Conseil Municipal - cm 03 12 16

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Conseil Municipal - cm 03 12 16 Document publié le Samedi 3 décembre 2016 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 12 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2016

Délib.03.12.16.001

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 - DECISION MODIFICATIVE N° 5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires pour les montants et selon les modalités suivants :

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 21 2151 Réseau de voirie + 9 747,77 € 23 2315 Travaux en cours + 135 152,23 € 10 10251 Dons et legs en

capital

+ 147 900,00 €

16 1641 Emprunts en euros - 3 000,00 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE cette décision modificative n° 4 en votant les cré dits supplémentaires ci-dessus.

Délib.03.12.16.002

OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU PONT COMMUNAL DE CHAMBEYRONNE PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF –

En complément de la délibération du Conseil Municipal n° 25.06.16.004 du 25 juin 2016,

Monsieur le maire expose que suite aux travaux de mise en sécurité du Pont Communal de Chambeyronne des travaux supplémentaires ont dû être réalisés par la Sté Richard MICHEL, titulaire de ce marché de travaux.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux supplémentaires de mise en sécurité du Pont Communal de Chambeyronne selon le devis complémentaire de la Sté Richard MICHEL du 30 septembre 2016 s’élevant à la somme H.T. de 11 511,20 €.

- APPROUVE le plan de financement définitif de ces travaux :

* Montant des travaux H.T. 38 619,00 €

* DETR 2016 15 447,00 € * Participation de la Sté LUFTHANSA 23 172,00 €Délib.03.12.16.003

OBJET : ACQUISITION D’UNE PROPRIETE AU HAUT VERNET . DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAT 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Laurent DUSSEAU et Mme Emilie PERRIN proposent de céder leur maison du Haut Vernet à la Commune pour le prix de 90 000 € correspondant à l’estimation du Service des Domaines du 6 juin 2016.

Pour le financement du prix de cette acquisition, la Commune est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Régional au titre du FRAT 2017.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir la propriété de Mr Laurent DUSSEAU et de Mme Emilie PERRIN située au Haut Vernet et cadastrée section B n° 465 pour le prix d e 90 000 €, conformément à l’avis du Service des Domaines du 6 juin 2016 en vue de son aménagement en une salle polyvalente communale ;

- SOLLICITE du Conseil Régional, une aide financière pour le financement de ce prix sous la forme d’une subvention, au titre du FRAT 2017, correspondant à 30 % de son montant hors taxes soit 27 000 € ;

- APPROUVE l’acte d’engagement du respect des conditions de subventionnement du Conseil Régional ;

- DESIGNE Me Benoît CAZERES, notaire à Seyne les Alpes (04), pour l’établissement de l’acte de cession dans les conditions ci-dessus décidées ;

Délib.03.12.16.004

OBJET : ACQUISITION D’UNE BENNE ET D’UNE LAME A TERRE . DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAT 2017 (petites communes)

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir, pour l’entretien des chemins communaux, une benne et une lame à terre pour les prix respectifs de 15 900 € H.T. et de 6.600 € H.T. soit 22 500 € H.T. selon les devis de la SARL TEISSIER et FILS de BARCELONNETTE (04) du 28 novembre 2016.

- SOLLICITE du Conseil Régional, pour le financement du prix de ces acquisitions, une aide financière sous la forme d’une subvention, au titre du FRAT 2017 (petites communes), correspondant à 70 % maximum du coût hors taxe du projet et plafonnée à 12 000 €.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Subvention FRAT 2017 (petites communes) 12 000 € * Autofinancement 10 500 €

Total 22 500 €.

- APPROUVE l’acte d’engagement portant sur le respect des conditions de subventionnement du Conseil Régional.Délib.03.12.16.005

OBJET : CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PATURAGE DES PARCELLES RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’ONF et Mme Isabelle DAUTHEVILLE, éleveur, la convention pluriannuelle de pâturage portant sur les parcelles forestières n° 26 et 28 situées au Plan et déno mmées « Côteau des Filles » d’une superficie totale de 13 ha 00 pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’ONF et le GAEC du Bois Joli, la convention pluriannuelle de pâturage portant sur les parcelles soumises au régime forestier n° 11, 12p, 24p et 25 p situées au Gr and Défens et dénommées « LEVERNET*2001» d’une superficie totale de 50 ha 00 pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2022.

- FIXE le montant de la redevance annuelle d’occupation de ces parcelles à 6 €/ha indexé.

Délib.03.12.16.006

OBJET : AMENAGEMENT DE LA CABANE DES TETES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Plan d’Action Espace Valléen arrêté par le Pays Dignois et le Conseil Régional PACA, la Commune est susceptible d’obtenir une aide financière de l’Europe et de la Région pour le financement du coût des travaux de l’aménagement d’un espace d’accueil touristique dans la Cabane des Têtes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- DECIDE d’aménager dans la Cabane des Têtes un espace d’hébergement touristique pour un coût s’élevant à 64 383 € H.T. (devis ALLEMAND Bâtiment + maîtrise d’œuvre 10 %) ;

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux pour une réalisation en 2018.

* Subventions de l’Europe (CIMA) et de la Région PACA au titre du Plan d’Action Espace Valléen du Pays Dignois : 80 % soit 51 506 €

* Autofinancement : 20 % soit 12 877 €

Total 64 383 €

- SOLLICITE les aides financières de l’Europe (CIMA) et de la Région pour le financement de ces travaux d’aménagement ;Délib.03.12.16.007

OBJET : AUTORISATION DE LA CESSION DU DROIT AU BAIL DE LA PARTIE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL LOU PASSAVOUS A USAGE DE GITE D’ETAPE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la correspondance du 28 octobre 2016 de Mme Francine DAVERGNE, gérante de la Société l’INATTENDU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, informant la Commune de la cession intervenue le 23 décembre 2015 du fonds de commerce d’hébergement et de restauration exploité dans le gîte d’étape Lou Passavous appartenant à la Commune.

Ce fonds de commerce est exploité dans ce bâtiment communal en exécution du contrat de bail commercial notarié conclu le 13 juin 2014 par la Commune avec la Société Domaine du Vernet. qui l’avait cédé le 16 novembre 2015 aux époux DAVERGNE après que l’accord à cette cession ait été donné par le Conseil Municipal dans sa séance du 07 novembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 13 de ce contrat de bail dispose d’une part, que le Preneur ne pourra céder son droit au bail, ni sous-louer, en tout ou partie les locaux en dépendant, sans le consentement préalable, exprès et par écrit de la Commune et que toute cession ou sous location devra avoir lieu par acte notarié auquel la Commune sera appelée et d’autre part que les cédants du bail demeureront tenus envers la Commune solidairement avec le cessionnaire du paiement des loyers et de l’exécution des conditions du bail pendant toute la durée de celui-ci.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE son accord à la cession, par Mr Stéphane DAVERGNE et Mme Francine DAVERGNE, à la SASU l’INATTENDU, ayant pour associée unique, Mme Francine LORSON épouse DAVERGNE, du droit de bail de la partie à usage de gîte d’étape, de l’ensemble immobilier communal Lou Passavous sous la condition du respect cumulatif des 2 dispositions ci-après de ce contrat de bail :

1) la cession du droit de bail devra être réitérée par acte notarié, à la signature duquel, le Maire de la Commune sera appelé.

2) les cédants, Mr Stéphane DAVERGNE et Mme Francine LORSON épouse DAVERGNE devront intervenir à l’acte notarié de cession du bail, pour s’obliger envers la Commune solidairement avec la SASU l’INATTENDU, cessionnaire, au paiement des loyers et à l’exécution de toutes les conditions du bail ;

Délib.03.12.16.008

OBJET : ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION «PROVENCE ALPES AGGLOMERATION»

RECOURS CONTENTIEUX

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d’agglomération «PROVENCE ALPES AGGLOMERATION» par fusion des Communautés de Communes Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone, Haute Bléone, Moyenne Durance et Pays de Seyne composées de 46 communes pour 47 000 habitants, dont le territoire s’étend de Moustiers Sainte Marie et Ganagobie au sud à Montclar et Saint Martin les Seyne au nord, distantes d’environ 100 kms, en incluant les agglomérations de Digne et de Château Arnoux-Les Mées-Malijai- Peyruis.

La constitution de cette communauté d’agglomération a fait l’objet de délibérations défavorables des conseils municipaux de 22 communes dont celui de Le Vernet du 5 décembre 2015 pour les motifs exposés dans cette délibération.Conformément à la décision de son Conseil Municipal du 14 mai 2016, l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant fixation du périmètre de cette communauté d’agglomération a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de la Commune de Le Vernet devant le Tribunal Administratif de Marseille qui est en cours d’examen.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME sa délibération du 5 décembre 2015 qui s’est prononcée contre l’intégration du Pays de Seyne et en particulier de la Commune de Le Vernet dans une agglomération destinée à définir et à mettre en œuvre une politique de la ville et de cohésion sociale à laquelle n’ a pas vocation à participer le Pays de Seyne, qui est un territoire touristique et pastoral de montagne composé de hameaux et d’alpages.

- DECIDE de contester, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, la légalité de l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d’agglomération «PROVENCE ALPES AGGLOMERATION».

Délib.03.12.16.009

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le Conseil Municipal a procédé à l’ouverture des 2 plis des bureaux d’études ayant déposé une offre portant sur la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de la Commune (2ème tranche) conformément aux prévisions du schéma directeur d’assainissement.

L’offre du Bureau d’Etudes SAUNIER Infra de GAP (05) est la moins disante.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer la mission complète de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de la Commune (2ème tranche) au Bureau d’Etudes SAUNIER Infra de GAP (05) pour le prix H.T. de 13 650 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec ce Bureau d’Etudes ;

- ADOPTE le plan de financement suivant du coût de cette mission : * subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau (80 %) 10 920 € * autofinancement budget 2017 (20 %) 2 730 € * Total 13 650 €

- SOLLICITE du Conseil Départemental 04 et de l’Agence de l’Eau les subventions ci-dessus.Délib.03.12.16.010

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE A LA SOCIETE GERMANWINGS

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal la demande de la Société GERMANWINGS d’étendre sa concession au cimetière du village afin d’améliorer les conditions de recueillement des familles et proches des victimes de l’accident aérien du 24 mars 2015.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’étendre la concession de la Société GERMANWINGS au cimetière du village selon le tarif arrêté par le Conseil Municipal dans sa séance du 04 octobre 2013 pour le prix de :

* Concession : 3,5 m x 2,5 m x 300 € = 2 625,00 € * Droits proportionnels :

* 2 625 € x 4,50 % = 118,00 € * 118 € x 2,37 % = 2,79 € arrondi à 3,00 € * 2 625 € x 1,20 % = 31,50 € arrondi à 31,00 €

Total 2 777,00 €

Délib.03.12.16.011

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DU BISTROT DU VILLAGE -DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation du bistrot du Village dont le coût s’élève à la somme de 113 616 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Coût des travaux H.T 113 616 €

* Subvention obtenue du Conseil Régional PACA (FRAT 2016) (environ 18 %) 20 508 € * Subvention de l’Etat au titre de la DETR 2017 (30 %) 34 085 € * Subvention de la Région au titre du FEADER 2014-2020 (environ 22 %) 24 938 € * Autofinancement sur le budget 2017 (30 %) 34 085 €

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2017 et du Conseil Régional au titre du FEADER 2014-2020, les subventions ci-dessus, pour le financement de ces travaux.Délib.03.12.16.012

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CHAPELLE DE PIED FOURCHAT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation de la Chapelle de Pied Fourchat dont le coût s’élève à la somme de 28 098,67 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Subvention au titre de la DETR 2017 (60 %) 16 859,00 € * Autofinancement sur le Budget 2017 11 239,67 €

* Total 28 098,67 € - SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2017 la subvention ci-dessus, pour le financement de ces travaux.

Délib.03.12.16.013

OBJET : CESSION DE 4 BUREAUX D’ELEVES DE L’ANCIENNE ECOLE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de Mr Jean PADELLI du 8 novembre 2016 d’acquérir 4 bureaux d’élèves de l’ancienne école pour ses petits-enfants.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder, à Mr Jean PADELLI, au prix de 50 €, 4 bureaux d’élèves de l’ancienne école.

Délib.03.12.16.014

OBJET : SEMI ENFOUISSEMENT DES COLONNES DE TRI SELECTIF

Sur la proposition de Monsieur le Maire, e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE à la Communauté d’Agglomération « ALPES PROVENCE AGGLOMERATION» de procéder au semi enfouissement des colonnes de tri sélectif des Ordures Ménagères pour les 5 lieux de collecte suivants situés sur la Commune :

Le Village - Le Camping - Le Moulin - Le Poney Club - Le Haut Vernet.

- ACCEPTE de prendre en charge le coût du génie civil de cet enfouissement à la charge des Communes.

Délib.03.12.16.015

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CHAPELLE DE PIED FOURCHAT ATTRIBUTION DU MARCHE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’EURL GIROUX Christophe à Blégiers (04), les travaux de réhabilitation de la Chapelle de Pied Fourchat selon son offre du 28 décembre 2015, pour le prix de 28 098,67 € H.T.Délib.03.12.16.016

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 . DECISION MODIFICATIVE N° 6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires pour les montants et selon les modalités suivants :

* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 012 6411 Personnel titulaire + 1 300,00 € 012 6453 Cotisations aux

caisses de retraite

+ 300,00 €

011 6288 Autres - 1600,00 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE cette décision modificative n° 6 en votant les cré dits supplémentaires ci-dessus.

- DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.03.12.16.017

OBJET : TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE COMMUNALE SUITE AUX INTEMPERIES EXCEPTIONNELLES DES 5 ET 6 NOVEMBRE 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de remise en état de la voirie communale suite aux intempéries exceptionnelles des 5 et 6 novembre 2016 dont le coût s’élève à la somme de 19 611, 00 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Subvention au titre de la DETR 2017 (50 %) 9 805,00 € * Autofinancement sur le Budget 2017 (50 %) 9 806,00 €

* Total 19 611,00 €

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2017 la subvention ci-dessus, pour le financement de ces travaux.

- DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

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