Procès Verbal - PV conseil municipal 10 avril 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mu Commune de POUZILHAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2024 :

L’an deux mille vingt-quatre, le diz avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.

Présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Anne BERTINO, Cassandra BONNEFILLE, Nathalie CAMPINS, Jean-Philippe DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Michel SALES.

Absent mais a donné procuration : David AUDIBERT à Christophe PAILHON. Absents excusés : Emilie CAVAGNA, Christelle COELHO.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Cassandra BONNEFILLE, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 mars 2024 : Aucune question ou observation.

Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

DEB 10-2024 : Affectation du résultat d’exploitation Budget Service Eau & Assainissement :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 17 138,38

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

17 504,41

-

RÉSULTATS DE L’EXERCICE : EXCÉDENT

DÉFICIT - 366,03

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

17 138,38

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

-

17 138,38B) DÉFICIT AU 31/12/

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DEB 11-2024 : Affectation du résultat d’exploitation « Budget Principal-Commune de Pouzilhac » :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent d’exploitation de 277 118,64

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section investissement

337 723,82

335 000,00

RÉSULTATS DE L’EXERCICE : EXCÉDENT

DÉFICIT

333 417,02

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

274 394,82

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

179 280,64

97 838,00

B) DÉFICIT AU 31/12/

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

DEB 12-2024 : Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024 : Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.

Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020 est entré en vigueur au 1er janvier 2021. A compter de cette date, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (le produit acquitté en 2021 et 2022 est perçu par l’Etat). La compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.À partir de 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2024, identiques à ceux de 2023 soit :

RAPPEL 2023 PROPOSITION 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,65 % 36,65 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,84 % 57,84 % Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale

8 ,00 % 8,00 %

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, Vu l’état 1259.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

⚫ APPROUVE les taux des impôts directs locaux pour l’année 2024, tels que proposés dans le tableau ci-dessus.

DEB 13-2024 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission « Vie communale » a dans un premier temps examiné les dossiers présentés par les associations de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 contre (David AUDIBERT) et 0 abstention :

- DECIDE d’allouer une subvention de 350.00 € à chaque association de la commune à savoir :

. Société communale de Chasse de Pouzilhac 350.00 € . L’Ecole Buissonnière Pouzilhac-Valliguières 350.00 € . Tennis Club de Pouzilhac 350.00 € . Valthié 350.00 € . Amicale Cycliste de Pouzilhac 350.00 € . Arts’Zilhac 350.00 € . Fitness Pont du Gard 350.00 €. Offroad Passion 30 350.00 € . Union des Professionnels pour le Territoire 350.00 €

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget primitif principal 2024, article 65748.

DEB 14-2024 : Versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget annexe Service Eau & Assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que la Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les services de la préfecture ont indiqué que la nomenclature applicable au budget annexe service eau & assainissement relevait de la M49 considérant que cette activité était un service public industriel et commercial (SPIC). En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier en recettes comme en dépenses.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il doit être procédé au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal 2024 vers le budget annexe service eau & assainissement 2024 s’élevant à 55 000.00 € afin de permettre au budget annexe de supporter les charges d’intérêts des deux prêts s’élevant à 46 000.00 € ainsi que les frais de personnel à hauteur de 9 000.00 €.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à ce versement afin d’équilibrer le budget annexe.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-1, L2224- 2, L2311-1 et L2312-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre de 55 000.00 € du budget principal 2024 vers le budget annexe 2024 service eau & assainissement.

- DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal à l’article 65736221 « subvention de fonctionnement versée aux établissements à caractère industriel et commercial non dotés de la personnalité morale » et que la recette sera imputée sur le budget annexe à l’article 747 « subvention et participation des collectivités territoriales ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DEB 15-2024 : Adoption du Budget primitif 2024 – Budget annexe Service Eau & Assainissement :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 du budget annexe service eau & assainissement.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

. Pour le Fonctionnement : 213 187.38 €. Pour l’Investissement : 3 052 944.82 €

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe service eau & assainissement de la Mairie de Pouzilhac.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121- 15 et L. 2312-1,

Vu la communication des projets de budget aux membres du conseil municipal en date du 28/03/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe service eau & assainissement de la Mairie de Pouzilhac tel que présenté et annexé à la présente délibération.

