Procès Verbal - PV 25 03 24

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Procès Verbal - PV 25 03 24 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 25 mars à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 14 mars 2024, sous la présidence de Olivier SIMAR, Maire

PRESENTS : M. SIMAR, M. JOURDAIN, Mme LEROUX, Mme FOURE, M. FRILAY, Mme FOUETILLOU, Mme LEMAITRE, Mme CABANIE, M. COLLET, Mme HUARD, Mme LETOURNEUR, M. CABANIE, Mme MUNIZ, Mme MENY

EXCUSE : M. GUERIN

ABSENTS : M. de PESQUIDOUX, M. SIMONET

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecteur de l’ordre du jour :

Ajout d’un point supplémentaire au conseil :

- Tarifs des salles

1°) Vote du CFU (Compte Foncier Unique)

2°) Vote du Budget Primitif (Budget Primitif)

3°) Vote des subventions aux associations

4°) Vote des taux

5°) Fongibilité de crédits

6°) Encaissement du chèque de l’APE correspondant à la participation au voyage à Bruxelles

7°) Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

8°) Demande de subvention au titre de l’APCR + pour la création d’un city stade

9°) Demande de subvention au titre ‘5000 équipements – Génération 2024’ pour la création d’un city stade

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Carmen MUNIZ-DARCEL est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance. 1°) Vote du Compte Financier Unique 2023

Délibération :

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Le budget général de l’exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les opérations de la Section d’Investissement et du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 pour les opérations de la Section de Fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

011 – Charges à caractère générale 362424.04 € 013 – Atténuations de charges 5 684.50 € 012 – Charges de personnel et frais

assimilés

398 690.10 € 70 – Prod. Services, domaines, ventes

diverses

90 708.39 €

014 – Atténuation de produits 162 629.77 € 73 – Impôts et taxes 109 987.42 € 65 – Autres charges de gestion

courante

137 645.98 € 731 – Fiscalité locale 775 237.00 €

66 – Charges financière 4 265.50 € 74 – Dotations et participations 108 352.64 € 67 – Charges spécifiques 18.66 € 75 – Autres produits de gestions courante 31 072.84 € 76 – Produits financiers 11.28 €

Total 1 065 674.05 € 1 127 054.07 €

Fonctionnement Investissement

Recettes 1 127 054.07 € 71 985.39 €

Dépenses 1 065 674.05 € 359 357.64 €

Résultat 2023 61 380.02 € - 287 372.25 €

Excédent /déficit antérieure 763 937.55 € 100 958.02 €

Total 825 317.57 € - 186 414.23 €

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

16 – Emprunts et dettes assimilées 201 730.58 € 10 – Dotations, fonds divers et réserves 58 182.53 € 21 – Immobilisations corporelles 135 887.59 € 13 – Subventions d’investissement 13 802.86 € 23 – Immobilisations en cours 21 739.47 €

Total 359 357.64 € 71 985.39 €2°) Vote du Budget Primitif

Délibération :

Monsieur le Maire présente le compte Primitif 2024

Dépenses de fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

011 – Charges à caractère

général

606 935.34 € 002 – Résultat de

fonctionnement reporté

825 317.57 €

012 – Charges de personnel et

frais assimilés

414 100.00 € 013 – Atténuations de charges 6 000.00 €

014 – Atténuation de produits 162 700.00 € 70 – Prod. Services, domaines, ventes diverses

92 000.00 €

023 – Virement à la section

d’investissement

555 182.23 € 73 – Impôts et taxes 100 000.00 €

65 – Autres charges de

gestion courante

169 050.00 € 731 – Fiscalité locale 767 750.00 €

66 – Charges financières 4 000.00 € 74 – Dotations et participations 101 000.00 € 67 – Charges spécifiques 100.00 € 75 – Autres produits de gestion

courante

20 000.00 €

Total 1 912 067.57 € 1 912 067.57 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

001 – Solde d’exécution de la

section d’investissement

186 414.23 € 021 – Virement de la section de

fonctionnement

555 182.23 €

16 – Emprunts et dettes

assimilées

42 480.00 € 10 – Dotations, fonds divers et

réserves

30 000.00 €

20 – Immobilisations incorporelles 7 500.00 € 13 – Subventions

d’investissement

32 312.00 €

21 – Immobilisations corporelles 381 100.00 €

Total 617 494.23 € 617 494.23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 912 067.57 € et en investissement à 617 494.23 €.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

3°) Vote des subventions aux associations

Délibération :

Madame FOURE énumère les propositions de subventions de la commission ‘associations’ qui s’est réunie, et propose les montants les suivants :ADMR 300 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

