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Compte-Rendu - CR 2016 03 23
Procès Verbal - CM 2024 03 28 PV
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 03 28 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire
Date de convocation : 14/03/2024
Ouverture de la séance : 19H
Nombre de membres présents : 13
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 19
Présents :
M. BEAUME Frédéric, Maire,
M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA
Patricia, adjoints.
M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick, Mme GOUSSET Aurélie, M. MASSUELLE Benoit, M. RANC Dominique, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONI Gil, M. BULLENTINI Gérard, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), M. GUIRAUD Christophe (procuration à M. ZARAGOZA Christophe), M. MIRA Nicolas (procuration à Mme GOUSSET Aurélie), Mme MUARD Morgane (procuration à Mme RIERA Patricia), Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. BARTHES Christian (procuration à M. MASSUELLE Benoit).
Le ete ete ate te ete ele ae
Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme PONS Martine comme secrétaire de séance.
St dd did
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 22 février 2024, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 14 Ordre du jour :
Décisions du Maire
Approbation compte de gestion 2023 (budget principal et budget annexe)
Approbation compte administratif 2023 (budget principal et budget annexe)
Vote des taxes locales
Subventions aux associations
Reversement des produits locatifs 2023 au CCAS
Affectation des résultats (budget principal et budget annexe)
Vote du Budget primitif 2024 (budget principal et budget annexe)
Avenant au marché n°2022-09 relatif à la construction d’un bâtiment à usage commercial Convention avec les Francas pour la mise en œuvre du centre de loisirs des 4 moulins (2023- 2025) : avenant 2024
Création d'emplois non permanents
Modification des statuts du SIVU des pistes de DFCI du massif des gardons
Questions diverses. VNYNY
ONNNNNNNNNN
HRREREEEEÉ
> Décisions du Maire
Depuis la dernière séance de conseil municipal, aucune décision n’a été prise dans le cadre des délégations accordées au maire.
HRREREEEER
PRESENTATION BUDGÉTAIRE :
Monsieur Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances, présente à l’ensemble des membres présents les comptes de l’année 2023 et les prévisions budgétaires 2024 qui ont été examinés en amont par la commission des finances.
Approbation du Compte de gestion 2023
Budget principal
Délibération n°2024-003
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget principal dressé par le comptable public, Considérant que les écritures sont en concordance avec le compte administratif 2023 de la commune,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 de la commune, établi par le comptable public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal dressé par le comptable public pour l’exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Page 2 sur 14
Approbation du Compte de gestion 2023
Budget annexe « commerces et services »
Délibération n°2024-004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « commerces et services » dressé par le comptable public,
Considérant que les écritures sont en concordance avec le compte administratif 2023 de la commune,
Il est proposé d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 de la commune, établi par le comptable public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe « commerces et services » dressé par le comptable public pour l’exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Approbation du Compte Administratif 2023
Budget principal
Délibération n°2024-005
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget principal dressé par le comptable public, Considérant que M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente les résultats du compte administratif 2023 du budget principal de la commune, qui peuvent se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 168 263.23 €
Recettes 1 292 323.56 €
Résultat de l’exercice 2023 124 060.33 €
Résultat de clôture au 31/12/2022 389 287.07 €
(-) affectation résultat 300 000.00 €
Résultat de clôture au 31/12/2023 213 347.40 €
Section d’investissement
Dépenses 760 052.40 €
Recettes 586 936.13 €
Résultat de l’exercice 2023 - 173 116.27 €
Résultat reporté au 31/12/2022 326 431.91 €
Résultat de clôture au 31/12/2023 153 315.64 €
Page 3 sur 14 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget principal,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives
à cette décision
Approbation du Compte Administratif 2023
Budget annexe « commerces et services »
Délibération n°2024-006
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe « commerces et services » dressé par le comptable public,
Considérant que M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, a été désigné pour présider la _séance lors de l’adoption du compte administratif, _ _
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « commerces et services », qui peuvent se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses 25 550.72 €
Recettes 28 311.49 €
Résultat de l’exercice 2023 2 760.77 €
Résultat de clôture au 31/12/2022 4 000.00 €
