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Compte-Rendu - cr 12X21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12X21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait des délibérations - Compte rendu sommaire
Conseil Communautaire du 12 octobre 2021
Date de séance 12 octobre 2021
Date convocation 6 octobre 2021
Lieu conseil Salle des fêtes de Belleville sur Meuse
Séance publique Oul
Diffusion Non
dématérialisée
Présidence Samuel HAZARD Président
Début de la séance 20h09
Fin de la séance 21h40
Présent
Excusé Mandataire Observation Physique
HAZARD Samuel 1
ANTION Claude 1
MUNERELLE Régine 1
DIDRY Jullen 1
THOMAS Jean-François 1
THIL Marie-Claude 1
DEHAND Philippe 1
GERARD BARGE Christine L
CORTIAL Patrick
VELAIN Jean-Christophe 1
GRIGGIO Antoni 1
COLAUTTI Philippe 1
SCHWEITZER Karen 1
FALQUE Armand L
MOREL Jean-Pierre 1
GOEURIOT Bernard Ll
LORANS Patrick x Samuel HAZARD
BROCARD Régis
CHAZAL Raphaël
LIBERT Pierre
GERVAISE Gérard
SAINT-VANNE Charles
LONG François-Xavier
MICHELET Maurice 1
LAPARRA Jean-Pierre 1
STCHERBININE Gérard 1
COLLIGNON Maryonne î
PONCELET Michel
ADDENET Jean-Marie 1
JACGUINOT Pierre 1
VERNEL Jean
PELISSIER Catherine 1
PROT Christine 1
MAGISSON Patrick 1
LEFRAND Pascal 1
D RRUNOREL Sandrine x Jean-Pierre MOREL BOURDIN-WATRIN Sylvie 1
HENRY Philippe
BATTOU Pascale 1
WEISSE Fabrice 1
ROUARD Guillaume 1
CASAGRANDE Emmanuelle 1
MOUNZER Diana x Pierre JACQUINOT
Puis pouvoir à Karen
LAVINA Bruno 1 x SCHEITZER
DE PALMA-ANCEL Angélina 1
BEAUMET Fabrice 1
SANTUS Angélique x Jean-Christophe VELAIN
HIRAT Mickaël 1
AMBROSIO Samuel 1
GHEWY Jennifer
RICHARD Julla 1
BROCHET Quentin
ANRIFIDINE Nasra
DURET Jean-Luc 1
WEISS Pierre 1
38
Quorum oui sur: 28 28
secraaire deséance | je Richard
Auxiliaire au Freddy KESSEL Directeur Général des services secrétaire de séance Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
MODIFIE la présentation des délibérations communautaires comme suit :
1/Résumé de la déilbération
2/Rappel du contexte ou des problématiques
3/Enjeux et intérêts communautaires de la délibération {enjeux politiques, liens
avec les statuts,
Modification des délégations du bureau Samuel HAZARD [Unanimité see proket de terrltolre et/ou le projet d'administration, lien avec les feullles de
services, etc.)
4/ Cadre procédural, juridique, financier et technique et solution retenue.
5/ Projet de déllbéré.
ADOPTE la nouvelle répartition entre le bureau et l'assemblée déllbérante comme
indiqué dans les débats
DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le
Président
l'engagement d’un collaborateur de cabinet qui aura la fonctlon de directeur de
Philippe cabinet
Recrutement d'un directeur de cabinet COLAUTTI Unanimité | DECIDE le remboursement des frais engagés par les membres du cabinet du Président pour
leurs déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues à
l'article 9 du
décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé
Tableau des effectifs Ce Unanimité |VALIDE les modifications du tableau des effectifs telles que détaillées ci dessus,
CONSTATE la désaffectation du bien édifié sur la parcelle cadastrée 545 AC 45 d'
une contenance
totale de 1322 m°;
Procédure de désaffectation et de fin de mise Marie-Claude THIL |Unanimité |DECIDE de ne pas affecter d'autre service publie sur ce bien ; à disposition de l'école Poincaré.
AUTORISE monsieur le Président à mettre fin à la mise à disposition du bien, le bien
ne répondant
plus à un besoin intercommunal
ANNULE ET REMPLACE - Ecole Poincaré Marie-Claude THIL Unanimité
AUTORISE Monsleur le Président la cession à titre gratuit du mobilier de l'école
Poincaré aux
différentes associations du territoire
Convention entre la CAGV et Ste Anne Marie-Claude THIL Unanimité AUTORISE M le Président à signer la convention financière 2021.
Marché de maîtrise d'œuvre concernant [a
PREND ACTE du Coft de Réalisation des Travaux et du coût constaté dans le cadre
des travaux cldessus
reprise des désordres constatés à énumérés,
l'aquadrome relatif aux poteaux métalliques Nu Unanimité de la structure de charpente - Règlement du AUTORISE Monsieur le Président à régler le solde de la facture de maîtrise d’ solde du marché oeuvre d'IPH d'un montant total de 316,54 € TTC.
DECIDE l'attribution des subventions spécifiques suivantes :
- VTT SAINT SYMPHORIEN dits LES LOUPS DE BELRUPT pour LA BEHOLLE 2021
Subventions spécifiques sportives Jean-Pierre Unanimité d'un montant de 2 000,00€ MOREL - FECVB GRAND VERDUN pour le TROPHÉE DE LA PAIX 2021 d'un montant de 3 000,00€.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s'y rapportant,
AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention visant à confier à la
Commune de
Construction d'une plate forme de broyage et Béthelainville la création d'une plateforme de compostage et de broyage des de compostage des déchets verts à Philippe DEHAND |Unanimité |déchets verts sur le
Béthelainville périmètre communal, dans le cadre de l'article L5216-7-1 du CGCT ainsi que tout autre document
afférent à cette affaire.
