Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 195 300725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 088 260324
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 188 210725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 188 210725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 272 231025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 261 141025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 272 231025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 261 141025
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 175 090725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 291 071125
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 195 300725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 195 300725)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Industrie,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-195
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025 Sommaire
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du
domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de
Mure (4 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28
juillet et 31juillet/01 août (3 pages) Page 8
69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN
LEMAITRE 14 15 juillet 25 (2 pages) Page 12
69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 (9 pages) Page 15
69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120
Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation
d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage Saint
Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune de
Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher Eau
Minérale Naturelle » (4 pages) Page 25
69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au
30 juillet 2025 (12 pages) Page 30
69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08
juillet 2025 (7 pages) Page 43
69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22
juillet 2025 (12 pages) Page 51
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est (7 pages) Page 64
69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (6
pages) Page 72
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-07-29-00004 - Arrêté portant Approbation du projet
d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts
Craponne - Messimy - Mouche (3 pages) Page 79
2 69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2025-07-21-00002
Autorisation de décision de déclassement du
domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti
à Saint Laurent de Mure
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 3 | MU
PRÉFÈTE Secrétariat général commun
DU RHÔNE | départemental Liberté Égalité
Fraternité
Direction de l'Immobilier, de la Logistique
et de l'Accueil
AUTORISATION DE DÉCISION de DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Vu le Code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 21411
Vu le décret n°2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L.2111-9 du Code des transports (SNCF Gares et Connexions), notamment son article 3;
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint clients et services ;
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0010 portant délégation de pauvre du directeur général clients et services au directeur territorial Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la demande présentée par ESSET Property Management agissant pour le compte de SNCF Réseau en vue du déclassement du domaine public ferroviaire de biens non bâtis d'une superficie de 38 100 m° sur les parcelles cadastrées ZI n°139 et 140 sur la commune de SAINT LAURENT DE MURE, lieu-dit Chante Lalouette;
Vu l'avis tacite du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'avis tacite de l'État ;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;
Affaire suivie par : Christine CUSSIGH
Bureau de l'Immobilier et de la logistique
Tél : 04 72 61 66 41
Courriel : christine.cussigh@rhone.gouv.fr
18 rue de Bonnel, 69003 LYON 1/2
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 4 AUTORISE
Le terrain non bâti sis à SAINT LAURENT DE MURE tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune est déclassé du domaine public ferroviaire.
Références cadastrales Surface cédée (m°)
Commune Localisation NAS Section Numéro
Saint laurent| Lieu-dit Chante Terrain nu a 139 | 27 340 m2
de Mure Lalouette
Saint laurent| Lieu-dit Chante Terrain nu ZI 140 10 760 m°? de Mure Lalouette
TOTAL 38 100 m2
Article 2 :
Copie de la présente décision sera communiquée à la préfète du département du Rhône et au Ministre chargé des transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lyon, le 21 juillet 2025
taire générale adjointe,
Ith HUSSON
2/2
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 5 Commune :
SAINT-LAURENT-DE-MURE (288)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage: 1918
Document vérifié et numéroté le 25/08/2022
APTGC 69
Par Chyistaphe GODON
Géomètre
Signé
SDIF du Rhône
PTGC
165 Rue Garibaldi
BP 3195
69401 LYON CEDEX 03
Téléphone : 04 78 63 33 00
Fax : 04 78 63 30 20
ptgc.690.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION Y (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) SŸ°
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ass (3)
a été établi (1): s 2€
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au a Ÿ
B - En conformité d'un piquetage : ap O effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage que Pomage, dont copie ci-jointe, dressé
le par SV géomètre à mnnennnenenennnnenne,
Les proptiéinis deg): avoir pris connaissance des informations portées
au dos de es se 6463.
ASS , le
Section : ZI
Feuille(s) : 000 ZI 01
Qualité du plan
Echelle d'origine :
Echelle d'édition :
Date de l'édition :
Support numérique :
: P5 ou CP [40 cm]
1/2000
1/2000
25/08/2022
D'après le document d'arpentage
dressé
Par DENIS RATELADE
Réf.: 8967
Le 04/07/2022
(2)
(1) Rayes Les mentions inutles. La formule À n'est applicable que dans la cas dure esquisse (plan rénové par vole de mise à jour). Dans le formule B, les propridlaies peuvent a.xir efeclué eux mêmes Île piquetage.
(2) Quañité da la personne agréée (géomètre ewpert, Inspecleur, géomèlre ou technicien retraité du cadssire, elc … },
(3) Précisez Les roms el qualité du s'gratsire s' est différent du propriétaire (mandataire, #xué, représentant qua£fé de l'autorité erpropriant, etc...)
5165200
5165400
1860600
TJ
b
27340n
M. SONT Hervé
a
1076Gm°
Indivision GENTET
A
4t
1
5165400
5165200
1860490 1360600
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 6 69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-07-21-00002 - Autorisation de décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain non bâti à Saint Laurent de Mure 7 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-23-00043
2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28
juillet et 31juillet/01 août
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet et 31juillet/01 août 8 E =
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 69-2025-07-23-00002
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans
le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
_ Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-
49;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône,
Madame Fabienne Buccio ;
Vu le communiqué de presse de l’Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24
juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter
du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la
décision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter
du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant la
Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement de
grève des gardes à partir du 1” juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;
Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l’ARS par les pharmaciens titulaires
d'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et
d'urgence à compter du 1” juillet 2025.
Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que «toutes les officines de la zone [..] sont tenues de
participer à ces services [...];
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet et 31juillet/01 août 9 Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L. 5125-17 », et que
« les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par
ce service » ;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à :
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci
peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit
desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d’une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de
son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population
dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,
et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
. Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : La pharmacie d'AMPUIS, sise1 place de l'Eglise 69420 AMPUIS, est réquisitionnée du
27 juillet 19h au 28 juillet 9h et du 31 juillet 19h au 1” août 9h pour assurer le service
pharmaceutique de garde et d'urgence conformément au tableau prévisionnel de garde et
d'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 2025.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet et 31juillet/01 août 10 Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ‘’Télérecours citoyens”’ sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 23 juillet 2025
Pour là préfète, ,..
à SOuS-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-23-00043 - 2025 07 23 Arrêté pharmacie AMPUIS 27/28 juillet et 31juillet/01 août 11 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-10-00005
2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN
LEMAITRE 14 15 juillet 25
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN LEMAITRE 14 15 juillet 25 12 E = PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-07_11 portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et KR. 4235-
49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l’article L. 2215-1;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Madame Fabienne Buccio ;
Vu le communiqué de presse de l’Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24 juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône- Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l’'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement de grève des gardes à partir du 1” juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;
Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires d'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et
d'urgence à compter du 1° juillet 2025.
Considérant que l’article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines », et que «toutes les officines de la zone [..] sont tenues de
participer à ces services [...] ;
Considérant que l’article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L. 5125-17 », et que «les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service » ;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN LEMAITRE 14 15 juillet 25 13 préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;
Considérant l'impossibilité. pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes,
ARRÊTE
Article 1°: La pharmacie des LONES-KILEDJIAN-LEMAITRE, sise Entrée E - 32 rue Nationale 69420 CONDRIEU, est réquisitionnée du 14 juillet 19h au 15 juillet 9h pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 2028.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'Un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens” sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 10 juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
& Ov Emmanuelle DARMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00005 - 2025_07_10_Arrete_pharmacie LONES JILEDJIAN LEMAITRE 14 15 juillet 25 14 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-29-00006
AP réquisition pharmacies Rhône
2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 15 E 3
PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 69-2025-07-29-00001
Portant réquisition d’officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et KR. 4235- 49 ; :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article L. 2215-1;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Madame Fabienne Buccio ;
Vu le communiqué de presse de l’Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24 juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône- Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l’'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement de grève des gardes à partir du 1° juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;
Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l’ARS par les pharmaciens titulaires d'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d'urgence à compter du 1° juillet 2025.
Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines », et que «toutes les officines de la zone [..] sont tenues de participer à ces services [...];
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 16 Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L. 5125- 17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service » ;
Considérant que le 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1°: Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 2025.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 17 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens” sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 29 juillet 2025
Pour la Préfète,
La Directrice de Cabinet
4 ou
Emmanuelle DARMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 18 3NDINOYIA
00:80
|
8E
92
3NN7
uISse
1-Â04
23S-2191eINnW
NILN3ND
e 00:07
|
SZ0Z/80/L0
|
bE
84
oO
1j
28ue10®unuanbal
IN3Q
V1
NISSYVL|
O9L69
|
NIOGNVYA
39V1d
‘bL
1901TYOH
1 1Q
e7-2S
UOAT
- SOOL69.U
AU9DUIA
=
sioanq
/
sau3vy
SIOgnq
D
#ne19
| eyoejen
00:80
€9
LZ
aossngieg
-UIHUO]-souusdieu?
1091d
e 00:02
|
Sz0z/80/L0
|
+8
84
bo
Wo9'jalsspeiSeueyd@sioqnp'seuse
INNV9UNITTIA
|
OOL69
HUSH
9NU8AVY
‘87 |
1319
1L1LVYU9O
S3Q
|
-SuUueqinal]IA
- LLOL69.U
N31Nf
00:80
00
tb
LN3WISSIANOYYV
onbiqndsy
1LNbSS14
SNVAN3XNY
e 00:07
|
SZOZ/80/L0
|
95
zZ
to
wos'|ewsosuejusxneusr|nf
3W3Z
NOA1|
20069
e|
2p
any
Ze
1SIVNNOAI
uOA]
- Z00069.U
21PO/3
00:80
OL
OZ
1dWOd
NOOYOW
siejofnesg
LHY38IHL
8 O£:6L
| SZOZ/ZO/LE
|
+O
+£
to
wos'|ews@uo3Jouai|lAspalseueud
NOOYOWN
A1T1IA
|
OL669
V1
39
39V1d
L8
3111IA
3Q
PION
- ZZOL69.U
9INN
1WOY3f
00:80
LE
zO
|
ueyanvy
ap
Jeuuog
15-ua1ne7
H3ILHVO
e 00:07
|
SZOZ/ZO/LE |
ZE
Z£
bo
4
sodjesspeuodsneuieyd@isnes"euwoef
1S31Hd
1S
|
00869
|
Iel1ewwos
anuss
sadiy
Sap
21104
1S-1S211d
5
- BLOLGIDU
,
ODUIA
suleu3
00:60
9t
£E
111vVO
1S-OJ[IA
e]
SINOD-AZIU
L
O9DHN9
e O0:6L
| SZOZ/ZO/LE
|
68
+2
to
1j
oopeuem®o31n8-aurjaus
SINdI1dWV
|
05569
V1
1Q
NIN3H9
68
|
SANO1S1q
OOUN9
|
-sindejduvy
-0€£0L69.u
EJPUEXS9]|\7
‘
1Y4V9v7 l'AuseIyL
VNINY3119N9
[eunsuys
AOY31
OO:LZ
9
L9
ANIQUNL
- BJJEy9Juod
YIONIY1Y39
€ 00:6L
|
SZOZ/ZO/LE
|
SO
tZ
to
WO9'21n98sHJoO®euIpiny'eleuieud
|
HNS
VHYYHIDOLNOd
|
06+69
|
UnpieA
9p
ani
siq
gL
ANIQYNL
V1
3q
- 218181
- 8ZOL6IU
AN91134
preq
00:60
LL G6L
3NOVYS
uns
SNVY4
3Q
319VWYVHd
seWl]
- 9ZI919
VYIIHON
e 00:61
|
SZOZ/ZO/LE
|
89
Z
to
wo"
|IewSOsUyouesJalhsoeuieudepuels
IHONVYAITIIA
|
00+69
39
31NO%
'OZSL
JONVYYO
|
:SUDUEJJEIIIA
- 9ZOLEQU
311nv9
als
OO:LZ
60
ZO
3Q
SIT4VHD
S 2P
4101
e7-d
E]
211814
1W10ld
8 O0:6L
| SZOZ/ZO/LE
|
LO
&Z
to
1}
Wno®s|Saiqiel
ajeju22al2eueud
11S1U4uv
1|
OLZ69
ANY
‘Lt
13
6€
‘ZE
31VYLN39
|
2S-2/S21q1V,]
- SZOL69.U
10PIA
00:80
z9
Op
.
SUO1
15
OZOSIHDL
e 00:07
|
STOZ/ZO/LE |
68
Z£
po
1
o0peuem®ssieulepel'aiseueud
XN3ISSINIA
|
00269
|
aUIU97
piene(nog
‘6p
|
pns
np
s21o4
S2p
|
-XN8ISSIUSA
- ÿLOLEQU
1NDINOY3A
00:80
8e
92
NN
uIsse1-Â04
215-21a1eINnW
NILN3ND
e 00:02
|
SZOZ/LO/LE |
E
82
+o
1
28ue1o®…unuanba
IN3Q
V1
NISSYL|
O9169
|
NIOGNYA
39Y1d
‘'bL
39014OH
1 3Q
e1-2S
UOAT
- SOOL69.U
JUSDUIA
siogangq
/
seu3y
SIOgnq
D
aNe19
| eysejen
00:80
£Q
LZ
ossnqgieg
-UHUO]-souusdieuT
1091d
8 00:07
|
SZOZ/ZO/LE |
v8
84
bo
WOS'|s158yeSeueyd@sioqnp'seuge
INNYSYNITTIA
|
00169
HUSH
enu2Ay
‘87
|
1319
1L1VUO
S3Q
|
-SUueqinalllA
- LLOL69.U
N31Nf
00:80
00
tt
ININWASSIANOYUY
onbiqndoy
a1L,NbS914
SNVANIXNY
e 00:02
|
Sz0Z/Z0/LE
| 95
ZZ
bo
os
|ews®sueusxneusinf
1W37
NOA1|
20069
e|
2p
ony
‘ZE
1SIVNNOAI
UOAT
- Z00069.U
jeasod
L o41epn3iL
911210H
ojeq
I8L
leu
2SS81py
eunwuwuo?y
opo)
aSS21pY
2lUd
LION
1n9129$
‘S20Z
100
9
ne
3e/jinf
Le
np
epousd
ej
1nod
4451
e]
/ O4Sn,]
1ed
11qe38
soua8un,p
12
ap1e8
ep
jouuoisiao1d
nesqe]
a]
1ns
na9o1d
snb
[91
sous31n,p
2 op1e3
9p
a9IASS
a]
1a1nsse
1nod
sssuuonisinbs1
juos
inb
‘sasiA918
so1e[29p
AUOS
»$
SaJIe[N1}
SUSI9eUHeUd
sa|
jUop
‘sal2euweud
sap
3351]
e|
2519914
snossap-19
nea|qe]
27
y
QO®C
-67-L0-S707-69.U
[21035991d
932118,
E
IXINNV
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 19 JOIAEX
00:6L
ZO
bE
LNIWISSIONOYHV
y#NnO0911134
o1LNbSS14q
LINNOSG
e 00:60
|
S202/80/€0
|
ZE
84
to
wosIews@inoseeqeiseueud
132
NOA1|
20069
39V1d
ZE
YN0931118
UOAT
- Z00069U
N31nnf
00:80
00
bt
|
INIWNISSIONOYYY
enbiqndoy
a11,nbss1q
SNVAN3XNY
e 00:07
|
Sz0z/80/€0
|
95
ZZ
to
wo
|ews®suejusxneusl|nf
132
NOA1|
20069
e|
2p
any
Ze
1SIVNNOAT
uOAT
- Z00069.U
91p0I3
00:80
OL
OZ
3dWOd
NOOYOUW
siejofnesg
LYIS8IHL
e O£:6L
|
Sz0z/80/20
|
tO
+Z
to
wo
|ews@uo31owusijlAapalseuueud
NOOYON
3111IA
|
01669
V1
3Q
39V1d
L8
3111IA
3Q
PION
- /ZOL69.U
an
1WOY3f
00:80
LE
ZO
ueuzny
ap
jeuuog
15-juaine7
Y3ILYVO
e 00:02
|
Sz0z/80/20
|
ZE
Zz
bo
1j
sodiesspouodaiseueud®@isnies
eos
1S3lüd
LS
|
00869
|
j8/21ewuw09
onu]
sadiy
Sp
21104
1S-1S211d
1S
- BLOL6OQU
SIVNY
AYOIVO
1q
/71V2Svd
00:60
_
| 6€
96
NOAT
s1140a
son319zy,p
NILUNG
e 00:6L
|
Sz0z/80/20
|
60
+
to
1
o8ue10®s2s10psanoidsoparseueud
ISNV
|
O08+69
1q
31NOY
‘062
S3YY1Id
S3Q
IBA
-zOL69U
nalyien
00:60
€Z
ZO
NIINOW
seu
- 9ZI219
L3HVd
e 00:61
|
Sz0z/80/20
|
z9
+z
to
1j
oopeuem®@seulepalseueud
SYNYY
|
0069
3Hd
NQ
1nY
‘0SE
SYNYVY.Q
|
:EYDUELSIIIA
- 9ZOL6SU
;
ODUIA
IN11VYOD
00:60
08
Z+
auueney23q
1S-2IIIA
e]
S1NOD-AZIUL
13ZNOL
e 00:6L
|
Sz0z/80/20
|
+9
+2
+o
Wo9'|ews®Aziuyejenuss'eueud
|
SOYNOS
$31
AZIHL|
Obz69
2U38n3
2017
|
AZIHLIIVULN3D
|
-sindaidiuy
-0£0L69.u
JSIAIO
OO!LZ.
9S
btZ
:
1nN09$3q
|
S 2p
1n01
e1-4
e]
211814
1n09$3q
€ 00:6L
|
Sz0z/80/20
|
LO
&Z
to
WO9's1n2ss1Jo®@Ajuajarseueud
ATIIN31|
OLZ69
351193,1
3Q
39V1d
JIDVWYVHA
|
31S-21521q1V,]
- SZOL69U
JORIA
00:80
T9
0t
|
|
SUO1
1S
OZOSIHOL
e 00:02
|
Sz0z/80/20
|
68
ZZ
+o
JJoopeuem®ssieuJepel'al2euieud
XN3ISSIN3A
|
00269
|2UIU97
pienanog
‘6
|
pns
np
seylog
Sep
|
-XN8ISSIUSA
- ÿLOL6EOU
anvNyv
00:60
|
06
0€
onbljqndoy
- e1JEU3;uod
1IYIANOD
e 00:61
|
SZ0z/80/20
|
€9
+Z
bo
ju'sipelje
osisd@snbiignder"aiseueud
JUVUVL|
O0/L69
e|
2p
any
‘Bt
anbiiqgndoy
- 21812]
- 8ZOL6IU
3NDINOY3A
00:80
8E
97
NN
uIsse
1-Â04
21S-2121eInW
NILN3ND
e 00:02
|
Sz0z/80/20
|
bE
84
+o
1
28ues0®unuanbal
IN3Q
V1
NISSYL|
O9L69
|
NIOGNVA
39V1d
‘bL
39O14OH
1 3q
e7-2S
UO{]
- S0O0L69.U
JUSOUIA
.
siognq
/
seu3y
sIognq
D
°ne19
Î
EU9EJeEN
00:80
£9
LZ
ossngieg
-UHjUO]-souuedieuT
1091d
€ 00:02
|
Sz0z/80/270
|
+8
84
+o
Wo9'jalssyeiSeueud@sioqnp
sauge
INNYSYNITIIA
|
00169
HU9H
onUSAY
87
|
1319
3L11VU9O
S3Q
|
-eUuequnallIA
- LLOL6O.U
N31nnf
00:80
00
b+t
LNIWISSIANONYY
onbijqndsy
a|1,nbss1q
SNVAN3XNY
e 00:02
|
Szoz/80/20
|
95
zz
vo
wo
jews@suejuexneusiinf
1N1Z
NOA1|
20069
e|
2p
ony
‘Zc
1SIVNNOAI
uOAT
- Z200069.U
21POI3
00:80
OL
OZ
14WOd
NOOYOW
siejofneog
LYIS8IHL
e O£:6L
|
Sz0z/80/L0
|
to
+Z
bo
wos'jews@uo31ouai|lAspalseueud
NOOYON
3111IA
|
OL669
V131Q
39V1d
L8
3111lA
3Q
PION
- /ZOL69.U
oINW
1WO%3f
00:80
LE
ZO
ueuyony
2p
Jeuu0og
15-ju91ne7
Y3ILYVO
e 00:02
|
Sz0z/80/L0
|
ZE
ZZ
bo
I
sodjesspauodaseueud®@lsies"swoiof
1S3lUd
LS
|
00869
|
Je191ewuw05
asus)
sodjy
Sep
21104
1S-1S2114
1S
- BLOL6O.U
OOUIA
auI[euuz
00:60
Ob
£€
311VO
S-2IJIA
€]
SINOD-AZIUL
O9HN9
e 00:61
|
SZ0Z/80/L0
|
68
+Z
+O
1
oopeuem®@0o31n3"aurjauus
SINd11dWV
|
05569
V1
1Q
NIN3H9
68
|
SANO1S1q
O9N9
|
-sindejduvy
- 0£0L69.u
301H9
WWVH
| SIOSNVUA
00:60
LZ
Lt
1NOVYS
uns
peisui|e3s
WW
H
seu
- ?ZI219
NO37
e 00:6L
|
Szoz/80/10
|
09
+z
to
wo
|ewSOsyouelalhane/fejesiseueud
JHONVYIITIIA |
0069
9p
ny
82L|
#
NO31
11VULN19
|
:SUYDUEIJAIIIA
- 9ZOL69.U
:
111nV9
alje3eW
OO:LZ
60
z0
1Q
S314VH9
S 2P
41n01
27-
d
E|
21J81d
1W10Id
e 00:6L
|
SZ0Z/80/L0
|
LO
+Z
to
1}
WNnoJ®s[S21qJej
'a21u39912eueud
11S144uv
1|
OLZ69
ANY
‘Lb
13
6€
‘ZE
11VYLN39
|
2S-21S21q1v,]
- SZOL69.U
JOYIA
00:80
|
z9
Ot
sUOJ
1S
OZOSIHOL
e 00:02
|
Sz0z/80/10 |
68
Zz
+o
Jj00peuem®ssieuepel'al2euJeud
XNISSIN3A
|
00269
|æeulus7
pienainog
6
|
pans
np
saiog
Sap
|
-xXnaISSIUSA
- ÿLOL69.U
anvNyv
00:60
06
0€
enbiiqgndoy
- 211EU93u04
1LHIANOD
e 00:6L
| Sz0z/80/L10
|
£9
+z
to
ju'sipere
osiod@snbiiqnderaiseueud
JYVUVL|
OZL69
e|
2P
any
‘Bt
anbijqgndoy
- 91812]
- 8ZOL69.U
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 20 IN1VYON
00:6L
08
Zt
ouueAeu33q
|
3S-OIIIA
e]
S1NOD-AZIU
L
13ZNO1L
8 00:60
|
SZ0Z/80/€0
|
+9
+2
+0
Wos'jeuws@Âziyrejenues'eueud
|
SOYNOS
531
AZIHL|
0bz69
Su32n3
on1Z
|
AZIHLI1VYLNI39
|
-sindaiduvy
-0£0L69.U
JSIAIIO
00:6L
9S
+2
1N09$1q
|
S 2p
1n01
e7-4
e]
211914
1nN09$3q
e 00:60 |
SZ0Z/80/£0
|
LO
+Z
to
WO9'21n29sIJ0®@A[ua|al2eueud
ATIIN31|
OLZ69
351193,
3Q
3914
119VWUVHd
|
1S-2/521q1v,]
- SZOL69.U
JSIAIIO
OO:LZ
9S
+Z
Le
1n09$3q
|
S 2p
1n01
e7-4
e]
211814
1N09$3q
e 00:61
|
Sz0z/80/€0
|
LO
tZ
+0
WO9'91n98s1Jo0@A[ua[arseueud
ATILN31|
OLZ69
361193,1
3Q
39V1d
IOVNYVHd
|
21S-21591q1V,]
- SZOL69.U
JOIA
00:80
Z9
Ob
SUOJ
15
OZOSIHOL|.
00:02
|
Sz0z/80/€0
| 68
Zz
+o
JJoopeuem®ssieulepe|'ai2euieud
XN3ISSIN3A
|
00269
|eulU97
pienonog
6
|
pns
np
s21104
Sp
|
-XN8ISSIU9A
- ÿLOLGOQU
AUIPNe[D
*
:
INNOHVY
4
/
UD
AYYVO | paeu:sg
00:6L
:
OS
OZ
su
15
INNOHV8Y
e 00:60
|
Sz0Z/80/€0
|
0Z
84
+0
jou”
Anue3s|jIwej®eur122
XN3ISSINJA |
00269
snwWeT
119q]y
911
6|
SILLINONIN
S1G|
-XN2ISSIU9A
- ÿLOL6IU
anvNYyv
00:6L
06
0€
|
enbliqndoy
- P1IEU2JUO4
R'E
AO)
€ 00:60
|
Sz0z/80/£0
|
£9
tz
to
jeu'sipee
osisd@snbiigndaiaiseueud
1YVYVL|
O/L69
e|
ap
ny
‘8
enbijqgndey
- 91812]
- 8ZOL6IU
anvNYyv
00:60
06
0€
onbiyqndoy
- elIe2}UOq
1Y3ANOD
e 00:6L
|
SZ0Z/80/€0
|
€9
+2
+0
jeu'sipere"osisd@snbiigndsisiseueud
JUVUVL|
0169
|
2P
Ony
‘8+
onbijgndoy
- 2181e]
-8ZOL6IU
INOINOY3A
00:80
BE
97
NN
uisse
1-Â04
21S-2121eINnW
NILN3ND
e 00:02
|
Sz0z/80/€0
|
tE
82
to
1
28ue10Œ@unuanbal
IN3Q
V1
NISSYL|
09169
|
NIOgNVA
39V1d
‘bL
390714OH
1 34
27-26
UOA7
- SOOL69.U
311939
00:6L
LbEL
,
““Jjueuloh-jsouodeu
LYAIHO
e 00:60 |
SZ0Z/80/€0
|
St
8
+0
jou'sipelle"osiod@enou2"2l1229
SYGNIUg
|
9ZL69
UñP13A
2p
22214
9
a9ue95qO,]
2P
-SIeU311g-S-
9LOL6OU
HO1)ed
1N341nq
00:02
G6
S8
LYOdOY3v
[ SSAA
734v9
e O0:0L
|
Sz0z/80/€0
|
zz
zz
to
1J'o3ue10@/41sdaxas
uo{/'aiud
SV1OLVS
NOAT|
SZL69
SZL
d
g
- 21enbs
927
uodojoy
uo47
uodoisy
- ZLOL69.U
VHIDVN
00:6L
00
+S
SYN39
ISSYV99v
UIJSA
US
ISSY44v
e 00:60
|
Sz0Z/80/€0
|
ZE
4
+0
Wo9'|ewB@Isseqqe'alseuieud
NI1IA
N3
X1NVA
|
O0ZL69
1Q
31NO%'L9|
-SYN39
3Q
31NOU
|
XINEA
- UO1g
- SLOL6OU
ANILSIHHI
00:6L
v8
CC
uIsse
1-Â04
91S-2191eIn
V113A
e 00:60
|
SZ0Z/80/€0
|
SZ
84
to
O9"
jIes®LLeeASUNSIU
|
NOAI
S131
AO
3LS
|
OLL69
|
DN71
LNIVS
39V1d
‘+
911
LNIVS
e7-2S
UOAT
- SOOL6IU
JU9SOUIN
7
siognq
/
seu3y
sIognq
D
2ne19
| eyseien
00:80
£9
LZ
ossngieg
-UD{UO-souuodieuT
1091d
e 00:02
|
Sz0z/80/€0
|
+8
84
to
WO9'9159pe13eueud®sioqnp'souse
INNY4NNITTIA
|
00169
HUSH
9NU9AY
'8Z
|
1319
311VU9
S3Q |
-eUUeqJNaIIIA
- LLOL6QU
Sue
31104v2
00:6L
|
82
SL
"
1O3S|OL
-euueqine|jIA-EUDJUON
L3HY3d
e 00:60 |
Sz0Z/80/£0
|
6r
89
20
iJe1aeuuoqgsiseueud@snede|oies
INNY4YNITTIA
|
00169
S1NO9
‘Siq
9pL
IUYILINNOS
-2H91ILA
e7
- OLOL6QU D
9h19
HVYAVS
00:6L
Et
cc
INNYS4YNITTIA
-UHUO]-souuadieus
INW3q
€ 00:60
|
SZ0Z/80/€0
|
89
8/50
|
Wos
jewS@suueqina|lheparseueydspuel8
INNY4YNITTIA
|
O0L69
|
LNOVY
+
NQ
NY
‘OOL
1
3QNVYY9
|
-euueqinallIA
- LLOL69U
1IN011
00:6L
6
SZ
INIWISSIANOYYV
341V19
SIYVd
NIVWOY
e 00:60
|
ST0Z/80/€0
|
6L
ZZ
+0
Wo2'|Iew3@gzuleuoil
1N16
NOAT|
60069
V1
319
1n%
‘Ot
1Q
39714
V1q
6 HN1193S
- 600L69U
ualinf
00:6L
ZT
+0
ININWISSIANOYYY
I143LA9S3IHd
AU8A
E UIINOW
-PUE129
nv1SSNOY
e 00:60
|
SZ0Z/80/€0
|
ZZ
82
to
jeu'aysode|@14ja1seueud
1W18
NOAT|
80069
NA
1SSVdUWI
‘€
nolL
puelo
UOA
- 28
UOAT
- SOOL6OU
NIAIH
00:6L
ÿO
ZE
INIWISSIANONXV
2191h01|INO
31131VA
e 00:60 |
SZ0Z/80/€0
|
ZZ
82
bo.
WoOS'|ews®212no|In3d3
1W3/
NOA1|
20069
|
enoqueo
sino3
‘al
21910[INO
e]
2P
UOA]
- Z0O0L69.U
9143
00:6L
1S
T0
INIWISSIOANOYUY
|
|
J9A9SOOY
xne21101g
YIOIN
37
e 00:60
|
SZ0Z/80/€0
|
68
8/
+0
|
u'sipee"osisd@swopusassies"aiseueud
39
NOAT|
90069
UIJ{UEI4
SINOD
‘6L
SUOPUSA
91187
UOA
- EOOL69U
2[192S3
00:6L
&L
€O
IN3WISSIGNONHY
assNnOYy
VHSAVYON
e 00:60 |
SZ0Z/80/£0
|
87
84
to
WO9 pno|21®eysAeIOUIS
1W3t
NOAT|
+0069
SIdVL
S3Q
39V1d
‘2
1HOYVN
na
XI0179
UOA]
- ÿOOL6IU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 21 CNET
ISUNW
00:6L
LS
z6
:
St6L
- SUOIN
- Aeuuodeus
NOYA3INOSG
e 00:60
|
Sz0Z/80/£0
|
OS
ZZ
bo
1
ooye4®edoinaiseuieud
SVa#OD|
09669
|
1e
8
np
anusay
‘GE
edoin3,]
2p
- Seq109
- £ZOL69.U
21pOI3
O£:6L
OL
OZ
IdWOd
NOOYOW
sie|ofnesg
1LU39IHL
e 00:80
|
Sz0z/80/€0
|
+0
+2
+o
wo9'|ew3@u03ioWaljASpalseueud
NOOYOW
3ITTIA
|
OL669
-V13Q
19V1d
L8
4111IA
3
PION
- /ZOL69.U
|
2Ipol]
00:80
OL
OZ
1dWOd
NOOYOUW
siejofnesg
LH38IH1L
e O£:6L
|
SZ07/80/€0
|
+0
+2
+0
Wo9'|ewsEuo31ouweiAapalseuieud
NOOWOW
3ITTIA
|
OL669
V1
3Q
39V1d
L8
1111IA
3Q
PION
-/ZOL69.U
:
IN
usIWe
00:6L
SZ
EL
[8151807
op
jouuog
1S-j]u91ne7
NIIHLYN
e 00:60
|
Sz0z/80/€0
|
OZ
84
to
WO9'1Ie|sqalseueyd@nsigeu’usIwuep
1S3lUd
1S
|
00869
St6L
!EW
g np
any
911099
- L
11ÿ
[29
3S-3S911d
15
- BLOL6O.U
aJNnW
_INOY3f
00:80
LE
ZO
ueyony
2p
jeuu0g
15-jua/ne7
YILYVID
8 00:02
|
SZOZ/80/€0
|
ZE
ZZ
+0
1
sodjesepauodaseueud@isnesswoiof
1S1ld
1S
|
00869
[8191807
213027
sad|y
Sap
21104
15-1S211d
15
- BLOL6O.U
00:6L
LZ
LE
sainef
VWYVHdODIT1I
SIU99
1S-a11u9g
H2113ed
AWSIN
e 00:60
|
SZ0Z/80/£0
|
LS
82
+0
1J'SUI[No-a19eueud-spue13@12e}u09
SNIT1INO
|
00969
ueaf
anuaAy
€z
JI9VWYVHd
|
211914-SUI|INO
- 0ZOL6IU
SIVNV
AYOIVO
19
/71V2Svd
00:60
6€
96
NOAI
S1340q
san319zy,p
NILYNS
e 00:6L
|
SZ0Z/80/£0
|
60
+2
to
1j
o8ue10®s221opsalisidseparseueud
ISNY
|
08p69
3Q
31NO%
‘064
S1YY31d
S3Q
IA
-ÿzOL69U
.SIVNY AYOIVO
19
/71vV2Svd
00:6L
6€
96
NOAT
S1140a
san312zy,p
NILUNY
e 00:60
|
SZ0Z/80/€0
|
60
+2
to
4j
o8ue10@s221opsassidseparseueud
SN
|
08#69
3Q
31NO%
‘064
S1YY1Id
S1Q
IA
-bzOL69U
nalyien
00:6L
€Z
LO
NIINON
SeWl7
- 9ZI919
13YVd
e 00:60
| SZ0Z/80/£0
|
Z9
+4
+0
JJoopeuem®äseueparseueud
SYNYV
|
0069
1d
nq
Any
'0S€
SYNYVY.Q
|
:SUSUEIJAIIIA
- 9ZOL6IU
nalyien
00:60
€Z
40
NIINOWN
seul]
- 9Z1919
13YVd
e 00:61
|
SZ0Z/80/€0
|
Z9
+z
bo
JJ
oopeuem@seuiepalseueud
SYNYY
|
0069
1d
nq
3n4
'0S€
SYNYVY,Q
|
:SUSUEIJAIIIA
- 9ZOL6SU
YIIANIO
3113A3ONVA [19N340714
UOSIEUJSA
3113A3ONVA
00:6L
0Z
60
-AIIIN-AU319
NIvaynof
e 00:60
|
SZ0z/80/£0
|
9+
84
to
J28ue10@{jeuewsiseuieud
NOSIVNYIA
|
06£69
juOd
np
any
‘/t
2HIEW
e]
2P
-SIOAIO
- LZOL69.U
euiydosof
00:6L
v9
bS
3n0118Nd34
|
nelzASW
none:
e 00:60
|
SZO0Z/80/£0
|
LE
82
+0
WO9'|Ieuw8@s219lun/sapaiyd
NIIZAIN
|
O££69
V1
19
3n%
29
S1Y1IWN7
S3q
- SOUI99Q
- 6LOL6EOU
ueudas]s
NOHLYVS
390%39
YN3ILSYd
| 2ddijiuq
00:6L
t6
Lt
11DVWNYUVHd
XNSIIIIY
2508
e 00:60
|
SZ0Z/80/£0
|
EZ
8/
+0
H28ueio@inaysed-siseuneud-spue13
|
3yIND
13
34IN1V2
|
00€69
YNILSVd
NY
‘bZ
JANYYO
- 91IN[2D
- 900L69.U
911999
NILN31VA SIOSNVUA
| sydoisius
00:6L
€S
80
PAEIIIW
PION
sieuuo{]
SIOSNVY
e 00:60
|
SZ0Z/80/£0
|
ZS
84
bo
1j
e8ueso@euuode1s-aiud
INNOdVHD
|
06269
|
pienopz
enusay
98
unUa|eA-SIOSUE1
|
1S2NO
PUE19-L00069.U
IAN9N-AeUuSO
elI8qes]
00:6L
60
St
INOVS
-Aeuejuon-suiezuo4
NIINON
e 00:60
|
SZ0Z/80/€0
|
L6
8Z
+O
Wo9'Iews®ssnaluzsepeueud
UNS
AN91I91Y
|
0S2Z69
NIVWYI9
1n4
EL
SIAIH
XN3Q
$S3q
- 28009
- ZZ0L69.U
ODUIA
AN1VYOID
00:60
08
£ÿ
.
|
auueAeu933q
1S-9I[IA
|
SINOD-AZIUL
13ZNOL
e 00:6L
|
SZ0Z/80/£0
|
+9
+2
to
wo
ews@AÂziyrajeuss'eueud
|
SOYNOY
531
AZIHL|
Obz69
eu38n3
on1Z
|
AZIHL3IIVYILNID
|
-sindeduuy
- 0£0L69.U
OOUIA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 22 Szoz/80/50
L'EIFR:
12e)
€ 00:02
LE
TL
tv
H'sodiesepayodsiseueqd@isn1esawoiaf
1S1l%d
LS
|
00869
1815180
911087
sod|y
sep
2104
1S-3S911d
3S
- 8LOL6QU
AN11NVd
ILLIWUIHI
00:60
87
6L
|
1NOVYS
YNnS
xnesping
Seul
- 9Z1819
-LANJA
e 00:61
|
SZ0Z/80/S0
|
89
+
to
HJooueA@xa1esnpalseueud
IHONVHAITTIIA
|
0069
P1eAa1Nnog
OSOL
1349
NQ
|
:SUYSUEJJSIIIA
- 9ZOLEQU
SOUIA
INNVYOD
00:60
08
Z+
auueneu23q
1S-OIJIA
e[
S1NOD-AZIUL
113ZNOL
e 00:61
|
SZ0Z/80/S0
|
9
Z
to
WoS'jewsOAziyy'ejenuss'eueud
|
SOYNOG
S31
AZIHL|
O0+2z69
93303
on1Z
|
AZIHL3IVYLN39
|
-Sindeduvy
-0€0169.u
ISIAIIO
OO:LZ
9S
4
1N0O9$S3Q
|
S
2P
1nN0OJ
eE7-
4
E[
211814
1nN0O9$S3q
8 00:6L
|
SZ0Z/80/S0
|
LO
&Z
to
WO9'a1n5s1Jo®A[ua|aseueud
ATTILN37|
OLZ69
351191,1
1Q
39V1d
19VNWUVHd
|
3S-2/$81q1Y,]
- SZOL6QU
JOPIA
00:80
z9
Ot
SUO
1S
OZOSIHODL
e 00:02
|
SZ0Z/80/S0
|.68
z£
bo
1j
oopeuem®ssiIeulepel
a2eueud
XNAISSINIA
|
00769
|
aulU97
piensnog
'6t
|
PAS
NP
SaHOd
S2P
|
-XN8ISSIUSA
- ÿLOL6IU
anvNyv
00:60
06
O€
enbiqndoy
- BHeySuod
1Y3ANOIN
e 00:6L
|
SZ0Z/80/S0
|
£9
+2
bo
ju'siperje"osisd@snbiiqndsrarseueud
JUVUVL|
OZL69
e]
2P
ONY
‘Br
enbijgndsy
- 91818
L
- STOL6TSU
3NDINOY3A
00:80
8€
97
ANN1
uISSe
1-404
23S-21911eINW
NILNIND
& 00:07
|
SZ0Z/80/S0
|
bE
84
to
1}
28ue1o®@unuanba]
IN3Q
V1
NISSYL|
O9L69
NIO8NVA
39V1d
'bL
19OTOH
1 1q
27-2S
UOAT
-
SOOL6DU
JUSDUIA siogna
/
sau3vy
SIOgnq
D
one19
[euysejen
00:80
€9
LZ
ossngieg
-UH}UOj-souuodieu?
