Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 septembre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 septembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 5 septembre 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le CINQ AOÛT à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 31 août 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Madame le Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, Mme Maryelle VIDAL, M. Cédric WIECZOREK.

EXCUSES : M. Jean DELIX, M. Fréderic SOULES, Mme Agnès VERSTRAETE.

ABSENTS: Mme Josianne DELTEIL, M. Michel TOURON.

SECRETAIRE : Mme Audrey PEQUIGNOT

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum: huit

- présents : dix

- votants: douze (M. Fréderic SOULES a donné pouvoir à Sandrine BOUSSES, Mme ie VERSTRAETE à Cédric WIECZOREK)

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du PV du Conseil Municipal du 22/08/2022

-__ Possibilité de préemption d'un bien situé 4338 route romaine

- Possibilité de préemption de biens situés sur les parcelles AA 0027 et AA

0044

- Rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes de la Gascogne

toulousaine

- Carte des chemins ruraux

- Participation aux frais de scolarité des écoles publiques de L’Isle-Jourdain

- Frais de scolarité

-__ Changement des statuts du Syndicat départemental d'Énergies du Gers /

Territoire d'Énergies Gers

-__ Admissions en non valeur

- Passage à la nomenclature comptable M57

-_ Modification du règlement du cimetière

-_ Comptabilisation de la provision pour les restes à recouvrer

-__ Projet de route d'accès au groupe scolaire

-_ Informations et questions diverses

Approbation du PV du conseil municipal du 22 août 2022

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 22 août 2022 rédigé par monsieur Raymond LABORDE est approuvé à l'unanimité des voix (12 voix).

Page 1 sur 9Possibilité de préemption d’un bien situé 4338 route romaine

Délibération n°2022-064 refusant la préemption d’un bien situé 4338 route romaine

Vote : NON à l'unanimité (12 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Franck JULIEN pour un

montant de 340 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien situé 4338 route

romaine.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Possibilité de préemption de biens situés sur les parcelles AA0027 et AA0044

Délibération n°2022-065 refusant la préemption de biens situés sur les parcelles AA00O27 et AA0044

Vote : NON à l'unanimité (12 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne

Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de

préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Franck JULIEN pour un

montant total de 96 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas les biens situés sur les

parcelles AA0027 et AA0044.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine

Constatant l'absence de l'élue siégeant au conseil communautaire, il est proposé de revenir sur ce point de l’ordre du jour plus tard dans la séance.

Carte des chemins ruraux

Délibération n°2022-066 décidant du recensement des chemins ruraux présents sur la

commune

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Page 2 sur 9Madame le Maire expose au conseil municipal les nouveaux dispositifs instaurés par la Loi 3DS du 21 février 2022 pour préserver les chemins ruraux, et en faciliter la gestion pour les communes. Elle rappelle que ce sont plus de 3000 km de chemins ruraux qui sont supprimés chaque année en France.

Explication est faite aux conseillers du fait que le droit actuel prévoit qu'un individu peut

revendiquer la propriété d’un chemin rural s’il l'a entretenu pendant 30 ans. Il est également

expliqué au conseil que la Loi 3DS permet désormais aux communes de mener un

recensement des chemins ruraux pour empêcher toute appropriation, et que si le conseil

municipal décide de mener ce recensement, il sera immédiatement mis fin à la possibilité de

s'approprier un chemin rural, et que la commune aura deux ans pour arrêter un tableau

récapitulatif des voies rurales.

Le conseil municipal,

vu la Loi 2022-217 du 21 février 2022 et notamment son article 102 et suivant ;

après avoir écouté l'exposé de madame le Maire ;

après en avoir délibéré, décide le recensement des chemins ruraux présents sur la

commune.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Participation aux frais de scolarité des écoles publiques de l’Isle-Jourdain

Délibération n°2022-067 Acceptant la contribution aux charges de fonctionnement des écoles publiques de l'Isle-Jourdain

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire informe le conseil municipal du fait que la commune de l’Isle-Jourdain

accueille un élève Monferranais en classe Ulis. A ce titre, la commune de Monferran-Savès

est tenue de contribuer aux charges de fonctionnement des écoles publiques de L'Isle-

Jourdain. Le montant demandé est de 739€.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de madame le Maire ;

après en avoir délibéré, approuve la contribution de 739€ aux charges de fonctionnement

des écoles publiques de l’Isle-Jourdain.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Frais de scolarité

Délibération n°2022-068 Fixant les frais de scolarité de l'année 2021-2022

Vote : OUI à l'unanimité (12 voix)

Madame le Maire rappel au conseil municipal que les charges de fonctionnement des écoles publiques sont supportées, sauf exception, par l'ensemble des communes sur lesquelles sont domiciliés les élèves, au prorata du nombre d'enfants. Il convient donc d'arrêter les frais de fonctionnement du groupe scolaire, pour ensuite pouvoir demander aux autres communes leur participation.

