Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 10 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 11A A
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 08 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 07 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 11 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 10A A
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 07 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 13 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 09A A
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 14 AT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 12 Attribution Fonds de Concours A la Commune de Breuil la Reorte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 12 Attribution Fonds de Concours A la Commune de Breuil la Reorte)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
12-DE
Reçu
le
28/10/2025
AU Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
octobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10 12
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
BREUIL
LA
REORTE
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
50
30
39
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Caïherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
— Raymond
DESILLE
— Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
— Pascal
TARDY
[a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
— Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
- Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
[a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN}
-
Florence
VIELAIN
— Angélique
PEINTRE
—
Catherine
MOREAU
—
Philippe
BARITEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Matthieu
CADOT
- Philippe
BODET
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
— Sylvie
PLAIRE
—
Kevin
BAYNAUD
-— Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
—
Didier TOUVRON
-— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents : Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
[excusés)
Frédérique
RAGOT
(excusée)
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée le :
Télétransmission
en
préfecture le
: 7
8
OCT,
291
15 octobre 2025
n°: 017-200041614-20251021-2025_10_12-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publicaïion
sur
le
site
Internet
:
15 octobre
2025
2 6 OCT, 2025 AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
12-DE
Reçu
le
28/10/2025
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
BREUIL
LA
REORTE
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-V,
Vu
le
règlement
d'atiribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
adressé
par
la
Commune
de
Breuil
La
Réorte
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
la
rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
transformé
en
logements,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6
octobre
2095;
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
où
le
fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
enire
Une
communauté
de
communes
ef ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
atiribution
:
-
Axes
thématiques
d'intervention :
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
leciure
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
-
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
1er janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
ia
période
2024-2026
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
Etudes
d'avant-projet
Honoraires
de
mafñtrise
d'œuvre
Travaux Biens
mobiliers
-
Montant:
10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
(Pour
rappel
:
en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la part
de
financement
de
la Commune,
auires
subventions
et FCTVA
déduits.}
KO x x x Considérant
que
le
versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
commune
de
Breuil
La
Réorte
a
prévu
la rénovation,
notamment
énergétique,
d'un
bâtiment
communal
afin
d'y
créer
5 logements
locatifs.
Considérant
que
ëée
projet
s'inscrit
dans
une
opération
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
Considérant
que
la
Commune
de
Breuil
La
Réorte
a
Une
population
DGF,
au
1e' janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
travaux,
présente
un
montant
possible
de
fonds
de
concours
de
10
000,00
€
et
une
part
d'autofinancement
de
la
Commune
à
hauteur
de
34
584,91
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
12-DE
Reçu
le
28/10/2025
Dépenses
HT
il
Recettes
Montant
DETR
24
769,40
€
25,0%
Travaux
99
077,59
€
Département
29
723,98
€
30,0%
FDC
CdcC
10
000,00
€
10,1%
AUtofinancement
34
584,91
€
34,9%
Total
99
077,59
€
Total
99
077,59
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€ à
la
Commune
de
Breuil
La
Réorte,
pour
la
rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
transformé
en
logements.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
_ Attribue
à
la
Commune
de
Beuil
La
Réorte
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€, pour
la rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
transformé
en
logements,
-__
Rappelle
qu'en
veriu
des
dispositions
de
l'article
L,5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'autofinancement
de
la
Commune
et
sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l'état
des
dépenses
payées
et
des
subventions
perçues,
fournis
par
la
Commune
à
l'issue
du
projet,
-_.
Autorse
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ia
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
regisire,
Fait
à
Surgères,
Le
23
ociobre
2025
Le
Présitid
Le
secrétaire
de séque
Jean
Oliy
Délais
e
LT
La
présite
délibération
peu
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
ai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
fion
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.