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Procès Verbal - PV 03 02 2023
Déliberation - 05 04 19
Procès Verbal - Délibération du 27 02 2015
Procès Verbal - PV 05 02 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Travail et emploi,
int
CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2021
Ordre du Jour :
- Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
- Informations,
- Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
01) Vote des taux d’imposition 2021
02) Bilan annuel, révision et création des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP)
03) Reprise anticipée des résultats 2020 au budget primitif 2021
04) Budget primitif 2021 de la ville de Maxéville
05) Bilan annuel 2020 des subventions et avantages en nature accordés par la ville de Maxéville
06) Admissions en non-valeur pour créances éteintes
07) Délégations de compétence du conseil municipal au Maire en matière de gestion de la dette - Précisions
08) Accroissement temporaire d’activité – Agent non titulaire Pôle solidarité – Modification suite au recrutement
09) Accroissement temporaire d’activité - Recrutement de trois agents non titulaires 10) Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
11) Subvention au Comité des OEuvres Sociales du personnel communal 12) Marché de prestation pour la restauration scolaire pour la fourniture de repas et de goûters – Lancement de la consultation
13) Crédits, subventions et partenariats dédiés aux écoles
14) Subvention de fonctionnement à la caisse des écoles
15) Subvention de fonctionnement à la caisse des écoles : Soutien au programme d’actions de la cité éducative
16) Signature du contrat pour le séjour vacances 2021 pour les seniors 17) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)
18) Convention constitutive du groupement d’intérêt public PJJ 54/55/88 – Modification 19) MJC Massinon – Convention de partenariat 2021/2023 – Subvention de fonctionnement 20) SCIC LILO – Subvention de fonctionnement
21) Concours des jardins et balcons écologiques
22) Marché d’aménagement du stade Léo Lagrange – Avenant n°4 au lot n°2 23) Réseau d’éclairage public – Remplacements de sources lumineuses et diminution de l’intensité lumineuse
24) Marché de réhabilitation du bâtiment de l’urbanisme – Avenant n°2 au lot n°4 et avenant n°3 au lot n°10
25) Marché de rénovation de la toiture de l’Hôtel de Ville – Avenant n°1 au lot n°1 26) Marché de construction d’un multi-accueil sur le quartier Champ-le-Boeuf – Avenant n°2 au lot n°1
27) Marché de travaux de mise en conformité et de rénovation de toitures de la Halle des Quais – Site des anciennes Brasseries – Lancement de la consultation 28) Bilan annuel 2020 de la politique foncière de la collectivité
29) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique
PROCES-VERBAL – AUDIO - CONSULTABLE EN MAIRIEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2021
Affichage : 10/02/2021 01-21
Département: MEURTHE-ET-MOSELLE °° autorité compéente par délégation Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se
sont réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M.
Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine
JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier
HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber
BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M.
Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M.
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL
et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
Rapporteur : Mme BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1518 bis, 1636 B sexies et 1636 B
septies,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les orientations adoptées par le Conseil Municipal lors du dernier débat d'orientations
budgétaires,
Exposé des motifs :
Conformément à l'article 16836 B sexies du code général des impôts, le Conseil municipal fixe tous
les ans le taux des taxes directes locales : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe
foncière sur le non bâti.
Le produit de ces taxes alimente le budget communal en section de fonctionnement et contribue à
dégager des crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en projet.Il vous est proposé de reconduire pour l'année 2021, les taux d'imposition 2020 soit :
- Taxe d'habitation y compris logements vacants : 11,35 %
- Foncier bâti : 14,95 %
- Foncier non bâti : 16,76 %
A partir des bases prévisionnelles (non communiquées à ce jour par la DGFIP mais estimées en
fonction de l'inflation) et des taux d'imposition, le produit fiscal attendu est de 3 251 209 €.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s'est réunie le 27 janvier 2021, il vous est
demandé de voter pour 2021 les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation y compris logements vacants : 11,35 %
- Foncier bâti 14,95 %
- Foncier non bâti :16,76 %
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2021 02-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Afichage : 10/02/2021 Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY Pour l'autorité compétente par délégation en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI,
M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
BILAN ANNUEL, RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (APCP)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article L.2311-3-l et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations
affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des APCP.
Ce dispositif permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle
mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Cette procédure favorise en outre une meilleure lisibilité budgétaire ainsi qu'une gestion pluriannuelle des
investissements en étroite lien avec le plan pluriannuel d’investissements de la ville (PPI).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice.
Ainsi, le Budget ne tient compte que des crédits de paiement de l'année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.Les créations et modifications d'APCP (révision du montant, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Dans ce cadre et tel que détaillé à la page suivante, il est proposé au Conseil Municipal de :
- prendre connaissance du bilan annuel des APCP créées ;
- d'affecter les CP inutilisés en 2020 sur les CP des années futures ;
certains projets ;
- créer l'AP n°307 relative à la construction d'une salle multi-activités en centre-ville.
de réduire le montant de l'AP n°306 et d'augmenter les AP n°301 et 303 conformément à l'évolution de
Ventilation annuelle (CP en € TTC)
Montant Montant
Référence initial de actualisé
etlibellé |lAP(en€ | de l'AP 2018 2019 2020 2021 TIC) (en € TTC)
145 000 865 000 302 000
301- Aménage Crédits de paiements réalisés
ment du parc Léo 1 100 000 1 447 000 144 387,49 863 233.65 94 910,40
Lagrange Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement (travaux) après révision
145 000 865 000 95 000 342 000
Ventilation annuelle (CP en € TTC)
Montant Montant
Référence initial de actualisé
etlibellé |FMAP(en€ | de l'AP 2018 2018 2020 2021 TIC) (en € TTC)
25 500 216 000 200 000
302- Crédits de paiements réalisés
Crèche
(travaux et 960 000 1 141 500 25 473,61 215 818,82 547 738,52
deaitrise Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement œuvre) A Pa après révision
25 500 216 000 548 000 352 000
Ventilation annuelle (CP en € TTC)
Montant Montant
Référence initial de actualisé
etlibellé |lAP(en€ | del'AP 2019 2020 2021 2022 TIC) (en € TTC)
ca de 20 000 60 000 820 000 300 000 village 1 200 000 1 220 000 _ _ (travaux et Crédits de paiements réalisésdoute) 19 263,22 28 566,80
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement
après révision
20 000 29 000 900 000 271 000
Ventilation annuelle (CP en € TTC)
Référence ini de actualisé et libellé V'AP (en € de AP 2020 2021 2022 2023 TTC) (en € TTC) 304 100 000 700 000 700 000
Rénovation Crédits de paiements réalisés
ny 1500000 |1500000 | 130838
(travaux et Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement
maîtrise après révision
d'œuvre) 1 500 50 000 750 000 698 500
Ventilation annuelle (CP en € TTC)
Montant Montant
rase actualisé
Réf PAP Une de l'AP 2020 2021 2022 2023 2024 (en € TTC) TTC)
305- 450 000 750 000 | 700 000
Rénovaron Crédits de paiements réalisés
Lite 1900000 | 1900000 | 3870
(travaux et Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement
maîtrise après révision
d'œuvre) 3 900 25 000 41100 700 000 1 130 000
Ventilation annuelle (CP en € TTC)
Montant Montant
: actualisé
Réfrenee PAPER E de l’AP 2020 2021 2022 2023 TTC) (en €
TIC)
306— 600 000 800 000 550 000 560 000 Réhabilitatio
1 parielle 2500000 | 1500 000 Crédits de paiements réalisés Brasseries
(Halle des 38 554,48Quais, Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement Tonnellerie, après révision Maison des
Directeurs)
(travaux et 39 000 800 000 500 000 161 000
maîtrise
d'œuvre)
Ventilation annuelle (CP en € TTC)
Montant Montant
nes actualisé
Rétene rap (ne de l'AP 2021 2022 2023 2024 2025 (en € TTC) Fo
307 — 50 000 50 000 700 000 700 000
Pope a Crédits de paiements réalisés multi
activités 1 500 000 1 500 000
(travaux et
maîtrise
d'œuvre)
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement
après révision
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, il vous est demandé d'approuver :
- les modifications effectuées sur les APCP existantes tels qu'indiquées précédemment ;
- la création de l'APCP n°307 relative à la construction d'une salle multi-activités.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur 03-21
Département: MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY Accusé certifié exécutoire en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Réception parle préfet: 10/02/2021 présents : 28
Commune : MAXEVILLE Affichage : 10/02/2021 votants : 28
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI,
M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire comptable M. 14,
Exposé des motifs :
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors
du vote du compte administratif.
L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée
(sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
La ville de Maxéville a choisi de reprendre par anticipation au budget primitif 2021 les résultats de l'exercice
2020 dont le détail est présenté dans la fiche de calcul prévisionnel établie par Monsieur le Maire et validée par le
Trésorier, jointe à cette délibération.
L'ensemble de ces montants ci-après sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.Le REPRISEDes RESULTATS DE L' EXEROCE 2020
= DEFONCTIONNEMENT Ni _— DE FONCTIONNEMENTN}
MCIPEE
{ai le compto administratif n'a pas été voté}
|
|
|
ff Result de exercice /A - Résultat estimé de l'exercice +217 90326)
récédé du signe précédé du signe |
+ (excédenÿ où - (séfict) Là excédent) ou - at J
LE nus aie anti | boum antérisuss roportés ++ 020 241.541 Vigne 002 au compte atrinistratif N-4,
du signe + (exchdent où + |
Hdéres) |
tnt à affogter (E = Résultat à atfocter +3 204 44.86)
1RA+B (hors restes à réoliser) jsA+8 (hors restes à réaliser)
{isi © est négatif, roport au déficit i Cest négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous are 002 ci-dessous)
INVESTISSEMENT. | E: INVESTISSEMENT |
D: Solde d'exécution N°1 10- Solded'exécution N-1 estimé du signe + texcédent; ou « | Iprécédé du signe + (oxcbdent) ou | I(céficit) Î (déficit} |
‘00? {besoin de firarcoment) | D 00* {besoin de financements -818 287 40)
MR 001{excbrent de financement) |
2€ _- Solde des restes à réaliser (l
investissement N-t fl
{8050 de Fnancement | 262 162.22
{Excédent de financement À }
F = Besoin de financement (°0+E)| 11780 486
TT | REPRISE (=G+h) ns
Affectation on réserves
1068 an investissement [R 1068 en invesussament
= Bu moins a couverture du besoin LS = au moins la couverture du besoin +700 400, financement aff)
financement ni} ré
o Hi epor anfonctionnement Î pur Report en fonctionnement 4 asessas)
IRENQTREPORT 000 TT] JPEFICIEREPORTED 002 |
Résuïrats des réalisations attestés par «a Maire.
et par le comptable én ce qui concerne les réalisations da l'exercice 2020
Résuhars des restes à réaliser atiostés par le Maire
Maxèuiie_ ie 06 arvier 2021
Le Maire,
Christophe= Era
CE
Maxérvile, le
Le Trésoner Princical
Véronique BERNICR
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Si le compte
administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra
procéder à leur régularisation et à la reprise des résultats dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du
compte administratif.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s'est réunie en date du 27 janvier 2021 il vous est
proposé :
- de reprendre de manière anticipée au budget primitif 2021, les résultats de l'exercice 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-04-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2021 04-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE | afenage : 10/02/2021 Nombre de conseillers Arrondissement : NANCY Pour l'autorité compétente par délégation en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se
sont réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M.
Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine
JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier
HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber
BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M.
Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M.
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL
et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Conformément aux dispositions de l'article L2312-2 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget est voté par nature ou par fonction, puis par chapitres ou par articles.
M. le Maire donne lecture du Budget primitif 2021 de la Ville de Maxéville, qui se résume ainsi :
| DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations de l'exercice 6 920 306,88 € 6 920 306,88 €
Solde d'exécution reporté 818 287,40 €
Résultat N-1 affecté 1 780 449,62 €
Restes à réaliser N-1 998 245,22 € 36 083,00 €
Total 8 736 839,50 € 8 736 839,50 €SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations de l'exercice 13 030 964,86 € 11 607 269,68 €
Solde d'exécution reporté 1423 695,18 €
Total 13 030 964,86 € 13 030 964,86 €
TOTAL GENERAL 21 767 804,36 € 21 767 804,36 €
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s'est réunie le 27 janvier 2021, il vous est
demandé :
- de voter le Budget Primitif 2021 de la Ville par nature et par chapitre pour la section de
fonctionnement et d'investissement avec les opérations individualisées n°100 et 300 et les
autorisations de programme et crédits de paiement n°301, 302, 303, 304, 305, 306 et 307.
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
L
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-05-21-DE
[szrssossnrzoossenosz0e | 05-21 Accusé certe exécuIOIrE Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY es ns en exercice : 29 | Département : MEURTHE-ET-MOSELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI,
M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD,.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
BILAN ANNUEL 2020 DES SUBVENTIONS ET AVANTAGES EN NATURE ACCORDES
PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), Vu le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique,
Exposé des motifs :
Conformément à l'article L 2313-1 du C.G.C.T, les documents budgétaires, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, sont notamment assortis en annexe de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations
en nature ou de subventions.
D'autre part, le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, stipule que :
+ toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un
avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet,
de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle
comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de
l'avantage accordé,
e la liste est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site
d’information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique,
+ cette liste annuelle est transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l'exercice pour lequel ces
subventions ont été attribuées.
