Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 fevrier 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 28 février 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT HUIT FÉVRIER à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 21 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey

PEQUIGNOT, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Maryelle VIDAL

ABSENTS EXCUSES : M. Bertrand BESSE, Mme Josianne DELTEIL, M. Arnaud SEGUIN, Mme Agnès VERSTRAETE, M. Cédric WIECZOREK.

SECRETAIRE : M. Raymond LABORDE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : cinq

- présents : dix

- votants : quatorze (Mme Josianne DELTEIL a donné pouvoir à M. Jean DELIX, M. Arnaud SEGUIN a donné pouvoir à Mme Maryelle VIDAL, Mme Agnès VERSTRAETE a donné pouvoir à Mme Sandrine BOUSSES, M. Cédric WIECZOREK a donné pouvoir à M. Michel TOURON, M. Bertrand BESSE s'est excusé de son absence)

ORDRE DU JOUR :

- PV du Conseil Municipal du 17/01/2022

- Possibilité de préemption 110 rue du Couchant

- Possibilité de préemption 188 rue de Gascogne

- Vente d’une partie du chemin du Chenil

- Demande d'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la section de la RN124 entre Gimont et l’Isle-Jourdain - _ Déclassement de l'église de Garbic

- Déménagement des bureaux de la mairie

-__ Transmission électronique des actes

-__ Prévoyance des agents communaux

- Les rythmes scolaires

- Éclairage du City-Stade

- Contrat de dépigeonnage

-__ Changement de la chaudière de l’école

- Informations et questions diverses

Page 1 sur 9Motion de soutien au peuple ukrainien

Délibération n°2022-021 approuvant la motion de soutien au peuple ukrainien

Vote : NON à l'unanimité (14 voix)

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 28 février 2022, madame le maire donne lecture d’une motion de soutien au peuple

ukrainien.

Motion de soutien au peuple ukrainien

Pour la première fois depuis des décennies la guerre est aux portes

de l’Europe.

La Russie a décidé de porter le fer chez son voisin ukrainien dont

l’armée et le peuple résistent magnifiquement à une armée très

supérieure en nombre et en matériel.

Ce conflit a, dans notre région, une raisonnance toute particulière

puisque la capitale ukrainienne Kiev, est jumelée avec la ville de

Toulouse depuis prés de 50 ans.

Le Maire de Toulouse a manifesté son soutien à sa ville jumelle et a

décidé de faire pavoiser le Capitole aux couleurs de l'Ukraine de la

France et de l’Europe.

À notre modeste niveau, il me paraissait inconcevable de ne pas

s'associer à ce grand mouvement porté par de nombreuses

collectivités françaises et européennes pour affirmer

solennellement le droit du peuple ukrainien à vivre librement et en

paix dans un pays démocratique, prospère et souverain.

Le conseil municipal due Monferran Saves affirme avec vigueur sa

volonté de voir cesser immédiatement l’ingérence russe et apporte

tout son soutien à l’admirable peuple ukrainien.

Je vous demande de bien vouloir voter cette motion qui sera

transmise à la représentation ukrainienne en France.

Motion votée et approuvée à l’unanimité (14 voix).

Page 2 sur 9Approbation du PV du conseil municipal du 17 janvier 2022

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 17 janvier 2022 rédigé par Raymond Laborde est approuvé à l'unanimité (14 voix).

Possibilité de préemption 110 rue du Couchant

Délibération n°2022-009 refusant la préemption du bien immobilier AB56

Vote : NON à l'unanimité (14 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Jean-Philippe HUC reçue

le 10 février 2022 pour un montant de 254 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien AB56.

Possibilité de préemption 188 rue de Gascogne

Délibération n°2022-010 refusant la préemption du bien immobilier AA0027 et AAO044

Vote : NON à l'unanimité (14 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Franck JULIEN reçue le

16 février 2022 pour un montant de 90 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien AA0027 et

AA0044.

Vente d'une partie du chemin du Chenil

Délibération n°2022-011 approuvant le principe de la vente de la partie du chemin rural qui

longe la propriété où se trouve le chenil « La Compagnie du Chien »

Vote : OUI à la majorité (13 voix POUR, 1 voix CONTRE)

Le propriétaire du chenil « La Compagnie du Chien » a sollicité la commune concernant l'acquisition d’une partie du chemin rural qui longe sa propriété.

Ce chemin est actuellement inaccessible et rempli de ronces et de broussailles.

Le chemin rural relevant du domaine privé de la commune, la procédure de désaffectation, déclassement du domaine public après enquête publique n'est pas nécessaire.

Page 3 sur 9Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le principe de la vente de la partie du chemin rural qui borde la propriété où se trouve le chenil « La Compagnie du Chien » sous réserve :

- que les derniers plans de la commission d'aménagement foncier indiquent le chemin

comme étant chemin rural ;

- que les décisions liées au remembrement soient définitives ;

- que la partie du chemin concerné soit vendue au prix de 10,00€ le m2 (prix de la terre

agricole).

Délibération n°2022-012 approuvant la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la section de la RN124 comprise entre Gimont et L’Isle-Jourdain.

Vote : OUI à la majorité (9 voix POUR, 5 ABSTENTIONS)

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, Monsieur le Préfet a prescrit, conformément aux dispositions des articles R123-2 et suivants du code de l’environnement, l'ouverture d'une enquête publique sur les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès et L'Isle-

Jourdain.

Cette enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la section de la RN124 comprise entre Gimont

et L'Isle-Jourdain.

Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement, Monsieur le Préfet sollicite l'avis du conseil municipal sur cette demande, notamment au regard des incidences environnementales. Cet avis ne sera pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit entre le 24 janvier 2022 et le 12 mars 2022.

Le dossier complet d'enquête est téléchargeable sur :

www.gers.qouv.fr

ou sur

https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/AOËP-Avis-d-ouverture-d-

enquetes-publiques/RN-124

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la section de la RN124 comprise en Gimont et L'Isle

Jourdain.

Déclassement de l’église de Garbic

Délibération n°2022-013 constatant la désaffectation de l’église de Garbic et portant son

déclassement du domaine public

Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR, 3 ABSTENTIONS)

L'article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) stipule que les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables. Ainsi, ils ne peuvent être vendus sans avoir été, au préalable, désaffectés et déclassés.

Page 4 sur 9L'article L. 2141-1 du CG3P précise que la procédure de droit commun qu'il convient de suivre pour qu'un bien sorte du domaine public est la suivante: « un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

- La procédure de désaffectation des édifices cultuels communaux s'effectue par arrêté préfectoral à la demande du conseil municipal, dès lors que ce dernier a reçu le consentement écrit « de la personne physique ou morale ayant qualité pour représenter le culte affectataire ».

Par un courrier du 3 février 2022, l'Archevêque d’Auch a informé madame le maire de Monferran-Savès qu'il consent à la désaffectation de l’église de Garbic.

- La sortie d'un bien du domaine public est conditionnée par sa désaffection mais également par une délibération de la commune qui constate cette désaffectation et porte déclassement du domaine public du bien en cause.

Le bien ne peut être mis en vente que si le déclassement est prononcé par délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Constate la désaffectation de l’église de Garbic

- Porte déclassement du domaine public l'église de Garbic

- Autorise madame le maire à entreprendre toutes les démarches liées à la vente de l'église.

Déménagement des bureaux de la mairie

Délibération n°2022-014 approuvant le déménagement des locaux de l'actuelle mairie

Vote : OUI à la majorité (10 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS)

Le 15/02/2022 une réunion de tous les élus municipaux a été organisée afin d'aborder la question des projets immobiliers des prochaines années.

A cette occasion, l'unanimité s’est faite sur le transfert des locaux de l'actuelle mairie dans les locaux administratifs des Thuyas.

Afin de préparer cette opération qui pourrait intervenir dès la construction nouvelle des Thuyas, le conseil municipal doit valider cette décision et autoriser madame le maire à prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Valide le transfert des locaux de l'actuelle mairie dans les locaux administratifs des Thuyas.

- autorise madame le maire à prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

Transmission électronique des actes

Délibération n°2022-015 approuvant la réactivation de la transmission électronique des

actes

Vote : OUI à l'unanimité (14 voix)

Suite au changement de logiciel de comptabilité et au changement d'équipe municipale, la transmission électronique des actes réglementaires et budgétaires n'est plus activée depuis janvier 2021.

Page 5 sur 9Le compte de gestion 2020, le compte administratif 2020 et le BP 2021 ont été transmis par courrier, les délibérations le sont également.

