Compte-Rendu - compte rendu 28 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 28 avril 2017 Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2017

L’an deux mille dix sept et le vingt huit avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: 19 avril 2017 Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Hubert COLINET, Lucie TENA, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Marie Philippe PRIEUR, Stéphanie GOUZIN, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER, Pascal SOUYRIS

- Procurations : Jean FABRE à Sylvette PIERRON

Marie Philippe PRIEUR à Agnès CONSTANY

Stéphanie GOUZIN à Christiane CAMBEFORT

Elsa ROHRER à Hubert COLINET

Jean Pierre DAVIGNON à Lucie TENA

- Secrétaire de séance : Francis ALANDETE

La séance est ouverte à 18h30 .

Propos introductifs :

Madame le Maire informe que le projet de Lavagnac sera étudié par le Comité Local de l'Eau (CLE) le 5 mai 2017.

A la suite des récents épisodes de gel qui ont durement touché les vignes, Madame le Maire informe le Conseil qu'elle a demandé le classement de la commune en état de catastrophe naturelle et de calamité agricole. Parallèlement, la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault a sollicité ce classement par délibération. Compte tenu de l'importance des pertes, l'activité viticole sera impactée sur plusieurs années.

Madame le Maire informe que les contrats aidés ne peuvent plus être conclus ou renouvelés jusqu'à la fin juin. Néanmoins, ce dispositif devrait être purement et simplement supprimé.

Madame le Maire rappelle que Monsieur Georges SOTO est admis à la retraite au 1er mai 2017, une cérémonie de départ sera organisée à l'occasion des traditionnels vœux aux agents en fin d'année.

Enfin, Madame le Maire exprime ses félicitations au service en charge des élections, en effet, le 1er tour de l'élection présidentielle s'est parfaitement bien déroulé.

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°2017-31 – 07-22 : Approbation des comptes administratifs 2016: Budget Principal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;

Vu le rapport de présentation (annexe 1 : compte administratif 2016 – budget principal M14) ;

Madame le Maire présente le compte administratif 2016 du budget principal (M14) qui peut se résumer ainsi :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/3Madame le Maire soumet à la validation du Conseil les écritures présentées et propose d'affecter l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

° 161 875,72€ affectés en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Michèle DONOT, Doyenne de l'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'approuver le compte administratif 2016 du budget principal (M14) ;

° De valider les affectations du résultat proposées :

° 161 875,72€ affectés en section d'investissement.

Délibération n°2017-32 – 07-23: Approbation des comptes administratifs 2016 : Budget Assainissement :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342- 1 à D. 2342-12 ;

Vu le rapport de présentation (annexe 2 : compte administratif 2016 – budget assainissement M49)

Madame le Maire présente le compte administratif 2016 du budget assainissement (M49) qui peut se résumer ainsi :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/3

Fonctionnement Investissement Solde

dépenses recettes dépenses recettes

Report

Réalisé

RAR

Total

Résultat

RAR

Résultat global

Excédent à affecter

132 534,22 € 132 534,22 €

1 764 375,03 € 1 926 250,75 € 1 327 366,45 € 912 388,46 € -253 102,27 € 107 537,00 € 377 156,00 € 269 619,00 €

1 764 375,03 € 1 926 250,75 € 1 434 903,45 € 1 422 078,68 € 149 050,95 € 161 875,72 € -12 824,77 € 149 050,95 €

Résultat de la section de

fonctionnement 161 875,72 €

Résultat de la section

d'investissement -282 443,77 €

269 619,00 €

149 050,95 €

161 875,72 €

Fonctionnement Investissement Solde

dépenses recettes dépenses recettes

Report

Réalisé

RAR 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total

Résultat

Résultat global

Excédent à affecter

24 791,24 € 87 238,74 € 112 029,98 €

77 808,98 € 83 519,84 € 99 942,45 € 30 551,51 € -63 680,08 €

77 808,98 € 108 311,08 € 99 942,45 € 117 790,25 € 48 349,90 €

30 502,10 € 17 847,80 € 48 349,90 €

Résultat de la section de

fonctionnement 30 502,10 €

Résultat de la section

d'investissement 17 847,80 €

48 349,90 €

30 502,10 €Madame le Maire soumet à la validation du Conseil les écritures présentées et propose d'affecter l'excédent d'exploitation de la manière suivante :

° 30 502,10€ laissés en section d'exploitation.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Michèle DONOT, Doyenne de l'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'approuver le compte administratif 2016 du budget assainissement (M49) ; ° De valider les affectations du résultat proposées :

° 30 502,10€ laissés en section de fonctionnement.

Délibération n°2017-33 – 07-24 : Approbation des comptes de gestion 2016 : Budget Principal et Budget Assainissement :

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;De statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

° De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

° De déclarer que les comptes de gestion (Commune et Assainissement ) dressés, pour l’exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part (annexe 3 et 4 : Résultat budgétaire 2016).

Questions diverses :

Madame le Maire donne la parole au public présent.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant pas de question, Madame le Maire lève la séance à 19h54.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/3