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Conseil Municipal - reglement interieur et modalites de fonctionnement des activites du service Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement interieur et modalites de fonctionnement des activites du service)Thèmes du document : Famille, Éducation, Données personnelles, Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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VILLE DE

Ploufragan

REGLEMENT INTERIEUR et

MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Service Jeunesse Education

Ville de PLOUFRAGAN

rte

Validé au Conseil Municipal du XXX

Applicable à compter du 01/09/2025

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 1

mis sur internet le 19 juin 2025Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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SOMMAIRE

1. Création d’un espace personnel sur le portail Jeunesse-Education 1.1. À quoi sert l’espace personnel ?

4.2. Documents nécessaire à la constitution du dossier administratif 1.3. Démarche à suivre pour la création de l’espace personnel sur le portail

il. Conditions d'accès et d'inscription aux accueils et activités

2.1. Conditions d'accès et tranches d’âge

2.2. Inscriptions

2.3. Capacités d'accueil et d'encadrement

Ill. Règles communes aux structures

3.1. Santé et médicaments

3.2. Allergies et intolérances alimentaires

3.3. Enfant bénéficiant d’un P.A..

3.4. inclusion des enfants handicapés ou ayant des besoins spécifiques (PAP) 3.5. Règles de vie en collectivité

3.6. Discipline et sanctions

3.7. Les objets personnels

3.8. Autorisations

3.9. Assurances et responsabilités

IV. Modalités d'inscription scolaire (écoles maternelles et élémentaires)

IV. Modalités de fonctionnement des accueils périscolaires (matin et soir) 4.1. Projet pédagogique et d'animations

4.2. Prise en charge des enfants

4.3. Lieux et horaires des accueils périscolaires

4.4, Devoirs scolaires

4.5. Goûters

V. Modalités de fonctionnement de la pause méridienne

5.1. Prise en charge à la pause méridienne

5.2. Fonctionnement de la pause méridienne

5.3. Lieux et horaires de la pause méridienne

5.4. La production des repas

5.5. Les menus et composition des repas

5.6. Demande de modification du contenu des repas

VI. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 3/12 ans (mercredi et

petites vacances)

6.1. Accueils de loisirs - 3/12 ans

6.2. La passerelle - 9/12 ans

VI. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 3/12 ans (vacances d'été) 7.1. Le centre d'été - 3/12 ans

7.2. Les mini-camps - 6/12 ans

VIII. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 12/17 ans 8.1. Le Local Jeunes - 12/17 ans

8.2. Le Loisirs Animations Jeunes (LAJ) - 12/17 ans (petites vacances)

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1D::022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE IX. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs

d'été)

9.1. Le Loisirs Eté Jeunes (LEJ) - 12/17 ans

9.2. Les séjours jeunes - 12/17 ans

X. Modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants (CME) et de la Structure Information Jeunesse (SIJ)

10.1. Le Conseil Municipal des Enfants

10.2. La Structure Information Jeunesse (SJ)

XI. Modalités de réservation / annulation

11.1. Réservation / annulation pour les accueils périscolaires (matin et soir) et restauration scolaire

11.2. Réservation / annulation pour l’accueil de loisirs 3/12 ans (mercredi) 11.3. Réservation /annulation pour l’accueil de loisirs 3/12 ans (petites vacances) et passerelle

11.4. Réservation pour les centres d’été 3/12 ans

XII. Facturation et paiement

12.1. Facturation mensuelle (après fréquentation)

XIII. Tarifs

XIV. Acceptation du règlement et des modalités de fonctionnement

XV. Protection des données à caractère personnel

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 3Préambule

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La ville de Ploufragan organise des activités périscolaires et extrascolaires destinées aux enfants et adolescents de la commune.

La ville s'est dotée d'un projet éducatif qui traduit l'engagement de la municipalité, ses priorités, et ses principes. Le projet éducatif est un cadre qui permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.

Ce document a pour objet de définir le règlement intérieur et les modalités de fonctionnement des structures du service Jeunesse-Education de la ville de Ploufragan. Il précise les conditions d'accès et d'inscription, les règles communes aux structures, les conditions de facturation et modes de paiement.

Les structures concernées par ce document sont :

Les accueils périscolaires 2/12 ans (matin et soir)

Le temps méridien 2/12 ans (restauration scolaire et animation)

L'accueil périscolaire du mercredi 3/12 ans

Les accueils extrascolaires des vacances 3/12 ans (petites vacances et été) Le local Jeunes 12/17 ans

Les accueils extrascolaires des vacances 12/17 ans (petites vacances et été) Les séjours 12/17 ans

Le conseil municipal des Enfants (9/12 ans)

La structure Information Jeunesse (15/30 ans)

Règlement intérieur service Jeunesse Education viile de Ploufragan - 4Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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ID :.022-212202154-2025061 0-DB202510JUI963A-DE L’admission d’un enfant sur les structures «2/17 ans» du service Jeund

de Ploufragan est subordonnée à l'inscription obligatoire aux activités.

Cela induit :

1. La création d'un espace personnel sur le portail Jeunesse-Education (environnement de l'enfant : parents, contacts .….), accessible sur le site de la ville et au Pollen. 2. L'inscription à un dossier administratif (maternel, élémentaire ou jeune) pour chaque enfant

La validation par le service Jeunesse-Education du dossier administratif L'inscription de l'enfant aux activités souhaitées

La réservation (pour certaines activités) A

$

w

1. Création d'un espace personnel sur le portail Jeunesse-Education

1.1. À quoi sert l’espace personnel ?

Le portail Jeunesse-Education, accessible 7j/7 et 24h/24, permet à chaque famille dotée d’un espace personnel d'effectuer les actions suivantes: inscrire (et réserver certaines activités), visualiser et payer ses factures directement en ligne.

L'espace personnel intègre les coordonnées de la famille et les contacts. Le dossier administratif de chaque enfant réunit : les données de santé attestant du respect de l'obligation en matière vaccinale, l'attestation d'assurance, les autorisations parentales...

Les familles ne disposant pas d'un accès à internet où rencontrant des difficultés dans l'utilisation de leur espace personnel, peuvent effectuer les démarches au Polien aux heures d'ouverture.

1.2. Documents nécessaires à la constitution du dossier administratif

+ Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

+ Livret de famille (pages parents et enfant) ou acte de naissance de l'enfant + Carnet de vaccinations, nominatif et à jour de son obligation vaccinale + Assurances (responsabilité civile et individuelle accidents corporels) + Certificat de radiation pour les nouvelles inscriptions scolaires

e Documents et informations complémentaires :

o Le numéro d’allocataire CAF

o L'attestation de Quotient Familial CAF ou MSA (pour bénéficier de la tarification dégressive) à renouveler tous les ans au mois de septembre ou en cas de changement de situation

Les noms et coordonnées des contacts

Le nom et les coordonnées du médecin traitant

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAÏ)

L'Attestation d’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) Le jugement de garde alternée, de garde exclusive, de déchéance d'autorité parentale.

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©

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1.3. Démarche à suivre pour la création de l’espace personnel sur le portail

Le portail est accessible sur le site de la ville de Ploufragan : www.ploufragan.fr — onglet «les services», rubrique «Jeunesse-Education, le Pollen»

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1. Créer votre espace personnel (conjoint, enfant, contacts) '2:022:212202154:20250610-DB202810JUIS68A-DE Education.

2. Créer l'inscription pour chaque enfant au «Dossier administratif» en fonction de son âge : maternel, élémentaire, jeune (joindre les pièces demandées) 3. Validation du dossier administratif par le service Jeunesse-Education (vigilance aux délais de traitement car la gestion n'est pas automatique).

ATTENTION : Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé.

> En cas de garde alternée

Chaque parent doit créer son espace personnel et un justificatif (jugement) doit être transmis au moment de l'inscription administrative. À défaut de jugement, un accord écrit de chacun des parents sera exigé.

VIGILANCE : Un seul parent doit créer le dossier administratif de l'enfant sur son espace personnel. Le service Jeunesse-Education se charge de rattacher l'enfant au deuxième parent.

La mise en place d'une alternance entraine automatiquement la facturation adéquate (la facturation se fait par date : il n’est pas possible de dissocier un payeur pour le matin, et un autre le soir). Les parents doivent fournir un calendrier.

Toute modification devra être portée à la connaissance du service par mail adressé à enfance.jeunesse@ploufraganfr.

> Mise à jour des données

Il appartient à chaque famille de mettre à jour sans délai les informations concernant la famille et les enfants (changement d'adresse avec un justificatif de domicile, vaccination, personnes habilitées à venir chercher l'enfant, numéros de téléphones...). Les familles s'engagent à mettre à jour tous les ans leurs données.

En cas de fausse déclaration, une régularisation sur la facture sera effectuée et l'accueil de

l'enfant pourra être réexaminé.

IL Conditions d'accès et d'inscription aux accueils et activités

2.1. Conditions d’accès et tranches d’âge

Pour être admis aux différentes activités, l'enfant doit avoir l'âge requis au 1% jour de l'activité à Savoir :

+ Ecole - accueil périscolaire matin et soir - temps méridien: l'enfant doit être âgé au minimum de 2 ans et être scolarisé dans l’une des écoles (publique ou privée) de la ville de Ploufragan. RAPPEL: l'instruction est obligatoire à la rentrée de septembre de l'année des 3 ans de l'enfant.

+ Accueil de loisirs et mini-camps 3/12 ans (mercredi / petites vacances / été) : de 3 ans minimum et avoir acquis la propreté, à 12 ans révolus (jusqu'à la veille du 13% anniversaire).

+ La passerelle: de 9 ans et scolarisé en CM1 (les 2 conditions doivent être remplies) jusqu'à 12 ans révolus (jusqu'à la veille du 13°" anniversaire).

+ Local Jeunes et structures jeunesse : de 12 ans à 17 ans révolus (jusqu'à la veille de leur 18% anniversaire)

Les structures de loisirs (mercredi, petites vacances et été) sont réservées prioritairement aux enfants résidant à Ploufragan.

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2.2. Inscriptions

Après la validation du dossier administratif de l'enfant, chaque famille peut effectuer les inscriptions aux différentes activités liées à l'âge de l'enfant. Les inscriptions aux activités sont valables sur l’année scolaire de septembre à fin août.

Chaque année, des campagnes d'inscriptions et de mise à jour du dossier administratif sont effectuées avant le début de l’année scolaire. Attention l'inscription aux activités ne vaut pas réservation.

Les activités sont ouvertes sur l’année scolaire et seules les activités accessibles à l’âge de l'enfant vont apparaître pour les inscriptions :

> Accueils et activités accessibles pour les 2/12 ans :

+ Ecole - accueil périscolaire matin et soir - temps méridien (réservé aux enfants résidant à Ploufragan ou bénéficiant d’une dérogation scolaire)

+ Accueil de loisirs du mercredi

+ Accueil de loisirs des petites vacances

+ Passerelle 9/12 ans (petites vacances)

+ Centre d'été

e Mini-camps d'été 6/12 ans

Activités accessibles pour les 12/17 ans :

“ Carte Culture Loisirs Jeunes. Adhésion obligatoire à la carte CLJ pour avoir accès : - au local Jeunes (mercredis et vendredis)

- Loisirs Animation Jeunes (LAJ) - petites vacances scolaires

* Carte Loisirs Eté Jeunes. Adhésion obligatoire pour avoir accès : - Loisirs Eté Jeunes (LEJ) - vacances d'été

*" Séjours jeunes

X

2.3. Capacités d'accueil et d'encadrement

Agréées et faisant l'objet d'une déclaration annuelle auprès des Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), auprès de la Protection Maternelle infantile (PMD et soutenues financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les structures répondent aux besoins des familles et s'inscrivent dans le respect des rythmes et des besoins de l'enfant ainsi qu'aux attentes la famille.

La capacité d'accueil prévisionnelle de chaque structure est fixée lors de cette déclaration. Elle est élaborée à partir de la fréquentation estimative, de la configuration des locaux et du nombre d'encadrants disponibles.

Ce sont des accueils collectifs de mineurs, règlementés par des normes d'encadrement nécessitant du personnel formé et qualifié. En cas de difficulté à recruter en nombre suffisant du personnel qualifié, la ville se réserve la possibilité de diminuer la capacité d'accueil d’une ou plusieurs de ces structures.

L'accueil des enfants s'effectue toujours dans la limite des places disponibles, quelle que soit la structure d'accueil concernée. La priorité est donnée aux enfants résidant à Ploufragan.

Si la capacité d'accueil de la structure est atteinte, le service peut procéder à la constitution d'une liste d'attente qui pourra être utilisée uniquement en cas de désistement permettant de libérer une place. En cas de désistement, les familles concernées seront contactées.

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Ill. Règles communes aux structures

3.1. Santé et médicaments

L'admission en accueil collectif de mineurs est conditionnée à la fourniture d'information

relatives :

+ aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications,

+ aux antécédents médicaux et chirurgicaux,

+ aux pathologies chroniques ou aigües en cours,

+ à l'information de la particularité ou du handicap de l'enfant,

+ à la non-contre-indication de la pratique des activités du séjour quand cela est nécessaire (certificat médical).

Les parents ou responsables légaux s'engagent à transmettre, via le portail Jeunesse- Education, une copie nominative du carnet de santé de l'enfant dès qu'il y a un renouvellement des vaccins obligatoires pour la vie en collectivité.

Aucun médicament ne sera administré à l'enfant sauf dans le cadre d’un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I). !l est demandé aux familles de demander à leur médecin de prescrire un traitement à administrer le matin et le soir pour faciliter l’organisation du déroulé des activités et le travail des professionnels. En cas d'urgence, toutes les dispositions sont prises pour assurer la prise en charge médicale de l'enfant et le SAMU sera contacté.

Si dans la journée, un enfant où un jeune est fiévreux ou souffrant, la structure prévient aussitôt les responsables légaux qui doivent prendre leurs dispositions pour venir chercher l'enfant dans les meilleurs délais.

En cas de maladie contagieuse l'enfant ou le jeune ne pourra pas être accueilli: son retour se fera s’il ne présente plus de danger de contagion.

Les autorisations parentales de soins médicaux et d’hospitalisation fournies à l'inscription ne constituent pas une autorisation générale de soins. Il est indispensable que l'un des responsables légaux soit joignable aux numéros indiqués pour être informé de l'état de santé de l'enfant et consentir, le cas échéant aux soins (intervention sous anesthésie générale, hospitalisation).

Seules les informations médicales, ou les handicaps, notifiés dans le dossier administratif de l'enfant pourront être pris en compte. La ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un incident lié à un problème de santé ou handicap non-signalé par écrit. Dans le cas où aucune mention d’une difficulté de santé n'a été faite à l'inscription, la ville se réserve le droit de revoir la capacité d'accueil de l'enfant.

3.2. Allergies et intolérances alimentaires

Tous troubles, régimes et allergies alimentaires doivent obligatoirement être signalés au moment de l'inscription avec justificatif médical.

Aucun aliment ne sera retiré du menu sans démarche des représentants légaux et présentation de PAIÏ signé d'un médecin.

Dans l'attente de la fourniture du PAI, le référent inclusion du service Jeunesse-Education, prendra contact avec la famille pour mettre en place un protocole provisoire de panier-repas. Les parents s'engagent à apporter un panier-repas (ainsi qu'un goûter si besoin) selon les conditions de fourniture du panier repas décrites ci-dessous, tant que le PAIÏ signé n'est pas remis au service Jeunesse-Education de la ville de Ploufragan.

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3.3. Enfant bénéficiant d’un P.AI.

« Le PAI est avant tout une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l'enfant malade. Il a pour but de faciliter l'accueil de l'enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles» (Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale N°34 du 18/09/2003).

Si votre enfant bénéficie d’un PAI, vous devez impérativement le signaler soit sur votre espace personnel, soit en vous présentant au Pollen: le référent inclusion prendra contact avec la famille afin d'étudier la faisabilité d'accueil de l’enfant.

