Conseil Municipal - cm 22 10 16

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Conseil Municipal - cm 22 10 16 Document publié le Samedi 22 octobre 2016 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 10 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Éducation, Conseil Municipal du 22 Octobre 2016

Délib.22.10.16.001

OBJET : TARIFS DE DENEIGEMENT POUR L’HIVER 2016/2017

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECONDUIT ainsi qu’il suit le tarif de l’hiver 2016/2017 pour la prestation communale de déneigement des voies privées situées sur le territoire de la Commune, selon la longueur de la voie à déneiger :

1 – Moins de 10 m 60 €

2 – De 10 à 50 m 110 €

3 – Au-delà de 50 m 170 €

- RAPPELLE les conditions de l’intervention de la Commune pour le déneigement des voies privées nécessaires à la bonne organisation du service.

Les personnes intéressées devront déposer une demande écrite et s’acquitter au préalable du montant de leur redevance lors de la signature de la convention à passer avec la Commune au plus tard le 30 Novembre 2016.

Pour chaque voie à usage commun des copropriétés, lotissements et autres, il devra être désigné une personne responsable chargée de la redevance à la Commune.

La prestation de déneigement ne comprend pas le sablage.

La Commune se réserve le droit de ne pas accepter le déneigement des voies privé es dont la configuration ou l’état d’entretien sont incompatibles avec la bonne exécution de la prestation.

Délib.22.10.16.002

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Commune qui doit être présenté au Conseil Municipal pour faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport public permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de d’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, sur la proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.frDélib.22.10.16.003

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif de la Commune qui doit être présenté au Conseil Municipal pour faire l’objet d’une délibération.

Ce présent rapport public permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de d’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, sur la proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr

Délib.22.10.16.004

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 - FINANCEMENT DE LA PARTIE NON SUBVENTIONNEE DES TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE DU HAUT VERNET ET DU PARKING DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose que pour le financement de la partie non subventionnée des travaux d’aménagement de la voirie du Haut Vernet et du Parking de la mairie d’un coût global de 34 126,15 € H.T, il est nécessaire de contracter un emprunt de 27 000 € sur 15 ans aux conditions proposées par la CRCA.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter, sur le Budget Général 2016, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, un emprunt, pour le financement des travaux neufs de voirie du Haut Vernet et du Parking de la mairie, dans les conditions suivantes :

* Montant de l’emprunt 27 000 €

* Durée 15 ans

* Taux fixe simple 1,45 %

* Frais de dossier 60 €

* Echéance Constantes

* Périodicité de remboursement Trimestrielle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la CRCA PACA dans les conditions ci-dessus précisées.

- CHARGE Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Délib.22.10.16.005

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 - FINANCEMENT DE LA PARTIE NON SUBVENTIONNEE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BARRIERE DU BASSIN DU PASSAVOUS

Monsieur le Maire expose que pour le financement de la partie non subventionnée des travaux de réhabilitation de la barrière du Bassin du Passavous d’un coût global H.T. de 29 495,00 € H.T., il est nécessaire de contracter un emprunt de 11 000 € sur 15 ans aux conditions proposées par la CRCA.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter, sur le Budget Général 2016, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, un emprunt, pour le financement des travaux de réhabilitation de la barrière du Bassin du Passavous, dans les conditions suivantes :

* Montant de l’emprunt 11 000 €

* Durée 15 ans

* Taux fixe simple 1,45 %

* Frais de dossier 20 €

* Echéance Constantes

* Périodicité de remboursement Trimestrielle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la CRCA PACA dans les conditions ci-dessus précisées.

Délib.22.10.16.006

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 - PRET RELAIS COURT TERME FCTVA 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour la réalisation des travaux neufs de voirie, de réhabilitation de la barrière du Bassin du Passavous, du plateau sportif et de l’église du Haut Vernet, la Commune doit faire l’avance de la T.V.A de 20,00 % qui ne lui sera remboursée au titre du Fonds de Compensation de la T.V.A. qu’au cours de l’année 2018 ce qui nécessite de solliciter, sur le Budget Général 2016, un prêt relais court terme FCTVA d’un montant de 34 000 € sur 2 ans.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter, sur le Budget Général 2016, un prêt relais court terme FCTVA 2016 d’un montant de 34 000 € auprès du Crédit Agricole PACA dans les conditions suivantes :

* Montant de l’emprunt 34 000 €

* Durée 2 ans

* Taux fixe simple 1,10 %

* Frais de dossier 60 €

* Périodicité des intérêts Trimestrielle

* Remboursement du capital Au terme du contrat ou par anticipation sans pénalité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la CRCA PACA dans les conditions ci- dessus précisées.Délib.22.10.16.007

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 - PRET RELAIS COURT TERME FCTVA 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour la réalisation des travaux neufs réalisés et payés sur le budget 2015 portant sur l’extension du cimetière du village, la réhabilitation de la salle municipale Henry Mollet et son équipement, la Commune a fait l’avance de la T.V.A de 20,00 % qui ne lui sera remboursée au titre du Fonds de Compensation de la T.V.A. qu’au cours de l’année 2017 ce qui nécessite de solliciter un prêt relais court terme FCTVA d’un montant de 20 000 € sur 2 ans, qui sera remboursé dès l’encaissement de cette somme au titre du FCTVA 2015.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter, sur le Budget Général 2016, un prêt relais court terme FCTVA 2015 d’un montant de 20 000 € auprès du Crédit Agricole PACA, dans les conditions suivantes :

* Montant de l’emprunt 20 000 €

* Durée 2 ans (remboursable en 2017)

* Taux fixe simple 1,10 %

* Frais de dossier 40 €

* Périodicité des intérêts Trimestrielle

* Remboursement du capital Au terme du contrat ou par anticipation sans pénalité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès de la CRCA PACA dans les conditions ci-dessus précisées.

Délib.22.10.16.008

OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC « LES GITES » INSTALLATION DE 3 POINTS LUMINEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire installer 10 points lumineux à l’occasion des travaux d’enfouissement des lignes électriques au quartier « Les Gites ».

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux d’installation de 3 points lumineux au quartier « Les Gîtes »

- APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, entre la Commune et le SDE04.

- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel de ces travaux ci-après :

* Montant TTC 6 725,81 €

* Subvention du département 1 500,00 €

* Participation communale (dont TVA 1 120,97 €) 5 225,81 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents afférents.

- DIT que la Commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en 4 annuités égales de 1 306,45 € et à inscrire d’office la dépense correspondante aux budgets des exercices 2017 à 2020.Délib.22.10.16.009

OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES ENFANTS DE LA COMMUNE DE LE VERNET SCOLARISES A SEYNE LES ALPES

Monsieur le Maire donne lecture de la convention adressée par la Commune de Seyne les Alpes le 10 octobre 2016 portant sur la prise en charge par la Commune de LE VERNET des frais de repas des 14 enfants scolarisés, au cours de l’année scolaire 2015/2016, dans les établissements scolaires de SEYNE, suivants :

* 2 enfants à l’école Maternelle,

* 5 enfants à l’école élémentaire,

* 7 élèves au Collège.

Pour l’année scolaire 2015/2016, ce montant s’élève pour 140 journées scolaires à 2,60 € par repas tarif réduit et par enfant soit pour les 14 élèves à la somme de 5 096,00 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la convention de participation aux frais de repas des enfants scolarisés aux écoles maternelle et primaire et au Collège de Seyne, pour l’année scolaire 2015/2016, selon les conditions ci-dessus exposées.

Délib.22.10.16.010

OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES DANS LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE A SEYNE LES ALPES

Monsieur le Maire donne lecture de la convention adressée par la Commune de Seyne les Alpes le 05 octobre 2016 portant sur la participation de la Commune de LE VERNET, aux charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de SEYNE, fréquentées au cours de l’année scolaire 2015/2016 par 7 élèves de Le Vernet ainsi répartis :

* 2 enfants à l’école maternelle,

* 5 enfants à l’école élémentaire.