(-) affectation résultat 0.00 €
Résultat de clôture au 31/12/2023 6 760.77 €
Section d'investissement
Dépenses 510 795.78 €
Recettes 190 805.00 €
Résultat de l’exercice 2023 - 319 990.78 €
Résultat reporté au 31/12/2022 256 695.82 €
Résultat de clôture au 31/12/2023 - 63 294.96 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe « commerces et services », > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette
décision
Affectation des résultats
Budget principal
Délibération n°2024-007
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023, du budget principal, par le conseil municipal,
Il est proposé les affectations suivantes :
Page 4 sur 14
Section de fonctionnement Section d’investissement
Résultat de l'exercice | 124 060.33 €| Résultat de l'exercice - 173 116.27 €
Résultat reporté 89 287.07 € | Résultat reporté 326 431.91 €
Résultat de clôture 213 347.40 € | Résultat de clôture 153 315.64 €
Solde restes à réaliser 2023 7 982.75 €
“ Affectation en réserves au compte 1068 : 100 000.00 €
= Report en fonctionnement (article R 002) : 113 347.40 €
" Report en investissement (article R 001) : 153 315.64 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE l'affectation des résultats ainsi présentée,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Affectation des résultats
Budget annexe « commerces et services »
Délibération n°2024-008
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023, du budget annexe « commerces et services », par le conseil municipal,
Il est proposé les affectations suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Résultat de l'exercice 2 760.77 € | Résultat de l'exercice - 319 990,78 €
Résultat reporté 4 000.00 € | Résultat reporté 256 695.82 €
Résultat de clôture 6 760.77 € | Résultat de clôture - 63 294,96 €
Solde restes à réaliser 2023 85 460.00 €
= Affectation en réserves au compte 1068 : 0.00 €
"Report en fonctionnement (article R 002) : 6 760.77 €
“Report en investissement (article D 001) : 63 294.96 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE l'affectation des résultats ainsi présentée,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2024
Délibération n°2024-009
Il est proposé au conseil municipal de maintenir Les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
Page 5 sur 14 “ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.65 %
= Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.33 %
“ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,25 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE les taux d'imposition susvisés,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Subventions aux associations
Délibération n°2024-010
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association -_ pour 2024: - - LL 2 Le |
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024
CLUB LI GINESTES 800 €
ENTENTE SPORTIVE 500 €
les 3 Moulins
CHORALE « La Ritournelle » 100 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE les montants des subventions communales 2024 susvisés, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Subventions aux associations
Association des Parents et Amis de l'Ecole (APAË)
Délibération n°2024-011
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2024.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 1 300 euros à l’ Association des Parents et Amis de l’Ecole (APAE).
Mme BROBST Allissia (procuration à M. Dominique RANC) ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de subvention communale 2024 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Page 6 sur 14
Subventions aux associations
Association les amis de l’aqueduc romain Club histoire et archéologie
Délibération n°2024-012
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2024.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité, |
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’ Association les amis de l’aqueduc romain - club histoire et archéologie.
M. BULLENTINI Gérard ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de subvention communale 2024 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Subventions aux associations
Association les boules du Castellas
Délibération n°2024-013
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2024.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 450 euros à l’Association les boules du Castellas.
M. BEAUME Frédéric et M. RANC Dominique ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de subvention communale 2024 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Subventions aux associations
Club Gymnastique Letino
Délibération n°2024-014
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2024,
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 700 euros à l’Association Club Gymnastique Letino.
Page 7 sur 14 M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick et Mme GOUSSET Aurélie ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de subvention communale 2024 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Subventions aux associations
Association Entente Judo du Pont du Gard
Délibération n°2024-015
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2024. - ce D - | Lo
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association entente judo du Pont du Gard.
