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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 10A Attribution de Fonds de Concours A la Commune de Landrais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 10A Attribution de Fonds de Concours A la Commune de Landrais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
10A-DE
Reçu
le
28/05/2025
AU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
20
mai
2025
DELIBERATION
n°2025
05
T0A
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
LANDRAIS
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingi-cina,
le
vingt
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
39
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
;: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Eric
BERNARDIN)
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Morylise
BOCHE)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
[a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
IOBIN)
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
—
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
(a reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT}
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
— Bruno
CALMONT
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
—
Sylvie
PLAIRE
-Jean
Yves
ROUSSEAU
— Kevin
BAYNAUD
-— Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléanis
:
Yannick
BODAN,
Richard
MOREAU
Absents
:
Alisson
CURTY,
Frédérique
RAGOT
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN .
|
Télétransmission
en
préfecture le
:
Convocation
envoyée
le :
14 mai 2025
n°: 017:200041614-20250520-207$
MA
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet
:
14
mai
2025
0 2
JUIN
7975 AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
10A-DE
Reçu
le
28/05/2025
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
LANDRAIS
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-V,
Vu
le
règiement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
que
la commune
de
Landrais
a
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux,
d'un
parcours
santé
et
d'un
boulodrome,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
29
avril
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-
2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution :
-
Axes
thématiques
d'interveniion :
"Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
-
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
1er janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
la
période
2024-2026
-
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes :
*
Etudes
d'avani-projel
“Honoraires
de
mafirise
d'œuvre
“
fravaux
“Biens
mobiliers
-
Montant:
10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
(Pour
rappel:
en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
autres
subventions
et
FCTVA
déduits.)
Considérant
que
le versement
des
fonds
de
concours
est soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
commune
de
Landrais
a
prévu
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux,
d'un
parcours
santé
et
d'Un
boulodrome,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
opération
d'aménagement
d'équipements
sportifs
et
d'équipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires,
Considérant
que
la
commune
de
Landrais
a
Une
population
DGF,
au
1e
janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
travaux,
présente
Un
montani
possible
de
fonds
de AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
10A-DE
Reçu
le
28/05/2025
concours
de
7
456,00
€
et
une
part
d'aufofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
8
571,00
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'article
L.5214-
lé
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
plan
de
financement
se
décline
comme
suit
:
Dépenses
Montants
HT
Recettes
Montants
H.T
Aménagement
aire
de
DETR
6
905,00
€
22%
jeux
et parcours
de
23 018,00
€
santé
Département
6 924,00
€
22%
Mobilier
urbain
et
Département
175,00
€
4R
aménagement
8 013,00
€
boulodrome
FDC
Cdc
7
456,00
€
24%
Autofinancement
8
571,00
€
28%
Total
31
O3T,00
€
Total
31
031,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
ainsi
au
Conseil
Communauiaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
7 456,00
€ à
ia Commune
de
Landrais,
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux,
d'un
parcours
santé
et
d'un
boulodrome.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
Funanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Attribue
à
la
commune
de
Landrais
ün
fonds
de
concours
d'un
montant
de
7 456,00
€,
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux,
d'un
parcours
santé
et
d'un
boulodrome,
-__
Rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L,5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'avltofinancement
de
la
commune
et
sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l'état
des
dépenses
payées
et
des
subventions
perçues,
fournis
par
la
Commune
à
l'issue
du
projet,
- __
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Exkirait
Conforme
:
Les
signatures
sont
qu
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2025
Le
Président
Jean
GORIO
Baptiste
PAIN AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
10A-DE
Reçu
le
28/05/2025
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.