Procès Verbal - PV 02 03 26

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Procès Verbal - PV 02 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 03 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux-mille-vingt-six le 2 mars à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 18 février 2026, sous la présidence de Olivier SIMAR, Maire

PRESENTS : M. SIMAR, Mme LEROUX, Mme FOURE, M. FRILAY, Mme LEMAITRE, M. COLLET, Mme FOUETILLOU, Mme CABANIE, M. CABANIE, Mme MUNIZ, Mme MENY , M. de PESQUIDOUX.

POUVOIR : Daniel GUERIN à Jean-Yves CABANIE

Thierry SIMONET à Olivier SIMAR

EXCUSES : Mme LETOURNEUR, Mme HUARD

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecteur de l’ordre du jour et ajoute deux points supplémentaires :

1°) Finances : Vote du compte financier unique (CFU)

2°) Finances : Affectation du résultat

3°) Finances : Vote du budget primitif

4°) Finances : Vote des subventions aux associations

5°) Finances : Vote des taux

6°) Finances : Fongibilité des crédits

7°) ressources humaines : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème principal

8°) Ressources humaines : Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphtanie FOUETILLOU désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.Approbation du compte- rendu du 9 février 2026

Le procès-verbal n’a pas été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents en ce qui concerne le point n°6 : Affaires scolaires – Convention de partenariat entre l’association Les Papillons et la commune d’Authie.

Certains conseillers municipaux estiment que ce point n°6 n’a pas été présenté de manière suffisamment claire et conforme lors de la séance.

POUR : M. SIMAR, M. FRILAY, Mme LEROUX, M. COLLET, Mme FOUETILLOU, Mme HUARD, M. SIMONET, Mme MENY

CONTRE : Mme FOURE, M. CABANIE, Mme CABANIE, Mme MUNIZ, Mme LEMAITRE, M. GUERIN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à un incident technique sur la plateforme Hélios de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), il n’a pas été possible de procéder au vote du compte financier unique (CFU) ni à l’affectation du résultat. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de recourir à une reprise anticipée du résultat, conformément à la réglementation en vigueur.

1°) Finances : Reprise anticipée de résultat

Délibération :

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation des résultats.

Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l’arrêté du compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;

- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;- Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation ; - Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris.

La reprise anticipée doit être justifiée par :

- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), - Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur), - Et soit le compte financier unique provisoire (produit et visé par le comptable), soit, s'il n’a pu être établi, une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Si le compte financier définitif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des résultats définitifs dans la plus proche décision budgétaire de l’exercice 2026 suivant le vote du compte financier de 2025.

VU L’ARTICLE L1612-32 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,

Vu le tome II de l’instruction budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve la reprise anticipée en 2026 des résultats de l'exercice 2025 :

1-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 39 193.69 €

Recettes 1 171 478.26 €

Dépenses 1 132 284.57 €

2-Résultat antérieur reporté de fonctionnement (après

affectation des résultats en 2025)

509 323.28 €

3- Résultat global de la section de fonctionnement 2025

(1+2)

548 516.97 €

4-Résultat d'investissement de l’exercice 2025 93 473.89 €

Recettes 349 499.11 €

Dépenses 256 025.22 €

5-Résultat antérieur reporté d’investissement - 143 234.93 €

6- Résultat global de la section d’investissement 2025

(ligne 001) (4+5)

- 49 761.04 €

7-Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 7 000.00 €

Recettes 0,00€

Dépenses 7 000.00 €

8-Besoin de financement de la section d'investissement (6+7) 56 761.04 €

9-Couverture du besoin de financement (1068 R. Invest) 56 761.04 €

10-Solde du résultat de fonctionnement (après affectation

en réserves) ( 002 R. Fct) (3-9)

491 755.93 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif de l’exercice 2026, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive desrésultats devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) avant la fin de l’exercice 2026, après le vote du compte financier unique de 2025 (qui devra intervenir avant le 30 juin 2026).

POUR : 13 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

Arrivée de M. Jacques de PESQUIDOUX à 20h10

2°) Finances : Vote du budget primitif

Délibération :

Monsieur Cédric FRILAY, adjoint aux finances présente le Budget Primitif 2026

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 654 730.93€ et en investissement à 356 401.04 €.

POUR : 14 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 011 Charges à caractère générale 649 467.93 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 491 755.93 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 476 000.00 € 013 Atténuations de charges 6 400.00 € 014 Atténuations de produits 160 100.00 € 70 Prod. services, domaine, ventes diverses

97 506.21 €

023 Virement à la section d’investissement 230 213.00 € 73 Impôts et taxes 87 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 135 050.00 € 731 Fiscalité locale 822 750.00 € 66 Charges financières 3 300.00 € 74 Dotations et participations 123 000.00 € 67 Charges spécifiques 100.00 € 75 Autres produits de gestion courante 26 000.00 € 68 Dotations aux amortissements, aux

dépréciations et provisions

500.00 € 76 Produits financiers 15.00 €

78 Reprise sur amortissements,

dépréciations et provisions

303.79 €

TOTAL 1 654 730.93 € TOTAL 1 654 730.93 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 001 Solde d’exécution de la section d’inv. 49 761.04 € 021 Virement de la section de fonctionnement 230 213.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 43 540.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 76 791.04 € 20 Immobilisations incorporelles 83 000.00 € 13 Subventions d’investissement 49 397.00 € 21 Immobilisations corporelles 180 100.00 €

TOTAL 356 401.04 € TOTAL 356 401.04 €3°) Finances : Vote des subventions aux associations

Délibération :

ALTHA THEATRE 250 € APE 1 300 € ARA RANDO 400 € AUTHIE CULTURE 700 € AUTHIE JOGGER 700 € AUTHIE JUMELAGE 1 000 € AUTHIE TENNIS DE TABLE 700 € BANQUE ALIMENTAIRE 300 € CAF 300 € CLUB DE GYM 250 € CLUB DE L’AMITIE 300 € COMITE JUNO 100 € COOPERATIVE SCOLAIRE 1 800 € LES AMIS DE WAIGO 1 000 € RESTO DU CŒUR 300 € SEMAINE ACADIENNE 100 € SECOURS POPULAIRE 300 € SOCIETE DE CHASSE 300 € TELETHON 300 € TENNIS 1 500 € UNION SPORTIVE AUTHIE 2 500 € UNION SPORTIVE AUTHIE (exceptionnelle) 500 €

POUR : 14 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

4°) Finances : Vote des taux

Délibération :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Taxe habitation  15.43 %

Taxe foncière  57.49 %

Taxe foncière non bâtie  54.66 %

POUR : 14 - CONTRE : / - ABSTENTION : /5°) Finances : Fongibilité des crédits

Délibération :

Le montant des dépenses réelles s’élevait à 1 132 284.57 € en section de fonctionnement et à 256 025.22 € en section d’investissement. La règle de fongibilité des crédits va être porté en 2026 sur 84 921 € en fonctionnement et à 19 202 € en investissement.

POUR : 14 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

6°) Ressources humaines

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe

- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine

Le point est abrogé. Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’agent ne remplit pas les critères requis pour accéder à ce grade.

Séance levée à 20h40

Le présent procès-verbal est approuvé à 17 voix

POUR : (M. SIMAR, M. FRILAY, Mme KALA-JANSSEN, M. COLLET, Mme BOISSIERES, M. LAHAYE, Mme LEMAITRE, Mme LECHEVALIER, Mme DARCY-DEVAUD, M. GUILLOU, Mme PARMENT, M. POLIN, Mme AUVRAY-TRIPON, M. DE SAINT DENIS, M. MORILLAND, M. JOURDAIN,

et 2 CONTRE : (Mme FOURE – M. GLET)