Page 3 sur 9Les frais de fonctionnement liés au groupe scolaire comprennent principalement les salaires des agents directement affectés au service scolaire, les salaires des autres agents au prorata du temps consacré au service scolaire, le chauffage, l'électricité, l'eau, des fournitures scolaires, les frais de télécommunication, et divers autres frais.

L'ensemble des ces dépenses se chiffre à 109 425,83 €. Rapporté au nombre d'élèves

(107), cela représente 1 022,67 € par enfant.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé de madame le Maire ;

après en avoir délibéré, fixe les frais de scolarité à 1 022,67€ par élève, et charge madame

le Maire à assurer l'application de cette contribution financière auprès des communes et

EPCI concernés.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Monsieur Michel TOURON arrive à 21h25, le nombre de présents passe à 11 et le nombre de voix à 13.

Changement des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies du Gers / Territoire d’'Energies Gers

Délibération n°2022-069 Acceptant le changement des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies du Gers / Territoire d'Énergies

Vote : OUI à l'unanimité (13 voix)

Monsieur SEGUIN expose au conseil municipal les modifications de statuts adoptées par le

comité du S.D.E.G., dans le but de faire évoluer son rôle dans le domaine des énergies

renouvelables.

Les modifications suivantes ont été effectuées :

- Article 1: Changement du nom du « Syndicat Départemental d'Énergies du Gers » en « Territoire d'Énergies Gers » ;

- Article 2 : Ajout du paragraphe « le Syndicat a par ailleurs compétence pour intervenir en matière de production, de gestion, et de valorisation d'énergies d'origine renouvelable, conformément à l’article 2.6 » ;

- Création de l'article 2.6 qui fait référence à l’article L2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Article 7: suppression du 1° alinéa sur les anciens statuts qui donnait la compétence « production d'énergie » au Syndicat au regard de l'écriture de l’article 2 dans un cadre réglementaire plus précis.

- Création d’un alinéa sur la prise de participations dans des sociétés commerciales et des sociétés coopératives conformément à l'article L2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Création d'un alinéa sur la maîtrise de la demande en énergie proposant ce service aux communes adhérentes et à leurs EPCI conformément aux dispositions de l’article L2224-37- 1 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé fait par monsieur l'Adjoint ;

après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur les modifications de statuts du

Syndicat Départemental d'Énergies du Gers / Territoire d'Énergies.

Page 4 sur 9Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Admissions en non-valeur

Délibération n°2022-070 Admettant des titres en non-valeur

Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR, 1 ABSTENTION)

Madame le Maire expose au conseil certains restes à recouvrer relativement anciens, dont

on peut raisonnablement admettre qu'ils ne seront jamais réglés, ainsi qu'une somme trop

ridicule pour mériter des poursuites. Explication est faite au conseil du fait que sur

proposition des services de la trésorerie, le conseil municipal peut admettre en non valeur

(concrètement annuler) les titres suivants, pour un total de 582,26€.

Madame le Maire rappel que les conseillers municipaux qui ont un intérêt personnel dans

cette délibération ne doivent pas prendre part ni à la délibération ni au vote.

