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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210127 arrêté de subdélégation préf
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210127 arrêté de subdélégation préf)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
ACADÉMIE
Direction des services départementaux
Cabinet de la directrice académique
de l'éducation nationale
D'ORLÉANS-TOURS |
érure-eeoir
Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par :
.
k
Véronique Julien-Titeux
Chartres, le 27 janvier 2021
Secrétaire Générale n°
32-2021
Tél
: 02
36 15 11 68
Mél : ce.ia28@ac-orleans-tours.fr 15 place de la République 28019 Chartres Cedex
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services
départementaux de l'Éducation nationale d’Eure-et-Loir
VU le Code de l'Éducation et notamment, les articles R.222-19 et suivants, R222-24 et suivants, D.222-20 et D222-27 ; VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié dont notamment l'article 44 ; VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret du 6 mars 2019 nommant Madame Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ; VU l'arrêté du 2 août 2018 nommant Madame Véronique JULIEN-TITEUX dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ; VU l'arrêté préfectoral n°13a/2021 portant délégation de signature
à Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des
services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir : VU l'arrêté préfectoral n°13b/2021 portant délégation de signature en matière financière à Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ; VU l'arrêté préfectoral n°13c/2021
portant délégation de signature en matière d'organisation du contrôle de légalité et du
contrôle budgétaire des actes des EPLE à Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Atticle 1
: Délégation de signature est donnée à Madame Véronique JULIEN-TITEUX, Secrétaire générale de la
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Evelyne MÈGE, dans le cadre des délégations données à cette dernière par les arrêtés préfectoraux n°13a/2021, 13b/2021 et 13c/2021 du 25 janvier 2021. Atticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir. Atticle 3 : La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale d'Eure- et-Loir est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Directrice académique des services départementaux
de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir
Evelyne MÈGE