La liste des subventions et avantages en nature accordés en 2020 par la Ville de Maxéville est indiquée ci-après.Le Conseil municipal prend acte,
LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES EN 2020 PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Comptes 204
NOM ADRESSE MONTANT
Plusieurs bénéficiaires (personnes : physiques) Primes façades ... MAXEVILLE 16 997,00 €
174 rue des Brasseries - 54320 SCIC LILO MAXEVILLE 35 000,00 €
TOTAL 51 997,00 €
Subventions de fonctionnement
Compte 657361
NOM ADRESSE MONTANT
CAISSE DES ECOLES DE Mairie de Maxéville 14 rue du 15 25 000,00 €
MAXEVILLE septembre 1944 54320 MAXEVILLE '
Compte 657362
NOM ADRESSE MONTANT
Mairie de Maxéville 14 rue du 15
C-C.AS. DE MAXEVILLE septembre 1944 54320 MAXEVILLE 57 000,00 €
Compte 6574
NOM ADRESSE MONTANT
A.E.L.M (Association Adultes Et Enfants 6 Allée de Saint-Cloud — 54 600 150,00 €
Inadaptés Mentaux) VILLERS-LES-NANCY '
AFM-Téléthon 1 rue de l'Internationale 91002 EVRY 500,00 €
AIDES 14 rue Scandicci 93500 PANTIN 150,00 €
ALEXIS 5 rue Alfred Kastler - 54320 MAXEVILLE 10 000,00 €
58 rue Saint Laurent 54385 ALPAM MANONVILLE 1 300,00 €
Association des Mutilés et Combattants | 78 place colonel Driant - 54000 NANCY 280,00 €
AMIS DE LA RUE HENRY BRUN 705 rue Henry Brun - 54320 MAXEVILLE 1 500,00 €
Centre les Tamaris BP 2019 - 54000 AMITIES TZIGANES NANCY 750,00 €
APEM 13 rue du 8 mai - 54520 LAXOU 1 600,00 €
ARELIA (Grand Sauvoy) 17 route de Metz - 54320 MAXEVILLE 1 000,00 €
ARTICOM 33 rue des Brasseries 54320 MAXEVILLE 1 000,00 €
ASAE FRANCAS 11-13 rue Laura Rornevey - 54000 7 100,00 €
Association Sportive Laxovienne de CILM - 23 rue de la Meuse - 54520 400,00 €
Billard LAXOU °
Atelier de dentelles campbovidiennes |16 rue du Rabodeau - 54320 MAXEVILLE 150,00 €
AVEC 17 rue de Bavière 54500 VANDOEUVRE 1 500,00 €
36 Rue Jean Mermoz - 54500 BANQUE ALIMENTAIRE DE NANCY VANDOEUVRE-LES-NANCY 600,00 €
CAF DE MTHE ET MLLE 1195 Avenue For enare - 54100 10 000,00 €
CENTRE SOCIAL LA CLAIRIERE 1195 Avenue Raymond Pinchard - 54100 2 500,00 € NANCYCILM - 23 rue de la Meuse - 54520 CERCLE DES ARTS CLB LAXOU 800,00 €
CIDFF (Centre Information sur les L
Droits des Femmes et des Familles) 1 Rue du Manège - 54000 Nancy 4 400,00 € CLCV MAXEVILLE LAXOU 2 rue des Fabriques - 54000 NANCY 100,00 € CLUB AQUARIOPHILE CLB 3 rue du Terroin - 54 320 MAXEVILLE 1 700,00 €
Club des Anciens du Haut-du-Lièvre | Cèdfe bleu 5 rue Jean Miné - 4000 800,00 € à Mairie de Maxéville — 14 rue du 15 Comité de Jumelage septembre 1944 — 54320 MAXEVILLE 3 000,00 €
Mairie de Maxéville 14 rue du 15
COMITE DES OEUVRES SOCIALES septembre 1944 - 54320 MAXEVILLE 30 000,00 €
COOP.EC. D'APPLICATION A.VAUTR MAXEVILLE 379,32 € COOP.EC.MATERNELLE ST- EXUPERY MAXEVILLE 2 532,00 €
COOP.ECOLE MAT.JULES ROMAINS MAXEVILLE 3 380,00 € COOP.ECOLE MATERNELLE À VAUTRI MAXEVILLE 1 812,00 €
COOP.ECOLE MATERNELLE MOSELLY MAXEVILLE 1 312,00 €
COOP.ECOLE PRIM. ST-EXUPERY MAXEVILLE 7511,40€
COOP.ECOLE PRIM.JULES ROMAINS MAXEVILLE 8 821,80 €
130 rue Pierre-Gilles de Gennes 54710 CREPI LORRAINE LUDRES 800,00 €
17b rue Laurent Bonnevais - 54100 CRIL 54 NANCY 1 500,00 €
CUBI Productions-Cirque GONES 2 rue du Duc Antoine - 54000 NANCY 20 000,00 €
DE FIL EN AIGUILLE SIM - 28 rue de Meuse - 84820 160,00 €
DEDALE 300 rue de ARR Ne PU - 54035 500,00 €
DES COACHS PROFESSIONNELS | ARTEM - 92/94 rue du Sergent Blandan 4 000.00 €
ICN — 54000 NANCY !
13 T rue d'Houdemont — 54500 DON ORGANE ET TISSUS HUMAINS VANDOEUVRE 100,00 €
9 avenue du Commandant Charcot — ASS. DONNEURS DE SANG CLB 54320 Maxéville 200,00 €
DU JARDIN 34 rue de Lorraine - MAXEVILLE 1 000,00 €
DYNAMO 18 rue des Tiercelins — 54000 NANCY 1 000,00 €
FAM ACTIV Rue des Aulnes — 54320 MAXEVILLE 1 500,00 €
FLORE 54 65 rue Léonard Bourcier - 54000 NANCY 400,00 €
FOYER DE L'AMITIE 4 rue de la Meuse - 54520 LAXOU 800,00 €
FSE COLLEGE J LAMOUR 56 bvd de Scarpone - 54000 NANCY 500,00 €
17 rue de Bois le Duc — 54500 GARAGE SOLIDAIRE DE LORRAINE VANDOEUVRE 500,00 €
17 rue de Bavière - 54500
GIHP VANDOEUVRE-LES-NANCY 150,00 €
GIP PREVENTION PJJ54 DIRE NOTES 6 500,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CLB | CIEM-28rue de Meuse - 54520 100,00 € LES CANAILLOUX 4 rue de la Meuse - HALTE GARDERIE LES CANAILLOUX CILM - 54520 LAXOU 12 000,00 €
10 rue du 15 septembre - 54320 INFOSEL MAXEVILLE 3 000,00 €
JEUNES ET CITE - CLB 78 boulevard Foch - 54520 LAXOU 16 300,00 €
KARATE FORME mairie de Maxéville - 14 rue du 15 750,00 €
septembre 1944 - 54320 MAXEVILLELA FLAM MAXEVILLOISE 10 rue de la Moselotte - 54520 LAXOU 1 500,00 €
LE BUISSON ARDENT 1249 Avenue Re moral - 54000 4 500,00 €
LE DIDELOT 4 Rue Abbé Didelot - 54000 NANCY 500,00 €
LES AMIS DE THILOGNE 11 allée de l'Othain - 54320 MAXEVILLE 700,00 €
LES JARDINS DE MAXEVILLE 16 rue de la Justice - 54320 MAXEVILLE 2 500,00 €
LES LYNX MAXEVILLOIS 16 rue de L'Orne 54320 MAXEVILLE 7 000,00 €
Marché de Gros - 36 rue Jean Mermoz - LES RESTAURANTS DU COEUR S4800 VANDOEUVRE LES-NANCY 1 700,00 €
MAX INTER GENERATIONS 2 rue Ludovic Bauchet - 54000 NANCY 1 000,00 €
MAXEVILLE AIKIDO DIFFUSION 11 rue Solvay — 54320 Maxéville 200,00 €
CS Léo Lagrange - 16 rue de l'Orne - MAXEVILLE FOOTBALL CLUB 54320 MAXEVILLE 12 000,00 €
CS Marie Marvingt - 11 rue Solvay - MAXEVILLE HANDBALL 54320 MAXEVILLE 4 000,00 €
MEDECINS DU MONDE rue Marcadet - 75018 PARIS 250,00 €
MEDIATHEQUE DES HOPITAUX DE | Hôpital central 29 avenue Mal de Lattre 100.00 €
NANCY de Tassi — 54000 NANCY '
MISSION LOCALE DE NANCY 8 avenue dune Darps — 54,000 1 500,00 € 33 rue des Brasseries - 54320 MJC MASSINON MAXEVILLE 149 000,00 €
Cité des sports - 43 rue du Sergent Grand Nancy Volley Ball Blandan - 54000 NANCY 7 000,00 €
PREAU DES ARTS 5 rue Paul Richard — 54320 MAXEVILLE 2 500,00 €
RADIO CAMPUS LORRAINE DANSE NES 500,00 € RADIO CARAIB NANCY 1249 avenue Raynond Pinchard - 54100 1 500,00 €
11 rue Robert Schuman — 54500 REBOND ULIS VANDOEUVRE 22 000,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 11 rue de Laxour SH600 VILLERS LES 310,00 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 3 rue du Charmois - 54000 NANCY 400,00 €
SERVAPRO 4 place de Paris — 54 500 VAND 300,00 €
SITOITLIEN 5 rue Alfred Kastler — 54320 MAXEVILLE 2 000,00 €
SOS AMITIE NANCY LORRAINE 11 rue Albert Lebrun - 54000 NANCY 300,00 €
SQUASH CLUB DU REVE Zone industrielle Lafayette - MAXEVILLE 3 600,00 €
STANISLAS ECHECS 29 rue du colons Srandval 84009 500,00 €
STANISLAS MOTO CLUB 21 rue Henner - 54000 NANCY 500,00 €
1 rue du Vivarais - 54515 ASSOCIATION SYMPHONIE VANDOEUVRE-LES-NANCY 200,00 €
17 rue de Bavière - 54500 TRICOT COUTURE SERVICE VANDOEUVRE 4 500,00 €
UN TOIT PARTAGE 33 rue Saint Michel 54000 NANCY 1 600,00 €
UNICEF FRANCE 3 rue Duguay Trouin 75006 PARIS 1 000,00 €
TOTAL 410 938,52 €
Compte 6745 (subvention exceptionnelle)
CLUB AQUARIOPHILE CLB 3 rue du Terroin - 54 320 MAXEVILLE 8 056,00 €
SCIC LILO 174 rue des Brasseries - 54320 10 000,00 €
MAXEVILLE
TOTAL 18 056,00 €TOTAL GÉNÉRAL DES SUBVENTIONS VERSÉES : 562 991,52 €
LISTE DES AVANTAGES EN NATURE ACCORDÉS EN 2020 PAR LA VILLE DE MAXEVILLE
Association Descriptif 2020 Estimation valeur en € Total par association
A 23 DANSE
19 rue Saint Michel
54 200 TOUL
Mise à disposition du complexe sportif Marie
Marvingt pour organisation de cours de danse : 28
heures
617€ 617€
AFR SILAT
DEFENSE 54
mairie — 4 place de
l'Eglise - 54840
FONTENOY-SUR-
MOSELLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie
Marvingt pour entrainement : 56 heures
1159€ 1159 €
AMICALE DES
RETRAITES
SOLVAY
18 rue de
Thionville
54 110 DOMBASLE
SUR MEURTHE
Mise à disposition de la salle de la Justice (89 fois) 2848€ 2848€
LES AMIS DE
THILOGNE
11 Allée DE
L'Othain
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle Imouzer (1 fois / AG
le 31/01/2020)
32€
AMNESIA
21 rue de la
Moselotte
54 520 MAXEVILLE
ARTS MARTIAUX
BIEN-ETRE ET
SANTE (AMBES)
60 route de
Saizerais
54 460 LIVERDUN
Mise à disposition du complexe sportif Léo
Lagrange pour entraînement : 98 heures
1391€ 1391€
ASAE Francas
11, Rue Laurent
Bonnevay, 54039
Nancy
Prêt salle des fêtes « Les Carrières » (1 fois / Repas
Solidaire le 01/01/2020)
124€ 124€
ASSOCIATION CAP
WOMEN
7 rue André
Theuriet
54000 NANCY
Prêt salle des fêtes « Les Carrières » (1 fois)
ASSOCIATION
DEUIL ESPOIR
32 Chemin du Rupt
d'Adoué
54 690 LAY SAINT
CHRISTOPHE
Prêt salle de la Justice (11 fois) 352€ 352€
ASSOCIATION DES
MUTILES ET DES
ANCIENS
COMBATTANTS
78 place colonel
Driant 54000
NANCY
Prêt de la salle de la Justice pour réunion (2 fois)
ASSOCIATION DU
COLLECTIF DU
QUARTIER DES
AULNES
Mise à disposition de la salle Justice (1 fois / AG
copropriété les Aulnes le 22/10/2020)
32€
Prêt de matériel pour les manifestations 478,50 €
32€Rue des Aulnes,
entrée 12
54 320 MAXEVILLE
ASSOCIATION
OUVERTURE
LORRAINE
645 rue Henry
Brun
54320 MAXEVILLE
ASSOCIATION
PLACE DES
FEMMES
8 rue Albert
Einstein
54320 MAXEVILLE
ASSOCIATION
POLONAISE
STANISLAS
LESZCZYNSKI
72, avenue de
Metz
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de la salle des Cailles Blanches
(1 fois / AG copropriété les Aulnes le 06/03/2020)
52€ 52€
ASSOCIATION
REBOND
4 avenue Patton
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition de 2 bureaux à la Maison du
Lien et de la Solidarité
Mise à disposition Maison de la Crusnes
3650€
4259€
7 909€
ASSOCIATION
SCIENCE NATURE
ET CULTURE DANS
LA CITE (ASNEC)
33 rue des
Brasseries
54 320 MAXEVILLE
ASSOCIATION
SPORTIVE ET
CULTURELLE POUR
L'ENTRAIDE (ASCE)
14bis rue de la
Seille
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Léo
Lagrange : 35 heures
680 €
ASSOCIATION
SPORTIVE DES
SAPEURS
POMPIERS
151, rue des
Brasseries
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition salle de la Justice (7 fois :
Formations ASSP les : 24/02 + 27/02 + 02/03 +
05/03 + 09/03 + 12/03 + 12/06/2020)
224€
ASSOCIATION
SPORTIVE
MAXEVILLE
HANDBALL
Complexe sportif
Marie Marvingt
11 rue Solvay
54 320 Maxéville
Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les
entraînements et matchs : 140 heures
4066€ 4066 €
ATELIER DU VELO
2 rue de Lafayette
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition d’un local (sous viaduc) : 84 m? 2044€ 2044€
CENTRE LORRAIN
D'EDUCATION PAR
LE SPORT
9 rue Paul Langevin
54 320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie
Marvingt pour cours
CFAI
10 rue Alfred
Kastler
54320 MAXEVILLE
Mise à disposition du complexe sportif Marie
Marvingt (28 heures)
2055€ 2055 €LES CHAMPS DE Mise à disposition de la salle des cailles blanches (1 | 200€ 200€
CINABRE fois par semaine hors vacances scolaires) et pour 4 60 rue Lafayette journées de stage les samedis
54 320 MAXEVILLE | Mise à disposition de la salle des cailles blanches
pour stages les samedis
Mise à disposition du gymnase Vautrin pour stage
CLUB Mise à disposition d’un espace de stockage CS Léo | 1920€ 5718€
AQUARIOPHILE DU | Lagrange (80 m°)
CHAMP-LE-BŒUF | Mise à disposition d’un local, 3 rue du Terroin 3798€ 3 rue du Terroin
54 320 MAXEVILLE
COMPAGNIE DE Prêt de la salle des Cailles blanches pour répétition | 150 € 150€
THEATRE TOHU (1 fois par semaine hors vacances scolaires)
BOHU
15 place de la
Carrière
54 000 NANCY
COMITE DE Prêt de la salle Imouzer au complexe sportif Léo 128€ 128€
JUMELAGE Lagrange (4 fois : CA : 18/01 + 05/02 + 10/03 +
Mairie de 17/09)
Maxéville
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
COMITE DES FETES | Mise à disposition de la salle Imouzer au complexe | 32€ 1979 €
DU CHAMP-LE- sportif Léo Lagrange (1 fois : 12/02/2020) 1
BŒUF Mise à disposition d’un local rue de la Moselotte 1947€ CILM (80 m°?)