Montant

N° de N° Nom du Objet du |du Reste à

Compte | Exercice | pièce Date PEC d'ordre |débiteur |titre principal | recouvrer

Date PEC-

T- 24/11/200

4111 2000 9910063 |9 1|Idrac Jean | divers 68,91 68,91

T- Date PEC-

9910006 |24/11/200 Delieux

4111 2000 |1 9 1| Andre divers 68,91 68,91

T- Date PEC - Monferra

9910005 |24/11/200 n Castera

4111 20012 9 1|SCI divers 283,81 283,81

T- Date PEC-

9910007 |24/11/200

4111 2001 |4 9 1|Read John | divers 53,36 53,36

T- Date PEC-

9910007 |24/11/200 Goupil

4111 2001|1 9 1| Frederic divers 53,36 53,36

T- Date PEC -

9910007 |24/11/200

4111 2001 |2 9 1|Idrac Jean | divers 53,36 53,36

T- Date PEC-

9910005 |24/11/200 Laborde

4111 2001|1 9 1|Raymond |divers 0,54 0,54

taxe

ordures

ménagère

s 2019

maison

dessum

Date PEC- gauche -

31/12/201 Le Berre | 10 mois

4116 2019| T-245 9 1] Yannick sur 12 80,26 0,01

Monsieur Raymond LABORDE ne prend pas part à la délibération ni au vote.

Le conseil municipal,

Page 5 sur 9après avoir écouté l'exposé fait par madame le Maire ;

après en avoir délibéré, décide d'admettre en non-valeur les titres cités.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Passage à la nomenclature comptable M57

Délibération n°2022-071 Décidant du passage à la nomenclature comptable M57 à partir du

1e janvier 2023

Vote : OUI à l'unanimité (13 voix POUR)

Monsieur Magne expose au conseil la dynamique d’uniformisation des nomenclatures

comptables entre les différentes collectivités. Il rappel qu'à partir de 2024 toutes les

communes devront être passées à la nomenclature M57. Proposition est faite au conseil d'y

passer dès l’année 2023.

Monsieur Magne expose également au conseil les changements que cela implique en terme

de fongibilité des crédits : alors qu'auparavant des dépenses imprévues étaient inscrites sur

un chapitre spécifique (dans la limite de 7,5% des dépenses de chacune des sections),

désormais il n'y aura plus de dépenses imprévues, mais le Maire pourra procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Monsieur Magne informe enfin que le passage à la M57 pourrait également permettre de

passer au compte financier unique.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé fait par monsieur le Premier Adjoint ;

après en avoir délibéré,

- décide du changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la

commune de Monferran-Savès avec le passage à la nomenclature M57,

- autorise madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

déterminées à l'occasion du budget,

- autorise madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

délibération.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Passage à la nomenclature comptable M57

Délibération n°2022-072 Modifiant le règlement du cimetière

Vote : OUI à la majorité (12 voix POUR, 1 ABSTENTION)

Madame le Maire expose au conseil les questions qui se posent dans la gestion du

cimetière, et en particulier les demandes de gravures directement sur le columbarium qui

émanent de certains usagers

Page 6 sur 9Il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement du cimetière, pour ajouter un alinéa à l’article 6. L'article 6 serait rédigé comme suit, la phrase en italique étant celle

ajoutée.

Article 6 — Un columbarium et des concessions funéraires sont mis à la disposition des familles, pour leur permettre d'y déposer des urnes. Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir les urnes cinéraires (nombre maximum 3, en fonction de la taille des urnes.) Les cases du columbarium sont attribuées pour une durée de 15 où 30 ans. Elles sont renouvelables pour une période de même durée. Le dépôt des urnes doit être assuré par une entreprise habilitée, sous le contrôle d'un élu référent.

Les plaques gravées seront en aluminium ou en laiton (dimension maximale 0.25m x 0.25m) elles seront scellées au silicone. Le columbarium est placé sous l'autorité et la surveillance de la Mairie. Un registre est tenu par le service d’État Civil.

Les urnes ne peuvent être déplacées du columbarium ou de la sépulture où elles ont été inhumées sans autorisation spéciale du service de l’État Civil. Cette autorisation doit être

demandée par écrit au Maire.

Les fleurs naturelles et artificielles et plaques pourront être placées devant, sur et sous la case concédée, en respectant les limites latérales de la concession. Dans le cas de gravure directement sur la case, une plaque neuve devra être fournie préalablement par le concessionnaire en remplacement. L'ouverture et la fermeture de la

case seront effectuées par un opérateur funéraire.

