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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 10 049 Admissions en non valeurs Budget Les Archers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 10 049 Admissions en non valeurs Budget Les Archers)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Union Européenne, Justice et droit,
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 20
PRESENTS
VOTANTS 7
un
DATE DE LA
CONVOCATION
07/10/2025
Admissions en non valeurs
— Budget Les Archers.
Acte reçu en préfecture le
24 octobre 2025
Publié en ligne le
24 octobre 2025
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENÔTRE
Délibération n° 2025-10-10-049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 10 octobre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, Le dix octobre à quatorze heures, les membres du Conseil
d'Administration, légalement convoqués par lettre du sept octobre, se sont réunis
pour un Conseil d'Administration extraordinaire dans les locaux de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE. Un
Conseil d'Administration ordinaire a eu lieu le six octobre à dix-huit heures et
trente minutes, faute de quorum, la séance a été levée.
Etaient présents : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Elisabeth JOSSET, Paule
KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Sylvie MOLERO.
Pouvoirs : Delphine PRIEUR donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sophie THERY donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Absents excusés : Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Delphine PRIEUR, Jean
SELLIER, Sophie THERY
Absents : Alain BOUVIER, Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Hugo
DUPONT, Fleur GOSSELIN, Liliane HUBERT, Abdellah LHESSANI,
Christophe PAPILLON, Nadine PICHON, Nathalie RIBAULT.
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que malgré
les relances et poursuites engagées, les créances restantes irrécouvrables,
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeurs de créances
présentées en annexe relatives à des factures pour la période de 2018 à 2024,
de différents usagers pour un montant total de 2360.12€ TTC.
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré :
> DECIDE l'inscription en « non-valeurs » de la somme de
2360.12€ TTC concernant les créances des différents usagers
répertoriés en annexe.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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