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Procès Verbal - PV 03 02 2023
Procès Verbal - PV 04 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 02 25)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2025
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Approbation Compte de Gestion – Budget ville – Exercice 2024
2) Approbation Compte Administratif – Budget ville – Exercice 2024 3) Affectation définitive des résultats 2024 au budget de la ville
4) Rénovation et restructuration de l’ancienne Maison des Directeurs – Délibération de principe autorisant Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels de ce projet 5) Modification de l’impact des absences pour maladie ordinaire sur la perception du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 6) Modification de l’impact des absences pour maladie ordinaire sur la perception de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les agents relevant du cadre de la Police Municipale 7) Recrutement de 5 agents contractuels pour répondre à un besoin d’accroissement d’activité saisonnier 8) Mandat donné au CDG54 pour la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation afin de couvrir risque prévoyance
9) Règlement de formation du personnel actualisé
10) Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) – Lotissement sous l’ancienne Eglise – Application des redevances
11) Déclassement et désaffectation des parcelles de l’ancien Centre Technique Municipal 12) Cession de l’ancien Centre Technique Municipal situé 4 rue André Fruchard 13) Avis préalable du Conseil Municipal sur l’avant-projet de règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la Métropole du Grand Nancy
14) Campagne municipale d’isolation thermique et de réduction des nuisances sonores 15) Métropole du Grand Nancy – Rapport de développement durable – Année 2024 16) Ecole Elementaire Jules Romains – Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2024/2025 à Clairsapin
17) Modification des statuts de la caisse des écoles de Maxéville
18) Subventions aux associations intervenant dans le domaine des sports, de la culture, des loisirs, de la participation citoyenne et du jumelage
19) Rock’n Bock Festival – 9ème édition 2025 – Union des Brasseurs Grand Est – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
20) Rock’n Bock Festival – 9ème édition 2025 – Radio Graffiti – Convention de partenariat avec la Ville de Maxéville
21) Rock’n Bock Festival – 9ème édition 2025 – Scènes et territoires – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
22) Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité 23) Association « Les Canailloux » - Subvention de fonctionnement
24) Association « France Allemagne Langues et Cultures (FALC) Pumuckl » - Subvention de fonctionnementDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_____
COM M UNIC AT I ON D E S D E CI S ION S P RI S E S EN AP P LI C AT IO N DE S AR T I CL E S L. 2 1 22 - 22 , L. 2 3 22 - 1 , L . 2 3 2 2 - 2 DU CO D E GE N ER AL D E S COL L ECT I VIT E S T ER RIT OR I AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître PRON Mathilde, pour l’immeuble cadastré AK 72, enregistrement 24 00078 ; Maître PRENAT Justin, pour l’immeuble cadastré AK 69, enregistrement 24 00079 ; Maître FALCHI-REMY Catherine, pour l’immeuble cadastré AC 972, enregistrement 24 00080 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour les immeubles cadastrés AH 124 ; 126 ; 512 ; 513 ; 514 ; 515 ; 516 ; 517 ; 518 ; 519 ; 520 ; 522 ; 524 ; 526 ; 527 ; 528 ; 529 ; 530 et 531, enregistrement 24 00081 ; Maître KOEHL Noémie, pour l’immeuble cadastré AH 33 enregistrement 24 00082 ; Maître CUIF Jean-Marc, pour les immeubles cadastrés AB 556 et 561, enregistrement 24 00083 ; Maître PRON Mathilde, pour l’immeuble cadastré AK 72, enregistrement 24 00084 ; Maître CUIF, pour l’immeuble cadastré AK 12, enregistrement 24 00085 ; Maître BONNE Sophie, pour l’immeuble cadastré AC 954, enregistrement 25 00001 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour les immeubles cadastrés AE 395 ; 452 et 515, enregistrement 25 00002 ;
Maître MATHIEU Edouard, pour l’immeuble cadastré AH 307, enregistrement 25 00003 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour l’immeuble cadastré AR 5 enregistrement 25 00004 ; Maître PRON Mathilde, pour l’immeuble cadastré AK 72 enregistrement 25 00005 ; Maître ASTOLFI, pour les immeubles cadastrés AK 340 et 342 enregistrement 25 00006 ;Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire comptable M.57,
Exposé des motifs :
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
La ville de Maxéville a choisi de reprendre par anticipation au budget primitif 2025 les résultats de l’exercice 2024 dont le détail est présenté dans la fiche de calcul prévisionnel établie par Monsieur le Maire et en cours de validation par le Trésorier, jointe à cette délibération.
L’ensemble de ces montants joints en annexe sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.IV - REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
COMPTE ADMINISTRATIF N-1 REPRISE ANTICIPEE
Voté : (si le compte administratif n'a pas été voté)
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT N-1
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
N-1
A - Résultat de l'exercice A - Résultat estimé de l'exercice + 1 565 637,20
précédé du signe précédé du signe
+ (excédent) ou - (déficit) + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs
reportés B - Résultats antérieurs reportés + 1 625 496,41 ligne 002 du compte administratif
N-1, précédés du signe '+
(excédent) ou - (déficit)
C - Résultat à affecter C - Résultat à affecter + 3 191 133,61
=A+B (hors restes à réaliser) =A+B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du
déficit ligne 002 ci-dessous)
(si C est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous)
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
D- Solde d'exécution N-1 D- Solde d'exécution N-1 estimé
précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
D 001 (besoin de financement) D 001 (besoin de financement) - 2 018 581,71
R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)
E -- Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1
E -- Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1
Besoin de financement Besoin de financement - 67 000,00
Excédent de financement Excédent de financement
F = Besoin de financement (=D+E) - 2 085 581,71
REPRISE (=G+H) REPRISE (=G+H)
1) Affectation en réserves 1) Affectation en réserves
R 1068 en investissement R 1068 en investissement 2 086 000,00
G = au moins la couverture du
besoin de financement n(F)
G = au moins la couverture du besoin
de financement n(F)
2) H Report en fonctionnement 2) H Report en fonctionnement + 1 105 133,61
R 002 R 002
DEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002
Résultats des réalisations attestés par le Maire, au 9 janvier 2025
et par le comptable en ce qui concerne les réalisations de l'exercice 2024
Résultats des restes à réaliser attestés par le Maire, au 9 janvier 2025
La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des résultats dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances – Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 22 Janvier 2025, il vous est proposé :
- de reprendre de manière anticipée au budget primitif 2025, les résultats de l’exercice 2024.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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BILAN ANNUEL, RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (APCP)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L.2311-3-I et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des APCP.
Ce dispositif permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Cette procédure favorise en outre une meilleure lisibilité budgétaire ainsi qu’une gestion pluriannuelle des investissements en étroite lien avec le Plan Pluriannuel d’Investissements de la ville (PPI).
