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Déliberation - 20260410CM034 representants conseils decole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260410CM034 representants conseils decole)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L
Publié le 15/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM034-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260410CM034 -
L'an deux mille vingt six, le dix avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 3 avril 2026, s'est
légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN,
Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Excusés :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur ARGENTI a donné pouvoir à Madame MONTASSIER Monsieur FRADIN a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260410CM034 - Désignation de représentants de la ville dans les conseils d'école
L'article D 411-1 du code de l'éducation prévoit la participation des membres du conseil municipal aux conseils d'école de la manière suivante :
- le maire ou son représentant désigné par un arrêté du maire, - un conseiller municipal désigné par l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est ainsi invité à désigner un membre siégeant chacun au sein des conseils d'école.
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment son article D 411-1,
1/2 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM034-DE
Par 28 voix pour,
7 abstention(s) : Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame PERIN, Monsieur BAZOUNGOULA, Monsieur LAUTHIER, Monsieur OUARAB
Le conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner un représentant au sein des conseils d'école suivants :
groupe scolaire Jacques Prévert : Célia BERGER
groupe scolaire Anne Frank : Célia BERGER
groupe scolaire Louis Gallouédec : Célia BERGER
école élémentaire Jean Zay : Nicole GAUDUCHEAU
école Paul Langevin élémentaire : Jean-Noël ROBIN
école Paul Langevin maternelle : Jean-Noël ROBIN
école Louise Michel élémentaire : Brigitte TEULAT
école Louise Michel maternelle : Brigitte TEULAT
école Courtil Loison maternelle : Pénélope FANTINO
école Louis Petit élémentaire : Nicole GAUDUCHEAU
école Louis Petit maternelle : Nicole GAUDUCHEAU
école Château Foucher maternelle : Aurélie DA MOTA
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 13 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pénélope FANTINO
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