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Déliberation - D25 045 PACV Pôle aménagement du cadre de vie Restructuration des sanitaires de lécole saint exupéry Demande de fonds de concours 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 045 PACV Pôle aménagement du cadre de vie Restructuration des sanitaires de lécole saint exupéry Demande de fonds de concours 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Décision n°DSTD25-045
Pôle aménagement du cadre de
TS vie
uX/
VILLE DE, Restructuration des sanitaires de LO uvier l’école Saint-Exupéry en Normandie Demande de fonds de concours 2025
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du centre technique- ML
FXP/AH/VB/ML/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, et notamment l’article 26.
Considérant l’importance des sanitaires dans les établissements scolaires, en tant qu’espaces essentiels au bien-être des élèves et lieux stratégiques en matière d'aménagement, à la croisée des enjeux de santé publique, d’hygiène, de sécurité et de respect de l’intimité des enfants ;
Considérant la dégradation fréquente de ces espaces, liée à leur usage intensif et à l’image négative qui leur est souvent associée ;
Considérant la volonté de la Ville de Louviers de poursuivre activement sa démarche de rénovation des sanitaires dans les établissements scolaires, afin d’en améliorer durablement la qualité, l’usage et l’accueil ;
La collectivité souhaite restructurer les sanitaires de l’école Saint-Exupéry.
Pour l’aider dans la réalisation des travaux, la commune sa pris l’attache d’un maitre d’œuvre par INFRATEC pour un montant de 13 910,00 € HT soit 16 692,00 € TTC.
Les travaux réalisés concernent :
Du gros œuvre par l’entreprise SOTRAFRAN pour un montant de 25 739,00 € HT soit 30 886,80 € TTC.
De la menuiserie intérieure par l’entreprise SOTRAFRAN pour un montant de 11 292,25 € HT soit 13 550,70 € TTC.
De la plomberie par l’entreprise JV SERVICE pour un montant de 17 547,31 € HT soit 21 056,77 € TTC.
De l’électricité par l’entreprise DESORMEAUX pour un montant de 8 287,94 € HT soit 9 945.53 € TTC.
De la peinture par l’entreprise MORIN pour un montant de 2 523,72 € HT soit 3 028,46 € TTC.
Soit un coût total pour l’opération de 79 300,22 € HT soit 95 160,26 € TTC
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250417-D25-045b-AR
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 Considérant que la ville souhaite demander un fonds de
l’agglomération afin de mener à bien cette opération.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur | MontantHT |Pourcentage
Agglo (FDC) 39 650,11 € 50%
Ville de Louviers 39 650,11 € 50%
TOTAL 79 300,22 € 100%
DÉCISION
concours auprès de
DECIDE d’autoriser la demande de subvention à hauteur de 39 650.11 € auprès de l’agglomération seine Eure dans le cadre du fonds de concours de droit commun.
DIT que les dépenses et les recettes résultant de cette opération seront imputées sur l’opération bâtiments communautaires Les dépenses seront réalisées en plusieurs paiements.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
préfecture
Le :
Par affichage, le
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Fait à Louviers, le ANA Eté) 17 AVR
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250417-D25-045b-AR
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025