Pour l’année scolaire 2015/2016, le montant de la participation des communes s’élève à 500 € par enfant, soit pour les 7 élèves de Le Vernet à 3 500,00 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la convention de participation aux charges de fonctionnement des enfants scolarisés aux écoles maternelle et primaire de Seyne, pour l’année scolaire 2015/2016, selon les conditions sus- énoncées.Délib.22.10.16.011

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires pour les montants et selon les modalités suivants :

* DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Article Libellé Dépenses 014 73925 Fonds de péréquation des

recettes fiscales

communales et

intercommunales

+ 2 100 €

023 023 Virement à la section

d’investissement (section

de fonctionnement)

- 2100 €

* RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Article Libellé Recettes 021 021 Virement de la section de

fonctionnement (section

d’investissement)

- 2 100 €

10 10251 Dons et legs en capital + 2100 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE cette décision modificative n° 3 en votant les cré dits supplémentaires ci-dessus.

Délib.22.10.16.012

OBJET : BUDGET GENERAL 2016 DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires pour les montants et selon les modalités suivants :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 011 6232 Fêtes et Cérémonies + 1 218,29 € 011 6282 Frais de gardiennage

(Taxes ONF)

+ 4 217,10 €

65 6558 Autres contributions

obligatoires

+ 2 557,63 €

65 6574 Subventions aux

associations

+ 22,80 €

70 7022 Coupes de bois + 5 910,00 € 75 752 Revenus des

immeubles

+ 2105,82 €* SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes 20 2031 Frais d’études - 920,00 € 21 2132 Immeubles de rapport + 920,00 € 21 2151 Réseau de voirie + 40 534,98 € 21 2152 Installations de voirie + 15 465.02 € 21 2184 Mobilier - 285,97 € 10 10226 Taxe d’aménagement + 389,43 € 13 1322 Subvention Région

FRAT

+ 12 000,00 €

13 1342 Amendes de Police + 11 324,60 € 16 1641 Emprunts + 32 000,00 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE cette décision modificative n° 4 en votant les cré dits supplémentaires ci-dessus.

Délib.22.10.16.013

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif Eau et Assainissement 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, pour les montants et selon les modalités suivants :

* DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Article Libellé Dépenses 011 6063 Fournitures d’entretien + 2 000,00 € 011 61523 Réseaux + 3 000,00 € 011 6155 Sur biens mobiliers - 3 000,00 € 011 618 Divers - 6 000,00 € 011 6378 Autres taxe et redevance + 6 000,00 € 012 621 Personnel ext.au service - 2 000,00 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE cette décision modificative n° 3 en votant les cré dits supplémentaires ci-dessus.Délib.22.10.16.014

OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DE LA CLOTURE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MONTAGNE – ESTIVE 2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Mr Jean Marc ISOARD, berger, a du effectuer, avant le début de l’estive 2016, les travaux de remise en état de la clôture du pâturage communal de la Grande Montagne.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux de remise en état de la clôture du pâturage communal de la Grande Montagne qui ont été réalisés avant le début de l’estive 2016 par Mr Jean Marc ISOARD, berger ;

- DECIDE de verser une somme forfaitaire de 400 € payée sur la production d’une facture, à Mr Jean-Marc ISOARD, en règlement de ces travaux.

Délib.22.10.16.015

OBJET : TRAVAUX COORDONNES POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION - OPERATION SOUS MANDAT –

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique au quartier « Les Mariauds – Le Serre ».

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux de génie-civil d’enfouissement du réseau de téléphonie « Les Mariauds – Le Serre» ;

- APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe à établir entre la commune de LE VERNET et le SDE 04 ;

- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

* Montant TTC 61 184,93 € * Participation communale (dont TVA 10 197,49 €) 61 184,93 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents.

- DIT que la Commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en 04 annuités et à inscrire d’office la dépense correspondante à chaque budget des exercices 2018 à 2021, soit la somme de 15 296,23 € TTC.Délib.22.10.16.016

OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC « LES MARIAUDS - LE SERRE » * INSTALLATION DE 10 POINTS LUMINEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire installer 10 points lumineux à l’occasion des travaux d’enfouissement des lignes électriques au quartier « Les Mariauds – Le Serre ».

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux d’installation de 10 points lumineux au quartier « Les Mariauds – Le Serre »

- APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, entre la Commune et le SDE04.

- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel de ces travaux ci-après :

* Montant TTC 32 061,30 €

* Subvention du département 5 000,00 €

* Participation communale (dont TVA 5 343,55 €) 27 061,30 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents afférents.

- DIT que la Commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en 4 annuités égales de 6 765,33 € et à inscrire d’office la dépense correspondante aux budgets des exercices 2018 à 2021.