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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 67 TPN Avis revision plan protection atmosphere IDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
NÉrnS Ah en PES L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | XIE | élibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date de la convocation pe PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 10.10.2023 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame
Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
en Préfecture le :
Objet de la délibération
YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame
HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Avis sur la révision du Plan de Protection
de l’Atmosphère de l’Île-de-France
Rapporteur : V. Thobor
N° 2023-67
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement et ses articles L.222-4, R.222-21 et R.222-22,
VU la Directive Européenne n°2008/50/CE du 21 mai 2008,
VU la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) du
30 décembre 1996,
VU le dossier de concertation réglementaire complet mis à disposition des organes délibérants,
Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’émettre un avis favorable sur la révision du Plan de Protection de
l’Atmosphère de l’Ile-de-France.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Ne La POUR EXTRAIT CONFORME
let" AC LIEUSAINT, fé 16 octobre 2023 sy f u J Â Y fi? à €
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21 Le Maire,
jchel BISSON
‘de séance
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2023-67-délib-Avis révision plan protéctiônfatmosphère 1DF.doc
Page I sur I
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202367-DE
Reçu le 18/10/2023