Les enfants ayant un problème de santé nécessitant la prise de médicaments ou devant suivre un régime alimentaire sont accueillis exclusivement dans le cadre d’un PAI (avec le cas échéant les médicaments fournis par les parents dans une trousse nominative avec la photo de l'enfant).

Le PAI est élaboré à la demande des parents auprès du directeur d'école. L'aménagement du temps méridien et du goûter relève des compétences de la mairie. Après étude des conditions de l'accueil de l'enfant, si la situation le nécessite, une réunion est organisée pour informer du rôle de chacun en présence :

- des parents de l'enfant,

du médecin scolaire,

des représentants du service Jeunesse-Education,

- du directeur de l'école et de l'enseignant de la classe.

Il est signé, pour ce qui concerne la commune, par l'adjointe au Maire déléguée à l'Education, aux Loisirs et la Jeunesse.

Le PAI est valable 1 an et doit être renouvelé ou mis à jour chaque année à la demande de la famille en se rapprochant du médecin scolaire.

> Panier-repas

Pour les accueils avec panier-repas fournis par les parents, ceux-ci s'engagent par écrit à fournir le repas confectionné sous leur responsabilité et à le conditionner dans des boîtes hermétiques et micro-ondables. Les parents essayeront tant que possible de fournir un repas se rapprochant de celui fourni aux autres enfants de la restauration scolaire : équilibré et diversifié.

Le panier-repas doit être apporté chaque matin au référent périscolaire dans une glacière avec des boîtes identifiées au nom de l'enfant. Ce dernier peut refuser le panier s’il considère qu'il y a eu rupture de la chaine du froid (par manque de plaque de froid). Le panier sera stocké ensuite dans l'armoire froide du restaurant scolaire.

En aucun cas un PAI ne pourra être arrêté sans un écrit argumenté et signé des responsables légaux de l'enfant concerné.

3.4. Inclusion des enfants handicapés ou ayant des besoins spécifiques (PAP)

Les responsables légaux doivent indiquer dans le dossier administratif de l'enfant lors de l'inscription, si leur enfant présente des difficultés de santé particulières où un handicap.

Si c'est le cas, le référent inclusion se chargera de contacter la famille pour étudier les possibilités d'accueil de l'enfant, et le cas échéant de mettre en place une procédure d'accueil : Projet d'Accueil Personnalisé (PAP) pour aider la structure d'accueil à répondre au mieux aux besoins de l'enfant.

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Les parents peuvent solliciter l'intervention du référent inclusion dèdg 12 :022212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE situation de leur enfant nécessité l'adaptation et/ou l'aménagement de l’ accueil. En lien avec l'équipe d'animation, un rendez-vous peut être proposé aux parents afin d'amorcer le travail d'accompagnement et d'aménagement.

Le référent inclusion sera l'interlocuteur privilégié des parents et de l'équipe d'animation, il pourra être mobilisé pour réévaluer le PAP et procéder à des ajustements.

3.5. Règles de vie en collectivité

Pour le bon déroulement des temps d'accueil et des activités, le respect des règles de vie en collectivité est essentiel. Elles sont basées sur le respect réciproque entre enfants, et entre adultes et enfants.

Il est demandé au personnel :

- d'avoir une attitude bienveillante auprès des enfants,

- d'être à l'écoute,

d'assurer leur sécurité physique et affective,

- de s'interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte aux personnes, enfants et adultes

Les enfants doivent :

- respecter les règles de vie en collectivité (politesse et civilité) envers les autres enfants et les adultes,

- respecter le matériel et les locaux. Toute dégradation volontaire entraînera une sanction pour l'enfant et une réparation pécuniaire pour les parents,

s'interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte aux personnes, enfants et adultes,

- s'interdire tout contenu diffamatoire, dénigrant ou injurieux envers les élus, les services ou les agents de la ville sur les réseaux ou médias sociaux ainsi que sur tout support de communication,

- S'interdire de filmer ou photographier les enfants ou adultes durant leurs activités sur le temps péri et extrascolaire.

Les parents où responsables légaux doivent :

respecter les horaires et le fonctionnement de chaque structure,

s'interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte aux personnes, enfants et

adultes,

- _S'interdire tout contenu diffamatoire, dénigrant où injurieux envers les élus, les services ou les agents de la ville sur les réseaux ou médias sociaux ainsi que sur tout support de communication,

- S'interdire de filmer ou photographier les enfants et adultes durant leurs activités sur le temps péri et extrascolaire.

3.6. Discipline et sanctions

Tout comportement et/ou attitude inadapté et non-respect des règles de vie en collectivité d’un enfant fera l'objet d'un signalement et de sanctions qui seront décidées par l'équipe d'encadrement.

Les sanctions seront adaptées à la gravité du comportement :

“ En cas d'incivilité, un avertissement oral de l'encadrant sera donné à l'enfant. “ En cas de récidive, l'enfant ou le jeune sera mis à l'écart du groupe, sous surveillance *“ En cas de récidive régulière, la famille sera informée par téléphone et un courrier d'avertissement sera envoyé.

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ID : BPÈ 212202154:-20250610- DH202510JUI868A DE “ Si la situation ne s'améliore pas, une rencontre est organisée

des parents, du responsable de la structure et d'un représentant du service Jeunesse- Education. Un contrat de bonne conduite sera mis en place.

* En cas de comportement intolérable, l'enfant sera exclu temporairement. Cette exclusion sera systématiquement suivie d'une rencontre afin d'aménager les conditions d'accueil pour son retour

“" L’enfant peut être exclu définitivement si aucune sanction n’a produit d'effets positifs.

Tout enfant mettant en danger la sécurité des autres enfants ou du personnel sera exciu de la structure.

La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du département (CRIP) pourra être saisie par le service Jeunesse-Education en cas de suspicion de mise en danger de l'enfant.

3.7. Les objets personnels

Afin d'éviter toute perte ou tout conflit, il est interdit aux enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire et déconseillé pour les jeunes, d'apporter (sauf doudous) des jeux, de l'argent de poche, des objets de valeur, un smartphone, une console ou autres appareils multimédias ou objets connectés.

De même, il est interdit d'apporter un objet dangereux ou pouvant présenter un danger.

Les agents pourront, s'ils le considèrent nécessaire, confisquer temporairement tout objet (avec restitution pour certains objets uniquement aux responsables légaux).

La ville de Ploufragan décline toute responsabilité en cas de perte, d'échange ou de détérioration d'objets appartenant aux enfants.

Il est fortement conseillé de marquer les vêtements des enfants au nom de l’enfant et de les adapter aux activités proposées.

3.8. Autorisations

> Sorties et départs

Seuls les responsables légaux et autres personnes désignés dans l'espace personnel sont autorisés à récupérer l'enfant (sauf demande d'autorisation exceptionnelle formulée par écrit par les responsables légaux de l'enfant).

Les mineurs autorisés par les responsables légaux à venir chercher un enfant doivent obligatoirement être scolarisés à minima au collège.

Seuls les enfants scolarisés à partir de l'école élémentaire sont autorisés à partir seuls de la structure sur demande écrite des responsables légaux via le portail ou directement au Pollen (courrier daté et signé par les responsables légaux).

Sans autorisation, l'enfant ne sera pas autorisé à quitter seul la structure d'accueil.

> Transports et activités

Les responsabies légaux autorisent leurs enfants à participer à toutes les activités proposées dans les structures et autorisent la Ville à organiser des déplacements (car, bus de ville, pédestre...) dans le cadre des activités proposées.

En cas de refus, il est demandé aux responsables légaux d'envoyer un courrier daté et signé par les responsables légaux, adressé au Pollen.

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 11Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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En cas de refus, la ville informe que l'accueil de l'enfant sur certaind:1D:022:212209154-20260610-DB2025 1 0JUI968A-DE être assuré.

> Droits à l'image et à la voix

Les responsables légaux autorisent la ville à diffuser, à but non lucratif, l'image et la voix de leur enfant sur tous modes de supports, dans le cadre de sa communication.

En cas de refus, il est demandé aux responsables légaux de le signaler dans l'onglet «gérer les autorisations» lors de la mise à jour dans leur espace personnel ou d'envoyer un courrier, daté et signé, adressé au Pollen.

3.9. Assurances et responsabilités

Conformément à la réglementation, la ville de Ploufragan est assurée en responsabilité civile.

Les parents sont informés qu'ils doivent souscrire une assurance garantissant, d’une part, les dommages dont l'enfant serait l’auteur (responsabilité civile) et, d'autre part, les dommages qu'il pourrait subir (individuelle accidents corporels).

La ville de Ploufragan se réserve le droit de réclamer à la famille dont l'enfant a été reconnu responsable de dégradation, le montant des réparations.

Les services périscolaires et extrascolaires se déroulent sur un temps distinct du temps scolaire. Les enfants sont sous la responsabilité du personnel municipal pendant toute la durée de présence dans les différents accueils.

Pour les enfants utilisant le taxi, une décharge annuelle ou occasionnelle sera à fournir.

[V. Modalités d'inscription scolaire (écoles maternelles et élémentaires)

Seuls les enfants résidant sur la commune peuvent être scolarisés dans une école ploufraganaise.

Il n'existe pas de périmêtre scolaire sur la commune, mais il est recommandé autant que possible d'inscrire son enfant à l’école de son quartier.

Un protocole est mis en place à Ploufragan pour éviter le nomadisme scolaire : une fois inscrit dans une école, l'enfant ne peut pas être déplacé sans raison justifiée et motivée.

> Horaires d'ouverture des écoles

8h45-12h00 et 13h45-16h30 : horaires scolaires.

Les enfants sont pris en charge par les enseignants 10 minutes avant le démarrage des cours.

IV. Modalités de fonctionnement des accueils périscolaires (matin et soir)

4.1. Projet pédagogique et d'animations

Chaque équipe met en œuvre un projet pédagogique adapté à l'âge des enfants en lien avec le projet éducatif de la ville, consultable sur chaque site.

Le projet d'animations s'articule autour d'animations ludiques, culturelles, artistiques, scientifiques ou sportives. Les enfants sont libres d'y participer ou pas.

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ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE 4.2. Prise en charge des enfants

Pour les élèves scolarisés en cycle maternel, les enseignants remettent aux animateurs les enfants inscrits ou ceux dont les parents sont en retard à la sortie de l'école (application d’une majoration).

Pour les enfants scolarisés en cycle élémentaire, les animateurs prendront en charge uniquement les enfants ayant une réservation.

Exception : lorsque le règlement intérieur des écoles permet aux enseignants, à la demande des parents et en cas de retard de ces derniers, d’être conduits par les enseignants à l'accueil périscolaire, même sans réservation préalable (application d’une majoration).

> Départ sous l'autorité autre que les parents

Les animateurs sont autorisés à laisser repartir l'enfant avec une autre personne que les responsables légaux, sous réserve d’avoir une autorisation écrite de leur part. Une pièce d'identité sera alors demandée lors de la reprise de l'enfant, en cas de doute, le responsable périscolaire pourra appeler les responsables légaux pour avoir leur aval.

Il est indispensable de désigner sur l'espace personnel une ou plusieurs personnes qui sont autorisées à venir rechercher l'enfant à l'heure de fermeture.

> Sorties

Aucun enfant fréquentant l'accueil périscolaire maternel n’est autorisé à quitter seul l'accueil après les activités.

Au-delà de 6 ans (enfant scolarisé en CP), l'autorisation de quitter seul l'accueil périscolaire à la fin de l’activité (ou à une heure précise) doit être précisée sur l'espace personnel et précisé par écrit au responsable de l'accueil périscolaire.

Tout départ de l’accueil périscolaire est définitif, aucun aller-retour n’est autorisé.

4.3. Lieux et horaires des accueils périscolaires

Les accueils périscolaires sont situés dans les locaux des écoles ou à proximité.

- Lieux et coordonnées :

“ Accueil périscolaire de la Villette - 30 rue des Résistants

“ Accueil périscolaire des Villes Moisan - 2 place d'Alsace

“ Accueil périscolaire de Louise Michel - 7 impasse Louise Michel

“Accueil périscolaire de la Vallée (école maternelle Anne FRANK et élémentaire de Louis GUILLOUX) - rue Marcel Cosson

> Horaires de fonctionnement

e Matin: 07h15 à 08h45

e Soir: 16h30 à 18h45

Ces horaires représentent l'amplitude maximale d'accueil et doivent être respectés. Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une pénalité qui sera ajoutée sur la facture mensuelle, Des dépassements répétés pourront entraîner une exclusion de l'enfant.

Pour des raisons de sécurité, il est impératif pour les responsables légaux de l'enfant de se présenter auprès de l'animateur référent à l'arrivée (le matin) et au départ effectif de l'enfant (le Soir).

En cas de retard lié à un impondérable {problème de circulation.….), il est demandé de prévenir le responsable de l'accueil périscolaire.

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Après fermeture de la structure et en cas d’impossibilité de joindi2:922212202154 2085061 0 DB202STOJUIS68A DE adultes mentionnés sur l’espace personnel, le responsable de l'accueil a pour consigne d'appeler la police nationale qui se rendra au domicile de la famille et éventuellement prendra en charge l'enfant.

4.4. Devoirs scolaires

Les enfants, à partir du CP, ont la possibilité de faire leurs devoirs à l'accueil périscolaire. Un espace peut être mis à leur disposition. Toutefois, il ne s'agit pas d'une étude surveillée : les animateurs n'assureront pas le suivi des devoirs auprès de l'enfant et ne pourront, en aucun cas, l’obliger à effectuer ses devoirs.

4.5. Goûters

Un goûter est servi aux enfants lors de l'accueil du soir et est inclus dans le tarif de la prestation de l'accueil périscolaire du soir.

V. Modalités de fonctionnement de la pause méridienne

5.1. Prise en charge à la pause méridienne

Pour être admis à la pause méridienne, les enfants doivent être scolarisés dans lune des écoles publiques ou privée de Ploufragan et les parents ont procédé à l'inscription administrative aux services périscolaires.

Afin d'assurer le bon déroulement des temps de pause méridienne pour tous les élèves, seuls

les enfants bénéficiant d'un transport médicalisé où ayant une raison de santé dûment justifiée

peuvent être autorisés à quitter l'école sur ce créneau. Cette dérogation ne pourra être

accordée qu'après présentation d'un justificatif médical et validation par le service.

5.2. Fonctionnement de la pause méridienne

La pause méridienne permet aux enfants de se restaurer, de se détendre, d'échanger et de

participer à des activités encadrées. C'est un moment essentiel pour le bien-être et l'équilibre

de la journée scolaire.

Elle est composée d'un temps de repas et d’un temps d'animation où de repos en fonction de

l'âge de l’enfant. Le planning des activités est consultable auprès du responsable pédagogique

de chaque site.

Le projet pédagogique est disponible et accessible directement sur le site ; le fonctionnement y

est détaillé.

5.3. Lieux et horaires de la pause méridienne

La pause méridienne se déroule dans les locaux de l'école fréquentée par l'enfant.

Les enfants scolarisés dans les écoles Anne Frank et Louis Guilloux (ainsi qu'une partie des

enfants de l’école privée Ste Anne - si besoin) sont accueillis à l'accueil de loisirs de la Vallée -

rue Marcel Cosson.

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Horaires : 12h-13h35.

Sur justificatif de prise en charge par un transporteur et pour raison de santé, certains enfants peuvent être accueillis (ou partir) durant le temps de la pause méridienne. Cette situation doit impérativement être signalée dans l’espace personnel afin que l’équipe d'animateurs soit vigilant aux horaires et ouverture de portail.

En dehors de ces situations aucun accueil ou départ en dehors des heures d'ouverture n'est accepté.

5.4. La production des repas

La cuisine centrale de la ville de Ploufragan fournie les repas produits le jour même. Ils sont confectionnés dans le respect rigoureux des principes d'hygiène de la restauration collective et livrés sur chaque site en livraison chaude

Des mesures anti-gaspillage sont mis en place pour limiter la quantité de déchets organiques : - Recettes adaptées aux goûts des enfants.

