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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 09A Attribution de Fonds de Concours A la Commune de Forges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 09A Attribution de Fonds de Concours A la Commune de Forges)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
0S
O9A-DE
Reçu
le
28/05/2025
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
20
mai
2025
DELIBERATION
n°2025
05
09A
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
FORGES
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
:
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
39
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Fric
BERNARDIN}
—
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
(à
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
JOBIN)
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
— Joël
LALOYAUX
— Marie-France
MORANT
— François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
— Angélique
PEINTRE
(a reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
-- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Valérie
RIVÉ
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
- Sylvie
PLAIRE
-Jean
Yves
ROUSSEAU
- Kevin
BAYNAUD
-— Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Richard
MOREAU
Absents : Alisson
CURTY,
Frédérique
RAGOT
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
g
g MAI
ms
£a
14 mai 2025
n°: 017-200041614-20250520-2025
05 09A-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le site
Internet :
14 mai
2025
Q 2 JUN
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
O9A-DE
Reçu
le
28/05/2025
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
FORGES
Vu
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L,5214-16-V,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
par
délibération
n°2024-05-06
du
21
mai
2024,
Vu
le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
que
la
Commune
de
Forges
a
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
son
projet
de
création
d'un
espace
cuiturel,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
29
avril
2025,
Considérant
que
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'ün
équipement,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
le
Règiement
d'attribution
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-
2026
fixe
les
critères
suivants
pour
leur
attribution
:
-
Axes
thématiques
d'intervention :
*__
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Equipements
sportifs
non
communautaires
Equipements
liés
à
l'enfance
jeunesse
non
communautaires
Equipements
liés
à
la
lecture
publique
Equipements
culturels
non
communautaires
Projets
de
développements
économiques
non
communautaires
Aménagements
liés à
la
mobilité
non
communautaires
-
Bénéficiaires
: Communes
avec
une
population
DGF
inférieure
à
1 800
habitants
au
ler janvier
de
l'exercice,
à
raison
d'une
fois sur
la
période
2024-2026
-__
Dépenses
éligibles
: uniquement
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
“x
Etudes
d’'avant-projet
x
Honoraires
de
moftrise
d'œuvre
“Travaux “Biens
mobiliers
-
Montant:
10
000
€
maximum
par
fonds
de
concours
(Pour
rappel:
en
respect
de
l'article
L5214-16
V
du
CGCT,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
CdC
sera
au
maximum
égal
à
la
part
de
financement
de
la
Commune,
autres
subventions
et
FCTVA
déduits.)
« x x " “= x
Considérant
que
le versement
des
fonds
de
concours
est
souris
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
ef
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la
majorité
simple,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
commune
de
Forges
a
prévu
la création
d'un
espace
culturel
qui
accueillera
la bibliothèque
ainsi
qu'un
espace
partagé
utilisé
pour
les
expositions,
projections
et
animations
de
la
bibliothèque
ainsi
que
pour
le public
scolaire.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit dans
une
opération
d'aménagement
d'équipements
liés
à
la
lecture
publique,
Considérant
que
la
commune
de
Forges
a
une
population
DGF,
au
1e
janvier
2025,
inférieure
à
1 800
habitants,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cet
aménagement,
constitué
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
des
frais
d'étude
ef
des
travaux,
présente
Un
montant AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
O9A-DE
Reçu
le
28/05/2025
possible
de
fonds
de
concours
de
10
000,00
€
et
une
part
d'autofinancement
de
la
Commune
à
hauleur
de
194
436,00
€,
en
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours
et
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le plan
de
financement
se
décline
comme
sui :
Dépenses
Montants
HT
Recettes
Montants
HT
ue
DETR
204
636,00
€
30,0%
Frais
d'étude
et
682
120,00
€
Travaux
DSIE
68
212,00
€
10,0%
Département
204
636,00
€
30,0%
FDC
CdC
10
000,00
€
1,5%
Autotinancement
194
636,00
€
28,5%
Total
682
120,00
€
Total
682
120,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€ à
la
commune
de
Forges,
son
projet
de
création
d'un
espace
culturel,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Attribue
à
la
commune
de
Forges
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000,00
€,
pour
son
projet
de
création
d'un
espace
cuiturel,
-
Rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
sera
limité
à
la
part
d'aultofinancement
de
la
commune
et
sera
donc
ajusté
en
fonction
de
l'état
des
dépenses
payées
et des
subventions
perçues,
fournis
par
la Commune
à l'issue
du
projet,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2025
Le Préside
e-secrétaire
de séance.
su
f
CT
Baptiste
PAIN
Jean
GOR
| AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
O9A-DE
Reçu
le
28/05/2025
Délais
et
voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devanl
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peul
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibéralion
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai : en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.