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Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-d'Engras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
BASTIDE
D’ENGRAS
Séance
du
jeudi
28
mars
2024
es
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
28
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
la Bastide
d’Engras,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Pascal
GISBERT,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Conseillers
municipaux
présents
:
BAÏSERO
Jean-Claude,
CARON
Jean-Pierre,
CHABERT
Jocelyne,
DEPASSE
Hélène,
DUFAUD
Nathalie,
FOUQUET
Valentin,
GISBERT
Pascal,
GUZZO
Catherine,
MASSART
Frédéric,
MEIX
Olivier
et PARIS
Laurent. Conseillers
municipaux
absents
excusés
et
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
votes
: 11
Ordre
du
jour :
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2024.
-
Décision
relative
au
vote
des
taux
d'imposition.
-
Décision
relative
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
2023
de
la
commune.
-
Décision
relative
au
vote
du
compte
de
gestion
du
budget
2023
de
la
commune.
-
Décision
relative
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
2023
de
l'eau
et de
l'assainissement.
-
Décision
relative
au
vote
du
compte
de
gestion
du
budget
2023
de
l'eau
et de
L''
assainissement.
-
Décision
relative
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
2023
du
lotissement
Combe
Lazenet.
-
Décision
relative
au
vote
du
compte
de
gestion
du
budget
2023
du
lotissement
Combe
Lazenet.
-
Décision
relative
au
vote
du
BP
2024
de
Ia commune.
-
Décision
relative
au
vote
du
BP
2024
de
l'eau
et de
l'assainissement.
-
Décision
relative
au
vote
du
BP
2024
du
lotissement
Combe
Lazenet.
-
Décision
relative
à la proposition
de
signature
d'une
convention
pour
la dématérialisation
des
dossiers
«taxe
de
séjours».
-
Décision
relative
au
transfert
de
la compétence
« éclairage
public
» au
SMEG
Gard.
-
Décision
relative
à la proposition
de
devis
de
travaux
de
voirie.
-
Décision
relative
à l'ajout
d'une
possibilité
de
dépense
pour
la régie
d'avances.
-
Décision
relative
à la participation
pour
les
élèves
du
SIRPVT.
Complément
du
21/03/2024 :
-
Décision
relative
à la proposition
de
convention
avec
La
Poste.
-
Décision
relative
à la
demande
de
subvention
pour
la
construction
de
toilettes
publiques.
Questions
diverses CHABERT
Jocelyne
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29 janvier
2024
corrigé
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Délibérations : 1.
Vote
des
taux
d’imposition
2024
A
l’unanimité
les
conseillers
votent
le maintien
des
taux
d’imposition
pour
2024
à savoir
:
Taux
de
la taxe
d’habitation
(th)
:12%
Taux
de
la taxe
foncière
des propriétés
bâties
(tfb)
:43,15
%
Taux
de
la taxe
foncière
des propriétés
non
bâties
(tfnb)
: 48,48
%
2.
Présentation
du
compte
administratif du
budget
communal
2023
Excédent
de
clôture
2023
(002):
204
514.80
€
Hors
de
la
présence
de
M.
GISBERT
Pascal,
maire,
et
sous
la
présidence
de
FOUQUET
Valentin,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
communal
2023.
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
2023
de
la commune
Approbation
à l’unanimité
4.
Présentation
du
compte
administratif du
budget
eau
et assainissement
2023
Déficit
d’investissement
2023
:
-7259.77€
Excédent
de
clôture
2023
:
+
74
992.02
€
Restes
à réaliser :
- 9
504.00
€
Hors
de
la présence
de
M.
GISBERT
Pascal,
maire,
et
sous
la présidence
de
FOUQUET
Valentin,
le
conseil
municipal
approuve
à lPunanimité
le compte
administratif du
budget
eau
et assainissement
2023.
5.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
eau
et assainissement
2023
:
Approbation
à l’unanimité
6.
Présentation
du
compte
administratif
du
budget
2023
du
lotissement
Combe
Lazenet
Excédent
de
fonctionnement
2023
:
00.00
€
Déficit
d'investissement
2023
:
-20
809.01
€
Excédent
de
clôture
2023
:
00.00€
Excédent
de
clôture
2023
:
+9
201.00
€
Hors
de
la
présence
de
M.
GISBERT
Pascal,
maire,
et
sous
la
présidence
de
FOUQUET
Valentin,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif du
budget
2023
du
lotissement
Combe
Lazenet.
7.
Approbation
du
compte
de gestion
du
budget
lotissement
Combe
Lazenet
Approbation
à l’unanimité
8.
Approbation
du
budget
primitif de
la commune
exercice
2024
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
476
238.36
€
476
238.36
€
Section
d'investissement
270
704.19
€
270
704.19
£
TOTAL
746
942.55
€
746
942,55
€
Le
budget
primitif de
la commune
est adopté
à l’unanimité. 9.
Approbation
du
budget
primitif eau
et assainissement
exercice
2024
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
121
484.16
€
121
484.16
€
Section
d'investissement
122
138.55
€
122
138.55
€
TOTAL
243
622.71
€
243
622.71
€
10.
Approbation
du
budget
primitif du
quartier
Combe
Lazenet
exercice
2024
Le
budget
primitif de
l’eau
et de
l’assainissement
est adopté
à l’unanimité.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
746
202.67
€
746
202.67
€
Section
d'investissement
736
197.67
€
736
197.67
€
TOTAL
1 482
400.34
€
1 482
400.34
€
11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Le
budget
primitif du
quartier
Combe
Lazenet
est adopté
à l’unanimité.
Mise
à disposition
gracieuse
de
l’outil
DECLALOC
pour
les
locations
de
courte
durée
Cet
outil
permettra
la dématérialisation
des
dossiers
« taxes
de
séjour
» pour
les
locations
de
courtes
durées.
Approbation
à l’unanimité.
Décision
relative
au
transfert
de
la compétence
« éclairage
public
» au
SMEG
Gard
Délibération
reportée
à un
prochain
conseil
municipal.
Décision
relative
à la proposition
de
devis
de
travaux
de
voirie
Délibération
reportée
à un prochain
conseil
municipal.
Décision
relative
à l'ajout
d'une
possibilité
de
dépense
pour
la régie
d'avances
Extension
des
dépenses
possibles
au numérique
et aux
végétaux.
Approbation
à l’unanimité.
Subvention
pour
projets
sportifs
proposés
par
les 4 écoles
du
regroupement
scolaire
et mise
en
œuvre
par
l'USEP
de
la Tave
La
participation
s’élève
à 20
€ par
élève.
Le
coût
total
est de
20
x 4 =
80
€.
Approbation
à l’unanimité.
Renouvellement
de
la convention
de
l’agence
postale
communale
La
convention
est renouvelée
pour
une
durée
de
6 ans.
Approbation
à l’unanimité.
Décision
relative
à la demande
de
subvention
pour
la construction
de
toilettes
publiques
Délibération
reportée
à un
prochain
conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h16.
CHageer
GISSERT
loua