- Produits frais, commandés au plus près du jour de consommation, en fonction du nombre d'enfants inscrits.

Réutilisation des «surplus» non consommés en veillant à respecter la sécurité alimentaire et la législation en vigueur.

- Sensibilisation et accompagnement des enfants en leur laissant la possibilité de se servir eux-mêmes : « je mange ce que j'ai mis dans mon assiette ». - Compostage des bio déchets.

5.5. Les menus et composition des repas

Les menus sont déterminés pour 8 semaines. Ils sont établis par l'équipe de la cuisine centrale et contrôlés par une diététicienne qui équilibre le régime alimentaire et veille aux besoins nutritionnels des enfants.

Différents critères sont pris en compte pour leur élaboration :

+ L'équilibre alimentaire journalier et sur les 20 repas préconisés par le GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition),

+ La saisonnalité et la disponibilité des produits du marché,

+ L'intégration de produits biologiques à hauteur de 20%

+ L'intégration des produits de qualité et locaux (SIQO) à hauteur de 30%

Ainsi les menus (consultables sur le site de la ville) font figurer l'achat de denrées issues de l'agriculture biologique, l'achat des produits issus des filières de qualité et d’origine (SIQO) à savoir les produits fermiers, labels, AOC, AOP, IGC, pêche durable, ….. Conformément à la loi EGALIM, un plat végétarien est proposé aux enfants au minimum une fois par semaine.

Rappel : Pour les sorties scolaires, les familles doivent fournir le pique-nique de leur enfant.

5.6. Demande de modification du contenu des repas

Il est possible de formuler une demande de menu sans porc (menu 2), auquel cas un substitut sera proposé. || est également possible de demander un menu sans viande ; dans ce cas, aucun substitut ne sera prévu.

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Ces demandes particulières peuvent être effectuées : ID : 022721220278 20250610 DB2025TOJ0ISN DE + via l'espace personnel en ligne dédié aux démarches scolaires, + où par courrier écrit adressé au service.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, bien que ces demandes soient prises en compte dans la mesure du possible, le strict respect de ces régimes alimentaires ne peut être

garanti.

VI. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 3/12 ans (mercredi et

petites vacances)

Les projets pédagogiques sont disponibles et accessibles directement dans les accueils de loisirs. Les organisations et fonctionnements y sont détaillés.

6.1. Accueils de loisirs - 3/12 ans

Les accueils de loisirs (mercredis et petites vacances) sont ouverts aux enfants âgés de 3 ans minimum (au Îer jour de présence à l'accueil et justifiant d'un début de scolarité) à 12 ans inclus. Les enfants doivent avoir acquis la propreté et être à jour des vaccins obligatoires.

L'accueil de loisirs se trouve dans les locaux de la Vallée.

> Déroulement de la journée :

07h15 - 09h00 : Accueil échelonné

09h00 - 11h45 : Animations

11h45 - 12h15 : Arrivée/départ échelonné

12h00 - 13h15 : Repas

13h15 - 13h45 : Arrivée/départ échelonné

13h45 - 17h00 : Animations

17h00 - 18h30 : Départ échelonné

I est recommandé d'habiller les enfants de manière adaptée et de prévoir un change pour les enfants de moins de 6 ans.

Le planning des activités ainsi que les menus sont consultables sur le portail Jeunesse- Education de la ville.

Tout départ de l’accueil de loisirs est définitif, aucun aller-retour n'est autorisé.

6.2. La Passerelle - 9/12 ans

La Passerelle 9-12 ans est ouverte aux enfants à partir de 9 ans et scolarisés en classe de CM1 (les deux conditions doivent être réunies) et jusqu'à 12 ans inclus. Elle est ouverte sur chaque période de petites vacances à l'école Louis Guilloux. La restauration se fait à l'accueil de loisirs de la Vallée.

> Horaires :

e 07h15 - 08h30 : Accueil échelonné au centre de loisirs de la Vallée

+ 08h30 - 09h00 : Accueil échelonné à la Passerelle à l'école Louis Guilloux

e 09h00 - 11h45 : Animations/activités

+ 11h45 - 12h15 : Accueil du midi (arrivée/départ)

+ 12h00 - 13h15 : Repas (les enfants qui prennent le repas doivent arriver pour 12h00) + 13h15 - 13h48 : Accueil échelonné de l'après-midi à l’école Louis Guilloux

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+ 13h45 - 17h00 : Animations/activités

+ 17h00 - 17h30 : Départ échelonné de la Passerelle

e 17h30 - 18h30 : Départ échelonné du centre de loisirs de la Vallée

> Activités :

Un planning d'activités est diffusé au moins trois semaines avant chaque période de vacances. Les enfants établissent leur programme sur la période de vacances. Pour chaque demi-journée, ils ont le choix entre deux à trois activités. Les bulletins d'inscription doivent être déposés au directeur/trice de la Passerelle le premier jour de présence.

Une participation peut être demandée en fonction des activités choisies (ex : patinoire 1,50€, cinéma 3€...). La facturation sera établie à la fin de chaque période de vacances sur la base des présences et des activités payantes.

Tout départ de la passerelle est définitif, aucun aller-retour n’est autorisé.

VII. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 3/12 ans (vacances d'été)

Les projets pédagogiques sont disponibles et accessibles directement dans les accueils de loisirs. Les organisations et fonctionnements y sont détaillés.

7.1. Le centre d’été - 3/12 ans

Le centre d'été est ouvert aux enfants âgés de 3 ans minimum (au Îer jour de présence au centre et justifiant d'un début de scolarité) à 12 ans inclus. Les enfants doivent avoir acquis la propreté et être à jour des vaccins obligatoires.

Les inscriptions se font uniquement à la journée (pas de demi-journée) : + En juillet: les 3/6 ans sont accueillis à l'école maternelle Anne Frank et les 7/12 ans à l'accueil de loisirs de la Vallée

+ En août : tous les enfants sont accueillis à l'accueil de loisirs de la Vallée

Horaires :

+ 07h30 à 09h00 : Accueil échelonné

+ 09h00 - 17h30 : Animations

+ 17h30 à 18h00 : Départ échelonné

Activités :

Tout au long des vacances, le centre d'été 3/12 ans proposera des activités favorisant la progression et l'apprentissage en développant les notions de partage, de coopération et de sociabilisation.

Chaque enfant vivra à son rythme, avec la possibilité de "ne rien faire" ou de jouer simplement avec ses copains, copines. L'aménagement de l'accueil de loisirs sera fait de manière à ce que chacun puisse trouver son espace.

Il est demandé aux parents de vêtir leur enfant de manière adéquate, un sac avec un change, une tenue de plage et crème solaire est demandé.

Le planning des activités est accessible sur le portail Jeunesse-Education.

Tout départ du centre est définitif, aucun aller-retour n’est autorisé.

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7.2. Les mini-camps - 6/12 ans ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE

Plusieurs mini-camps sont proposés pour les enfants de 6 à 12 ans par groupe de 12. La programmation est consultable sur le portail Jeunesse-Education.

Une réunion d'information se tient en fin d'année scolaire avec les familles concernées pour la présentation en détail des camps.

VIII. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs 12/17 ans

Les projets pédagogiques sont disponibles et accessibles directement dans les accueils de loisirs. Les organisations et fonctionnements y sont détaillés.

8.1. Le Local Jeunes - 12/17 ans

Les animateurs du service Jeunesse-Education proposent au Local jeunes des activités variées, des jeux (baby-foot...), des projets (graff, Pocket film...) et des sorties. Pour accéder au local jeunes et aux activités, il faut avoir adhérer à la carte C.L.J sur son espace personnel.

> Horaires :

+ Mercredi de 13h30 à 18h00

e Vendredi de 16h30 à 19h00

Le jeune est libre de venir et partir durant les heures d'ouverture du local.

> Activités :

Concerts, sortie foot, sortie à la patinoire, au bowling, soirées à thème, repas.