23 rue de la Meuse | prêt de matériel pour les manifestations = GAS20ENOU Mise à disposition de la salle des fêtes (1fois) .
COMITE DES Mise à disposition du site des Brasseries (1 fois) s
ŒUVRES SOCIALES | Mise à disposition de la salle des fêtes (2 fois) =
DU PERSONNEL Prêt de matériel pour les manifestations L Mairie de
Maxéville
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
CUBI PRODUCTION | Prêt de la salle Imouzer Escapades Michtô 104 € 104 €
2 Rue du Duc (10/10/2020)
Antoine
54 000 NANCY
DONNEURS DE Prêt de la salle de la justice (1 fois : 06/02/2020) 32€ 208€
SANG DE Prêt de la salle des fêtes (1 fois : 22/02/2020) 124€
MAXEVILLE Prêt de la salle des cailles blanches (1 fois : 52€ Mairie 14/09/2020)
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
LES DEBRANCHES Mise à disposition d’une salle au local de musique 5476€ 5476€
4 rue des (5 rue du Général Leclerc — 90 m? environ)
Maraîchers
54 320 MAXEVILLE
DYNAMO Mise à disposition d’un local de stockage sur le site | 7 301€ 7301€
35 Grande rue des Brasseries (300 m°)
54 000 NANCY Prêt de matériel pour les manifestations =
ECOLE LONG ZHUA | Mise à disposition du complexe sportif Marie 725€ 725€
33 avenue de Marvingt (35 heures)
Provence
54 460 LIVERDUN
FLAM Mise à disposition d’un local, 5 rue du Général 11560 € 13 530€ MAXEVILLOISE Leclerc (190 m?}
10 rue de la Mise à disposition du complexe sportif Léo 1360€
Moselotte Lagrange pour les entrainements (70 heures) 54 520 LAXOU Mise à disposition du complexe sportif Marie 610€
Marvingt pour les entrainements (21 heures)
FRANCE | Prêt de matériel pour les manifestations : AG 76€ 76€ALLEMAGNE | Valorisation organisation Kermesse ... S
LANGUE ET Valorisation organisation Saint Martin É
CULTURE Spectacle de la Saint Nicolas S 34 Rue du Général
Leclerc |
54 320 MAXEVILLE
LES JARDINS DE Mise à disposition d’un local (sous l’église) 87,50 2129€ 2193€
MAXEVILLE m?
16 rue- de la Mise à disposition de la salle de la Justice (2 fois) | 64€
D Mise à disposition de la salle des Cailles Blanches | - 54 320 MAXEVILLE 1 fois)
Prêt de matériel Ë
JEUNES ET CITES-— | Mise à disposition d’un local, 5 rue du Général 7 856€ 19213€
IMAGINE Leclerc
9-11 rue Robert Mise à disposition d’un local, rue du 15 septembre | 6 329€ Goo 1944 (Infosel)
54 500 VANDOEUVRE Mise à disposition d’un local, rue de la Crusnes 4200 €
Mise à disposition de salles au complexe sportif 680 €
Marie Marvingt (35 heures)
Prêt de matériel pour manifestation =.
KARATE FORME Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les 600 € 600 €
Mairie de entraînements (21 heures)
Maxéville
14 rue du 15
septembre 1944
54 320 MAXEVILLE
KICK BOXING CLUB | Prêt du complexe sportif Marie Marvingt (Salle de | 1234€ 2641€
DE MAXEVILLE choré) pour les entraînements (56 heures) 580€
11 rue Solvay Prêt du complexe sportif Marie Marvingt (Dojo) 827€
54320 MAXEVILLE | pour les entraînements (28 heures)
Prêt du complexe sportif Léo Lagrange pour les
entraînements (56 heures)
LES « DU JARDIN » | Mise à disposition d’un terrain communal de 1245 |-
34rue de Lorraine | m?
54 320 MAXEVILLE
LES LYNX Mise à disposition du complexe sportif Léo 4 080 € 4250€
MAXEVILLOIS Lagrange pour les entrainements et matchs le
Complexe sportif samedi : 210 heures
Léo Lagrange Mise à disposition du complexe sportif Léo 74€
16 rue de l'Orne Lagrange, dimanches et jours fériés
54 320 MAXEVILLE | Mise à disposition de la salle Imouzer (1 fois) 32€ Prêt de la salle de la justice (2 fois) 64€
MIC Mise à disposition bâtiment rue des Brasseries 9111€ 109 191€
33 rue des Mise à disposition local 3 rue de la Blette 1140€
Brasseries Mise à disposition local 5 rue de la Blette 2279€ 54320 MAXEVILLE | Mise à disposition local 9 rue de la Blette 2279€ Bureau Complexe Sportif Léo Lagrange 2279€
Mise à disposition des complexes sportifs Marie 13 289€
Marvingt et Léo Lagrange pour les activités : 798
heures + 11 heures samedis, dimanches et jours
fériés
Mise à disposition du gymnase Vautrin (6 heures -
hebdomadaires en moyenne sur la période)
Prêt de matériel pour les manifestations (Fête de 978€
la MIC : 17/10/2020)
Mise à disposition d’un poste de directeur + 77 836€
indemnité de logement
Mutualisation d’un poste d'agent d'accueil à mi-
temps avec l’ensemble de l’espace Edgar P. Jacobs
Mutualisation d’un poste d'agent d'entretien avec
l’ensemble de l’espace Edgar P. Jacobs
Affranchissement
Matériel informatiqueMAXEVILLE AIKIDO | Prêt du complexe sportif Marie Marvingt et de Léo | 580 € 580€
DIFFUSION Lagrange pour les entraînements (56 heures }
Complexe sportif
Marie Marvingt
11 rue Solvay
54 320 MAXEVILLE
MAXEVILLE Prêt du stade Darnys, du complexe sportif Léo 15037€ 20152€
FOOTBALL CLUB Lagrange et du complexe sportif Marie Marvingt
Complexe sportif pour les entraînements : 546 heures
Léo Lagrange Prêt du stade Darnys et du complexe sportif Léo 4647€ 16 rue de l'Orne pour les matchs et autres évènements (samedis,
54 320 MAXEVILLE | dimanches et jours fériés) : 238 heures
Prêt d’un local au complexe sportif Léo Lagrange -
{45 mi)
Achat matériel (filets, tendeurs, poteaux) -
Prêt de matériel pour les manifestations (AG : 468€
27/06/2020 : 2 tonnelles et 1 sono)
MAX INTER Mise à disposition de la salle Leclerc (70 m°) 4259 € 4259 €
GENERATION Mise à disposition de la salle du Clos des Sages -
{activité peinture sur soie + 1 exposition+ réunion)
54250 Prêt de matériel pour les manifestations - CHAMPIGNEULLES
GRAND NANCY Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les 14 026€ 15117€
VOLLEY BALL entraînements : 696 heures de gymnase
43, rue du Sergent | Prêt du complexe sportif Marie Marvingt pour les | 1091€
Blandan matchs et évènements particuliers (samedi et 54 000 NANCY dimanche) : 208 heures de gymnase
Prêt du complexe sportif Léo Lagrange pour les -
entraînements (pendant travaux CS MM)
Matériel (filets) -
OLAVACH Mise à disposition de locaux sur le site des 998 € 998 €
174 rue des Brasseries (41 m°)
Brasseries
54 320 MAXEVILLE
ORRERY Mise à disposition de locaux sur le site des 9248€ 9248€
174 rue des Brasseries (380m?)
Brasseries
54320 MAXEVILLE
POTAGER Mise à disposition d’un bureau à l'Espace Edgar P. | 1521€ 1521€
MODERNE jacobs
33 rue des
Brasseries
54 320 MAXEVILLE
RADIO GRAFFITI Mise à disposition d’un local 7 rue de la Crusnes
7 rue de la Crusnes
54 320 MAXEVILLE
SCIC LILO Mise à disposition de locaux aux Brasseries (60€/ | 2253€ 2253€
174 rue des m2)
Brasseries 54 320
MAXEVILLE
SCIC Mise à disposition de bureaux sur le site des 2 860 € 2 860 €
TURBUL'LANCE Brasseries (47 m°)
Route de Crezilles
54 113 BULLIGNY
SAFE Mise à disposition du gymnase du complexe sportif | 407€ Tour Panoramique | Marie Marvingt : 14 heures 987€ 54 320 MAXEVILLE | Mise à disposition du dojo du complexe sportif ere
Marie Marvingt : 28 heures
TRICOT COUTURE Mise à disposition de la salle de réunion MLS 454€ 454€
SERVICE (14 séances)
17, Rue de la
Bavière, 54500
Vandoeuvre les
NancyLe conseil municipal prend acte.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210210-del-06-21-DE
06-21 Accusé cerifié exécutoire :
Nombre de conseillers : Département : MEURTHE-ET-MOSELLE ET Poe PRETEE T ET
Arrondissement: NANCY Afichage : 10/02/2021 en exercice : 29
Santon : VAL DE ORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation peser 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI,
M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément à une décision d'effacement de dettes prise par la commission de surendettement de Meurthe-et-
Moselle le 04 février 2020, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d'admettre en non-
valeur les dettes d'un usager pour un montant total de 261,21 € qui concernent des factures de cantine, de classe
transplantée et d'accueil périscolaire.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances — Ressources humaines et Affaires juridiques qui s'est réunie le 27
janvier 2021, il vous est demandé :
e d'admettre en non-valeur la somme totale de 261,21 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-07-21-DE
Accusé cerifié exécutoire 07-21
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception par le préfet : 10/02/2021 Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY Afichage: 10/02/2021 enexercice: 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
DÉLÉGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE - PRECISIONS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article L. 2337-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorisant les communes à recourir à
l'emprunt ;
Vu l'article L. 2122-2 du CGCT autorisant l'assemblée délibérante à déléguer cette compétence au Maire ;
Exposé des motifs :
La délibération municipale du 24 mai 2020 délègue au Maire certaines affaires dont la gestion de la
dette conformément à l'art. L. 2122-2 du CGCT.
Eu égard aux préconisations publiées par la Direction Générale des Collectivités Territoriales dans le « Guide du
Maire », la délibération du 24 mai 2020 apparaît insuffisamment précise et empécherait pour des motifs
d'insécurité juridique le refinancement d'un emprunt.
Selon certaines jurisprudences en effet (notamment CE, 2 février 2000, Commune de Saint-Joseph, n° 117920;
CAA Nantes, 18 décembre 1996, Ville d'Orléans, n° 94NT00798; TA Lyon, 22 novembre 2000, Borel, n° 9603006),
une délibération qui ne fixerait pas de limites pourrait être considérée comme irrégulière et, par suite, entraîner l'illégalité des décisions prises par le maire sur le fondement de la délégation que lui a accordé l'organe délibérant.
Il convient dans ces conditions d'apporter les précisions suivantes à la délégation confiée au Maire dans le
domaine de la gestion de la dette :Article 1 : Le conseil municipal donne délégation au maire, en matière d'emprunt et de gestion de dette, pendant
toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du CGCT et dans les conditions et
limites ci-après définies.
Article 2 : À la date du 31 décembre 2020, l'encours total de la dette bancaire est de 8 831 906,55 €.
Article 3 : Le maire reçoit délégation aux fins de contracter les emprunts à court, moyen ou long terme destinés au
financement des investissements selon les modalités définies ci-après et dans la limite du plafond d'emprunt voté
dans le budget annuel.
Néanmoins et en tout état de cause, tout prêt d'un montant de plus de 5 000 000,00 € devra donner lieu à
approbation spécifique du conseil municipal.