1091d
e 00:07
|
S20Z/80/S0
|
+8
84
to
Wo9'js1ssyeseueyd®sioqnp'seuse
INNV9YNATIA
|
OOL69
HUSH
anuSAVY
‘87
|
1419
111VHO
S3Q
|
-2UUEqJNaIIIA
- LLOL6SU
N31Nf
00:80
00
tt
INIWISSIANOUHY
onbriqndoy
21LNbSS1q
SNVAN3IXNY
€ 00:07
|
Sz0Z/80/50
|
9S
zZ
to
os
jewsosuejuaxneustinf
1W32
NOAT|]
20069
e|
2p
enY
‘ZE
1SIVNNOAT
UOA]
- Z00069.U
00:80
|
-
ÿZ
T9
XNVINYVHI3
XNVIWYVHI3
stejofnesg
SIIPO
131AY3H
8 O£:6L
|
STOZ/80/+0
|
£O
+Z
to
Wo9'|Iews®xneeueuyssaud
S31
11NOd
|
0/869
$3131NOd
|
XNVINWYVH9
S1q
PION
- ZZOL69.U
eH
U9
UE
J9N34OT4
00:60
0€
ZL
1NVH
15
- 25109/s
us1ouyduAs
ZvnY1q
e
00:6L
|
SZ0Z/80/+0
|
L6
L8
ZO
jeu'siperle"osisd@zenisp'eueud
N3
NILYVW
LS
|
0S869
2AN9N
92e{d
‘L
Zvnx3:q
1S
- ZLOL69.U
a/nW
1WO%3f
00:80
LE
ZO
ueyony
29p
euuog
1S-qu81ne7
YIILUVO
-8
00:02
|
SZ0Z/80/v0
|
ZE
ZZ
+O
1
sodjesopeuodaseueud@ise2
owoief
1S3lHd
1S
|
00869
2121907
213U99
Sod]|y
S2p
21104
1S-1S911d
1S
- BLOLGQU
surpues
YIONIWOd
YI4AOQ
00:60
LZ
SO
ANOVS
uns
JIoueuo1q
NQ
319VWYVHd
seu
- 9Z1919
131NOd
e 00:6L
|
SZ0Z/80/+0
|
89
4
to
1J'o8uelo@eulpues
yazuod
IHONVYAITIIA
|
0069
np
enusae
‘LLL
IONVYHO
|
:SYSUEIJEIIIA
- 97ZOL6IU
OOUIA
AN1VAON
00:60
08
Zÿ
auueneu2q
1S-OJ[IA
e]
S1N0D-AZIUL
113ZNOL
€ 00:61
|
SZ0Z/80/+0
|
+9
+4
to
WoS'|ews®Aziuyejenuss
euseud
|
SOUNOS
S11
AZIHL
|
0bz69
au38n3
on
z
AZIHL31VYIN39
|
-Sindejdiuvy
-O£0L69.u
JSIAIIO
OO:LZ
9S
ÿZ
1N0O9$1q
|
S
®P
101
e1-4
E]
21181
1nNO9$S3q
e 00:6L
|
SZOZ/80/t0
|
LO
tZ
to
WoS'ainsssiJo®A|uesiseueud
ATILN371|
OLZ69
151194,1
1Q
39V1d
1190VWYVHA
|
1S-2/S21q1Y,]
- SZOL69U
JOPIA
00:80
z9
Ot
suOJ
15
OZOSIHIDL
e 00:07
|
SZ0Z/80/+0
|
68
zZ
bo
iJoopeuem®ssieulepel|al2euieud
XNAISSINAA
|
00769
|
aUIU97
piens(Nnog
'6t
|
PAS
NP
Say1Od
SEP
|
-XN8ISSIUSA
- ÿLOL6O.U
anvNuv
00:60
06
0€
:
onbijqndoy
- eJeu9quod
1HIANOID
00:61
|
SZ0Z/80/r0 |
€9
+4
bo
_u'siperje
ossad@snbiiqndaraiseueud
1UVUVL|
OZ169
e|
2P
2NnY
‘Bt
enbijgndsy
- 21E1E
1
- 8ZOL6AU
3NDINOYIA
00:80
|
8£
90
3NN7
uisse
1-Â04
23S-21a1enW
NILN3ND
€ 00:02
|
SZ0Z/80/+0
|
bE
82
to
1J'o8ue1oœunusnba
IW3Q
Ÿ71
NISSYL|
09169
NIO8NVYA
39V1d
‘bL
190T4OH
1 1q
e1-2S
UOA
- SOOL6SU
JUODUIN
|
sIogna
/
sou3y
SIOgnq
D
one19
| eysezen
00:80
€9
LZ
ossngieg
-UIHUO]-souusdieuT
1091d
8 00:07
|
S20Z7/80/+0
|
t8
84
po
O9"
jalsayeiSewieyd®sioqnp'seuse
INNYS9YNATIA
|
OOL69
HUSH
8NU8AY
"87
|
1319
1LLVHO
S3Q |
-EUuEqnallIA
- LLOL6DU
N3nnf
00:80
00
tt
|
ANIWISSIONOYYY
onbiqndou
o1LNbSS1q
SNVAN3XNY
8 00:02
|
SZ0Z/80/+0
|
9S
zz
bo
Wo9|Iews®suejusxneusi|nf
1WN3Z
NOAT|
20069
e]
2p
NY
‘TC
1SIVNNOAT
uOAT
- 700069.U
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 23 00:80
742
XNVINYVHII
XNVINYVHII
siejofnesg
IIPO
131AY3H
e OE:6L
|
Sz0z/80/90
|
£0
+z
to
wo"
ewsäxneewieyssslyd
S31
31NOd
|
0/869
S11
111nOd
|
XNVIWYVH9D3
S3Q
PION
- /ZOL69.U
‘
EH
US
UIJIEW
39N34074
00:60
O€
ZL
1NvH
1$
- 9S102/s
usoyduAs
zvny3q
e 00:61
|
Sz0Z/80/90
|
L6
Le
Zo
ju'sipele
osiod@zenisp'euueud
N3
NILYVN
LS
|
05869
SAN9N
92e1d
‘L
zvny1q
1S
- ZLOL6O.U
|
aINW
1WOY3f
00:80
LE
ZO
ueuony
|
2p
1ouu0g
15-Juaune]
H3ILYVID
e 00:07
|
Sz0Z/80/90
|
ZE
ZZ
to
HJ'sedjesspayiodaseueuyd@isnies"
ewoisol
1S3lüd
1S
|
00869
|
Iel1euwuuwo
anus
sodiy
Sep
s}1od
|
15-5211
1S
- BLOL69.U
Aipue]
GUvIVN [eneqges]
00:60
LS
SZ
LONOd
seW7
- 91819
AN3O
e 00:61
|
Sz0z/80/90
|
z9
+Z
to
JSeuu-aHIewaeueud@piereuur]
SYWI1|
00+69
3U41Id
304
'SI9
31NIVN
V1
3Q
|
:SYSUEJSIIIA
- 9ZOL69.U
SOUIA
IN1VYOD
00:60
08
£b
auueneuy23q
1S-2IIIA
€]
SINOD-AZIU
13ZNOL
e 00:6L
|
Sz0z/80/90
|
+9
+z
bo
Wo9'|ews®Aziuy
ejenuss'euseud
|
SOUNOI
S11
AZIHL
|
O0bz69
2U38n3
on1Z
|
AZIHL3IVYLN3D
|
-sindeidiuy
-0£0L69.u
SIAIO
OO:LZ
9S
ÿZ
1N095$3q
|
S 2P
1n01
e7-4
e]
211914
1n09$3q
e 00:61
|
SZ0z/80/90
|
LO
+Z
+O
WO9'"91n9881}Jo®Aausjarseueud
ATIILN31|
OLZ69
351191,1
3Q
39V1d
310VNYVHA
|
1S-2/591q1V,]
- SZOL69.U
JOPIA
00:80
T9
Ot
|
SUO]
15
OZOSIHDL
e 00:02
|
Sz0z/80/90
|
68
zz
to
1j
00peuem®ssieulepel'aiseueud
XMISSINIA
|
00769
|
aUIUS97
pieAainog
‘6p
|
pns
np
sau1Og
S9p
|
-XNSISSIUDA
- ÿLOL6IDU
anvNYuv
00:60
06
0€
enbiiqndoy
- JJeU3}uo4
LHIANO9D
e 00:6L
|
Sz0z/80/90
|
£9
+4
to
ju'siperje
osiod@snbiiqnderaiseueud
AUVUvL|
O0/169
e|
2P
any
‘8t
enbi|qndoy
- 21812]
- 8ZOL6IU
3NDINOY3A
00:80
8e
97
NN7
uISSe
1-01
935-2121e/NnW
NILNIND
e 00:07
|
Sz0z/80/90
|
bE
82
+O
1
98ue1o®unuenba
IN3Q
V1
NISSYL|
09169
|
NIO8NYA
39V1d
‘tL
390714OH
1 3q
e1-2S
UOAT
- SOOL69.U
JUOSOUIA
‘
|
siognq
/
seu3y
sIognq
D
ene19
| eyoeien
00:80
CO
L/
ossngieg
-UH}UO]-souuadieuT
1O91Id
8 00:07
|
Sz0z/80/90
|
+8
84
bo
Wo9'jalsoyesSeueud@sioqnp'souse
INNYSYNIITIA
|
00169.
LUSH
aNU9AY
‘87
|
1119
31149
S3Q
|
-euueqinelllA
- LLOL6O.U
N311Nf
00:80
00
bb
1ININWISSIANONUY
onbiqndey
o1LNbSS
14
SNVAN3XNY
e 00:07
|
Sz0z/80/90
|
95
zz
to
wo
|Ieus@suejusxneus|nf
332
NOA1|
20069
e|
op
any
‘Zz
1SIVNNOA]
UOA
- Z00069.U
00:80
742
XNVINYVHII
XNVINYVHID3
siejofnesg
SIIPO
131AY3H
e O£:6L
|
SZ0Z/80/S0
|
£O
+2
to
wo
lews@xneeueu2ssoiyd
S31
11NOd
|
0/869
S3111NOd
|
XNVIWYVH93
$1Q
PION
- /ZOL69.U
|
EH
U9
UE
19N34011
00:60
O€
CL
invH
.
1S
- 95109/s
uaouduwuAs
Zvny31q
e 00:61
|
Sz0z/80/50
|
LE
L8
Zo
u'sipele
osiod@zeniep'eueud
N3
NILHVNW
LS
|
05869
DAN9N
22e1d
‘L
zvny3q
1S
- ZLOL6OU
an
1WOY3f
00:80
LE
TO
ueuyonvy
2p
jeuuog
J5-juaine7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00006 - AP réquisition pharmacies Rhône 2025-07-29-00001 du 31 juillet au 6 août 2025 24 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-25-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120
Portant autorisation d'importation pour la mise à
la consommation d'une eau minérale naturelle
provenant exclusivement du forage Saint Etienne
situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la
commune de Sembrancher sous la désignation
commerciale de « Sembrancher Eau Minérale
Naturelle »
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120 Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage 25 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille – 69419 LYON CEDEX 03 – Tél. : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120
Portant autorisation d’importation pour la mise à la consommation d’une eau minérale naturelle
provenant exclusivement du forage Saint Etienne situé en Suisse au lieu-dit La Garde sur la commune
de Sembrancher sous la désignation commerciale de « Sembrancher Eau Minérale Naturelle »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène
des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire
et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-
être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques,
Vu le règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant
les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les
directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ;
VU la directive n° 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à
l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles, portant refonte de la
directive 80/77/CEE du 15 juillet 1980 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats
membres concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1322-1, L. 1322-2, R. 1322-44-9 à R. 1322-44-
15 et R. 1322-44-18 à R. 1322-44-23 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’importation des eaux conditionnées ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux
traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source
conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
Vu la demande en date du 18 janvier 2025 présentée par la succursale de la Société d’Exploitation des
Eaux Minérales de Sembrancher SA, (SEEMS SA), située à Lyon (Rhône), en vue d’obtenir l’autorisation
d’importation, en tant qu’eau minérale naturelle, de l’eau du forage Saint Etienne situé en Suisse au
lieu-dit La Garde sur la commune de Sembrancher, conditionnée à l’usine SEEMS SA au lieu-dit Les vaux
de Champlong sur la commune de Sembrancher (CH) à des fins de mise à la consommation ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120 Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage 26 Page 2/4
Vu le rapport de l’Anses en date du 15 juillet 2025 concluant que la qualité de l’eau de la ressource à
l’émergence Saint-Etienne est confirmée ainsi que son statut d’eau minérale naturelle ;
Considérant qu’au vu des informations fournies dans le dossier de demande d’autorisation
d’importation et des résultats des analyses réglementaires effectuées, l’eau du forage Saint Etienne
répond aux exigences du code de la santé publique applicables aux eaux minérales naturelles ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité
des chances,
A R R E T E
Article 1er : Objet de l'autorisation
La Société d’exploitation des Eaux minérales de Sembrancher SA (SEEMS SA), dont le siège social est 82
route du Grand-Saint-Bernard à Sembrancher en Suisse, et dont l’adresse de la succursale en France est
36, rue du Docteur Edmond Locard 69005 LYON, est autorisée à importer sur le territoire français, en
tant qu’eau minérale naturelle l’eau de la source « Saint Etienne » conditionnée à Sembrancher (Suisse)
à des fins de mise à la consommation, en eau plate et en eau gazéifiée, sous la désignation commerciale
de « Sembrancher Eau Minérale Naturelle ».
Article 2 : Reconnaissance comme eau minérale naturelle
La présente autorisation d’importation vaut reconnaissance comme eau minérale naturelle au titre du
paragraphe 2 de l’article premier de la directive n° 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Article 3 : Engagement de l’exploitant
En application de l’article 1er-10° de l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’importation des eaux conditionnées,
l’exploitant ne fait subir à l’eau minérale naturelle aucune autre opération que l’incorporation de gaz
carbonique.
Article 4 : Mentions d’étiquetage
L’étiquette de l’eau minérale « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » en eau plate ou en eau gazéifiée
doit respecter les règles prévues par la réglementation et notamment les dispositions prévues aux
articles R.1322-44-9 à R.1322-44-15 du code de la santé publique, en plus de celles prévues par le
règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié.
Les mentions d’étiquetage prévues aux articles R.1322-44-10 et R.1322-44-12 sont les suivantes :
1° Nom de la source : Source Sembrancher, forage Saint Etienne
2° Lieu d'exploitation : Embouteillée à la source Sembrancher, forage ST ETIENNE par / Bottled at source
Sembrancher, boreholde ST ETIENNE by / S.E.E.M.S. SA – CH 1933 Sembrancher – Suisse
Importée pour l’Europe par / Imported for Europe by / Succursale S.E.E.M.S. SA, 36 rue du Docteur
Edmond Locard FR-69005 LYON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120 Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage 27 Page 3/4
3° Composition analytique se rapportant à ses constituants caractéristiques ;
Minéralisation caractéristique
Calcium 47 mg/L Nitrate 0,9 mg/L
Magnesium 10,2 mg/L Nitrite <0,01 mg/L
Hydrogénocarbonate 158 mg/L Sulfate 34,7 mg/L
Fluorure 1 mg/L pH à la source 7,6 unité pH
Chlorure 2,1 mg/L
L’étiquette de l’eau minérale naturelle « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » en eau gazéifiée par
adjonction de gaz carbonique comporte la mention « Eau Minérale Naturelle avec adjonction de gaz
carbonique »
4° Désignation commerciale : « Sembrancher Eau Minérale Naturelle »
5° Dénomination de vente :
- SEMBRANCHER Eau Minérale Naturelle / Still Natural Mineral Water
- SEMBRANCHER Eau Minérale Naturelle avec adjonction de gaz carbonique / Carbonated
Natural Mineral Water
Article 5 : Conditionnement
Les matériaux utilisés pour le conditionnement sont conformes aux règles et règlements concernant les
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Ils sont traités, fabriqués
et utilisés de manière à éviter que les caractéristiques chimiques, microbiologiques et organoleptiques
de l’eau ne s’en trouvent altérées.
L’eau minérale « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » est exclusivement conditionnée dans des
bouteilles en verre, en eau plate et en eau gazéifiée avec adjonction de gaz carbonique.
L’eau minérale « Sembrancher Eau Minérale Naturelle » est conditionnée en bouteilles de 33 cl, 37,5 cl
et 75 cl.
Article 6 : Durée de l’autorisation d’importation
La présente autorisation d’importation est accordée pour une période de cinq ans à compter de la date
de signature du présent arrêté.
La présente autorisation peut être renouvelée dans les conditions déterminées à l’article R. 1322-44-19
du code de la santé publique et à l’article 5 de l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’importation des eaux
conditionnées.
Article 7 : Modification des conditions d’exploitation
Le titulaire doit immédiatement signaler à la préfète du Rhône toute modification apportée aux
conditions d’exploitation, conformément à l’article R.1322-44-21 du code de la santé publique.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120 Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage 28 Page 4/4
En cas de variation de la qualité de l'eau constatée par les autorités de contrôle ou signalée par le titulaire
de l'autorisation et si cette eau présente un danger pour la santé publique ou ne répond plus aux
exigences de qualité réglementaires, la préfète du Rhône peut suspendre sa commercialisation pour une
durée maximum de quatre mois. Elle informe le ministre chargé de la santé de cette décision aux fins de
notification à la Commission européenne.
A l'issue de ce délai, la préfète du Rhône peut retirer l'autorisation.
Article 8 : Notification et publication
Le présent arrêté est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la succursale de SEEMS
SA à Lyon (Rhône) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Une copie du présent arrêté est transmise au ministre chargé de la santé aux fins de notification à la
Commission européenne et de publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Une copie du présent arrêté est également transmise pour information au Département Santé, Affaires
sociales et Culture (DSSC) du canton du Valais (CH) – Service de la consommation et affaires
vétérinaires, rue Pré-d’Amédée 2, CP-670, 1950 SION (CH).
Conformément à l’article R 1322-44-18 du code de la santé publique, une copie du présent arrêté est
présentée lors d’un contrôle douanier.
Article 9 : Voies de recours
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être
saisi d'une requête déposée via l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 10 : Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, la
directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet délégué pour la
défense et la sécurité, le directeur de la Direction départementale de la protection des populations du
Rhône, le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de Rhône-Alpes Auvergne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lyon, le 25 juillet 2025
La Préfète,
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-25-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° ARS-2025-10-0120 Portant autorisation d'importation pour la mise à la consommation d'une eau minérale naturelle provenant exclusivement du forage 29 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-22-00001
Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au
30 juillet 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 30 E =
PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025
Portant réquisition d’officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans
le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article L.
2215-1;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Madame
Fabienne Buccio ;
Vu le communiqué de presse de l’Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24
juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du
1°” juillet 2025 ;
Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la
décision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du
1° juillet 2025 ;
Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant la
Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à une mouvement de grève
des gardes à partir du 1° juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;
Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires
d'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d'urgence
à compter du 1‘ juillet 2025.
Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [..] sont tenues de participer
à ces services [...];
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 31 Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens
sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L. 5125-17 », et que
« les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par
ce service » ; |
Considérant que le 4° de l'article L: 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci
peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs où une seule
d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit
desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de
son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population
dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne seraït pas assuré,
et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1” juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en Utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1”: Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmis
_par la FSPF 69 le 26juin 2025. |
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 32 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'Un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ‘’Télérecours citoyens” sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 22 juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation
La ES que de Cabinet.
Emmanuelle DARMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 33 eO£:6L|S202//0/rz
|O0Z
SS
49
+2
+0
1j
o0peuem®1s1[nes"auiqes
39v19
|
09769
|
enejeA
en1
06
ANISYS
H311nV9
#311Nv9
PION
- ZZOL69.U
OO!LZ
E 00:6L
|
SZOZ//0/vz
|
9L
O8
OZ
+
+O
1e8ue10@69211aid'Inusdies
AVN35519
|
06969
DUYDIEN
|
211914
HIILNIdUVI
AVN3S$38
3q
S 2P
1NOJ
E7-d
El]
np
22eld
‘6
21191d
1S-2/S21q1V,]
- SZOL69.U
00:80
|
Sz0z//0/£z
|
00
tt
95
ZZ
po
Wo'|IeusOsuejusxneusl|Nf
L|
z0069
onbiiqndou
|
N31Nf
SNVANIXNY
ASIVNNOAT
a1LNbSS1d
e 00:07
NIWNISSIANOYUHY
e|
ap
ENy
‘TZ
uO{]
-Z00069.U
INIZ
NOAT
00:80
|
Sz0Z/LO/Ez
|
LE
zO
ZE
ZZ
to
17
sodjesspeuodsseuseuyd@isnesswoisf
1S31Ud
LS
|
00869
ueuyony
IWNOYA
H3ILUVO
|
sediy
sep
suod
9INW
2P
jeuuog
e 00:07
[121807
|
1-Au91ne7
15
|
21U99
-Sa11d
1S
- BLOL6IDU
00:80
|
SZOZ/LO/EZ
|
€9
LZ
+8
84
+0
woS's15syesSeuieqd@sioqnp'seuse
AINNYVYYNITIIA
|
00169
|
2ssngieg
LUSH
JUSOUIA
SIOgNnd
1319
D
2He19-uHUOL
e 00:07
anuaAy
82
| Sau8vy
siognqa
311VY9
S1q
-souusdieuyT
['ey5e3eN
10914
-euueqinel|lA
- LLOL69.U
‘00:80
|
Szoz/20/Ez
|
279
0b
68
zz
bo
1j
oopeuem®ssIeulepel'a1seuieud
XN3ISSIN3A
|
00269
ETTITES
1OPIA
OZOBIHOL|
.
PAS
|
SUoJ
3S
-xNnaISsIUSA
e
00:02
.
piens/nog
‘6t:
np
Sa}10O4
Sep
|
- ÿLOL6OQU
00:80
|
SzOZ//O/EZ
|
8€
97
bE
82
bo
1je8ueioœunuanba
|
|
NN
|
09169
NIOYNVA
NDINOY3A
|
_390714OH
1 1Q
uISse
1-01
e 00:07
IN3Q
v1
NISSYL
39V1d'tL|
NILN3ND
21S-2191eINW
e7
*
:-2S
UOA]
- SOOL69.U
OO:LZ
€ 00:6L
|
SZOZ//0/£7
|
+8
90
S0
+£
+O
1J'o1nejo1eueud®@32eju02
JUVUYL
|
0/L69
3141H93d
ETES
GNVHONVYL
- e1EUSJUOd
V1
NUL
|
ANVHONVYUL
34AY1
-J4AVA
|
-21e121
- 870169.
00:60
|
Sz0z//0/£z
|
88
LO
99
L8
20
17
280810@/9912AJUI[09819eueud
15109
UNS
|
06569
PUDIEN
WO19[
119143A
NOZYO,1
1q
EH
US
UILIEW
2S
-
e 00:6L
NIIHOHAWAS
LS
np
92e]d
‘EL
|
/ SURIAIAS
13N11109
2s109/s
ueoyduAs 1S -
ZLOL69.U
00:60
|
SzOZ//0/Ez
|
Z9
90
89
tZ
+o
jeu'sipere"os12d@suy5019|[8q'aseuieud
.
SVNIT|
00b69
|
1H90%11119
VI1VO
IVHHIS
|
1H90%11139
1Q
seuuI]
-
e 00:6L
3q
any
‘SOb
|
?ZI819
:SUYDUELJOIIIA
- 97Z0L69.U
00:60
|
SZOZ/LO/EZ
|S/
2/68
t/
+0
Wo9'|Ieu86s9e/d'aiseueud
1111A
V1
SYNO)D
|
0/69
onbiqndoy
ISHNW
LOANO
29e]
E]
2P
SDUIA
e 00:6L
e|
2P
22e1d
‘Z
[Ine4
OIDNNA
1S-2IIIA
€]
S1N0D
-AZU1-sinds|du
- OEOL69.U
00:80
| SzOZ/LO/EZ
|0Z
SS
29
+2
bo
1j
00peuem®1ai[nes
auiqes
39v19
|
09+69
|
enejeA
on106
ANI9YS
#311NVI
Y311NV
siejofnesg
e O€:6L
PION
- /ZOL69.U
OO:LZ
8 00:6L
| SzOZ//0/EZ
|
9L
08
0Z
+2
+O
1o8u0e106699181d'isnuodies
AVN35519
|
06969
PUYSIEN
|
211914
HIILNIdUVI
AVN35519
1q
S 2P1NO]
E7-d
el]
np
92e]|d
‘6
911914
3S-2[$91q1\7,]
- GZOL69.U
je2sod
911210H
91e
181
lIeW
SSP
eunuwmoT
pod
9SS91P
S91eN31L
91Ud
WUON
1n8229S
"GzO
29/[INT 0€
ne
£z
np
spoliod
ej
1nod
4451
e]
/ OdSnil
ed
1jqe19
s2u931n,p
19
op1e3
9p
jeuuoisiagud
neoajqe]
a]
4ns
nA91d
enb
[83
sou9531n,p
> ep1e8
op
o9IMSS
9]
191ns$e
1nod
sspuuonisinbs1
quos
Inb
‘sa3siA918
so1e[29p
quos
as
sauiejnan
susiseueud
se]
juop
‘ssiseueud
sap
9151]
e|
2S1291d
snoSsap-19
nes]|qe]
27
oU
J810258/91d
92911,
e XINNV
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 34 00:60
| S20c/20/Sc
|
88
LO
99
L8
20
14
28u810@[29119A8UI109819euJeud
1109
uns |
06569
PUDIEN
1391Y3A:
SUeIAIAS
NOZYO,1
3q
|
95109/s
ueouduuAs
e 00:6L
|
N3IIYOHdWAS
LS
np
22eld
‘EL
LINIT1O9
1S
- ZLOL69.U
OO!LZ
00:6L
|
Sz0Z/20/57
|
+9
L9
50
+Z
+O
WO991n98sIJoO@UIpiny
a15eueud
ANIQUNL
|
06ÿ69
UNPISA
eipuex2|ÿ
|
ANIQUNL
V1
3
- 211E493U0Od
UNS
VUYVHIOLNOd
ap
en
SIq
gL
344V9v1
/ AuseiuL
- 8481e
1
- 8ZOL6OU
VNINWY31191n9
['eunsuys
AO%137
YIONIY1U39
00:60
|
SzOZ/L0/S7
|SZ
2268
+
+0
wo9'|ewuSs2e/d'alseueud
1111A
V1
SYNO9
|
0/69
onbiqndoy
IBHNW
LOANO
99e|d
E|
2P
SOUIA
e 00:6L
e|
2p
22d
‘Z
[Ined
OIDNNA
1S-2IIA
e
S1NOD
-AziU1-sinds|diu
- OEOL6IU
00:80
|
SzOz//0/S7
|0Z
SS
29
tZ
+O
1j
O0opeuem®1311NeS"auIqes
-19V14
|
0969
|
2neJEA
201
06
ANI9YS
Y311NVD
#311NV9
siejofnesg
e O£:6L
:
PION
- ZZOL69U
OO:Le
8 O0:6L
| Sc02/20/Sc
|
9L
08
OZ
pZ
PO
1j
o8ue1006991aid'isnusdies
AVN15$S14
|
06969
PUDIEN
|
211914
HIILNIdUVD
AVN1$$181q|
Sepinoie-del
np
22e|d
‘6
211914
1S-2[S21q1V,]
s
- SZOL69.U
00:80
|
SZOZ//0/rz
|
00
bb
9S
ZZ
+O
WO9'[IeLSOSUeJUExNeUSIINÎ
L|
z0069
anbuqndoy
|
NN
SNYANIXNY
1SIVNNOAT
o1LNbSS1q
e 00:07
NINISSIANOUUY
e|
2Pp
any
Ze
uOAT
-Z00069.Ù
I1N1Z
NOA
00:80
|
SzOZ//0/rz
|
LE
ZO
ZE
ZZ
+0
17
sodjesspeuodaseuteuyd@iares
owoisf
1S31üd
LS
|
00869
ueyony
IWOYAT
Y3ILHVO
|
Sediy
Sep
21104
91NW
2P
Fauuog
e
00:02
[8151207
1S-1u91ne7
1S
911U99
-3S8lid
1S
- SLOL69U
00:80
|
SzOZ//0/+tz
|
£9
LZ
b8
8/
to
WO9"'|9129ye13eueud®sioqnp'souse
INNVIYNITIIA
|
O0L69
|
sssnqgieg
HUSH
JU9OUIA
SIOgnq
71319
D
9he19-UHMUO]
e 00:07
anuaAY
‘87
| sau8v
siogna
111V49
S1q
-sauusdieuT
['ey5ezen
1O91Id
-euueqinalllA
- LLOL69.U
00:60
|
SZOZ//0/z
|
EO
ZO
S9
tZ
po
WOS'Iewsoes1pue
wuds
INOVS
UNS |
00ÿ69
SJEUONEN
LION39
VIYONV/
SIVUVN
Seuu1]
-
e 00:6L
:
IHONVYIITIIA
any
‘9/9
3UV1Id
VIYONV
|
S1Q
119VWUVHA
|
221819
:SUDUEHJEIIIA
- 9ZOL69.U
00:80
| SzOZ//0/vz
|
29
Ot
68
zZ
to
1j
oopeuem®ssiIeuepe]
alseueud
XNISSINIA
|
007269
ETITES
10OYIA
OZOSIHDL
pans
|
SU
15
- XNSISSIUDSA
e 00:07
piene|nog
‘6t
np
s21104
SEP
- ÿLOL6OU
00:80
|
SzOZ//0/bz
|8E
92
bE
82
+0
1
28ue10Œ@unuanbal
NN1|
09169
NIOgNVA
3NOINOYIA
|
39014OH
11
uISse
1-AO04
e 00:07
IN3Q
v1
NISSYL
39V1d
‘bL
NILN3ND
21S-2191eINW
27
-2G
UOA]
- SOOL69.U
OO:LZ
E 00:6L
|
SZOZ//0/tz
|
+8
90
S0
tZ
to
12118/919eueud@2e}u09
JUVUVL|
0/L69
3143H93d
OUI?
H
GNVHONVYL
- 811EU3J}U04
V1
30
3N4
'LZ
|
ANVHONVUL
34A
V4
-3UAV1A|
-21e1e]
-
87OL69.U
00:60
|
SzOz/20/rz
|
ZO
Ot
8t
82
bo
Jj'eueydoss1i@nespuo|q'31eu
35109
UNS
|
06569
I9Z9W
DYVN
NVIANOII
?UDIEN
NP
EH
U9
UIJEMW
15
-
e 00:6L
NIIHOHANAS
LS
np
29e1d
‘ZS
2s109/s
ueoyduAs
,
18
- ZLOL69.U
00:60
|
SzOZ//0/bz
|
SZ
TZ
68
+2
bo
Wo9'|ewS®s2e|d'aiseueud
A11IA
V1
SYNO
|
0/69
onbiqndoy
ISHNW
LOANO/
99e[d
E|
2P
SUIA
e 00:6L
e|
ep
ed
‘Z
INned
OIDNNH
1S-IIIA
2]
SIN0D
-AzU1-sinds|du
- OEOL69.U
jeisod
9//8210H
91eq
IL
[IE
SSSS1p/
sunuuo?
apo
9SS91PY
SoJIeN31l
9lUd
WON
4n9)29$S
00:80
sieJofnesg
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 35 €9
LZ
ÿ8
8/
vo
00:80
|
Sz0z//0/97
WO9's15syeiSeuieud®sioqnp
sauge
ANNVS8YNITTIA
|
00169
|
2ssnqieg
1USH
AUSDUIA
SIOgnd
1319
-seuusdieys
e 00:07
anusay
87
| seu8y
siognqa
311VY9
51q
-euueqina||lA
|
|
| ey5ezenN
1O91Id
- LLOL69U
00:60
|
SZ0Z//0/97
|
bL
OS
S9
tZ
to
WO9
|IeS®eyosnq
eue
INOVS
UNS
|
00ÿ69
3111131139
NIVWOY
VLL35Nn4
3111111138
seuu1]
-
e 00:6L
IHONVYHAITTIA
3q
3nY'LE
3
314Od
|
2Zi219
:aUY>UE1J8IIIA
- 97Z0L69.U
00:80
|
Szoz//o/9z
|
279
ot
68
zz
to
1
oopeuemM®ssIeUlepel
a15eueud
XNISSINIA
|
00769
ETES)
10J9IA
OZOSIHDL
pns
|
SUOJ
35
- XN8ISSIUSA
e 00:07
:
PieA8[NnOg
'6t
np
s2}104
Sap
- ÿLOL69.U
00:80
|
Sz0z//0/9z
|8€
92
bE
82
+0
17
98ue10Œunuanbal
NN71
|
09169
NIOgNVA
3NOINOYIA
|
390O714OH
1 1Q
uIsse
1-40}
e 00:07
In3Q
V1
NISSYL
39V1d
‘bL
NILN3ND
21S-2191eINW
27
|
-2S
UOA
- S0O0L69.U
OO:LZ
E 00:6L
|
Sz0Z//0/97
|
+8
90
S0
bZ
+0
1j
2118/915euWeud®@32e}u09
JUYVUVL
|
0/L69
3143H93d
OUI?
H
GANVHONVYL
- e11EU9}U0d
v13Q
NU
'L2
|
ANVHONVUL
34A
VA
-3UAVA|
-21e1e]
- 870L69.U
00:60
|
SzOZ//0/97
|
SZ
72
68
+£
to
Wo9|IeWSOSe[d'aiseueud
111IA
V1
SYNO
|
0/H69
onbiqndoy
ISUNW
LOANO
29e]
E|
2P
SDUIA
e 00:6L
e|
op
22e1d
‘Z
[Ine4
OIDNN
1S-2IIIA
€]
SIN0D
-Az11-sinds|duu
- OEOL69.U
00:60
|
SzOz//0/97
|
6€
09
LZ
4
+0
WO9"|IEWSEqUSUESNpaISeueUud
J8UIO,P
IEA
|
07969
ETES
31194nv
VNONNf
ININYYS
na
Son3197y,P
e 00:6L
|
UIUJS]IINS
l8A
- bzOL69U
o2e]d
6LZ
00:80
|
Szoz/L0/9z
|
07
SS
29
+
to
1j
00peuemM®1s11ne"auIqes
3919
|
09769
|
o1eJeA
on1
06
ANI9YS
#311NV9
#31Nv9
siejofnesg
e O£:6L
PION
- /ZOL69.U
OO:LZ
E 00:61
| SZOZ//0/9Z
|
60
ZO
LO
bZ
+0
1j
Wnoj®s[s21qiel
ae
nusserseueud
31S1U94V
1|
01269
311nv9
314
o1I28WN
LY1OId
J1VYLN39
S 2P
1NOL
E7-d
El]
S314VH9
3n4
211914
1S-21S21q1v,]
‘Lt
13
6€
‘ZE
|
- GZOL69.U
00:80
|
Sz0Z//0/S7
|
00
br
9S
ZZ
+0
Wo9'|ewsEsuejusxneusi|nf
1 |
70069
onbigqndey
|
N311Nf
SNVANIXNY
1SIYNNOAT
aL,Nbs14
e 00:02
NIWISSIANOUUY
e|
Sp
eny
‘ZZ
uoA
- Z00069.U
1W3Z
NOAI
00:80
|
5202/40/57
Î|LE
zO
ZE
ZZ
bo
1
sodjesspauodaseueud@ismes
ewoief
LS314d
LS
|
00869
ueuony
IWNOWAT
Y3ILUVO
|
Sodiy
sop
21104
91NW
2p
jeuuog
e 00:07
|81312WW0T
1$-AU91ne7
1S
a1ju29
-1S21d
3S
- BLOL69.U
00:80
|
Sz0Z//0/Sz
|€9
LZ
+8
82
+0
WOS'jalssyelSeueyd@sioqnp'seuse
INNV4UNITIIA
|
00169 |
2Ssnqieg
LUSH
AUSOUIA
SIOgna
1319
D
°he19-uruo]
e 00:07
aNnUSAY
‘87
| sau3v
siogna
111V49
S1q
-souusdieuT
|'eypexenN 1O91Id
-euueqinelllA
.
- LLOL69.U
00:60
|
SZ0Z//0/S7
|
62
6
60
+4
+0
WO9"|Ieu8©00769ÂuSnesspalseuieud
ANOVS
UNS
|
0069
|
AUSIAES
oui
VUVIUVI
AYNON
ANOIAYS
Seuul7
-
e O0:6L
IHONVYIITIIA
ueaf
any
‘065
3Q
312VWUV
Hd |
9ZI819
:SUDUELJOIIIA
- 9ZOL69.U
00:80
|
Sz0Z//0/S7
|
279
0t
68
zZ
+0
1j
oopeuem®ssIeuepel
a12euJeud
XNAISSINAA
|
00769
ENTER
10JIA
OZOSIHDL
pns
|
SuoJ
35
- XNaISsIUSA
e 00:07
pieA21Nn0g
‘6t
|
np
sa11o4
Sap
- ÿLOL69U
00:80
| 5207//0/S7
|S8E
97
bE
82
+0
1j
8ue10®unusnbA
NN
|
09169
NIOgNVA
NOINOY3A
|
-19OTNOH
1 1Q
uIsse
1-04
e 00:07
IN3Q
1
NISSVL
39V1d
‘bL
NILNIND
91S-2191eINW
27
-2G
UOA]
- S00L69.U
Jeisod
9118210H
91e
[SL
[EU
8SS31PY/
aeunwuuo)
apo
9SS9/PY
So1iefn}l
LE
9lUd
LION
Jn9129$S
oUWO19f
eH
US
UILIEM
15
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 36 1Ssnauva
UOSIEUISA
00:6L
IYN3H
-MalIIN-AU319
e 00:60
|
SZ0Z//0//7
|
82
+0
EZ
82
+0
1
28ue10@319eueud'aul|l}
SYOAIO
|
00/69
39V1d
'LZ
3922]
ONIIM
|
A111A
3Q
13L10H
|
-SIOAIO
- LZOL69.U
00:6L
| SzOz//0//7
|69
€£
64
82
+0
wos'ews®pieusins'siques
ATAIHONVY1
|
0YE69
19329
alydos
SIgWY
|
11111Y93LNVHID
PION
e 00:60
np
anus
Lÿ
319VWYVHd
sIeuuo{A7
1s2nO
pue19-L00069.U
00:6L|
SzOZ//0/1/7
|L8
97
zz
84
bo
wo9'|Iew861/0q
pue311q
INOVYS
|
0/269
NOSUVI
OUIJ0189
|
VYWYVHIOAON
IANON
€
00:60
UNS
SINIVLNO4
3HV3Id
304
‘6L
YI4OG-ANVOIYI
-Aeus9-Aeuezuon
|euiojuy
ANVOIUg
-2uIE}U0j-
28009
- ZZOL69.U
00:6L|
SzOc//0//T
|
80
ZZ
£E
82
+0
WO9
eWB@919ns210je12eueud
AT1N93
|
0€L169
Aues
|
H139VS111
1N90OA
IU21LS34O4
6 #N3193S
e 00:60
Ined
1n9SS3J014
1Q
Y3INVOV1
v13q
- 600L69U
onu9AYy
‘9
à
00:6L|
Sz02//0//7
|SZ
27268
tZ
+0
Wo9'|Iews@sed'aseueud
111IA
V1
SYNO
|
0/+69
enbiqndsy
IBUNW
LOAN9O
99e|d
e|
2P
SDUIA
e 00:60
e|
2p
22e1d
‘Z
[1ne4
OIDNNA
1S-2IIIA
E
S1NOTD
-Az11-sinds|duu
- O£OL6QU
00:60
|
SZOZ//0/17
|
SZ
2268
+2
+0
Wo9'|euw8@09e/d'oiseueud
3111A
V1
SYNO9
|
0/69
onbiqndsy
BUNW
LOANO
99e/d
€|
2P
SDUIA
e O0:6L
e|
2P
22e1d
‘Z
[Ine4
OIDNNA
1S-SIIA
e]
S1NOD
-AziUj-sinda|duy
_
- OEOL69U
00:60
|
Sz0Z//0//7
|6€
09
LZ
tZ
to
WO'|ewS®qusuiesnpalseueud
:A8UIO,P
IEA
|
02969
FETE
31194nv
vnonnf
LNINYYS
na
San312z,P
e 00:6L
UIUHS/|INS
IEA
- ÿzOL69.U
o2e]d
6LZ
00:6L
|
SzOZ//0//7
|6€
09
LZ
&Z
+O
WO9'|eWsEqusWIesNpalseuieud
F8UIO,P
IPA
|
07969
le31u18q
3119unv
vVNnoNNf
ININYYS
na
Son319z\,P
e 00:60
|
UIUJ9[INS
lEA
- bzOL69U
o2eld
6LZ
O£:6L
| SzOz//0//7
|02
SS
29
bZ
bo
1
00peuem®is1nesouiqes
19v19
|
0969
|
o1ojeA
en
06
ANI9VS
#311NVD
Y311nv9
siejofnesg
e 00:80
PION
- ZZ0L69.U
00:80
|
SzOZ//0//7
|07
SS
29
tZ
bo
1j
00peuem®@1aiIneseuiqes
19V19
|
09-69
|
onejeA
81106
ANI9VS
Y311nV9
#3110vV9
siejofnesg
e O£:6L
PION
- ZZOL69.U
OO:LZ
€ 00:6L
|
STOZ//0//Z
|
60
ZO
LO
2
to
1
Wnoi®sISs1qel
a21u99819euieud
1151494
1|
0LZ69
111nv9
39
o1le3eN
1V101d
11VULN39
Sepinoje]-del
|
SI14VH9
3n4
911914
2S-2[S91q1Y,]
‘Lt
13
6€
‘ZE
- STOL69U
00:6L
| SzZ0Z//0//7
|60
ZO
LO
tZ
to
1
WNn0)®s[S91qe
2[8us2a1seueud
315144
1|
OLZ69
311nv9
3q
o1l88eN
1W101d
I1VYLN39
S 2pPino]e1-d
El]
e 00:60
S114VHD
3nY
211914
1S-2/S21q1V,]
‘Lt
13
6€
‘ZE
- STOL69.U
00:80
|
Sz0Z/20/97
|
00
tb
9S
zZ
bo
WOo9'jIeuSEsuejuaxneusiInf
L|
z0069
onbiqndoy
|
N31Nf
SNVANIXNY
1SIVNNOAI
a
nbss1q
e 00:02
NIWISSIANOYUY
e|
op
any
‘TZ
UOAT
- Z00069.U
I1N3Z
NOA
00:80
|
SzOZ//0/97
|LE
zO
ZE
zZ
bo
1
sodjesspauodsneueyd@ianes
sol
1S31Hd
LS
|
00869
ueyonvy
IWOY3A
U3ILUVI
|
Sediy
sp
o1104
91NW
8p
jeuuog
e 00:02
|81518WIUWI0T
1$-JU91ne7
3S
213U99
-S211d
1S
- GLOL6OU
Je2sod
911210H
91eq
ISL
eu
9SS91PY
eunuuo?
ap0
OSS91PY
Se1Ie[Nnl
[LL
9lU4
WON
4n9229$S
D
2H819-UIHUO]
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 37 00:61
|
SzOZ//0//7
|
EL
O8
0t
84
to
woSIewS@ssIounusinelous[aueine]
JUN
|
02/69
|
NIINOW
Nv3f
e1Ne7
YZZVIHI
1ANYVYO
15-U91ne7
15
e 00:60
3Q
IN3YuNv1
LS
ANN3AV
OZL
[IN978H
35114
319VWYVHA
|
-3S9114
15
- BLOLEIU
00:6L|
SZOZ//0//7
|06
bE
6t
82
+0
wo
jIews@pieowuslseuieud
NIdUVHI
|
0SL69
SaunviNv3f|
A1039519
OGUVINOT
auv11ON
na
noIzASW
e 00:60
S1NI93Q
ANN3AY
‘662
|
/ 1811eX
ANnOTIINOY
- SeUI99Q
- 6LOL69OU
00:6L
| Sz0z//0//7
|98
Z8
+8
82
+0
woS'|leus@eleuels"|oeudel
INNV4YNITIA
|
00169
V10Z
311N3
|
19VHdVY
VYVNYUO
v10Z
D
Sne19-uruol
e 00:60
SYNOD
‘ZZL
111W3
SYNnOD
na
-seuuediey -ouueqiNnalIA
.
:
- LLOL69.U
00:80
|
SzOZ//0//7
|£9
LZ
+8 82
to
WOS'ja159yeiSeueud@sioqnp'seuse
INNYS8UNITTIIA
|
00169
|
eSsnqieg
HUSH
JUSDUIA
SIOgnq
1319
D
8he19-uHAUOL
e 00:07
NUSAY
‘8Z
| Sau3y
siogna
11149
S3q
-sauusdieyT
['ey5eyeN
10914
auueqine||lA
- LLOL69.U
00:60
|
Sz0Z//0//7
|+L
OS
S9
tZ
to
wWoS|Iews®@eyesnqeuieud
INOVS
uNS
|
0069
3111437139
NIVWOY
VLL3SNg
3111437139
sew7
-
e O0:6L
IHONVYIITTIA
1q
ANU'LE
1Q
31HOd
|
921219
:SYDUEIJOIIIA
|
|
- 9Z0L69U
00:6L
|
Sz0Z//0//7
|+LOS
S9
bZ
+0
Wo9'ews@eyosnq
eueud
INOYS
NS
|
00ÿ69
3111137139
NIVNWOY
V111SNn4
3111131139
EU
E
e 00:60
IHONVYIITIIA
3q
NY
'LE
1Q
114Od
|
221919
:SUYSUEAJOIIIA
:
- 9Z0L69.U
00:6L
|
SZOZ//0//T
|
98
OZ
0Z
84
to
wos'|ewS@spuoyolespalseueude]
XNAISSINA
|
00269
ZIYOHL
HOH3Ed
1044V9
|
AGNOLOY
V1
1Q
|
SUOJ
15
- XN8ISSIUSA
e 00:60
1OHNVN
- ÿLOL6OQU
ANNJAVY
‘L
00:80
|
SzOZ//0//7
|290t
68
zZ
+0
1j
oopeuemMOSSsIEUJepel
'a12eueud
XNISSINAA
|
00769
EUTTES)
10YIA
OZOSIHOL
pans
|
SUOJ
35
- XNSISSIUSA
e
00:02
pieA9|N0Og
'6t
NP
S21104
Sop
- ÿLOL6OQU
00:6L|SZOZ/20//7
|be
SS
ZE
ZZ
+0
WOoS'jeujou®@3s1011d91S
|
NII1A
N3
X1NVA
|
0ZL69
OUONI1VS
uaiqei
XNO11W
|
310S
1Q
3UUVD
UIJSA
US
XNA
e 00:60
Y190%
1213
13110%id
- UO1g
- SLOL69U
ANN3AY
SI9
98
:
00:80
|
SZOZ/ZO/LT
|8€
92
+E
82
+0
1
28ue10®unuanbal
3NN1|
09169
NIOgNYA
ANDINOY3A
|
19014OH
13q
uIsse
1-A04
e 00:07
IN3Q
V1
NISSYL
39V1d
‘tL
NILN3ND
91S-2J91JeINN
e7
-2G
UOA]
- S00L69.U
00:61
|
Sz0Z//0//7
|
+8
90
S0
+2
+O
1}
9118J919eueud®@)2eu02
1YVUVL
|
O0/L69
3143H93d
US
H
ANVHONVYHL
- BJJeu3juod
e 00:60
V1
3Q
NU
'L2
|
ANVHONVYHL
3UA
VA
-INAV1|
-918121
- 8ZOL69.U
OO:LZ
E 00:61
| SZOZ//0//Z
|
+8
90
SO
&Z
+0
1
o118/919euJeud®@32eu09
AUVUVL
|
0ZL69
3143H934d
UI9H
GANVHONVYL
- 21E493u04
v13Q
3N4'LZ
|
ANVHONVYL
3HAVA
-34AV1|
-9181e1
- 8ZOL69U
00:61
|
SzOZ//0//7
|
LS
ZE
66
8/
to
OT’
|ewS®spowenoIyong'Heles
|
NOAI
531
AO
11S
|
OLL69
|
ny
opueo
ot
3N1Q1VY39
AO
31NIvVS
uIsse
1-A04
e 00:60
3L1LOWVI-LINNYUA
3q
3ANVYO
21S-9191eINW
e7
L'AINIYVA
LITTIHONS
-2S
UOAT
- SOOL6SU
00:6L
|
Sz0z//0//z
|
89
Z0
86
zZ
60
WO9'jIeuB@UONsSa8
nalonosspalseuieud
1S3uuv/|
OLS69
_e1quianou
VN71
V1V2S
Nn319n0S
39
“"JUEUIOW
e 00:60
N3
N3I2nOS
LL
NP
92e]d
‘8
-Jsouodeu5-sIeu311g
|
-S-
9LOL69.U
00:6L|SzOZ//0//7
|27
ZE
LS
8/
+O
1Fe3ue10@q'a11dnos
SNI11N0O
|
00969
|
any
spue19
‘sg
pieu19g
11Y4NO9
SNI11NO.Q
SIU99
e
00:60
INOdnqg
1S-9}U99
911914
-SUIIINO
- 0OZOL69.U
je2sod
911210H4
92e
I8L
[EU
2SS91py
sunwuwuoTy
9SS91Pt
S911e[N31L
9lUd
UON
1n9229S
2po)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 38 OO'LZ
E 00:61
|
SZ0Z//0/8Z
|
60
ZO
LO
+
+0
1
Wno®sISs1que
e[eus2912eueud
115144
Y
1|
OLZ69
311nv9
3q
oIje8eW
1v10ld
31VYLN39
SITYVHI
3N4
‘Lt
13
6€
ZE
s 2p1NnOLe7-d
el
911914
1S-2[S21q1V,]
- GTOL69.U
00:60
|
SzOz//0/87
|9t
£€
68
2
+0
1j
00peuem®o31n3"eulouus
SINd11dWVY
|
05569
311VO
v1
auI[eu3
OOUNO
SANO1S1q
SDUIA
e 00:6L
1Q
NIN3H9
68
O9UNO
1S-9IIIA
e[
S1NOTD
-AziU1-sindsdu
.
- OEOL69U
00:07
|
SzOZ/2/0/17
|S6S8
zz
zZ
+0
1o3ue10@A1sdnxa3s"uo{j'aiyd
14OdOW1v
|
57169
SZL
H2112d
1N141NQ
uodoisy
u0A7
|
1iodoisy
- ZLOL69.U
e OO:OL
|
SV101VS
NOAI
:
d 4-e4enbs
27
[SSAA
1349
00:61
| SzOZ//0//7
|EZ
ZL+£
82
+0
_eu'josuoseqep'osisd@uesfsois"s1seueud
1|
80069
|
91e4
esioiquy
NIV1Y
NV3/SOUO
|
3UVd
1SIOUINY
ETEYN
e 00:60
NINISSIANOUUY
piena|Nnog
‘Et
e UINOW
-PUE|129
1W38
NOAT
- 28
UOA]
- 800L69.U
00:6L
| Sz0Z//0//7
|
SO
LE
zZ
82
+0
1o8ue10@/00698/31e"e1ud
L|
20069
sainef
ueof
auI0187
3191v,1
3Q
91910|IINO
e 00:60
NIN3SSIANOUUY
enusAy
‘97
1IN3dUVHO
uOA]
-Z00L69.U
3W32/
NOAI
[INNOUVI
VYU34
00:6L|
Sz02//0//7
|
99
z0
tz
82
+0
WO9'a19euJeydo|ey@uoIoueiJ
asie
1 |
90069
NOLLIA
SUIAIPNT
dOULIN
XNv1LLOUg
xNne91101q
e 00:60
NIWISSIANOUUY
SYNOD
|
/25111
NOTION
VYI
|
S3Q
319VWYVHd
UOAT
- E0OL69.U
39
NOA]
84
119NV
0113H
- $39739
S1q
qg'68
00:6L|S2Z02//0//7
|E9
€
ZS
82
+0
Wo9"|eWBO69sonouWIeUISpsIseuJeud
L |
90069
ono4eje]
3IN3ON
HOVNOY
S1LLINYVHO
| Sue19-euueqinelllA
e 00:60
NIW1SSIANOYUUY
S1N09
‘682
s1q
|
-Jeuauon-27ellIA
39
NOAT
e7
- OLOL6OU
00:6L|
Sz02//0//7
|S6
LO
ZZ
84
+0
WO9'nes1oWaI9eieud®e1sIuIupe
1 |
#0069
1SSNOY
3N313H
NVIUYOW
2SSNOY
XI017)
e 00:60
NINWISSIANOHUY
-XIOU9
v1
31q
“YVAN
Y3IXIL
uOAT
- ÿO0L69.U
1W1t
NOAI
auvA31NOG
'GLL
00:6L
| SzOZ//0//7
|EL£ELS8E
82
to
17o8ue10@pyeueud
L|
z0069
1n0119Nd34
SIX9]Y
1Y4V8
|
N11Q
1310H,1
3Q
o1LNbS31q
e 00:60
NIWISSIANOYUY
v1
.UOA]
- Z00069.U
132
NOAI
3Q
39V1d
/S
00:80
|
SzOZ//0//Z
|
00
pt
9S
zZ
bo
wos|ewsEsuejusxneust|nf
L|
z0069
onbiqndsy
|
N311Nf
SNVANIXNY
ISIVNNOAT
a,nbss1q
e 00:07
NINISSIANOYUY
e|
p
any
‘Ze
uOA]
- Z00069.U
1327
NOAT
00:6L|
Sz02//0//2
|
9€
98
zO
82
to
wo9'|ews@szie|os
euieud's
3Z1V10S
|
09£69
OUIEN
aUH9A9S
11Y9NQ
3Z1V10S
3q
AeU1»
|
-
e 00:60
e|
2P
22e/d
‘BLL
suoIW
- AeuuodeuT
- Seq109
- €ZOL69.U
00:6L|S2zOZ//0//7
|9L+Z
£T
84
+0
WO9'Aeuoyjesspalseuieud@35e}u09
|
4WVD
AVNOHLVYS
|
08569
onbijqndsy
VuNnv113ANOI
|
AVNOHLVS
3
XNOIIIY
e 00:60
e|
op
any
Z
- 211N[89
- 900L69U
00:80
|
SzOZ/20//Z
|LE
ZO
ZE
ZZ
+0
1
Sodjesspayodsseueud@isnes
ewoisf
1S3lüd
LS
|00869
ueyanvy
IWOYA
U3ILUVI
|
Sediy
sp
21104
9/NW
2P
jouuog
e
00:0C
:
[81918WUIOT
.
1S-1Uu91Ne7
1S
21}U87
-1S211d
3S
- BLOL6OU
Je2sod
9118210H
ojeg
[SL
leu
sss81pty
sunuwuo
pos
9SS9/PY
Selien3il
9lÿd
WON
1n9329S
ISIONIIN34NVYT
9JNH]
Sp
3euuog
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 39 00:80
|
SzOz//0/67
|2z9
Ot
68
zZ
+0
1j
0oopeuemM®ssIEUepe|
a12euieud
XN3ISSINJA
|
00769
aUIU97T|
10J2IA
OZOBIHIL
pas
e
00:02
piens[nog
‘6t
np
S91104
Sop
|
SUOH
1S
- XNSISSIUDA
- ÿLOL69.U
00:80
|
SzOz//0/67
|8€
92
bE
84
+0
1
o3ue10®unuanbAI
NN
|
09169
NIOgNvA
1NOINOY3A
|
390714OH
1 1
uIsse
1 -AO4
e 00:02
IN3Q
V1
NISSYL
39V1d
‘bL
NILN3ND
21S-2191eINW
27
-2S
UOA]
- S00L69.U
OO!LZ
E 00:61
|
SZ0Z//0/67
|
+9
L9
S0
tZ
to
WO9"91N991HJ0@aUIpINy
919eu1eud
ANIQYUNL
|
06+69
UNnp19A
e1puex2|y
|
ANIQUNL
V1
1Q
:
- eHeu3quod
UNS
VYYVHIDLNOd
ap
en
SIq
8L
344
vav1
/ AueIu]
- 218121
-8ZOL6IU
VNINY31191n9
['eunsuus
AOY11
Y3ONIYLU39
00:60
|
52ZOz//0/62
|62
Le
89
tZ
to
1Jooye{®sel2esessjoule
3Z1119
|
00+69
ININV,Q
|
PNEUIY
Y3INYILNVT
SVI9VDV
S1q
SeUU1]
-
e 00:6L
AN
LE
?ZI919
:SUDUEIJOIIIA
-9Z0L69.U
OO!LZ
E 00:61
|
STOZ//0/67
|
60
ZO
LO
bZ
+0
1J'WmolOssa1qiel
a[e11u99919euJeud
11S3U9%v
1|
OLZ69
-311nv9
3q
91232
1Y10Old
11VYLN39
S 2P
ANOL
e7-d
E]
S11YVH9
NY
91191
1S-21S21q1V,]
‘Lb
13
6€
‘ZE
-SZOL69.U
00:60
|
Sz0z//0/67
|9t
£€
68
2
+0
1
oopeuem®031n3
sua
SINd114dWVY
|
0SS69
311V9
v1
auIjau
OOYNO
SaNO153q
SDUIA
e 00:6L
3Q
NIN3H9
68
O9YNYO
1S-9IJIA
e]
S1NOD
-AziU1-Sinds;du
-OEOL69.U
00:80
|
SzOz/20/87
|
00
tt
9S
zZ
+O
wo"
Ieus@suejusxneusl|nf
L|
z0069
onbiiqndoy
|
NN
SNVANIXNY
1SIVNNOAIT
af,nbss1q
e 00:07
NIW3SSIANOYUUY
|
e|
2p
any
‘Ze
uOA]
- Z00069.U
I1N3Z
NOAI
00:80
|
SzOz/40/87
|
LE
ZO
ZE
ZZ
+0
1
sodjesspauodemeueud@isreseowuoiof
LS31d
LS
|
00869
ueuony
INOYIT
YIILUVO
|
Sediy
Sep
51104
.SINW
2P
jeuuog
e 00:07
l151SIW0T
1$-Ju91ne7
1S
21}U97)
-1S211d
1S
- BLOL6OU
00:80
|
SzOz//0/8z
|
OL
OZ
+0
bZ
+0
WO9'|EWSEUoSJoWSI|IASPaISeueud
NOOYON
3ITIA
|
0L669
I1dWOd
v1
91POI3
LYASIHL
NOOYOW
siejofnesg
e O£:6L
|
1Q
19V1d
18
3111IA
3Q
PION
- ZZOL69.U
00:80
|
5707/20/87
|€E9
LZ
+8
82
+0
Wo9'falsspeiSeuieud@sioqnp'souse
INNVSUNITTIA
|
00169
|
2Ssngieg
LHUSH
AUSDUIA
SIOgnq
1319
D
ene19-urmuoL
e 00:07
anu»sAy
87
| sau8v
siogna
3111V49
S1q
-souusdiey
[eU5e3eN
10914
-euueqinal|lA
- LLOL69.U
00:80
|
SzOz/0/8z
|
79
0t
68
zz
+0
1}
oopeuem@ssiIeuepel'al2euieud
XNISSINAA
|
00269
aulus7
10OYIA
OZOSIHDL
pns
|
SUOJ
15
- XNSISSIUSA
e 00:07
|
pieAs1n0g
'6t
np
s2}104
SP
- ÿLOL6I.U
00:80
|
SzOz//0/87
|8€
92
bE
82
po
123ue10®unuanbAI
NN1
|
09169
NIOgNYA
INDINOY3A
|
190714OH
1 1
uIsse
1-Â04
e 00:07
IN3Q
v1
NISSYL
39V1d
'bL
NILNIND
21S-2121e/NW
e7
;
-2S
UOÂT
- SOOL6OU
OO!LZ
E 00:61
|
SZ0Z//0/8z
|
+8
90
S0
tZ
+O
1j
211ejo19eWieyd@13e}u09
JYVUVL
|
0ZL69
3143H91d
SUSISH
GANVHONVYL
- E1JEUDJUOd
V1
3Q
NY
'LZ
|
ANVHONVYUL
3HAV4
-1YAVA|
-o1e1e1-8z0L69.u
00:60
|
SZ0Z/L0/8Z
|ZEL6€0t/+0
|
Wos’sljedeysemsparseueud@sisysienusipeine
321119
|
0069
siejofnesg
|
Uaijiny
343HDYUIA
IY1HOYIA
seu!
-
e 00:6L
98eIILA
27
?ZI919
:SUDUEIJOIIIA
- 9ZOL69U
Jeisod
911210H
ed
J8L
[IeU
SSS21pty
eunuwuoTy
9SS91PVY
S211e/N31L
9lUd
WON
1n9229S
2po)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 40 00:80 | S2027//0/0€
|
00
tt
9S
ZZ
to
Wo9'IeusOsuejusxneusi|Nf
L|
z0069
onbiqndoy |
N31Nf
SNVANIXNY
1SIVNNOAT
a1LNbSs914q
e 00:07
NIWISSIANOYHVY
e| ap
any
‘ZE
|
uOA]
- Z00069.U
|
I1N3Z
NOAT
00:80 | SZ0Z//0/0€
|
LE ZO
ZE
ZZ
+0
1 Sodjesspauodeseueud@istes" oo
1S314d
LS |
00869
ueyony
INOYAT
YIILHVO |
Sediy
sep
51104
9INW
2P
Jouuog
e
00:02
|
[21218
WW0T
1S-Ju91ne7
1S
21U9)
-1Sa11d
1S - BLOL6DU
00:80 | 52027//0/0€
|
OL OZ
+0
2
bo
wo ews@uosiowelhepelseuieud
|
NOOUON
ITA |
01669
14WOd
V1
21POI
LHISIHL
NOOYOW
siejofnesg
e O£:6L
1Q
39V1d
L8
3IT1IA
3Q
PION
- ZZOL69.U
00:80 | SZ0Z//0/0€
|
£9
LZ +8
82
bo
WoS'sI5spelSeuieqd@sioqnp'souse
ANNVS8YNITTIA |
00169 |
essnqieg
1uSH
AUSDUIA
SIOgNnd
1319
D
2ne19-uruoL
e 00:07
anusAy
‘82
| seu8y
siognqa
311V49
$3Q
-seuusdieuT
['ey5eyenN
10914
euueqinelllA
- LLOL69.U
00:60 | SZ02//0/0£
| 9Z
66
z9
tZ
+0
WO9'9SI0pe|22219eeyd@J2e;u0
ANOVYS
UNS |
0069
ajeuonen |
joeudey
Z3NOINGON
ETATS)
seul
-
e 00:6L
IHONVYIITIIA
any
966
1° 986
['uaunf xndgnq
?ZI2[9
: SUDUEIJOIIA
- 97Z0L69.U
00:80 | SZ0Z//0/0£
|
29 0t
68
Z£
vo
1j oopeuem@ssieulepel'alseuieud
XNAISSINIA |
00769
auIus7
10J9IA
OZOSIHOL
pns |
SUoJ
35 - xnalSsIUSA
e 00:02 |
:
piena1nog
‘6t
np
s2}104
S2p
- ÿLOL6DU
00:80 | SZ0Z//0/0€
|8E 92
bE
8/
+0
17 280e10®…unuanbaI
NN
|
09169
NIOgNvA
NDINOY3A |
_390O7T4OH
1 1Q
uIsse 1-0}
e 00:07
IN3Q
1
NISSYL
39V1d
‘tL
NILN3ND
21S-2191eINW
27
-2G
UOA]
- SO0L69.U
OO!LZ
e 00:6L | SZ0Z//0/0€
|
+9
L9 50 bZ
+O
WO9"91n99s1JJO@eUIpiNy s15eweud
ANIQUNL |
06469
unp18A
eJpuex2|ÿ |
ANIQUNL
v11q
- e118U3JU04
UNS
VUYYYVHIOLNOd
ap
on1
sIq gL
34uvgv1
/ AusiuL
- 21818]
- 8ZOL69.U
VNIWY31191N9
['eunsuys
AOY11
HIONIULYI9
OO!LZ
E 00:6L | SZ07//0/0€£
|
60
ZO
LO +
+0
1j Wnoy®s[ss1qlel e[8u22e19euJeud
3151494V
1|
0LZ69
311nv9
3q
o128EW
1W710ld
31VYLN39
S 2P1NO1
E7-d
El]
SI14VHO
3n4
91191d
3S-21S21q1V,|
‘Lt
13
6€
ZE
- STOL69.U
00:60 | SZ0Z//0/0£
|
9b
€£
68
+
to
1J00peuem®031n3"suIjouus
SINd114dWV |
05569
3119
V1
SUI[oU3
OONO
SaNO151q
DOUIA
e 00:6L
1Q
NIN3H9
68
|
OOYUNO
1S-IIIA
E] S1NOD
-AzZ\U1-sindsjduy
- OEOL69U
00:80 | 5702/20/67
|
00
tt
95
zZ
bo
Wo9'|ewsOsuejusxneusi|Nf
L|
z0069
onbiqndoy |
N311Nf
SNYAN3XNY
3SIVNNOAI
alLNnbss1q
e 00:07
NIWISSIANOUXY
e| op
any
‘ZZ
uoA]
- Z00069.U
3W3Z
NOA
:
00:80 | 5202/20/67
|
LE ZO
ZE
ZZ
to
1} sodjesspayuodeseueud@ismes swoiof
1S31Ud
LS |
00869
ueyony
IWNOUI
YIILUVO |
Sediy
Sop
21104
91NW
2p
jeuuog
e
00:0C
|
[21913WWOT
1S-1u91Ne7
1S
21U29
-S11d
1
- BLOL6DU
00:80 | 5702/20/67
|
OL OZ
+0 2
+0
WoS'jeuus@uo31oWaI|IASpalseuieud
NOOUONW
ITA |
OL669
I14WOd
V1
S1POI3
LHASIHL
NOOYOW
siejofnesg
e O£:6L
3Q
19V1d
L8
3ITIIA
3Q
PION
- ZZOL69.U
00:80 | Sz0Z//0/67
|£9
LZ +8
82
bo
WO9'jalssyeiSeuieyd@sioqnp'ssuse
INNY8YNITIIA |
00169 |
2Ssngieg
LUSH
AUSIUIA
SIOgnq
1319
D
9Ne19-urUOL
e 00:07
anusAy
‘87
| Seu8y
sioana
111V49
S1q
-seuuasdieu7
['ey5e1eN
10914
-euueqinelllA
- LLOL69U
Je2sod
911210H
9e
[SL
[eu
SSSSIPY
sunuuo?
9SS9/PY
SS1IeN3IL
9lUd
UON
4n9129$S
po)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 41 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-22-00001 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE du 23 au 30 juillet 2025 42 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-06-30-00009
Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08
juillet 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 43 Es PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
.… Égalité
Fraternité
Arrêté n° 69-2025-06-30-00004
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l’article L. 2215-1 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Madame Fabienne Buccio ;
Vu le communiqué de presse de l’Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24 juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025 ;
Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appelà une mouvement de grève des gardes à partir du Îer juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre;
Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l’ARS par les pharmaciens titulaires d'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d'urgence à compter du 1° juillet 2025.
Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un:« service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participer à ces services [...]:
Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L. 5125-17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service » ;
Considérant que le 4° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 44 Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population dans le cas oÙ le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la Papultien du département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu ‘il y a donc urgence à agir;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1”: Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 2025.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force majeure.
Article 3: En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens” sur le site internet www.telerecours.fr.
Article S : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 30 juin 2025
Pour la Préfète,
Le Préfet délégué pour la défense et la
sécurité
Ant#ine GÜÉRIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 45 ,
_
IN3 WASSIANOYYY
1N38
10SS344
00:6L
E 00:60
Sz0c//0/90
: jeu’sipelfe"osiod@saisunisepalseuieud |
ÿ0€/008/+0 |
NOAI
80069
2121LN7
S21214
Sp
enusAY
‘69 |
13
11109HNO8
S819ILUN7
SSP
wWos'ooye{®oulueieunoq
‘
00:6L
E 00:60
Szoz//0/90 | :
wo |ews®syesspeuleud
|
668+£68/+0
INNY4YNITTIA
00L69
En0Q
E] 8p
eny ‘62
YVNNOSg
SLHY
S1q
|
NIIdUVHO
00:6L
00:60
Szoz/20/90
: Jjourasode@uiuoq'aiseueud |
+S0Z6+8/t+0 |
SINI93Q
0SL69
enbiqndoy
ej
sp
eny
‘ot
NINOSG
NINOS
319VWYVHd
|
1JFlleuou®6904e31n3
NIT3A
N3
00:6L
E 00:60
Sz0z/20/90 | :
wosjews@ououliesuyd |
69100z/+0 |
XINVA
0ZL69
AOMILUIQ
S281099
9nuSAY
‘BL
109NI4
109NI4
‘ 00:60
E 00:6L
Gz0z//0/90
|
14497
ANIQYNL
YNS
VYYVHOLNOMd/INIQUNL |
13
VNIWY31191N9
00:6L
00:60
Szoz//0/90
b9L9S0+Z+0 |
-ANS-AUGNIA
0669
UNPJI9A
2P
an
SI
8L
YIONIYLY39
INIQYNL
71
3Q
INNVIYNITIIA
00:6L
2 00:60
GSz0z//0/90
LOZ0+S8/+0 |
AINNYVIUNITTIA
O0L69
SINVY/
NVIf
NY
‘E
NNOHHVSN3Y |
3q
119VWYV
Hd
INIWISSIONOYUY
1W1+
NOAI
JHAOAIH
00:6L
E 00:60
Szoz/z0/90
: WosewsŒusloud
|
/0828278/b+0 |
+&O069
1SSNOU-XIOYD
V1
14
19V1d
‘b |
1Q
13
SVUYVA
19V1d
Va
00:80
E 00:07
Szoz//0/80
00:80
E 00:07
SzOz/20/20
00:80
e 00:07
Sz0c//0/90
00:80
E 00:07
Szoz/20/S0
00:80
E 00:07
SzOz/1/0/ÿ0
00:80
E 00:07
SzOc//0/£0
00:80
E 00:07
GzOz/Z0/70
|
IN3INISSIANOYYY
00:80
E 00:07
SzOz/Z0/L0
: 1joSueio®ssieuuo{jaiseuteudopuess |
00++9S2/b+0 |
1W3Z
NOAI
20069
enbijqndey
ej ap
ony
‘zz
SNVANIXNY
1SIYNNOAT
00:60
E 00:6L
Sz0z/20/80
1j o21Oue]q'olseuueud
:
_
1530
00:60
E 00:6L
Gzoc/10/20
|‘
eu'sipee"osisd@jsenopiousseuueud
|
S/z1£9+/+0
AYVYVL
OZL69
3143H93d
3NY
‘bL
nonv |
AYON
319VWYVHd
INOVYS
uns
SIVHVN
00:60
2 00:6L
SzOz/Z0/L0
WOSTEUSOESIpUE
US
|
EOZ0S97/+0 |
AHONVHIITTIIA
0069
eIEUONEN
ony
‘9/9 |
VINGANVY
13
VIYANY |
S3Q
319VWYV
Hd
‘GcOC
jepinfg
ne
LL
np
epousd
e]
inod
4451
e]
/ OdSN,]
1ed
11q238
29u981n,p
39
sp1e3
sp
jeuuoishsid
nesjqe
a]
1ns
na91d
anb
[93
sous31n,p
38
spie8
sp
sommes
|
1o1nsse
1nod
sspuuonisinbal
juos
Inb
’sa3s11918
s51e199p
ju0os
»s
sa1le|n1n
susloeueud
sa]
juop
‘saseueud
sep
2jsi]
e]
esioa1d
snossep-19
nea|qe]
27
ÿ0000"0£-90-S702-69.U
Je1035891d
s3811e,]
e
AXINNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 46 00:80
E 00:07
SzOz/20/z0
:
|
INNVSUN3TTIA
00:80
E 00:0Z
SzOz/Z0/L0
à
: WOS'jaisspelseuieud@sioqnp'seuse |
£91/88/+0 |
0OOL69
essnqieg
lLUSH
enusAy
‘gc
10914
13
SIOgna
1319
311V49
S1a
00:60
00:6L
Szoc/20/80
00:60
E 00:6L
Szoz//0/20
00:60
E 00:6L
Sz0z//0/20
00:6L
E 00:60
Sz0z//0/90
00:60
E 00:6L
Gz0z/20/S0
: AJ Oopeuem®0o31n8"ouljouus |
OÿE££68b/+0
|
SINd11dWV
0569
111V9
V1
1Q
NINIH9
68
SAaNO1S3a
:
SaNO1S1q
OON9
00:80
E O£:6L
Sz0z/20/80
SIV10fNv39
N3
1111A31139
00:80
e O£:6L
SzOz/20/20
000060$/+0
|
0ZZ69
3INAISSIHONVI4
V1
1Q
1NY
+
341113
11110$S
na
|
ININISSIANOYUVY
3W36
00:6L
E 00:60
Sz0c/20/90
. 1Jo8uel0®oqeq'al'alseueud
|
0+66£88/+0
|
NOAT
60069
1SSNIUVS
IUNIH
39V1d
‘€
IVNNOYva
19XV49
111,1
1Q
00:60
O00:6L
Sz0z//0/£0
00:60
E 00:6L
SzOz//0/70
00:60
E 00:6L
SzOz/Z0/L0
O60E£9t/ÿ0
INVUVL
0ZL69
enbijqndoy
e] ap
any
‘8
IYIANOD
enbijqndey
1j oopeuem®slseuieud'siseo
|
00:6L
E 00:60
Sz0z//0/90 | :
1j o3uelo®siseuieud'siseo |
H960158/+0 |
SNI11NO
00969
piewof
enbsiouei4
any
SL
ONI1OID
499
00:6L
E 00:60
Szoc/z0/90
00:60
E 00:6L
Sz0z//0/90
S114O0Q
SIHY11Id
00:60
E 00:6L
SzOz//0/50
6/1909+/+0 |
S1Q
31HOd
00ÿ69
AT1INOd
3Q
31NOY
‘8S6
SNSSYAIHID
S1n9%311
1Q
INIWISSIANOYAY
00:6L
E 00:60
GzOc//0/90
7 WOSTIEUSSS006QUIDSSNENPEIDEUTIEU
£9+0688/+0 |
39
NOAT
90069
Uppsonëng
eny
‘SZ
OWISOSY39
NI2s1n9nq
00:80
& 00:07
Sz0z//0/80
00:80
E 00:07
Szoz//0/20
00:80
E 00:07
Szoz/z0/90
00:80
& 00:02
Sz0z//0/S0
00:80
E 00:02
Gz0z/20/+0
00:80
E 00:07
Gz0Z//0/£0
00:80
E 00:02
Sz0z//0/70
1j sodjesspayodsseueyd@susiseueud
1S31Yd
00:80
2 00:07
Sz0z/10/10 |
:
4Sedjesepsuodsrseueyd@isnesawoisf |
L£ZOZEZZ+0 |
LS
00869
Ueuony
jeriowumwon
anus)
VILYVO
sediy
Sep
21104
h
WO9'jeWjou®eyesnq'uIeuol
ANOVS
ANS
IHONVY1I171IA
00:60
E 00:6L
Szo0z/10/80| :
Wos'jews®enesnqeuieud |
ÿL0S59+/+0 |
00b69
3111A31119
IQ
ANY
‘LE
V113SN9 |
1111A371139
3Q
11HOd
|
|
34IN9
13
341N1V9
s1vd10S
sq
00:6L
E 00:60
Szoz//0/90
: WO9'seploseuwuieyd@seiuos |
ZSbzEz8/+0 |
OO£69
1SSVHUIL
IUUIId
INNIAV
‘EL
A9NQ
L3
VLILVINS
| 311NOW
3I9VWYVHd
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 47 OO!LZ
e O0:6L
GzOz/L0/£0
OO:LZ
E 00:61
GzOz/20/70
|
1153494
1 UNS
XN314N374
S111139v
OO:LZ
E O0:6L
Szoz/20/10
: 1 o8ue10@uIjes-Xneloueu-s19eueud |
8O8ZL0b/+0 |
OLZ6Q
Senenoy>
xnop
sep
oeld
ZE
XNVIONVN |
S3q
JIOVWYVHd
00:60
E 00:6L
GSzOz/20/+0
00:60
E 00:6L
SzOz/2/0/£0
00:60
E 00:6L
SzOz/20/70
00:60
E 00:6L
Gz0z//0/10 |
: Wos'jewS@jeuiSeussiunemwelsiseuieud |
+Z0968+/+0 | SNIAN
3Q
LNIONIA
LS
0269
21211099
on
Z
YIINN3N37
|
13WNIOVN
YIINNINI1
OO!LZ
E O0:6L
Sz0z//0/80
|
OO!LZ
E O0:6L
SzOz//0/20
00:6L
E 00:60
Sz0z//0/90
OO:LZ
E O0:6L
Sz0z//0/90
OO!LZ
E O0:6L
SzOz/20/50
: WO9'jeuws®@)ayonuowepelseuieud
|
OZ£L0/ÿ/b+O
YIILLOYLNON
0//69
31VYLN39
3N4
09
IN9OY3AV7
V3ILLOYLNONW
34
|
|
1NINISSIANOUYV
00:6L
E 00:60
Sz02//0/90
: Wo9'ewsœŒUu'erseueud
|
Z£91098/+0 |
ANI£
NOAI
£0069
IWNOGNIA
1NH
‘892
3ZWVH
1WOGN3A
1NOVS
yns
WAWVH
00:60
2 00:6L
SzOc/20/20 |
: Wosews@sqouererhenefezersiseueud
LZL+09+/+0 |
AHONVYHAITIIA
0069
pel8uIje1S
2p ony
8ZL
NO31
L3
WWVH
|
8
NOT
11VULNI9
|
3NOVS
YnS
,
00:6L
E 00:60
Sz0z//0/90
|
: WoSewS@eucesspeanparseuieudepuels |
ObO£L68/r0 |
ATIIANIN
0S269
OONH
YOLOIA
NY
‘OL
S1A1VONO9
INOYS
19
1VA
Na
00:60
2 00:6L
SzOz/20/50
JJ'SseuIsnq
-e8ue10081212103ny1019h019euieud
00:60
2 00:6L
Szoz/20/+0 |
:
_
Wo9'alseuneudoeu®o3nuiojoin |
ÿ9£z€9b/t0
JYVYVYL
0ZL69
O8NH
10391A
29e1d
‘LL
NIYIO
OONH
YOLDIA
00:80
E O£:6L
SzOz/20/90
O£:6L
E 00:80
SzOz//0/90
:
S1N9Y41ZVY
UNS
IYNNWVI
IYNNWVYI
00:80
e O£:6L
Szoz//0/50
: JuNno®sinwe]eneuieud
|
0S90€0+/r0 |
0/869
11VdIONINd
19V1d
-
OYNOY
11
auvylo |
3q
J19VWYY
Hd
:
ANOYS
UNS
IHONVYIITIIA |
VTIIAYI9
ZINOINAON
00:60
2 00:6L
SzOz/20/£0
: WO9'osiope|e2alseuieud®@j2eu09 |
9/6679+/+0 |
0069
SJEUONEN
ONY
966
12
986 |
1
Andnqa
2SIOPE|ED
|
1HOdOY3Y
00:07
2 O0:OL
Szoz//0/90
: JJeSuelo®ueAjeiyd |
G6S82zzz/t0 |
SW1O1VS
NOAI
SZL69
SZL
d
g
- eJenbs
937
134V9
13
1N3#1nq
odoisy
uoÂ]
00:80
E 00:07
Sz0z//0/80
:
|
00:80
E 00:07
GSzOc//0/20
00:80
E 00:07
Sz0z//0/90
00:80
E 00:07
Szoc/20/50
00:80
E 00:02
SzOc/20/ÿ0
00:80
E 00:07
Szoz/Z0/£0
.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 48 00:60
& 00:6L
Sz0z//0/+0
:JrooyeA®selesessjoule
|
6ZLZ89ÿ/+0
321119
0069
ININV,Q
3NY
LE
HIINYILNY1
SvI9V9V
S1q
00:60
E
00:6L
Sz0z/20/80
1S109
yns
00:60
E 00:6L
St0z/20/Z0
88L09918/0
|
NIIHOHAWAS
LS
06569
SUDIEN
NP
29ejd
‘EL
|
11DIHIA
13
LINI1109
NOZYO:1
1q
00:80
e 00:07
Sz0z//0/80
00:80
E 00:07
Sz0z//0//0
00:80
E 00:07
Sz0z//0/90
00:80
& 00:07
Sz0z//0/50
00:80
E 00:07
Sz0z/20/r0
00:80
E 00:07
Sz0z/20/£0
00:80
8 00:07
Sz0z/20/70
WO9|0860Z0qIU21A
-
00:80
E 00:07
SzOz/Z0/L0
|
:
.__
Jj'oopeuem®ssieuepel'alseuieud
|
Z90ÿ68z/ÿ0
XNISSINIA
00769
aUIUS7
piene|NOg
‘6b
OZOSIHOL
pns
np
seyiod
Sep
00:60
E 00:6L
Sz0z/20/70
:Wos'|ew860716988eAnpelseueud
|
/99089+/ÿ0
SVNIT
00-69
1H90%11119
1Q
3NY
‘SO
IVHNIS
3H90%11119
3q
00:6L
E 00:60
Sz0z//0/90
66L80S8/+0
SYOAI9
00/69
1euu0317
ueaf
ani
Oÿ
LININD
SINIVId
S3q
00:80
& 00:07
Sz0z//0/80
00:80
E 00:07
Sz0z//0/20
00:80
00:07
Sz0z//0/90
00:80
& 00:07
Szoz//0/S0
00:80
00:07
Sz0z/20/ÿ0
00:80
e 00:07
SzOz/L0/E£0
00:80
8 00:07
Sz0z/20/70
|
NN
00:80
e 00:07
Sz0Z/20/L0
8E9T+E8/+0
|
IN3Q
V1
NISSYL
09169
NIOGNVA
39W7Id
‘tL
NILN3ND
390T4OH
1 1q
.
1Jo8ue106/9103-2p'a19euwieud
1S31Yd
MIINHNO4
00:6L
£ 00:60
Sz0z/20/90
|
:
1
e8uelo®usiuinoquiepealseuieud
|
90Z0078/+0
|
LS
00869
Y3INYNO1
NIV1Y
IYNIH
3NY
‘9
WYHNN
|
UEY
-
WVANN
00:60
E 00:6L
Sz0z//0/90
00:6L
e 00:60
Sz0z//0/90
wo
|IeuSoeuoueleAseueydepuels
INOVS
UNS
IHONVHAITIIA
AN91139
3q
00:60
& 00:6L
Szoz/20/50
|
‘:
wWosewS@sinseeyouesslnerseuieud
LL6L89+Z+O
|
0069
SNYHI
14
ILNOH
‘OZSL
VYIIYON
|
319VWYVHd
3ONVYO
14391N9
3q
3431LVINN
14381N9
3Q
|
3ANOÏ-NONOVINON
00:6L
e 00:60
Sz0z//0/90
:WO9'einsesJo®uousemuoue
|
8ZLZLS8/H0
|
V1
0S£69
Aeneuuog
qjuaineq
anuaAY
‘ÿ
|
FANOÏ-NONOVINON
310VWYVHd
00:6L
e 00:60
Sz0z//0/90
:WOS'eW8O07c69'eleuieud
|
SLÿEO/8/ÿ0
NIZA
07€69
Ag
snipne|S
22214
‘Z
GYVNIN
auvNIin
.
Wo9'jeu8®xneIssiIusAopluel{darseuieud
XN3ISSINIA
00:6L
e 00:60
Sz0z/20/90
|
:
wos'ews®spiuetdeseueuyduonsss
|
Lÿlr0SZ/r0
|
00269
SVIXVAUNOY
IeUqED
em
z
NVEIETA
A0INVHAd
V1
1q
INNIYVA
00:6L
& 00:60
Sz0z//0/20
:Jje8ueio®siseueudeuusieselsp
|
bÿ£02Z/Er0
|
V1
N1IZINO
06269
Aeune]
yousg
sony
Y3111IZVN
euusles
e|
2p
O0:LZ
e O0:6L
Sz0z/20/ÿ0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 49 ININWISSIANONUY
00:6L
2 00:60
Sz0z//0/90
!yroopeuem@efondfaiud
|
98s0/c8/t0 |
1N3Z
NOAI
20069
03nH.
1O3IA
eny
‘bL
LVHAIA |
LYYAIA
319 VWYV Hd
00:80
E OS:6L
GSz0z//0/+0
|
00:80
2 O£:6L
SzOz/Z0/£0
:
E
È
00:80
e OS:6L
Szoz/20/70
NÉE
tuer leusOsueusiopse81o88quiIesalseueuyd
SNIAN1Y
10
S394039
LS
NNVWNd114
| 3Q
S19H#039
LNIVS
00:80
2 O£:6L
GzOz//0/L0
wo9'euu8@ipss'elyd |
€£+98860t90 |
0€869
311nV9
31Q
S311YVHO
ANNIAV
‘LOL |
13
3Y30ONY9 |
1q
110VWYV
Hd
SIVNOINSY
00:6L
E 00:60
SzOz/20/90
THON TEMSOOESGOISIOSSIDEUTEUT |
EE0ZS08/+0
| 0ES69
elINeD
ep
IElpU9
np
em
EZL
AVY
113105
na
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-06-30-00009 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_ 01-08 juillet 2025 50 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-08-00008
Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22
juillet 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 51 E 3
PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-07-08
portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l’article L. 2215-1;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Madame Fabienne Buccio ;
Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24 juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1°" juillet 2025 ;
Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes de la décision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1°" juillet 2025 ;
Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes relayant l'appel à Un mouvement de grève des gardes à partir du 1° juillet 2025 et ceLjueu'e nouvel ordre ;
n
Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l’ARS par les pharmaciens titulaires d'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et d’ urgence à compter du 1° juillet 2025.
Considérant que l’article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminée. Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participer à ces services [...];
Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L. 5125- 17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obAgatIOns imposées par ce service » ;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 52 permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant d'autres moyens;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1°” : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence transmis par la FSPF 69 le 26 juin 20285.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens” sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Lyon, le 8 juillet 2025
Pour lg Préfète et par délécation g Le» À À
f. _
- La Sows4 fr 2: ere”de Cabinet
Emmanuelle DARMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 53 ANNEXE
à
l'arrêté
préfectoral
n°2025-07-08
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
liste
des
pharmacies,
dont
les
pharmaciens
titulaires
se
sont
déclarés
grévistes,
qui
sont
réquisitionnées
pour
assurer
le
service
de
garde
et
d'urgence
tel
que
prévu
sur
le
tableau
prévisionnel
de
garde
et
d'urgence
établi
par
l'USPO
/ la
FSPF
pour
la
période
du
9
au
22
juillet
2025.
Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
pharmacien( s)
titulaire(s)
Adresse
Mail
Téléphone
Jour
Période
n°691009
-
SECTEUR
9
PHARMACIE
DE
LA
SAUVEGARDE
AURAND
ET
VITTI
ccal
la
duchere
sauvegarde
576
avenue
de
la
sauvegarde,
69009,
LYON
09
selarlpharmaciedelasauvegarde@gmail.co m
0478353057
13/07/2025
09:00
à
19:00
Pontcharra
-
n°691028
- Tarare
-
EURL
PHARMACIE
FAVRE
TRANCHAND
FAVRE
21
rue
pecherie,
69170,
TARARE
contact@pharmaciefavre.fr
0474050684
18/07/2025
19:00
à
09:00
19/07/2025
19:00
à
09:00
20/07/2025
09:00
à
19:00
20/07/2025
19:00
à
09:00
21/07/2025
19:00
à
09:00
22/07/2025
19:00
à
09:00
Presqu'île n°690002
- Lyon
GDE
PHCIE
LYONNAISE-
PHCIE
PRINCIPALE
AUXENFANS
22
rue
de
la
republique,
69002,
LYON
02
grandepharmacielyonnaise@orange.fr
0472564400
09/07/2025
20:00
à
08:00
10/07/2025
20:00
à
08:00
11/07/2025
20:00
à
08:00
12/07/2025
20:00
à
08:00
13/07/2025
20:00
à 08:00
14/07/2025
20:00
à
08:00
15/07/2025
20:00
à
08:00
16/07/2025
20:00
à
08:00
17/07/2025
20:00
à
08:00
18/07/2025
20:00
à
08:00
19/07/2025
20:00
à
08:00
20/07/2025
20:00
à
08:00
21/07/2025
20:00
à
08:00
22/07/2025
20:00
à
08:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 54 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
Adresse
Mail
Téléphone
|Jour
Période
pharmacien( s)
titulaire(s)
n°691011
-
GRANDE
PHARMACIE
DES
|
DUBOIS
ET
102
rue
anatole
france,
69100,
agnes.dubois@pharmagratteciel.com
0478847163
|
09/07/2025
|
20:00
à
08:00
Villeurbanne-
GRATTE-CIEL
PICOT
VILLEURBANNE
10/07/2025
|
20:00
à
08:00
Charpennes-
11/07/2025
|
20:00
à 08:00
Tonkin-Gratte
C
12/07/2025
| 20:00
à 08:00
13/07/2025
|
20:00
à
08:00
14/07/2025
|
20:00
à
08:00
15/07/2025
|
20:00
à
08:00
16/07/2025
|
20:00
à
08:00
17/07/2025
|
20:00
à
08:00
18/07/2025
|
20:00
à
08:00
19/07/2025
|
20:00
à
08:00
20/07/2025
|
20:00
à 08:00
21/07/2025
|
20:00
à
08:00
|
22/07/2025
|
20:00
à
08:00
n°691026
-
GRANDE
PHARMACIE
DU
|
PONTET
111
avenue
du
promenoir,
69400,
|
sandrine.pontet@perso.alliadis.net
0474680577
10/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
PROMENOIR
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
12/07/2025
|
19:00
à
09:00
Gleizé
- Limas
13/07/2025
| 09:00
à 19:00
13/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691026
-
GRANDE
PHARMACIE
POIGET-
477
rue
jules
ferry,
69400,
judithpoiget@perso.alliadis.net
0474652255
|
22/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
REGIONALE
DESROCHES
|
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
Gleizé
- Limas
n°691003
-Lyon
NOUVELLE
PHARMACIE
FERRARA
90
cours
lafayette,
69003,
LYON
cf.pharmacie.halles@gmail.com
0478620682
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Brotteaux
DES
HALLES
03
n°691026
-
PHARMACALAD
ROBIN
332
rue
nationale,
69400,
pharmacie-eden@outlook.com
;
0474681867
16/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
yoyrobin@yahoo.fr
Gleizé
-Limas
n°691014
-
PHARMACIE
ALAIN
BONNEAU
20
route
de
corbas,
69200,
phiebonneau@gmail.com
0472500053
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Vénissieux
-St
BONNEAU
VENISSIEUX.
Fons n°691028
- Tarare
- |
PHARMACIE
AUGU
AUGU
14
rue
de
la
pecherie,
69170,
pharmacie.nordouest@perso.alliadis.net
;
0474631275 |
09/07/2025
|
19:00
à
09:00
Pontcharra
-
TARARE
pharmacie.blanc@free.fr
10/07/2025
|
19:00
à
09:00
14/07/2025
|
09:00
à 19:00
|
14/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691020
-Oullins-
|
PHARMACIE
AZOULAI
ORS
92
grande
rue,
OULLINS
69600,
isabelle.azoulai@wanadoo.fr
0478513166
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Pierre
Bénite-St
OULLINS
PIERRE
BENITE
Genis
.
n°691027
- Nord
PHARMACIE
BEAUJOLAISE
|
PESNEL
163
rue
de
la
republique,
69430,
pharmaciebeaujolaise@gmail.com
;
0474048396 |
15/07/2025
|
19:30
à 08:00
Beaujolais
BEAUJEU
fpesnel@yahoo.fr
16/07/2025
|
19:30
à
08:00
17/07/2025
|
19:30
à
08:00
18/07/2025
|
19:30
à
08:00
19/07/2025
|
19:30
à 08:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 55 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
L
Nom
ou
des
Vaulx
en
Velin
KIBOUILOU
Adresse
Mail
Téléphone
|Jour
Période
pharmacien(
|
s)
titulaire(s)
20/07/2025
|
08:00
à
19:30
20/07/2025
|
19:30
à
08:00
n°691010
- La
PHARMACIE
BESSON
ET
BESSON
ET
44
avenue
lacassagne,
69003,
pharmacie.lacassagne@perso.alliadis.net
0478544308
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Villette-Montchat-
|
FRERY
FRERY
LYON
03
Villeurbanne-Grang
.
n°690001-Grand
PHARMACIE
BOUQUET
ET
|
BOUQUET
ET
|
74
grande
rue,
69340,
pharmaciedubourg69340@gmail.com
;
0472160909
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Ouest
Lyonnais
LEMERCIER
LEMERCIER
|
FRANCHEVILLE
|
Nord n°691018
-St
PHARMACIE
CARBONNEA
|
41
boulevard
edouard
herriot,
f.cazes@pharmaciehoteldeville.fr
;
0478202681
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Priest-St
Laurent-St
|
CARBONNEAU
ET
CAZES
|
U
ET
CAZES
69800,
SAINT
PRIEST
s.carbonneau@pharmaciehoteldeville.fr
Bonnet
de
Mure
.
n°691025
-
PHARMACIE
CARPENTIER
|CARPENTIER
|
place
du
marche,
69690,
pharmaciedebessenay@gmail.com
;
0474708016 |
19/07/2025
|
19:00
à
21:00
l'Arbresle-St
Pierre
BESSENAY
carpentier.pierre69@orange.fr
,
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
ge Pa
Tour
de
20/07/2025
| 19:00
à 21:00
gey
21/07/2025
|
19:00
à 21:00
22/07/2025
|
19:00
à
21:00
n°691027
-Nord
PHARMACIE
CAULIER
CAULIER
90
a rue
adolphe
valette,
69460,
sabine.caulier@wanadoo.fr
;
0474675520
21/07/2025
|
19:30
à
08:00
Beaujolais
BLACE
22/07/2025
|
19:30
à 08:00
n°691017
-St
PHARMACIE
COLLINET
ET
|
COLLINET
ET
|
13
place
du
marche,
69590,
SAINT
|
pharmaciecollinetvericel@orange.fr
0478484401
21/07/2025
|
19:00
à
09:00
Symphorien
s/coise
|
VERICEL
VERICEL
SYMPHORIEN
SUR
COISE
- St
Martin
en
Ha
|
n°691020
-Oullins-
|
PHARMACIE
CÔTE
ET
CÔTE
ET
85
avenue
clemenceau,
69230,
pharmaciesaintgenislaval@gmail.com
;p
0478563351
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Pierre
Bénite-St
MAGNAT
MAGNAT
SAINT
GENIS
LAVAL
Genis n°690002
-Lyon
PHARMACIE
DANTHON
DANTHON
1 rue
de
la
martiniere,
69001,
admin@pharmafresque.fr
;
0478280615
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Presqu'île
:
LYON
01
audrey.danthon@gmail.com
n°691026
-
PHARMACIE
D'ARNAS
PARET
350
rue
pre
du
moulin,
69400,
pharmaciedarnas@wanadoo.fr
0474620723
|
17/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
ARNAS
Gleizé
-Limas
n°691004
- Lyon.
PHARMACIE
DAUDIGEOS
| DAUDIGEOS
|1
rue
dumenge,
69004,
LYON
04
|
pierre.daudigeos@gmail.com
;
0478282056.
|
20/07/2025
|-09:00
à
19:00
Croix
Rousse
.
pharmacie.du.mail@offisecure.com
n°691022
-
PHARMACIE
DE
CAILLOUX
|
ESTRAME
191
route
de
noaïilleux,
69270,
contact@pharmaciedecailloux.fr
;
0481913169
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Collonge
-Fontaine-
CAILLOUX
SUR
FONTAINES
estramemarcsonguy@gmail.com
Montanay-Genay- Neuvi [n°691024
-Val
PHARMACIE
DE
RAYNARD
1522
route
de
la
vallee,
69380,
pharmaciedechatillonss@orange.fr
;
0478439052
|
19/07/2025
|
19:00
à
09:00
d'Azergues
CHATILLON
CHATILLON
pharmaciechatillon69@gmail.com
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
20/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691019
- Décines
|
PHARMACIE
DE
LA
BOULE
|
BELLE
118
avenue
de
verdun,
69330,
pharmaciebelle@outlook.fr
;
0478043796 |
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
- Meyzieu
MEYZIEU
huguesmalingue@hotmail.fr
n°691015
- Bron-
|
PHARMACIE
DE
LA
CITE
MOUYABI
4
rue
paul
pic,
69500,
BRON
phciedelacite@gmail.com
0478268341
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 56 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
Adresse
Mail
Téléphone
|Jour
Période
pharmacien(
|
s)
titulaire(s)
n°691009
-
PHARMACIE
DE
LA
GARE
|
AMORY
ET
3
rue
masaryck,
69009,
LYON
09
|
pharmaciedelagaredeau@laposte.net
0478837969
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
SECTEUR
9
D'EAU
JAMBON
n°691026
-
PHARMACIE
DE
LA
MAIRIE
|
GENY
ET
2
bis
rue
pierre
ponot,
69400,
Lmalard@pharmaciemairie-limas.fr
;
0474622551
15/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
MALARD
LIMAS
phie.mairielimas@perso.alliadis.net
:
19/07/2025
|
19:00
à
09:00
Gleizé
- Limas
20/07/2025
| 09:00
à 19:00
20/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691026
-
PHARMACIE
DE
L'EST
MOREIRA
1520
route
de
frans,
69400,
pharmacievillefranche.facture@gmail.com
;|
0474681911
18/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
CALADOIS
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
grandepharmacievillefranche@gmail.com
Gleizé
- Limas
|
n°691006
- Caluire
|
PHARMACIE
DE
L'EUROPE
|
DUPERRAY
ET
|
81
avenue
de
l europe,
69140,
pharmaeurope81@gmail.com
0478887233
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
- Rillieux
ROCHAS
RILLIEUX
LA
PAPE
n°691008
- Lyon
8è
|
PHARMACIE
DE
CLAUDEL
119
avenue
des
freres
lumiere,
pharmacie.institut@perso.smart-rx.com
;
0478741511
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
-Gerland-
Moulin
à |
L'INSTITUT
69008,
LYON
08
pharmacie.sautot-vial@perso.alliadis.net
Vent n°691011
-
PHARMACIE
DE
L'IRIS
GENIN
ET
337
rue
francis
de
pressense,
direction.pharma.iris@gmail.com
0478843326
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Villeurbanne-
THEVENIN
69100,
VILLEURBANNE
Charpennes- Tonkin-Gratte
C
n°691021
- Givors-
|
PHARMACIE
DE
LOIRE
BARBET
926
route
de
beaucaire,
69700,
pharmacie.stefani@yahoo.fr
0478732073
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Grigny-Millery-
LOIRE
SUR
RHONE
:
Vernaison
:
n°691023
- Corbas
-|
PHARMACIE
DE
L'OZON
PEIFFERT
23
avenue
du
dauphine,
69360,
pharmaciedelozon@gmail.com
0478020002
|
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Chaponnay
-Mions
SEREZIN
DU
RHONE
- Ternay n°691025
-
PHARMACIE
DE
LAVERGNE
60
grand
rue,
69770,
pharmaciedemontrottier@gmail.com
0474701370
|
09/07/2025
|
19:00
à 21:00
l'Arbresle-St
Pierre
|
MONTROTTIER
MONTROTTIER
10/07/2025
|
19:00
à
21:00
le P.-La
Tour
de
11/07/2025
| 19:00
à 21:00
Salvagny n°691024
- Val
PHARMACIE
DE
PISTRE
ccal
de
trezette
le
bourg,
69480,
phar.pommiers69@orange.fr
0474659829
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
d'Azergues
POMMIERS
POMMIERS
14/07/2025
|
19:00
à 09:00
n°691015
- Bron
-
|
PHARMACIE
DE
SAINT
LEVANIC
18
rue
de
la
cite
st
jean,
69100,
pharmacie-saintjean-
0478805119
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Vaulx
en
Velin
JEAN
VILLEURBANNE
villeurbanne@outlook.fr
;
alexislevanic@yahoo.fr
n°691030
-
PHARMACIE
D'EMELINE
DESFONDS
89
chemin
de
la
gaité,
69550,
emeline.gurgo@wanadoo.fr
0474893346
|
09/07/2025
|
19:00
à
09:00
Amplepuis-Thizy-
AMPLEPUIS
10/07/2025
|
19:00
à 09:00
Une
11/07/2025
| 19:00
à 09:00
19/07/2025
|
19:00
à
09:00
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
20/07/2025
|
19:00
à
09:00
21/07/2025
|
19:00
à
09:00
22/07/2025
|
19:00
à
09:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 57 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
Adresse
Mail
Téléphone
|Jour
Période
pharmacien( s)
titulaire(s)
n°691022
-
PHARMACIE
DES
DAUMONT
92
rue
de
la
gare,
69730,
GENAY
|
pharmaciedescharmes@gmail.com
0472089232
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Collonge
-Fontaine-
|
CHARMES
Montanay-Genay- Neuvi n°691014
-
PHARMACIE
DES
MEKREZ
8
rue
de
la
rochette,
69190,
SAINT
|
cedricmekrez@hotmail.com
0478709860
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Vénissieux
- St
CLOCHETTES
FONS
Fons 38-04-05
VIENNE
|
PHARMACIE
DES
LONES
KILEDJIAN
ET
|
entrée
e
32
rue
nationale,
69420,
|
pharmacie.lones@gmail.com
0474595030
|
14/07/2025
|
19:00
à
09:00
&
ROUSSILLON
:
LEMAÎTRE
CONDRIEU
|
n°691014
-
PHARMACIE
DES
METZLER-
118
avenue
gabriel
peri,
69200,
pciemarronniers@gmail.com
;
0472500818
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Vénissieux
- St
MARRONNIERS
PELLEGRI
ET
|
VENISSIEUX
Fons
PAGES
n°691016
-S-
PHARMACIE
DES
LOPEZ
17
place
de
la
paix,
69126,
lopezjeanne@orange.fr
0478879433
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Brignais-
MURIERS
BRINDAS
|
Chaponost- Mornant...
:
n°690001-Grand
PHARMACIE
DES
VERPILLAT
23
rue
marius
poncet,
69290,
phieduvillage@gmail.com
0478570443
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Ouest
Lyonnais
OLLIERES
SAINT
GENIS
LES
OLLIERES
Nord n°690002
-Lyon
PHARMACIE
DIVAY
DIVAY
60
cours
charlemagne,
69002,
pharmaciesainteblandine@gmail.com
0478377781
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Presqu'île
:_
|
LYON
02
n°691011
-
PHARMACIE
DU
8
MAI
LICHTENSTE
|
120
rue
du
8 mai
1945,
69100,
pharmaciedu8mai@offisecure.com
0478846551
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Villeurbanne-
RN
VILLEURBANNE
Charpennes- Tonkin-Gratte
C
|
n°691018
- St
PHARMACIE
DU
CHAMP
CARTIER
ccal
auchan
boulevard
andre
jerome.cartier@pharmacieportedesalpes.fr
|
0472370231
09/07/2025
|
20:00
à
08:00
Priest-St
Laurent-St
|
DU
PONT
bouloche,
69800,
SAINT
PRIEST
;pharmaciens@pharmacieportedesalpes.fr
10/07/2025
|
20:00
à
08:00
Bonnet
de
Mure
|
11/07/2025
| 20:00
à 08:00
12/07/2025
|
20:00
à
08:00
13/07/2025
|
20:00
à
08:00
14/07/2025
|
20:00
à
08:00
15/07/2025
|
20:00
à
08:00
16/07/2025
|
20:00
à
08:00
17/07/2025
|
20:00
à
08:00
18/07/2025
|
20:00
à
08:00
19/07/2025
|
20:00
à
08:00
20/07/2025
|
20:00
à 08:00
21/07/2025
|
20:00
à
08:00
22/07/2025
|
20:00
à
08:00
n°691018
-St
PHARMACIE
DU
MARCHE
|
SIBELLE
10
rue
henri
marechal,
69800,
theophile.sibelle@pharmaciedmsp.fr
0478200356
|
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Priest-St
Laurent-St
Bonnet
de
Mure
SAINT
PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 58 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
Adresse
la
P.-La
Tour
de
S
Mail
Téléphone
|Jour
Période
pharmacien(
.
s)
titulaire(s)
n°691017
- St
PHARMACIE
DU
MARCHE
|BLONDEAU
97
place
du
mezel,
69590,
SAINT
|
marc.blondeau@resopharma.fr
0478484007
|
09/07/2025
|
19:00
à
09:00
Symphorien
s/coise
SYMPHORIEN
SUR
COISE
10/07/2025
|
19:00
à
09:00
- St
Martin
en
Haut
11/07/2025
| 19:00
à 09:00
|
22/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691027
- Nord
PHARMACIE
DU
SOLEIL
DELATTRE
4
rue
de
la
blanchisserie,
pharmaciedusoleil69.direction@gmail.com
;|
0474090000
|
09/07/2025
|
19:30
à
08:00
Beaujolais
BELLEVILLE
69220,
BELLEVILLE
|.
10/07/2025
|
19:30
à
08:00
EN
BEAUJOLAIS
11/07/2025
| 19:30
à 08:00
12/07/2025
|
19:30
à
08:00
13/07/2025
|
08:00
à
19:30
n°691006
-Caluire
|
PHARMACIE
DU
VILLAGE
|TANG
2
rue
royet,
69300,
CALUIRE
ET
pharmacie-du-villagel
@orange.fr
;
0478315325
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
- Rillieux
CUIRE
doctkc@gmail.com
.
|
n°690001-Grand
PHARMACIE
DU
VILLAGE
|
DUCOURAU
15
place
du
general
de
gaulle,
village.craponne@free.fr
0478570169
|
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Ouest
Lyonnais
LIEUTIER
ET
|
69290,
CRAPONNE
Nord
PERROT
-
|
n°691021
- Givors-
|
PHARMACIE
DUCOS
DUCOS
215
rue
sainte-agathe,
69440,
contact@pharmacie-de-taluyers.fr
;
0972662186
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Grigny-Millery-
TALUYERS
educos@hotmail.fr
Vernaison n°691026
-
PHARMACIE
DUPUY
ET
DUPUY
ET
986
rue
nationale,
69400,
contact@pharmaciecaladoise.com
0474629976 |
09/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
RODRIGUEZ
CERVILLA
RODRIGUEZ
|
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
Gleizé
- Limas
CERVILLA
n°691019
- Décines
|
PHARMACIE
ENDERLIN
ET
| ENDERLIN
ET
|
205
avenue
jean
jaures,
69150,
administratif.labascule@hellopharmacie.co
|
0478490236
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
- Meyzieu
KARDOUS
KARDOUS
DECINES
CHARPIEU
m
;
pharmacielabascule@hellopharmacie.com
n°691019
- Décines
|
PHARMACIE
GARNIER
GARNIER
3
rue
louis
saulnier,
69330,
cyril-garnier-pharma@wanadoo.fr
;cyril-
0478314137
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
- Meyzieu
MEYZIEU
garnier-pharma@wanadoo.fr
n°691009
-
PHARMACIE
GAUZELIN
GAUZELIN
24
chemin
de
charriere
blanche,
phiecharriereblanche@gmail.com
;
0478331896
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
SECTEUR
9
69130,
ECULLY
yasmine.s-b@hotmail.fr
n°691028
- Tarare
- |
PHARMACIE
GIRIN
GIRIN
11
place
victor
hugo,
69170,
victorhugo@hellopharmacie.com
;
0474632364 |
11/07/2025
|
19:00
à
09:00
Pontcharra
-
TARARE
pharmacievictorhugotarare@orange-
12/07/2025
|
19:00
à
09:00
business.fr
13/07/2025
| 09:00
à 19:00
13/07/2025
|
19:00
à
09:00
15/07/2025
|
19:00
à
09:00
16/07/2025
|
19:00
à
09:00
17/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691010
-La
PHARMACIE
GRANGE
ARTIGE
107
cours
albert
thomas,
69003,
phieartigeordo@perso.alliadis.net
0478545364 |
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Villette-Montchat-
|
BLANCHE
LYON
03
|
Villeurbanne-Grang n°691025
-
PHARMACIE
GUILLUY
GUILLUY
8
rue
joseph
gay,
69210,
SAINT
pharmaciedestpierre@gmail.com
0474704532 |
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
l'Arbresle-St
Pierre
PIERRE
LA
PALUD
14/07/2025
|
19:00
à 21:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 59 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
Adresse
Mail
Téléphone
|Jour
Période
pharmacien( s)
titulaire(s)
n°691003
- Lyon
PHARMACIE
ISNARD
ET
ISNARD
ET
46
rue
tete
d
or,
69006,
LYON
06
|
gpplyon6@hotmail.com
;
0478244744
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Brotteaux
LAFORET
LAFORET
gpplyon6@hotmail.fr
n°691022
-
PHARMACIE
JESSAUME
JESSAUME
zac
de
la
mendillonne
4
place
du
pharmaciedesaintgermain69@gmail.com
;
|0478914067
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Collonge
-Fontaine-
|
11
novembre
1918
ba,
69650,
camille.fri@wanadoo.fr
Montanay-Genay-
SAINT
GERMAIN
AU
MONT
D'OR
Neuvi n°691016
-S-
PHARMACIE
LACONDEMIN
|
16
place
marechal
foch,
69630,
pharmaciechaponost@gmail.com
;
0478452124
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Brignais-
LACONDEMINE
ET
LE
E
ET
LE
BARS
|
CHAPONOST
Chaponost-
BARS
Mornant... n°691015
- Bron-
|
PHARMACIE
LE
BONHEUR
|
LE
BONHEUR
|
356
route
de
genas,
69500,
BRON
|
lebonheurb@hotmail.fr
0472819411
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Vaulx
en
Velin
n°691020
- Oullins-
|
PHARMACIE
LECLERC
LECLERC
21
rue
voltaire,
PIERRE-BENITE
phievoltaire@gmail.com
;
0478513650
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Pierre
Bénite-St
69310,
OULLINS
PIERRE
BENITE
Genis n°691012
-
PHARMACIE
LYON
DUFRENE
ET
|
terminal
1 -
niveau
0
hall
d'entree
|phielyair@orange.fr
0472228595
|
13/07/2025
|
10:00
à 20:00
Aéroport
AEROPORT
GAREL
bp
175,
69125,
COLOMBIER
14/07/2025
|
10:00
à
20:00
|
SAUGNIEU
20/07/2025
| 10:00
à 20:00
n°691026
-
PHARMACIE
MACCHI
MACCHI
130
rue
jean
baptiste
martini,
pharmaciedelaclaire@gmail.com
0474683811
21/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
69400,
GLEIZE
Gleizé
-Limas
|
n°691008
- Lyon
8è
|
PHARMACIE
MAJORELLE
|
BECKER
ET
287
route
de
vienne,
69200,
pharmaciemajorelle@gmail.com
;
0478005189
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
-Gerland-
Moulin
à
JOLY
VENISSIEUX
|
Vent n°691006
-Caluire
|
PHARMACIE
MANINI
MANINI
107
route
de
strasbourg,
69300,
pharmacie.crepieux@outlook.fr
0478988286
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
- Rillieux
CALUIRE
ET
CUIRE
|
n°691003
-Lyon
PHARMACIE
OLLAGNON
OLLAGNON
2
cours
vitton,
69006,
LYON
06
pharmacievitton@gmail.com
0478529074
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Brotteaux
ET
TRAN
ET
TRAN
|
n°691007
- Lyon
PHARMACIE
PAJOT
PAJOT
124
avenue
mal
de
saxe,
69003,
emiliepharmaciedesaxe@orange.fr
0478608244
|
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Guillotière
LYON
03
n°691008
-Lyon
8è
|
PHARMACIE
PAUL
SANTY
|
ASSAYAG
87
avenue
paul
santy,
69008,
jeremie@pharmaciepaulsanty.com
;
0478003443
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
-Gerland-
Moulin
à
[LYON
08
Vent n°691011
-
-PHARMACIE
PAYEN
DE
LA
|PAYEN
DE
LA
|
38
rue
du
8
mai
1945,
69100,
direction.buers@outlook.fr
;
0478934145
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Villeurbanne-
GARANDERIE
ET
ROCHE
GARANDERIE
|
VILLEURBANNE
grandepharmaciedesbuers@perso.alliadis.n
Charpennes-
ET
ROCHE
et
Tonkin-Gratte
C
n°691021
-Givors-
|
PHARMACIE
PELLEREY
PELLEREY
5
rue
gambetta,
69700,
GIVORS
pharmacie-gambetta@perso.alliadis.net
0478730042
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Grigny-Millery- Vernaison
.
n°690002
- Lyon
PHARMACIE
PERRACHE
JUNIER
99
rue
auguste
comte,
69002,
pharmacieperrachecarnot@gmail.com
0478370704
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Presqu'île
CARNOT
LYON
02
|
;
n°691004
-Lyon
PHARMACIE
PHILIBERT
PHILIBERT
12
rue
imbert
colomes,
69001,
pharmaciephilibert@orange.fr
0478284047 |
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Croix
Rousse
LYON
01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 60 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
Adresse
Mail
Téléphone
Jour
Période
pharmacien( s)
titulaire(s)
n°691005
- Lyon
PHARMACIE
POLETTE
ET
|POLETIEET
|121
rue
commandant
charcot,
veronique.rocourt1969@gmail.com
0662092951
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
5è-La
Mulatière-Ste
|
ROCOURT
ROCOURT
69110,
SAINTE
FOY
LES
LYON
Foy-Tassin n°691007
-Lyon
PHARMACIE
POTY
POTY
8
avenue
berthelot,
69007,
LYON
|
pharmaciepoty@gmail.com
;
0437663850
|
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Guillotière
07
n°691010
- La
PHARMACIE
PY
PY
242
avenue
felix
faure,
69003,
pharmaciedesmaisonsneuves@wanadoo.fr
;|
0478540966
|
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Villette-Montchat-
[LYON
03
pystephanie@hotmail.fr
:
Villeurbanne-Grang n°691005
-Eyon
PHARMACIE
QUENTIN
QUENTIN
14
place
pierre
vauboin,
69160,
horlogejouretnuit@gmail.com
;
0478342638
|
09/07/2025
|
20:00
à
08:00
5è-La
Mulatière-Ste
TASSIN
LA
DEMI
LUNE
10/07/2025
|
20:00
à
08:00
Foy-Tassin
11/07/2025
| 20:00
à 08:00
12/07/2025
|
20:00
à
08:00
13/07/2025
|
20:00
à
08:00
14/07/2025
|
20:00
à
08:00
15/07/2025
|
20:00
à
08:00
16/07/2025
|
20:00
à
08:00
17/07/2025
|
20:00
à
08:00
18/07/2025
|
20:00
à
08:00
19/07/2025
|
20:00
à
08:00
20/07/2025
|
20:00
à
08:00
21/07/2025
|
20:00
à
08:00
22/07/2025
|
20:00
à
08:00
n°691025
-
PHARMACIE
SAIN
FAUVETTE
15
rue
joseph
volay,
69210,
SAIN
|
pharmaciesainbeloise@gmail.com
0474269297
12/07/2025
|
19:00
à 21:00
l'Arbresle-St
Pierre
|
BELOISE
BEL
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
apr
de
13/07/2025
|
19:00
à
21:00
15/07/2025
|
19:00
à
21:00
16/07/2025
|
19:00
à 21:00
17/07/2025
|
19:00
à 21:00
18/07/2025
|
19:00
à
21:00
n°691005
- Lyon
PHARMACIE
SAINT
LUC
VELLA
4
place
st
luc,
69110,
SAINTE
FOY
|
christinevellal
1@gmail.com
0478259705
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
5è-La
Mulatière-Ste
LES
LYON
:
Foy-Tassin n°690016
-
PHARMACIE
SAUMET
SAUMET
2
place
de
la
liberte,
69440,
pharmacie.de.la.place@offisecure.com
0478449715
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Mornant
MORNANT
n°691024
-Val
PHARMACIE
TACCARD
TACCARD
270
rue
des
grandes
planches,
pharmaternand@wanadoo.fr
0474713000
12/07/2025
|
19:00
à
09:00
d'Azergues
69620,
TERNAND
13/07/2025
|
09:00
à 19:00
13/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691014
-
PHARMACIE
TCHIBOZO
TCHIBOZO
ccal
de
la
darnaise
49
boulevard
pharmacie.ladarnaise@wanadoo.fr
;
0472894062
|
09/07/2025
|
20:00
à
08:00
Vénissieux
- St
lenine,
69200,
VENISSIEUX
vtchibozo@aol.com
10/07/2025
|
20:00
à 08:00
Fans
11/07/2025
| 20:00
à 08:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 61 Secteur
Nom
de
la
pharmacie
Nom
ou
des
Adresse
Mail
Téléphone
|Jour
Période
pharmacien( s)
titulaire(s)
12/07/2025
|
20:00
à
08:00
‘13/07/2025
|
20:00
à
08:00
14/07/2025
|
20:00
à
08:00
15/07/2025
|
20:00
à
08:00
16/07/2025
|
20:00
à
08:00
17/07/2025
|
20:00
à
08:00
18/07/2025
|
20:00
à
08:00
19/07/2025
|
20:00
à
08:00
20/07/2025
|
20:00
à
08:00
21/07/2025
|
20:00
à 08:00
.
-|
22/07/2025
|
20:00
à 08:00
n°691030
-
PHARMACIE
TOUZET
TOUZET
2
rue
eugene
dechavanne
thizy,
pharma.centrale.thizy@gmail.com
;
0474644780
|
12/07/2025
|
19:00
à
09:00
Amplepuis-Thizy-
69240,
THIZY
LES
BOURGS
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
vous
la ville-St
13/07/2025
| 19:00
à 09:00
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
14/07/2025
|
19:00
à
09:00
15/07/2025
|
19:00
à
09:00
16/07/2025
|
19:00
à
09:00
17/07/2025
|
19:00
à
09:00
18/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691004
- Lyon
PHARMACIE
TRACOL
TRACOL
14
place
bertone,
69004,
LYON
04
|
pharmacie.tracol@offisecure.com
:
0478287362
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Croix
Rousse
pharmacie.tracol69@orange.fr
n°691026
-
PHARMACIE
VENET-
VENET-
centre
commercial
casino
1050
pharmaciedugaret@yahoo.fr
;
0474681928
|
11/07/2025
|
19:00
à
09:00
Villefranche
:
CHERMETTE
CHERMETTE
|
boulevard
burdeau,
69400,
-
14/07/2025
|
09:00
à
19:00
Gleizé
- Limas
|
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
14/07/2025
|
19:00
à
09:00
n°691027
- Nord
PHARMACIE
VIORNERY
VIORNERY
86
rue
des
vendanges,
69820,
pharmaciedefleurie@gmail.com
0474698447
13/07/2025
|
19:30
à
08:00
Beaujolais
FLEURIE
14/07/2025
| 08:00
à 19:30
.
14/07/2025
|
19:30
à
08:00
n°691018
-St
PHARMACIE
VIRET
PETIT
ET
96
avenue
jean
jaurès,
69800,
fviret@pharmacie-viret.fr
0478200047
13/07/2025
|
09:00
à
19:00
Priest-St
Laurent-St
,
VIRET
SAINT
PRIEST
Bonnet
de
Mure
n°691020
- Oullins-
|
PHARMACIE
VOLTAIRE
PHAM
DIEP
69
bis
place
voltaire,
69003,
LYON
|
phcievoltaire@yahoo.fr
0478603239 |
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Pierre
Bénite-St
03
Genis n°691023
-Corbas
-|
PHARMACIE
ZERIBI
ZERIBI
2
rue
du
23
aout
1944,
69780,
pharmaciedupontdemions@perso.datacons
|
0472230440
|
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
Chaponnay
-Mions
MIONS
eil.net
- Ternay n°691005
- Lyon
SARL
PHARMACIE
DU
DECHAUME
92
avenue
de
la
république,
v.dechaumephie@gmail.com
0478341210 |
20/07/2025
|
09:00
à
19:00
5è-La
Mulatière-Ste
|
VITRAIL
69160,
TASSIN
LA
DEMI
LUNE
Foy-Tassin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 62 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-08-00008 - Arrêté réquisition pharmacies RHONE_09-22 juillet 2025 63 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2025-07-22-00002
Subdélégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 64 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l’État hors Classe, en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, ICPEF, directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l’arrêté pré- fectoral n°69-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Karine AU- BERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l’exception de ceux qui concernent le recru- tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 65 ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe- ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, - participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention - GAUTHERON Sylvie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines - ROBERT Marion, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines - BARTHELEMY Carole, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef du service patrimoine et entretien - FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 66 - ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris - DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projets
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- CARLAIS Angelique, SACDD, responsable d’exploitation PAIS PC Genas - CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL - BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON - BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL - LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE - MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 67 - RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention - BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 68 SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DESMARD, ITPE, Jacques, chef du district de MOULINS
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des maté- riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - DESMARD Jacques, ITPE ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 69 - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône : Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le do- maine public :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opéra- tions domaniales dans le Rhône
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 70 - LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
Représentation devant les tribunaux administratifs
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L’arrêté du 4 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00002 - Subdélégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est 71 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2025-07-22-00003
Subdélégation pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 72 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l’État hors Classe, en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-01-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordon- nateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, ICPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT à :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 73 - PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins - PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT à :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines - BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 74 - LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON - DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services - FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention - GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines - BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 75 - GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier - ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins - RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 76 - BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon - QUARENGHI Amélie, SACDD, chargée d’’affaires financières
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint au chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA- CHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d’Aigueblanche - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, IDTPE, chef du district de SAINT-ETIENNE - MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 77 ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins - GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- BARTHELEMY Carole, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon - BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon - GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon - FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon - TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon - FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général - TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général - BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- LEMOINE Clarie, SPE, à compter du 1/9/25
- DAHMANI Hakim, SREX Lyon
ARTICLE 7 : L’arrêté du 22 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 6/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2025-07-22-00003 - Subdélégation pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 78 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-29-00004
Arrêté portant Approbation du projet d'ouvrage
pour le remplacement de supports sur la ligne 63
000 volts Craponne
- Messimy - Mouche
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00004 - Arrêté portant Approbation du projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts 79 2 PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
!!! "
#$ #$ %
& '( )*) +,- ./) +)0 12)0 &)3
& '( )*. 12)
" 4%
" $4
/"54 6 077 8 6 06 9
/4 6!!:0 ;:6<6!!: =4=> 4= ?5 ?5
5 4 4 9
/ @4 4 7; 6!!7 =4 4 %8 >8
= 44 89
/@44= <06!6A0!A0!<0!!!!
%C?$D *. ** 4 4
0 %C0 4 9
/@4* ) 03+06!6A0A B <7AB!;B6!6A 44 ?$DE0E 8
'- F., %=C" ?* ) 0 %C0 9
/ 55 4 4 4!<
6!6A ) 4 4 !!!
"#$ #$ %9
/ > 4 8 44!< 6!6A
!<6!6A9
" 4 G= 4 4 >
4 4 ?
4 9
3 4 5 5 4 4
0 %C0 9
)
,")7H4 4 ) 4 4=
!!! " # $ # $ % !6 ? 76
66?:6 4D 4 @4=>D
4 4 44 4 8 4 4
4 4 "5 "
"D
H <:A I-")*)J!
3H!:6 6K !!!
LLLD0%0 D 0DD= 7B
69-2025-07-29-00004
29 juillet 2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00004 - Arrêté portant Approbation du projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts 80 ,")6H > >4 4 4 ) = 4
> G 4 >
4 %8
@4 47; 6!!7 =4 M 5D,
48?44 @4D
,") H * 4 M %M > 44 ) M ?
M = 4%8D= 4 ?
&4=D
= C %84? 6 0 !"4D
,"):H4 4 =5 4> ?
> M &4=M %C %4 %8 M $
%54D
, 4 = 5 > M = &
E 7K:* <: H
N 4 4 > ?
5 49
N ? 4 > ? = 4
= 4 > ?
4 D
8@ > 4 @ 4 4 8
44 ? LLLD D=D
,") AH. 4 4 == %4 M 4 "
"% ' %4> =@ 4 4 4D
" == % =4 8 = = == % ? *
45) 5 4 0 %C0 D
4 4 4 4 = 4 %CD
,") H&4=M %C* 4) 4
4 0 %C0 ""% ' % *
44 ) 4 4 %4 % 8 >4
4 4 D
&4=44
& 4)
4 44
E0E 8 '- F.,
H <:A I-")*)J!
3H!:6 6K !!!
LLLD0%0 D 0DD= 6B
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00004 - Arrêté portant Approbation du projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts 81
H <:A I-")*)J!
3H!:6 6K !!!
LLLD0%0 D 0DD= B
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-29-00004 - Arrêté portant Approbation du projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts 82