8.2. Le Loisirs Animations Jeunes {LAJ) - 12/17 ans (petites vacances)

Le L.A.J. (Loisirs Animations Jeunes) est ouvert à chaque période de petites vacances. Pour y accéder, il faut posséder la carte C.L.J. Elle offre aussi l'accès au local jeunes, aux sorties culturelles et sportives proposées tout au long de l'année par le service Jeunesse-Education.

> Horaires :

Le L.A.J. est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h30 au local jeunes du Pollen, spécialement aménagé à cet effet : Un animateur reste en permanence à l'accueil.

> Programme :

Un programme est diffusé au moins deux semaines avant chaque période de vacances. || est envoyé aux jeunes qui possèdent la carte C.L.J. (adhésion à réaliser sur son espace personnel). Pour chaque demi-journée, le jeune a le choix entre deux à trois activités par demi- journée. Les jeunes établissent leur programme sur la période de vacances.

> Activités :

De nombreuses activités sont proposées : Plein air (golf, escalade, V.T.T., tir à l’arc...), en salle (badminton, tennis, patin sur roulettes, basket-ball..), nautiques (voile, canoë-kayak..), d'expression (danse, photo, vidéo..), manuelles (atelier bois, maquette...) et plus (piscine, patinoire, grands jeux...).

Une participation peut être demandée en fonction des activités choisies (de 1,50 € à 3 € par activité). La facturation sera établie à la fin de chaque période de vacances sur la base des activités payantes.

Tous les départs et retours d'activités se font au Local Jeunes

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ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE IX. Modalités de fonctionnement des accueils de loisirs

d'été)

Le projet pédagogique est disponible et accessibles directement au LEJ. L'organisation et fonctionnement y sont détaillés.

9.1. Le Loisirs Eté Jeunes (LEJ) - 12/17 ans

Pour s'inscrire au L.E.J., il est obligatoire de souscrire à la carte d'adhésion LEJ sur son espace personnel. Cette carte sera ensuite remise au jeune lors de sa première venue au L.E.J. Elle ouvre droit à toutes les activités proposées durant les deux mois d'été, quelle que soit la durée de fréquentation.

La période estivale est le moment de découvrir et de pratiquer des activités variées, de donner les moyens à chacun de réaliser, seul ou en groupe ce qu'il a envie de faire, de promouvoir le «bien vivre ensemble » et permettre à chacun de trouver sa place dans la collectivité.

> Horaires :

° 09h00 à 09h30 : Accueil-inscriptions

e 09h30 à 12h00 : Activités

e 14h00 à 14h30 : Accueil-inscriptions

e 14h30 à 17h00 : Activités

e 17h00 à 17h30 : Accueil-inscriptions

> Activités :

Le L.E.J. propose un large éventail d'activités aux jeunes de 12/17 ans allant du V.T.T à la piscine, des sports collectifs aux activités manuelles, de l'escalade au kayak, du tir à l'arc aux sorties plage, il y en a pour tous les goûts.

> Inscriptions :

Pour s'inscrire aux activités, les jeunes doivent remplir un bulletin d'inscription et le remettre aux animateurs. Le programme d'activités hebdomadaire est diffusé le jeudi pour la semaine qui suit. Les jeunes doivent faire leur choix parmi les 4 à 5 activités proposées pour chaque demi- journée. Tous les vendredis, les jeunes déposent leur programme pour la semaine suivante.

9.2. Les séjours jeunes - 12/17 ans

Plusieurs mini-camps sont proposés pour les jeunes de 12 à 17 ans par groupe de 12. La programmation est consultable sur le portail Jeunesse-Education.

Une réunion d’information se tient en fin d’année scolaire avec les familles concernées pour la présentation en détail des camps.

X. Modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants (CME) et de la Structure information Jeunesse (S1J)

10.1. Le Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil Municipal Enfants est né d’une volonté municipale de développer la démocratie

participative au niveau des plus jeunes. Il favorise l'expression et l'engagement des jeunes, et

permet de découvrir le fonctionnement des collectivités telles que la Mairie.

Le CME de Ploufragan est composé d’une vingtaine d'enfants de CM1 et de CM2.

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> Fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants : ID : 022721220278 20250610 DB2025TOJ0IESN DE Tous les élèves de CM1 peuvent se porter candidats et voter aux élections, quel que soit leur

mode d'instruction (obligation d'être résidant à Ploufragan) :

+ Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire de la commune : les candidatures et élections sont organisées au sein de l'école, dans un cadre pédagogique, en lien avec l’équipe enseignante.

+ Pour les enfants instruits à domicile ou dans une école hors de Ploufragan : le dépôt de candidature et le vote s'effectuent via le service jeunesse éducation.

Le mandat des conseillers s'étend sur deux années scolaires

Ce mandat se divise en deux phases de travail :

+ Une année est consacrée à l'élaboration de projets concrets, menés au sein de

commissions thématiques. Les enfants travaillent ensemble, accompagnés par un animateur, pour concevoir et proposer des actions utiles à la vie de la commune. + Une année permet aux jeunes élus d'approfondir leur engagement citoyen autour de grandes thématiques telles que l’environnement, la solidarité ou encore la citoyenneté. Ce travail prend la forme d'animations, de sorties éducatives.

Sur les 2 années, les élus peuvent également participer aux événements municipaux (commémorations, cérémonies de vœux, etc.).

- Organisation des séances

Les jeunes conseillers se réunissent en commissions toutes les trois semaines, le mercredi

après-midi de 14h à 16h30, dans les locaux de l'école Louis Guilloux.

En complément, quatre séances plénières sont organisées chaque année, également le mercredi de 14h à 16h30, dans la salle du Conseil Municipal. Ces séances permettent à tous les membres du CME de se retrouver, de faire le point sur les avancées des projets et d'échanger avec les élus municipaux.

L'ensemble des activités est encadré par un animateur municipal, garant du bon déroulement des séances et du respect du cadre pédagogique.

Pour plus de détails, les modalités précises de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants.

10.2. La Structure Information Jeunesse (SH)

=

> La SI), c'est quoi ?

Elle réunit une documentation complète et actualisée qui peut intéresser les jeunes dans de nombreux domaines de leur vie quotidienne.

On y trouve, pour chaque sujet, des informations nationales, régionales et locales. Ainsi, toutes

les SH de la région Bretagne ont la même documentation de base, mais chacune est la seule à pouvoir renseigner Sur ce qui Se passe sur sa commune

> Accompagnement:

Aidés et conseillés dans leurs recherches par un animateur (l'anonymat est totalement respecté), les jeunes peuvent consulter ou emporter des brochures, plaquettes ou documentation relatives à leurs demandes.

À la SI, on s’informe sur les thèmes suivants : l'emploi, les métiers, les formations et la

scolarité, la santé, le logement, la vie quotidienne, la vie associative et citoyenne, les loisirs et la culture, les vacances, les séjours à l'étranger.

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ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE > Horaires d'ouverture :

°+ Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00.

+ Le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

XI. Modalités de réservation / annulation

Les réservations sont prises dans l’ordre chronologique et uniquement sur le portail Jeunesse- Education. Une fois la capacité maximale atteinte, il n’est donc plus possible de réserver.

> Capacité d'accueil

Si la capacité d'accueil de la structure est atteinte, le service peut procéder à la constitution d’une liste d'attente qui pourra être utilisée uniquement en cas de désistement permettant de libérer une place. En cas de désistement les familles concernées seront contactées.

> Précisions

En cas de garde alternée, chaque parent dispose de son espace et pourra procéder aux réservations des activités uniquement pour les jours qui le concernent.

Toute absence pour raison médicale devra être signalée le jour-même au directeur.

> Activités concernées par les réservations via le portail Jeunesse-Education

+ Accueils périscolaires matin et soir - 2/12 ans

+ Restauration scolaire - 2/12 ans

+ Accueil de loisirs des mercredis - 3/12 ans

+ Accueils de Loisirs des petites vacances - 3/12 ans

e Passerelle 9/12 ans

+ Centre d'été et mini-camps

+ Séjours 12/17 ans

11.1. Réservation / annulation pour les accueils périscolaires (matin et soir) et restauration scolaire

> Délai de réservation / annulation

Les réservations et annulations sont à effectuer : au plus tard le jeudi à 12h pour la semaine suivante sur le portail Jeunesse-Education.