Les prêts seront conformes aux dispositions, limites et conditions posées par les articles L. 1611-3-1 et R. 1611-33
du CGCT concernant les taux et formules d'indexation auxquels peuvent recourir les collectivités territoriales
lorsqu'elles souscrivent des emprunts auprès des établissements de crédit ou des sociétés de financement.
Eu égard au caractère concurrentiel de ce secteur d'activité, il est procédé à la consultation d'au moins deux
établissements de crédit ou sociétés de financement.
Les prêts pourront comprendre une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessous :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable;
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt;
- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des
emprunts en devises, des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement anticipé et/ou de consolidation:
- la possibilité d'allonger la durée du prêt
- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement;
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par illeurs, le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans chaque contrat de prêt initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Enfin, le maire pourra conciure toute opération de gestion de dette et/ou de refinancement des emprunts,
avec ou sans règlement d’une indemnité de remboursement anticipé, dans les mêmes limites que celles
décrites ci-dessus.
Article 4 : Compte-tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune
peut recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou
au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
En conséquence, le conseil municipal donne délégation de compétence au maire, pour négocier et signer tout
contrat de couverture du risque de taux répondant à l'objectif précité.
Les contrats de couverture seront conformes aux dispositions et conditions posées par les articles L. 1611-3-1 et
R. 1611-33 du CGCT.
Les opérations de couverture des risques de taux pourront être :
- des contrats d'échange de taux (SWAP):
- des contrats d'accord de taux futur (FRA);
- des contrats de garantie de taux plafond (CAP);
- des contrats de taux plancher (FLOOR);
- des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le
montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global
de la collectivité.
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder celle des emprunts auxquels ces contrats sont adossés.
Eu égard au caractère concurrentiel de ce secteur d'activité, il est procédé à la consultation d'au moins deux
établissements de crédit ou sociétés de financement.Pour l'exécution des instruments de couverture, l'assemblée délibérante décide de donner délégation au
Maire et l'autorise à :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations;
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée;
- à résilier l'opération arrêtée;
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents
Article 5 : Le conseil municipal sera tenu informé des contrats conclus dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du CGCT.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances - Ressources humaines et Affaires juridiques qui s'est réunie le 27 janvier 2021, il vous est demandé :
- de préciser conformément aux développements précédents la délégation confiée au Maire dans le domaine de la gestion de la dette.
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-08-21-DE
Accusé certifié exécutoire 08-21
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception parle prétet: 10/02/2021 Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY Atichage: 10/02/2021 en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation présents : 28
Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - AGENT NON TITULAIRE PÔLE SOLIDARITÉ = MODIFICATION SUITE AU RECRUTEMENT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un
accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12
mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Exposé des motifs :
Dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité au Pôle solidarité notamment sur les missions de
chargé(e) d'accompagnement professionnel à savoir: accueillir le public et évaluer les situations
individuelles, accompagner et aider les personnes vers l'insertion sociale et professionnelle, élaborer et
accompagner le parcours individualisé d'insertion socioprofessionnelle et professionnelle ainsi que co-
animer la politique emploi développée par la municipalité. Il est nécessaire de recruter un agent contractuel
à temps complet pour la durée suivante : du 04/01/2021 au 03/01/2022.
Suite aux phases de recrutement qui se sont déroulées au cours du mois de novembre 2020, la
rémunération sera calculée sur la base du 10*"° échelon du grade de rédacteur.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s'est
réunie en date du 27 janvier 2021, il vous est proposé :
e d'approuver la modification de l'emploi non permanent affecté au pôle solidarité au grade de
rédacteur avec une rémunération afférente à l'échelon 10 du le grade de rédacteur,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-09-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2021 09-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Affichage : 10/02/2021 Nombre de conseillers :
Arrondissement: NANCY Four autorité compélente par délégation en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28
Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS NON
TITULAIRES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un
accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Exposé des motifs :
1. Considérant la nécessité de poursuivre le protocole sanitaire lié à la Covid-19 au sein des écoles, il convient de recruter deux agents contractuels à temps non complet à raison de 25 heures par semaine.
Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à
durée déterminée dans le grade d'adjoint technique du 01/04/2021 au 06/07/2021 et à temps non complet
(25h/semaine). La rémunération sera basée sur le 01° échelon de ce même grade.
2. Le pôle solidarité sous la direction du CCAS, de l'Habitat, de la Santé et du Handicap accompagne les
personnes et les familles en difficultés dans les domaines suivants : social, emploi, santé, logement. Dans
ce cadre, une conseillère en économie sociale et familiale assure ce relais de proximité au cœur des
quartiers pour permettre un accompagnement cohérent et réaliste au regard des besoins du territoire.
La conseillère en économie sociale et familiale a fait une demande de disponibilité pour convenances
personnelles.Afin de poursuivre ces missions, il est nécessaire de recruter un emploi non 1 permanent recruté par voie de contrat à durée déterminée au grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe du 08/02/2021 au 07/02/2022 et à temps complet. La rémunération sera basée sur le 7°" échelon de ce même grade.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s'est
réunie en date du 27 janvier 2021, il vous est proposé :
+ d'approuver la création de deux emplois non permanents sur un grade d'adjoint technique
territorial à temps non complet (25h/semaine) et pour la durée suivante : du 01/04/2021 au
06/07/2021 dont la rémunération proposée est afférente au 01° échelon de ce même grade.
. d'approuver la création d'un emploi non permanent sur un grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet et pour la durée suivante : du 08/02/2021 au 07/02/2022 dont la rémunération proposée est afférente au 07°" échelon de ce même grade.
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-10-21-DE
Accusé certifié exécutoire . 10-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE | [scopion parte prétet: 10022021 Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY Affichage : 10/02/2021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M.
Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD,
Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M.
Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia
CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX,
Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-
GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMAMADAIRE DE TRAVAIL D'UN
AGENT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis favorable émis par les représentants du personnel et par les représentants des élus au
Comité Technique du 16 décembre 2020,
Exposé des motifs :
Il convient de modifier le tableau des effectifs au 1° mars 2021 pour les motifs suivants :
+ Développer les animations au sein des ludothèques ainsi que ses heures d'ouverture, pour
cela, il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent.
En conséquence, il est proposé de :
«Transformer un poste d'adjoint d'animation principal de 2°" classe — 28h00 par semaine en un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe — 35h00 par semaine.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s'est
réunie en date du 27 janvier 2021, il vous est proposé :
+ D'approuver la modification du tableau des effectifs au 1°’ mars 2021,
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del- DE
Accusé cerifié exécutoire 41-21
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception par le préfet : 10/02/2021 Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY Affichage : 10/02/2021 en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour Fautorté compétente par délégation présents : 28
Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAICR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'instruction budgétaire comptable M14,
Vu la loi du 29 janvier 1933 relative à la corruption et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques,
Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle des associations
Subventionnées,
Vu l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que
« l’action sociale et collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et
de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des
loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles »
Vu l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale qui pose le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et
leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents,
Vu la demande de subvention du Comité des Œuvres Sociales en date du 27 janvier 2021 pour l'année
2021,Exposé des motifs :
L'association « Comité des Œuvres Sociales » (C.O.S) du personnel communal concourt aux objectifs
poursuivis par la Mairie de Maxéville en ce qui concerne les agents municipaux, notamment en matière
d'accès aux loisirs, aux vacances, aux sports et à la culture en prenant en charge l'adhésion au Comité
National d'Action Sociale (CNAS) du personnel (actifs et retraités au jour de leur cotisation).
Afin de régler cette adhésion, le C.O.S sollicite une subvention de 30 000€ pour l'année 2021.
Les crédits ont été prévus au budget primitif 2021.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est
réunie le 27 janvier 2021, il vous proposé :
+ d'accorder une subvention de 30 000€ au Comité des Œuvres Sociales pour l'exercice 2021
+ _Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 art 6574
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-12-21-DE
12-21
Accusé = Store - Nombre de conseillers : Réception par le préfet : 10/02/202: en exercice : 29 Affichage : 10/02/2021
Pour l'autorité compétente par délégation présents : 28 votants : 28
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement : NANCY
Canton : VAL DE LORRAINE SUD
Commune : MAXEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles
L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU,
M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M.
Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte
BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M.
Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva
JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan
MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MARCHÉ DE PRESTATION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS ET DE GOÛTERS — LANCEMENT DE CONSULTATION
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 et R2162-1 à
R2162-14, ainsi que l'article R2123-1 relatif aux marchés de services sociaux ou spéciaux,
Vu la délibération du 24 mai 2020 relative aux délégations du Maire de certaines affaires prévues à l'article L
2122-22 du CGCT,
Vu l'Article L2122-21-1 qui dispose que lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la
délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant
l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de
l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché,
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
Le marché de fabrication et de livraison de plats cuisinés et de goûters destinés aux cantines scolaires et
Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Maxéville arrive à échéance en date du 31 août 2021, il
est donc nécessaire de procéder au lancement d'une nouvelle consultation.
Les sites concernés sont :
- La salle Daniel Jacob,
- La cantine Jules Romains au Champ Le Bœuf,
- L'école maternelle Moselly (Quartier des aulnes).
Il s'agit d'un marché à lot unique comprenant les repas en liaison froide et les goûters qui prendra effet à
compter du 1°” septembre 2021Ce marché est prévu pour une durée d’un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A titre d'information, le volume pour une année de repas et de goûters fourni au titre du marché en cours est
réparti comme suit :
- Repas : 38 000 repas pour un montant de 110 010 € HT
- _ Goûters : 22 000 goûters pour un montant de 14 344€ HT
Le montant est estimé à 124 354 € HT pour l'ensemble du lot.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation qui s'est réunie en date du lundi 25 janvier 2021 et au vu de la définition de l'étendue des besoins à satisfaire et du montant prévisionnel du marché, il vous proposé :
- d'approuver le lancement de la consultation objet du présent document,
- d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché à intervenir.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
13-21
ï
Département: MEURTHE-ET-MOSELLE Pl | Nombre de conseillers Arrondissement : NANCY ET Pape PPTEE TETE] en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Age 10022021 présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28 Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI,
M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
CRÉDITS, SUBVENTIONS ET PARTENARIATS DÉDIÉS AUX ÉCOLES
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-3 du 17 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85-97 du 25
janvier 1985, relative aux obligations des communes en matière de dépenses obligatoires de fonctionnement des
écoles,
Vu les dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du Code de l'Education.
Exposé des motifs :
En application de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est
propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations,
l'équipement et le fonctionnement».
Afin d'assurer de bonnes conditions de fonctionnement aux écoles de Maxéville, la Mairie propose différentes
modalités de prises en charge des dépenses liées aux écoles et à la scolarité.
Il convient de préciser que la participation financière n'est qu'une forme particulière de la prise en charge du
fonctionnement des écoles par la ville. Outre la gestion ou l'octroi de crédits, toutes les écoles bénéficient de l'appui technique, matériel et humain de la collectivité dans le cadre de leurs activités régulières et de leurs projets.
Le calcul des montants des subventions est basé sur les effectifs annoncés lors de la rentrée de septembre 2020
ECOLES Nombre de classes Nombre d'élèves
Ecole Maternelle Moselly 3 37
Ecole Maternelle Vautrin 6 142Ecole Maternelle Romains 6 109
Ecole Maternelle Saint Exupéry 4 91
Ecole Elémentaire Vautrin 9 207
Ecole Elémentaire Romains 8 134
Ecole Elémentaire Saint 7 108
Exupéry
Total 43 828
Dans ce cadre, il est proposé d’affecter aux écoles les crédits suivants :
© Dépenses courantes de gestion, liées à la gestion « administrative » des écoles “" 10€ par élève de maternelle et 1.74€ par élève d'élémentaire attribué aux coopératives scolaires
ECOLES SUBVENTIONS 2021
Ecole Maternelle Moselly 370€
Ecole Maternelle Vautrin 1 420€
Ecole Maternelle Romains 1 090€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 910€
Ecole Elémentaire Vautrin 360,18€
Ecole Elémentaire Romains 233,16€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 187,92€
Total 4 571,26€
Pour l'année 2021, cette aide financière sera de 4 571.26€
© Dépenses obligatoires de fonctionnement, directement liées à la scolarité des élèves, précisément
fournitures scolaires et pédagogiques dont les manuels, cahiers et jeux éducatifs.
o 26.42 € par élève de maternelle
o 36.44 € par élève d'élémentaire
Il est également proposé d'attribuer une aide financière d'un montant forfaitaire de 1000€ pour contribuer au
fonctionnement de la classe UPE2A de l'école élémentaire Saint Exupéry.
ECOLES SUBVENTIONS 2021
Ecole Maternelle Moselly 977,54€
Ecole Maternelle Vautrin 3751,64€
Ecole Maternelle Romains 2 879,78€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 2 404,22€
Ecole Elémentaire Vautrin 7 543,08€
Ecole Elémentaire Romains 4 882,96€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 3 935,52€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry- 1 000€
UPE2A
Total 27 374,74€
Pour l'année 2021, cette aide financière sera de 27 374,74€© Dépenses d'équipement pour du mobilier scolaire
« Ecole maternelle : dotation de 273.30 € par classe et 229.62 € par école
« Ecole élémentaire : dotation de 213.36 € par classe
Une partie de cette dotation, pour moitié, sera consacrée, en investissement, pour de l'achat de mobilier
(exemples : armoires, bureaux, lits pour les écoles maternelles, ....) :
INVESTISSEMENT (mobiliers
scolaires.)
