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Déliberation - D25 024 Pôle aménagement du cadre de vie Réfection en enrobé des trottoirs de la rue de Beaulieu
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 024 Pôle aménagement du cadre de vie Réfection en enrobé des trottoirs de la rue de Beaulieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Décision n°DSTD25-024
Pôle aménagement du cadre de
T | VIe
19 VILLE DE, Réfection en enrobé des trottoirs Louviers de lurne de Beaulieu en Normandie
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du CTM — MC
FXP/AH/VB/MC/MPr
Le Maire de Louviers,
VU l’article L.2122-22, alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, permettant au maire de prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi qu'à toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Considérant que la Ville de Louviers est compétente en matière de voirie sur les trottoirs des routes départementales, depuis le fil d'eau jusqu'au front bâti,
Considérant que la Ville souhaite procéder à la réfection en enrobé des trottoirs de la rue de Beaulieu RD 133; afin de garantir la sécurité et l’accessibilité du domaine public,
Considérant que plusieurs offres ont été reçues dans le cadre de cette opération, et qu'après analyse, l’offre de la société COLAS, située Parc d’activités d’Incarville, rue d’Epreville, 27100 Val-de-Reuil, répond pleinement aux exigences techniques et réglementaires,
Considérant que le montant de l’opération s’élève à 88 986,40 € HT, soit 106 783,67 € TTC
(TVA à 20 % au taux en vigueur),
DÉCISION
APPROUVE l'attribution du marché à la société COLAS pour la réfection des trottoirs de la rue de Beaulieu RD 133, selon les conditions financières précitées.
IMPUTE la dépense relative à cette opération sur la ligne de crédits n°37326, article 2128, opération « travaux de voirie » du budget communal.
EFFECTUE le règlement en un seul paiement, conformément aux dispositions
contractuelles.
DIT qu’une convention sera signée avec la société COLAS afin de définir précisément les
modalités d’exécution des travaux.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250307-D25-024-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le Par transmission en sous-
préfecture
Le :
Par affichage, le
Le Maire,
nçois-Xavier PRIOLLAU
CT
/
D
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250307-D25-024-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025