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Procès Verbal - PV 12 04 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Approbation Compte de Gestion – Budget Ville – Exercice 2023 2) Approbation Compte Administratif – Budget Ville – Exercice 2023 3) Affectation des résultats – Budget Ville – Exercice 2023
4) Bilan annuel, révision et création des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) 5) Vote des taux d’imposition 2024
6) Budget Primitif 2024 – Budget principal ville de Maxéville
7) Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Gestion Locale 8) Modification du tableau des effectifs
9) Création de 3 emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité 10) Crédits, subventions et partenariats dédiés aux écoles – Rectification d’erreur matérielle 11) Ecole élémentaire Saint-Exupéry – Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2023/2024 à Fribourg-en-Brisgau – Evolution budgétaire – Ajustement participation des familles 12) Ecosystèmes sur le quartier Champ-le-Bœuf – Convention de partenariat entre la ville de Maxéville, la MJC Massinon et l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Meurthe-et-Moselle
13) Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) – Avenant n°2 14) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique 15) Subventions aux associations intervenant dans le domaine des sports, de la culture, des loisirs, de la participation citoyenne et du jumelage
16) Rock’n Bock Festival – 8ème édition 2024 – Union des Brasseurs Grand Est – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
17) Rock’n Bock Festival – 8ème édition 2024 – Radio Graffiti – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
18) Rock’n Bock Festival – 8ème édition 2024 – Scènes et Territoires – Convention de partenariat avec la ville de Maxéville
19) Association « Les Canailloux » - Subvention de fonctionnement
20) Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité 21) Recherche de mécénat dans le cadre de la Block Party 2024 et convention avec les mécènes 22) Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville – Exercice 2023Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_______
COMMUNIC ATION DES DE CISIONS PRISES EN APPLI C ATION DES AR TICLE S L. 2122- 22, L. 2322 - 1, L. 2322 - 2 DU CODE GENER AL DES COLLECTIVITES TERRITORI ALES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a : - renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître CUIF Jean-Marc, pour l’immeuble cadastré AK 12, enregistrement 24 0 0007 (doublon de la DIA 24 0 0005) ;
Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 24 0 0008 ; Maître BIDAUD Matthieu, pour l’immeuble cadastré AS 33, enregistrement 24 0 0009 ; Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AB 155, enregistrement 24 0 0010 ; Maître CUIF Benoît, pour l’immeuble cadastré AR 28, enregistrement 24 0 0011 ; Retrait à la demande du notaire, Maître LEMOINE-THOMAS Nicole, enregistrement 24 0 0012 ; Maître LEMOINE-THOMAS, pour les immeubles cadastrés AH 292 et 410, enregistrement 24 0 0013 ;
Maître MOULIN Eddy, pour l’immeuble cadastré AI 110, enregistrement 24 0 0014 ; Maître DEVOTI Mathieu, pour les immeubles cadastrés AI 219, 220, 239 et 240, enregistrement 24 0 0015 ;
Maître ADET Bénédicte, pour l’immeuble cadastré AB 157, enregistrement 24 0 0016 ; Retrait à la demande du notaire, Maître GEGOUT Damien, enregistrement 24 0 0017 ; Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré AM 125, enregistrement 24 0 0018 ; Maître SCHOUMACHER Caroline, pour l’immeuble cadastré AE 138, enregistrement 24 0 0019 ; Maître PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AK 169, enregistrement 24 0 0020 ; Maître PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AK 169, enregistrement 24 0 0021 ;- signé :
L’avenant n°1 au lot n°7 « Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire » du marché « Rénovation du groupe scolaire St Exupéry » pour modifications rendues nécessaires. Le titulaire est Lorraine Energie.
L’avenant n°2 au lot n°5 « Finitions intérieures » du marché « Rénovation du groupe scolaire St Exupéry » pour modifications rendues nécessaires. Le titulaire est GALLOIS.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_______
APPROBATION COMPTE DE GESTION – BUDGET VILLE – EXERCICE 2023 Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville et les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2023,
Exposé des motifs :
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion du budget voté qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, dont le vote interviendra au cours de la délibération suivante.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Avant le 30 juin, le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l'ordonnateur.
Le Comptable public a communiqué le compte de gestion 2023 relatif au budget de la ville qui constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice.
Le total des opérations effectuées en 2023 est conforme à celui du compte administratif du budget de la ville.
Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 28 mars 2024, il vous est demandé :
- D’approuver le compte de gestion du Comptable public pour l’exercice 2023 du budget de Ville dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 26
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
_______
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET VILLE - EXERCICE 2023
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la Ville ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2023,
Exposé des motifs :
Les mouvements et résultats du compte administratif 2023 du budget de la ville détaillés dans le document comptable joint peuvent être synthétisés comme suit :
Budget principal Ville
Dépenses Recettes
Investissement 5 523 231,11 € 8 052 872,57 € Fonctionnement 12 497 867,22 € 13 535 828,67 €
Résultats bruts
Investissement- excédent 2 529 641,46 € Fonctionnement- excédent 1 037 961,45 €
Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 28 mars 2024, il vous est demandé d'approuver le compte administratif 2023 du budget de la ville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire ne participe pas au voteDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET VILLE - EXERCICE 2023
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2023, Vu l’exécution budgétaire 2023,
Exposé des motifs :
L’instruction comptable appliquée au budget de la ville reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, affectation des résultats.
L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Budget
Solde de
fonctionnement
à la clôture de
l’exercice 2023
Solde
d’investissement
à la clôture de
l’exercice 2023
Couverture du
besoin de
financement de
la section
d’investissement
Excédent de
fonctionnement
reporté
en 2024
Ville + 2 225 496,41 € + 72 629,69 € 600 000,00 € 1 625 496,41 €Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 28 mars 2024, il vous est demandé d’affecter les résultats du budget de la ville tels que présentés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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BILAN ANNUEL, RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (APCP)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L.2311-3-I et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Exposé des motifs :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des APCP.
Ce dispositif permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Cette procédure favorise en outre une meilleure lisibilité budgétaire ainsi qu’une gestion pluriannuelle des investissements en étroite lien avec le Plan Pluriannuel d’Investissements de la ville (PPI).