SUBVENTIONS 2021
ECOLES
Ecole Maternelle Moselly 524,76€
Ecole Maternelle Vautrin 934,71€
Ecole Maternelle Romains 934,71€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 798,06€
Ecole Elémentaire Vautrin 960,12€
Ecole Elémentaire Romains 853,44€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 640,08€
Total 5 645,88€
L'autre moitié de la dotation sera consacrée, en fonctionnement, pour de l'achat de petits équipements
(exemples : étagères, trottinettes, paniers de rangement, ....) :
FONCTIONNEMENT (petits
équipements)
SUBVENTIONS 2021
ECOLES
Ecole Maternelle Moselly 524,76€
Ecole Maternelle Vautrin 934,71€
Ecole Maternelle Romains 934,71€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 798,06€
Ecole Elémentaire Vautrin 960,12€
Ecole Elémentaire Romains 853,44€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 640,08€
Total 5 645,88€
Pour l'année 2021, cette aide financière (en investissement et en fonctionnement) sera de 11 291.76€.
Ces aides financières cumulées (@ + @ + ©) représentent un montant global de 43 237.76€ auquel il convient d'ajouter les subventions qui pourront être accordées pour l'organisation des classes transplantées d'un montant de 30 000€
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021
Décision :Après avis favorable de la commission Éducation qui s'est réunie en date du 25 janvier 2021, il vous est proposé :
- D'approuver l'affectation des moyens aux écoles tels que décrits dans les tableaux ci-avant,
- De verser sur les coopératives scolaires de chaque école concernée les montants suivants :
ECOLES SUBVENTIONS 2021
Ecole Maternelle Moselly 370€
Ecole Maternelle Vautrin 1 420€
Ecole Maternelle Romains 1 090€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 910€
Ecole Elémentaire Vautrin 360,18€
Ecole Elémentaire Romains 233,16€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 187,92€
Total 4571,26€
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021.
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
dan
Département: MEURTHE-ET-MOSELLE (Rene Nombre de conseillers : Arrondissement: NANCY Afichage : 10/02/2021 en exercice : 29 Canton: VAL DELORRAINE SUD Fra ann ra Présents: 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAICR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD,
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ÉCOLES
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville met tout en œuvre pour que chaque enfant bénéficie pleinement des enseignements
mais également de toutes les activités qui lui sont proposées dans le temps de l'école et les temps péri et
extra-scolaire (soutien scolaire, soutien à la parentalité, atelier théâtre, suivi individualisé, projets des
écoles....).
Une partie de ces activités et de ces services est proposée, gérée et financée par la Caisse Des Ecoles.
Périmètre d'actions de la Caisse des Écoles
+ _le Projet Éducatif :
Il recouvre principalement les moyens mis à dispositions des écoles élémentaires et collèges pour
l'ouverture culturelle, artistique et sociétale des élèves (notamment subventions aux coopératives, projets
des écoles, participations aux séjours de collégiens et lycéens, subventions à des organismes pour
l'accompagnement spécifique de jeunes).+ _le Dispositif de Réussite Éducative :
L'objectif du dispositif de réussite éducative est d'accompagner des enfants et des jeunes en fragilité (sociale, sanitaire, familiale, éducative, culturelle.) vers la réussite, avec leur famille.
Il s'adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans des
établissements des premier et second degrés relevant des Zones d'Education Prioritaire et/ou habitant
dans des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville (Aulnes/Solvay et
Champ-le-Bœuf).
Dans la mesure où la Caisse des écoles contribue à la Réussite Educative tant par l'accompagnement
individuel des enfants et de leur famille, en fragilité sociale, familiale ou sanitaire que par la participation
au projet éducatif de la ville, il est proposé de contribuer au budget de la Caisse des Ecoles à hauteur de
25 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation qui s'est réunie en date du 25 janvier 2021, il vous est demandé :
- _ D'accorder une subvention de 25 000 € à la Caisse des Écoles.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del- DE
Accusé certifié exécutoire 45-21
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception parle préfet: 10/02/2021 Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY ANChage 00270 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pourrautrté compétent par dégalon présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ÉCOLES : SOUTIEN AU PROGRAMME D’ACTIONS DE LA CITE ÉDUCATIVE
Vu la délibération du conseil municipal du 14 juin 2019 portant sur la participation de la ville de Maxéville au
programme des cités éducatives,
Vu la convention de la Caisse des écoles relative à la mutualisation pour le financement du poste de
coordinateur du dispositif Cité éducative du Plateau de Haye en date du 10 juillet 2020
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
Le 5 septembre 2019, l'État a labellisé 80 territoires « Cités Éducatives » sur l'ensemble du territoire national. Ainsi et dans le cadre de la mobilisation pour les habitants des quartiers prioritaires, le territoire du Plateau de Haye, sur les villes de Laxou, Nancy et Maxéville a été retenu.
Il s'agit d'organiser autour de l'école une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les
enfants et les jeunes vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu'à l'insertion professionnelle, dans
tous les temps et espaces, en lien avec leur famille.
Le territoire du Plateau de Haye a été labellisé en fonction de la mobilisation potentielle des acteurs locaux
et de critères objectifs; notamment: nombre d'habitants et taux de pauvreté, présence de plusieurs Réseaux d'Éducation Prioritaire, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, climat scolaire et enjeux
de tranquillité publique.La volonté des 3 communes, pour faire réussir cette ambition, nécessite des moyens renforcés et partagés
entre les différents partenaires.
La Caisse des Écoles de Nancy est la structure juridique porteuse de la « Cité Éducative du Plateau de Haye ». Les actions mises en œuvre à travers ce dispositif sont conduites par un coordinateur, qui a été recruté par l'ensemble des partenaires.
Afin de faciliter la mise en œuvre du programme d'actions de la Cité Éducative, il est proposé de contribuer au budget de la Caisse des Écoles de Maxéville à hauteur de 4 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation qui s'est réunie en date du 25 janvier 2021, il vous est demandé :
- _ D'attribuer une subvention de 4 000€ à la Caisse des Écoles de Maxéville.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-16-21-DE
16-21 Accusé cerifié exécutoire Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement : NANCY
Canton : VAL DE LORRAINE SUD
Commune : MAXEVILLE
Réception par le préfet : 10/02/2021
Affichage : 10/02/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
SIGNATURE DU CONTRAT POUR LE SEJOUR VACANCES 2021 POUR LES
SENIORS
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Monsieur Le Maire devra signer une convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
(A.N.C.V) en vue d'organiser en 2021 un séjour vacances ouverts aux personnes âgées à revenus
modestes et peu ou pas familiarisées aux vacances.
« Voyage à SAINT-PIERRE LA MER dans l'Aude»
Le séjour vacances proposé est réalisé par l'organisme « MILÉADE » se déroulera du 29 Mai au 05 juin 2021 au Village Club de Saint-Pierre La Mer dans l'Aude.
Le prix forfaitaire du séjour comprenant l'hébergement, les excursions, les visites, l'assurance annulation
ou interruption de séjour, incluant la cause Covid et la taxe de séjour, est fixé à 549,41 € par personne en
chambre double.
Le surplus pour une chambre individuelle s'élève à 126,00 € par personne pour le séjour.
Les personnes remplissant les conditions définies à l’article 2.2 de la convention ANCV peuvent bénéficier
d'une aide financière de l'ANCV de 160 € sur la base d'un séjour de 8 jours/ 7 nuits.Article 2.2 : Eligibilité à l’aide financière de l'ANCV
L'ANCV attribue, sous réserve de crédits budgétaires suffisants affectés à cette fin, dans les conditions
définies à l’article 5.1 de la convention, aux personnes bénéficiant du programme Seniors en Vacances,
une aide financière, versée sous forme de subvention, sous réserve pour ces personnes :
- d’une part, avoir sur la ligne « Impôt sur le revenu net avant corrections » de son dernier avis
d'imposition, un chiffre d'un montant inférieur ou égal à 61 €.
- d'autre part, de ne pas avoir déjà bénéficié au cours de la même année d'un autre dispositif d'aide
aux vacances financé par l'ANCV.
La gratuité du séjour en chambre individuelle est accordée à deux accompagnateurs et à un chauffeur.
A ces tarifs, il convient d'ajouter le prix du transport Maxéville/Saint-Pierre La Mer/Maxéville, 136.00 € par
personne sur la base de 50 participants.
Le prix total du séjour, par personne, en chambre double, sur la base de 50 participants, s'élève donc à :
- Séjour : 413,41 €
- Transport : 136.00 €
TOTAL : 549,41 €
Pour les participants bénéficiant d'une aide financière de l'ANCV, le coût final du séjour s'élève à :
549,41 € - 160,00 € = 389,41 €
Le prix du séjour et du transport seront réajustés en plus où en moins, selon le nombre de personnes
finalement inscrites à ce voyage, des kilomètres parcourus (transport aller et retour) et de la validation des
tarifs séjours 2021 par l'ANCV.
En cas de modification dans la répartition des chambres dans les 60 jours précédant le départ, un
supplément de 30,00 € par nuit et par personne sera facturé par « MILÉADE ». Si cette modification est du fait d’un participant au séjour, ce supplément sera à sa charge.
En cas d'annulation du fait du voyageur, celle-ci doit être justifiée par écrit et transmise au Point Accueil
Seniors.
Pour une annulation avant le 15 Mars 2021, le chèque d'acompte sera restitué au voyageur.
Après cette date et jusqu'au départ, si la place réservée par le voyageur ne peut être attribuée à un autre
voyageur sur liste d'attente, celui-ci aura à sa charge :
- 25 % des frais d'hébergement
- Le montant de l'assurance annulation
- Le montant des frais de transport
Si le voyageur part en cours de séjour : il devra régler l'hébergement au prorata du nombre de jours restés
sur place. Cependant les frais d'assurance et de transport seront à régler en totalité.
En cas d'annulation du fait de l'organisateur (Point Accueil Seniors) tous les chèques d'acompte seront
restitués aux voyageurs.
MILÉADE sollicite un acompte de
- 30 % du montant du séjour dès la signature du contrat
Le solde du séjour sera à régler dans un délai de 30 jours avant le début du séjour.
Les participants règlent au « Point Accueil Seniors »
- un acompte de 10 % du coût du séjour au moment de l'inscription.
- Le solde du séjour avant le 30 Avril 2021
+ soit en une seule fois
° soit en plusieurs mensualités
Les dépenses afférentes aux frais des séjours et aux transports sont inscrites au budget 2021.Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité - Seniors - Développement Economique qui s’est réunie
en date du 26 janvier 2021, il vous proposé :
D'autoriser le Maire à signer la convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques-vacances
(ANCV) pour le programme Seniors en Vacances 2021 et toute pièce afférente.
D'autoriser le Maire à signer le contrat de séjour avec l'organisme « MILÉADE»
De fixer le prix total du séjour vacances à Saint-Pierre La Mer dans l'Aude (séjour + transport) sur
la base de 50 personnes à :
e 549.41 € par personne en chambre double
e 389,41 € par personne en chambre double pour les participants bénéficiant d'une aide
financière de l'ANCV
+ Supplément chambre individuelle : 126,00 €
De régler la totalité des frais du séjour selon les conditions définies dans le contrat MILÉADE,
De régler les factures à la Compagnie de transport retenue,
De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de leur participation selon les
conditions indiquées en cas de désistement par eux-mêmes ou d'annulation du voyage.
De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de la participation financière perçue par
la CARSAT dans le cadre du programme « seniors en vacances »,
De prendre en charge la totalité des frais (séjour + chambre individuelle) pour la ou les
accompagnatrice(s) mairie si la gratuité devait être supprimée ou inexistante.
De rembourser aux participants la moins-value qui résulterait du coût réel du séjour,
De demander aux participants la plus-value qui résulterait du coût réel du séjour.
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del- DE
Accusé certifié exécutoire
17-21
Nombre de conseillers : Département: MEURTHE-ET-MOSELLE Renan Eet OUT
Arrondissement : NANCY s Age 10022021 on,exercice ï 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation présents : Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Rapporteur : Mélodie GOUPIL
Exposé des motifs :
La politique municipale poursuivie en matière de Solidarité vise à organiser une ville plus chaleureuse et
Solidaire au service de tous : une ville bienveillante, accueillante et attentive à sa population.
C'est dans ce contexte que la Municipalité entend poursuivre son effort de solidarité avec un soutien
renouvelé à l'action du C.C.A.S, outil privilégié de la politique municipale d'aides pour l'accompagnement
des publics.
Les aides se composent globalement :
+ des accès aux Epiceries Solidaires,
de Chèques d'accompagnement personnalisé,
de secours financiers divers (fluides...),
d'adaptations aux handicaps, *
d'interventions à l'occasion d'obsèques,
d’avances remboursables accordées par le C.C.AS. .....
Compte tenu des dépenses et recettes de l’année 2019 (excédent de fonctionnement estimé à environ
80 000€) et des perspectives de l'année 2021, il apparaît que le budget C.C.A.S aura besoin d'une
subvention de 57 000€ (mème montant qu'en 2020) pour assurer son activité en 2021.Ainsi, la Ville permet, par sa contribution au C.C.A.S et conformément à son plan d'actions qui structure ses
priorités, de porter une attention particulière aux Maxévillois.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement économique qui s'est réunie
en date du mardi 26 janvier, il vous est proposé :
- _ D'accorder une subvention de 57 000€ au C.C.A.S. pour l'exercice 2021.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-18-21-DE
Accusé ceriié exécutoire 18-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception parle préfet: 10/02/2021 Nombre de conseillers : Arrondissement: NANCY Atichage : 10/02/2021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PJJ
54/55/88 - MODIFICATION
Rapporteur : Mélodie GOUPIL
Exposé des motifs :
Le Groupement d'Intérêt Public « Prévention PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) 54/55/88 » a pour
objectif l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et la prévention de la délinquance.
Pour mettre en œuvre ces objectifs, le GIP PJJ 54/55/88 s'appuie sur différents outils, qu'il met en œuvre,
gère, suit et évalue :
- le dispositif « Argent de poche » : mis en place en 1997 par les villes de Nancy et Maxéville, l'OPAC et la
PJJ, il concerne les jeunes de 16 à 21 ans du quartier des Aulnes, du Haut du Lièvre, de Beauregard
d'Haussonville et de Champ le Bœuf. Les jeunes perçoivent une indemnisation en échange de travaux
d'utilité collective.