Mme BROBST Allissia (procuration à M. Dominique RANC) ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE je montant de subvention communale 2024 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Subventions aux associations
Association Les p'tits loups de Lédenon
Délibération n°2024-016
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2024.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 100 euros à l’Association Les p’tits loups de Lédenon.
Mme GOUSSET Aurélie ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de subvention communale 2024 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Page 8 sur 14
Subventions aux associations
Association Dream Team
Délibération n°2024-017
M. Christophe ZARAGOZA, annonce les montants proposés à allouer pour chaque association pour 2024.
Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 550 euros à l’ Association Dream Team.
M. RANC Dominique, Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. OSINSKI Frédéric et M. DEBELLONI Gil ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le montant de subvention communale 2024 susvisé,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Reversement des produits locatifs 2023 au CCAS
Délibération n°2024-018
M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, propose de reverser le montant des locations de salle et matériels, encaissé par la commune sur l’exercice précédent, au CCAS. Il convient de délibérer annuellement pour fixer le montant de ce reversement.
Le montant des locations de salle et matériels encaissé en 2023 s’élève à 1 780 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le reversement, sur le budget du CCAS, de la somme de 1 780 euros, correspondant au montant des locations de salle et matériels encaissé en 2023, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Vote du budget primitif 2024
Budget principal
Délibération n°2024-019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023 du budget principal, Vu l’affectation des résultats 2023,
M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2024 comme suit :
“au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
“au niveau des opérations pour la section d’investissement
Page 9 sur 14
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 401 717.40 € | Fonctionnement 1 401 717.40 €
Investissement 984 981.94 €| Investissement 984 981.94 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget principal ainsi présenté, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives
à cette décision
Vote du budget primitif 2024
Budget annexe « commerces et services »
Délibération n°2024-020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Te
Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023 du budget annexe « commerces et services »,
Vu l'affectation des résultats 2023,
M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2024 comme
suit :
“ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 600.77 € | Fonctionnement 10 600.77 €
Investissement 140 460.00 €! Investissement 140 460.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le Budget Primitif 2024 du budget annexe « commerces et services » ainsi présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives
à cette décision
HER REEEREREE
Marché relatif à la construction d’un bâtiment à usage commercial
Avenant au marché n°2022-09
Délibération n°2024-021
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.
Par délibération n°2022-070 en date du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022- 076 du 13 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la construction d’un bâtiment à usage commercial.
Page 10 sur 14 Par délibération n°2023-038 en date du 16 mai 2023, les avenants pour les lots 2, 3 et 5 ont été approuvés.
Par délibération n°2023-043 en date du 8 juin 2023, l’avenant pour le lot 10 a été approuvé. Par délibération n°2023-047 en date du 22 juin 2023, les avenants pour les lots 5, 8 et 10 ont été approuvés.
Par délibération n°2023-053 du 11 juillet 2023, les avenants pour le lot 7 a été approuvé. Par délibération n°2023-070 du 22 septembre 2023, les avenants pour les lots 8, 9 et 14 ont été approuvés.
Par délibération n°2023-082 du 24 octobre 2023, l’avenant pour le lot 13 a été approuvé.
Afin de prendre en compte certaines caractéristiques techniques et certains ajustements, il convient de passer des avenants avec certaines entreprises.
Dans le cadre du lot n°10 « Electricité CFO/CFA », il convient d’apporter les modifications sur le marché initial comme suit :
Salon de coiffure :
Prise de courant hauteur 110 devant les miroirs 105.28 €
Soit une plus-value globale s’élevant à 105.28 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE les modifications apportées au marché n°2022-09 telles que présentées, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 avec l’entreprise CAMARGUE ELECTRICITÉ pour le lot 10 «Electricité courants forts/courants faibles » pour un montant total en plus-value de 105.28 € HT, portant le montant total du lot à 37 327.05 € HT,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Convention entre la commune et l’association Les Francas du Gard relative
à la mise en œuvre du centre de loisirs 2023-2025
Avenant 2024
Délibération n°2024-022
Monsieur le Maire donne la parole à Martine PONS, adjointe aux affaires sociales, à l’enfance et à la jeunesse.