AUTORISE le passage du dossier en questions diverses
AUTORISE le recours à un vacataire pour assurer le rôle de modèle vivant avec
rémunération
fixée à 33,75 € brut de l'heure, indexé sur la valeur du point d'indice,
Vacation - Atelier d'art Anton GRIGGIO |Unanimité |AUTORISE le recours à tout vacataire rendu nécessaire par l'évolution des disciplines dispensées à
Y'Ateller d'Art, avec rémunération flxée à 33.75 € brut de l'heure, Indexé sur la
valeur du point
d'indice,
AUTORISE le passage du dossier en questions diverses
: ï AUTORISE le recours à un vacatalre pour assurer, à ralson de 2 séances par Vacation - Gymnastique à l'espace des Phlippe semalne selon le
Cordeliers (Modification délibération du 31 COLAUTTI Unanimité calendrier prévu, un cours de gymnastique senior jusqu'au 31.12.2021, avec aout 2021) rémunération horaire
nette fixée à 25 €. Objet Rapporteur Vote Le Conseil communautaire
Procès-Verbal séance du 31 aout 2021 Samuel HAZARD |Unanimité |PREND ACTE du PV du 31 août 2021
Compte rendu décisions Bureau 15 et 29
septembre 2021 Samuel HAZARD |Unanimité |PREND ACTE des décisions du Bureau
Décision Modificative Générale de crédits N°1 | Christine GERARD } A . - Budget PRINCIPAL BARGE Unanimité |APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n° 1 du Budget PRINCIPAL,
Décision Modificative n°1 - Budget Annexe en Jean-François + |APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n° 1 du Budget Annexe
ASSAINISSEMENT - Décision Modificative THOMAS Unanimité ASSAINISSEMENT.
Générale
Décision modificative n°1 - Budget annexe EAU | Jean-François 4 Actes n DSP - Décision modificative générale THOMAS Unanimité |APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n° 1 du Budget Annexe EAU DSP,
Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Jean-François e EAU REGIE - Décision Modificative Générale |THOMAS Unanimité |APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n° 1 du Budget Annexe EAU REGIE,
Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Jean-François u imité APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n° 1 du Budget Annexe
TRANSPORT - Décision Modificative Générale |THOMAS MAS | [TRANSPORT,
Décision Modificative n°1 - Budget Annexe PRE | Karen 4 set . _ Décision Modificative Générale SCHWEITZER Unanimité |APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n° 1 du Budget Annexe PRE,
Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Karen x « , ANRU - Décision Modificative Générale SCHWEITZER Unanimité |APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n° 1 du Budget Annexe ANRU,
Décision Modificative n°1 - Budget Annexe ZA ét 4 " des MARRONNIERS - Décision Modificative Samuel HAZARD |Unanimité APPROUVE la Décision Modificative de Crédits n°1 du Budget Annexe ZA des
os MARRONNIERS, Générale
Exonération de ia Taxe d'Enlèvement des DECIDE, d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, pour l'année
Ordures Ménagères pour les locaux à usage |Phillppe DEHAND [Unanimité |2022, les
industriel et commercial - Année 2022 entreprises ci-dessus énoncées,
Suivi informatisé de la reprise des stocks de Christine GERARD Unanimité DECIDE la création 4 une fiche immobllisation par nature et fixe la durée subventions — Budget PRINCIPAL BARGE celle-ci à 24 ans.
Suivi informatisé de la reprise des stocks de | Jean-François Unanimité DDR Rene une fiche immobilisation par nature et fixe la durée subventions - Budget AS SAINISSEMENT THOMAS A celle-ci à 31 ans,
Suivi informatisé de la reprise des stocks de Jean-Françols u imité DEC le canon © une fiche immobilisatlon par nature et fixe la durée subventions - Budget Eau DSP THOMAS nantmié [demon n celle-ci à 60 ans,
Suli Informatisé de la reprise des stocks de Jean-Françols Unanimité DECIDE Ia création 9 une fiche Immobilisation par nature et fixe la durée subventions — Budget Eau REGIE THOMAS anim celle-ci à 60 ans.
APPROUVE les termes du règlement annexé fixant les modalités d'intervention
communautaire en
faveur des entreprises commerciales et artisanales,
Adoption du Règlement des Aides directes AUTORISE M. le Président à signer la convention de financements
aux activités commerciales et artisanales pour [Samuel HAZARD |Unanimité |complémentaires des EPCI du
les PME du tertitoire Grand Est avec le Conseil régional,
AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents
nécessaires en lien avec cette politique.
Désignation d'un membre du Bureau en Pro remplacement de Monsieur Yves Peltier - 1er | Samuel HAZARD 4 ELIT Jean-Luc DURET er secrétaire Secrétaire abstentions
Désignation représentant au conseil
d'administration du CIAS
Samuel HAZARD A voix pour
ELIT la liste ci dessous pour siéger au CIAS
Régine MUNERELLE
Christine GERARD BARGE
Karen SCHWEITZER
Christine PROT
Sylvie WATRIN
Sandrine DE BEAUMOREL
Fabrice BEAUMET
Angétique SANTUS
Modification des statuts de la régle d'eau
potable Samuel HAZARD Unanimité ADOPTE les modifications des statuts de la régie d'Eau du Grand Verdun. La secrétaire de Séance
Julia Richard
TN