Procès Verbal - pv de Seance du 3 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv de Seance du 3 AVRIL 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 3 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 3 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur PAILLAT Dominique, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023.

PRESENTS : Dominique PAILLAT, Catherine GOURMAUD, Philippe RIPAUD, Franck GUITTON, Laure ROUET, Benoit AVRIL, Nathalie BIZET, Benoit BARD, Françoise BODIN, Thomas CANDAIS, Odile DELACOTTE, Dominique EMERIT, Isabelle HELIE, Mickaël MACE.

ABSENTS EXCUSES : Fabrice HERBRETEAU ayant donné procuration à Dominique PAILLAT, Jean-Yves LOISEAU, Nelly PIVETEAU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle HELIE.

Nombre de conseillers : en exercice : 17 - Présents : 14 - Votants : 15

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

Après lecture du dernier procès-verbal de réunion du Conseil Municipal en date du 13 mars 2023 envoyé à chaque membre pour approbation, le Conseil Municipal approuve celui-ci.

ADMINISTRATION GENERALE

1- Présentation et validation du plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un

document qui recense pour la commune :

- Les aléas, les enjeux et le diagnostic des risques de la commune ;

- L’organisation communale : organigramme, modalité de déclenchement du PCS ; - Les stratégies d’actions : moyens d’alerte communaux, la sauvegarde de la population, la sécurisation des zones, l’accueil, l’hébergement et le ravitaillement de la population ; - L’annuaire de crise : le recensement des moyens humains et matériels internes et externes.

Ce document a été établi pour la première fois en 2012 et a été approuvé par le Conseil Municipal de

l’époque. Monsieur le Maire explique que suite aux dernières élections municipales, il convient de

mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. Il présente aux membres du Conseil Municipal les

modifications apportées au document en cours et demande au Conseil Municipal son avis,

Mme Laure ROUET précise qu’un article dans l’écho de juin sera fait pour évoquer ce plan.

Mme Catherine GOURMAUD informe que la ville de Chantonnay communique avec affichage

demandant aux administrés de s’inscrire en mairie pour recevoir des sms en cas de déclenchement du

Plan Communal de Sauvegarde.

Mme Laure ROUET souhaite que des renseignements soient pris pour connaitre le coût et démarche si

nous devons en effet mettre en place une communication par SMS.Après échanges, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis.

Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve ces modifications ;

- dit que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sera affiché en mairie et redistribué aux foyers qui en feront la demande.

FINANCES

2- Assujettissement des locaux vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale.

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Monsieur le Maire poursuit, en annonçant les éléments fournis par l’administration fiscale et notamment le nombre de logements potentiellement passible de cette taxe. Il informe que chaque propriétaire concerné reçoit un courrier avant recouvrement.

Le but premier de l’instauration de cette taxe est de lutter contre la pénurie de logements.

A l’issue de cette présentation et échanges des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer.

M. Benoit AVRIL demande si les logements insalubres sont comptabilisés.

Mme Isabelle HELIE précise que c’est un peu de l’inquisition.

Mme Nathalie BIZET précise que certains biens sont bloqués à la vente du fait de succession.

M. Benoit AVRIL dit que les personnes âgées partant en EHPAD pourront être aussi concernés.

Mme Catherine GOURMAUD intervient pour souligner que la mise en place de cette taxe peut éviter la mise en place de procédures de péril.

Vu l’article 1407 Bis du Code Général des Impôts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (14 POUR, 1 ABSTENTION, 0 CONTRE) :

- décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affecté à l’habitation principale.

- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3- Vote de la fiscalité 2023

Comme tous les ans le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 15 avril pour définir les taux de fiscalité applicables sur son territoire.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30.88 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 52.11 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 24.66 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) : - fixe les taux applicables en 2023 comme suit :

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

Mme Nathalie BIZET demande à ce qu’on communique sur le fait que la commune n’augmente pas ces taux depuis plusieurs années.