DEB 16-2024 : Adoption du Budget primitif 2024 – Budget Principal :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 du budget principal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent à

. Pour le Fonctionnement : 954 149.00 €

. Pour l’Investissement : 2 269 856.76 €

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la Mairie de Pouzilhac.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-15 et L. 2312-1,

Vu la communication des projets des budgets aux membres du conseil municipal en date du 28/03/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la Mairie de Pouzilhac tel que présenté et annexé à la présente délibération.

DEB 17-2024 : Alimentation STEP :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Alimentation STEP.

Ce projet s'élève à 136 292,48 € HT soit 163 550,98 € TTC.Définition sommaire du projet :

La commune de Pouzilhac souhaite construire une nouvelle station d'épuration des eaux usées. La création de cette STEU s'effectue sur une parcelle assez éloignée au nord-ouest du village, cela nécessite l'amené du réseau basse tension pour l'alimentation électrique.

Pour se faire, le projet prévoit :

- mutation du transfo existant H61 sur poteau par création d'un poste type PSSA avec transfo 100kVa (F/P du poste par le TE30 et Fourniture du transfo par ENEDIS et pose par le TE30) - création d'une RAS HTAS depuis le poteau béton existant jusqu'au nouveau PSSA

- création d'un départ BTS 240² pour alimenter l'existant

- création de 600m de réseau BTS 240² pour le branchement de la STEU

La majeure partie des travaux se situent sur un chemin communal en tout-venant. Une traversée des RD101 et RD982 est à prévoir.

Forte présence de rocher

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité. Le Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'Installation publique collective, et présente un caractère exceptionnel.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la station d’épuration propriété de la Commune de Pouzilhac,

Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune, Considérant la vocation d'Installation publique collective, et le caractère exceptionnel de ce projet,

Vu l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 136 292,48 € HT soit 163 550,98 € TTC,

dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical. 2. DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. 3. S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-

joint, et qui s'élèvera approximativement à 13 630,00 €.

4. AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint.

5. VERSERA sa participation comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif. 6. PREND NOTE qu'à la réception des travaux le Syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune S'ENGAGE à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.8. DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. 9. DE DECLARER l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la station d’épuration propriété de la Commune de Pouzilhac.

DEB 18-2024 : Convention avec l’Association Départementale des FRANCAS du Gard relative à la gestion du Centre de Loisirs Avril, Juillet et Automne 2024 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet local d’intervention dans le temps libre des enfants et adolescents du territoire, il est nécessaire que la commune poursuive son adhésion à la Fédération des FRANCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler l’adhésion à l’Association Départementale des FRANCAS du Gard pour la gestion du Centre de Loisirs (ALSH) du 24 avril 2023 au 3 novembre 2023,

- S’ENGAGE à verser aux FRANCAS une subvention d’équilibre de 23 182.00 €, suivant l’échéancier :

. 50 % à la signature de la convention, soit 11 591.00 €

. 25 % le 1er septembre 2024, soit 5 795.50 €

. 25 % le 1er décembre 2024, soit 5 795.50 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS

Informations diverses :

• Travaux création nouvelle station d’épuration :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de création des réseaux de refoulement des eaux usées vont commencer dans la deuxième quinzaine d’avril et ceux pour la création de la station d’épuration devraient commercer fin avril. La station devrait être finie pour la fin de l’année.

• SMEG-Avancement travaux dissimulation réseaux :

Monsieur le Maire informe le conseil que le SMEG travaille au bord de la RD101 pour l’enfouissement du réseau électrique jusqu’au chemin de la Rouveirole. Le syndicat pense devoir rajouter deux candélabres un à côté de l’hôtel et un vers le panneau d’entrée d’agglomération côté sud.

• Place de l’Eglise :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SERPE doit préparer la place de l’Eglise pour l’inauguration de la salle. Elle taillera autour de la salle les plantes et les oliviers. Concernant la fontaine, la pompe va être changé par l’entreprise. Elle doit nous faire parvenir des devis pour l’entretien de la route. Cette année SERPE s’occupe de l’entretien et nous demanderons un devis à l’entreprise MATARIN Paysagiste l’an prochain.e Travaux école :

Monsieur Le Maire informe le conseil que Le diagnostic amiante sur l’école va être fait pour préparer Le chantier cet été. Nous avons reçu deux devis, un pour la réfection des toitures et un

pour le retrait des plaques fibrociment.

La séance est levée à 21h.

Fait à Pouzilhac, Le 10 avril 2024

Le Maire Le secrétaire de séance

Thierry ASTIER Cassandra BONNEFILLE

0€P OÙX

BLES LÉTNRS D :

ELA, du REPUU