Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt neuf juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, en raison de la situation sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 23 juin 2021 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Étaient présents :

Jean-Luc DARMANIN, Maire,

Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints, André SCHIMDT, Christiane CAMBEFORT Bernard GOMBERT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Sébastien SOULIER ;

- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE,

Sébastien SOULIER à Anne THEVENOT ;

- Était absent : Pascal SOUYRIS ;

- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT ;

La séance est ouverte à 18h30.

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Saisie du Conseil Municipal par un commerçant :

Monsieur le Maire donne la parole au gérant de l’établissement « Le Cocagne » afin qu’il explique au Conseil, la nécessité pour son activité, du barnum implanté sur le domaine public en continuité avec son établissement.

Après avoir entendu l’exposé du gérant de l’établissement « Le Cocagne » et les arguments des Conseillers souhaitant s’exprimer sur ce sujet, le Maire décide d’autoriser le maintien du barnum sur le domaine public jusqu’au 1er novembre 2021, date de fin de l’autorisation d’occupation du domaine public attribuée à l’établissement.

Décision municipale n°2021-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;

Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégations ;

Vu l'offre de ligne de trésorerie formulée par Le Crédit Agricole du Languedoc sous la référence 213402811 ;

DECIDE

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/5Article 1 : De souscrire auprès du Crédit Agricole du Languedoc un contrat visant à ouvrir une ligne de trésorerie de 300 000,00€ utilisable par tirages, sous les conditions suivantes : - Durée : 1 an

- Taux variable préfixé, indexé sur l'EURIBOR 3 mois + marge de 1,70,% (soit à titre indicatif sur index de mars 2020 à -0,41 % un taux de 1,29% )

- Intérêts calculés mensuellement à terme échu

- Commissions d'engagement ou de non utilisation : néant

- Facturation mensuelle des agios prélevés par débit d'office

- Remboursement par débit d'office

- Tirage minimum 10% : 30 000,00€

- Frais de dossier 0,25% : 750€

- Modalités de fonctionnement : ordre de déblocage des fonds ou de remboursement – 2 jours ouvrés avant la date d'opération souhaitée

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dés sa prochaine séance.

Décision municipale n°2021-02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le projet de règlement du service enfance jeunesse (annexe 5 : règlement ALP, ALSH, Cantine) Vu la délibération 2020/08 – 05/05 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire délégations ;

Article 1 : Le règlement du service enfance jeunesse, annexé à la présente décision municipale, est applicable à compter de la rentrée scolaire 2021-2021.

Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dés sa prochaine séance.

Délibération n°2021-18 - 07-06 / ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le rapport de présentation ;

Vu l’annexe 1 : présentation synthétique des comptes 2020 ;

Vu l’annexe 2 : compte de gestion 2020 ;

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° De statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

° De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/5° De déclarer que les comptes de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2021-19 - 07-07 / ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-31, L 2122-21, L. 2343-1 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu l’annexe 1 : présentation synthétique des comptes 2020 ;

Vu le rapport de présentation ;

Sous la présidence au doyen de l’Assemblée, Monsieur Jean FABRE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D'approuver le compte administratif 2020 du budget communal (M14) ;

° De valider les affectations du résultat proposées et de verser l’excédent de fonctionnement 2020 en recette d’investissement sur l’exercice 2021.

Délibération n°2021-20 - 03-05 / CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE AU P.A.E. EMILE CARLES :

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Vu le projet d’extension du Parc d’Activité Economique Emile Carles ;

Vu les propositions de cession des propriétaires concernés ;

Considérant la nécessité d’agrandir le PAE Emile Carles dans le but de favoriser le maintien des activités existantes sur site et le développement de nouvelles activités.

Considérant que la constitution d’une réserve foncière au PAE Emile Carles permettra à la commune de rationaliser l’utilisation des sols et d’améliorer les flux de circulation entre le centre-ville et le Parc.