Par délibération n°2023-004 en date du 21 février 2023, il a été approuvé la convention, entre l'association départementale des Francas du Gard et la commune de LEDENON pour la mise en œuvre du centre de loisirs des 4 moulins.
Chaque année, il convient d’approuver la participation financière du regroupement volontaire de communes, dit «les 4 Moulins », objet de {a présente délibération.
Pour 2024, cette participation s’élève à 39 433 € (déduction faite de la participation financière de la CAF), montant qui sera réparti entre les 4 communes.
Page 11 sur 14 La part revenant à la commune de LEDENON s’élève à 8 677 €, le versement s’effectuera en 2 fois (avril et juillet).
Il est précisé que les termes et principes généraux de la convention triennale (2023-2025) restent inchangés pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE les termes de l’avenant à la convention ainsi présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Création d’emplois non permanents
Délibération n°2024-023
Monsieur le Maire expose :
Pour rappel, par délibération n°2022-009 en date du 25 janvier 2022, il avait été crée - 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet, pour 8H hebdomadaires,
- 3 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, à temps complet. Les emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité avaient été créés afin de permettre la mise en place d’un 2°% service sur les cantines lors de la crise sanitaire. Les besoins actuels sont différents.
Il est nécessaire de conserver 2 emplois de ce type, à raison de 8H hebdomadaires pour recruter des agents en cas d’augmentation de la fréquentation sur les 2 cantines et ainsi respecter les taux d'encadrement, et 2 emplois à temps complet pour palier à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services périscolaires.
Les 3 autres emplois crées à raison de 8H hebdomadaires peuvent être supprimés.
Soit :
: Nombre Durée , . Service Cadre d'emploi d'emploi hebdo
Service périscolaire | Adjoint technique 2 8 H
Service périscolaire | Adjoint technique 2 35 H
Il n’y a pas de changements sur les postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de créer les emplois comme précisé précédemment,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un ou des agents contractuels en cas de besoin et à signer le ou les contrats afférents,
PRECISE que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VVNON
NY
Page 12 sur 14
Modification des statuts du SIVU des pistes de DFCI du massif des gardons Délibération n°2024-024
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.5711-1, et L.5211-20,
Vu la délibération n° 20231102-08 par laquelle le SIVU des pistes DFCI du Massif du Gardon a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat,
Vu le projet de modification des statuts,
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble des communes membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus,
Le conseil municipal est informé que suite à l’adhésion des communes de DIONS, SERNHAC et MEVNES, il est nécessaire de mettre à jour les statuts du syndicat.
Suite à ces intégrations, l’article 9 est modifié comme suit :
ARTICLE 9 : PARTICIPATION AUX FRAIS
La contribution des communes pour les frais de fonctionnement sera fixée au prorata du nombre d'habitants pour moitié et de la surface protégée pour moitié pour les communes possédant des pistes DFCI inscrite au plan de massif sur leur territoire.
Î n'y aura pas de contributions pour les communes ne possédant pas de piste DFCT inscrites au plan de massif.
Pour les communes possédant des pistes DFCI et inscrite au plan de massif adhérant au syndicat en cours d'année, la contribution sera due au prorata des mois d'adhésion ou la commune sera exonérée de la totalité de la contribution concernant l'année d'adhésion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE la modification des statuts proposée par le SIVU des pistes DFCI du Massif des Gardon telle que présentée,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
M. Gérard BULLENTINI précise qu'il n'est pas possible de demander une cotisation à une commune qui n'a pas de DEFCI
M. Frédéric BEAUME précise que l'adhésion de ces communes (sans DEFCI) a été exigée par la Préfecture car elles ne doivent pas être isolées.
Questions diverses
Néant.
kkk EEE
Page 13 sur 14 Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H20.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 30 avril 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric BEAUME Martine PONS
Page 14 sur 14