M. Benoit AVRIL précise qu’il faut en effet dire que c’est la base d’imposition décidée par l’Etat qui évolue et suit l’inflation pour cette année.

4- Décision modificative n°1 au Budget communal

Monsieur le Maire informe qu’une décision modificative doit être apportée au budget principal pour enregistrer la recette supplémentaire de fiscalité non prévue.

Sur la section d’investissement, des crédits doivent aussi être ajoutés pour des travaux de drainage du terrain à bosses non prévus à la conception du projet.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section

d'investissement 0,00 € 35 611,50 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement 0,00 € 35 611,50 € 0,00 € 0,00 € R-73111 : Impôts directs locaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 274,50 € Total R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 274,50 € R-74834 : Etat - Compensation au titre des

exonérations de TH 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 337,00 € Total R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 337,00 € Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 35 611,50 € 0,00 € 35 611,50 € INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 611,50 €

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30.88 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 52.11 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 24.66 %TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 611,50 € R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 25 611,50 € 0,00 € Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 25 611,50 € 0,00 € D-2181-113 : PARCOURS DE SANTE -

EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 0,00 € 10 000,00 € 25 611,50 € 35 611,50 €

Total Général 45 611,50 € 45 611,50 €

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - valide la décision modificative n°1 au budget communal telle que présentée ci-dessus.

5- Demande de fonds de concours 2023 à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

Dans le cadre des fonds de concours versés par la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, la commune de Saint Germain de Prinçay peut prétendre à une aide. L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes membres pour des réalisations ou le fonctionnement d’un équipement.

La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay propose aux communes de son territoire des fonds de concours afin de les aider dans la réalisation de leurs projets d’investissement ou de fonctionnement. La Commune de Saint Germain de Prinçay peut solliciter une aide de 61 481 € au titre de l’année 2023.

Programme d’investissement

- Réhabilitation de la salle des Boutons d’Or : 280 000.00 € H.T.

Total dépenses prévisionnelles : 280 000.00 € H.T.

- Subvention DETR 2022 Etat : 77 793.90 € - Subvention Département : 51 862.60 € - Subvention Région 5 450.00 € - Subvention Sydev : 12 880.00 €

Total recettes prévisionnelles : 147 986.50 €

Montant à charge de la commune : 132 013.50 € H.T.

Montant sollicité au fonds de concours : 61 481.00 €

Monsieur le Maire demande aux membres présents de délibérer sur cette demande de fonds de concours 2023.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- valide la demande de fonds de concours 2023 auprès de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay tel que présentée ci-dessus.6- Subvention pour le RASED

La commune de la Jaudonnière nous a fait parvenir un courrier pour la participation de la commune au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés du secteur de Chantonnay. Pour Saint Germain de Prinçay, la participation sollicitée est de 39.10 € soit 1.70 € x 23 élèves pour le RASED (effectif au 1er septembre 2022).

Cette subvention était payée annuellement jusqu’en 2020 mais que depuis 2 ans les psychologues n’étaient pas présentes.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette dépense.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la participation au RASED pour un montant de 39.10 €.

VOIRIE/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

7- Participation au Sydev pour les effacements de réseaux d’une partie des Roches Baritaud et changement de candélabres

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été évoqué lors de la présentation des prévisions budgétaires pour 2023.

Le Sydev nous a fait parvenir deux propositions, l’une pour l’’effacement des réseaux d’une partie du village des Roches Baritaud. Ces travaux sont possibles du fait du renforcement de la ligne pris en charge à 100% par le Syndicat et l’autres pour le remplacement des mâts d’éclairage. La participation de la commune pour l’ensemble de ces travaux s’élève à la somme de 96 521.00 €

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

M. Benoit AVRIL demande si les nouveaux mâts d’éclairage seront en Leds. Il lui ai répondu que oui.

Ce dernier précise donc que des économies d’énergies seront donc faites et par conséquent des économies sur le budget de fonctionnement de la commune.