- le dispositif « Equipe Mobile de Travaux » : les jeunes de 16 à 25 ans découvre par une proposition
immédiate et courte de travail ou un stage les métiers du bâtiment du 2" œuvre. Les chantiers s'effectuent au prioritairement dans les locaux des membres du GIP Prévention PJJ 54/55/88.
La ville est concernée exclusivement par l'action « argent de poche », qu'elle finance au titre du contrat de
Ville.Lors du conseil d'administration et de l'assemblée générale ordinaire du 24 septembre 2020, le président, M.
Bruno MANIERE et le directeur, M. Saïd ABARRI, ont présenté le projet de modification de la convention
constitutive, dont la Ville de Maxéville est signataire :
- Article 2 : La ville de Laxou devient membre du groupement,
- Article 3 : Le GIP prévention est subventionné par l'ARS pour un projet santé. Le conseil d'administration du 30 novembre 2018 a décidé à l’unanimité d'élargir son territoire à la Région Grand Est pour cette action
de prévention.
- Article 4 : L'adresse du siège est modifiée. Il est fixé à la Direction Territoriale de la PJJ : 15 rue Général
Hulot - 54000 NANCY,
- Article 15 : La ville de Laxou intègre le conseil d'administration, qui compte 8 membres. Pour obtenir un
nombre impair de personnes nommées avec des voix délibératives, il a été décidé de nommer trois
représentants de l'Etat (deux initialement). Ainsi, un cadre de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Direction Interrégionale PJJ Grand Est intègre également le conseil d'administration. L'arrivée de ce
nouveau membre est lié au projet de prévention santé financé par l'ARS et couvrant l'intégralité du territoire
régional.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s'est réunie en
date du 26 janvier 2021, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive modificative du groupement
d'intérêt public « prévention PJJ 54/55/88 » et toute pièce afférente à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-19-21-DE
Accusé certifié exécutoire 19-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception parle prétet: 10/02/2021 Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY Affichage : 10/02/2021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MJC__MASSINON__— CONVENTION DE PARTENARIAT __ 2021/2023 -
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des
subventions de la part de l'Etat, des Régions, des départements et des Communes,
Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements
publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées,
Vu la loi du 29/01/83 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et
des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Tel que le défini à l'article 2 des statuts des Maison des Jeunes de la Culture (M.J.C), affiliées à la
Fédération Française des MJC (FFMJC) : « Les Maisons des Jeunes et de la Culture constituent un élément essentiel de la vie sociale et culturelle d'un territoire de vie : pays, agglomération, ville, communauté de communes, commune, village, quartier. Elles offrent à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une démocratie vivante ».
La Ville de Maxéville reste aujourd'hui le principal partenaire financier de la MJC Massinon et met à sa
disposition les moyens permettant d'assurer la mise en œuvre de son projet et de ses activités. Cet engagement vise plus largement à la complémentarité et l'efficacité des actions menées sur son territoire, aubénéfice de l'ensemble des Maxévillois. Sur la base d'objectifs partagés et d'engagements réciproques, via
convention de partenariat la MJC Massinon s'est engagée par ses activités à développer :
° une dynamique identitaire et culturelle au sein du site des Brasseries de Maxéville qui contribue à
l'animation et à la construction du projet de rénovation urbaine en cours sur ce secteur,
° une dynamique identitaire de territoire pour répondre aux demandes et attentes de la population,
par une offre diversifiée d'activités et de pratiques innovantes,
«une dynamique de cohésion sociale visant à promouvoir toute action tendant à développer le sens
civique des adhérents et du citoyen,
+ une dynamique d'animation des équipements et de mutualisation des moyens afin :
- d'accueillir toute personne à titre individuel, désirant exercer une activité éducative, de
formation ou de loisirs,
- de fédérer les énergies et les moyens pour mettre en œuvre des projets communs,
notamment avec les autres associations et les acteurs du la Ville de Maxéville et du Plateau
de Haye,
+ la dimension du développement durable qui « vise à doter les individus des comportements,
compétences et connaissances qui leur permettront de prendre des décisions éclairées pour eux-
mêmes et les autres, aujourd'hui et à l'avenir, et de traduire ces décisions en actes » (source
Unesco").
Considérant l'échéance de la convention de partenariat au 31 décembre 2020, il s'avère nécessaire de
reconduire une nouvelle convention de partenariat pour la période 2020 à 2023. Cette convention prendra
effet à sa date de signature.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture et Associations qui s’est réunie en date du
22 janvier 2021 il vous proposé :
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat 2021-2023 à intervenir entre la
Ville de Maxéville et la MJC Massinon, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 148 000€ à la MJC Massinon de Maxéville pour
l'année 2021.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-: DE
Accusé certifié exécutoire 20-21
Nombre de conseillers : Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Renan Eet OUT
Arrondissement : NANCY Age 10022021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Fourreutoné compétents par déégaton présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAICR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
SCIC LILO —- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des
subventions de la part de l'Etat, des Régions, des départements et des Communes,
Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements
publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées,
Vu la loi du 29/01/83 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et
des procédures publiques,
Exposé des motifs :
La municipalité œuvre depuis plusieurs années à la transformation du quartier des Brasseries en un espace
urbain à vocations culturelle, économique et socio-éducative.
Dans une démarche éco-participative et innovante, et tout en affirmant un rôle phare au site des Brasseries
à l'échelle du quartier, de la commune, et de la métropole du Grand Nancy, la municipalité a défini et arrêté
en 2017 les vocations et orientations pour l'ensemble et chacune des parties du site des Brasseries.
En 2018 la municipalité a lancé un appel à projet culturel pour le bâtiment de la Chaufferie situé sur le site.
Le jury a retenu le projet de La SCIC LILO. A ce titre, il appartient à l'association de mobiliser les ressources
publiques et privées nécessaires à la réalisation dudit projet.Projet hybride entre tiers lieu et pôle de ressources et de diffusions culturelles, il a vocation à s'inscrire
pleinement dans une complémentarité avec les acteurs culturels présents sur le site des Brasseries et sur la
métropole du Grand Nancy. Le soutien apporté par la municipalité au projet est de l'ordre logistique,
financier et juridique.
Depuis juin 2019, la municipalité accompagne la SCIC dans la mise en œuvre du projet (mise en place
d'ateliers de suivi du projet, sollicitation des partenaires institutionnels, mise à disposition de locaux
administratifs et de salles de réunion publique, lettre d'engagement, soutien à la communication). Pour
mener à bien toutes ces actions les porteurs de projet ont :
- un administrateur depuis la rentrée de septembre 2020 qui gère la partie juridique, comptable, et administrative notamment sur la partie centre de formation et la partie administrative du futur Tiers-Lieu ;
- un développeur de projet culturel en janvier 2021 sur la partie animation du réseau, animation de la
coopération et lien avec les porteurs de projet et la recherche de financements publics et privés.
Considérant les ressources de la SCIC LILO et de ses sociétaires, La SCIC LILO sollicite la mairie pour une
aide financière de fonctionnement de 10 000€ permettant ainsi de pallier aux frais inhérents au
développement des activités.
Le versement sera effectué en deux temps 3000€ en février 2021 et 7000€ dans le courant de l'année en
fonction des réalisations et projets de a SCIC LILO.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture et Associations qui s'est réunie en date du
22 janvier 2021 il vous proposé :
-__ d'attribuer à la SCIC LILO une subvention de fonctionnement de 10 000€ pour l’année 2021.
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-: DE
ACCUSE ceriié exécutoire 21-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception parle préfet: 10/02/2021 Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY Affichage : 10/02/2021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Pour l'autorité compétente par délégation présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS ECOLOGIQUES
Rapporteur : Jacqueline RIES
Considérant la volonté de la ville de Maxéville se s'inscrire et de s'engager dans une transition
écologique énergétique et environnementale » au travers
- De la sensibilisation des Maxévillois au développement durable, à la mémoire des lieux et à la
richesse du patrimoine local,
- De la protection de la nature et de la biodiversité,
- Des démarches et actions donnant la possibilité aux Maxévillois d'être acteurs citoyens de leur
ville.
Exposé des motifs :
En raison du changement déjà constaté du climat tel que nous le vivons maintenant marqué par de fortes
chaleurs et peu de pluie, la ville a souhaité faire évoluer le « Concours des jardins fleuris » vers le
« Concours des jardins et balcons écologiques ».
L'objectif est de soutenir et d'encourager les jardiniers qui s'engagent dans la transition écologique.
Les principes du concours sont :
- L'adaptation et la modification des façons de jardiner, sur un petit ou grand espace (jardin,
balcon, bord de fenêtre.....),- La mise en œuvre de gestes et de procédés pour préserver l'environnement : récupération des
eaux de pluie, pratique du mulching, gestion raisonnée, implantation de nichoirs, développement de la permaculture ...
Le concours s'adresse aux Maxévillois, sur inscription avant le 31 mars 2021.
Un jury, composé d'un professionnel des espaces verts et d'un élu, effectuera des visites sur sites et décernera des prix aux jardins et aux balcons les plus respectueuses de l'environnement quel que soit leur taille, aux idées intéressantes et innovantes.
Les prix sont fixés à
- 3 prix de 100 €
- 6prix de 50€
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation
citoyenne qui s’est réunie en date du mercredi 20 janvier 2021, il vous est proposé :
- De valider la nouvelle formule du « Concours des jardins et balcons écologiques »,
- D'autoriser l'organisation du concours,
- D'autoriser le versement des prix aux meilleurs jardiniers Maxévillois (3 prix de 100 € et 6 prix de
50 €),
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-22-21-AI
22-21 Accusé certe exécuIOIrE ‘
A Nombre de conseillers : Département : MEURTHE-ET-MOSELLE ET Pape PPTEE TETE] Arrondissement : NANCY Age 10022021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Pour l'autorité compétente par délégation Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI,
M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MARCHE D'AMENAGEMENT DU STADE LEO LAGRANGE - AVENANT N° 4 AU
LOT N°2
Rapporteur : Jacqueline RIES
Vu le code de la commande publique,
Vu les délibérations en date du 8 février 2019, du 27 septembre 2019 et du 11 décembre 2020 relative aux
avenants N°1, 2 et 3 au lot N°2
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville, représentée par son Maire, M.Christophe CHOSEROT, a signé un marché notifié en date
du 25 octobre 2018, pour la réalisation de l'aménagement du parc Léo Lagrange, avec l'entreprise LOR TP
pour le lot n°1 terrassement, voiries, réseaux, et l'entreprise KEIP pour le lot n°2 plantations, espaces verts,
mobiliers urbains, ouvrages métalliques.
Des modifications sur le lot n° 2 sont nécessaires, à savoir :
- suppression de la mise en place d'accoudoirs sur le banc « Vache » pour un montant de -2 000,00 € HT,
- Suppression du semis de phacélie sur l'espace potager pour un montant de -1 210,00 € HT.
Concernant le lot n° 2, les modifications apportées par les avenants n°1, 2, 3 et 4 engendrent une plus-value
de 42 055,00 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 12,65 % et
porte donc le marché 332 477,50 € HT à 374 532,50 € HT.Concernant le marché global, les modifications apportées par les avenants n°1, 2, 3 et 4 engendrent une plus- value totale d’un montant 65 705,50 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant un pourcentage de 7,97 % d'augmentation et porte donc le marché de 824 329,33 € HT à 890 034,83 € HT comme suit :
MONTANT | Moment {None | Wonent | Wonen | NOUVEAU |Ædepusou
INTIAL LAVENANT N°) AVENANT N° AVENANT N°lAVENANT N°! MONTANT | moins value
en€HT 1 2 3 4 en€HT en€HT | eneHT | enebT | eneHT
LOTNT- Terrassement
[Voiries Réseaux
4gt 851,83 où] 2365050) 000 oœ| 5155023) 481%
LOTN 2-Plantatons
[Espaces Verts Mobiliers
Urbains Ouvrages 33247750 000! 3685500 640000 321000 37453250] 12654 Ietsiques
TOTALen EHT| 324 329,33 000! 6251550| 640000 321000 89003483) 797%
TOTAL en €TTC | 989 195,29 000! 7501880 768000 385200) 106804180| 797%
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation
Citoyenne qui s'est réunie en date du 20 janvier 2021, il vous est proposé :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 au lot n°2 plantations, espaces verts, mobiliers urbains,
ouvrages métalliques.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-: DE
23-21 Accusé certe exécuIOIrE ’
es Nombre de conseillers : Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Renan Eet OUT Arrondissement: NANCY Age 10022021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Four laut compare pa dqaion présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAICR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
RESEAU _ D'ECLAIRAGE PUBLIC __— REMPLACEMENTS DE SOURCES
LUMINEUSES ET DIMINUTION DE L’INTENSITE LUMINEUSE
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « éclairage public » de la Métropole du Grand Nancy,
Considérant la volonté de la ville de Maxéville se s'inscrire et de s'engager dans une transition
écologique énergétique et environnementale au travers de la réduction de la consommation d'énergie,
Exposé des motifs :
Etat des lieux du réseau d'éclairage public sur la commune au 01-01-2021
Sources Nombre %
IM (lodure Métallique) 1054 46.93
LED (Light-Emitting Diode) 1006 44.79
SHP (Sodium Haute Pression) 133 5.92
TF (Tube Fluo) 36 1.60
FC (Fluo Compact) 16 0.71
Autres 1 0.04 TOTAL 2246 100Pour 4 100 heures d’allumage annuel
En parallèle des campagnes d'entretien préventif sur le réseau d'éclairage public réalisées tous les à ans, la Métropole du Grand Nancy réalise progressivement le remplacement des sources lumineuses énergivores avec du matériel plus adapté, permettant de diminuer l'intensité lumineuse.
+ __ A l'allumage: l'intensité lumineuse de l'éclairage public sera à 100 % jusqu'à 22h.
+ _ L'intensité lumineuse de l'éclairage public sera abaissée :
- de 22h à 24h: de 30 %
- de Oh à 5h: de 50%
- de 5h à 6h : de 30%
e De 6h à l'extinction, l'intensité lumineuse de l'éclairage public sera à 100 %.
La mise en place du dispositif est assurée par les services de la Métropole du Grand Nancy,
En 2020, 652 sources lumineuses ont été remplacées sur la commune pour atteindre un total de 1 006
sources lumineuses en LED et faire un gain de 314 050 KWh pour un montant de 43 967 € TTC sur une
année.
ANNEXE : Plan éclairage public de Maxéville.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation
citoyenne qui s'est réunie en date du mercredi 20 janvier 2021, il vous est proposé :
- De poursuivre ce programme d'économie d'énergie :
o par le remplacement des sources lumineuses sur le réseau d'éclairage public de la
commune,
© par la diminution de l'intensité lumineuse des sources.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
u2
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY Réception parle préfet : 10/02/2021 en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD (cine 10n2 2e présents : 28 Commune : MAXEVILLE Pour autorité compétente par délégation votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MARCHE DE REHABILITATION DU BATIMENT DE L'URBANISME - AVENANT N°2 AU
LOT N°4 ET AVENANT N°3 AU LOT N°10
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique,
Vu les délibérations en date du 24 septembre, du 11 décembre 2020 et du 5 février 2021 relative aux avenants N°1, 2 et 3 aux lots N°1,3, 4, 10 et 11
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 12 décembre 2019 pour la réhabilitation du bâtiment de
l'urbanisme comportant les lots aux entreprises suivantes :
ADAMI CONSTRUCTION pour le lot n°1 GROS OEUVRE,
BRUNELLI pour le lot n°2 ETANCHEITE,
MADDALON Frères pour le lot n°3 COUVERTURE,
LES METALLIERS LORRAINS pour le lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE,
KAUFFMANN ELECTRICITE pour le lot n°10 COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES,
AVENNA pour le lot n°11 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE,
et CODEPA pour le lot n°12 DESAMIANTAGE.
Des modifications étant nécessaires, il y a lieu de procéder à la signature d'avenants comme suit :
Lot n°4: Fourniture et pose d’une tôle d'habillage sur le joint de dilatation (377,00 € HT). Les modifications
apportées par les avenants n°1, et 2 engendrent une plus-value d'un montant de 1 777,26 € HT par rapport
au montant du marché initial, représentant une augmentation de 2,73 % et porte donc le marché de
64 997,18 € HT à 66 774,44 € HT.
Y_ Lot n°10 : Remplacement des luminaires prévus dans les circulations et sanitaires par de l'encastrés et
ajout de plafonniers dans l'escalier de service (- 1 052,00 € HT). Les modifications apportées par les avenants n°1, 2 et 3 engendrent une moins-value d'un montant de -548,32 € HT par rapport au montant du
SKKKKKKmarché initial, représentant une diminution de -2,33 % et porte donc le marché de 23 563,00 € HT à
23 014,68 E HT.
Les modifications apportées par les avenants n°1, 2 et 3 engendrent une plus-value totale d'un montant de 6 708,51 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant un pourcentage de 3,16 % d'augmentation et porte donc le marché de 212 415,09 € HT à 219 123,60 € HT comme suit :
MONTANT | Monënt Montant Monënt | NOUVEAU | % de plus INITIAL [AVENANT N° {AVENANT N° 2 | AVENANT N°3 | MONTANT | Ou moins
enEHT enEHT en EHT en EHT enEHT value
LOT N°1 - GROS ŒUVRE 45 955,42| 2 493,90 340,17) 48789,49| 6.17% LOT N°2 - ETANCHEITE 3 356,58] 3356,58| 0,00% LOT N°3 - COUVERTURE 32 181,88] 425,01 -1 954,52] 31652,37| -1,65% LOT N°4 - MENUISERIES - EXTEREURES-SERRURERIE 64 997,18 1 400,26 377,00] 66774,44| 2,73%
LOT N°10 - COURANTS FORTS- » COURANTS FAIBLES 23 563,00! 861,05] -357,37| -1062,00| 23014,68| -2,33%
LOT N°11 - CHAUFFAGE-VENTILATION-|
PLOMBERIE 19 626,04] 3 175,01 22 801,05] 16.18%
LOT N°12 - DESAMIANTAGE 22 735,00! 22 735,00| 0,00%
TOTAL en € HT|_ 212 415,09 9355,23] -1 594,72] -1052,00| 219123,60| 3,16%
TOTAL en € TTC| 254 898,11] 11 226,28 -1 913,66 -1 262,40 | 262 948,32] 3,16%
ANNEXES : Avenant n° 2 au lot n°4 et avenant n°3 au lot 10 au marché de réhabilitation du bâtiment de
l'urbanisme,
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui
s'est réunie en date du 20 janvier 2021, il vous est proposé :
- d'approuver l'avenant n°2 au lot n°4 et l'avenant n°3 au lot n°10 au marché de réhabilitation du bâtiment de
l'urbanisme,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants (en Annexes),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Olivier HENRIET ne participe pas au vote.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-25-21-DE
Accusé certifié exécutoire
25-21
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE PS Nombre de conseillers : en exercice : 29 Arrondissement : NANCY
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
Pour l'autorité compétente par délégation
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MARCHE DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L’'HOTEL DE VILLE - AVENANT
N°1 AU LOT N°1
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique,
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville a signé un marché le 7 juillet 2020 pour la rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville à
Maxéville, comportant les lots suivants : entreprises MADDALON Frères pour le lot n°1 CHARPENTE
COUVERTURE ZINGUERIE, et MENUISERIE BALDINI pour le lot n°2 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS,
Des modifications étant nécessaires, il y a lieu de procéder à la signature d'avenants comme suit :
Lot n°1 : Travaux supplémentaires pour la rénovation de la couverture de la tour (20 985,36 € HT) et la
mise en place d'un échafaudage d'accès au groupe de climatisation (800,01 € HT). Ces modifications
engendrent une plus-value d'un montant de 21 785,37 € HT par rapport au montant du marché initial,
représentant une augmentation de 10,91 % et porte donc le marché de 199 695,62 € HT à 221 480,99
€HT.
Au niveau de l’ensemble du marché, ces modifications engendrent une plus-value totale d'un montant de
21785,37 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant un pourcentage de 10,53 %
d'augmentation et porte donc le marché de 206 805,62 € HT à 228 590,99 € HT comme suit :MONTANT | MONTANT NOUVEAU | % de plus
INITIAL | AVENANT N° | MONTANT | ou moins
en€HT 1 en €EHT value
en € HT
LOT N°1 - CHARPENTE COUVERTURE
ZINGUERIE 199 695,62] 21785,37| 221 480,99) 10,91%
BD" 2 - MENUISERIES EXTERIEURES 710,00 711000! 0,00%
TOTAL en € HT|_ 206 805,62 21785,37| 228 590,99] 10,53%
TOTAL en € TTC|_248 166,74 26 142,44] 274 309,19] 10,53%
ANNEXES : Avenant n° 1 au lot n°1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE, du marché de rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s'est réunie en date du 20 janvier 2021, il vous est proposé :
- d'approuver l'avenant n°1 au lot n°1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE, du marché de
rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-26-21-DE
Accusé certifié exécutoire
= = 26-21 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Dress Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY Fourrauorté compétente par délégation en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28
Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU,
M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M.
Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte
BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M.
Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva
JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan
MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL SUR LE QUARTIER
CHAMP-LE-BŒUF - AVENANT N°2 AU LOT N°1
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 5 avril 2019 relative au lancement de la consultation pour la réalisation d'une
structure multi accueil sur le quartier du Champ le Bœuf,
Vu les délibérations en date du 24 septembre 2020, du 11 décembre 2020 et du 5 février 2021 relative aux
avenants N°1 et 2 aux lots N°1, 2, 4 et 10,
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville a signé un marché en juillet 2019 pour la construction d'un multi-accueil petite enfance
à Maxéville, comportant les lots attribués aux entreprises suivantes :
LOR TP pour le lot n°1 VRD - Espaces verts,
ENTREPRISE CLEMENT pour le lot n°2 GROS OEUVRE,
SAS COUVRETANCHE pour le lot n°3 CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE,
SARL COME pour le lot n°4 ELECTRICITE,
Pascal GOURY SARL pour le lot n°5 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION,
Pascal GOURY SARL pour le lot n°6 PLOMBERIE — SANITAIRES,
SAS MAIREL pour le lot n°7 MENUISERIES EXTERIEURES,
MENUISERIE FORTUNE pour le lot n°8 MENUISERIES INTERIEURES,
PLATRERIE MODERNE pour le lot n°9 PLATRERIE — FAUX PLAFONDS,
SARL ROBEY Père et Fils pour le lot n°10 REVETEMENTS DE SOLS,
AL RENOV' SARL pour le lot n°11 PEINTURE,
et l'entreprise TECNAL DISTRIBUTION SAS pour le lot n°12 OFFICE. KÉKKKKKKKKKKK
Des modifications étant nécessaires, il y a lieu de procéder à la signature d'avenants comme suitLot n°1: Travaux supplémentaires pour le réaménagement du bassin de filtration à l'arrière du bâtiment (14 271,15 € HT), la suppression de la ganivelle (-3 950,10 € HT) et le traitement des pieds
de candélabres (751,80 € HT). Les modifications apportées par les avenants n°1 et 2 engendrent
une plus-value d'un montant de 16 432,30 € HT par rapport au montant du marché initial,
représentant une augmentation de 18,72 % et porte donc le marché de 87 800,98 € HT à
104 233,28 € HT.
Au niveau de l'ensemble du marché, ces modifications par les avenants 1 et 2 engendrent une plus-value
totale d'un montant de 21231,06 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant un
pourcentage de 2,74 % d'augmentation et porte donc le marché de 773 943,69 € HT à 795 174,75 € HT
comme suit :
MONTANT |MONTANT| Montant | NOUVEAU | % de plus
INITIAL | AVENANT | AVENANT | MONTANT| ou moins
en €HT N°1 N°2 en €HT value
en€HT | en €EHT
LOT N°1 - VRD-ESPACES VERTS 87 800,98| 5 359,45] 11 072,85] 104 233,28] 18,72%
LOT N°2 - GROS ŒUVRE 110 021,93] 2 780,00 112 801,93] 2,53%
LOT N°3 - CHARPENTE-COUVERTURE- 0, BARDAGE 179 931,32 179 931,32] 0,00%
LOT N°4 - ELECTRICITE 72 916,25] 921,76 73 838,01] 1,26%
LOT N°5 - CHAUFFAGE-VENTILATION- 0 CLIMATISATION 82 844,63) 82 844,63| 0,00%
LOT N°6 - PLOMBERIE-SANITAIRES 29 411,08] 29 411,08] 0,00%
LOT N°7 - MENUISERIES EXTERIEURES 58 034,00 58 034,00! 0,00%
LOT N°8 - MENUISERIES INTERIEURES 44 913,20 44 913,20] 0,00%
LOT N°9 - PLATRERIE-FAUX-PLAFONDS |_ 49 389,99 49 389,99] 0,00%
LOT N°10 - REVETEMENTS DE SOLS 33 939,76] 1 097,00 35 036,76] 3,23%
LOT N°11 - PEINTURE 44 600,54] 14 600,54] 0,00%
LOT N°12 - OFFICE 10 140,00 10 140,00] 0,00%
TOTAL en € HT| 773 943,69] 10 158,21] 11 072,85| 795 174,75] 2,74%
TOTAL en € TTC| 928 732,43| 12 189,85] 13 287,42] 954 209,70| 2.74%
ANNEXES: Avenant n° 2 au lot n°1 VRD - Espaces verts, du marché de construction d'un multi-accueil
sur le quartier du CLB.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation
Citoyenne qui s'est réunie en date du 20 janvier 2021, il vous est proposé :
- d'approuver l'avenant n°2 au lot n° 1 VRD - Espaces verts, du marché de construction d'un multi-
accueil sur le quartier du CLB (en Annexe),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-: DE
27-21 Accusé cerifié exécutoire .
Nombre de conseillers : Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Réception par le préfet : 10/02/2021
Arrondissement: NANCY Afichage : 10/02/2021 en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD TTC CODEN DATE présents : 28
Commune : MAXEVILLE FRRTARNE conte par votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE RENOVATION DE
TOITURES DE LA HALLE DES QUAIS - SITE DES ANCIENNES BRASSERIES —
LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 24 mai 2020 relative aux délégations du Maire de certaines affaires prévues à
l'article L 2122-22 du CGCT,
Vu l'Article L2122-21-1 qui dispose que lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la
délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise
avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la
définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché,
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville souhaite réaliser des travaux de mise en conformité et rénover les toitures des
bâtiments « de la Halle des Quais », 33 rue des Brasseries à Maxéville. Il est donc nécessaire de
procéder au lancement d’une consultation.
L'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises est préparé par le bureau d'étude BSS]
Conseils avec lequel une commande de maîtrise d'œuvre a été signée en date du 22 novembre 2018
pour un montant de 23 680,00 € HT soit 28 416,00 € TTC.Ce marché, prévu pour une durée de 5 mois, comprends les deux lots suivants et prendra effet à la date
de notification du marché pour se terminer à la réception définitive des travaux :
- lot n°1 : TRAVAUX DE CONFORMITE
- lot n°2 : COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Le montant est estimé à 666 500,00 € HT soit 799 800,00 € TTC pour l’ensemble des lots.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation
Citoyenne qui s'est réunie en date du 20 janvier 2021, et au vu de la définition de l'étendue des besoins à
satisfaire et du montant prévisionnel du marché, il vous est proposé :
- _ d'approuver le lancement de la consultation objet du présent document,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au(x) marché(s) à intervenir.