L'inhumation des urnes (dans une concession, scellées sur une concession ou déposées

dans un columbarium) devra relever de l'intervention d’un opérateur funéraire.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé fait par madame le Maire ;

après en avoir délibéré,

- décide la modification du règlement du cimetière telle que proposée,

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Comptabilisation de la provision pour les restes à recouvrer

Délibération n°2022-073 Comptabilisant la provision pour les restes à recouvrer

Vote : OUI à l'unanimité (13 voix POUR)

Monsieur Magne explique au conseil que le service de gestion comptable à demandé à la

commune de constituer des provisions pour des sommes dues à la commune depuis 2020 et

les années antérieures (à l'exception des sommes déjà admises en non valeur au cours de

la même séance, ainsi que d'une somme due par la commune de l'Isle-Jourdain), dans le

cas où ces sommes ne seraient jamais réglées. Il rappel que cette somme a déjà été prévue

au budget.

Les restes à recouvrer, listés en annexe, se comptent par années comme présenté ci-

dessous.

2012 1312.45 €

2013 95.62 €

2014 51.00 €

2015 920.10 €

2016 181.44 €

2017 953.60 €

2018 222127€

2019 2121.76 €

Page 7 sur 92020 | 362.42 €

La provision doit donc s'élever à 8 219.66€. Pour mémoire 8 900 € avaient étés prévus au

budget.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé fait par monsieur le Premier Adjoint ;

après en avoir délibéré,

- constate les restes à recouvrer,

- comptabilise la provision à hauteur de 8 219.66€

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Projet de route d'accès au groupe scolaire

Délibération n°2022-074 Acceptant le principe du projet de route d'accès au groupe scolaire

Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS)

Madame le Maire rappelle au conseil que le projet de route d'accès au groupe scolaire a été

présenté en questions diverses lors du conseil du 22 août 2022. Proposition est faite de

délibérer sur le principe de ce nouvel accès au groupe scolaire, avant de mener des études

plus approfondies qui permettront plus tard de se prononcer sur un projet concret.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l'exposé fait par madame le Maire ;

après en avoir délibéré,

- se prononce favorablement sur le projet de nouvel accès au groupe scolaire,

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes de la Gascogne

toulousaine

Délibération n°2022-075 Portant approbation du rapport d'activité de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine

Vote : OUI à la majorité (6 voix POUR, 7 ABSTENTIONS)

Le conseil municipal,

vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

vu la délibération n°12072022-102, en date du 12/07/2022 du conseil communautaire de la

C.C.G.T. adoptant le rapport d'activité 2021 ;

après en avoir délibéré, approuve le rapport d'activité 2021 de la Communauté de

communes de la Gascogne toulousaine.

Fait et délibéré le 5 septembre 2022.

Informations et questions diverses

Point n°1 : Remplacement de l'éclairage de l’école et de la mairie

Page 8 sur 9Mme le Maire informe le conseil municipal que des électriciens doivent présenter des devis, en vue de remplacer tous les néons de l’école et de la mairie par des LED, beaucoup moins consommatrices d'énergie.

Point n°2 : Lecture d’une lettre d’un administré

Mme le Maire fait la lecture au conseil d’une lettre adressée par un habitant du lotissement Saint-Roch, qui s'inquiète de la faible visibilité au carrefour de la rue des quatre vents et de la route de Castillon.

Point n°3 : Présence d’un géomètre sur la commune

Mme le Maire informe le conseil qu'un géomètre travaille actuellement sur la commune. Des administrés se sont plaints du peu de prévenance dont il fait preuve. Madame le Maire informe néanmoins le conseil du fait que cet individu est en droit de rentrer dans les propriétés privées pour réaliser des bornages.

Point n°4 : Replannification de la commission urbanisme

Une nouvelle date doit être trouvée pour la réunion de la commission d'urbanisme.

Point n°5 : Banderole à propos de la politesse

M. Cédric WIECZOREK demande à ce que soient évoquées par Mme le Maire les frictions provoquées par l'affichage sur le grillage de l’école d’une banderole incitant à la politesse. Mme le Maire explique avoir fait afficher cette banderole après avoir constaté en fin d'année scolaire une absence des règles élémentaires de politesse. Suite à des plaintes de la part de la directrice de l’école et de l'inspecteur d'académie, ladite banderole a été retirée, en attendant de trouver un autre lieu d'affichage.

Point n°6 : Campagne de dépigeonnage

M. Gérôme BEYRIES demande quand la campagne de dépigeonnage doit reprendre. Mme le Maire l’informe qu'elle a repris depuis le premier septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h44.

Le prochain conseil municipal est prévu le 17 octobre 2022 à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Audrey PEQUIGNOT Maryelle VIDAL

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