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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1511 07 CRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi quinze novembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 8 novembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY , Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Karima
TAJRI (arrivée à 18h22), Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN,
Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Tayeb BARAS (procuration à Y. Boultam), Marie-José SALLABER (procuration à S. Juquin), Marouane ACHRIT (procuration à S. Pérès dit Perey), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à JN Goetz),
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/15.11/07
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/2 07Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/07
Jean TOUZEAU, Maire, informe l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1 – POLICE MUNICIPALE
Signature le 20 septembre 2024 d’une convention de formation d’entraînement au maniement des bâtons de police, générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes – techniques professionnelles d’intervention avec l’association des Moniteurs Police de la Fonction Publique (MPFPT), pour une durée d’un an, renouvelable 1 an par tacite reconduction.
2 – EQUIPEMENTS SPORTIFS
Signature le 26 août 2024, d’une convention entre la ville et le club gymnique
lormontais pour la mise à disposition de la salle de gymnastique et de la halle couverte Ladoumègue pour la saison 2024/2025.
NON SOUMIS AU VOTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Maférima DIAGNE Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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