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
Ainsi, le Budget ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les créations et modifications d’AP/CP (révision du montant, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Dans ce cadre et tel que détaillé à la page suivante, il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre connaissance du bilan annuel des AP/CP en cours d’exécution ;
- D’affecter les CP (crédits de paiement) inutilisés en 2024 sur ceux des années futures :
en augmentant les crédits avec une nouvelle répartition annuelle des :
AP n°304 « La rénovation du groupe scolaire St Exupéry »
AP n °307 « la salle de multi-activité »
AP n°308 « la rénovation du groupe scolaire VAUTRIN »
AP n°310 « le stade DARNYS » (2ème tranche)
AP n°313 « le complexe sportif Marie Marvingt »
en diminuant les crédits et fixant une nouvelle répartition pour l’AP n°306 « Réhabilitation des Grandes Brasseries » ; AP n°309 « l’extension du groupe scolaire Jules Romains » ; AP n°311 « le complexe sportif Léo Lagrange » ; AP n°312 « le parc de l’Hôtel de Ville » ;
De clôturer l’AP/CP n°301 « Aménagement du parc Léo Lagrange »
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
301
Aménagement du
parc Léo Lagrange
1 100 000,00 € 1 534 736,07 €
145 000,00 865 000,00 95 000,00 342 000,00 280 500,00 39 560,00 5 000,00
Crédits de paiements réalisés
144 387,49 863 233,65 94 910,40 288 054,48 144 150,08 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
144 387,49 863 233,65 94 910,40 288 054,48 144 150,05 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
304
Rénovation du
groupe scolaire St
Exupéry
1 500 000,00 € 2 450 855,31 €
1 500,00 50 000,00 395 975,00 1 664 100,00 770 000,00 30 000,00
Crédits de paiements réalisés
1 398,38 19 536,59 70 823,50 1 648 372,92 710 723,92 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
1 398,38 19 536,59 70 823,50 1 648 372,92 710 723,92 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
306
Réhabilitation des
Grandes Brasseries
2 500 000,00 € 1 342 388,14 €
39 000,00 800 000,00 1 048 000,00 1 000 000,00 750 000,00 380 000,00 200 000,00 200 000,0
Crédits de paiements réalisés
38 554,48 9 024,14 449 283,79 651 587,25 193 938,48 0,00 0,00 0,0
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
38 554,48 9 024,14 449 283,79 651 587,25 193 938,48 0,00 0,00 0,0VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
307
La salle de
multi-activités
7 300 000,00 € 192 062,47 €
50 000,00 35 000,00 40 000,00 390 000,00 1 800 000,00 4 500 000,00 1 500 000,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 4 440,00 17 634,61 169 987,86 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 4 440,00 17 634,61 169 987,86 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2022 2023 2024 2025 2026 2027
308
La rénovation du
groupe scolaire
VAUTRIN
282 000,00 € 119 359,98 €
130 000,00 250 000,00 110 000,00 84 000,00 80 000,00 80 000,00
Crédits de paiements réalisés
60 306,22 19 835,75 39 218,01 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
60 306,22 19 835,75 39 218,01 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant actualisé
de l'AP (TTC) 2023 2024 2025 2026 2027 2028
309
Extension du
groupe scolaire
Jules Romains
1 223 000,00 € 10 839,95 €
100 000,00 64 000,00 50 000,00 300 000,00 300 000,00 0,
Crédits de paiements réalisés
3 498,65 7 341,30 0,00 0,00 0,00 0,
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
3 498,65 7 341,30 0,00 0,00 0,00 0,
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant actualisé
de l'AP (TTC) 2023 2024 2025 2026 2027 2028
310
Le stade
DARNYS
1 300 000,00 € 863 320,47 €
950 000,00 754 000,00 360 000,00 0,00 0,00 0,
Crédits de paiements réalisés
501 951,69 361 368,78 0,00 0,00 0,00 0,
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
501 951,69 361 368,78 0,00 0,00 0,00 0,
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant actualisé
de l'AP (TTC) 2023 2024 2025 2026 2027 2028
311
Le complexe sportif
Léo Lagrange
375 000,00 € - €
15 000,00 18 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant actualisé
de l'AP (TTC) 2024 2025 2026 2027 2028 2029
312
Le parc
de l'Hôtel de Ville
169 000,00 € - €
40 000,00 60 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2024
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant actualisé
de l'AP (TTC) 2024 2025 2026 2027 2028 2029
313
Le complexe sportif
Marie Marvingt
450 000,00 € - €
49 000,00 36 000,00 160 000,00 250 000,00 0,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 22 janvier 2025, il vous est demandé d’approuver :
- Les modifications effectuées sur les AP/CP existantes tels qu’indiquées précédemment ; - La suppression des AP/CP n° 301
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Conformément aux dispositions de l’article L2312-2 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget est voté par nature ou par fonction, puis par chapitres ou par articles selon la nouvelle norme M57.
Vu le règlement financier et budgétaire de la ville de Maxéville adopté par délibération n°122-23 le 8 décembre 2023,
M. le Maire donne lecture du Budget primitif 2025 du budget principal Ville de Maxéville, qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations de l’exercice 5 217 900,09 € 5 743 370,31 € Solde d’exécution reporté 2 018 000,00 € Résultat N-1 affecté 2 086 000,00 € Restes à réaliser N-1 350 099,91 € 283 176,000 € Total 7 586 000,00 € 7 586 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations de l’exercice 15 240 000,00 € 14 135 000,00 € Solde d’exécution reporté 1 105 000,00 €
Total 15 240 000,00€ 15 240 000,00 €
TOTAL GENERAL 22 826 000,00 € 22 826 000,00 €Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances – Ressources Humaines et Affaires Juridiques, qui s’est réunie le 22 Janvier 2025, il vous est demandé :
- De voter le Budget Primitif principal de la Ville 2025 par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement avec les autorisations de programme et crédits de paiement n° 304, 306,307,308,309,310 ,311, 312 et 313.
- D’autoriser M. le Maire, dans le cadre de la fongibilité des crédits :
à procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. à procéder à des virements entre AP ne modifiant pas le volume global.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L21221-9,
Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le Code général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639A,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,
Exposé des motifs :
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de Maxéville est composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- Et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 22 janvier 2025, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’impôts communaux et de maintenir pour l’année 2025 les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,19 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,76 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 11,35 %
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MAXĖVILLE - DEMANDE D’OCTROI EN FAVEUR DE LA BANQUE SOCIETE GENERALE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article R 221 – 19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2 298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt aux termes duquel le prêteur accorde à l’emprunteur un prêt d’un montant maximum en principal de 2 900 000,-€ sous la condition du cautionnement solidaire de la Commune de MAXĖVILLE,
Exposé des articles :
Vu la demande d’’octroi d’une garantie d’emprunt à la Commune de MAXĖVILLE de la part de la FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY (l’« emprunteur ») en faveur de la BANQUE SOCIETE GENERALE (le « prêteur ») et tout successeur ou cessionnaire, pour le remboursement de toutes sommes dues par l’Emprunteur au prêteur au titre du contrat de prêt conclu en 2025,
Article 1: La Commune de Maxéville (le « garant ») accorde en faveur du prêteur, ainsi qu'à ses successeurs en droits et notamment tout cessionnaire de la créance détenue par le prêteur à l'encontre de l’emprunteur au titre du contrat de prêt, son cautionnement solidaire (le « cautionnement ») en garantie du remboursement par l’emprunteur de 100% de toutes sommes dues en principal augmentées de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités de toute nature, frais et accessoires dues au titre du contrat de prêt, et de l’exécution de toute obligation stipulée audit contrat de prêt.Le prêt objet de la présente garantie est destiné à financer un programme d’investissement.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2: Le garant reconnait avoir pris parfaite connaissance du contrat de prêt et de ses principales caractéristiques, rappelées ci-après (le « prêt »).
Le garant déclare que le cautionnement est accordé en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment celles relatives aux plafonds de garanties.
Le garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit à la présente.
