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Déliberation - Liste des deliberations CM 30012023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30012023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 30 janvier 2023
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
230130-01 Budget primitif 2023 Approuvée
230130-02 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2022-2026 Approuvée
230130-03 Acquisition du bâtiment de l’ancienne gare auprès de la CAPB (parcelles AI 1094 et 1095) Approuvée
230130-04
Adhésion au service commun mutualisé de la CAPB pour
l’accompagnement à la mise à jour de l’adressage et signature de la
convention correspondante
Approuvée
230130-05
Entretien éclairage public – programme « gros entretien éclairage
public » - approbation du projet et du financement de la part communale
– affaire n°22GEEP166
Approuvée
230130-06
Entretien éclairage public – programme « gros entretien éclairage
public » - approbation du projet et du financement de la part communale
– affaire n°22GEEP181
Approuvée
230130-07
Entretien éclairage public – programme « gros entretien éclairage
public » - approbation du projet et du financement de la part communale
– affaire n°22GEEP187
Approuvée
230130-08
Entretien éclairage public – programme « gros entretien éclairage
public » - approbation du projet et du financement de la part communale
– affaire n°22GEEP195
Approuvée