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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 11 Attribution Fonds de Concours A la Commune de Bouhet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 11 Attribution Fonds de Concours A la Commune de Bouhet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
11-DE
Reçu
le
28/10/2025
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
octobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10 11
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
BOUHET
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
;
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
En
exercice
Présents
Votants
50
30
39
Présents
/ Membres
tifulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
—
Christian
BRUNIER
(a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
- Raymond
DESILLE
— Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI}
- Christophe
RAULT- Anne-Sophie
DESCAMPS
— Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
[a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
— Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
-
FHorence
VILLAIN
— Angélique
PEINTRE
- Catherine
MOREAU
-
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Matthieu
CADOT
- Philippe
BODET
(a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Sylvie
PLAIRE
-
Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
-
Didier
TOUVRON
— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents : Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
[excusés)
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
rt+
»
a
F
.
!
c
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: 7
f
OCT.
71
15 octobre 2025
n°: 017-200041614-20251021-2025_10_11-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
15
octobre
2025
|
2
8
OCT,
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
11-DE
Reçu
le
28/10/2025
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
BOUHET
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.5214-16-V,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
adressé
par
la
Commune
de
Bouhet
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
la
restauration
d'un
bâtiment
communal
en
bibliothèque,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
6
octobre
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
fmancer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
Une
communauté
de
communes
et ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution
:
-
Axes
thématiques
d'intervention :
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés
à
la
mobilité
non
communautaires
- _
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
1er janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois
sur
la
période
2024-2026
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes :
Etudes
d'avant-projet
Honoraires
de
mafirise
d'œuvre
Travaux Biens
mobiliers
-
_
Moniant:
10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
(Pour
rappel:
en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
autres
subventions
et
FCTVA
déduits.)
= = = = I Considérant
que
le
versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
commune
de
Bouhet
a
prévu
la
réhabilitation
d'un
ancien
bâtiment
communal
afin
d'y
installer
la
bibliothèque
communale
dans
de
meilleures
conditions.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
opération
d'aménagement
d'équipements
liés
à
la
lecture
publique,
Considérant
que
la
Commune
de
Bouhet
à
une
population
DGF,
au
ter janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
d'étude
et
travaux,
présente
ün
montant
possible
de
fonds
de
concours
de
10
000,00
€
et
une
part
d'autofinancement
de
la
commune
à
hauteur
de
17
887,08
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
ei
des
dispositions
de
l'article
L.5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
11-DE
Reçu
le
28/10/2025
Dépenses
HT
Recettes
Montant
CTC-SPS-DO
8 886,50 €
DETR
23908,22€
300%
fravaux
70 790,89 €
Département
27 887,09€
35,0%
FDC CdC
10000,00€
12,6%
AUtofinancement
17887,08€
22,4%
Total
19 617,39 €
Total
79 677,39 €
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
donc
au
conseil
communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€
à
la
Commune
de
Bouhet,
pour
la
restauration
d'un
bâtiment
communal
en
bibliothèque.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
À
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Attribue
à
la
commune
de
Bouhet
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€,
pour
la
restauration
d'un
bâtiment
communal
en
bibliothèque,
-
Rappelle
qu'en
veriu
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'autotinancement
de
la
Commune
et sera
donc
ajusté
en
fanction
de
l'état
des
dépenses
payées
et
des
subventions
perçues,
fournis
par
la
Commune
à
l'issue
du
projet,
-_
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
octobre
2025
Le
secrétaire
de
sé
neol AT
£
Délais
et vd
La
présenté/délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
ddbx\mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
êfre
déposé
sur l'application
internet
Téldtetours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
ad}ÿristratif
auprès
du
Président
dans
le
même
déiai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,