AIAE 2 757 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

APE 1 300 € POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION : 1

ARA RANDO 350 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

AUTHIE CULTURE 600 € POUR : 12 - CONTRE:/ - ABSTENTION : 2

AUTHIE JOGGERS 600 € POUR : 8 – CONTRE : 1 – ABSTENTION :5

AUTHIE JUMELAGE 1 000 € POUR : 11 - CONTRE:/ - ABSTENTION : 3

AUTHIE TENNIS DE TABLE 600 € POUR : 12 - CONTRE:/ - ABSTENTION :2

BANQUE ALIMENTAIRE 300 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

CAF 293 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

CLUB DE GYM 250 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION : /

CLUB DE L’AMITIE 300 € POUR : 10 - CONTRE : / - ABSTENTION :4

COMITE JUNO 100 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

ECOLE BILL BAILLIE 1 500 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

LES AMIS DE WAIGO 800 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

RESTO DU CŒUR 300 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

SEMAINE ACADIENNE 100 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

SOCIETE DE CHASSE 300 € POUR : 13 – CONTRE : 1 - ABSTENTION :/

TELETHON 300 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

TENNIS 1 300 € POUR : 11 - CONTRE:/ - ABSTENTION :3

UNION SPORTIVE AUTHIE 2 500 € POUR : 10 - CONTRE:/ - ABSTENTION :4

UNION SPORTIVE AUTHIE

(exceptionnelle)

500 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

WESTLAKE BROTHER 200 € POUR : 14 - CONTRE:/ - ABSTENTION:/

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants ci-dessus attribués aux associations.

Commentaires : Néant 4°) Vote des taux

Délibération :

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

Taxe habitation  15.43 %.

Taxe foncière  57.49 %

Taxe foncière non bâtie  54.66 %.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

5°) Fongibilité de crédits

Délibération :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2023 s’élevait à 1 065 674.05 € en section de fonctionnement et 359 357.64 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits va être porté en 2024 sur 79 925.00 € en fonctionnement et 26 951.00 € en investissement.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Par souci de transparence et pour rester en cohérence avec notre nouveau règlement financier spécifique aux subventions versées, les crédits ouverts pour concours aux associations seront exclus de ce dispositif.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise : Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2024

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

6°) Encaissement du chèque de l’APE correspondant à la participation au voyage à Bruxelles

Délibération :

Suite au voyage à Bruxelles du conseil municipal des jeunes (CMJ), l’Association des Parents d’Elèves verse à la commune un chèque de 400 € pour la participation à cette excursion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 400 € de l’association des parents d’élèves au compte 7478.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

7°) Création d’un poste d’adjoint administratif Principal 1ère clase

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est exposé par Monsieur le maire qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Considérant qu’un agent rempli les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné. Article 1 : Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, permanant à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2024. Filière : Administrative

Catégorie : C

Grade : Adjoint administratif territorial Principal 1ère classe

Ancien effectif : 1

Nouveau effectif : 2

Article 2 : Le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe est supprimé.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal valide la création du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe pour un avancement de grade et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette création.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 1

Commentaires : Néant

8°) Demande de subvention au titre de l’APCR+ pour la création d’un city stade

Délibération :

Monsieur le Maire expose que le projet de création city stade avec de 2 pistes dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif de 115 002 € HT soit 138 002 € TTC.

Le montant de la subvention APCR + s’élève à 30 % du montant HT : 34500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Sollicite l‘aide du Conseil Départemental au titre de l’APCR +

- Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de la subvention ACPR + et d’arrêter le plan de financement suivant :

• Fonds propres : 46 002 €

• Subvention APCR + : 34 500€

• Subvention DETR : 34 500 €

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant 9°) Demande de subvention au titre de ‘5000 équipements-Génération 2024’ pour la création d’un city stade

Délibération :

Monsieur Cédric FRILAY présente le devis du city stade pour un montant 57 978.46 € HT , qui peut être subventionné jusqu’à 80% par l’ANS (Agence Nationale du Sport).

Dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, l’ANS intervient financièrement dans les projets d’équipements sportifs.

Des conventions seront réalisées pour l’accès au city stade avec :

- L’école de foot de Authie

- Authie-Joggers

- L’école Bill Baillie

Le city stade sera implanté sur l’ancien stade de hand-ball.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’autorisation d’entamer les demandes de subventions et de signer tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette délibération.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

10°) Tarifs location de salles

Délibération :

Monsieur le Maire propose de nouveaux tarifs de salles à partir du 1er mai 2024 :

Salle 37

Week-end

- Tarif Althavillais : 250 €

- Caution : 500 €

- 100 € retenus si nettoyage est nécessaires par les services de la commune, en fonction

des dégradations, un montant sera retenu si des réparations sont nécessaires.

Salle AlthaVilla

- Tarif Althavillais : 450 €

- Tarif extérieur : 800 €

- Caution : 1500 €

- 200 € retenus si nettoyage est nécessaires par les services de la commune, en fonction

des dégradations, un montant sera retenu si des réparations sont nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide le changement des tarifs des salles à partir du 1er mai 2024 : Salle 37

Week-end

- Tarif Althavillais : 250 €

- Caution : 500 €

- 100 € retenus si nettoyage est nécessaires par les services de la commune, en fonction

des dégradations, un montant sera retenu si des réparations sont nécessaires.

-

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

Salle AlthaVilla

- Tarif Althavillais : 450 €

- Tarif extérieur : 800 €

- Caution : 1500 €

- 200 € retenus si nettoyage est nécessaires par les services de la commune, en fonction

des dégradations, un montant sera retenu si des réparations sont nécessaires.

Vote : Pour : 12 / Contre : / Abstentions : 2

Commentaires : Néant

Séance levée à 22h15