Procès Verbal - PV 17 11 25

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Procès Verbal - PV 17 11 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 11 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux-mille-vingt-cinq le 17 novembre à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 5 novembre 2025, sous la présidence de Olivier SIMAR, Maire

PRESENTS : M. SIMAR, Mme LEROUX, M. FRILAY, M. COLLET, Mme FOURE, Mme FOUETILLOU, Mme LEMAITRE, M. de PESQUIDOUX, Mme HUARD, M. CABANIE, Mme MUNIZ, Mme MENY

POUVOIR : Mme HUARD à Mme LEROUX

EXCUSES : M. GUERIN, Mme LETOURNEUR, M. SIMONET

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecteur de l’ordre du jour :

1°) Affaires funéraires : choix du colombarium

2°) Affaires funéraires : Demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux de reprise de concessions dans le cimetière de l’église

3°) Affaires funéraires : tarifs concessions

4°) Affaires financières : Avenant pour travaux cantine

5°) Affaires financières : Décisions modificatives

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie FOUETILLOU désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.1°) Affaires funéraires : choix du colombarium

Délibération :

Monsieur le Maire expose un projet d’installation d’un colombarium dans le nouveau cimetière.

Il présente trois devis :

- PLESSIS-LEMERRE : 11 000 € TTC

- PF ARDENNE : 6 465 € TTC

- Thierry DOUAGLIN : 8256 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De choisir les pompes funèbres Ardennes pour un montant de 6465 € TTC - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis

POUR : 13 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

2°) Affaires funéraires : Demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux de reprise de concessions dans le cimetière de l’église

Délibération :

Monsieur le Maire expose que le projet de reprise de concessions dans le cimetière de l’église dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif de 39 377 € HT soit 47 252 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 11 813 30 %

Auto-financement

Fonds propres 27 564 40 %

Total HT 39 377 100 %L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 01/09/2026

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30/06/2027

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 39 377 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

POUR : 13 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

3°) Affaires funéraires : tarifs concessions

Délibération :

Monsieur le Maire expose que le projet de nouveaux tarifs de concessions cimetière. Actuellement la commune pratique les tarifs :

- Emplacement :

• 30 ans : 80 €

• 50 ans : 120 €

- Cave-urne :

• 30 ans : 80 €

• 50 ans : 120 €

- Jardin du souvenir : 100 €

Monsieur le Maire propose plusieurs tarifs, après avoir délibéré le conseil municipal, décide : - Emplacement : 15 ans  100€ - 30 ans  200€ - 50 ans  400€ - Cave-urne : 15 ans  100€ - 30 ans  200 € - 50 ans  400€

- Colombarium : 15 ans  200€ - 30 ans  300€ - 50 ans  600€ - Jardin du souvenir : 100 €

Les nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2026

POUR : 11

CONTRE : Mme FOURE – Mme LEMAITRE

ABSTENTION : /

4°) Affaires financières : Avenant pour travaux cantine

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 24 mars 2025 qui donne pouvoir au maire pour signer les documents concernant le projet de rénovation de la salle 37 pour missionner un architecte, programmiste, des études thermiques, des diagnostics plomb, parasites, amiante…

La commission travaux après réflexion souhaite inclure la cantine dans le projet de rénovation. Le montant prévisionnel initial du projet rénovation salle 37 : 400 000 € HT Avenant prévisionnel du projet cantine : 250 000 € HT

Taux de rémunération de la MOE (architecte, économiste, études thermiques et fluides) :11 % Soir un total de la rémunération provisoire est fixé 58 564 € HT .Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°1 pour le projet de rénovation de la cantine.

POUR : 13

CONTRE : /

ABSTENTION : /

5°) Affaires financières : Décisions modificatives

212 Agencements et aménagements de terrain - 1 700 2183 Matériel informatique + 1 700

POUR : 13

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Séance levée à 21h00