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D'acquérir les parcelles à un montant forfaitaire de 50€ le m², conformément au tableau suivant :

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/5

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

dépenses recettes dépenses recettes Solde Report

Réalisé

RAR

Total

Résultat

RAR

Résultat global

Excédent à affecter

747 109,25 € -747 109,25 €

1 729 722,27 € 2 019 825,21 € 1 455 403,50 € 1 024 170,41 € -141 130,15 € 309 789,00 € 2 298 352,00 € 1 988 563,00 €

1 729 722,27 € 2 019 825,21 € 2 512 301,75 € 3 322 522,41 € 1 100 323,60 € 290 102,94 € 810 220,66 € 1 100 323,60 €

Résultat de la section de

fonctionnement 290 102,94 €

Résultat de la section

d'investissement -1 178 342,34 €

1 988 563,00 €

1 100 323,60 €

290 102,94 €Parcelle Surface Montant acquisition

BD 222 1590 m² 79 500,00€

BD 243 2600 m² 130 000,00€

BD 242 3500 m² 175 000,00€

TOTAL 7690m² 384 500,00€

° De solliciter l’appui technique et financier de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et de l’Etablissement Public Foncier Occitanie pour conclure ces acquisitions : ° D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux acquisitions.

Délibération n°2021-21 - 07-08 / EXTENSION DU PAE EMILE CARLES - EMPRUNT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la constitution d’une réserve foncière au Prats Basses dans le but d’agrandir le PAE Emile Carles ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un emprunt dans les conditions suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du prêt : 384 500,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : Financement d’investissement

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,73 % * (taux indicatif en mars 2021) Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement et échéances

constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’autoriser le recours à l’emprunt pour financer l’opération présentée ;

° De valider la proposition d’emprunt dans les conditions présentées,

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de l’emprunt.

Délibération n°2021-22 - 07-09 / DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature M14 ;

Considérant les dépenses et les recettes complémentaires ;

Monsieur le Maire propose les modifications du budget principal M14 - exercice 2021, suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/5

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif

1641 emprunt 2111 Op 41

TOTAL TOTAL

384 500,00 € 384 500,00 € réserve foncière PAE Emile Carles

384 500,00 € 384 500,00 €° De valider les inscriptions budgétaires présentées

Délibération n°2021-23 - 04-01 / INDEMNITÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2020-09 – 05-06 du 25 mai 2020, portant indemnités du Maire et des Adjoints et fixant les règles d’indemnisation des Conseillers Municipaux ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 ;

Vu les missions confiés aux Conseillers Municipaux entre 1er décembre 2020 et le 31 mai 2021 ; Considérant que les indemnités octroyées aux conseillers municipaux en charge de dossiers et missions spécifiques sont versées semestriellement après services accomplis ;

Considérant que cette indemnité comprend la part des indemnités, non perçues, par Monsieur le Maire et ses Adjoints.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les indemnités semestrielles de la manière suivante :

NOM Prénom Montant

PIERRON Sylvette 327,81€

SCHMIDT André 327,81€

CAMBEFORT Christiane 327,81€

GOMBERT Bernard 327,81€

BEC Monique 327,81€

SOUYRIS Pascal 327,81€

CONSTANT Agnès 327,81€

LUCAT Thierry 327,81€

PAULS Élodie 327,81€

ROSSIGNOL Pierre 327,81€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° De valider la répartition des indemnités non perçues par le Maire et les Adjoints présentées. ° D’autoriser le versement des indemnités conformément au tableau présenté.

Pour : Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, André SCHIMDT, Christiane CAMBEFORT Bernard GOMBERT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL,Sylvette PIERRON (par procuration) ;

Abstention :

Contre : Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT , Sébastien SOULIER (par procuration).

Délibération n° / IMPLANTATION AU PARC D’ACTIVITÉS EMILE CARLES

Le vote relatif à l’implantation est reporté dans l’attente de l’organisation d’une réunion de concertation entre le Conseil, les commerçants du Coeur de Ville et les porteurs de projet.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Mairie de Saint-Pargoire – Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/5