 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants, :

Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu le Code pénal notamment l’article R610-5,

Vu le Code de la route,

Vu la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,

Vu le plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire depuis le 5 janvier 2026, vigilance et protection maximum en cas de menace imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/4Département de Cuichise

ARRETE N° ARI_2026_265

Till dk Bollène

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

dans le département du Vaucluse,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de

fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,

Vu le marché public en date du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gerdiennage,

Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public par laquelle l’association « Bollène Handball Club » domiciliée sur la commune de Bollène, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion d’un vide-grenier, le dimanche 14 juin 2026,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'autorisation d’occuper le domaine public donnée à toute personne en ayant fait la demande écrite dans le respect des conditions de sécurité, de commodité et de salubrité,

Considérant le nombre important de personnes attendues à cette manifestation,

Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.

ARRÊTE

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARTICLE 1 — L’association « Bollène Handball Club » est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion d’un vide-grenier sur le parking de la salle omnisports Fanny Bertrand, situé chemin de la Malleposte.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée le dimanche 14 juin 2026 de 9h à 18h.

ARTICLE 3 — Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne confère pas de droits réels. En conséquence, elle ne peut faire l’objet d’aucune transmission, sous-location,

cession à des tiers ou à des ayants droits.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72- Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/4Département de Uaichise

‘ ARRETE N° ARI_2026_ 265

Uille de Bolbne —

ARTICLE 4 — L’organisateur décharge expressément la ville de Bollène de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de la manifestation soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 5 -— L’organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

ARTICLE 6 — L'emplacement mis à disposition devra être restitué nettoyés par l'association organisatrice.

ARTICLE 7 - Les organisateurs devront garantir la circulation des piétons.

ARTICLE 8 — Cette autorisation peut, toutefois, être révoquée par la Commune en cas de force majeure.

REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

ARTICLE 9 — Dans le cadre d’un vide-grenier organisé par l’association « Bollène Handball Club » sur le parking de la salle omnisports Fanny Bertrand, le stationnement et la circulation des véhicules à moteurs de toutes catégories (hormis ceux des organisateurs) seront réglementés comme suit :

STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS

le dimanche 14 juin 2026 de 9h à 18h

— sur le parking de la salle omnisports Fanny Bertrand, chemin de la Malleposte.

L’organisateur devra prévoir et installer le barriérage de la zone concernée et y afficher de façon claire et lisible le présent arrêté.

ARTICLE 10 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées à l’article 9, tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.

ARTICLE 11 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus, les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique ou de santé, justifiant de motifs graves ou impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 12 — La présente autorisation qui sera notifiée à l’association Bollène Handball Club est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble à l’ordre public aura été constaté.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/4Département de Uauchise

uRIS

ARRETE N° ARI_2026_265

Die de Bollène

ARTICLE 13 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées

et sanctionnées conformément à la loi.

ARTICLE 14 — La présente décision peut faire l’objet, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 15 - Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de

la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les organisateurs de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le f 7 MAI 2026

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Reçu en Préfecture le : 1

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Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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