Mme Isabelle HELIE dit qu’il est dommage que tout le village ne soit pas concerné par cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - valide la participation de la commune pour l’effacement des réseaux et la mise en place de nouveaux mâts d’éclairage public dans une partie du village des Roches Baritaud pour la somme de 96 521.00 € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions de participation relatives à cette affaire.

1- Proposition d’avenant pour la modification du CCAP relatif au marché en cours lot 2 travaux de voirie et assainissement EU-EP quartier d’habitation le Tail 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une erreur matérielle a été constatée au sein des pièces du marché. Les indices de révision utilisés sont obsolètes et ne peuvent par conséquent servir pour calculer la révision des prix à l’entreprise ALAIN TP.

Il convient de modifier l'article 3.2 du CCAP comme suit :

Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d’établissement des prix fixé à l’Acte d’Engagement. Ce mois est appelé “ mois Mo ”. Les prix seront révisables selon la formule suivante :C = 0.15 + 0.85 (0.09 x (TP03a(I) / TP03a(Io) +0.32 x (TP08(I) / TP08(Io) + 0.18 x (TP09(I) / TP09(Io) + 0.37 (TP10a(I) / TP10a (Io) + 0.04 x (EV3(I) / EV3(Io))

Dans laquelle Io est la valeur prise des index :

TP03a (Grands terrassements),

TP08 (aménagement et entretien de voirie),

TP09 (fabrication et mise en œuvre d'enrobés),

TP10a (canalisations, assainissement et adduction eau avec fourniture de tuyaux)

et EV3 (Travaux de création d’espaces verts)

au mois ZERO et I est la valeur prise de l'index au mois d'exécution des travaux et conformément à l'ordre de service qui prescrit les travaux à réaliser.

Monsieur Dominique EMERIT, interpelle Monsieur le Maire pour savoir quand les travaux de finition de voirie seront faits. I lui ai répondu qu’une réunion avec les riverains a été organisée il y a 2 semaines, et qu’un démarrage des travaux est possible en juin ou septembre 2023. Une réunion de préparation doit être menée avec le maitre d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et l’entreprise dans les prochaines semaines.

Monsieur Benoit AVRIL, précise que même avec une révision de prix, la commune est gagnante par rapport au coût de marché de travaux actuels ;

Après échange de l’assemblée, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : - valide la modification du CCAP et notamment la formule de calcul de révision de prix.

BATIMENTS

2- Résultat de la consultation pour la réhabilitation des logements des Cœurs Vendéens - erreur matérielle sur le lot 9 – rectification

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2023-027 en date du 13 mars dernier, le Conseil Municipal a validé les offres relatives au marché de réhabilitation des logements des Cœurs Vendéens.

Aussi, il apparait que l’architecte a commis une erreur matérielle dans les différents rapports d’analyse présentés pour le lot 9 Electricité / Courants Faibles / Chauffage électrique Le montant de l’offre de l’entreprise VAUGEOIS ELECTRONIQUE – La Chaize le Vicomte est de 93 960.54 € H.T et non 95 960.54 € H.T.

Il convient donc de prendre en compte cette modification pour notifier correctement le marché à l’entreprise.

Après avoir entendu l’exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- approuve la rectification matérielle de l’offre de l’entreprise VAUGEOIS ELECTRONIQUE liée au lot 9 Electricité / Courants Faibles / Chauffage électrique du marché réhabilitation des Cœurs Vendéens pour la somme de 93 960.54 € H.T ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à la notification du marché.

3- Présentation de l’APD réhabilitation d’une maison d’habitation en maison d’assistantes maternellesMonsieur le Maire présente les derniers plans reçus du Cabinet Thibaut Pochon et Associés pour la réhabilitation de la maison d’habitation située Louis Marchegay en Maison d’Assistantes Maternelles.