Passer ce délai, il ne sera plus possible d'y effectuer des modifications. Les modifications seront établies directement sur la feuille classe le matin même, des majorations seront appliquées.

> Présence réelle des enfants

Tous les matins, les représentants légaux (ou les enfants à partir du CP) confirment en arrivant auprès de l'enseignant de la classe, la présence ou l'absence sur la structure (accueil périscolaire du soir et/ou restaurant).

> Présence / absence des enfants

e Si l'enfant est présent alors qu'il n'y a pas de réservation, la présence sera facturée avec une majoration.

e Si l'enfant est absent alors qu'il y a une réservation, celle-ci sera facturée.

e Si un enfant est malade une journée, il est considéré comme absent car un jour de carence sera appliqué (matin/midi/soir).

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 21Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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ID. : 022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE e Si un enfant est malade plus d'une journée, il est considéré cl

responsables légaux doivent transmettre un certificat médical sur le portail Jeunesse- Education le jour-même ou au plus tard le lendemain. Un jour de carence sera appliqué (matin/midi/soir), les réservations des jours suivants pourront être annulées si présence d’un certificat médical fourni dans les délais.

En cas, de présence régulière de l'enfant sans réservation, un courrier sera envoyé aux responsables légaux. Si la situation n'évolue pas, l'enfant ne sera plus accueilli et un courrier d'exclusion sera envoyé aux responsables légaux.

11.2. Réservation / annulation pour l'accueil de loisirs 3/12 ans (mercredi)

Les réservations / annulation sont à effectuer: au plus tard le jeudi à 12h pour la semaine suivante.

il est possible de réserver à la demi-journée (avec ou sans repas). Il n'est pas possible de réserver uniquement le repas.

Aucune venue d'enfant ne sera acceptée sans réservation.

Rappel : tous les enfants doivent être remis aux animateurs par les responsables légaux.

> Présence / absence des enfants

e Si l'enfant est absent alors qu'il y a une réservation, celle-ci sera facturée.

e Si un enfant est malade plus d’une journée, il est considéré comme absent justifié: les responsables légaux doivent transmettre un certificat médical sur le portail Jeunesse- Education le jour-même où au plus tard le lendemain. Un jour de carence sera appliqué, les réservations des jours suivants pourront être annulées si présence d'un certificat médical fourni dans les délais.

En cas de besoin d'accueil hors délai de réservation, il est demandé aux responsables légaux de contacter le directeur de l'accueil de loisirs pour connaitre les possibilités d'accueil : une majoration sera appliquée.

Aucun enfant ne sera accueilli sans réservation ou accord du directeur de l'accueil de

loisirs.

11.3. Réservation / annulation pour l'accueil de loisirs 3/12 ans (petites vacances) et passerelle

> Délai de réservation / annulation

L'ouverture des réservations est effective 3 semaines avant le début du fonctionnement.

Les réservations et annulations sont à effectuer :

+ pendant les 2 premières semaines : les réservations se font sans limite de places. Les réservations peuvent être annulées.

+ 1 semaine avant la date du début du fonctionnement : les réservations se font dans la

limite des places disponibles. Les réservations ne peuvent plus être annulées.

Le jeudi précédent le début de fonctionnement à 17h30, clôture des inscriptions et réservations.

Il est possible de réserver à la demi-journée (avec ou sans repas). Il n'est pas possible de réserver uniquement le repas.

- Présence / absence des enfants

+ Si l'enfant est absent alors qu'il ÿ a une réservation, celle-ci sera facturée.

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e Si un enfant est malade plus d’une journée, il est considéré comme absent justifié : les responsables légaux doivent transmettre un certificat médical sur le portail Jeunesse- Education le jour-même ou au plus tard le lendemain. Un jour de carence sera appliqué, les réservations des jours suivants pourront être annulées si présence d’un certificat médical fourni dans les délais.

En cas de besoin d'accueil hors délai de réservation, il est demandé aux responsables légaux

de contacter le directeur de l'accueil de loisirs pour connaitre les possibilités d'accueil : une majoration sera appliquée.

Aucun enfant ne sera accueilli sans réservation ou accord du directeur de l'accueil de

loisirs.

Pour les mini-camps et les séjours jeunes, en cas de demande d'annulation de réservation trop tardive, si la place ne peut être réattribuée à un autre enfant ou jeune, Féquivalent d'une journée d'accueil de loisirs restera facturé.

11.4. Réservation / annulation pour les centres d'été 3/12 ans

Les réservations pour la période estivale se font durant tout le mois de juin. Passé ce délai, elles se font dans la limite des places disponibles directement sur l'espace personnel.

La réservation entraine systématiquement le paiement des journées. Aucune modification ne peut être effectuée après règlement.

Après le démarrage des centres, les inscriptions courant de la semaine ne peuvent se faire qu'avec vérification auprès du directeur de place disponible.

En cas de maladie et sur présentation d'un certificat médical directement sur le portail Jeunesse-Education dans la journée ou maximum le jour suivant, un remboursement sera effectué pour la période d'absence, avec une journée de carence.

XII. Facturation et paiement

12.1. Facturation mensuelle (après fréquentation)

Une facture globale est établie mensuellement, à terme échu, pour la restauration scolaire, les

accueils périscolaires et les accueils de loisirs des mercredis et petites vacances scolaires.

L'édition d'une facture dématérialisée est systématisée. Une famille refusant ce mode de diffusion doit faire une demande par mail adressé à enfance. jeunesse@ploufragan.fr.

La date limite de paiement de la facture est indiquée systématiquement sur le document.

Les factures sont à conserver. Elles valent attestation fiscale pour les services des impôts concernant les enfants de moins de 6 ans. L’attestation fiscale est téléchargeable sur le portail Jeunesse-Education.

> Situation de non-facturations exceptionnelles

En cas de maladie, la facturation prendra en compte l'absence de l'enfant (avec un jour de carence) seulement si le certificat est fourni le jour même ou le lendemain de l'absence de l'enfant et qu'il couvre la durée de l’absence de l'enfant.

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 23Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le

ID: 022-212202154- PORSOS TRE DB202510JUI963A-DE En cas de grève ou tout autre évènement rendant impossible le n

commune, la facturation des prestations réservées sera suspendue aux dates concernées. Il appartient aux familles de vérifier sur leur facture, dès réception, la prise en compte, le cas échéant, de ces éléments et d'en avertir le service si elles constatent une omission, afin que leur facture soit régularisée.

En cas de sortie scolaire, les réservations seront annulées par le service, sauf situation

exceptionnelle et à la demande de la famille (exemple : non-participation à la sortie et l'enfant est accueilli dans une autre classe de l’école).

> Modes de paiement

Le paiement se fait à réception de la facture par internet depuis l'espace personnel par carte bancaire ou au Pollen par chèque à l’ordre du Trésor Public, en espèces, tickets CESU (uniquement pour les enfants de moins de 11 ans et hors restauration scolaire) ou chèques vacances ANCV (uniquement pour les accueils de loisirs des vacances). Le paiement par prélèvement automatique est possible, sauf pour les accueils de loisirs d'été. Une demande de prélèvement automatique, accompagnée d'un RIB, doit, dans ce cas, étre complétée sur lespace personnel. Le prélèvement automatique sera effectif lors de la prochaine facturation.

> Défaut de paiement

À défaut de paiement avant la date limite, un rappel sera établi. Dans ce cas, le paiement s'effectue au Service de Gestion Comptable - 8 place du 74% RIT à Saint-Brieuc. Sans régularisation rapide de la situation, l'inscription aux accueils de loisirs pourra être refusée.

> Litiges

Tout litige lié à la facturation doit être communiqué au service Jeunesse-Education soit par téléphone au 02.96.76.05.01, soit par mail à enfance.jeunesse@ploufragan.fr à réception de la facture. La régularisation éventuelle sera effectuée sur la facture suivante. Passé un délai de 15 jours après réception de la facture, aucune réclamation ne sera prise en compte.

