Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - recrutement dagents contractuels education jeuness
Déliberation - service jeunesse education recrutement dagents c
Déliberation - recrutement dagents contractuels accroissement tem
Déliberation - recrutements dagents contractuels service jeunesse
Déliberation - recrutement dagents contractuels accroissement sai
Déliberation - recrutement dagents contractuels accroissement sai
Déliberation - recrutement dagents contractuels services voirie e
Déliberation - recrutement dagents contractuels services environn
Déliberation - recrutement dagents contractuels services environn
Déliberation - recrutement agents contractuels service jeunesse t
Déliberation - recrutement dagents contractuels service jeunesse education
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dagents contractuels service jeunesse education)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR593-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
tre ve COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 11 AVRIL 2023
Convocation du 4 avril 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine ORAIN-GROVALET, 1%° Adjointe au Maire.
PRESENTS : Christine ORAIN-GROVALET,. Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal
DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN, Maire (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : David ROUALEN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL.
2023-593 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
SERVICE JEUNESSE-EDUCATION
Aux termes de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique, Mme A. LABBE rappelle que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale (6 mois - renouvellement compris) au cours d’une période de douze mois consécutifs.
Pour garantir le bon fonctionnement des services de la ville de Ploufragan, il est fait appel, en fonction des besoins, à des agents contractuels pour faire face à un accroissement Saisonnier d'activité. C'est en particulier le cas au sein du service jeunesse-éducation pour assurer l'encadrement des jeunes dans le cadre des activités proposées lors des vacances Scolaires (accueil de loisirs, dispositif « passerelle », Loisirs — Animation — Jeunes, Loisirs — Eté — Jeunes et centres d'été).
mis sur internet le 17 avril 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR593-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU l’article L.332-23 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les besoins en renforts saisonniers au sein du service jeunesse-éducation ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DE CREER les emplois suivants pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité au sein du service jeunesse-éducation et assurer l'encadrement des jeunes dans le cadre des activités proposées lors des vacances scolaires :
- Accueil de loisirs durant les vacances scolaires d’hiver (13/02/23 au 24/02/23), de printemps (17/04/23 au 28/04/23) et d'automne (23/10/23 au 03/11/23) :
4 emplois non permanents à temps complet (35/35°"°) dans le grade d’adjoint d'animation, soit 0.72 équivalent temps plein pour l’année.
- Dispositif « passerelle 9-12 ans » durant les vacances scolaires d'hiver (13/02/23 au 24/02/23), de printemps (17/04/23 au 28/04/23) et d'automne (23/10/23 au 03/11/23) :
2 emplois non permanents à temps complet (35/35°"°) dans le grade d’adjoint d'animation, soit 0.34 équivalent temps plein pour l'année.
- Dispositif « Loisirs Animation Jeunes » durant les vacances scolaires d'hiver (13/02/23 au 24/02/23), de printemps (17/04/23 au 28/04/23) et d'automne (23/10/23 au 03/11/23) :
2 emplois non permanents à temps non complet (32,5/35°"°) dans le grade d’adjoint d'animation, soit 0.23 équivalent temps plein pour l’année.
- Centres d’été pour la période allant du 10/07/23 au 01/09/23 :
15 emplois non permanents à temps complet (35/35°"*°) dans le grade d’adjoint d'animation, soit 1.86 équivalent temps plein pour l’année.
- Dispositif « Loisirs — Eté — Jeunes » pour la période allant du 10/07/23 au 01/09/23 :
11 emplois non permanents à temps complet (35/35) dans le grade d’adjoint d'animation, soit 1.2 équivalents temps plein pour l’année.
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade d’adijoint d'animation.
Les heures supplémentaires seront rémunérées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
APloufragan, le 13 avril 2023
Pour le Maire absent,
L’Adjointe présidente de séance
Christine ORAIN-GROVALET
He
mis sur internet le 17 avril 2023