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DE 054-215403577-20210205-del-:
. 28-21 Accusé cerifié exécutoire :
Nombre de conseillers : Département : MEURTHE-ET-MOSELLE = =
Arrondissement: NANCY Mae, ns nee en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Pour l'autorité compétente par délégation Commune : MAXEVILLE votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont
réunis en visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe
RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick
KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT,
M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie
ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme
Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD,
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et
Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils
ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
BILAN ANNUEL 2020 DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COLLECTIVITE
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Vu la circulaire interministérielle du 12 février 1996 précisant les dispositions de ladite loi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2241-1
Exposé des motifs :
Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements de foncier opérés par la commune de Maxéville pour l'année 2020.REFERENCE DE
L'ACTE
MUTATION ET REFERENCES
PARCELLES
OBJET ET MONTANT
Acquisition
DCM du 24-09-2020 Acquisition foncière de la parcelle
AB 185 pour la réalisation d'un
projet de restauration collective pour
le groupe scolaire André VAUTRIN.
Propriété de Mme Marie-Agnès
VINCENT-ANCELOT
Coût de l’acquisition : 6 270 €
Acte signé le 02-12-2020
DCM du 24-09-2020 Acquisition foncière par droit de
préemption de la parcelle AB 182
pour la réalisation d'un projet de
restauration collective pour le
groupe scolaire André VAUTRIN.
Propriété de consorts HAZOTTE.
Coût de l'acquisition : 10 000 €
Acte signé le 16-10-2020
Vente
DCM du 05-11-2019 Vente des parcelles AP 15 (355 rue
Lucien Cuénot) et AP 52, d'un
ensemble immobilier à usage
principal de bureaux, comprenant
des laboratoires, des bureaux, des
locaux sociaux et des locaux de
stockage.
Acheteur : Sté NATIOCREDIBAIL
Coût de la vente : 3 315 000 €
Acte signé le 14-10-2020
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation
Citoyenne qui s'est réunie en date du 20 janvier 2021, le Conseil Municipal prend acte de la présentation
qui lui a été faite de la politique foncière de la Ville de Maxéville en 2020.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-del-29-21-DE
Accusé certifié exécutoire
- - 29-21 Réception par le préfet : 10/02/2021
Affichage : 10/02/2021 Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY
Canton : VAL DE LORRAINE SUD
Commune : MAXEVILLE
Pour l'autorité compétente par délégation en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en
visioconférence, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-neuf janvier deux mille vingt et un.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric
THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI,
M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre
GEORGES, M. Saber BRAKTA, Mme Najia CHOUKRI, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI,
M. Maxime RAIGNOUX, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin »
ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absent excusé :
- M. Alexandre LAMARQUE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier PIVEL et Benjamin
ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
CAMPAGNE MUNICIPALE DE RAVALEMENT DE FACADES ET D'ISOLATION
ACOUSTIQUE
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l'Amélioration de l'Habitat qui s’est réunie le 20 janvier 2021 a émis un avis favorable
à l'attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Ravalement de façade:
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
M. THOMAS Patrick 50, rue de la République 408 €
[ Mme DJELLAL Ghenima 28, avenue de Metz 455 €
[Total = 863 €
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
Mme ARSENIAN Tamara 14, rue de la Madine 1 562€
M. CHAROY Thierry 1, avenue de la Meurthe 1050 €
[ Total = 2612€Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l'Habitat qui s'est réunie en date du 20 janvier 2021, il vous est proposé :
° D'accepter l'attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : À L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 5 février 2021
Le Maire,
Christophe CHOSEROTVILLE DE MAXEVILLE - SERVICE PEP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[054-215403577-20210205-AVENA-05-02-AU ]
Accusé certifié exécutoire
Mage DNA AVENANT N°1 Pour l'autorité compétente par délégation
AU LOT N°1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
DU MARCHE RENOVATION DE LA TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 7 juillet 2020 pour la rénovation de la toiture de l'Hôtel
de Ville — lot n° 1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE attribué à l'entreprise MADDALON Frères.
Objet de l’avenant :
Rénovation de la couverture de la tour (20 985,36 € HT) et mise en place d'un échafaudage d'accès au groupe de
climatisation (800,01 € HT).
Les modifications apportées engendrent une plus-value d'un montant de 21 785,37 € HT par rapport au montant du
marché initial, représentant une augmentation de 10,91 % et porte donc le marché de 199 695,62 € HT à 221 480,99
€HT.
MONTANT Montant NOUVEAU |% de plus ou
INITIAL AVENANT N°4! MONTANT | moins value
en€HT en€HT en€HT
LOT N° 1 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE 199 695,62] 21785,37| 22148099] 10,91%
TOTAL en €HT| 19960562] 21785,37| 2214802) 001%
TOTAL en ETTC| 23963474] 26 142,44| 265 777,19) 001%
Faitä Maxéuile le $ Père 2at 4
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
re, Chrisjophe CHOSEROT Pour l'entreprise MADDALON Frères,
Cachet et signature
Modèle établi par la cellule juridique — màj 01 01 2020VILLE DE MAXEVILLE - SERVICE PEP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-av-0502-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2021
Affichage : 08/03/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
AVENANT N°2
AU LOT N°1 VRD - ESPACES VERTS DU MARCHE DE
CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL SUR LE QUARTIER CHAMP-LE-BŒUF
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 12 juillet 2019 pour la construction d'un multi-accueil
petite enfance à Maxéville — lot n° 1 VRD - Espaces verts attribué à l'entreprise LOR TP.
Objet de l'avenant :
Travaux supplémentaires pour le réaménagement du bassin de filtration à l'arrière du bâtiment (14 271,15 € HT), la
suppression de la ganivelle (-3950,10 € HT) et traitement des pieds de candélabres (751,80 € HT). Les
modifications apportées par les avenants n°1 et 2 engendrent une plus-value d'un montant de 16 432,30 € HT par
rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 18,72 % et porte donc le marché de
87 800,98 € HT à 104 233,28 € HT.
MONTANT Montant Montant NOUVEAU [% de plus ou
INITIAL AVENANT N° 1 | AVENANT N° 2 | MONTANT moins value
en€HT en€HT en €HT en€HT
LOT N° 1 - VRD - Espaces verts 87 800,98] 535045) 1107285 104233,28| 18.72%
TOTALenEHT| 8780098 535945) 1107285) 10423328] 1872%
TOTAL en €TTC] 105361,18| 643134] 13287,42| 125079%4| 18.72%
Fait à Maxévile ke Sasrise 2074
Lu et approuvé,
Le Maire, Christophe CHOSEROT
Lu et approuvé,
Pour l'entreprise LOR TP,
Cachet et signature \
41
Ÿ 727
RCS Nancy - FR ds 416727
|
Modèle établi par la cellule juridique — màj 01 01 2020VILLE DE MAXEVILLE - SERVICE PEP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-ave-05-02-AU
Accusé certifié exécutoire
MON AVENANT N° 2 Pour l'autorité compétente par délégation
AU LOT N°4 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
DU MARCHE DE REHABILITATION DU BATIMENT DE L'URBANISME
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 12 décembre 2019 pour la réhabilitation du bâtiment de
l'urbanisme - lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE attribué à l'entreprise LES METALLIERS
LORRAINS.
Objet de l'avenant :
Fourniture et pose d'une tôle d'habillage sur le joint de dilation (377,00 € HT). Les modifications apportées par les
avenants n°{ et 2 engendrent une plus-value d'un montant de 1 777,26 € HT par rapport au montant du marché
initial, représentant une augmentation de 2,73 % et porte donc le marché de 64 997,18 € HT à 66 774,44 € HT.
MONTANT Montant Montant NOUVEAU | % de plus ou
INITIAL AVENANT N° 1 | AVENANT N°2] MONTANT moins value
en € HT en EHT en EHT en€HT
LOT N° 4 - MENUISERIES
EXTERIEURES - SERRURERIE 64 997,18 1 400,26 377,00| 66774,44| 2,73%
TOTAL en €HT| 64 997,18 1 400,26 377,00| 6677444] 273%
TOTALen€TTC| 77 996,62 1 680,31 452,40| 8012933] 273%
Fait à Maxévile, le S févuer Lo? À
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
ire, Christophe CHOSEROT Pour l'entreprise LES METALLIERS LORRAINS,
Cachet et signature
LE
KRUG
‘54000 NANCY
Ta. 0384 37.18.04.-Fax0263,37.15.18 M. Der rANd AS BE RÈS-Nancy-B-3 Li
Modèle établi par la cellule juridique — màj 01 01 2020VILLE DE MAXEVILLE - SERVICE PEP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[054-215403577-20210205-avenant-05-02-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2021
Affichage : 08/03/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
AVENANT N°3
AU LOT N°10 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
DU MARCHE REHABILITATION DU BATIMENT DE L'URBANISME
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 12 décembre 2019 pour la réhabilitation du bâtiment de
l'urbanisme — lot n° 10 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES attribué à l'entreprise KAUFFMANN
ELECTRICITÉ.
Objet de l'avenant :
Remplacement des luminaires prévus dans les circulations et sanitaires par de l'encastrés et ajout de plafonniers
dans l'escalier de service (- 1052,00 € HT).
Les modifications apportées par les avenants n°1, 2 et 3 engendrent une moins-value d'un montant de -548,32 € HT
par rapport au montant du marché initial, représentant une diminution de -2,33 % et porte donc le marché de
23 563,00 € HT à 23 014,68 € HT.
MONTANT Montant Montant Montant NOUVEAU |% de plus ou
INITIAL | AVENANT N° 1 | AVENANT N° 2 | AVENANT N° 3 | MONTANT moins value
en€HT en€HT en €EHT en EHT en€HT
LOT N° 10 - COURANTS FORTS- COURANTS FAIBLES 23 563,00 861,05 -357,37| -1052,00| 23014,68| -2,33%
TOTAL en € HT| 23 563,00 861,05 -357,37| -1052,00| 2301468] 233%
TOTAL en € TTC| 28 275,60 1 033,26 -428,84 -1262,40| 27617,62| 233%
Fait à Maxévile, le S Lévriee Lors
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Le Maire, Christophe CHOSEROT Pour l'entreprise KAUFFMANN,
TE SE Re 5
54131 SAIN dex
1. 03 83 29 20 31 Li
©
RCS] Z
Modèle établipar la cellule juridique — màj 01 01 2020VILLE DE MAXEVILLE SERVICE PEP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403577-20210205-aven-05-02-AU
Accusé certifié exécutoire
np AVENANT N°4 Affichage : 08/03/2021 Pour l'autorité compétente par délégation
AU LOT N°2 : PLANTATIONS ESPACES VERTS MOBILIERS URBAINS - OUVRAGES
METALLIQUES
DU MARCHE 2018/5 ATTRIBUE A ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
La ville de Maxéville, représentée par Christophe CHOSEROT, Maire, a signé un marché notifié en date du 25
octobre 2018 attribué à l’entreprise A. KEIP Parcs et Jardins.
Objet de l'avenant :
- suppression de la mise en place d'accoudoirs sur le banc « Vache » pour un montant de -2 000,00 € HT,
- Suppression du semis de phacélie sur l'espace potager pour un montant de -1 210,00 € HT.
Les modifications apportées par les avenants n°1, 2, 3 et 4 engendrent une plus-value de 42 055,00 € HT par
rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de 12,65 % et porte donc le marché
332 477,50 € HT à 374 532,50 € HT.
MONTANT Montant Montant Montant Montant Montant NOUVEAU | % de plus ou INITIAL | AVENANT N° 1 | AVENANT N° 1 | AVENANT N° 2 | AVENANT N°3 | AVENANT N°4 | MONTANT | moins value en€HT en€HT en €HT en €HT en €HT en EHT en€HT
LOT N° 2-
Plantations
Espaces Verts | 332 477,50) 0,00! 0,00| 38 865,00) 6400,00| -3210,00] 374532,50| 12,65% Mobiliers
Urbains
TOTAL en €| 398 973,00 0,00 0,00| 46 638,00 7 680,00 TIC -3852,00| 449439,00| 12,65%
Fait à Maxéville, le S févue a!
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Le Maire, Christophe CHOSEROT Pour l'entreprise Albert KEIP Parcs et Jardins,
Cachet et signature
Modèle établi par la cellule juridique — màj 01 01 2020Accusé de réception - Ministère de l'Inté
054-215403577-20201211-ave11-12-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2021
Affichage : 24/02/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
VILLE DE MAXEVILLE - SERVICE PEP
AVENANT N° 1
AU LOT N° 10 REVETEMENTS DE SOLS DU MARCHE DE
CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL SUR LE QUARTIER CHAMP-LE-BŒUF
La ville de Maxéville a signé un marché notifié en date du 16 juillet 2019 pour la construction d'un multi-accueil
petite enfance à Maxéville — lot n° 10 REVETEMENTS DE SOLS attribué à l'entreprise SARL ROBEY Père et Fils.
Objet de l'avenant :
Travaux supplémentaires pour l'ajout d’un tampon à carreler et de faïence. Ces modifications engendrent une plus-
value d'un montant de 1 097,00 € HT par rapport au montant du marché initial, représentant une augmentation de
3,23 % et porte donc le marché de 33 939,76 € HT à 35 036,76 € HT.
MONTANT Montant NOUVEAU | % de plus ou
INTIAL LAVENANTN®1| MONTANT | moins value
enEHT enEHT enEHT
LOT N° 10 - REVETEMENTS DE
SOLS
33 939,76) 1097,00| 35036,76| 3,23%
TOTAL en € HT 3303976 100700 3503676! 323%
TOTAL en € TTC 40 727,71 131640| 4204411! 323%
Fait à Maxéville, le A4 Le &ybee Ton
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Le Maire, Christophe CHOSEROT Pour l'entreprise SARL ROBEY Père et Fils, Cachet et signature
Modèle établi par la cellule juridique - màj 01 01 2020