+ Récapitulatif activités 2/12 ans périscolaires

Délais de à : Pas de Structure Mode de réservation . LESARENQ réservation ' ; : - Facturation = d’accueil réservation et Je viens Je ne viens AE d'annulation pas

Accueil Réservation | Au plus Le mois échu | Je paie Je paie sauf Je paie avec périscolaire en ligne sur | tard le jeudi à | (après justificatif une majoration 2/12 ans l'espace 12h pour la fréquentation) médical à personnel semaine transmettre le suivante Jour même au

- Matin plus tard le - Temps | lendemain méridien + pénalité de retard si dépassement des horaires de fermeture + SOIT | de la structure

Accueil de Réservation | Au plus Le mois échu | Je paie Je paie sauf Je paie avec Loisirs des en ligne sur | tard le jeudi à | (après justificatif une majoration mercredis l'espace 12h pour la fréquentation) médical à 3/12 ans personnel semaine transmettre le (période suivante jour même au scolaire) plus tard le lendemain

+ pénalité de retard si dépassement des horaires de fermeture

de la structure

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 24Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE

XIH. Tarifs

Les tarifs sont votés annuellement par le conseil municipal.

Pour les familles relevant du critère «ploufraganais», les tarifs sont modulés en fonction du

quotient familial.

Les critères « ploufraganais » :

“ Lorsqu'au moins un des deux parents réside sur la commune de Ploufragan (seul le parent résidant sur la commune peut bénéficier du tarif dégressif, le deuxième parent bénéficie du plein tarif ploufraganais, pas de dégressivité).

“ Lorsque les parents résident sur les aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la commune (possibilité de tarifs dégressifs).

“ Lorsque les enfants sont inscrits dans un dispositif ULIS d’une école ploufraganaise (uniquement pour les activités périscolaires: matin/midi et soir - possibilité de tarifs dégressifs).

“ Lorsque lenfant est accueilli dans une famille ou structure d'accueil située sur Ploufragan.

" Lorsque les parents sont agents de la collectivité de Ploufragan ou du CCAS de Ploufragan (inscriptions uniquement pour : mercredi, petites vacances, été, mini-camp et séjours - au tarif plein ploufraganais pas de dégressivité).

* Lorsque les grands-parents résident sur la commune (uniquement pour les activités : petites vacances, été, mini-camps et séjours - au tarif plein ploufraganais pas de dégressivité).

Le tarif n’est pas maintenu si un déménagement en dehors de la commune intervient en cours d'année ou en cas de changement de situation.

Un tarif « non ploufraganais » est appliqué aux familles ne relevant pas des critères «ploufraganais».

> Tarifs dégressifs

La Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d'Armor met à disposition du service Jeunesse- Education un service internet à caractère professionnel qui permet de consulter les éléments nécessaires à l'exercice de sa mission. Cependant, il vous appartient de nous fournir votre attestation de quotient familial.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations. Dans ce cas, il vous appartient de fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.

Votre quotient familial déterminera ensuite la tranche de tarification correspondant à votre situation.

Il vous appartient de vérifier chaque facture, notamment celle du mois de septembre et de signaler sans délai toute erreur auprès du service Jeunesse-Education.

Aucune rétroactivité sur les factures précédentes ne sera appliquée.

À défaut de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 25Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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XIV. Acceptation du règlement et des modalités de fonctionl1?:072:212202154-20260610-DB202510JUI868A-DE

Toute participation aux activités périscolaires et extrascolaires implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Son non-respect peut entraîner une exclusion temporaire voire définitive prononcée par l'administration municipale.

XV. Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement des données à caractère personnel par le service Jeunesse-Education de la ville ainsi que par les services de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les informations sont conservées selon la nature des documents :

“Dossier d'inscription de l'enfant : toute la durée de la scolarité et de l’utilisation des services périscolaires

“ Projet d'accueil individualisé : 1 an

* Documents d'ordre financier : 10 ans

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de Monsieur le Maire par :

+ courrier postal à cette adresse: Hôtel de ville de Ploufragan - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan

+ mail à l'adresse suivante : contact@ploufragan.fr

Vous pouvez également adresser toute réclamation auprès de la CNIL.

Ce règlement a été approuvé par le conseil municipal du XXX

Règlement intérieur service jeunesse Education ville de Ploufragan - 26Envoyé en préfecture le 18/06/2025

or Reçu en préfecture le 18/06/2025

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ANNEXES ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUI963A-DE

Coordonnées du Pollen :

+ LE POLLEN, Service Jeunesse-Education

Esplanade de la mairie - Hôtel de Ville - BP 52 - 22440 PLOUFRAGAN

Tél : 02.96.76.05.01 — enfance.jeunesse@ploufragan.fr

Horaires d'ouverture (physique et téléphonique) :

> Périodes scolaires :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 13h30-17h00

- Mercredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00

> Périodes de vacances :

- Lundi au vendredi : 13h30-17h00

Coordonnées des écoles publiques :

+ Ecole maternelle Anne FRANK

2 rue Anne Frank - Tél : 02.96.94.21.97 - Mail : ecole. 0221530u@ac-rennes.fr + Ecole élémentaire Louis GUILLOUX

2 allée des Écoles - Tél : 02.96.94.65.55 - Mail : ecole.0220326k@ac-rennes.fr + Ecole maternelle des Villes MOISAN

2 place d'Alsace - Tél : 02.96.94.23.34 - Mail : ecole.0221702f@ac-rennes.fr + Ecole élémentaire des Villes MOISAN

2 place d'Alsace - Tél : 02.96.78.57.69 -Mail : ecole. 0221792d@ac-rennes.fr + Ecole primaire Louise MICHEL

7 impasse Louise Michel - Tél : 02.96.94.38.77 - Mail : ecole.0220323g@ac-rennes.fr + Ecole primaire de la VILLETTE

30 rue des Résistants - Tél : 02.96.78.77.09 - Mail : ecole.0221079d@ac-rennes.fr

Coordonnées Accueils périscolaires :

+ Accueil périscolaire de la Vallée (école Anne FRANK et Louis GUILLOUX) Rue Marcel Cosson - Tél : 02.96.76.02.05 - Mail : accueil.periscolairealsh@ploufragan.fr + Accueil périscolaire des Villes MOISAN

2 place d'Alsace - Tél : 02.96.78.57.70 - Mail : accueil. periscolairevm@ploufragan.fr + Accueil périscolaire de Louise MICHEL

7 impasse Louise Michel - Tél : 02.96.78.48.81 - Mail : accueil.periscolairelm@ploufragan.fr + Accueil périscolaire de la VILLETTE

30 rue des Résistants - Tél : 02.96.94.50.28 - Mail : accueil.periscolairelV@ploufragan.fr + Accueil périscolaire de Sainte-Anne

2 rue de la Fontaine Morin - Tél : 02.96.78.71.35 - Mail : accueil.periscolairesa@ploufragan.fr

Coordonnées de l'accueil de Loisirs de la Vallée :

+ Accueil de loisirs de la Vallée

Rue Marcel Cosson - Tél : 02.96.76.02.05 / 06.73.35.66.69

Mail : accueil.periscolairealsh@ploufragan.fr

Coordonnées du local Jeunes (POLLEN) :

+ LE POLLEN Service Jeunesse-Education

Esplanade de la mairie - Tél : 02.96.76.05.01 - Mail : enfance. jeunesse@ploufragan.fr

Coordonnées de la Structure Information Jeunesse (SI) :

+ LE POLLEN Service Jeunesse-Education

Esplanade de la mairie - Tél : 02.96.76.05.01- Mail : enfance.jeunesse@ploufragan.fr

Coordonnées du Promeneur Du Net :

+ LE POLLEN Service Jeunesse-Education

Esplanade de la mairie - Tél : 06.62.97.15.76 - Mail : pdn.ploufragan@ploufragan.fr

Règlement intérieur service Jeunesse Education ville de Ploufragan - 27

mis sur internet le 19 juin 2025