Procès Verbal - PV 11 12 23

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Procès Verbal - PV 11 12 23 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux-mille-vingt-trois, le 11 décembre, à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 4 décembre 2023, sous la présidence de Olivier SIMAR, Maire

PRESENTS : M. SIMAR, M. JOURDAIN, Mme LEROUX, M. GUERIN, Mme FOURE, M. FRILAY, Mme FOUETILLOU, Mme LEMAITRE, M. de PESQUIDOUX, Mme CABANIE, M. COLLET, Mme HUARD, M. CABANIE, Mme MUNIZ, Mme MENY

EXCUSE : M. SIMONET

ABSENTE : Mme LETOURNEUR

Intervention des déchets et du Syvedac pour faire une présentation détaillée des enjeux et des solutions envisagées à l’échelle de votre commune (présentation en Conseil municipal, à défaut lors d’une commission).

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecteur de l’ordre du jour :

Ajout de trois points supplémentaires au conseil :

- Vente d’une partie de la venelle sur Cussy

- Commission locale d’évaluation des charges transférées du 13 septembre 2023 - Approbation des rapports concernant la correction d’une erreur matérielle sur le montant des charges associées liées au transfert des véhicules des Ateliers Techniques de la ville de Caen, le retour de la compétence « cimetière » aux communes et la création du service commun Palais des Sports

- Ouverture de crédits d’investissement avant vote du budget

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2023

4°) Marché à bon de commande avec la communauté urbaine Caen la Mer. Audits énergétiques de bâtiments :

• Salle 37

• Groupe scolaire

• Bâtiment mairie

5°) Avenant n°1 – Convention de mise à disposition de locaux

6°) Abandon du droit de préemption pour le lotissement Saint louet IV

7°) Convention de basket à compter de janvier 2024 sur les temps méridiens

8°) Convention rugby à compter de janvier 2024 sur les temps méridiens9°) Personnel : prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

10°) Voyage Bruxelles : tarif des participants

11°) Dénomination des rues du lotissement les ‘Hauts de Cussy’

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Cédric FRILAY est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.

1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2023

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

2°) Vente d’une partie de la venelle sur Cussy

Délibération :

La commune est propriétaire d’une venelle sur le Hameau de Cussy « rue du Régiment Nova Scotia ». Le nouvel acquéreur de la parcelle AD 28 souhaite acquérir une partie de la venelle pour un montant de 500 € et la prise en charge des frais de géomètre et notariés.

Par délibération N°60/2023 du 6 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé cette cession puisque cette partie de venelle n’avait plus d’intérêt public.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal, que la commune a reçu une lettre recommandée du service du Contrôle de Légalité de la Préfecture du Calvados en date du 30 novembre 2023, qui demande le retrait de la délibération 60/2023 du 6 novembre 2023 relative à la vente d’une partie de la venelle sur Cussy qui constituerait une portion du chemin rural dit Allée des Mazures. Cette aliénation serait alors soumise à enquête publique préalable.

Après vérification, cette portion appartient au domaine public de la commune et ne constitue plus un chemin rural. Sa cession serait sans impact sur la circulation ou la desserte.

En effet, cette portion de venelle est enclavée et déjà en partie construite (environ 25 ans).

Dès lors, il s’agit d’une régularisation pour intégrer cette portion à la parcelle AD28 qui, de fait, est inaccessible au public depuis lors.

Il convient de constater cette désaffectation et de procéder au déclassement de cette portion de venelle dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Constate la désaffectation de la partie de venelle contigüe à la parcelle AD28, Approuve son déclassement dans le domaine privé de la commune, - Autorise la cession d’une partie de la venelle sur le Hameau de Cussy pour un montant de 500 € et la prise en charge des frais de géomètre et notariés par l’acquéreur. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant3°) Commission locale d’évaluation des charges transférées du 13 septembre 2023 - Approbation des rapports concernant la correction d’une erreur matérielle sur le montant des charges associées liées au transfert des véhicules des Ateliers Techniques de la ville de Caen, le retour de la compétence « cimetière » aux communes et la création du service commun Palais des Sports

Délibération :

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 13 septembre 2023 afin de valoriser les transferts de charges entre la communauté urbaine et les communes membres.

