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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 24 061 Decision Modificative n.1 Budget Les Archers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 24 061 Decision Modificative n.1 Budget Les Archers)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 20
PRESENTS 12
VOTANTS 14
DATE DE LA
CONVOCATION
17/11/2025
OBJET
Décision Modificative n°1 —
Budget Les Archers.
Acte reçu en préfecture le
05 décembre 2025
Publié en ligne le
05 décembre 2025
Certifié exécutoire
Eä Vice-Présidente,
Nathalie LENOÔOTRE
Délibération n° 2025-11-24-061
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 24 novembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures, les membres
du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix-sept
novembre, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle
CLOUCHÉ, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth
JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Nadine PICHON, Jean
SELLIER, Sophie THERY.
Pouvoirs : Paule KLMYKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET.
Nathalie LENOTRE donne pouvoir à Delphine PRIEUR.
Absents excusés : Camille DAEL, Hugo DUPONT, Paule KLYMKO, Sylvie
MOLERO), Delphine PRIEUR.
Absents : Fleur GOSSELIN, Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
La présente décision modificative (DM1) au budget « Les Archers », rattaché au CIAS,
s'inscrit dans une démarche d'adaptation budgétaire nécessaire pour répondre aux
évolutions et besoins identifiés en cours d'exercice.
Madame la Vice-Présidente informe qu’il est nécessaire d'ajuster le budget en cours
d'exercice pour tenir compte des évolutions des recettes et des dépenses selon les modalités
suivantes :
Budget LES ARCHERS -
DM 1
Article Intitulé
011 60612 Electricité
Dépenses 012 64111 Rémunération
de fonctionnement
Vu la délibération n°2025-03-24-024 du Conseil d'Administration du CIAS des Pays de l'Aigle en date du 24 mars 2025 approuvant le budget primitif « Les Archers » pour
l'exercice 2025.
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE la décision modificative présentée afin de réaffecter des crédits
conformément au tableau ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20251124-2025-11-24-061-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025