Pour réactiver la dématérialisation des actes, il est nécessaire :

- d'acheter un certificat électronique au nom de madame le maire (coût prévisionnel: 336,00€ HT — le certificat est valable 3 ans)

- de signer un avenant (n°3) à la convention que la commune a signé avec la Préfecture mentionnant le changement d'opérateur pour « la transmission électronique des actes au

représentant de l’état »

- d’adhérer à la plateforme du SABI du Centre de Gestion du Gers (coût annuel 85€)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise l'achat du certificat électronique

- autorise madame le maire à signer l'avenant n°3 à la convention initiale avec la

préfecture

- autorise madame le maire à signer la convention avec le centre de gestion du Gers pour l'utilisation de la plate-forme S2LOW d'ADULLACT.

Prévoyance des agents communaux

Délibération n°2022-016 approuvant la participation de la commune au financement de la

protection sociale des agents

Vote : OUI à l'unanimité (14 voix)

La réglementation prévoit, pour les années à venir, l'obligation de participer au financement de la protection sociale des agents des collectivités territoriales. De nombreuses collectivités ont anticipé ce dispositif qui porte sur la prévoyance et sur la complémentaire santé.

Ce point a été mis à l’ordre du jour de la commission finances du 21/02/2021.

La prévoyance: le centre de gestion du Gers a proposé, en 2019, à l'ensemble des communes, établissements publics et syndicats du département de s'inscrire dans un processus de conventionnement en matière de prévoyance au profit de leurs agents. Cette convention de participation a pris effet au 1°” janvier 2020, offrant des taux de cotisations nettement minorés au profit de tous les agents des collectivités qui ont retenu la proposition du CDG32. La convention arrivera à échéance le 31/12/2025.

Les communes n'ayant pas conventionné en 2019 mais qui souhaitent néanmoins participer à la protection de leurs agents en matière de prévoyance, peuvent le faire dans le cadre de la « labellisation » (c'est-à-dire que les agents doivent fournir un justificatif d'adhésion à un organisme de prévoyance labellisé par le ministère de l'Intérieur / Direction générale des

collectivités locales).

Une aide d'un montant de 10,00€ par mois et par agent pourrait être accordée par la commune, ce qui représenterait une dépense annuelle de 1 200,00€.

La complémentaire santé : de la même façon que pour la prévoyance, le CDG32 propose aux collectivités de lui donner mandat pour réaliser une étude mutualisée sur la complémentaire santé, de lancer une consultation publique et de mener les négociations

auprès des assureurs.

L'objectif est de proposer aux agents des tarifs moins élevés pour des garanties plus

étendues.

Une fois la procédure achevée, le CDG32 présentera la convention de participation aux collectivités qui feront le choix d'y adhérer ou non.

Page 6 sur 9Les collectivités ont jusqu'au 31 mars 2022 pour transmettre au CDG32 la délibération « pour mandat de consultation au CDG32 ».

Le résultat de ladite consultation interviendra en septembre 2022, la décision de la commune d’adhérer où non à la proposition du centre de gestion sera prise à ce moment-là.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise madame le maire à donner mandat au CDG32 pour le lancement d'un appel

public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d'assurance pour le risque santé auprès d'un organisme d'assurance.

- approuve le montant de 10,00€ par mois et par agent de participation à la

prévoyance.

Les rythmes scolaires

Délibération n°2022-017 approuvant le maintien de la semaine à 4,5 jours

Vote : OUI à l'unanimité (14 voix)

La question des rythmes scolaires était à l'ordre du jour du conseil d'école du 10 février 2022.

Au préalable un questionnaire (réalisé par 2 enseignantes et 1 parent d'élève), sur lequel étaient indiqués les avantages et les inconvénients de la semaine à 4 jours et de la semaine à 4,5 jours, a été envoyé aux parents.

Les horaires proposés par l'équipe enseignante y étaient également mentionnés : Horaires proposés sur un rythme scolaire de 4 jours :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

> élémentaire 9h/12h30 14h/16h30

> maternelle 9h/11h45 13h15/16h30

Horaires proposés sur un rythme scolaire de 4,5 jours :

- Lundi, mardi

> élémentaire 9h/12h 14h/16h30

> maternelle 9h/11h45 13h45/16h30

- Mercredi

> élémentaire 9h/12h

> maternelle 9h/12h

- Jeudi, vendredi

> élémentaire 9h/12h 14h/16h00

> maternelle 9h/11h45 13h45/16h00

78 familles ont été destinataires du questionnaire, 65 ont répondu.

