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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 63 TPN subv association les Starlettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 16 octobre 2023
en Lada UE L’an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | 7% | élibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date d'affichage : 10.10.2023 Date de la convocation : 10.10.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- en Préfecture le :
Objet de la délibération
YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame
HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUT JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Starlettes de Lieusaint pour l’année 2023
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2023-63
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2023-12 en date du 20 mars 2023 relative au Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 24 juillet 2023 effectuée par l’association les Starlettes de Lieusaint pour participer à l'événement « La coupe des Nations »,
Après l'avis de la commission générale en date du 2 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association les Starlettes de Lieusaint pour un montant de 2 000 € au titre du projet « la coupe des Nations » (deux mille euros),
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME LHEUSAINT, (6.16 octobre 2023
Le Maire,
ichel BISSON
2023-63-délib-subv association les Starlettes.docx
Page I sur I
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20231016-102023_202363-DE Reçu le 18/10/2023