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Déliberation - Delib 2024 1204 15 CRD decision du Maire
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1204 15 CRD decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024/ FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2024
L’ a n deux mille vingt quatre, le vendredi douze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 5 avril 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Ya s m i n a BOULTAM, Grégoric FAU CO N, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS,, Céline BOUTE, Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN (arrivée à 19h00), Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TA JR I (procuration à Maud Leblois), Olivier MARTIN ( procuration à S. Peres dit Perey), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marouane ACHRIT (procuration à V. Coste), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave), Gemma DUFFAU (départ à 20h13 – procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (départ à 20h34 – procuration à G. Faucon).
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18) Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 7 Nombre de votants : 35
N° 2024/12.04/15
DÉCISIONS DU MAIRE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Grégoric FAUCON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/15
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1 – CULTURE
Liste des contrats signés par M. le Maire entre le 4 mars et le 2 avril 2024.
Contrats ou
conventions Cosignataires
Date
envoi
signature
Objet Détails Montant
Contrat de
cession
IDDAC et
Association
CRIM
12-03-24 Spectacle Tambouille Jeune public (4 séances)
2000,00 € +
231,60 €
défraiement
Contrat de
cession
Passages à
l’Art et
compagnie les
Parcheminiers
13-03-24 Spectacle Baba Yaga Jeune public (2 séances) 800,00 €
Contrat de
prestation
Véronique
Chandy
Benech
19-3-24 Ateliers relaxation
dans le cadre
de Passe tes
exam
300.00€
Contrat de
cession
Association
pour la lupa 19-3-24
Spectacle En
veille 650.00€
Convention
mise à
disposition
locaux
Compagnie
Pension de
Famille
25-03-24
Résidence de
création
Lignes de
nage
du 15 au 18
avril 2024 gratuité
Convention
mise à
disposition
locaux
Compagnie le
Enfants du
Paradis
25-3-24
Résidence de
création prix
littéraire
du 22 au 26
avril 2024
sortie de
résidence le
26
médiathèque
gratuité
Contrat Pitchounes 2-4-24 ateliers parentalité Semaine sans écran 270.00€ Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/14.03/15
2 – MARCHÉS PUBLICS
Consultations Mise en concurrence Candidat retenu et offres
Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour le réflexion
sur le devenir de la parcelle
du Point Animation Carriet
à Lormont
avec avis d'appel à
la concurrence
ALGA MEDIATION (33100
Bordeaux)
Montant HT : 16.450,00 € HT
Assistance à Maîtrise d’Ou-
vrage pour le programme
d’élaboration de la crèche
avec avis d'appel à
la concurrence
AGENCE FLORES (69100
Villeurbanne)
Montant HT : 18.154,00 € HT
3 – FINANCES
Bail commercial (légalisation Pref le 13 mars 2024)
Signature d’un bail commercial avec la Foncière Inéa pour des locaux situés au bâtiment le Signal – 6 rue Romain Rolland. Cette location va permettre l’accueil des services de la DEJS (suite à l’incendie de l’ECG en juin 2023) et du service communication (vétusté du bâtiment du Clos de Lesperon).
Bail de 3 ans renouvelable – Loyer annuel de 54.120,25€ HT – Prise d’effet le 15 mars 2024.
CCAS
La Ville de Lormont est adhérente au Réseau Francophone Villes Amies des Aînés (RFVAA) depuis Octobre 2018. Cette adhésion a été renouvelée pour l’année 2024 pour un montant de 600 euros.
Non soumise au vote
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché,
Grégoric FAUCON Le premier adjoint
Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU : * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr