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Arrêté - 530 ass vcb 20 09 2026
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 530 ass vcb 20 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de Tics
ARRETE N° ARI_2026_530
PPIER
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE
ET REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'ESPACE
NOELLIE ORSINI ET LA RUE CHARLIE CHAPLIN A L'OCCASION
DU DEUXIEME CYCLO-CROSS BOLLENE ECLUSE INTITULE
"SOUVENIRS FRANCOIS MORENO" ORGANISE PAR
L'ASSOCIATION "VELO CLUB BOLLENOIS - V.C.B."
LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le code de la route et notamment son article R417-10,
Vu la Loi n° 2003-239, du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement
des véhicules sur voirie prévue à l’article L2333-87 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
dans le département du Vaucluse,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Duchue
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ARRETE N° ARI_2026_530
Qi de Bellne
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Va le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande de l’association « Vélo Club Bollénois — V.C.B. » sise 84500 Bollène,
d’occupation du domaine privé communal « Espace Noëllie Orsini », et la rue Charlie Chaplin
pour l’organisation du deuxième cyclo-cross de Bollène-Ecluse, intitulé « souvenirs François
MORENDO », le dimanche 20 septembre 2026,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'autorisation d’occuper le domaine privé
donnée à toute personne en ayant fait la demande écrite dans le respect des conditions de
sécurité, de commodité et de salubrité,
Considérant le nombre important de personnes attendues à cette manifestation,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes les mesures
nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE
ARTICLE 1 — Dans le cadre du deuxième cyclo-cross de Bollène-Ecluse, intitulé
«souvenirs François MORENO », l'association « Vélo Club Bollénois — VC.B.» est
autorisée à occuper de façon temporaire et privative l’espace Noëllie Orsini faisant partie du
domaine privé communal et la rue Charlie Chaplin.
ARTICLE 2 -— Cette autorisation est accordée pour l’organisation d’un cyclo-cross,
le dimanche 20 septembre 2026 de 06h30 à 18h30.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne confère pas de
droits réels. En conséquence, elle ne peut faire l’objet d’aucune transmission, sous-location,
cession à des tiers ou à des ayants droits.
ARTICLE 4 - L’autorisation d’occupation du domaine privé est accordée à titre
gracieux, au regard de l'intérêt général de la manifestation.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/6 Département de Uauchise
Tune
ARRETE N° ARI_2026_530 f
ARTICLE 5 -— L’organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation
notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas
porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 6 — Les emplacements mis à disposition devront être restitués en bon état.
ARTICLE 7 — L’organisateur décharge expressément la Ville de Bollène de toute
responsabilité civile, en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les conséquences
des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 8 — A l’occasion du deuxième cyclo-cross de Bollène-Ecluse, intitulé
« Souvenir François MORENO » organisé par l’association « Vélo Club Bollénois — V.C.B. »
sur l’espace Noëllie Orsini et sur la rue Charlie Chaplin, le stationnement et la circulation des
véhicules à moteurs de toutes catégories, hormis ceux des organisateurs et des exposants,
seront réglementés comme suit :
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
le dimanche 20 septembre 2026 de 6h00 à 18h30
L’organisateur devra prévoir et installer le barriérage de la zone concernée et y afficher
de façon claire et lisible le présent arrêté.
ARTICLE 9 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées à l’article 8, tout
véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
ARTICLE 10 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus
les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique ou de santé,
justifiant de motifs graves ou impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 11 — La présente autorisation, qui sera notifiée à l’association, est
accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment par les forces de
l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté.
ARTICLE 12 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément à la loi.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_530
Dille À Bollène
ARTICLE 13 — Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de
la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le À g SEPI 2026
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: /f/04J2026 Notifié le :
Exécutoire CE |
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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