La CLECT s’est prononcée sur les montants des charges nettes transférées concernant, d’une part, la commune de Caen pour la correction d’une l’erreur matérielle sur le montant des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques et pour la création du service commun Palais des Sports et, d’autre part, les communes de Fleury sur Orne, Hérouville-Saint-Clair, Giberville et Grentheville pour le retour de la compétence « cimetière ».

S’agissant du transfert de charges réalisé lors de la mutualisation du service des Ateliers Techniques de la ville de Caen au 1er juillet 2016, les services de Caen la mer ont relevé une erreur matérielle visant le calcul du coût du « parc automobile ». En effet, seules les dépenses de fonctionnement ont été prises en compte pour un montant annuel de 52 843,66€ correspondant au frais d’entretien des véhicules. La CLECT a procédé à un ajustement des charges associées, en intégrant la partie investissement (dépenses de renouvellement et acquisition) selon la même méthode que celle retenue en CLECT en 2016. Le coût total des charges nettes annuelles s’élève ainsi à 68 516,22€. Sous réserve de l’approbation à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres de Caen la mer, ce montant viendra en réfaction de l’attribution de compensation définitive à compter de l’année 2023 de la ville de Caen.

Suite à la délibération du conseil communautaire du 23 juin 2022 visant à ne déclarer d’intérêt communautaire aucun cimetière sur son territoire, la CLECT s’est également prononcée sur l’évaluation des transferts de charges liés à la compétence cimetière. Pour tenir compte à la fois de la spécificité des équipements concernés, de l’historique du transfert et des conditions liées à l’exercice de cette compétence par la communauté urbaine, la CLECT a décidé d’appliquer la méthode dérogatoire afin de ne pas comptabiliser de charges pour le retour de cette compétence aux communes. Cette évaluation des charges à 0 € induit la reconduction à l’identique du montant des attributions de compensations au titre de l’année 2023 des communes concernées.

Enfin, par délibération en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire a décidé la création d’un service commun mutualisé destiné à assurer l’exploitation et la maintenance du complexe « Palais des Sports », regroupant le nouveau Palais des Sports de Caen la mer (compétence communautaire) et l’ancien Palais des Sports ainsi que le Stade Venoix-Mercier (compétence Ville de Caen). La CLECT s’est prononcée sur la valorisation du coût lié à la création de ce service ainsi que la répartition entre la ville de Caen et la Communauté urbaine, conformément à l’engagement pris par le Président de Caen la mer de tenir compte du montant des charges nettes liées aux 3 postes transférés de la ville de Caen. Ainsi, le coût total des charges nettes annuelles au titre de la création du service commun Palais des Sports est évalué à 130 613€. La date de la création du service commun étant le 1er juin 2023, la CLECT a fixé le coût net pour la ville de Caen à 68 105€ au titre de l’année de 2023 (au prorata temporis) et à 130 613 € à partir de l’année 2024 (en année pleine). Sous réserve de l’approbation à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres de Caen la mer, ces montants viendront en réfaction de l’attribution de compensation de la ville de Caen.Les trois rapports adoptés par la CLECT sont annexés à la présente délibération.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport n°2-2023 relatif à la correction d’une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques de la ville de Caen, le rapport n°3-2023 concernant le retour de la compétence « cimetière » aux communes et le rapport n°4-2023 lié à la création du service commun Palais des Sports.

