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Arrêté - ARRETE 2024 175 AT ODP rue Lamartine D. GONZALEZ 26.10.2024 jusqu'a l'achevement de la fresque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 175 AT ODP rue Lamartine D. GONZALEZ 26.10.2024 jusqu'a l'achevement de la fresque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 175
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2024_ 175
portant
autorisation
temporaire
relative
à l’utilisation
du
domaine
public
communal
« David
GONZALEZ
»
Rue
LAMARTINE
8.3
Pouvoir
de
Police
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024
165
en
date
du
10
octobre
2024
règlementant
le
stationnement
rue
Lamartine
du
15
octobre
au
26
octobre
2024
et autorisant
Monsieur
David
GONZALEZ
à
occuper
le domaine
public
pour
la réalisation
d’une
fresque
;
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
de
la
fresque
par
l’artiste
David
GONZALEZ
nécessite
une
prolongation
de
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
de
l’interdiction
de
stationnement
sur
trois
places
de
stationnement
face
au
21
rue
Lamartine.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
26
octobre
2024
jusqu’à
l’achèvement
de
la fresque,
David
GONZALEZ
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
la réalisation
de
ladite
fresque
sur
le transformateur
situé
rue
Lamartine
à Pollestres.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
trois
places
de
stationnement
situées
face
au
21
rue
Lamartine
à Pollestres.
Seuls
l’artiste
David
GONZALEZ,
les
véhicules
de
secours
et des
services
municipaux
seront
autorisés
à stationner
sur
lesdites
places
de
stationnement.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
services
municipaux.
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en place
au
moins
7
jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pollestres
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
23
octobre
2024.
Mis
en
ligne
le
Ho
&t