Les plans actuels, prévoit notamment l’extension de l’habitation avec l’implantation de deux ossatures bois l’une en fond de parcelle sur la terrasse actuelle pour y faire une salle de sieste obligatoire au rez-de-chaussée, puis une extension dans le patio actuel pour y faire le hall d’accueil et l’entrée du bâtiment.

Une nouvelle distribution des pièces est nécessaire au rez-de-chaussée pour y installer des sanitaires, une salle de change, un espace cuisine et enfin une buanderie.

Enfin la cheminée au centre de la pièce est retirée.

L’étage ne subit pas de transformation, le sol et les peintures sont refaits et la salle de bain réaménagée avec un bac à douche et sanitaires pour enfants.

Monsieur le Maire précise que le projet actuel prévoit la mise en place d’un mode de chauffage plus écologique (pompe à chaleur), quelques remarques faites par les membres de la commission bâtiments doivent être discutés avec l’architecte notamment (l’isolation des plafonds, le changement de certaines ouvertures extérieures, le démontage des éléments de cuisine actuelle et l’aménagement extérieur).

Après présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le plan proposé et sur sa validation nécessaire pour consulter les entreprises et pour espérer une ouverture en janvier 2024.

Mme Laure ROUET demande si des panneaux solaires pourraient être installés. La réponse est non compte tenu du peu de surface des extensions et que sur l’habitation existante, il aurait fallu une étude de la structure avant de poser les panneaux. Toutefois Monsieur le Maire, dit que la commune pourrait réfléchir à poser ce type d’installation sur d’autres bâtiments (exemple : restaurant scolaire et garderie)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : - valide le plan de projet en précisant que toutes les remarques énoncées ci-dessus devront être prises en compte avant la consultation des entreprises.

- donne son accord pour la continuité du projet et par conséquent autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

M. Dominique EMERIT profite, en prolongement de ce point, pour évoquer le local commercial attenant. Il interroge Monsieur le Maire sur l’urgence à louer ce local vu qu’une affiche a été apposée il y a une semaine.

Monsieur le Maire lui répond que suite à la réunion d’adjoints cette banderole a été installée mais qu’en effet il n’y a aucune urgence et que l’arrivée d’un nouveau locataire pourrait être gênante pendant la phase travaux.

Monsieur Dominique EMERIT dit que l’épicière pourrait éventuellement s’installer dans cet espace à plus long terme.

Mme Catherine GOURMAUD dit qu’en effet après avoir discuté avec la gérante de l’épicerie de Sigournais, le local actuel est petit pour servir plusieurs personnes en même temps mais que nous sommes en phase de test et qu’il faut attendre de voir la fréquentation sur plusieurs mois avant de proposer ce bien. De plus, elle redit qu’il s’agit que d’un dépôt ponctuel et qu’il n’est pas envisageable de faire une épicerie comme celle de Sigournais. Elle insiste sur ce dernier point, en aucun cas, les élusde Saint Germain de Prinçay souhaitent que l’épicerie de Sigournais arrête son activité pour venir sur notre commune.

4- - Avenant en plus-value lot 2 Menuiseries Extérieures pour la réhabilitation de la salle des Boutons d’Or

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle des Boutons d’Or, nous avons réceptionné un avenant n°2 en plus-value au lot 2 menuiseries extérieures aluminium pour mettre des couvertines alu sur les dessus de murs (entourage local poubelle et mur de séparation) pour la somme de 528.93 € H.T. soit 634.72 € T.T.C.

Le montant du marché après prise en compte des avenants est porté 34 652.60 € H.T. soit 41 583.12 € T.T.C.

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- accepte l’avenant n°2 relatif au lot 2 menuiseries extérieures aluminium pour le montant inscrit ci- dessus relatifs au marché de réhabilitation de la salle des Boutons d’Or ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal à cet effet :

- en matière de commande publique :

TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES

- Tirage au sort des Jurys d’assises

Comme tous les ans, il est demandé à chaque commune d’effectuer le tirage au sort des jurés afin de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises de Vendée pour l’année 2024. Ce tirage au sort doit être fait publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui des jurés doit être tirés au sort. Pour notre commune, trois personnes doivent être retenues.

Le Conseil Municipal désigne M. Mickaël MACE et M. Philippe RIPAUD, pour effectuer le tirage selon les modalités fixées par l’Arrêté Préfectoral.

Ressortent du tirage les numéros suivants :

«758» correspond au n° d’électeur de Mme SOULLIER Catherine

«953 » correspond au n° d’électeur de M. PUAUD Guy

« 317 » correspond au n° d’électeur de M. CHALET Gaël

Numéro Objet Attributaire Montant Date d’attribution

9 Supports à moquettes

ALIAC METAL 13 Rue de

Grange Parc d’Activité Polaris

85110 CHANTONNAY

835.65 € H.T. soit

1 022.78 € T.TC. 23/03/2023QUESTIONS DIVERSES et PAROLES AUX ADJOINTS

Commission Economie / Sports et Jeunesse : M. Franck GUITTON informe l’assemblée que le camion

de Pizza arrête son activité à compter du 26 mai prochain.

- Pour le local commercial à côté de la future MAM, au vu de la discussion faite à l’issue du point 10

de la séance du jour, l’affiche de location sera conservée mais avec ajout de la mention disponible

courant 2024.

Le terrain à bosses présente plusieurs défauts et un problème d’infiltrations d’eau a été constaté, un

rendez-vous avec l’entrepreneur va être fixé pour trouver une solution.

Commission Communication et Culture et Loisirs : la commission va réfléchir au changement du

mobilier de la bibliothèque. Du côté de l’intercommunalité, deux embauches de bibliothécaires ont

été faites afin de venir au soutien aux bénévoles aux permanences et d’ouvrir 3 bibliothèques (St

Martin des Noyers, Saint Hilaire le Vouhis et Bournezeau) sur plus de plages horaires.

Une exposition photo sur Saint Germain de Prinçay va être proposée cet été dans le jardin de

Léandre, le thème retenu est les photos d’école sur Saint Germain de Prinçay.

Commission CCAS et Affaires Sociales : Mme Catherine GOURMAUD annonce que :

- une réunion d’assistantes maternelles vient d’être fixée le 16 mai prochain à 20h

- l’acquisition d’équipements informatiques pour l’école publique est en cours. L’Atsem de notre

école participa au voyage scolaire des classes de CP à CM2 du 10 au 12 mai prochain, elle sera

remplacée pendant les 2 jours de classes à Saint Germain de Prinçay. Le coût du personnel cette

occasion sera divisé pour les 3 communes.

- la directrice du Centre de loisirs des P’tits Mousses quitte son poste fin avril.

- Il apparait que pour les personnes en situation de handicap sur la commune, que l’accessibilité est à

revoir notamment à la coulée verte, à côté du multisports… Il serait bien qu’un travail de

recensement soit mené.

- Pour rappel le vote du budget CCAS est fixé le 5 avril 2023 et le goûter du CCAS le 12 avril prochain,

tous les élus sont invités à cet évènement.

- La Communauté de Communes a organisé son forum « Journée des familles » le 1er avril dernier, ce

fut un succès. Le contrat local de santé avec les différentes actions qui en découlent se termine, il

sera présenté aux agents et élus dans les mois qui suivent.

Commission Voirie : M. Philippe RIPAUD informe que la commission affaires rurales s’est réunie avec

quelques agriculteurs pour définir les travaux 2023. Une action de plantation de haies mise en place

avec la Chambre d’agriculture a été proposée aux agriculteurs.

Le programme voirie 2023 a été défini, un rendez-vous avec la maîtrise d’œuvre va être fixé.

A l’issue de la réunion Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion de Conseil Municipal aura

lieu le mercredi 10 mai 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Vu la secrétaire de séance, Certifié exact, Isabelle HELIE. Le Maire,

Dominique PAILLAT.