- Pour un rythme scolaire de 8 demi-journées : 31

- Pour un rythme scolaire de 9 demi-journées : 31

- Sans avis : 3

Résultat du vote en conseil de classe :

-__ Pour le rythme scolaire sur 4 jours : 5

-__ Contre le rythme scolaire sur 4 jours : 2

-__ Abstention : 6

Page 7 sur 9(Rappel : 2 voix pour la mairie, 5 voix pour les parents délégués, une voix par enseignant — 5

enseignants présents + la directrice).

A noter : Il a été demandé aux parents délégués de voter au prorata du choix des familles. Ceux-ci ont décidé de s'abstenir de voter (pour leurs cinq voix)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le maintien de la semaine à 4,5 jours et décide de prononcer cette décision pour 3 ans (années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025)

Éclairage du City-Stade

Délibération n°2022-018 approuvant l'installation d’un éclairage au City Stade

Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR, 3 voix CONTRE)

Par un courrier du 30/01/2022, le président de l'ASM a sollicité madame le maire et le conseil municipal sur les difficultés du club à maintenir ses entraînements lorsque le terrain

n'est pas praticable.

Il précise que le club :

- n’a plus accès au gymnase de l’Essor

- ne peut pas utiliser la salle des Thuyas durant le temps des enquêtes publiques puis au démarrage des travaux des Thuyas.

- ne peut s'entraîner à Frégouville que les lundis et jeudis (sans vestiaire et sans

équipement)

Dans ce cadre, il demande s'il serait envisageable d'installer un éclairage au City Stade avec un accès sécurisé (programmateur) et une extinction des lumières à 22h00.

Le projet est estimé à 3971,00€ (poteau, éclairage, programmateur).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'installation d’un éclairage au City Stade.

Contrat de dépigeonnage

Délibération n°2022-019 approuvant la signature du contrat de dépigeonnage

Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR, 2 voix CONTRE, 1 ABSTENTION)

Le dépigeonnage consiste à éloigner les pigeons et à réguler leur population.

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées (gels répulsifs, granulés à disperser, sprays à vaporiser, boîtiers à ultrasons etc)

Ici, le projet consiste à installer 3 cages de dépigeonnage sur la commune afin de limiter la dégradation des bâtiments et les salissures causées par la pollution des déchets des pigeons.

La société propose d'intervenir à hauteur de 2 fois par semaine et de nettoyer les sites où seront positionnées les cages.

A noter: de juin à août l'activité de dépigeonnage est stoppée pour des raisons sanitaires.

Coût annuel : 1 404,00€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve et autorise madame le maire à signer le contrat de dépigeonnage pour un montant

Page 8 sur 9annuel de 1 404,00€ TTC.

Changement de la chaudière de l’école

Délibération n°2022-020 approuvant le changement de la chaudière de l'école par l’entreprise JUSTUMUS

Vote : OUI à la majorité (10 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS)

La question du changement de la chaudière de l’école a été examinée lors de la commission finances du 21/02/2022.

CHANGEMENT CHAUDIERE ÉCOLE

Prestataire Type chaudière | Coût Prime Coût maintenance

JUSTUMUS Chaudière gaz 13 796,98€ HT | 1 009,44€ 450,00€ condensation de | 16 556,38€ Prime ECOFEE

80KW modulante | TTC au titre du

dispositif des

certificats

d'économie

d'énergie

SMECSO Chaudière gaz 17 415,00€ HT 715,00€ par an condensation 20 898,00 TTC

69.9KW

modulante

LET Pompe à chaleur | 38 141,86 HT l LAFFORGUE / puissance 45 770,23 TTC

calorifique 69

KW)

ESTERA Chaudière à bois | 13 846,00€ Compris TTC par an

La commission finances s'est prononcée favorablement à la proposition de l'entreprise

Justumus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le changement de la chaudière de l'école par l’entreprise JUSTUMUS

Informations et questions diverses

Le planning de tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril

2022 a été proposé en séance.

La séance est levée à 23h00.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 4 avril 2022.

Le secrétaire de séance,

Raymond LABORDE

Le maire,

Maryelle VIDAL

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