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Déliberation - validation reglement interieur des activites du service jeunesse education 0
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - validation reglement interieur des activites du service jeunesse education 0)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN963-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ourragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Convocation du 4 juin 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 juin 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Annie LABBE)
Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Luc STRIDE (donne pouvoir à Michel JUHEL) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
EDUCATION JEUNESSE
N°2025-963 VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES DU SERVICE JEUNESSE EDUCATION
Le service jeunesse éducation est doté depuis avril 2019 d’un règlement intérieur inhérent aux activités du service, rappelle Mme A. LABBE.
L'évolution des modalités de fonctionnement (création du portail jeunesse éducation, mise en place des réservations aux activités...) ainsi que la mise en œuvre de nouvelles activités (la passerelle 9/12 ans, CME...) nécessitent la réécriture du règlement intérieur.
Le règlement intérieur et modalités de fonctionnement précise :
- la création d'un espace personnel sur le portail jeunesse éducation :
- les conditions d'accès et d'inscription aux accueils et activités :
- les règles communes aux structures ;
- les modalités d'inscription scolaire ;
- les modalités de fonctionnement des accueils périscolaires (écoles maternelles et élémentaires) ;
mis sur internet le 17 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN963-DE
- les modalités de fonctionnement de la pause méridienne ;
- les modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 3/12 ans (mercredis et petites vacances) ;
- les modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 3/12 ans (Vacances d'été) ;
- les modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 12/17 ans ;
- les modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 12/17 ans (vacances d'été) :
- les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants (CME) et de la Structure Information Jeunesse (SI) ;
- les modalités de réservation/annulation ;
- les facturation et paiement ;
- les tarifs ;
- la nécessité d'acceptation du document ;
- la protection des données à caractère personnel.
Ce règlement sera accessible sur le site de la ville. Les familles auront obligatoirement pris connaissance de ce document pour permettre aux enfants et aux jeunes de fréquenter les structures du service jeunesse éducation de la ville de Ploufragan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE le règlement intérieur et modalités de fonctionnement ;
- AUTORISE l'application du règlement intérieur et modalités de fonctionnement à compter du 1° septembre 2025.
À Ploufragan, le 12 juin 2025
LE MAIRE pl LE SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN L Emmanuel LE:NOA
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mis sur internet le 17 juin 2025