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales,

VU les rapports n°2-2023, n°3-2023 et n°4-2023 de la CLECT du 13 septembre 2023,

CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer pour approuver les évaluations des transferts de charges et de produits afin de permettre à la communauté urbaine de fixer le montant des attributions de compensation,

VU l’avis de la commission « administration générale, ressources internes, finances et sécurité » du 6 décembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport n°2-2023 de la CLECT fixant à 68 516,22€ le coût net des charges transférées relatif à la correction d’une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques de la ville de Caen, annexé à la présente délibération ;

APPROUVE le rapport n°3-2023 de la CLECT fixant à 0€ les coûts nets des charges transférées concernant le retour de la compétence « cimetière » aux communes, annexé à la présente délibération,

APPROUVE le rapport n°4-2023 de la CLECT fixant à 68 105€ en 2023 et à 130 613 € à partir de 2024 les coûts nets des charges transférées liés à la création du service commun Palais des Sports, annexé à la présente délibération,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

4°) Marché à bon de commande avec la communauté urbaine Caen la Mer – Audits énergétiques de bâtiments : Salle 37 – Groupe scolaire – Bâtiment mairie

Délibération :

Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie. Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les communes.

L’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique duparc bâti public sur le territoire de Caen la mer.

Les audits énergétiques ont deux objectifs :

• Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ;

• Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent un audit énergétique préalable pour toute participation financière.

Ce marché à bon de commande est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une période de 4 ans maximum.

Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en terme de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement.

Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté Urbaine afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques. Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les subventions et facture le reste à charge à la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du bureau communautaire de Caen la mer du 20 septembre 2018 ; VU le projet de convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques sur le parc bâti public ;

VU l’avis de la commission « Finances, Administration Générale et Communication » réunie le 28 janvier 2020 ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ;

CONSIDERANT que la Communauté Urbaine Caen la mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d’ouvrage de tels audits ;

CONSIDERANT que les audits énergétiques peuvent bénéficier en partie de financements ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE : APPROUVE les termes de la convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

5°) Audits énergétiques de bâtiments : Salle 37 – Groupe scolaire – bâtiment mairie

Délibération :

Par délibération en date du 11 décembre 2023 la commune a souhaité adhérer au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics pour la réalisation d’un audit énergétique sur le Centre de Loisirs de la commune de Démouville.A partir de 2024 et pour la période d’engagement de 4 ans à venir, la commune demande que le service commun assure les missions mentionnées dans l’annexe à cette délibération qui précise également les bâtiments concernés.

Selon le barème figurant dans la convention d’adhésion au service commun, la cotisation annuelle s’établira à 63 € / an sur 4 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DEMANDE au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics d’étudier les bâtiments listés en annexe selon les missions qui y sont mentionnées,

APPROUVE l’engagement financier sur 4 ans concernant ces bâtiments,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE

LISTE DES BÂTIMENTS A ETUDIER

NOM DU

BATIMENT

TYPE* ADRESSE SURFACE MISSIONS /

OPTIONS

CHOISIES*

Salle 37 Salle des fêtes Rue Henri Brunet 234m² Audit

énergétique

Groupe scolaire

Ecole, cantine... Rue des écoles 630m² Audit

énergétique

Bâtiment mairie

Mairie, garderie Place des 37

Canadiens

335m² Audit

énergétique

La commune souhaite bénéficier de la mission PPI Tertiaire : oui / non

Si oui, le patrimoine concerné représente 3 bâtiments.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

6°) Avenant n°1 – Convention de mise à disposition

Délibération :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant n°1 de la convention à de mise à disposition de locaux entre la commune et la Communauté Urbaine de Caen la Mer,

Objet de l’avenant : Afin de prendre en compte l’augmentation des charges (électricité, eau, gaz...), le calcul du montant de la redevance que vous perceviez jusqu’à présent a été réévalué afin de tenir compte de l’évolution du coût de l’énergie.Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant 1 de la convention de mise à disposition de locaux entre la commune d’Authie te la Communauté Urbaine de Caen la Mer.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

7°) Abandon du droit de préemption urbain sur les ventes de lots du lotissement de ‘Saint Louet IV’

Délibération :

Compte tenu de la lourdeur des démarches administratives et sachant l’absence d’intérêt d’une préemption dans un nouveau lotissement, le lotisseur TRIUMVIRAT FINANCES, 4 place de la République 14000 CAEN, représenté par Christophe ROUSSEL, a sollicité la mairie pour la suppression du droit de préemption urbain sur l’ensemble du lotissement Saint Louet IV. Ce lotissement enregistré sous les références du permis d’Aménager PA 014 030 21 P0001 T01 (58 lots qui comprendra un minimum de 23 logements intermédiaires et / ou collectifs) sur un terrain de 14475m² situé rue Lucie Delarus-Madrus à Authie (14280).

Lorsqu’un lotissement a été autorisé, les articles L.211-1, alinéa 4 et R.211-4 du Code de l’urbanisme offrent la possibilité au Conseil Municipal d’exclure du champ d’application du droit de Préemption Urbain la vente des lots issus dudit lotissement par l’aménageur.

Cette exclusion ne concerne que les ventes réalisées par le lotisseur triumvirat Finances pour le lotissement Saint Louet IV. Elle est valable pour une durée de 5 ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer du droit de Préemption urbain la vente des lots issus du lotissement Saint Louet IV enregistrée sous les références PA 014 030 21 P0001 T01 conformément au plan de situation joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De supprimer du Droit de Préemption Urbain la vente des lots issus du lotissement Saint Louet IV enregistré sous la référence PA 014 030 21 P0001 T01 se composant de 58 lots (un minimum de 23 logements intermédiaires et / ou collectifs) conformément au plan de situation pour une durée de 5 ans.

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération, - Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. Ampliation de la présente délibération sera affichée en mairie pendant un moins et sera notifiée :

- A l’aménageur,

- Au directeur Départemental des Services Fiscaux,

- Au Conseil Supérieur du Notariat,

- A la Chambre Départementale des Notaires,

- Au barreau constitué près du Tribunal de Grande instance de Caen, - Au Greffe du Tribunal de Grande instance de Caen.

Ainsi délibéré en séance les jour mois et an susdits.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

8°) Convention Caen Nord Basket

Délibération :

L’association Caen Nord Basket – 8, rue du Thibet – 14000 CAEN,

Représentée par sa présidente, Madame Lydie DURAND, d’une part, Et

La Commune d’Authie – Place des 37 Canadiens – 14280 AUTHIE, Représentée par son Maire, Monsieur Olivier SIMAR, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit

Mise en place de l’activité basket-ball – A compter du 12 janvier 2024

Cette activité est proposée aux enfants de l’école du groupe scolaire Bill Baillie.

L’association Caen Nord Basket s’engage à mettre en place une action qui répond à un projet pédagogique élaboré autour des besoins de l’enfant dans le cadre du basket-ball. Cette pratique sportive permettra d’enseigner les valeurs du sport et de veiller au développement psychomoteur de l’enfant comme suit :

- Respect de l’autre et de soi-même,

- Appréhension des règles,

- Esprit sportif,

- Esprit d’équipe et de camaraderie,

- Esprit d’initiative,

- Goût à l’effort,

- Acquisitions motrices

1- Période

Il a été convenu pour le premier semestre 2024 un total de 36 séances, du vendredi 12 janvier au vendredi 14 juin 2024.

Jours d’intervention convenus :

- De 11h45 à 12h30 pour les CE2/CM1/CM2

- De 12h30 à 13h15 pour les GS/CP/CE1

En cas de pluie, les séances se feront dans la salle de motricité.

Toutes séances non effectuées ne donneront pas lieu à facturation.

2- Enseignement

L’activité sera animée par Tristan GUERIN entraîneur région, salarié du Caen Nord Basket, ou par tout éducateur, breveté d’état, présente par le Club.

3- Aide prévue par le Club

Prêt de ballons, prêt de dossards, prêt de plots, prêt de cerceaux.

4- Aide prévue par la municipalité

Mise à disposition des panneaux de basket situés dans la cour de l’école.

5- Coût

Il est convenu le prix de 25 € la séance, soit la somme maximale de 900 € annuelle. Cette somme sera versée à la fin de l’année scolaire, sur présentation d’une facture de la part du Caen Nord Basket.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

9°) Convention rugby - l’Ovalie Caennaise

Délibération :

L’association l’Ovalie Caennaise – 60, rue du Père Charles Foucault - 14000 CAEN, Qui a pour objet la pratique du rugby et des activités physiques et sportives, déclarée en préfecture sous le n° W142001778, n° Siret 45292323800037, agrément jeunesse et sport 14.04.004

Représentée par son président, Monsieur Arnaud LAURENT, d’une part, Et

La Commune d’Authie – Place des 37 Canadiens – 14280 AUTHIE, Représentée par son Maire, Monsieur Olivier SIMAR, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit

La mise en place de l’activité initiation Rugby pour le premier semestre de l’année scolaire 2024.

Cette activité est proposée aux enfants de l’école du groupe scolaire Bill Baillie.

L’Ovalie Caennaise s’engage à mettre en place une action qui permet à l’enfant de s’épanouir à travers la protique d’une activité sportive et de l’éduquer en transmettant ses valeurs. La pratique du rugby participe au développement de l’enfant et son intégration en répondant aux différents thèmes comme :

- Lutter individuellement et collectivement face à l’adversaire,

- Coordination et motricité,

- L’appréhension des règles,

- L’esprit d’équipe, mais aussi d’initiative,

1- Période

Il a été convenu, une intervention à partir du 11 janvier au 13 juin 2024. Intervention les jeudis soit 10 journées

Créneaux

- De 11h45 à 12h30 pour les CE2/CM1/CM2

- De 12h30 à 13h15 pour les GS/CP/CE1

En cas d’intempéries, possibilité de faire les séances en salle de motricité. Seules les séances effectuées seront facturées.

2- Intervenants

L’activité sera aminée par Mme Naomi FRANCIUS, titulaire d’un BEJEPS (carte professionnelle n°01419ED0148) ou tout autre éducateur professionnel du Club.

3- Matériel

Fourniture par le Club de ballons, chasubles, plots, tapis, boudins et tout le matériel nécessaire à la mise en place des ateliers.

4- Tarif

Chaque jour d’intervention, sera facturée 55 €, soit un coût maximum de 990 € annuel.Pour cette prestation, l’Ovalie Caennaise présentera une facture au 30 juin 2024 payable à réception.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

10°) Personnel : prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 8 février 2024.

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

11°) Voyage Bruxelles – Tarif des participants

Délibération :

Monsieur le Maire présente le projet du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) qui s’intitule « voyage à Bruxelles ». Ce projet consiste à la visite du parlement Européen et découverte de la ville de Bruxelles sur 2 jours, avec les enfants de la classe de CM2. La commune, la coopérative de l’école, l’Ape, le CCAS et l’Europe participent aux frais du projet.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Enfant de CM2 et le CMJ : 40 €

Accompagnateur : 30 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide que les tarifs seront de 40 € pour les enfants de CM2 et du CMJ, et 30 € pour les accompagnateurs. L’encaissement se fera sur la régie de recettes diverses code 00503.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

12°) Dénomination des rues du lotissement les ‘Hauts de Cussy’

Délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des rues dans le lotissement Les Hauts de Cussy, proposition :

- Léa VION ‘Résistante’

- Janine GILLE ‘Résistante’

- Florence CONRAD ‘Fondatrice les Rochambelles’.

- Hugh BUCKLEY ‘Vétéran’

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à la dénomination officielle de des rues du lotissement Les hauts de Cussy ainsi qu’il suit :

- Léa VION ‘Résistante’

- Janine GILLE ‘Résistante’

- Florence CONRAD ‘Fondatrice les Rochambelles’.

- Hugh BUCKLEY ‘Vétéran’

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

13°) Ouverture de crédits d’investissement avant vote du budget

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci- dessous :

203 Frais d’études, recherche et développement 1000 €

212 Agencements et aménagements de territoire 25 000 €

2131 Constructions bâtiments publics 16 250 €

2158 Autres installations, matériel et outillage 1 375 €

2184 Matériel de bureau et mobilier 500 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Commentaires : Néant

Séance levée à 21h55