Le garant reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 3: Les principales caractéristiques du prêt consenti par le prêteur à l’emprunteur et garanti par le garant sont ci-dessous rappelées :
Montant : 2 900 000,- €
Taux d’intérêt :
Taux effectif global :
Taux fixe de 3,34 % l’an
3,35 % l’an
Date du point de départ de la
phase d’amortissement du prêt
(PDA)
27/12/2024
Amortissement du capital Mensuel avec une échéance finale au 27/11/2044
Périodicité des échéances Mensuelle
Base de calcul des intérêts :
Durant la phase
d’amortissement
30/360
Faculté de remboursement
anticipé :
En cas d’exigibilité du Prêt :
Soulte de Rupture des Conditions Financières
Soulte de Rupture des Conditions Financières
Article 4: Conformément aux stipulations de l’article 1, le garant renonce au bénéfice de discussion et de division. Il prend en conséquence l'engagement de payer, à première demande du prêteur ou de tout successeur aux droits de celui-ci, et notamment tout cessionnaire de la créance détenue par le prêteur à l'encontre de l’emprunteur, 100 % de toute somme due au titre du prêt en principal, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnités de toute nature, frais et accessoires qui n’auraient pas été acquittés par l’emprunteur à leur date d’exigibilité, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ni exiger que le prêteur s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant et à un autre garant éventuel du prêt.
Article 5: Le garant accorde sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de toutes sommes dues au titre de celui-ci. Il s'engage jusqu’au remboursement intégral de toutes sommes dues au titre du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 6: Le garant accorde son cautionnement en faveur du prêteur selon les termes de la présente délibération et autorise en conséquence son représentant habilité (désigner le représentant) à signer la présente délibération ainsi que tout autre document nécessaire à son exécution, étant expressément précisé que la présente délibération vaut engagement de caution du Garant envers le prêteur, ou tout successeur de celui-ci ou cessionnaire du prêt, sans qu’il soit nécessaire de signer un acte de cautionnement.
Le garant s’engage à effectuer les mesures de publicités requises par les dispositions du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du prêteur.
Article 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’acte de cautionnement avec la BANQUE SOCIETE GENERALE, pour le prêt contracté par la FONDATION ST CHARLES DE NANCY, selon les modalités définies dans les articles ci-dessus.Décision :
Après avis favorable de la Commission des Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques, qui s’est réunie le 22 Janvier 2025, il vous est demandé :
D’accorder la garantie d’emprunt à la Fondation St Charles, selon les modalités détaillées dans les articles ci-dessus,
Et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DEMANDE DE SUBVENTIONS - TRAVAUX COUR D’ECOLE MOSELLY – DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE Á SOLLICITER LES PARTENAIRES FINANCIERS POTENTIELS DE CE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
L’école maternelle Moselly est située dans le quartier des Aulnes. Des travaux de rénovation partielle et d’accessibilité y ont été réalisés en 2024 à l’intérieur de l’établissement.
Le réseau d’eaux pluviales, vieillissant, ne fonctionne plus correctement. Par conséquent, lors de fortes pluies, l’eau s’accumule et stagne autour du bâtiment, en particulier devant l’entrée, rendant l’accès impossible.
L’objectif est donc de rénover les réseaux enterrés (regards, branchements et canalisations), en complément d’une dés imperméabilisation des sols de la cour (dépose du sol existant et mise en place d’un sol drainant). L’abri à vélos et l’aire de jeux, très vétustes, seront démontés et remplacés à neuf lors de la réfection du sol.
Le montant des dépenses de ce projet est estimé à 287 814,50 € HT (soit 345 375 € TTC).
Afin d’organiser au mieux l’envoi des demandes de subvention auprès des partenaires financiers (bailleurs sociaux, Etat, Région, Département, Union Européenne, Agence de l’Eau…), il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions et dotations dans le cadre de cette opération. Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridique qui s’est réunie en date du 22 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX STADE DARNYS 2ème PHASE – DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE Á SOLLICITER LES PARTENAIRES FINANCIERS POTENTIELS DE CE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Le Stade Darnys est un équipement communal construit il y a une dizaine d'années au cœur du plateau de Haye. Les terrains ont été rénovés en 2023 afin de répondre aux normes en vigueur. L’homologation suivant le type de terrain a évolué depuis sa création et nécessite des modifications dans les vestiaires.
L’objectif est de mettre les installations aux normes pour l’homologation, notamment en agrandissant les vestiaires et en créant un espace adapté pour les douches.
C’est également l’occasion de réaliser des travaux pour améliorer l’accessibilité, tels que la modification des sanitaires extérieurs publics, le remplacement des grilles d’avaloirs, l’installation de signalétique complémentaire, etc. Des travaux de rénovation énergétique sont également réalisés (re-lamping).
Enfin, l’entrée du stade évolue, c’est l’occasion de requalifier les accès publics et de créer un accès PMR adapté. Les études sont prévues pour le premier semestre 2025, le chantier se déroulera pendant l'été 2025, et la livraison est envisagée pour octobre 2025.
Le montant des dépenses de ce projet est estimé à 206 395 € HT (soit 247 674 € TTC).
Afin d’organiser au mieux l’envoi des demandes de subvention auprès des partenaires financiers (bailleurs sociaux, Etat, Région, Département, Union Européenne, Agence de l’Eau, Fédération de Football, etc.), il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions et dotations dans le cadre de cette opération.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridique qui s’est réunie en date du 22 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 20
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S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Rapporteur : Mélodie GOUPIL
Exposé des motifs :
Après 3 ans de travail, d’accompagnement et de concertation sur son organisation et sa mise en conformité, le CCAS de Maxéville est depuis le 1er janvier 2025, autonome dans sa gestion ce qui lui permettra de renforcer son efficacité et sa réactivité face aux besoins des habitants.
Les relations avec la Ville de Maxéville, redéfinies dans un cadre clair et harmonisé, garantissent une collaboration équilibrée, fondée sur une coordination optimale et un partage des responsabilités au service des politiques sociales locales.
Sur le plan de la Solidarité, l’année 2025 s’inscrira inévitablement dans un contexte budgétaire inédit pour les collectivités dont dépend le CCAS et une tendance forte à la paupérisation des ménages modestes et l’exclusion durable de personnes déjà précaires, en témoigne le nombre de personnes qui ont chaque mois besoin de l’accompagnement des professionnels du CCAS.
Cet engagement du CCAS se traduira une nouvelle fois, par un accompagnement renforcé des familles, des personnes âgées, des demandeurs d’emploi, ainsi que par une lutte déterminée contre la pauvreté et la précarité.
En quête d’amélioration continue et d’anticipation des besoins, le CCAS structure son action autour de trois grands axes transversaux, mettant en avant des initiatives, dispositifs et projets concrets.
1. Renforcer et améliorer la qualité du service public notamment en offrant à chaque usager un accompagnement global et personnalisé et une volonté d’aller vers les publics éloignés.
2. Promouvoir des mesures de justice sociale en adaptant les aides sociales aux réalités socio-économiques et en confortant l’Espace de Vie Sociale (EVS)
3. Renforcer les partenariats pour une action transversale avec les institutions et associations locales pour offrir des solutions adaptées et ciblées.Au-delà des actions collectives mises en place par le CCAS et à travers l’EVS, les aides apportées aux Maxévillois se composent globalement :
Des accès aux Epiceries Solidaires,
De Chèques d’accompagnement personnalisé,
De secours financiers divers (fluides…),
D’adaptations aux handicaps,
D’interventions à l'occasion d'obsèques,
D’avances remboursables accordées par le C.C.A.S.
En fonction, des perspectives de l'année à venir, une subvention de 397 000€ (contre 83 000€ en 2024 et s’expliquant principalement par la (re)prise en direct par le CCAS des couts des ressources humaines liés à son activité) est nécessaire pour 2025. Ainsi, la Ville permet, par sa contribution au C.C.A.S et conformément à son plan d'actions qui structure ses priorités, de porter une attention particulière aux Maxévillois les plus fragiles.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du mercredi 22 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’accorder une subvention de 397 000€ au C.C.A.S. pour l’exercice 2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Christophe CHOSEROT, Romain MIRON, Delphine JONQUARD, Annick KLEIN, Marie Thérèse KRIBS, Philippe MARANDEL et Hanan MANKOUR ne prennent pas part au vote.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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COM IT E D E S ŒU V R E S SO C I AL E S DU P ER S ON NE L COM M UN AL - C ON V ENT IO N ET SU B V ENT IO N 2 02 5
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M57,
Vu la loi du 29 janvier 1933 relative à la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle des associations subventionnées,
Vu l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que « l’action sociale et collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles »
Vu l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.
Exposé des motifs :
L’association « Comité des Œuvres Sociales » (C.O.S) du personnel communal concourt aux objectifs poursuivis par la Mairie de Maxéville en ce qui concerne les agents municipaux, notamment en matière d’accès aux loisirs, aux vacances, aux sports et à la culture en prenant en charge l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) du personnel (actifs et retraités au jour de leur cotisation).
Pour permettre la continuité de ces objectifs poursuivis par la Mairie de Maxéville envers les agents municipaux, il convient de signer une nouvelle convention pour une durée de trois ans.De plus, afin de régler cette adhésion, le C.O.S sollicite une subvention de 30 000 € pour l’année 2025. Les crédits sont prévus au budget primitif 2025, au chapitre 65, article 65748
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie le 22 janvier 2025, il vous est proposé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant ultérieur de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales pour une durée de 3 ans ;
D’accorder une subvention de 30 000€ au Comité des Œuvres Sociales pour l’exercice 2025
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DI S PO SIT IF AD U LT E - R EL AI S - R ENO U V EL LEM ENT D’ UN PO ST E
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif à la compétence du conseil Municipal,
Vu le code du travail, articles L5134-100 à L5134-107,
Vu le Code du Travail, articles D5134-145 à D5134-156,
Vu le décret n°2000-540 du 16 juin 2000 relatifs à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « Adulte-relais »,
Vu la convention en date du 22/09/2022 passée entre la Ville de Maxéville et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités / Pôle Cohésion Territoriale, Insertion, Emploi, Entreprises / Service Politiques de la Ville, Pauvreté et Intégration » pour la période du 29/09/2022 au 28/09/2025,
Vu le décret n°2015-1235 du 02 octobre 2015 portant modification du décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 au montant de l’aide financière de l’Etat aux activités adulte-relais,
Vu les circulaires :
DIV/DPT – IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif adulte-relais dans le cadre de la politique de la ville,
DIV/DPT n°2002-283 du 03 mai 2002 relative à la mise en place du contrat adulte-relais.
Exposé des motifs :
Le contrat adulte-relais permet à certaines personnes sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale ou culturelle de proximité dans le cadre d’un contrat d’insertion.
Pour bénéficier d’un contrat adulte-relais, il faut remplir les 3 conditions suivantes : Avoir au moins 26 ans,
Résider dans un quartier prioritaire,
Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE qui devra être rompu.
Le contrat adulte-relais est un contrat de droit privé à durée déterminée dans la limite de 3 ans, renouvelable 1 fois.
L’Etat finance l’adulte-relais à hauteur de 85% du SMIC.
Le contrat adulte-relais étant un contrat d’insertion, la personne doit suivre une formation et bénéficier d’un accompagnement professionnel pour se réinsérer vers un emploi durable.
Le poste :
Ce poste adulte-relais de référent/médiateur familles sera rattaché au pôle solidarité. Il sera destiné à mettre en place et coordonner les actions collectives ou individuelles et services dans les champs de la famille et de la parentalité en cohérence avec le projet social de la structure. Le référent famille créera, accompagnera et garantira les conditions favorables permettant le dialogue avec les habitants, l’émergence des besoins, le repérage de problématiques familiales. Il mettra en œuvre les actions permettant de renforcer les liens sociaux, familiaux et parentaux et de travailler à la cohésion sociale et l’insertion des familles dans leur environnement.
Il est proposé de renouveler le poste adulte-relais de référent/médiateur familles du 01/01/2025 jusqu’à la fin de la convention avec l’Etat, soit le 28/09/2025.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie le 22 janvier 2025, il vous est proposé :
De renouveler le poste d’adulte-relais de référent/médiateur familles, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat individuel ou tout avenant ultérieur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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E V EN EM ENT CU LT UR EL 2 0 2 5 AU T OU R D E L A V AL O RI S AT I ON D E L A C OLL E CT ION S UR LE S AN C I EN NE S B R AS S E R I E S D E M AX E V I LLE : CO N V ENT ION S DE P ART E NR I AT S
Rapporteur : Jacqueline RIES
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 relative à l’acquisition de la collection Pierre Forcher sur les anciennes brasseries de Maxéville,
Vu la délibération en date du 20 septembre 2024 autorisant Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers de ce projet,
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville ont marqué l’histoire de la commune dès la fin du 19e siècle. Le site industriel était étendu sur plus de 100 000 m² : bâtiments, cheminées et autres tourailles visibles dans le paysage urbain marquaient l’entrée de Maxéville. Son activité importante générait de l’emploi pour des centaines d’ouvriers qui produisaient des milliers d'hectolitres de bière.
A l’époque, les inventions et expérimentations des ingénieurs Galland et Saladin ont marqué un tournant dans les techniques de fabrication de la bière et ont contribué à la qualité de celle-ci. De 1898 à 1914, elle connut son âge d’or s’exportant dans le monde entier, gagnant de nombreux concours.
La Première Guerre mondiale, la crise de 1929 et la mort accidentelle du directeur É Dillon fragilisèrent petit à petit l’entreprise. La Seconde Guerre mondiale lui fut fatale : les locaux furent réquisitionnés, les approvisionnements impossibles. En 1942, la cessation d’activité fut prononcée.
Si Certains bâtiments du quartier des Brasseries témoignent encore du passé industriel de la ville il ne restait, que peu de traces de la richesse de son activité, de sa représentation visuelle et de son impact économique … jusqu’à ce que la Ville en septembre 2023 fasse l’acquisition d’une collection auprès d’un particulier d’une collection.
La collection rassemble nombre d’objets dont des gravures et affiches, documents historiques, cartes postales, produits dérivés convoquant une période de 1890 à 1947, dont le mouvement Art Déco.
Elle est composée de : 82 objets utilitaires (dont casiers, bouteilles, tables, chaise) ; 79 objets publicitaires (dont thermomètres, montre à gousset, verres, cendriers, soucoupes et petits objets) ; 47 affiches (dont affiches,enseignes, menus) ; et 700 cartes postales, une cinquantaine d’étiquettes et une soixantaine de documents administratifs.
Pour rappel, l’acquisition et la restauration de la collection font l’objet avec la Fondation du Patrimoine d’une souscription auprès des particuliers et des entreprises.
La Ville présentera une partie de la collection au public de septembre à décembre 2025 via notamment deux expositions organisées au Centre des Mémoires Michel Dinet / Archives Départementales de Meurthe-et- Moselle et à la galerie d’Art contemporain Le Préau (Inspé – Université de Lorraine). Conférences, dégustation, visites de site seront également proposées à un public que nous souhaitons le plus large possible (scolaires, étudiants, collectionneurs, …).
La Ville travaille ainsi depuis plusieurs mois avec différents partenaires - présents pour la plupart au sein d’un comité scientifique spécifiquement constitué par la Ville pour définir les grands axes du projet. Parmi ses membres, on retrouve Mémoire de Maxéville, le musée de la bière de Saint Nicolas de Port, le Préau, le service inventaire de la Région Grand Est, les Archives Départementales.
Ce projet va nécessiter pour sa bonne mise en œuvre la conclusion de différentes conventions de partenariats. A tire d’exemple, une convention devra être signée avec les Archives départementales pour la mise à disposition des salles de conférences / d’expositions ou encore avec les musées de la bière de Saint Nicolas de Port ou de Stenay pour le prêt de différentes pièces de leur collection.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et participation citoyenne qui s’est réunie en date du 15 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariats nécessaires à la bonne mise en œuvre et réalisation de l’événement culturel de 2025 valorisant la collection sur les anciennes brasseries de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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BIL AN AN N U EL 2 0 2 4 DE L A P OL IT IQU E FO NC IE R E D E L A COL L ECT I V IT E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Vu la circulaire interministérielle du 12 février 1996 précisant les dispositions de ladite loi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2241-1
Exposé des motifs :
Aucune mutation immobilière n’a été enregistrée au cours de l’année 2024 pour le compte de la commune de Maxéville.
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 15 janvier 2025, le Conseil Municipal prend acte de la présentation qui lui a été faite de la politique foncière de la Ville de Maxéville en 2024.
VOTE DU CONSEIL : Le conseil municipal prend acteDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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C AM P AG N E M UNI CI P AL E D ’I SOL AT ION T H ERM IQU E ET D E R ED UCT IO N D E S NU IS AN C E S SO NO R E S
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 15 Janvier 2025 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en € M WEDRAOGO Nicolas 4 rue Aristide Briand 471 €
Mme MUNCH Nathalie 34 rue Lafayette 2 000 €
Mme BARTHELEMY Aline 5 rue Courbet 514 €
Mme SAINTOT Géraldine 26 rue Courbet 2 000 €
Mme MICHELET Sabine 15 av.du Commandant Charcot 2 000 € Total = 6 985 €
Isolation thermique par l’extérieur : pas d’attribution
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 15 janvier 2025, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROC K’ N BOC K F E ST IV AL – 9è m e E DIT IO N 2 0 25 – R E CH E RC H E D E S UB V E NT ION D AN S L’ ACT I ON C ULT UR EL LE LO C AL E
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Depuis la 1ère édition en 2016 de la fête de la bière, devenue festival Rock’N Bock, la ville de Maxéville n’a eu de cesse de privilégier l’implication des acteurs notamment économiques, dans le développement, l’animation et la vie d’un site industriel des Brasseries qui occupe depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune.
Forte de ses précédents succès, la Ville de Maxéville souhaite pour cette 9ème édition 2025, solliciter le dispositif de soutien aux festivals et manifestations d’envergure spectacle vivant de la région GRAND EST.
La manifestation relevant du champ de la musique actuelle, d’un budget prévisionnel de 55 000 € est un projet artistique et culturel de qualité affirmant une ligne artistique identifiée et mettant en œuvre des actions spécifiques pour développer et sensibiliser les publics. A ce titre elle est éligible au dispositif.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Sport Culture et Associations, qui s’est réunie en date du vendredi 17 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire à engager une démarche de demande de subvention dans l’action culturelle locale au profit de la Ville,
- D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à cet effet.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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FET E D E S FR AI S E S ET ROC K’ N BO CK F E ST I V AL E DIT IO N S 20 2 5 – R EC H ER C HE D E M ECE N AT D AN S L ’ ACT IO N C ULT UR E LL E LO C AL E - CO N V EN T ION AV E C L E S AC T EUR S EC ONOM IQU E S
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Forte de précédents succès de la fête des fraises et du Rock’n Bock festival, la Ville de Maxéville souhaite pour les éditions 2025, développer le mécénat culturel en partenariat avec des entreprises et de sociétés commerciales implantées sur la commune.
Dans ce contexte, et tout en considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent faire face, la Ville de Maxéville développe l’association des acteurs privés aux projets de la collectivité à travers l’acte de don.
La Ville dégage des ressources nouvelles et affirme sa proximité avec les forces économiques de son territoire. Cette démarche de mécénat permet ainsi d’impliquer les acteurs économiques dans ses projets de territoire.
Le mécénat se définit comme une libéralité, un don. Il s’agit : « d’un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire.
Le mécénat implique un partage, le partage d’une culture commune sur le territoire et un partage de valeurs et de notoriété institutionnelle pour le mécène et la Ville de Maxéville.
Le mécénat culturel se traduit notamment par le versement d’un don en numéraire. Il permet au mécène de bénéficier de déductions fiscales définies par la Loi. Le droit à déduction fiscale est justifié par un reçu fiscal délivrépar le comptable public de la collectivité. Les dons financiers sont versés par chèque à l’ordre du Trésor Public à l’appui de la convention de mécénat.
Il est précisé que la contrepartie des mécénats ne peut excéder 25% de la valeur du don. Le conventionnement est alors nécessaire pour régir les relations entre la Ville de Maxéville et les entreprises mécènes.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse, Sport Culture et Associations, qui s’est réunie en date du vendredi 17 janvier 2025 il vous proposé :
D’engager une démarche de mécénat dans l’action culturelle locale au profit de la Ville,
D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à cet effet, notamment la convention type jointe à la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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FÊTE DES FRAISES - AUTORISATION MARCHÉ D’ARTISANS ET ARTISTES
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Existant depuis plus de 30 ans, la fête des Fraises est l’une des fêtes populaires les plus importantes de Maxéville.
En 2015, la municipalité a souhaité redonner un second souffle à cette fête en modifiant son contenu et sa temporalité. La fête des fraises 2025 sera donc organisée du jeudi 5 juin au dimanche 15 juin.
Une grande place sera laissée aux associations maxévilloises pour leur permettre de faire des démonstrations et d’organiser des animations durant tout le week-end du 14 au 15 juin et sur plusieurs quartiers de la commune.
Le point d’orgue de la fête des fraises aura lieu le vendredi 13 juin, le soir, le samedi 14 juin et le dimanche 15 juin, la journée, dans le parc de la mairie, où spectacles, musique et animations seront proposés pour toute la famille.
La ville de Maxéville propose d’enrichir sa programmation en invitant des artisans et des artistes à faire des démonstrations et de la vente d’objets artisanaux. Les emplacements seront proposés gratuitement.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Sport Culture et Associations, qui s’est réunie en date du vendredi 17 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’autoriser la tenue d’un marché d’artisans et d’artistes, dans le parc de la mairie, le vendredi 13 juin, le samedi 14 juin et le dimanche 15 juin 2025 lors de la fête des fraises.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2025 - FOODTRUCKS - TARIFS DES CONCESSIONS
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville organise plusieurs manifestations en plein air chaque année au cours desquelles un service de buvette et de restauration est proposé au public.
La ville de Maxéville souhaite proposer une plus grande variété de repas lors des manifestations qu’elle organise en accueillant des food trucks. Le prix de la concession est fixé à 120 € par jour.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Sport Culture et Associations, qui s’est réunie en date du vendredi 17 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’approuver le tarif des concessions proposé ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SALLE DES FETES DES CARRIERES - MODIFICATION DES TARIFS POUR LES NON-RESIDENTS
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La salle des carrières est proposée à la location aux particuliers, associations et entreprises.
Ses tarifs n’ont pas été révisés depuis 2018. Dans un souci de valoriser la salle des fêtes et afin de s’aligner sur les prix que pratiquent les villes alentours, il apparait que la modification des tarifs de location proposés aux habitants extérieurs à la commune, est nécessaire.
Il est proposé de modifier les tarifs à compter du 04/02/2025 comme suit :
Salle Utilisateurs Utilisations Précédents tarifs
Tarifs au 4
février 2025
Salle des
carrières
Rue du
Zénith
Week-end (vendredi 14h00-lundi 8h00)
Particuliers et
entreprises
Maxévilloises
Agents
Municipaux
- Réception
- Repas
412 € (sans
vaisselle)
619 € (avec
vaisselle
412 € (sans
vaisselle)
619 € (avec
vaisselle)
Associations
Maxévilloises
- Manifestation
ouverte au public
Gratuit une
fois par an
Gratuit une fois
par an200 p.
assises
312 p.
debout
- Réception
- Repas
124 € une
fois par an.
Les fois
suivantes
tarifs
particuliers
Maxévillois
124 € une fois
par an.
Les fois
suivantes tarifs
particuliers
Maxévillois
Particuliers,
entreprises et
associations non
Maxévilloises
- Réception
- Repas
824 € (sans
vaisselle)
1 236 €
(avec
vaisselle)
1 000 € (sans
vaisselle)
1 412 € (avec
vaisselle)
Soirée ou journée en semaine (du lundi au jeudi)
Particuliers et
Entreprises
Maxévilloises
Agents
Municipaux
- Réception
- Repas
258 € (sans
vaisselle)
464 € (avec
vaisselle)
258 € (sans
vaisselle)
464 € (avec
vaisselle)
Associations
Maxévilloises
- Manifestation
ouverte au public
Gratuit une
fois par an
Gratuit une fois
par an
- Réception
- Repas
124 € une
fois par an.
Les fois
suivantes
tarifs
particuliers
Maxévillois
124 € une fois
par an.
Les fois
suivantes tarifs
particuliers
Maxévillois
Particuliers,
entreprises et
associations non
Maxévilloises
- Réception
- Repas
516 € (sans
vaisselle)
722 € (avec
vaisselle)
626 € (sans
vaisselle)
832 € (avec
vaisselle)
Journées du samedi ou dimanche (à titre exceptionnel)
Particuliers et
entreprises
Maxévilloises
Agents
Municipaux
- Réception
- Repas
258 € (sans
vaisselle)
340 € (avec
vaisselle)
258 € (sans
vaisselle)
340 € (avec
vaisselle)
Particuliers,
entreprises et
associations non
Maxévilloises
515 € (sans
vaisselle)
618 € (avec
vaisselle)
626 € (sans
vaisselle)
832 € (avec
vaisselle)
Location Sono
Particuliers et
entreprises
Maxévilloises
Gratuit 100 €
Associations
Maxévilloises
Gratuit Gratuit
Particuliers,
entreprises et
associations non
Maxévilloises
Gratuit 150 €
Location Vidéoprojecteur
Particuliers et
entreprises
Maxévilloises
Gratuit 100 €Associations
Maxévilloises
Gratuit Gratuit
Particuliers,
entreprises et
associations non
Maxévilloises
Gratuit 150 €
- caution pour la salle : 1 000 €
- caution pour la sono : 500 €
- caution pour le vidéoprojecteur : 500 €
- caution supplémentaire pour la St Sylvestre : 500 €
- perte du badge d’accès : 50 €
- perte des clés portail d’extérieur et porte d’entrée : 150 €
- frais de nettoyage / remise en état (si la salle n’est pas rendue en état de propreté) : 32 € / heure
- bris ou perte de vaisselle, détérioration de matériel : cf. liste
Décision :
Après avis Favorable de la commission Éducation, Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 17 janvier 2025, il vous est proposé :
- De voter la modification des tarifs proposée ci-dessus
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CR ÉD IT S , S UB V ENT I ON S ET P ART EN AR I AT S 2 0 25 D É DI É S AU X É COL E S
Rapporteur : FREDERIC THIRIET
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-3 du 17 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, relative aux obligations des communes en matière de dépenses obligatoires de fonctionnement des écoles,
Vu les dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du Code de l’Education.
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2019 pour la signature de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Exposé des motifs :
En application de l’article L. 212-4 du code de l’éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement».
Afin d’assurer de bonnes conditions de fonctionnement aux écoles de Maxéville, la Mairie propose différentes modalités de prises en charge des dépenses liées aux écoles et à la scolarité.
Les dotations de fonctionnement, d'équipements et d’investissements attribuées par la ville permettent aux directeurs d'école d'acquérir et de bénéficier :
- Des livres, des fournitures, des jeux, du matériel….
- Des équipements/investissements pour du mobilier
- Des prestations du marché transport de la Ville dans la limite de 300 euros par école.De plus, considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation notamment pour répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018 prévoyait d’encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en « difficulté sociale », la distribution de petits déjeuners, sur les temps périscolaires ou scolaires.
Depuis 2019, la Ville de Maxéville a signé une convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour ses écoles maternelles et élémentaires avec l’Académie de Nancy-Metz que cette dernière propose de renouveler pour l’année scolaire 2024-2025.
Il convient de préciser que la participation financière n’est qu’une forme particulière de la prise en charge du fonctionnement des écoles par la ville. Outre la gestion ou l’octroi de crédits, toutes les écoles bénéficient de l’appui technique, matériel et humain de la collectivité dans le cadre de leurs activités régulières et de leurs projets.
Le calcul des montants des subventions est calculé, sur la base des effectifs officiels transmis par l'Education Nationale lors de la rentrée de septembre 2024, comme suit :
- 1 : Dépenses courantes de gestion, liées à la gestion « administrative » : elles sont calculées sur la base de 10 € par élève de maternelle et 1.74€ par élève d’élémentaire et sont attribuées aux coopératives scolaires,
- 2 : Dotations pour le fonctionnement/l’équipement/l’investissement : elles sont constituées d'une dotation élève annuelle + d'une dotation classe annuelle, chaque école recevant un financement proportionnel au nombre d'élèves accueillis. Cette dotation est calculée sur un montant forfaitaire de 26,42€ par élève de maternelle et de 36,44€ euros par élève d'élémentaire à laquelle s'ajoute une dotation de 273,30€ par classe en maternelle et 213,36€ par classe en élémentaire ainsi qu'une dotation globale par école maternelle de 229,62€.
- Dispositifs particuliers :
Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté: chaque école à laquelle est rattaché un RASED (peu importe le nombre de personnes constituant le RASED) bénéficie d'une augmentation de 10% de son effectif d'élèves,
Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants : une dotation forfaitaire de 1 000€ est attribuée pour la classe UPE2A.
- 3 : Petits déjeuners : La Ville propose d’attribuer à nouveau, pour l’organisation des au sein des écoles maternelles, le montant forfaitaire de 25 euros (au lieu de 20€ en 2022-2023, afin de tenir compte de l’inflation) par élève sur la base des effectifs constatés au 1er septembre 2024 et pour l’année scolaire 2024-2025 et de signer ladite convention. L’aide financière de la Ville sera versée sur le compte de la coopérative scolaire de chaque école. Chaque école devra justifier en fin d’année scolaire 2024-2025 de l’utilisation de cette aide financière destinée à l’achat de denrées alimentaires pour l’organisation exclusive des petits déjeuners. A ce titre, elle adressera à la mairie les justificatifs correspondant à l’achat de ces denrées alimentaires. Un compte rendu commun à toutes les écoles sera communiqué à l’académie.
Dans ce cadre, il est par conséquent proposé d’affecter aux écoles les dotations et subventions suivantes :
ECOLES
Nombre
de
classes
Nombre
d’élèves RASED
TOTAL
Élèves
1.
Subvention
Dépense
courante de
gestion
(versée sur
les
coopératives
scolaires)
2.
Dotations
fonctionnement
/équipement/
investissement
(par tirage)
3.
Subvention
petits
déjeuners
(versée sur
les
coopératives
scolaires)
Maternelle Moselly 2 32 32 320,00 € 1 621,66 € 800,00 €
Maternelle Vautrin 5 114 114 1 140,00 € 4 608,00 € 2 850,00 €
Maternelle Jules Romains 5 99 99 990,00 € 4 211,70 € 2 475,00 €
Maternelle Saint Exupéry 5 79 79 790,00 € 3 683,30 € 1 975,00 €
Elémentaire Vautrin 8 193 193 335,82 € 8 739,80 € 0 €
Elémentaire Jules Romains 9 149 15 164 285,36 € 7 896,40 € 0 €
Elémentaire Saint Exupéry 8 132 13 145 252,30 € 7 990,68 € 0 €
Total 42 798 4 113,48 € 38 751,54 € 8 100,00 €Ces aides financières cumulées (1 + 2 + 3) représentent un montant global de 50 965.02€ auquel il conviendra d’ajouter la prise en charge des frais de fonctionnement pour les classes transplantées pour un montant de 40 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Sport Culture et Associations, qui s’est réunie en date du vendredi 17 janvier 2025, il vous est proposé :
- D’approuver l’affectation des moyens aux écoles tels que décrits dans le tableau ci-avant,
- De verser sur les coopératives scolaires de chaque école concernée les montants suivants :
ECOLES SUBVENTIONS
Dépense courante
de gestion 2025
SUBVENTIONS
Petits déjeuners
2024/2025
Maternelle Moselly 320,00 € 800,00 €
Maternelle Vautrin 1 140,00 € 2 850,00 €
Maternelle Jules Romains 990,00 € 2 475,00 €
Maternelle Saint Exupéry 790,00 € 1 975,00 €
Elémentaire Vautrin 335,82 € 0 €
Elémentaire Jules Romains 285,36 € 0 €
Elémentaire Saint Exupéry 252,30 € 0 €
Total 4 113,48 € 8 100,00 €
- D’autoriser le Maire à signer la convention, et tout avenant potentiel, de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour l’année scolaire 2024-2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 22
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CAISSE DES ÉCOLES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville met tout en œuvre pour que chaque enfant bénéficie pleinement des enseignements mais
également de toutes les activités qui lui sont proposées dans le temps de l'école et les temps péri et extra-scolaire
(soutien scolaire, soutien à la parentalité, atelier théâtre, suivi individualisé, projets des écoles...).
Une partie de ces activités et de ces services est proposée, gérée et financée par la Caisse Des Ecoles.
Périmètre d'actions de la Caisse des Écoles :
Le Projet Éducatif :
II recouvre principalement les moyens mis à dispositions des écoles élémentaires et collèges pour l'ouverture
culturelle, artistique et sociétale des élèves (notamment subventions aux coopératives, projets des écoles,
participations aux séjours de collégiens et lycéens, subventions à des organismes pour l'accompagnement
spécifique de jeunes).
Le Dispositif de Réussite Éducative
L'objectif du dispositif de réussite éducative est d'accompagner des enfants et des jeunes en fragilité (sociale,
sanitaire, familiale, éducative, culturelle...) vers la réussite, avec leur famille.
Il s'adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans des établissements
des premiers et second degrés relevant des Zones d'Education Prioritaire et/ou habitant dans des quartiers
inscrits dans la géographie prioritaire de la politique de la ville (Aulnes/Solvay et Champ-Ie-Bœuf).Dans la mesure où la Caisse des écoles contribue à la Réussite Educative tant par l'accompagnement
individuel des enfants et de Ieur famille, en fragilité sociale, familiale ou sanitaire que par la participation au
projet éducatif de la ville, il est proposé de contribuer au budget de la Caisse des Ecoles à hauteur de 31 000€
La Cité Educative
Le 5 septembre 2019, l'État a labellisé 80 territoires « Cités Éducatives » sur l'ensemble du territoire national.
Ainsi et dans le cadre de la mobilisation pour les habitants des quartiers prioritaires, le territoire du Plateau de
Haye, sur les villes de Laxou, Nancy et Maxéville a été retenu.
Il s'agit d'organiser autour de l'école une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les
enfants et les jeunes vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu'à l'insertion professionnelle, dans tous
les temps et espaces, en lien avec leurs familles.
Le territoire du Plateau de Haye a été labellisé en fonction de la mobilisation potentielle des acteurs locaux et
de critères objectifs ; notamment : nombre d'habitants et taux de pauvreté, présence de plusieurs Réseaux
d'Éducation Prioritaire, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, climat scolaire et enjeux de
tranquillité publique.
Afin de faciliter la mise en œuvre du programme d'actions de la Cité Éducative, il est proposé de contribuer au
budget de la Caisse des Écoles de Maxéville à hauteur de 4 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Sport Culture Associations qui s'est réunie en date du
vendredi 17 janvier 2025, il vous est demandé :
• D'accorder une subvention de 31 000 € à la Caisse des Écoles
• D'accorder une subvention de 4 000 € à la Caisse des Écoles dans le cadre de la Cité éducative
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Christophe CHOSEROT, Frédéric THIRIET, Frédérique GORSKI, Mélodie GOUPIL et Najia CHOUKRI ne prennent pas part au vote.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ECOLE ELEMENTAIRE S AINT EXUPERY - ORG ANIS ATION D’UNE C L ASSE TR ANSPL AN TÉE POUR L’ ANNÉE 2024 /2025 A FRIBOURG - EN- BRISG AU
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants,
Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective,
Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.
L’école élémentaire Saint Exupéry organise une classe transplantée du 10 au 13 juin 2025 à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne). Le projet consiste à faire participer tous les enfants de CM2 de la classe de Monsieur MARTIN soit 26 enfants.
Ecole Séjour
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif du séjour Coût estimatif/élèveEcole élémentaire
Saint Exupéry
Classe de M. MARTIN
CM2
Fribourg en Brisgau 26 7 904€ 304€
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité. C’est pourquoi il est proposé d’accompagner les écoles et les familles afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des classes transplantées.
Pour que chaque enfant puisse bénéficier de cette expérience, quelles que soient les conditions de ressources de ses parents ou tuteurs, la municipalité propose de participer financièrement aux frais des familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF Taux de prise en charge du coût de séjour par la famille et par enfant
0 à 450 25%
451 à 600 35%
601 à 750 45%
751 à 900 60%
900 et plus 75%
Coût global
du séjour
pour 3
nuitées
Quotients
familiaux
Taux de prise en
charge du coût
de séjour par
famille et par
enfant
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation familiale
304€
0 à 450 25% 76€ 228€
451 à 600 35% 106.40€ 197.60€
601 à 750 45% 136.80€ 167.20€
751 à 900 60% 182.40€ 121.60€
Au-delà de 901 75 % 228€ 76€
La mairie participera également au défraiement des enseignants assurant l’encadrement par le versement d’une indemnité journalière d’encadrement d’un montant de 17.95 €.