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
Ainsi, le Budget ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les créations et modifications d’AP/CP (révision du montant, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Dans ce cadre et tel que détaillé à la page suivante, il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre connaissance du bilan annuel des AP/CP en cours d’exécution ;
- D’affecter les CP (crédits de paiement) inutilisés en 2023 sur ceux des années futures :
en augmentant les crédits avec une nouvelle répartition annuelle des :
AP n°301 « ‘l’aménagement du parc Léo Lagrange »
AP n°304 « La rénovation du groupe scolaire St Exupéry »
AP n °307 « la salle de multi-activité »
AP n°308 « la rénovation du groupe scolaire VAUTRIN »
AP n°309 « l’extension du groupe scolaire Jules Romains »
AP n°310 « le stade DARNYS »
en diminuant les crédits avec une nouvelle répartition annuelle pour l’AP n°306 « Réhabilitation des Grandes Brasseries » ;
en fixant une nouvelle répartition annuelle pour l’AP n°311 « le complexe sportif Léo Lagrange
- De créer les AP/CP n°312 « Le parc de l’Hôtel de Ville »et n°313 « le complexe sportif Marie Marvingt » conformément à l’évolution des projets du PPI ;
- De clôturer l’AP/CP n°302 la crèche « les Colibris » et n°303 « Travaux du cœur de village »;
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
301
Aménagement
du
parc Léo
Lagrange
1 100 000,00 € 1 534 736,07 €
145 000,00 865 000,00 95 000,00 342 000,00 280 500,00 39 560,00 5 000,00
Crédits de paiements réalisés
144 387,49 863 233,65 94 910,40 288 054,48 144 150,08 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
144 387,49 863 233,65 94 910,40 288 054,48 144 150,05 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2018 2019 2020 2021 2022 2023
302
La crèche
les Colibris 960 000,00 € 1 164 375,45 €
25 500,00 216 000,00 548 000,00 352 000,00 28 000,00 47 000,00
Crédits de paiements réalisés
25 473,61 215 818,82 547 738,52 326 302,04 2 121,68 46 920,78
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
25 473,61 215 818,82 547 738,52 326 302,04 2 121,68 46 920,78
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2019 2020 2021 2022 2023
303
Travaux au
cœur du
village
1 200 000,00 € 1 280 521,15 €
20 000,00 29 000,00 900 000,00 696 000,00 125 000,00
Crédits de paiements réalisés
19 263,22 28 566,80 769 814,54 347 435,16 115 441,43
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
19 263,22 28 566,80 769 814,54 347 435,16 115 441,43
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
304
Rénovation du
groupe
scolaire St
Exupéry
1 500 000,00 € 1 740 131,39 €
1 500,00 50 000,00 395 975,00 1 664 100,00 700 000,00
Crédits de paiements réalisés
1 398,38 19 536,59 70 823,50 1 648 372,92 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
1 398,38 19 536,59 70 823,50 1 648 372,92 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
306
Réhabilitation
des
Grandes
Brasseries
2 500 000,00 € 1 148 449,66 €
39 000,00 800 000,00 1 048 000,00 1 000 000,00 750 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Crédits de paiements réalisés
38 554,48 9 024,14 449 283,79 651 587,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
38 554,48 9 024,14 449 283,79 651 587,25 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
307
La salle de
multi-activités 7 300 000,00 € 22 074,61 €
50 000,00 35 000,00 40 000,00 390 000,00 1 318 000,00 3 500 000,00 2 070 000,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 4 440,00 17 634,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 4 440,00 17 634,61 0,00 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2022 2023 2024 2025 2026 2027
308
La rénovation
du
groupe
scolaire
VAUTRIN
282 000,00 € 80 141,97 €
130 000,00 250 000,00 150 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
60 306,22 19 835,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
60 306,22 19 835,75 0,00 0,00 0,00 0,00VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2023 2024 2025 2026 2027 2028
309
Extension du
groupe
scolaire
Jules Romain
1 223 000,00 € 3 498,65 €
100 000,00 94 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
3 498,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
3 498,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0 VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2023 2024 2025 2026 2027 2028
310
Le stade
DARNYS 1 300 000,00 € 501 951,69 €
950 000,00 754 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
501 951,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
501 951,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC) au 31/12/2023
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2023 2024 2025 2026 2027 2028
311
Le complexe
sportif
Léo Lagrange
375 000,00 € -€
15 000,00 18 000,00 25 000,00 50 000,00 267 000,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC)
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2024 2025 2026 2027 2028 2029
312
Le parc
de l'Hôtel de
Ville 169 000,00 € -€
40 000,00 40 000,00 40 000,00 49 000,00 0,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VENTILATION ANNUELLE (CP EN € TTC)
Référence
et libellé
Montant initial
de l'AP (TTC)
Montant
actualisé
de l'AP (TTC)
2024 2025 2026 2027 2028 2029
313
Le complexe
sportif
Marie
Marvingt
450 000,00 € - €
49 000,00 160 000,00 241 000,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de paiements réalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nouvelle ventilation annuelle des Crédits de paiement après révision
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 28 mars 2024, il vous est demandé d’approuver :
- Les modifications effectuées sur les AP/CP existantes tels qu’indiquées précédemment ; - La création des AP/CP n°312 et 313,
- La suppression des AP/CP n° 302 et 303.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
______
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L21221-9,
Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le Code général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639A,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2024 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de Maxéville est composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- Et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.
Décision :
Suite à l’avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires Juridiques rendu le 28 mars 2024, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’impôts communaux et de maintenir pour l’année 2024 les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,19 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,76 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 11,35 %
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
______
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Conformément aux dispositions de l’article L2312-2 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget est voté par nature ou par fonction, puis par chapitres ou par articles selon la nouvelle norme M57.
Vu le règlement financier et budgétaire de la ville de Maxéville adopté par délibération n°122-23 le 8 décembre 2023,
M. le Maire donne lecture du Budget primitif 2024 du budget principal Ville de Maxéville, qui se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations de l’exercice 5 999 400,05 € 5 743 370,31 € Solde d’exécution reporté € 72 629,69 Résultat N-1 affecté 600 000,00 € Restes à réaliser N-1 416 599,95 € Total 6 416 000,00 € 6 416 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations de l’exercice 15 522 000,00 € 13 896 503,59 € Solde d’exécution reporté 1 625 496,41 €
Total 15 522 000,00€ 15 522 000,00 €
TOTAL GENERAL 21 938 000,00 € 21 938 000,00 €Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, qui s’est réunie le 28 mars 2024, il vous est demandé :
- De voter le Budget Primitif principal de la Ville 2024 par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement avec les autorisations de programme et crédits de paiement n° 301, 304, 306,307,308,309,310 ,311, 312 et 313.
- D’autoriser M. le Maire, dans le cadre de la fongibilité des crédits :
à procéder à des virements des crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
à procéder à des virements entre AP ne modifiant pas le volume global.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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DISSOLUTION ANTICIPÉE ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SPL GESTION LOCALE Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L.1521-1 et suivants ;
Vu les dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle, numéro 18/61 relative à l’évolution du fonctionnement du centre de gestion et la création d’une société publique locale,
Vu la délibération n°95 du 30 novembre 2018 relative à la constitution de la constitution de la Société Publique locale « Gestion Locale » - approbation des statuts – entrée au capital – désignation des représentants passée par la ville de Maxéville afin d’adhérer à la SPL,
Exposé des motifs :
Par délibération du 12 juillet 2018, les membres au conseil d’administration du Centre de gestion avaient décidé la
création d’une nouvelle structure juridique pour écarter le risque d’un redressement fiscal, car plusieurs activités
relèvent du secteur concurrentiel.
Par la suite, il est apparu que :
Une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement aux objectifs, faute d’une évolution de la législation,
Seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics devaient en être exclus. Le grand nombre de communes adhérentes, dont la ville de Maxéville, ne permet pas le « contrôle analogue » prévu par les textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents, intervenant sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir :
- les orientations stratégiques
- la vie sociale
- l’activité opérationnelle
Les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT qui sont applicables aux Sociétés Publiques Locales prévoient que « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée ».
Or, un conseil d’administration ne peut pas matériellement comprendre plusieurs centaines de membres.
C’est dans ce contexte que l’ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un courrier de
la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu’une attention particulière serait portée à
toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs dispositions » face à cette situation.
En conséquence, la société n’a plus d’effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d’autres activités, compte tenu
de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la SPL.
Aussi, dans ce cadre, il sera proposé lors de la prochaine assemblée générale de la SPL :
Une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais,
De nommer en qualité de liquidateur M. Daniel MATERGIA, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,
De mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils.
Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d’établir les comptes
de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires afin de leur faire approuver
lesdits comptes, ainsi que l’éventuelle attribution du solde de liquidation aux actionnaires, donner quitus au
liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture de la liquidation à l’amiable de la Société.
L’accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant pour la dissolution
que pour la liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération préalable, en application de l’article L.1524-
1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3.
Aussi, à cette fin, il a été demandé aux collectivités adhérentes, dont la ville de Maxéville fait partie, de se prononcer sur les propositions susvisées et d’en faire ensuite parvenir une copie à la SPL Gestion Locale.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 27 mars 2024, il vous est proposé de donner votre accord à :
La dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,
La nomination de M. Daniel MATERGIA comme liquidateur et l’attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,
La fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du Commissaire aux Comptes,
La liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE,
Et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentante – Madame Martine BOCOUM de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL GESTION LOCALE
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
______
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Le tableau des effectifs doit être modifié et actualisé afin de prendre en compte les évolutions de carrière d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade en 2023.
Il vous est proposé au 01er décembre 2023, de transformer :
dans la filière technique :
1 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 28 mars 2024, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er décembre 2023 ;
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CRÉATION DE 4 EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. La collectivité mène depuis de nombreuses années différents actions afin de redonner à la nature toute sa
place en milieu urbain. Pour cela, elle a mis en place le Lopin de Léo, outil au service du lien social. Afin
d’animer les ateliers et les activités de ce jardin, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un
accroissement temporaire d’activité à raison de 20 heures hebdomadaires pour la période suivante : du
15/04/2024 au 15/10/2024.
La rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1er échelon d’adjoint technique territorial.
2. Afin de renforcer l’équipe des agents d’accueil au sein du pôle solidarité intervenant sur les différents sites de la commune, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dont la rémunération sera basée sur le 01ier échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 15/04/2024 au 31/10/2024 inclus.
3. Le service rendu en matière d’animation jeunesse est notamment assurée par un animateur. Au cours des années, ce service a développé une activité importante à travers notamment les actions suivantes : organisation d’activités jeunesse auprès des 10 – 17 ans, mise en place d’un local jeunes ainsi que d’un kiosque info-jeunesse, participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), etc.Afin de garantir la continuité et la qualité du service rendu aux jeunes maxévillois et à leurs familles, il est nécessaire de recruter un animateur sur le grade d’adjoint d’animation à temps complet du 15/04/2024 au 14/04/2025 dont la rémunération est basée sur le 02ème échelon.
4. Afin de renforcer l’équipe des agents du service scolaire au vu des prochaines échéances, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté à temps complet sur le grade d’adjoint administratif dont la rémunération sera basée sur le 06ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 13/05/2024 au 15/11/2024 inclus.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 28 Mars 2024, il vous est proposé :
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures par semaine et pour la durée suivante : du 15/04/2024 au 15/04/2024 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 01 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint administratif territorial à temps complet et pour la durée suivante : du 08/04/2024 au 31/08/2024 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 01 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet et pour la durée suivante : du 15/04/2024 au 14/04/2025 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 02 de ce même grade,
D’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint administratif territorial à temps complet et pour la durée suivante : du 13/05/2024 au 15/11/2024 dont la rémunération proposée est celle afférente à l’échelon 06 de ce même grade,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail et les éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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CR ÉD IT S , S UB V E NT ION S ET P AR T E N AR I AT S D ÉD I É S AU X É COL E S - R EC T IF IC AT ION D’ ER R EU R M AT ER I E LLE
Rapporteur : Maxime RAIGNOUX
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-3 du 17 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, relative aux obligations des communes en matière de dépenses obligatoires de fonctionnement des écoles,
Vu les dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du Code de l’Education, Vu la délibération initiale du conseil municipal du 16 février 2024 relative aux Crédits, subventions et partenariat dédiés aux écoles
Exposé des motifs :
La délibération initiale votée par le conseil municipal le 16 février 2024 s’est notamment basée sur les effectifs scolaires de l’année 2022/2023 en lieu et place des effectifs scolaires 2023/2024 repris ci-dessous.
En application de l’article L. 212-4 du code de l’éducation, « la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement ;
Afin d’assurer de bonnes conditions de fonctionnement aux écoles de Maxéville, la Mairie propose différentes modalités de prises en charge des dépenses liées aux écoles et à la scolarité.
Il convient de préciser que la participation financière n’est qu’une forme particulière de la prise en charge du fonctionnement des écoles par la ville. Outre la gestion ou l’octroi de crédits, toutes les écoles bénéficient de l’appui technique, matériel et humain de la collectivité dans le cadre de leurs activités régulières et de leurs projets.Le calcul des montants des subventions est basé sur les effectifs annoncés lors de la rentrée de septembre 2023 :
ECOLES Nombre
de classes
Nombre
d’élèves
Ecole Maternelle Moselly 2 36
Ecole Maternelle Vautrin 6 127
Ecole Maternelle Romains 5 101
Ecole Maternelle Saint Exupéry 5 84
Ecole Elémentaire Vautrin 9 187
Ecole Elémentaire Romains 9 149
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 8 118
Total pour l’année scolaire 2023/2024 44 802
Dans ce cadre, il est proposé d’affecter aux écoles les crédits suivants :
❶ Dépenses courantes de gestion, liées à la gestion « administrative » des écoles 10€ par élève de maternelle et 1.74€ par élève d’élémentaire attribué aux coopératives scolaires
ECOLES SUBVENTIONS 2024
Ecole Maternelle Moselly 360€
Ecole Maternelle Vautrin 1 270€
Ecole Maternelle Romains 1 010€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 840€
Ecole Elémentaire Vautrin 325€
Ecole Elémentaire Romains 259€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 205€
Total pour l’année 2024 4 269€
❷ Dépenses obligatoires de fonctionnement, directement liées à la scolarité des élèves, précisément fournitures scolaires et pédagogiques dont les manuels, cahiers et jeux éducatifs. o 26.42 € par élève de maternelle
o 36.44 € par élève d’élémentaire
ECOLES SUBVENTIONS 2024
Ecole Maternelle Moselly 951.12 €
Ecole Maternelle Vautrin 3 355,34 €
Ecole Maternelle Romains 2 668.42 €
Ecole Maternelle Saint Exupéry 2 219.28 €
Ecole Elémentaire Vautrin 6 814.28 €
Ecole Elémentaire Romains 5 429.56 €
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 4 299.92 € ( + 1000€ pour UPE2A) Total pour l’année 2024 26 737,92 €
❸ Dépenses d’équipement pour du mobilier scolaire
Ecole maternelle : dotation de 273.30 € par classe et 229.62 € par école
Ecole élémentaire : dotation de 213.36 € par classe
Une partie de cette dotation, pour moitié, sera consacrée, en investissement, pour de l’achat de mobilier (exemples : armoires, bureaux, lits pour les écoles maternelles, ...) :
INVESTISSEMENT (mobiliers scolaires...)
SUBVENTIONS 2024 ECOLES
Ecole Maternelle Moselly 388.11 €
Ecole Maternelle Vautrin 934.71 €
Ecole Maternelle Romains 798,06 €
Ecole Maternelle Saint Exupéry 798.06 €
Ecole Elémentaire Vautrin 960.12 €
Ecole Elémentaire Romains 960, 12 €
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 853.44 €
Total pour l’année 2024 5 692.62€L’autre moitié de la dotation sera consacrée, en fonctionnement, pour de l’achat de petits équipements (exemples : étagères, trottinettes, paniers de rangement, …) :
FONCTIONNEMENT (petits équipements)
SUBVENTIONS 2024 ECOLES
Ecole Maternelle Moselly 388,11 €
Ecole Maternelle Vautrin 934.71 €
Ecole Maternelle Romains 798,06 €
Ecole Maternelle Saint Exupéry 798.06 €
Ecole Elémentaire Vautrin 960.12 €
Ecole Elémentaire Romains 960,12 €
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 853.44 €
Total pour l’année 2024 5 692,62€
Pour l’année 2024, cette aide financière (en investissement et en fonctionnement) sera de 11 385,24 €.
Ces aides financières cumulées (❶ + ❷ + ❸) représentent un montant global de 42 392,16 € auquel il convient d’ajouter la prise en charge des frais de fonctionnement pour les classes transplantées pour un montant de 30 000€
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du 29 mars 2024, il vous est proposé :
- D’approuver l’affectation des moyens aux écoles tels que décrits dans les tableaux ci-avant, - De verser sur les coopératives scolaires de chaque école concernée les montants de subventions suivants :
ECOLES SUBVENTIONS 2024
Ecole Maternelle Moselly 360€
Ecole Maternelle Vautrin 1 270€
Ecole Maternelle Romains 1 010€
Ecole Maternelle Saint Exupéry 840€
Ecole Elémentaire Vautrin 325€
Ecole Elémentaire Romains 259€
Ecole Elémentaire Saint Exupéry 205€
Total 4 269€
Les crédits nécessaires sont inscrits aux BP 2024
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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EC OL E EL EM ENT AI RE S AI NT E X U P E RY - O RG AN I S AT ION D’ UN E CL AS S E T R AN S P L ANT É E PO UR L ’ AN N É E 2 02 3 /2 02 4 A FR IB OU RG - EN - BR I SG AU – E V OLU T ION BU DG ET AI R E – AJ U S T EM ENT P ART IC I P AT ION D E S F AM ILL E S
Rapporteur : Alexandre GEORGES
Vu la délibération initiale du conseil municipal du 16 février 2024 relative à Ecole élémentaire Saint Exupéry – Organisation d’une classe transplantée pour l’année 2023/2024 à Fribourg-En-Brisgau
Exposé des motifs :
Le projet initialement présenté relatif à l’organisation pour la classe de CM2 de Monsieur MARTIN d’une classe transplantée du 21 au 24 mai 2024 à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne), et voté par le conseil municipal du 16 février 2024, a connu des évolutions budgétaires impactant :
- Son financement par la Ville de Maxéville,
- La participation financière de la municipalité aux frais des familles.
Ainsi, l’école élémentaire Saint Exupéry s’est vue accordée et notifiée depuis le 16 février dernier pour ce projet, les participations financières d’un total équivalent à 3 650€, décomposées comme suit : - 250 euros par la Délégation Départementale de l’Education Nationale (DDEN), - 900 euros par la Jeunesse au Plein Air (JPA)
- 2 500 euros par le GIP LTVF.
Si le projet reste estimé à un montant total à 6 989€ pour 19 élèves concernés, la participation financière de la Ville de Maxéville au frais des familles s’établit (en tenant compte des autres participations financières indiquées ci- dessus), par conséquent à 3 339€ (soit 6 989€ - 3 650€). Et ce, afin de toujours permettre au plus grand nombre de bénéficier des classes transplantées.
Pour que chaque enfant puisse bénéficier de cette expérience, quelles que soient les conditions de ressources de ses parents ou tuteurs, la municipalité propose de participer financièrement aux frais des familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :Quotients familiaux CAF Taux de prise en charge du coût de séjour par la famille et par enfant
0 à 450 25%
451 à 600 35%
601 à 750 45%
751 à 900 60%
900 et plus 75%
Coût
restant du
séjour
après
déduction
autres
subventions
Quotients
familiaux
Taux de prise en charge du
coût de séjour par famille et
par enfant
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information : Reste à
charge de Maxéville, après
participation familiale
176€
(soit 3
339€/19)
0 à 450 25% 44 € 132 €
451 à 600 35% 61.9 € 114.1 €
601 à 750 45% 79.2 € 96.8 €
751 à 900 60% 105.6 € 70.4 €
Au-delà de 901 75 % 132 € 44 €
La mairie participera également au défraiement des enseignants assurant l’encadrement par le versement d’une indemnité journalière d’encadrement d’un montant de 17.95 €.
Par ailleurs pour permettre aux écoles de régler sans délais les acomptes de réservation des séjours, auprès des prestataires et/ou des transporteurs, il est proposé de verser sur la coopérative scolaire de l’école une avance égale à 80 % du montant global prévisionnel des frais de fonctionnement du séjour déduction faîtes des participations financières extérieures obtenues.
Le règlement du solde sera réalisé à l’issue du séjour, sur présentation des factures définitives.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du 29 mars 2024, il vous est proposé :
D’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école Saint Exupéry pour un montant global prévisionnel de 6989€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer si besoin, toute convention relative à l’organisation des séjours,
D’approuver les barèmes 2023/2024 des participations familiales aux frais de séjours et les modalités de facturations, telles que décrites ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de l’indemnité journalière de 17.95€ aux professeurs assurant l'encadrement des classes transplantées.
De verser un acompte de subvention pour la réservation du séjour d’un montant de 2 671,20€ à l’école élémentaire Saint Exupéry,
De verser, à l’issue du séjour, sur présentation des factures définitives, et déduction faite de l’acompte versé ci-dessus, le solde de subvention correspondant, à la coopérative scolaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux BP 2024
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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EC O SY ST EM ES SU R LE Q U ART I E R C H AM P - L E- BŒ U F - C ON V E NT ION D E P ART E N ARI AT ENT R E L A V I LL E DE M AX E V ILL E , L A M J C M AS S I NON ET L ’E T AB LI S S EM ENT P UB LIC LOC AL D’ E N S EIG N E M ENT ET D E FO R M AT IO N P RO F E S SI O NN ELL E AG R ICO L E D E M EURT HE - ET - M OSE L LE
Rapporteur : Jacqueline RIES
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville mène depuis de nombreuses années des actions concrètes en faveur de la transition énergétique et écologique. Elle s’attache dans les projets qu’elle développe à sensibiliser ses habitants à l’environnement qui les entoure.
Pour la troisième année consécutive, la Ville a été sollicitée par le Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole de Pixerécourt pour accueillir des étudiants dans le cadre de leur formation en BTSA « Gestion et Protection de la nature ».
Aussi a-t-il été jugé opportun de donner une suite favorable à cette demande au vu des projets précédents menés (mise en valeur de la biodiversité sur le tracé du sentier Meurthe Canal en 2020, recensement de la faune et de la flore sur le sentier des Carrières en 2022) et des résultats concluants obtenus.
Ce nouveau projet concernera le secteur du Champ-le-Boeuf et aura pour objectif de montrer en quoi les actions menées vont pouvoir agir sur la transformation des écosystèmes du quartier. Il prendra comme point de départ le Lopin de Léo et s’étendra du hameau de la Madine au Madon jusqu’au parc d’agrément de Laxou.
La Ville a également jugé opportun d’y associer la MJC Massinon compte tenu de l’implication de cette dernière sur le Lopin de Léo et de sa volonté de sensibiliser un large public aux enjeux liés à la protection de la nature et de la biodiversité.
Il est donc proposé que ce projet soit formalisé par une convention de partenariat avec l’EPL54 et la MJC Massinon.Décision :
Après avis favorable de la commission Transition Ecologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation citoyenne qui s’est réunie en date du 27 mars 2024, il vous est proposé :
- D’accepter le partenariat avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Meurthe-et-Moselle et la MJC Massinon,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Meurthe-et- Moselle et la MJC Massinon (en annexe),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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PL AN D E P ART EM EN T AL D E S I T IN ER AI R E S D E P ROM EN AD E E T R AN DON N E E ( P D I P R) : AV E N ANT N ° 2
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l'article L 361-1 de la Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988 ;
Vu la convention de passage du PDIPR entre le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et la Mairie de Maxéville, approuvée lors du conseil municipal du 10 décembre 2012 ; Vu l’avenant n°1 à la convention de passage du PDIPR entre le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et la Mairie de Maxéville, approuvé lors du conseil municipal du 20 mai 2016 ; Considérant le projet d'avenant n°2 à la convention initiale annexés à la présente délibération ; Considérant les cartes présentant les tracés actuels et futurs du PDIPR;
Exposé des motifs :
Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) adopté en séance du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée. Les modifications prévues permettront une garantie de continuité des cheminements doux liés à la randonnée, à la pratique du VTT ou des activités équestres.
Sur le territoire maxévillois, outre les chemins le long du canal et de la Meurthe, déjà dans le PDIPR actuel, le projet présenté inclue également :
- Un lien entre le chemin côte Leprêtre et la rue de l'Abbé Haltebourg (sentier des carrières, sentier du bois Songeur et sentier à travers bois) ;
- Un lien entre le nord du Zénith, la Ferme Saint Jacques 2 et Darnys (sentier à travers bois) ; - Un lien entre le Haut du Lièvre et le parc d'agrément de Laxou (parc linéaire).
Pour permettre cela, le Conseil Départemental nous propose :
- De signer un avenant n°2 incluant le tronçon 14954 passant sur la parcelle AK367 (entre l'institution JB Thierry et la bretelle d'autoroute) dans la convention initiale ;- De valider la cartographie du nouveau projet de PDIPR.
A noter que ces décisions n'impactent pas les opérations actuelles d'entretien des sentiers par l'équipe espaces verts ou des prestataires sur les sentiers à inclure dans le nouveau PDIPR.
Pour rappel, concernant les chemins ruraux et les voies communales, la commune, dans la convention initiale, s'est engagée à :
- Empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ; - Maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier, sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ; - Autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;
- Faire inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ; - Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition Ecologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation citoyenne qui s’est réunie en date du 27 mars 2024,
Il vous est proposé :
- D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer l'avenant n°2 incluant le tronçon 14954 passant sur la parcelle AK367 Chaud Côté dans la convention initiale,
- De valider la cartographie du nouveau projet de PDIPR,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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C AM P AG N E M UNI CI P AL E D E R AV AL EM ENT D E F AC ADE S ET D’I S OL AT ION AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 27 mars 2024 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en € Mme KHEDIDI Myriam 19, rue du Commandant Charcot 800 €
M. LAFOLIE John 17, rue de la Madine 2 000 € Total = 2 800 €
Ravalement de façade :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
BOUKO Immobilier – M. SIMIDE 12, rue de la République 2 937 € Total = 2 937 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 27 mars 2024, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT ION S I NT E RV E N ANT D AN S L E DOM AI N E D E S S PO R T S, DE L A C ULT U R E, D E S L OI S IR S , D E L A P ART IC I P AT I ON C IT OY E NN E ET DU J UM EL AG E
Rapporteur : Annie DELRIEU / Alexandre GOERGES
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics, Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020,
Considérant l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Exposé des motifs :
Les acteurs associatifs, qu’ils soient bénévoles ou salariés, jouent un rôle majeur dans la vie de notre commune.
Les actions qu’ils portent, leur implication dans les manifestations communales, le relais qu’ils assurent auprès de la population participent à créer l’indispensable lien social nécessaire au vivre ensemble sur notre territoire.
Pour ces raisons, la ville de Maxéville soutient le travail des associations qui œuvrent sur son territoire, en direction des maxévillois, dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs.
Ce soutien se concrétise de plusieurs façons :
- Des mises à disposition de locaux,
- Une aide technique et un soutien logistique,
- Une aide financière sous la forme de subventions de fonctionnement.
Pour définir le montant des subventions, la ville de Maxéville a été très attentive aux projets des associations et à leur inscription sur le territoire, à leurs besoins mais aussi au nombre d’adhérents et plus particulièrement au nombre de maxévillois et de jeunes touchés.
Nous vous proposons de soutenir financièrement les associations comme suit :Associations de Loisirs Subventions 2023 Propositions 2024
Montant
versé
Montant
sollicité
Montant
proposé
Les amis du Parc 150 € 0 € 0 €
Atelier de dentelles campobovidiennes 150 € 0 € 0 €
ASAE Francas 1 500 € 3 000 € 1 500 €
Le Cercle des arts 800 € 800 € 800 €
Le Club aquariophile du Champ-le-Bœuf 2 800 € 2 800 € 2 800 €
De fil en aiguille 100 € 100 € 100 €
Les Débranchés 0 € 1000 € 500 €
La FLAM Maxévilloise 1 500 € 2 000 € 1 500 €
Max’Inter-Génération 1 000 € 0 € 0 €
MJC Massinon 148 000 € 157 500 € 152 000 €
TOTAL 156 000 € 167 200 € 159 200 €
Associations culturelles Subventions 2023 Propositions 2024
Montant
versé
Montant
sollicité
Montant
proposé
Cubi Production
Festival Michtô
Fonctionnement du projet Mémô 18 000 € 25 000 € 18 000 €
Médiathèques des Hôpitaux de Nancy 100 € 100 € 100 €
Université de Lorraine (Préau des Arts) 7 000 € 7 000 € 7 000 €
Lorraine Cultures du monde 500 € 1 000 € 500 €
Mémoire de Maxéville 1500 € 1 800 € 1 000 €
TOTAL 27 100 € 34 900 € 26 600 €
Associations sportives Subventions 2023 Propositions 2024
Montant
versé
Montant
sollicité
Montant
proposé
AS Maxéville Handball 4 500 € 0 € 0 €
Association Laxovienne de Billard 400 € 5 000 € 400 €
Basket Club Les Lynx 7 000 € 8 000 € 7 000 €
Gymnastique Volontaire
du Champ-le-Bœuf 100 € 150 € 100 €
Maxéville Football Club 11 500 € 28 000 € 0 €
Grand Nancy Volley Ball 6 700 € 10 000 € 6 900 €
Grand Nancy Aquatique club 1 000 € 5 000 € 500 €
Squash Badminton du Rêve 3 600 € 8 000 € 4 700 €
Stanislas Moto Club 300 € 0 € 0 €
Associations sportive CES La Fontaine 0 € 200 € 200 €
AFR SILAT 0 € 2500 € 300 €
TOTAL 35 100 € 66 850 € 20 100 €
Associations Participation citoyenne et jumelage Subventions 2023 Propositions 2024
Montant Montant Montantversé sollicité proposé
Les Amis de Thilogne 700 € 800€ 700€
Le Comité de Jumelage 2000 € 2000 € 2000€
TOTAL 2 700€ 2800 € 2700 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 29 mars 2024 il vous est proposé :
- D’approuver le versement des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions ou avenants éventuels aux projets déposés
par les associations.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 – comptes 65748.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROCK’N BOCK FESTIVAL 8éme EDITION 2024 UNION DES BRASSEURS GRAND EST - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville. Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L’empreinte de cette Brasserie, qui fut l’une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l’émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire et notamment la MJC et les petits débrouillards, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries. Forte du succès de la première édition, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est souhaitent pérenniser leur partenariat et organiser une fête de la bière tous les ans, chaque deuxième week-end de septembre.
L’édition 2024 aura donc lieu les 07 et 08 septembre 2024.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l’union des Brasseurs du Grand Est pour l’organisation de cette manifestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations s’est réunie en date du vendredi 29 mars 2024, il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
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L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROCK’N BOCK FESTIVAL 8éme EDITION 2024 RADIO GRAFFITI - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville. Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L’empreinte de cette Brasserie, qui fut l’une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l’émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries. Lors de la dernière édition, et à la demande de la ville de Maxéville, Radio Graffiti a installé un studio et procédé à la diffusion d’émissions en direct du festival. Fort du succès de cette formule, la ville de Maxéville et l’association Radio Graffiti souhaitent reconduire ce partenariat lors de l’édition 2024 qui aura lieu les 07 et 08 septembre 2024.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l’association Radio Graffiti pour l’organisation de cette manifestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 29 mars 2024, il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et Radio Graffiti, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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ROCK’N BOCK FESTIVAL 8éme EDITION 2024 SCENES ET TERRITOIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville. Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L’empreinte de cette Brasserie, qui fut l’une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l’émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l’Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries. Lors de la dernière édition, et à la demande de la ville de Maxéville, Radio Graffiti a installé un studio et procédé à la diffusion d’émissions en direct du festival. Fort du succès de cette formule, la ville de Maxéville et l’association Scènes et Territoires souhaitent reconduire ce partenariat lors de l’édition 2024 qui aura lieu les 07 et 08 septembre 2024.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l’association Scènes & Territoires pour l’organisation de cette manifestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 29 mars 2024, il vous est proposé :
- D’approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et l’association Scènes et territoires, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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AS S O C I AT ION « L E S C AN AI LLO U X » - SU B V ENT IO N D E F ON CT IONN EM ENT
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics, Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
L’association Halte-Garderie Les Canailloux créée en 1979 et située sur le quartier de Champ-le-Bœuf, s’est affiliée au mouvement Familles Rurales sous l’appellation « Familles Rurales Les Canailloux » en 2023.
Elle dispose d’un agrément pour 17 enfants et propose une complémentarité de l’offre d’accueil petite enfance sur le territoire.
L’association sollicite un financement de 20.000€ de la ville pour son fonctionnement 2024.
Au vu :
- De la participation pour moitié de la Ville de Maxéville aux frais de fonctionnements et d’investissements du bâtiment CILM, dans lequel est située la structure Les Canailloux,
- De l’engagement de la Ville à participer aux travaux de rénovations de la structure, - Du soutien financier de la Ville aux structures d’accueil collectifs partenaires.
La Ville de Maxéville propose de verser à « Familles Rurales Les Canailloux » une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € pour l’année 2024.Après transmission des éléments budgétaires 2023 certifiés par le commissaire aux comptes et de l’organisation de points techniques et politiques annuels permettant une transparence des éléments budgétaires 2022, 2023 et 2024, la Ville pourra délibérer si besoin une subvention complémentaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 2avril 2024, il vous est demandé :
D’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000€ à l’association « Familles Rurales Les Canailloux » au titre de l’année 2024 selon les conditions citées ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : Meurthe-et-Moselle Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
______
Subventions AUX ASSOCIATIONS Intervenant dans le domaine de la Solidarité
Rapporteur : Mélodie GOUPIL
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes, Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. La Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire. Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. Ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les politiques publiques, et l’encouragement d’initiatives.
Ce mode d’action complémentaire des pratiques du travail social plus centrées sur l’individu, se veut territorial, partenarial et citoyen (sur la base de projets répondant aux besoins des habitants). Il doit être adapté aux besoins des populations sur le territoire et se développer en lien avec le réseau des partenaires ancrés sur les quartiers. Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision : - Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire. - Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030.
Contrat de Ville 2024 -2030
La métropole du Grand Nancy a élaboré, en lien avec l’Etat, les communes, les acteurs associatifs et institutionnels le Contrat de Ville 2024 – 2030.
Ce dernier poursuit des objectifs déclinés en un plan d'actions à destination des populations et des quartiers en difficultés :
• Axe 1 : Parcours éducatif et insertion professionnelle
• Axe 2 : Parcours social et interactions
• Axe 3 : Parcours vers l’inclusion et prévention santé
• Axe 4 : Parcours dans la ville en transition
Et 4 enjeux transversaux :
Lutter contre les discriminations et offrir les conditions d’une meilleure reconnaissance Développer la médiation et l’aller-vers
Promouvoir l’égalité et les valeurs de la république
La déclinaison est la suivante :
- un contrat cadre qui comprend :
Les axes stratégiques qui répondent aux enjeux nationaux et ont été déterminés au niveau métropolitain, Les objectifs spécifiques avec des thématiques transversales.
- Une déclinaison territorialisée et opérationnelle. La volonté est de donner une réponse opérationnelle, qui correspond aux attentes des habitants et qui tient compte de la diversité des territoires. Pour se faire, un travail a été engagé au niveau des deux quartiers prioritaires du Plateau-de-Haye, réunissant l’ensemble des acteurs intervenant sur le territoire. Les priorités recueillies du terrain en partant des enjeux métropolitains sont traduits dans des objectifs opérationnels, desquels découleront les appels à projets annuels.
Promouvoir la mixité et favoriser l’intégration
Ces objectifs et plan d’action concernent, pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de Haye, qui présentent la particularité d’être des territoires intercommunaux, et de ce fait d’avoir certains objectifs en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Il vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires (notamment via des co-financements et la mise en place d’effets leviers.
Il est ainsi proposé de soutenir les structures
associatives comme suit :
Emploi / Insertion professionnelle
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 - 90)
Contrat de
ville
(imp. 6574 -
523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748)
Contrat de ville (imp.
65748)
ALEXIS
9 000 € 9 000 € 9 000 €
(sur convention
et mémoire
contradictoire)
(sur convention
et mémoire
contradictoire)
ARTICOM 1 500 € 1 500 € 1 000 €
CREPI Est
- Révèle tes talents
"Pop Up Talents" ajourné 1 500 € 0 €
ASSOCIATION
JEUNES ET CITÉ
- Accompagnement
éducatif de jeunes de
11-18 ans du Champ
le Bœuf
3 000 € 3 000 € ajourné- accompagnement
des 16-25 ans du
Champ-le-Bœuf
rencontrant des
difficultés dans leur
parcours de vie
6 500 € 7 000 € ajourné
- Soutien à la
parentalité, Champ le
Bœuf 2024
3700 € CDE 2 700 € ajourné
3 700 €
- VVV Champ le
Bœuf 2024 3 000 € 3 000 € ajourné
TOTAL 10 500 € 16 200 € 27 700 € 10 000 € 0 €
+3 700€ CDE
Solidarité et Actions sociales locales
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 -
523)
Contrat de
ville (imp.
6574 -523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748)
Contrat de ville (imp.
65748)
Amitiés Tsiganes
- Embellissement
éco-citoyen de l'aire
d'accueil de Manitas
de Plata 2024
valorisation 500 € ajourné
- Ouverture
citoyenne et
médiation
interculturelle 2024
750 € 500 € 500 €
- Un temps pour elles 500 € 500 €
Centre Social CAF
« La Clairière » 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Association des
utilisateurs du CS
CAF « La Clairière »
- EDUCATION
Accompagnement à
la Scolarité - CLAS
0 € 800 € 0 €
- accompagnement
du parcours parental 0 € 500 € 200 €
- Agir pour sa santé
et son bien être tout
au long de la vie
500 € 850 € 500 €
- Bien être dans son
logement et son
cadre de vie en
contexte de
renouvellement
urbain
500 € 600 € 500 €
- Espace
d'Apprentissage et
d'Insertion par la
maîtrise de la langue
1 500 € 2 000 € 1 500 €
- Intégration et prise
en charge des
enfants porteurs de
handicaps et à
besoins spécifiques
300 € 500 € 300 €du Plateau-de-Haye
- La Parentalité en
action sur le Plateau
de Haye - CTSP
200 € 400 € 0 €
- Projet VVV -
Chantiers ados - " Un
temps collectif pour
découvrir
l'engagement et
bénéficier
d'opportunités
d'apprentissages
nombreuses"
500 € 0 €
- Mercredis Ados -
"Permettre aux
jeunes d'être acteur
de leurs projets en
encourageant leurs
prises d'initiatives"
100 € 0 €
- Passerelle "un
temps collectif pour
se retrouver,
découvrir et agir
ensemble"
500 € 700 € 500 €
- Favoriser l'inclusion
numérique pour
faciliter l'accès aux
droits et aux services
quotidien
0 € 500 € 0 €
- Participer à la vie de
son territoire :
l'engagement
bénévole
500 € 0 €
- Actions culturelles
par et pour les
habitants
500 € 0 €
Banque Alimentaire
- Fonctionnement 600 € 780 € 600 €
Buisson Ardent
Subvention de
fonctionnement 3 000 € 3 000 € 3 000 € - Parentalité 2024 -
Accompagnement à
la parentalité des
familles du Plateau
de Haye
200 € 1 000 € 200 €
- Dispositif CLAS
2024/2025 -
Accompagnement à
la scolarité
0 € 1 300 € 0 €
- AlphaFle 24 -
Intégration et accès à
la nationalité
française
1 300 € 1 800 € 1 300 €
CIDFF (Centre
d’Information sur les
Droits des Femmes
et des Familles) :
- Fonctionnement 3 600 € 6 000€ 3 600 €-Accompagnement
des femmes victimes
de violences
conjugales et
animation du réseau
de lutte contre les
violences
0 € 1 000 € 0 €
- Prévention Santé et
accès aux soins 0 € 2 000 € 0 €
Femmes Relais 0 € 3 000 € 0 €
CRIL (Centre de
Ressources sur
l’illettrisme )
- Les défis de
l’écriture 2024/2025 500 € 1 000 € 500 € - (Ré)apprendre
dans une société
numérique
500 € 1 200 € 500 €
- Sensibiliser et
informer les acteurs 0 € 300 € ajourné
GARAGE
SOLIDAIRE DE
LORRAINE - Garage
Solidaire de Lorraine
500 € 1 500 € 1 000 €
GIP PJJ
(Groupement
d’intérêt public
Protection Judiciaire
de la Jeunesse)
- Opération Argent de
poche ajourné 4 000 € ajourné
Les Restos du Cœur 2 000 € 2 500 € 2 000 €
Secours catholique 400 € 700 € 400 €
Secours populaire
français 400 € 1 000 € 1 000 € Tricot Couture
Services
- Au fil des 4 saisons 1 000 € 1 000 € 1 000 €
- Du fil en soi 3 500 € 4 500 € 3 500 €
TOTAL 20 000 € 11 750 € 57 530 € 20 600 € 12 500 €
Prévention de la délinquance - Sécurité
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 -
523)
Contrat de
ville (imp.
6574 -523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748)
Contrat de ville (imp.
65748)
DEVELOPPEMENT
ACTIVITES LOISIRS
EDUCATION
(DEDALE)
500 € 500 € 500 €
LE DIDELOT -
Accueil des familles
de détenus
Pas de
demande 1 500 € 500 €
TOTAL 500 € 2 000 € 1 000 € 0 €Logement
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 -
025)
Contrat de
ville (imp.
6574 - 523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748)
Contrat de ville (imp.
65748)
SERVAPRO -
Amélioration du
cadre de vie et
rénovation de
l'habitat des publics
en difficultés
3 000 € 3 000 € 3 000 €
(300€ /
dossier) (300€/dossier)
SI TOIT LIEN
Agir et prévenir pour
un logement digne et
décent
1 000 € 1000 2 000 € 1 000 € 1 000 €
Insectes piqueurs en
milieu urbain /
punaises de lit :
Indentification,
prévention, conseils
500 € 0 €
TOTAL 1 000 € 4 000 € 5 500 € 1 000 € 4 000 €
Santé
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 -
512)
Contrat de
ville (imp.
6574 - 523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748)
Contrat de ville (imp.
65748)
ADAVIE - Pas de montant 0
ADDOTH –
Association
Départementale pour
le Don d’Organe et
de Tissus Humains
100 € 200 € 100 €
AEIM - Adultes et
Enfants Inadaptés
Mentaux
150 € 150 € 150 €
AIDES GRAND EST 150 € 1 000 € 150 €
AFSEP - Association
Française des
sclérosés en plaques
Pas de
demande
Pas de
montant 0 €
Association Guerrière
Loïs 500 € 1 500 € 500 €
APF France
Handicap 100 €
Pas de
montant 100 €
Association
Symphonie 400 € 500 € 400 € Association des
Donneurs de Sang
Maxéville
200 € 400 € 200 €Fondation de France 200 € Pas de montant 200 €
Rire Médecin 150 € 500 € 300 €
SOS AMITIE NANCY
LORRAINE 300 € 350 € 300 €
TOTAL 2 250 € 0 € 4 600 € 2 400 € 0 €
Education- Sport-
Loisirs-Culture-
Jeunesse
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 - 61)
Contrat de
ville (imp.
6574 -523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748)
Contrat de ville (imp.
65748)
AFEV (Association
de la fondation
étudiante pour la
Ville)
Mentorat :
Sécurisation des
parcours éducatifs
sur le Grand Nancy
0 € 5 000 € 0 €
APEM
- Initiation à la
musique
traditionnelle, écoute
et pratique sur l'aire
Manitas de Plata
ajourné 500 € ajourné
ASAE-Francas :
- Apprentissage du
Français Langue
Étrangère -
Accompagnement
dans la réalisation de
démarches
administratives et
dans l'accès aux
droits
200 € 1 500 € 200 €
- Ville-vie-vacances :
Un programme
d'actions, de projets
et de chantiers
éducatifs construits
avec et pour les
jeunes du Plateau de
Haye
0 € 500 €
valorisation
fonctionnement
culture-loisirs
0 €
- Accompagnement à
la parentalité -
Construction de
séjour avec et pour
les enfants / parents
500 € 0 €mais aussi avec et
pour un groupe de
mamans
- Accompagnement à
la scolarité et mise en
place d'un projet
spécifique permettant
de prévenir et de
lutter contre
l'absentéisme et le
décrochage scolaire
0 € 1 000 € 0 €
- Projet Santé :
Développer la
pratique sportive pour
un public féminin, des
actions de prévention
santé pour les
adolescents et
favoriser un accès à
une alimentaire de
qualité pour tous
1 000 € 0 €
Association
Départementale des
FRANCAS de
Meurthe-et-Moselle
Former et faire vivre
les valeurs de la
République et la
laïcité dans les
quartiers
1 000 € ajourné
CARAIB NANCY
- Parcours vers
l'inclusion et la
prévention santé
1 500 €
500 €
1500
- Parcours dans la
ville en transition 500 €
- Parcours éducatif et
insertion
professionnelle
1 200 €
- Parcours social et
interactions 500 €
CDOS 54
- Classes olympiques 0 € 7 500 € ajourné
- Citoyen du Sport 54 0 € 1 000 € 0 €
- Tremplin Sport &
Santé 0 € 2 000 € 0 €
CUBI PRODUCTION
- Ca bouge en bas de
chez toi 2 000 € 500 € - Associer les
habitants du Plateau-
de-Haye au Festival
Michtô
0 € 1 000 €
valorisation
fonctionnement
culture
0 €
DYNAMO
- Dynamobile, l'atelier
mobile de Dynamo et
dons de p'tits vélos
1 000 € 2 700 € 1 000 €
ECOLE DES
CHAMPIONS
Ecole des
Champions :
Citoyenneté et sport
500 € 500 €FEDERATION
NATIONALE DE
TEQBALL
- Championnat
national Urban Teq
Tour 2024 - Maxéville
3 000 € 0 €
- Job Dating FNTEQ
2024, Trouve un job
aux pieds des Tours -
Maxéville
3 000 € 0 €
MAISON DE
L'ENGAGEMENT ET
DE L'INITIATIVE
DES JEUNES
JEUNES EN
TERRITOIRES
- L'engagement à
entendre, à dire, à
vivre, à participer en
quartier. Facteur
d'insertion et d'égalité
ajourné 1 000 € 0 €
MAISON DES
JEUNES ET DE LA
CULTURE HAUT-
DU-LIEVRE
- Les Estivales -
animations estivales
de la vie locale -
2024
500 € 500 € REPORT
MJC MASSINON
- Bulles de savants
Valorisation
fonctionnement
Culture
2 500 €
valorisation
fonctionnement
culture
0 €
- Atelier Culture,
Nature et
Environnement
5 500 € 0 €
- action culturelle et
lien social : création
participative
2024/2025
9 000 € 0 €
- Initiation et
apprentissage de la
natation
1 000 € 1 200 € 1 000 €
- Soirée jeux 1 000 € 0 €
- Stages et ateliers
découverte d'activités
- vacances scolaires
2024
7 000 € 0 €
LA MAZURKA DU
SANG NOIR -
LECTURES
PARTAGEES
- Théâtre Langues et
Cultures 0 € 2 000 € 0 €
NOFUTURLUTUTU
- La saison des
Jardiniers 1 000 € 300 € PLATEAU
ASSOCIATIF
CULTUREL
HAYE'ART
(P.A.C.H.A.)
Projet PACHA 500 € ajourné
SEVETous citoyens et
citoyennes, grâce à
l'approche
philosophique dans
les territoires du
Grand Nancy
0 550 € 0 €
TOTAL 0 € 4 200 € 68 150 € 0 € 5 000 €
Seniors
ASSOCIATIONS Subventions versées 2023 Propositions 2024
Fonctionnement
(imp. 6574 - 61)
Contrat de
ville (imp.
6574 - 523)
Montant
sollicité
Fonctionnement
(imp. 65748)
Contrat de ville (imp.
65748)
Foyer Club anciens
HdL 400 € 400 € 400 €
TOTAL 400 € 0 € 400 € 400 € 0 €
TOTAUX
34 650 € 36 150 € 165 880
€ 35 400 € 21 500 € + 3700 € CDE
A noter, au niveau des demandes financières, que la ville et le CCAS de Maxéville sollicitent également les partenaires du Contrat de ville pour les actions suivantes :
Actions Subventions sollicitées Estimation des moyens mis à disposition par la ville de Maxéville Etat Métropole du
Grand Nancy
VILLE DE MAXEVILLE
Le Rendez-Vous d’Automne 3000€ 2 000€ 2 900€
FIPD : Référent/Médiateur
Aires d'accueil des gens du
voyage Manitas de Plata
10 000 € 10 000 € 18 870 €
Forum Objectif Emploi 1500 € 1 000 € 1 500 € VVV Chantiers Jeunes –
une jeunesse active pour les
habitants
3 000 € 2 000 € 7 120 €
Projets Santé 2024 3 000 € 3 000 € 11 700 € CLB BLOCK PARTY #2 2 000 1 000 € 1 000 € Le Lopin de Léo : la cuisine
au service du lien social 2 000 € 1 500 € 7 900 € Lieu d’Accueil Enfants-
Parents L’Envol – site
Champ-le-bœuf
2 000 € 1 000 € 3 347€
SOUS-TOTAL VILLE 23 500 € 21 500 € 54 337 €
CCAS DE MAXEVILLE
Epiceries solidaires : une
alimentation digne et
équilibré
3000 € 3000 € 84 500 €
EVS – Vivre ensemble, une
culture commune 4 000 € 3 000 € 11 085 € EVS – Les habitants,
acteurs de leurs loisirs 4 500 € 3 000 € 3 940 € EVS - Contrat Local 2 100 € 2 000 € 8 343 €d’Accompagnement à la
Scolarité – Ensemble pour
réussir
SOUS-TOTAL CCAS 9 550 € 11 000 € 107 868 € TOTAL 33 000 € 32 500 € 192 368 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique et Petite Enfance, qui s’est réunie le 02 avril 2024, il vous est demandé :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du contrat de ville pour l’octroi de subventions et signer toutes pièces relatives aux projets déposés pour la ville de Maxéville, D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément aux tableaux ci-dessus pour un montant total de 56 900€.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations ayant obtenu des subventions et toutes pièces relatives à ces affaires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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RECHERCHE DE MECENAT DANS LE CADRE DE LA BLOCK PARTY 2024 ET CONVENTION AVEC LES MECENES
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
La Commune de Maxéville porte un projet culturel et de cohésion sociale nommé : « Block party ». Il s’agit d’une fête de quartier ayant lieu au début de la période estivale, réunissant tous les acteurs d’un même quartier : habitants, institutions, associations, entreprises, … qui consiste à promouvoir la culture urbaine en mettant l’accent sur une de ses disciplines qui est le Graffiti. C’est un concept qui permet de réunir des artistes professionnels qui interviennent de manière gracieuse en contrepartie d’une exposition et de mise à disposition du matériel nécessaire et d’une restauration. La Block Party aura lieu au sein d’un espace public, le parc « Léo Lagrange », nouveau centre névralgique du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) Champ-le-Bœuf.
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent faire face, la Ville souhaite associer à son projet de « Block Party » les acteurs privés à travers l’acte de don. La commune dégagera ainsi des ressources nouvelles et affirmera sa proximité avec les forces économiques du territoire et ses administrés tout en créant du lien entre les habitants et les entreprises d’un même territoire.
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, publiée au Journal officiel le 2 août définit le mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou du parrainage. Le mécénat implique un partage d’une culture commune sur le territoire et un partage de valeurs et de notoriété institutionnelle pour le mécène et la Commune.
Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes : - Le mécénat financier : don en numéraire- Le mécénat en nature : don de biens, produits, fournitures, prestations, etc. - Le mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels.
Afin de sécuriser cette démarche et définir le périmètre d’acceptation des dons, une convention type de mécénat financier ou de nature est jointe à la présente délibération.
Il est précisé que le mécénat de la Ville de Maxéville s’adresse aussi bien aux entreprises et à leurs associations et syndicats professionnels qu’aux particuliers. Le mécène bénéficie de déductions fiscales définies par la loi. L'article 238 bis du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général et à hauteur de 66% pour les versements des particuliers.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique et Petite Enfance qui s’est réunie en date du 02 avril 2024, il vous est proposé :
- D’approuver la démarche de mécénat dans le cadre du projet de la manifestation « Block Party »,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire et notamment la convention type jointe à la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : M A X E V I L L E votants : 27
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 a v r i l 2 0 2 4
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq avril deux mille vingt-quatre, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Frédérique GORSKI, M. Saber BRAKTA, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration:
Antoine BRICHLER donne procuration à Romain MIRON
Brigitte BELUUSSI donne procuration à Annie DELRIEU
Frédéric THIRIET donne procuration à Alexandre GEORGES
Najia CHOUKRI donne procuration à Martine BOCOUM
Absents : Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD, Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annie DELRIEU et Hanan MANKOUR ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elles ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
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R AP P O RT AN NU E L SU R L A M I S E EN OE U VR E D E L A P O LIT IQU E D E L A V I L LE -
E X ER CI C E 2 02 3
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015 : Contrat de ville 2015-2020.
Exposé des motifs :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 a fixé le nouveau cadre de la Politique de la Ville par la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015-2022 (prorogé à 2023).
En application de cette loi, dite loi Lamy, le décret du 3 septembre 2015, imposait aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville. Bien que ce rapport ne soit plus une obligation légale, les villes de Maxéville, Nancy et Laxou ont souhaité maintenir le principe d’un rapport annuel intégrant les actions de développement social et urbain mises en œuvre sur les quartiers prioritaires.
Le Contrat de Ville a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole du Grand Nancy. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Le contrat de ville a répondu aux trois principes posés dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville : - définir les quartiers prioritaires selon un critère unique (le niveau de revenu), - inscrire le développement des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine, - associer les habitants et les acteurs locaux au contrat de ville (à travers notamment la création des conseils citoyens).
Le contrat de ville 2015-2023 repose sur trois piliers :
- la cohésion sociale,- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement de l’activité économique et de l’emploi.
La lutte contre les discriminations, la prévention de la radicalisation et l’égalité femmes-hommes constituent des axes transversaux obligatoires.
Le contrat de ville est porté par la Métropole qui associe l’Etat, la Région, le Département, les Communes disposant d’un quartier prioritaire ou d’un territoire de veille ainsi que des acteurs suivants : Pole emploi, Caisse d’Allocation Familiale, Agence Régionale de Santé, Missions Locales, bailleurs sociaux, etc. Si la Métropole assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du contrat de ville sur leurs territoires prioritaires.
Ainsi le rapport joint présente la participation et mobilisation des partenaires et notamment la Ville de Maxéville au titre du contrat de ville.
Décision :
Il vous est proposé de prendre acte de la mise en œuvre de la Politique de la Ville pour l’exercice 2023 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE