Conseil Municipal - cm 25 06 16

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Conseil Municipal - cm 25 06 16 Document publié le Samedi 25 juin 2016 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 06 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, Conseil Municipal du 25 Juin 2016

Délib.25.06.16.001

OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING AU HAUT VERNET –

Monsieur le Maire rappelle la déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie le 30 avril 2016 portant sur la cession de la parcelle cadastrée Section B n° 465 p our une surface de 190 m2 située au Haut Vernet au prix de 120.000 €.

Le Conseil Municipal ayant manifesté, au cours de sa réunion du 14 mai 2016, son intérêt pour acquérir cette propriété dans le but de pouvoir l’aménager en parking public nécessaire au stationnement des véhicules et le service du domaine ayant émis le 6 juin 2016 un avis évaluant ce bien à 90.000 €, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption dont dispose la Commune pour acquérir ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2010 ayant instauré le droit de préemption au bénéfice de la commune en vue de la réalisation de tout équipement public ;

Considérant l’utilité publique d’aménager un parking public sur la parcelle cadastrée section B n° 465 pour 190 m2 située en bordure de l a rue principale du haut Vernet et à proximité du four communal, objet de la déclaration d’intention d’aliéner de son propriétaire reçue le 30 avril 2016 ;

- DECIDE d’exercer le droit de préemption de la Commune sur la parcelle cadastrée section B n° 465 pour 190 m2, objet de la déclarati on d’intention d’aliéner reçue en mairie le 30 avril 2016 pour le prix de 50 000 € ;

Délib.25.06.16.002

OBJET: RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE POUR LE MOIS D’AOUT 2016

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter Mr Antoine OLIVIER, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, comme maître-nageur de la piscine municipale pour le mois d’août 2016 dans les conditions suivantes :

* Contrat à durée déterminée du 1er août 2016 au 21 août 2016 inclus. * Horaires : 6 jours par semaine soit les dimanche, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

* Rémunération : 11,89 €/h outre l’indemnité de congés payés de 1/10° . * Un logement sera mis gracieusement à la disposition de Mr Antoine OLIVIER pour la période du 1er août 2016 au 21 août 2016 inclus.

- DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour l'exécution de la présente délibération.Délib.25.06.16.003

OBJET : TRAVAUX DE SECURISATION DU BASSIN DFCI DU PASSAVOUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité, pour assurer la sécurité du bassin DFCI du Passavous, de remplacer le garde-corps du ponton d’information et d’aménager le chemin piétonnier.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux suivants nécessaires à la sécurisation du plan d’eau du Passavous en complément des aménagements réalisés par l’ONF pour un coût de : 24 060 € H.T.

- remplacement du garde-corps du ponton selon le devis de l’ONF du 3/6/2016 : 2 750 € H.T.

- fourniture de panneau d’interdiction de baignade selon le devis de l’ONF du 8/6/2016 : 425 € H.T.

- aménagement de chemin piétonnier selon le devis de la Sté Stéphane TRON du 23/6/2016 : 1 300 € H.T

- ARRETE le plan de financement final des travaux de sécurisation du bassin DFCI Lou Passavous la manière suivante :

* coût global des travaux : 28 535 € H.T.

* subvention DETR 2015 : 17 121 € * emprunt CRCA sur 15 ans : 10 000 € * dépense Budget 2016 : 1 414 €

Délib.25.06.16.004

OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU PONT COMMUNAL DE CHAMBEYRONNE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la consultation organisée pour la dévolution du marché des travaux de mise aux normes du pont communal de Chambeyronne, qu’au cours de sa séance du 7 août 2016, le Conseil Municipal a retenu l’offre la moins disante de la Sté Richard MICHEL à laquelle il convient d’attribuer le marché de travaux après sa mise au point et son actualisation.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché des travaux de mise en sécurité du pont de Chambeyronne à la Société Richard MICHEL pour le prix de 23 757,50 € H.T. outre 4 % de réactualisation (950,30 € H.T.) et 2 400 € H.T. de travaux complémentaires selon l’offre de la Sté Richard MICHEL du 29 octobre 2015 et son devis complémentaire du 26 avril 2016.Délib.25.06.16.005

OBJET : FIXATION DU TARIF DE L’EAU AUX AGRICULTEURS

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le prix de l’eau applicable à compter du 1er juillet 2016 (facturation 2016/2017), de la manière suivante :

* ABONNEMENT ANNUEL EAU 63 € H.T.

* PRIX DU M3 EAU CONSOMME PAR LES ANIMAUX 0,10 €/m3

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.25.06.16.006

OBJET : TRAVAUX COORDONNES POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION - OPERATION SOUS MANDAT –

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique au quartier « Les Gîtes ».

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux de génie-civil d’enfouissement du réseau de téléphonie « Les Gîtes » ;

- APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe à établir entre la commune de LE VERNET et le SDE 04 ;

- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

* Montant TTC 24 652,52 €

* Participation communale (dont TVA 4 108,75 €) 24 652,52 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents.

- DIT que la Commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en 04 annuités et à inscrire d’office la dépense correspondante au budget de l’exercice 2017 soit la somme de 6 163,16 € TTC.Délib.25.06.16.007

OBJET : PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES BOISEMENTS ET DES LITS DES COURS D’EAU DE LA COMMUNE DE LE VERNET * Approbation du programme de travaux et la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SMAB

Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Rivière « Bléone et affluents » signé le 21 octobre 2015, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB) assure la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits de la Bléone et de ses affluents.

Le technicien de rivière recruté par le SMAB en mai 2015 a procédé à une prospection, qui a permis d’établir un état des lieux précis des rivières sur l’ensemble des cours d’eau du bassin de la Bléone dont le Bès est un affluent.

Cette étude a permis de définir les travaux d’intervention pour chaque tronçon de cours d’eau qui portent sur :

. la gestion de la végétation rivulaire : gestion de l’état sanitaire de la végétation notamment pour prévenir le risque de chute d’arbres pouvant entraîner la déstabilisation de la berge, l’encombrement du lit ou la mise en danger des usagers (abattage des arbres morts ou penchés, coupe sélective, plantations…) ;

- la gestion sélective des embâcles ;

- l’enlèvement des déchets anthropiques (uniquement ceux présents dans le lit) ;

- la gestion des lits au droit d’enjeux localisés : traitement des atterrissements végétalisés ;

- en cas de désordres liés à la présence d’un atterrissement (érosion de berge par exemple), il pourra être procédé, à la dévégétalisation (broyage, coupe, dessouchage), à une scarification (griffage des surfaces qui seront alors plus facilement mobilisables en cas de crue) voire à un recentrage de lit avec déplacement limité des matériaux ;

- la gestion des espèces végétales invasives ;

- la gestion de la végétation sur les digues (en lien avec les diagnostics des ouvrages menés par des prestataires agréés) ;

- l’entretien et la restauration des adoux ;

- au cas par cas, la gestion sédimentaires des confluences et des ravins secs notamment lorsqu’ils sont envahis par la végétation et/ou nécessitent un reprofilage ;

A la suite d’une concertation avec les représentants des communes concernées, ce programme d’interventions a été arrêté.

Pour sa mise en œuvre, il a été décidé de ne pas solliciter de participation financière des riverains et d’avoir recours à la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les Communes et le SMAB portant sur l’ensemble du programme de travaux 2016-2021.Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le programme de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits présenté par le SMAB faisant l’objet des fiches actions B2_1 et B2_2 du Contrat de Rivière « Bléone et affluents » ;

- ACCEPTE de prendre en charge la part d’autofinancement, correspondant à 20 % du coût TTC de ces travaux (c’est-à-dire subventions de la Région et de l’Agence de l’Eau déduites) et qui devra être inscrite à la section de fonctionnement du budget communal ;

- AUTORISE le Maire à signer, avec le SMAB, la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur l’ensemble des 5 campagnes de travaux 2016-2021 et prévues sur la Commune de Le Vernet qui est jointe à la présente délibération ;

- DIT que les travaux seront précisés par le SMAB, campagne par campagne, et éventuellement adaptés en fonction des évènements hydrologiques qui auront pu survenir depuis l’élaboration du programme initial ;

- DIT que les autorisations des riverains seront requises, par convention écrite avec le SMAB, avant le démarrage des travaux situés en propriété privée.

Délib.25.06.16.008

OBJET : PONEY CLUB – AUTORISATION DE TRAVAUX

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Mr Kévin CHAIZE et de Melle Léa GRIMBEL du 6 juin 2016, portant sur l’aménagement d’un local à usage d’accueil et de sellerie nécessaire au bon fonctionnement du Poney Club.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr Kévin CHAIZE et Melle Léa GRIMBEL, locataires du Poney Club à réaliser un local à usage d’accueil et de sellerie conformément à la déclaration de travaux déposée par ceux-ci à la Mairie le 9 juin 2016.

Délib.25.06.16.009

OBJET : AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DU HAUT VERNET – CESSION GRATUITE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan d’alignement de la voie principale du village du Haut Vernet, établi par la société GEOTP, géomètre expert à DIGNE les BAINS (04), le 07 août 2014.

- REMERCIE Mr Raymond REMUSAT, propriétaire riverain d’avoir cédé gracieusement 8 m2 de sa propriété pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement de cette voie.Délib.25.06.16.010

OBJET : TARIFS REGIE DES GITES COMMUNAUX A COMPTER DU 01 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de location des gîtes communaux T2 et T4 du Passavous à compter du 01 juillet 2016, comme suit :

* LOCATION HEBDOMADAIRE (du samedi 11 h au samedi 9 h) :

1) Gîte T2 270 €

2) Gîte T4 370 €

* LOCATION WEEK END (du vendredi 17 h au lundi 8 h) :

1) Gîte T2 135 €

2) Gîte T4 185 €

* En outre, le remboursement de la consommation d’énergie électrique sera calculé sur la base de 0,10 €/kVa consommé (relevés du compteur à l’arrivée et au départ).

* Un chèque de caution sera en outre exigé à l’entrée dans les lieux et restitué au départ, à la remise des clefs pour les montants suivants:

1) Gïte T2 80 €

2) Gîte T 100 €

Délib.25.06.16.011

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2016 suite à l’achat de mobilier d’ameublement pour les gîtes communaux en vue de leur location.

Section Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes Fonctionnement 011 60632 Fournitures petit équipement

- 3 500,00 €

023 Virement à la

section

d’investissement

+ 3500,00 €

Investissement 21 2184 Mobilier + 3 500,00 € 021 Virement de la

section de

fonctionnement

+ 3 500,00 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette décision modificative n° 1 en votant les créd its supplémentaires ci-dessus.Délib.25.06.16.012

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires aux articles ci-après du Budget Primitif Eau et Assainissement 2016.

Section Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

Investissement 21 2158 Autres + 1 200,00 € 23 2315 Installation

technique,

matériel

+ 24 302,97 €

020 Dépenses

imprévues

- 25 502,97 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette décision modificative n° 1 en votant les créd its supplémentaires ci-dessus.

Délib.25.06.16.013

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS

En l’absence de Mr Jean Marie MICHEL, qui s’est retiré de la séance,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de rembourser à Mr Jean Marie MICHEL, assistant berger, domicilié à Le Vernet (04), qui en a fait l’avance, la facture n° 00128433 du 24/06/20 16 d’un montant de 19,80 € TTC, en règlement de l’achat d’un rouleau de fil barbelé nécessaire à la réfection d’une clôture au pâturage de la Grande Montagne.