Par ailleurs pour permettre aux écoles de régler sans délais les acomptes de réservation des séjours, auprès des prestataires et/ou des transporteurs, il est proposé de verser sur la coopérative scolaire de l’école une avance égale à 50 % du montant global prévisionnel des frais de fonctionnement du séjour.
Le règlement du solde sera réalisé à l’issue du séjour, sur présentation des factures définitives et des éventuelles participations financières obtenues par l’école.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du 17 janvier 2025, il vous est proposé :
D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école Saint Exupéry pour un montant global prévisionnel de 7 904€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer si besoin, toute convention relative à l’organisation des séjours,
D’approuver les barèmes 2024/2025 des participations familiales aux frais de séjours et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de l’indemnité journalière de 17.95€ aux professeurs assurant l'encadrement des classes transplantées.
De verser un acompte pour la réservation du séjour d’un montant de 3 952€ à l’école élémentaire Saint Exupéry, De verser, à l’issue des séjours, à la coopérative scolaire la subvention correspondante, sur présentation des factures définitives et déduction faite de l’acompte ci-dessus et des éventuelles participations financières obtenues par l’école.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux BP 2025
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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REMUNERATION D’INTERVENANTS EN VACATION DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PERISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération n°111-2024 du 17 décembre 2024 portant sur la rémunération d’intervenants en vacation dans le cadre des Activités Pédagogiques Educatives de Maxéville (APREM) pour l’année scolaire 2024-2025,
Exposé des motifs :
Les Activités Périscolaires se définissent par un accueil avant, pendant et après le temps d’école. Il s’agit d’un
temps où les enfants peuvent découvrir des activités ludiques, sportives qui prolongent les programmes scolaires
et qui sont assurées par des animateurs.
Pour des questions d’organisation face à des absences imprévues et pour le maintien des activités auprès des
enfants, il est nécessaire de recruter un vacataire supplémentaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Cet(te) animateur(trice) sera rémunéré sur le principe de la vacation sur une base de 25€ brut de l’heure.
Décision :
Après proposition en séance et accord préalable du conseil municipal en date du 04 février 2025, il vous est proposé :
D’approuver le recrutement d’un animateur afin d’assurer les Activités Périscolaires D’approuver le taux de rémunération des vacataires,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail et l’éventuel avenant.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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PR OLO NG AT IO N D’ UN PO ST E D E M EDI AT E UR(T R IC E) / F AC I LIT AT E UR( T RIC E)
D’I N S ERT IO N D AN S L E C AD R E D U DI S PO S IT IF D ’ AD U LT E R EL AIS
Rapporteur : Mme BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif à la compétence du Conseil Municipal,
Vu le Code du Travail, articles L5134-100 à L5134-107,
Vu le Code du Travail, articles D5134-145 à D5134-156,
Vu le décret n°2000-540 du 16 juin 2000 relatifs à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adulte-relais »,
Vu la convention en date du 06/12/2023 passée entre la Ville de Maxéville et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités / Pôle Cohésion Territoriale, Insertion, Emploi, Entreprises / Service Politiques de la Ville, Pauvreté et Intégration » pour la période du 06/12/2023 au 05/12/2026,
Vu le décret n°2015-1235 du 02 octobre 2015 portant modification du décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 au montant de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais,
Vu les circulaires :
DIV/DPT – IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville,
DIV/DPT n°2002-283 du 03 mai 2002 relative à la mise en place du programme adules-relaisExposé des motifs :
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale ou culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion.
Pour bénéficier d’un contrat adulte relais, il faut remplir les 3 conditions suivantes : Avoir au moins 26 ans,
Résider dans un quartier prioritaire,
Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE qui devra être rompu.
Le contrat adulte-relais est un contrat de droit privé à durée déterminée (CDD) dans la limite de 3 ans, renouvelable 1 fois.
L’Etat finance l’adulte-relais à hauteur de 85% du SMIC.
Le contrat adulte-relais étant un contrat d’insertion, la personne doit suivre une formation et bénéficier d’un accompagnement professionnel pour se réinsérer vers un emploi durable.
Le poste :
Ce poste adulte-relais de médiateur(trice) / facilitateur(trice) d’insertion sera rattaché au pôle solidarité.
Ce poste d’adulte-relais sera destiné à faire de la médiation sociale auprès d’enfants et de jeunes de16 à 25 ans sur les territoires du Plateau de Haye champ le Bœuf et les Aulnes situés an réseau d’éducation prioritaire et couverts par une cité Educative.
Sa mission sera au service de 3 objectifs :
La prévention des comportements à risques (incivilités, violences, harcèlement) La prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire, notamment par le développement de la relation établissement scolaire / et de formation, famille et quartier,
La valorisation des potentiels des élèves / jeunes et le renforcement de l’expression citoyenne.
En partageant la quotidien des élèves et des jeunes, le/la médiateur(trice) construira des solutions sur mesure pour améliorer durablement le bien vivre et agir ensemble : présence au profit d’un climat positif, veille des situations à risque, prévention et gestion des conflits (en direct ou en différé), sensibilisation à la médiation des différentes parties prenantes dont les élèves, mise en place d’animations ou de projets en lien avec les partenaire (centres sociaux, Espace de Vie Sociale, MJC, clubs de sport, associations, etc….)
Le poste adulte-relais de médiateur(trice) / facilitateur(trice) d’insertion est à prolonger pour la durée suivante : du 05 février 2025 au 05 décembre 2026 à 35 heures hebdomadaires.
Décision :
Après proposition en séance et accord préalable du conseil municipal en date du 04 février 2025, il vous est proposé :
Prolonger le poste d’adulte-relais de médiateur(trice) / facilitateur(trice) d’insertion, Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat individuel ou tout avenant ultérieur.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Afin de procéder au recrutement d’un agent d’accueil au sein du pôle solidarité, il vous est proposé au 01er mars 2025, de :
Créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Décision :
Après proposition en séance et accord préalable du conseil municipal en date du 04 février 2025, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er mars 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 21 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Christophe CHOSEROT
Mélodie GOUPIL donne procuration à Romain MIRON
Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Alexandre GEORGES
Saber BRAKTA donne procuration à Frédéric THIRIET
Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Anthony VIAC donne procuration à Olivier PIVEL
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jennifer SAGNA et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Afin de mettre en place et de suivre la politique municipale jeunesse ainsi que les affaires extra-scolaires en lien avec les partenaires associatifs et institutionnels du territoire à l’aide d’une équipe de 2 agents, il est nécessaire de recruter un responsable du service jeunesse qui sera sur un emploi non permanent à temps complet au grade d’animateur territorial.
La durée contrat sera la suivante : du 01/03/2025 au 28/02/2026. La rémunération sera calculée sur la base du 06ème échelon de ce même grade.
2. Afin de renforcer l’équipe des agents d’accueil au sein du pôle solidarité intervenant sur les différents sites de la commune, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dont la rémunération sera basée sur le 05ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 01/03/2025 au 28/02/2026 inclus.Décision :
Après proposition en séance et accord préalable du conseil municipal en date du 04 février 2025, il vous est proposé :
D’approuver la création de deux emplois non permanents avec les conditions proposées ci-dessus
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les éventuels avenants
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE