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Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix sept et le trente juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation: 23 juin 2017 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;
Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Hubert COLINET, Lucie TENA, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Marie Philippe PRIEUR, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHER, Pascal SOURYS
- Procurations : Marie Philippe PRIEUR à Agnès CONSTANT
Jean Pierre DAVIGNON à Lucie TENA
Elsa ROHRER à Hubert COLINET
Pascal SOUYRIS à Bernard GOMBERT
- Secrétaire de séance : Jean Luc DARMANIN
La séance est ouverte à 18h30
Modification de l'ordre du jour :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter les délibérations suivantes à l'ordre du jour de la séance : Décisions municipales
Modification du tableau des subventions
Subvention de la classe de voile de l'école Jules Ferry
Programme Voirie / Patrimoine
Projet TIPI
Le Conseil Municipal à quinze (15) voix pour et quatre (4) voix contre valide la modification de l'ordre du jour
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT,Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Francis ALANDETE, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS (par procuration),Stéphanie GOUZIN,
Contre : Hubert COLINET, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration), Lucie TENA, Elsa ROHER (par procuration)
Propos introductif :
Madame le Maire présente les principales évolutions réglementaires à venir : compétence GEMAPI, transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault à compter du 1er janvier 2018.
Elle revient sur la question cruciale de la gestion de l'eau potable sur nos territoires. Ainsi, elle résume les conclusions issues des Assises de l'Eau qui se sont tenues à Béziers.
Elle informe le Conseil, que la commune de Saint-Pargoire, conformément au vote des Conseils d'Ecole, a choisi de revenir à la semaine scolaire de quatre jours, dès la rentrée 2017. Mme LIGOT, directrice de l'école maternelle Jean Jaurès, part à la retraite et sera remplacée à la rentrée par Mme GORINAS.
Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/8 Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à dix huit (18) voix pour et une (1) abstention.
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT,Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Francis ALANDETE, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS (par procuration),Stéphanie GOUZIN, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration), Lucie TENA, Elsa ROHER (par procuration) Abstention : Hubert COLINET
Madame TENA souhaite soulèver une erreur sur le compte rendu. Contrairement à ce dernier, elle affirme s'être abstenue à la délibération relative au PADD.
Délibération n° 2017-37 – 07-27 : Décision modificative n°1 :
Vu les dépenses et les recettes nouvelles à intégrer aux budgets 2017 ;
Madame le Maire propose les modifications du budget principal M14 - exercice 2017, suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider les inscriptions budgétaires présentées.
Délibération n° 2017-38 – 07-28 : Adhésion groupement de commande équipements de sécurité :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 1er alinéa de son article 25 ; Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en particulier son article 28 ; Vu la réponse à la question parlementaire n°1560 publiée au Journal Officiel le 28 août 2012 ; Vu la délibération n°2017-D-011 adoptée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault le 28 mars 2017 ;
Considérant
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/8
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif
O21 virement de section équilibre budgétaire 2315 Op 107 Opération IRVE
2184 Op 106
2184 Op 48 acquisition matériels
2313 Op 84 Immeuble 7 rue
2315 Op 105
1323 Op 103 2113 Op 103 opération placette
2315 Op 104
2158 Op 88
2151 Op 102 programme de voirie équilibre budgétaire
TOTAL TOTAL 0,00 €
-6 055,00 € 3 756,00 € programme borne électrique
opération mobilier
médiathèque 36 463,00 €
individualisation des
crédits budgétaires
-36 463,00 € individualisation des crédits budgétaires
9 250,00 € plus value
Opération mise aux
normes compteurs
camps de la cousse
32 172,00 € individualisation des crédits budgétaires
subvention
département 37 808,00 € 13 628,00 € plus value
opération éclairage
public 2017 6 000,00 €
adjonction EP à l'Espace
Jean Moulin
opération
modernisation caméra 3 930,00 €
modernisation d'une
caméra
-36 983,00 €
31 753,00 € 31 753,00 €
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif
7788 remboursement 615228 autres bâtiments
O23 virement de section équilibre budgétaire
TOTAL TOTAL
4 139,00 € remboursement façade 10 194,00 € Façade camps de la cousse
-6 055,00 €
4 139,00 € 4 139,00 € Conformément à l'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, au sein des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ce sont les autorités territoriales qui sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Afin de les accompagner, le CDG 34 propose de nombreuses prestations telles que l'aide à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels et l'intervention d'agents chargés des fonctions d'inspection.
Afin de remplir leur obligation de protection, les autorités territoriales doivent fournir des équipements de protection individuelle aux agents placés sous leur autorité. Il s'agit notamment de vêtements de protection, de casques ou encore de visière de sécurité. Actuellement, chaque entité territoriale achète, pour son propre compte, lesdits équipements de protection individuelle. Afin de favoriser l'acquisition d'appareillages de qualité à moindre coût, lors de séance du 28 mars 2017, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer un groupement de commandes.
La mutualisation des achats permettra aux pouvoirs adjudicateurs engagés dans la démarche de disposer d'une force de négociation importante face aux opérateurs économiques présents sur le marché. Cette force de négociation importante leur permettra d'obtenir des tarifs plus avantageux et des équipements de meilleure qualité que ceux susceptibles d'être obtenus dans le cadre d'achats scindés.
La création du groupement de commandes est matérialisée par l'élaboration d'une convention constitutive, telle que jointe en annexe de la présente délibération, et dans laquelle sont décrites les modalités de fonctionnement de l'achat mutualisé. Le CDG 34, instigateur du dispositif est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, le CDG 34 est chargé de mener toute la procédure de passation pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics locaux adhérents. Il s'agira notamment de recenser les besoins, de rédiger le dossier de consultation des entreprises, d'analyser les offres reçues, d'élaborer un rapport de présentation, de notifier le marché au(x) candidat(s) retenus et de notifier les rejets aux candidats évincés.
En revanche, le CDG 34 ne sera pas chargé de l'exécution du marché public. Ainsi les collectivités territoriales et les établissements publics locaux adhérents élaboreront chacun pour leur propre compte, les bons de commandes nécessaires à la satisfaction de leurs besoins.
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux qui souhaitent adhérer à la démarche doivent signer la convention constitutive après délibération en ce sens de leur organe délibérant et avant la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° d’adhérer au groupement de commandes d’équipements de protection individuelle initié par le CDG 34
° d'autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement, telle que jointe en annexe de la présente délibération
Délibération n° 2017-39 – 04-04 : Modification du tableau des effectifs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le Décret n°2011-558 portant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs territoriaux ; Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux ;
Vu les propositions d'avancement de grade de la Commission Ressources Humaines ; Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 13 juin 2017 ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
° de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal 1ere classe
° de supprimer deux postes d'adjoint administratif principal 2eme classe
° de créer un poste d'Adjoint Administratif (30/35eme)
° de créer un poste d'ATSEM principal 1ere classe
° de supprimer un poste ATSEM principal de 2ème classe
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/8 ° de créer un poste d'Animateur
° de supprimer un poste d'Adjoint d'animation principal 2eme classe
Le tableau des effectifs est modifié de la manière suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° de valider les modifications au tableau des effectifs présentées.
Délibération n° 2017-40 – 07-29 : Restauration de la chaire de l'Eglise de Saint-Pargoire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre du programme de mise en valeur de l'Eglise de Saint-Pargoire, il est nécessaire de restaurer la Chaire de l'Eglise, classée au titre des monuments historiques.
Le montant de l'opération s'élève à 18 116,00€.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
DRAC-----------------------------------------50%------------------------------9 058,00€ Département de l'Hérault-------------------15%------------------------------2 717,40€ Région Occitanie----------------------------15%------------------------------2 717,40€ Autofinancement----------------------------20%------------------------------3 623,20€ Total------------------------------------------100%-----------------------------18 116,00€
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/8
FILIERE/GRADE Postes créés
Filière Administrative 5 3 1 0 1
Attaché 1 1
Adjoint administratif principal de 1ere classe 1 1
1 1
Adjoint administratif 2 1(30/35è) 1 (30/35è)
Filière Technique 20 6 4 9 1
T echnicien 1 0 0 1
1 1 0
4 2 0
Adjoint technique 14 3 9
Filière Culturelle 2 1 0 1 0
1 1
Adjoint du patrimoine 1 1
2 2 0 0 0
1 1
1 1
Filière Police 1 1 0 0
Garde champêtre chef 1 1
Filière Animation 6 4 1 1 0
1 1
Animateur 1 1
Adjoint d’animation 4 2 1
TO TAL 36 17 6 11 2
Postes
pourvus
Titulaires à TC
Postes pourvus
Titulaires à TNC
Postes
pourvus
NT ou CUI
Postes
vacants
Adjoint administratif principal de
2è classe
Adjoint technique ppal de 1è cl
Adjoint technique ppal de 2è cl 2 (30/35è+20/35è)
2
(32/35è+20/35è)
Adjoint du patrimoine principal de
2è cl
Filière Médico Sociale
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 1ere classe
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 2è classe
Animateur principal 2è classe
1
(24/35è) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, dix sept (17) voix pour, deux (2) contre et deux (2) abstentions :
° De valider l'opération ;
° De solliciter les cofinancements auprès de la DRAC, du Département de l'Hérault et de la Région Occitanie ;
° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à cette opération ;
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Pascal SOUYRIS (par procuration)
Contre :Hubert COLINET, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration)
Abstention : Lucie TENA, Elsa ROHER (par procuration)
Délibération n° 2017-41 : Subventions municipales :
Vu la délibération n° 2017-24 – 07-16 : Subventions municipales :
Vu le bilan de la fête des associations 2017 ;
Vu l'annulation des événements organisés par l'association Micro Sillon ;
Considérant que le milieu associatif est un acteur incontournable, au coté de la Mairie, de l'animation et de l'attractivité du village ;
Considérant qu'au delà de leur simple domaine d'intervention de prédilection : sport, culture, animation, solidarité..., les associations doivent également poursuivre un rôle social notamment en terme de cohésion de l'ensemble des Saint- Pargoriens, lors des différentes manifestations organisées dans l'année ;
Sur proposition de la Commission Vie Associative réunie le 30 mai 2017 ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau d'attribution des subventions aux associations de la manière suivante :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, onze (11) voix pour, sept (7) contre et une (1) abstention :
° De valider la répartition des subventions aux associations communales.
Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT,Marie Philippe PRIEUR (par procuration), Contre : Francis ALANDETE, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS (par procuration), Hubert COLINET, Jean Pierre DAVIGNON (par procuration), Lucie TENA, Elsa ROHER (par procuration)
Abstention : Stéphanie GOUZIN,
Délibération n° 2017-42 - 07-31 : Subvention classe de voile :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2013-51 /07-22 du 18 octobre 2013 ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/8
Sollicité 2017 Modification Vote
APEL (parents élèves St Jeanne d'Arc) 900 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Amicale des sapeurs pompiers
Jeunes sapeurs pompiers 400 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €
Amicale laïque
Amicale philatélique 300 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Art de vivre 100 € 100,00 € 90,00 € 90,00 €
Comité festif
Le bon plan 250 € 100,00 € 90,00 € 90,00 €
L'hameçon indépendant 200 € 100,00 € 90,00 € 90,00 €
Club taurin
Entraide agricole 300 € 300,00 € 270,00 € 270,00 €
FNACA 500 € 500,00 € 450,00 € 450,00 €
Football club
Joyeuse pétanque 800 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
250,00 € 225,00 € 225,00 €
Les seniors de la vallée dorée 300 € 300,00 € 270,00 € 270,00 €
400 € 300,00 € 270,00 € 270,00 €
micro sillon 100,00 € 0,00 € 0,00 €
Salve 300 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
STPA judo
Syndicat propriétaires chasseurs 900,00 € 810,00 € 810,00 €
200 € 300,00 € 270,00 € 270,00 €
Tennis
600 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Tour d'horizon 600 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Cours de yoga 300 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
TOTAL 30650 €
Délibération
2017-24
2 500 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
3 700 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
3 500 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
1 500 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
5 000 € 4 350,00 € 4 350,00 € 4 350,00 €
Key lan a votre convenance
l'atelier des moecris
a votre
convenance
Réveil St-Pargorien 1 500 € 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
3 000 € 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
1 500 €
Diane de Saint-Pargoire
2 000 € 2 000,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
Farigoulette
25 650,00 € 25 035,00 € 25 035,00 € Vu la demande de l'école Jules Ferry relative au financement du projet suivant : ° Classe de voile au Yacht Club de Mèze du 04 juillet 2017 au 06 juillet 2017, pour la classe de de CM1 et CM2 comprenant 22 élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le projet de classe de voile ;
° D'autoriser le versement d'une subvention de 20€ par enfant et par jour de classe de voile.
Délibération n° 2017-43 - 07-32 : Cofinancement au titre du FAIC 2017 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le programme Patrimoine – Voirie 2017 (FAIC) ;
Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement au titre du FAIC pour le programme :
Aménagement des voies et trottoirs du quartier Cambinière
Le montant estimatif de l'opération est de 34 177,52€ HT décomposés ainsi
Travaux--------------------------------- 38 838,09 € HT
Honoraires et imprévus--------------- 3 883,81€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le projet ;
° De solliciter un cofinancement au titre du programme Patrimoine – Voirie 2017 (FAIC) ;
° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Délibération n° 2017-44 – 07-33 : Mise en place du projet « TIPI » :
Madame le Maire informe le conseil municipal que la direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé «TIPI» (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet, les services suivants :
la cantine
l'ALP périscolaire
l'ALP extrascolaire
l'étude surveillée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D'autoriser la mise en place du projet «TIPI» dans les conditions exposées ci-dessus, ° D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à ce projet, ° D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Questions diverses :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/8 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune inaugurera en présence des partenaires extérieurs : les vitraux de l'Eglise, l'immeuble 7 Rue de la Mairie, la Médiathèque et la placette Camp de la Cousse le 12 juillet 2017 à partir de 17h00.
Madame PIERRON informe le Conseil que le Préfet de l'Hérault lui remettra la légion d'honneur à la Mairie de Saint- Pargoire, le 18 juillet 2017.
Madame le Maire donne la parole au public présent.
Le président du Club de Tennis et la Présidente de l'association Art de Vivre contestent le choix du Conseil de minorer les subventions des associations non présentes à la Fête des Associations.
L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant pas de question, Madame le Maire lève la séance à 20h11.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/8