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Arrêté - Delib 2024 1204 16 CRD arrete finances
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Arrêté - Delib 2024 1204 16 CRD arrete finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024/ FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 12 AVRIL 2024
L’ a n deux mille vingt quatre, le vendredi douze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 5 avril 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Ya s m i n a BOULTAM, Grégoric FAU CO N, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS,, Céline BOUTE,, Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN (arrivée à 19h00), Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TA JR I (procuration à Maud Leblois), Olivier MARTIN ( procuration à S. Peres dit Perey), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marouane ACHRIT (procuration à V. Coste), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave), Gemma DUFFAU (départ à 20h13
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18) Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 7 Nombre de votants : 35
N° 2024/12.04/16
INFORMATION
FINANCES : ARRÊTÉ DU MAIRE
Grégoric FAUCON est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Page 1/2 2024/
Délibération du conseil municipal du 12 avril 2024 - N° 2024/12.04/16
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Le conseil municipal par délibération du vote du Budget Primitif 2024 du 15 décembre 2023, l’a autorisé, conformément à la nouvelle instruction comptable M57, a procédé à des virements de crédits entre chapitres.
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa séance la plus proche.
Ainsi, les membres sont informés de l’ouverture d’un crédit au chapitre 27 pour le paiement de la caution liée à la signature du bail avec la Foncière Inéa (17.000€ débités du chapitre 16 vers le chapitre 27).
Non soumise au vote
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché,
Grégoric FAUCON Le premier adjoint
Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU : * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr