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Procès Verbal - PVCM 10112020
Procès Verbal - pvcm 20240408
Procès Verbal - PVCM 23022022
Procès Verbal - PVCM 30.10.2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Neubois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 30.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Guerre en Ukraine,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
OCTOBRE
2025
à
20
h
00
Sous
la
Présidence
de
Mme
Marie
Odile
UHLERICH,
Maire
Etaient
présents
: Mmes,
Mrs,
MARCOT
Estelle,
BLAS
Jean-Luc,
COLLIN
Jean-Marc,
BLUNTZER
Sylvie,
MARTIN
Joël,
KAETZEL
Michel,
MERTZ
Anne,
MOSSER
Geoffroy,
THIRION
Romuald.
Absents
excusés
:
M.
DIGEL
Fabien
qui
donne
procuration
à M.
BLAS
Jean-Luc,
Mme
BLUNTZER
Sylvie
qui
donne
procuration
à Mme
le Maire,
Mme
ALISON
Frédérique
qui
donne
procuration
à M.
THIRION
Romuald,
M.
WIRTH
Benoît.
Absente
non
excusée
:
Mme
GROSSIORD
Evelyne.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
5.09.2025
2)
Recensement
de
la population
2026
: recrutement
d'un
agent
recenseur
3)
Tarifs
communaux
2026
4)
Convention
Wirth
Paysage
rte
de
Thanvillé
: réactualisation
tarifaire
5)
Budget
2025
: décision
modificative
n°
2
6)
Boule
Neuboisienne
: subvention
7)
Bons
cadeaux
Noël
seniors
2025
8)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
9)
Divers 1) 2) 3)
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance :
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
BLAS
Jean-Luc
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
5.09.2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
ne
soulève
aucune
observation,
il est
adopté
à
l'unanimité.
Recensement
de
la
population
2026
: recrutement
d'un
agent
recenseur
Le
recensement
de
la population
aura
lieu en
2026.
La collecte
débutera
le 15 janvier
2026
et
se
terminera
le
14
févier
2026.
Il appartient
à
la Commune
de
recruter
un
agent
recenseur.
L'Etat
versera
une
dotation
spécifique
d'un
montant
de
1.200
€ à la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
un
forfait
de
rémunération
à 1.150
€
brut.
Le
Maire
indique
que
M.
Gabin
KAELBEL
a accepté
cette
mission.
Adopté
à
l'unanimité
Tarifs
communaux
2026
Mme
le Maire
propose
l'application
des
tarifs
suivants
:
Terrains
communaux
:
1à5ares
: 25€
6-10
ares
: 30€
11
à
15
ares
: 45€
Salle
polyvalente
:
HABITANTS
DE
PERSONNES
NEUBOIS
EXTERIEURES
TARIFS
2026
TARIFS
2026
GRANDE
SALLE
120,00
€
180,00
€
GRANDE
SALLE
ET
CUISINE
ET VAISSELLE
205,00
€
360,00
€
FORFAIT
OBSEQUES
AVEC
LA
CUISINE
ET
LA
VAISSELLE
70,00
€
70.00
€
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
KW
0,30
€
0,30
€
NETTOYAGE
2
H
FORFAIT
50,00
€
50,00
€
AUTRES
LOCATIONS
AVEC
ENTREES
PAYANTES
OÙ
PROFESSIONNELLES
DU
LUNDI
AU
DIMANCHE
100€/JOUR
125€/JOUR
FORFAIT
5 JOURS
400
€
500
€ Mobilier
salle
polyvalente
Une
table
avec
ou
sans
6
chaises
: 10
€
Location
gratuite
une
fois
par
an
Les
associations
locales
peuvent
bénéficier
d'une
location
gratuite
par
an
pour
une
utilisation
sans
recettes.
Les
frais
d'électricité
et
de
bris
de
vaisselle
sont
facturés.
Location
Mastertent
Juniortente
3*3
: 25
€
(aux
habitants
de
Neubois
uniquement)
Barnum
6*3
: D0
€
(aux
associations
de
Neubois
et
pour
les
fêtes
de
quartier
uniquement)
Club
House 1)
Location
aux
habitants
de
Neubois
et
aux
membres
du
Comité
de
la
Boule
Neuboisienne - 180
€
(charges
comprises)
hormis
forfait
de
ménage
- Forfait
ménage
2 heures
: 50€
2)
Location
aux
membres
extérieurs
de
la
Boule
Neuboisienne
- 210
€
(charges
comprises)
hormis
forfait
de
ménage
- Forfait
ménage
2 heures:
50€
Location
gratuite
une
fois
par
an
Les
associations
locales
peuvent
bénéficier
d'une
location
gratuite
par
an
pour
une
utilisation
sans
recettes,
à
l'exception
de
la
Boule
Neuboisienne
qui
bénéficie
de
5
locations
gratuites
par
an.
Les
frais
d'électricité
et de
bris
de
vaisselle
sont
facturés.
Cimetière Tombe
simple
pour
30
ans
: 200
€
Tombe
double
pour
30
ans
: 400
€
Columbarium Alvéole
1*"® concession
pour
15 ans
: 800
€
Renouvellement
pour
15
ans
: 400
€
Occupation
du
domaine
public :
Food-truck,
camionnette
de
vente
à emporter
: 10
€/semaine.
Forfait
de
consommation
électrique
Salle
St
Materne
: 3 €/semaine
Grue
ou
engin
de
chantier
non
déplacé
quotidiennement
: 10 €/semaine
Adopté
à l'unanimité
4)
Convention
Wirth
Paysage
rte
de
Thanvillé
: réactualisation
tarifaire
La
convention
de
location
de
trois
ans
du
Lieudit
Herrenheck
Section
17
Parcelle
12
d'une
superficie
de
70
ares
a été
renouvelée
tacitement
au
1° janvier
2025.
Le
tarif
annuel
fixé
en
2022
était
de
750
€. Après
un
large
échange
sur
l'utilisation
actuelle
de
cette
plateforme,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
mettre
à jour
la convention
par
:
-
la délimitation
de
la parcelle
et
son
aménagement
en
y créant
des
paliers,
-
_l'énumération
des
déchets
compostables,
-
le respect
de
l'accès
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
larte
de
Thanvillé,
- fixe
le montant
du
loyer
annuel
à 15 €
l'are,
soit
1.050
€ à compter
du
1°’ janvier
2026,
- charge
le maire
de
rédiger
la nouvelle
convention,
- autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
renouvellement.
Adopté
à l'unanimité
Par ailleurs,
M.
THIRION
Romuald
souligne
que
la rte de
Thanvillé
est
dangereuse
en hiver
en
raison
de
la
formation
de
plaques
de
verglas
notamment
aux
abords
de
la
parcelle
occupée
par
la Sté
Wirth
Paysage,
ainsi
que
par
la circulation
des
camions
liée à l'activité
de cette
entreprise.
Le
Maire
précise
que
les fossés
ne sont
pas
entretenus
régulièrement
par
la CeA
et,
selon
les
conditions
climatiques,
l'eau
de
pluie
ne
peut
pas
s'évacuer
et
se
déverse
sur
la route
avec
en
hiver
le risque
de
verglacer
la voirie.
5)
Budget
2025
: décision
modificative
n°
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
-
Approuve
à l'unanimité
la décision
modificative
n° 2 :
INVESTISSEMENT
1641 | Emprunt
-
14500,00€
2151-104 | Réseaux
de
voirie
12
000,00
€
21838-79 | Autre
matériel
informatique
2 500,00
€
Total
-
€
6)
Boule
Neuboisienne
: subvention
Conformément
à
la
délibération
du
4
décembre
2020,
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
701
€ à
la Boule
Neuboisienne
pour
service
rendu.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
proposition.
Adopté
à l'unanimité
7)
Bons
cadeaux
Noël
seniors
2025
Mme
le Maire
propose
de
reconduire
la distribution
de
bons
cadeaux
de
Noël
d'un
montant
de
20 €
pour
les
personnes
de
65
ans
et
plus.
Pour
rappel,
138
bons
ont
été
distribués
et
utilisés
en
2025. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
proposition.
La
distribution
est
prévue
pour
la mi-décembre
2025.
Adopté
à l'unanimité
8)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
1°
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
Le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
des
règles
de
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières,
codifiées
aux
articles
R.
2333-114
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
propose
au
Conseil :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2025
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
et
de
transport
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
2024 ; - que
la redevance
due
au
titre
de
2025
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à partir
de
l'indice
connu
au
ler
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
42
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz. Adopté
à l'unanimité
2°
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
chantiers
provisoires
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
qaz
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-
108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Il
propose
au
Conseil :
- d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz: -
d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du titre de
recettes
au fur
et à mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Adopté
à
l'unanimité
9)
Divers
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
g
Une
réunion
de
la sous-commission
a
eu
lieu
le
16
octobre
dernier
pour
travailler
sur
le
classement
des
terres,
prairies,
vergers
et
friches.
Le
classement
des
parcelles
forestières
est
en
cours
d'élaboration
pour
un
agent
spécialisé
qui
présentera
son
étude
au
courant
de
l'hiver.
Journée
citoyenne
Pour
la 10°"
édition,
58
personnes
de
12
à 79
ans
y ont
participé
et
ont
mené
à bien
tous
les
chantiers
proposés.
Un
grand
merci
à tous.
Transport
scolaire
Après
une
intervention
auprès
du
PETR,
la
nouvelle
desserte
incluant
un
arrêt
au
lotissement
est
en
service
depuis
début
octobre.
Conseil
d'Ecole
: Lundi
3
novembre
2025.
Noël
à
Neubois
Le
dimanche
14
décembre
prochain
se
tiendra
à
partir
de
14
h
O0,
sous
l'égide
de
Kritt'Evénements,
le
marché
de
Noël.
À
17
h
O0,
les
Chorales
Réunies
et
les
Trouvères
du
Ramstein
proposeront
un
concert
à l'église
St-Materne.
Neubois
le
6
novembre
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie
“|
VHILERICH
M.
BLAS
Jean-Luc
LCA
7
_—