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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 12 10 2020
Procès Verbal - proces verbal signe du conseil municipal du 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe du conseil municipal du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31 MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
31
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-Louis
BRIÈRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
MEMBRE
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:Anne
BRUS
à
Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2026
M.
LE
MAIRE
:
« Nous
allons
commencer
avec
l’approbation
des
procès-verbaux
des
deux
derniers
Conseils
Municipaux.
D'abord,
celui
du
16
février
2026.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
ou
des
questions
?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2026
est
adopté
à l’unanimité.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
M.
LE
MAIRE
:
« Pour
l’approbation
du
Conseil
Municipal
d'installation
du
21
mars
2026.
Est-ce
qu’il
y a
des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
est
adopté
à lPunanimité.
2026-009-
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
LE
MAIRE
indique
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
compétences
dans
des
domaines
limitativement
fixés
par
la
loi.
Cet
article
du
CGCT
liste
31
matières
qui
peuvent
être
déléguées.
lest
proposé
au
Conseil
Municipal
qu'il
soit
fait
application
de ces
dispositions,
afin
de
permettre
la
bonne
administration
des
affaires
communales,
nécessitant
réactivité,
et
d'éviter
de
convoquer
le
Conseil
Municipal
pour
chaque
demande.
Cette
délibération
emportant
délégation
de
pouvoir,
le
Conseil
municipal
se
trouve
dessaisi
des
attributions
visées.
Néanmoins,
il garde
la
possibilité
de
mettre
fin
à
ces
délégations,
en
tout
ou
partie,
par
une
nouvelle
délibération. Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
de
Conseils
Municipaux
portant
sur
les mêmes
objets.
Ainsi,
le Maire
doit en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
En
application
de
l’article
L. 2122-18
du
CGCT,
le Maire
est autorisé
à déléguer
par arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
à ses
adjoints
ou
aux
conseillers
municipaux.
Sauf
à ce
que
la délibération
donnant
délégation
l’ait
expressément
exclu,
le
Maire
peut
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal,
dans
les conditions
prévues
par ce même
article
L. 2122-18.
Enfin,
l'exercice
de
la
suppléance,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
doit
être
expressément
prévu
dans
la délibération
portant
délégation
d’attributions,
faute
de
quoi
les décisions
à prendre
dans
les matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil
municipal
(cf article
L.2122-23
du
CGCT).
M.
LE
MAIRE :
«
Est-ce
qu’il y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote».
DÉLIBÉRATION : Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-22
et
L. 2122-23, CONSIDÉRANT
que
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales,
il est
opportun
d’user
de
la faculté
laissée
par
le législateur
de déléguer
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDÉRANT
qu'il y a également
lieu pour
le Conseil
Municipal
de
préciser
les modalités
et conditions
d’exercice
par
le Maire
de
certaines
de
ces
attributions
déléguées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Article
1er: DÉLÈGUE
au
Maire
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2° De
réviser les tarifs existants
des
droits
de voirie,
de stationnement,
de dépôt
temporaire
sur les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
au
budget
annuel,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
111 de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article, et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
; 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
hors taxe
ainsi
que toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
quelles
que
soient
les
modalités
et
les
conditions
de
cette
préemption
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
première
instance,
en
appel,
en
cassation,
ainsi
qu’en
référé,
en
expertise
et
en
médiation
ou
dans
le
cadre
de
tout
mode
alternatif
de
règlement
des
différends,
en
demande
comme
en
défense,
et
quel
que
soit
l’ordre
juridictionnel
compétent
pour
juger
du
litige
;de
se
désister
d'instance
ou
d'action
;de
déposer
plainte,
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
au
nom
de
la
Commune
;et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
n'excède
pas
15
000€;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
; 19°
Sans
objet
;
20°
De
réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
de
900
000
€:
21° Sans
objet
;
22° Sans
objet;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L. 523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 25°
Sans
objet ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
public
ou
privé,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder
au
dépôt,
et
à
l’annulation
le
cas
échéant,
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
portant
sur
des
biens
communaux :
e Permis
de
construire,
+ Permis
d'aménager,
à l'exception
de
ceux
de
lotissement
avec
division
de
terrain
et détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
+ Déclarations
préalables
à l’exception
de
celles
valant
division
de
terrain
et détachement
de
lots
en
vue
de
construire,
+ Permis
de
démolir.
28° Sans
objet
;
29° Sans
objet
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur au seuil fixé par décret
et repris
à
l’article
D.
2122-7-2
du
CGCT.
Le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
p
délégation
selon
les
modalités
définies
par
ce
décret ;
31° Sans
objet.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3° du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
- Article 2 : PRÉCISE
que
les décisions
prises
en
application
de ces délégations
pourront
être signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2122-18
du
CGCT, - Article
3 : PRÉCISE
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
celui-ci
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
la
délégation
ainsi
consentie
à
son
profit,
par
un
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
des
nominations
et, à défaut
d’adjoints,
par
un
conseiller
municipal
pris dans
l’ordre
du
tableau.
Cette
délibération
est adoptée
par :
-
22
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
2026-010-
Fixation
du
nombre
de
Conseillers
municipaux
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS M.
LE
MAIRE
indique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
qui
a
pour
mission
d’animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
instances
publiques
et
privées.
Il est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et
d'organiser
l’aide
sociale
au
profit
des
habitants
de
la
commune:
lutte
contre
l'exclusion,
accompagnement
des
personnes
âgées,
soutien
aux
personnes
souffrant
de
handicap
…
Il
a
pour
fonction
d'accompagner
l'attribution
de
l’aide
sociale
légale
(instruction
des
dossiers
de
demande,
aide
aux
démarches
administratives.
) et
de
dispenser
l’aide
sociale
facultative
(aide
alimentaire),
fruit
de
la
politique
d’action
sociale
de
la
commune.
|! peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
Le
CCAS
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
dont
la
composition
a évolué
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
3DS
n°
2022-217
du
21
février
2022
qui
a
modifié
les
dispositions
de
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Ainsi,
le
CA
du
CCAS
comprend
:
- le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit,
-et
en
nombre
égal
:
«des
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
et
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la
commune.
Le
Maire
propose
de
fixer
à 6
le
nombre
d’Elus
Municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Conseil
Communal
d'Action
Sociale
et
le
nombre
de
membres
nommés
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la
commune.
M.
LE
MAIRE:
« Est-ce
qu’il
y a des
remarques
sur
cette
fixation
du
nombre
de
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS ?
». MME
DOUSSE :
« M.
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers,
nous
souhaitons
revenir
sur
votre
choix
de fixer à six personnes
le nombre
d’élus
appelés
à siéger au CA
du
CCAS
et le nombre
de
personnes
membres
d’une
association
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
sur
la commune.
Lors
du
mandat
précédent,
le nombre
était fixé
à sept,
il avait
même
été
augmenté
à
huit
dès
le
Conseil
Municipal
de
juin
2020
à la
demande
d’une
association
qui
souhaitait
participer
aux
actions
sociales
de
la commune.
Ce
chiffre
de
six
ne
nous
semble
pas
représentatif
de
la diversité
des
associations
qui
œuvrent
au
quotidien
sur
notre
territoire
et
agissent
en
faveur
des
personnes
les
plus
fragiles
et vulnérables
de
notre
commune.
Les
dossiers
que
vous
serez
amenés
à traiter requièrent
toute
l’attention
des
élus
et des
membres
du
monde
associatif
solidaire
qui côtoient
au
plus
près
les ménages
qui
ont
besoin
d’une
aide
ponctuelle
ou
récurrente.
L'actualité
géopolitique
pourrait
encore
avoir
à
l’avenir
des
incidences
fortes,
voire
très
fortes
sur
le
budget
des
ménages,
déjà
bien
mis
à mal
depuis
la
crise
sanitaire,
la guerre
en
Ukraine
et les envolées
des
prix. Avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
du
CA
du
CCAS,
nous
vous
demandons
de
revenir
sur
votre
proposition
de
six,
et de
fixer
au
moins
à huit
membres
désignés.
Cela
semble
être
un
chiffre
plus juste
pour
prendre
en
compte
les
représentants
du
monde
associatif
solidaire.
Bien
entendu,
pour
que
cela
reste
paritaire
— vous
l’avez
dit — et respecte
les
textes
en
vigueur,
il faut
bien
sûr nommer
huit élus du
Conseil
Municipal.
Merci
de votre
attention
».
M.
LE
MAIRE:
« Merci
pour
votre
question.
Nous
sommes
partis
sur
ce
chiffre,
car
il s’agit
d’un
retour
d'expérience
du
dernier
CCAS
où
nous
n’arrivions
jamais
à atteindre
le nombre
de
huïit associations,
avec
plusieurs
qui
n’étaient
jamais
présentes.
Nous
sommes
passés
à
six,
car
elles
étaient
réellement
présentes.
D’autres
remarques
? ».
MME
DOUSSE:
« Je
voulais
juste
rebondir
en
indiquant
d’effectivement,
au
cours
du
mandat,
il y
a
des
Présidents
d’associations
qui
ont
changé,
qui
sont
passés
sur
d’autres
associations.
Néanmoins,
aujourd’hui
ce
tissu
est
tout
de
même
très
vaste.
Si
je
fais
le
compte,
il
peut
y
avoir
jusqu’à
15
ou
16
associations.
C’est
peut-être
l’occasion
de
redemander
à certaines
associations
d’agir et de venir puisque
sur
les
huït
de
l’ancien
mandat,
nous
pouvons
en
solliciter
d’autres
».
M.
LE
MAIRE
: « C’est
à mon
tour
d’adresser
une
question
: pourquoi
cela
n’a-t-il
pas
fonctionné
lors
du
mandat
précédent
? ».
M.
HOUILLON :
«I!
y a eu
un
certain
nombre
de
changements
dans
certaines
associations,
notamment
des
changements
de
direction
sur
lesquels
je
ne
m'étalerai
pas
ici.
Toutefois,
si
vous
voulez
plus
d'informations,
je suis évidemment
disponible
».
M.
LE
MAIRE
: « Nous
partons
sur
six
et
nous
verrons
comment
cela
se
passe
déjà
ainsi.
Nous
passons
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L123-6,
R123-8
et
R123-11,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS}
comprend
le Maire,
Président
de
droit,
et un
nombre
égal
de
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
et
de
membres
nommés
par
le
Maire,
hors
les
membres
du
Conseil
Municipal,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°"
et
unique
:FIXE
à 6
(six)
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'administration
du
Conseil
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
ainsi
qu’à
6
(six)
le
nombre
de
personnes
non-membres
du
Conseil
Municipal
nommées
par
le
Maire
pour
composer
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune.
Cette
délibération
est adoptée
par :
-
22
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
7 voix
Contre
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
PUBLICATION :
Date
de télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril 2026
Date
de
publication
sur le site internet
de
la ville : 2 avril 2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
2026-011-
Election
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
M.
LE
MAIRE
indique
que
suite
à la
délibération
précédente
fixant
à
6
le
nombre
d’Elus
Municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Conseil
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
il propose
de
procéder
à
l'élection
de
ces
membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
l'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
scrutin
est
secret.
Chaque
Conseiller
ou
groupe
de
Conseillers
Municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
M.
LE
MAIRE
:
«Est-ce
que
la
liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» souhaite
présenter
une
liste
d’élus
pour
ce
scrutin
? ».
M.
JACQUES
:«
Oui
M.
le
Maire,
nous
souhaitons
présenter
une
liste.
Est-ce
que
nous
pouvons
voter
à
main
levée
puisqu’il
n’y
a pas
d’enjeux
?
M.
LE
MAIRE
:«
Nous
sommes
légalement
obligés
de
procéder
à un
vote
dans
l’urne,
à bulletin
secret
». M.
JACQUES:
«D'accord.
Nous
avons
deux
candidats,
Mme
Magali
DOUSSE
et
Mme
Yolande
GROBON
».
M.
LE
MAIRE :
« Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Birère
», nous
désignons
Mme
Laetitia
MARLIN,
Mme
Ouafae
BENDRISS,
Mme
Thérèse
MALEM,
M.
Nicolas
BRUNET,
Mme
Maud
BOUDAL
et
Mme
Anne
BRUS.
Nous
allons
procéder
aux
opérations
de
vote
à scrutin
secret.
Nous
allons
désigner
deux
assesseurs
: M. Tristan
JACQUES
et M.
Nicolas
BRUNET.
Nous
pouvons
passer
au vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L123-6,
R123-8
et
R123-11,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2122-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
fixant
à
6
(six)
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sont
élus
au scrutin
de
liste, à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
à
bulletins
secrets,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Après
un
délai
maximum
de
5
minutes
laissé
aux
candidats
pour
le
dépôt
des
listes,
le
Maire
constate
que
sont
déclarés
candidats
:
-
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Laetitia
MARLIN
Ouafae
BENDRISS
Thérèse
MALEM
Nicolas
BRUNET
Maud
BOUDAL
Anne
BRUS
au ps W N n
-__
Liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
1.
Magali
DOUSSE
2.
Yolande
GROBON
Sont
désignés
en
qualité
d’assesseurs
:
- Tristan
JACQUES
- Nicolas
BRUNET
Le Conseil
Municipal
procède
au
vote
à bulletin
secret.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
!l a fait constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
que
le Conseiller
Municipal
a déposée
lui-
même
dans
l’urne.
Le nombre
des
Conseillers
qui n’a pas
souhaité
prendre
part
au vote,
à l’appel
de son
nom,
a été
enregistré. Après
dépouillement,
les résultats
du
vote
sont
:
- _
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part
au vote
: 0 (zéro)
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
: 29 (vingt-neuf)
-
Adéduire:
Bulletins
blancs
: 0 (zéro)
Bulletins
nuls
: o (zéro)
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29 (vingt-neuf)
Ont
obtenu:
-
Pour
la liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» : 22
(vingt-deux)
voix
-
Pour
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» : 7 (sept)
voix
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pouvoir)
= 4,83
A la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» obtient
5 sièges
et
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» obtient
1 siège.
-
Article
1% et unique
: Sont
élus
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
Laetitia
MARLIN
Ouafae
BENDRISS
Thérèse
MALEM
Nicolas
BRUNET
Maud
BOUDAL
Magali
DOUSSE
our pb w NN 2»
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril2026
2026-012-
Organisation
de
l’élection
de
la Commisison
d'Appel
d'Offres
M.
LE MAIRE
informe
que
le Code
de
la commande
publique
ne
précise
plus
le régime
et la composition
de la commission
d’appel
d'offres
; seules
les dispositions
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
sont
applicables
en
la matière
(article
L. 1411-5).
La
Commission
d’appel
d'offres
est
l'organe
chargé
pour
les
Collectivités
Territoriales,
d'attribuer
les
marchés
passés
en
procédure
formalisée.
La Commission
d'appel
d'offres
est composée
par :
-
L'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
ou
son
représentant,
président,
et,
-
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires. 10
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir. Selon
l’article
D.1411-5
du
CGCT,
le Conseil
municipal
fixe
les conditions
de
dépôt
des
listes
de
candidats
à la Commission
d’Appel
d'Offres.
Il'est
proposé
de
décider
que :
-
Le
dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
aura
lieu
dans
un
délai
maximum
de
5 minutes
après
adoption
de
la présente
délibération,
-
I
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
cette
élection
par
scrutin
secret,
sous
réserve
d’une
décision
unanime
des
membres
du
Conseil
municipal,
-
La CAO
siégera
de
manière
permanente
pour
la durée
du
mandat.
M.
LE
MAIRE :
« Je
vous
propose
de
procéder
au
vote
à main
levée
pour
cette
élection.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Unanimité
pour
le vote
à main
levée.
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L. 1411-5,
L. 2121-21,
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
à l'issue
desquelles
29
Conseillers
ont
été
élus
conformément
à l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article1®":
DÉCIDE
d'organiser
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
d’appel
d'offres
comme
prévu
aux
articles
L. 1411-5
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-__
Article
2:
DÉCIDE
que
le dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
aura
lieu dans
un
délai
maximum
de
5 minutes
après
l'adoption
de
la présente
délibération.
-
Article
3:
DÉCIDE
à
l'unanimité
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
cette
élection
par
scrutin
secret.
-__
Article
4 : DÉCIDE
que
la Commission
d’appel
d’offres
ainsi
créée
sera
permanente
pour
la durée
du
mandat.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril 2026 Il
2026-013-
Election
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
à la Commission
d’Appel
d'Offres
M.
LE
MAIRE
indique
que
la
Commission
d'appel
d'offres
est
l’organe
chargé
pour
les
Collectivités
Territoriales,
d’attribuer
les marchés
passés
en
procédure
formalisée.
Conformément
aux
articles
L1414-2
et
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commission
d’appel
d'offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
ou
son
représentant,
président,
et
de
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ilest
procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires. Les
candidatures
prennent
la forme
d’une
liste.
Chaque
liste
comprend
:
-
Soit
les noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et de suppléants
à pourvoir
(soit 10 noms),
Soit
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
mais
nécessairement
en
désignant
un
suppléant
pour
un
titulaire,
conformément
à l’article
D1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
vertu
de
l’article
D1411-3
du
même
Code,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
listes
des
candidats
qui
se
sont
fait
connaître,
dans
le délai
imparti,
sont
les suivantes :
-
Laliste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» présente
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1- XXX
1- XXX
2 - XXX
2- XXX
3-XXX
3- XXX
4-XXX
4-XXX
5 - XXX
5 - XXX
- _
Laliste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» présente
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1- XXX
1- XXX
2- XXX
2-XXX
3- XXX
3-XXX
4-XXX
4-XXX
5 - XXX
5 - XXX
M.
LE
MAIRE:
«Est-ce
que
la
liste
«Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux»
veut
présenter
des
candidats
? ».
M.
JACQUES :
« Oui.
Nous
allons
présenter
M.
Roberto
DRAPRON
et
Mme
Nelly
SEVERAC
». 12
M.
LE
MAIRE
: « En
titulaire
et en
suppléant
? Oui
? D'accord.
De
notre
côté,
pour
la liste
Unis
pour Magny,
nous
aurons
M.
François
CAPILLIER
avec
pour
suppléant
M.
Cyrill
TARBÉ,
M.
Xavier
DELAPORTE
avec
pour
suppléant
M.
Éric
PETRETO,
Mme
Laetitia
MARLIN
avec
pour
suppléant
M.
Grégory
BOUDAL,
Mme
Thérèse
MALEM
avec
pour
suppléant
M.
Hervé
BROU
et
Mme
Ouafae
BENDRISS
avec
pour
suppléant
M.
Nicolas
BRUNET.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
à
main
levée
comme
nous
l’avons
décidé
à l’unanimité à
la délibération
précédente
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
de
l’article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code, VU
les dispositions
de
l’article
Li411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5 membres
élus
au sein
du
Conseil
Municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
VU
les dispositions
de
l’article
D.1411-3
du
CGCT
disposant
que
les membres
titulaires
et suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
VU
la délibération
n°2026-012
relative
à l’organisation
de
l'élection
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
CONSIDÉRANT
qu’il est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
Conseil
Municipal
procède,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d’offres
à caractère
permanent.
À l'issue
du
délai
imparti,
Monsieur
le Maire
constate
que
sont
déclarées
candidates
les
listes
suivantes
:
-
La
liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» présente :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1- Françoise
CAPILLIER
1- Cyrill TARBÉ
2 - Xavier
DELAPORTE
2 — Éric PETRETO
3 -
Laetitia
MARLIN
3 — Grégory
BOUDAL
4 - Thérèse
MALEM
4 -
Hervé
BROU
5 — Ouafae
BENDRISS
5 —
Nicolas
BRUNET
-
La liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» présente :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1-
Roberto
DRAPRON
1-
Nelly
SEVERAC
2-/
2-| 13
3-/
3-/
4-|
4-l
5-/
5-/
l'est
ensuite
procédé
au vote
public
à main
levée
:
Ont
obtenu : -
Pour
la liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» » : 22
(vingt-deux)
voix
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND),
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-
Pour
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» :
7 (sept)
voix
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pouvoir)
= 5,80
A la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» obtient
4 sièges
et la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» obtient
1 siège.
-
Article
1%:
SONT
déclarés
élus
pour
siéger
à la Commission
d'appel
d'offres :
Monsieur
le Maire,
Président
ou
son
représentant
dûment
habilité
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1- François CAPILLIER
1- Cyrill TARBÉ
2 - Xavier
DELAPORTE
2 - Éric PETRETO
3-
Laetitia MARLIN
3 - Grégory
BOUDAL
4 — Thérèse
MALEM
4 - Hervé
BROU
5 - Roberto
DRAPRON
5 - Nelly SEVERAC
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
2026-014-
Règlement
intérieur
des
Commissions
de
la commande
publique
M.
LE
MAIRE
indique
qu'avec
l’entrée
en
vigueur
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
modalités
d'organisation
des
commissions
(Commission
d’appel
d'offres
pour
les
procédures
formalisées
et
commission
ad’hoc
pour
les
procédures
adaptées)
ne
sont
plus
prévues
par
la réglementation.
Chaque
collectivité
locale
doit donc
élaborer
ses
règles
pour
fixer sa
pratique.
L'élaboration
d’un
règlement
intérieur
apparaît
donc
nécessaire
pour
préciser
les
modalités
de
convocation,
de
quorum
et de
vote. 14
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le règlement
intérieur de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
réunie
en
commission
ad’hoc
pour
les procédures
adaptées.
M.
LE
MAIRE:
« Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote». DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
CONSIDÉRANT
que
de
nouvelles
dispositions
législatives
et
réglementaires
ne
prévoient
plus
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
alors
qu'il
est
nécessaire
de
les
préciser, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
- _
Article
1:
APPROUVE
le
Règlement
intérieur
des
Commissions
de
la
Commande
publique,
annexé.
-__
Article
2
: DIT
que
les
prochaines
Commissions
se
réuniront
conformément
aux
dispositions
prévues
par
ledit
Règlement.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
M.
LE
MAIRE
indique
que
l’article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
le Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
permanentes
ou
temporaires.
Ce
ne
sont
pas
des
instances
obligatoires.
Les
commissions
municipales
permanentes
se
réunissent
préalablement
aux
Conseils
Municipaux
et examinent
les délibérations
présentées
à l’ordre
du jour.
Il est
proposé
de
créer
une
Commission
municipale
permanente
:
-
Commission
municipale
permanente
Finances
Le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
nombre
d'élus
qui
composera
chaque
commission
municipale
permanente.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chacune
de
ces
commissions.
La
composition
des
différentes
commissions
municipales
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’Assemblée
communale.
En
outre,
il est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
vigueur,
le
nombre
maximum
de
conseillers
élus
composant
une
commission
municipale
est
de
6,
outre
le Maire. 15
Afin
de
permettre
un travail
pertinent
au sein
de
cette
commission,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
fixer
la composition
de
la:
-
Commission
municipale
permanente
Finances
à 6
élus.
La
répartition
proposée
est:
-
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»:
+
5 membres
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
-
Liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» :
+
1 membre
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
Afin
de
garantir
la présence
effective
de
représentants
des
différentes
listes,
il est
proposé
d'autoriser
le
remplacement
par
un
Conseiller
municipal
de
la
même
liste
en
cas
d’empêchement
d’un
membre,
à
condition
d’en
prévenir
le Président
ou
le Vice-Président
au
moins
48
heures
à l’avance.
Cette
règle
pourra
être
reportée
dans
le futur
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
dans
lequel
il sera
précisé
de
manière
plus
complète
le
fonctionnement
des
Commissions
municipales
permanentes
(le
Conseil
Municipal
a un
délai
de
6 mois
pour
adopter
un
nouveau
Règlement
intérieur du
Conseil
municipal
-article
L2121-8
du
CGCT).
M.
LE
MAIRE :
« Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2121-22
précisant
la possibilité,
pour
le
Conseil
Municipal,
de
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil, VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
à l'issue
desquelles
29
Conseillers
ont
été
élus
conformément
à l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l’article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
ces
commissions,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
vigueur,
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2020,
CONSIDÉRANT
que
les
Commissions
municipales
peuvent
être
permanentes
ou
temporaires,
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la première
réunion,
les
membres
de
ces
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
pourra
les convoquer
et les présider
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
composition
des
différentes
Commissions
municipales
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’Assemblée
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
Article
1:
DÉCIDE
de
la création
d’une
Commission
municipale
permanente,
à savoir
:
1.
Finances 16
-
Article
2 :
FIXE
le nombre
de
membres
de
cette
commission
municipale
permanente,
hormis
le
Maire,
de
la façon
suivante
:
+
6
(six)
membres
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
Dont
la répartition
se
fera
comme
suit :
-
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
+
5 (cinq)
membres
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
-
Liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
+
1(un)
membre
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
-__
Article
3:
PRÉCISE
qu’en
cas
d'absence,
chaque
membre
peut
être
remplacé
par
un
Conseiller
municipal
de
la liste à laquelle
il appartient,
à condition
d’en
prévenir
le Maire
ou
le Vice-Président
au
moins
48
heures
à l’avance.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
Finances
M.
LE MAIRE
indique
que
suite à la délibération
portant
sur la création
et la composition
de la commission
municipale
permanente
Finances
adoptée
précédemment,
il
est
proposé
d’élire
les
membres
de
cette
commission. Pour
rappel,
la répartition
adoptée
est la suivante :
Pour
la Commission
permanente
Finances
: 5
membres
pour
la liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» et
1 membre
pour
la liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
».
L'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
indique
que
le
scrutin
secret
est
utilisé
lorsque
le Conseil
Municipal
procède
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Mais
il stipule
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de scrutin.
En
l’occurrence,
il n’y
a pas
de
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le recours
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
Il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
par
vote
à main
levée,
s’ils en
sont
unanimement
d’accord.
M.
LE
MAIRE
: « Nous
allons
élire
les
membres
de
cette
commission
sur
la question
des
finances.
Est-ce
que
vous
êtes
d’accord
pour
procéder
avec
un
vote
à
main
levée?
Qui
est
pour?
Qui
est
contre?
Qui
s’abstient
? Unanimité
pour
le vote
à main
levée.
Est-ce
que
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» veut
proposer
des
candidats
? ».
M.
HOUILLON
: « La
liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» propose
M.
Tristan
JACQUES
».
M.
LE
MAIRE:
«
Pour
la
liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière»,
nous
proposons
M.
Nicola
ZACCARIA,
M.Hervé
BROU,
M.
Xavier
DELAPORTE,
Mme
Emmanuelle
LEBLANC
et
Mme
Laetitia
MARCHAND. Nous
allons
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
chaque
liste ». 17
DÉLIBÉRATION : Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-22
donnant
la
possibilité
au Conseil
Municipal,
de
créer des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil,
et
précisant
que,
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
les
conseillers
membres
des
commissions
sont
élus
de façon
à respecter
le principe
d’une
représentation
proportionnelle,
VU
la délibération
n°
2026-015
du
31
mars
2026
portant
sur la création
et la composition
de
la Commission
municipale
permanente
Finances
adoptée
précédemment,
VU
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
le scrutin
secret
est
utilisé
lorsque
le Conseil
Municipal
procède
à une
nomination
ou
à une
présentation
mais
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin, CONSIDÉRANT
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’Assemblée
communale, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
Article
1°’:
DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
au
vote
public
à main
levée
pour
la désignation
des
membres
de
la Commission
municipale
permanente
Finances.
Monsieur
le Maire
fait appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au vote.
Sont
proposés
:
-
Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
1.
Nicola
ZACCARIA
Hervé
BROU
Xavier
DELAPORTE
Emmanuelle
LEBLANC
Laetitia
MARCHAND
np w p
-
Pour
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» :
1.
Tristan
JACQUES
Le Conseil
Municipal
procède
au vote
public
à main
levée.
Ont
obtenu : - _
Pour
la liste ««
Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» » : 22 (vingt-deux)
voix
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyril
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
-__
Pour
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» : 7 (sept)
voix
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES) 18
-
Article
2 : DÉSIGNE
les 6 (six)
membres
de
la Commission
municipale
permanente
Finances
qui
sont
:
1.
Nicola
ZACCARIA
2.
Hervé
BROU
Xavier
DELAPORTE
Emmanuelle
LEBLANC
Laetitia
MARCHAND
Tristan
JACQUES
n BY ou
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
n
de
2026-017-
Désignation
des membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
aux
Conseils
d’Écoles
M.
LE
MAIRE
indique
que
le
Code
de
l’Education
prévoit
l'institution,
dans
chaque
école,
d’un
Conseil
appelé
à statuer
sur
différents
sujets
en
relation
avec
le fonctionnement
de
l’école
dont
notamment
:
- Le règlement
intérieur de
l’école
- L'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
le respect
du
cadre
défini
par le ou
la Ministre
de
l'Education
Nationale - Le
projet
d’école
- L'organisation
d’activités
complémentaires
éducatives,
sportives
et culturelles.
L'ordre
du
jour
est
fixé
par
l’école.
Après
le
conseil,
le
directeur
d’école
dresse
un
procès-verbal
qui
est
affiché
dans
un
lieu
accessible
aux
parents
d'élèves.
Les
Conseils
d’Ecoles
se
réunissent
au
moins
une
fois
par
trimestre
et
l’article
D.
4111
du
Code
de
l'Education
indique
leur
composition
:
-
Le
directeur
de
l’école,
Président
-
Le
Maire
où
son
représentant
-
Un
Conseiller
Municipal
désigné
par le Conseil
Municipal
-
Les
maîtres
de
l’école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
Conseil -
Un
des
maîtres
du
réseau
d’aides
spécialisées
intervenant
dans
l’école
choisi
par
le conseil
des
maîtres
de
l’école
-
Les
représentants
des
parents
d’élèves
en
nombre
égal
à
celui
des
classes
de
l’école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l’éducation
-
Le
délégué
départemental
de
l’Education
nationale
chargé
de
visiter l’école.
L’inspecteur
de
l’Education
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Ce même
article du Code
de l'Education
indique
qu’assistent
avec voix consultative
aux séances
du Conseil
d’Ecole
pour
les affaires
les intéressant
:
a) Les personnels
du
réseau
d'aides
spécialisées
non
mentionnés
au septième
alinéa (4°) du présent
article
ainsi
que
les
médecins
chargés
du
contrôle
médical
scolaire,
les
infirmiers
et
infirmières
scolaires,
les
assistants
de
service
social
et
les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
; en
outre,
lorsque
des
personnels
médicaux
ou
paramédicaux
participent
à
des
actions
d'intégration
d'enfants
handicapés,
le
président
peut,
après
avis
du
conseil,
inviter
une
ou
plusieurs
de
ces
personnes
à s'associer
aux
travaux
du
conseil
; 19
b}) Le
cas
échéant,
les personnels
chargés
de
l'enseignement
des
langues
vivantes,
les maîtres
étrangers
assurant
dans
les locaux
scolaires
des
cours
de
langue
et culture
d'origine,
les maîtres
chargés
des
cours
de
langue
et culture
régionales,
les personnes
chargées
des
activités
complémentaires
prévues
à
l'article
L. 216-1
et les représentants
des
activités
périscolaires
pour
les questions
relatives
à leurs
activités
en
relation
avec
la vie de
l'école.
Le président,
après
avis du Conseil,
peut
inviter une
ou
plusieurs
personnes
dont
la consultation
est jugée
utile
en
fonction
de
l’ordre
du
jour.
Les
suppléants
des
représentants
des
parents
d'élèves
peuvent
assister
aux
séances
du
Conseil
d’Ecole.
Conformément
aux
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est appelé
à désigner
un
membre
titulaire
pour
chacune
des
écoles
selon
les modalités
suivantes
:
-
Vote
à bulletin
secret,
-
Election
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin,
-
Et majorité
relative
au troisième
tour.
IL est
toutefois
précisé
que,
conformément
au
même
article
L. 2121-21,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à la désignation
au
scrutin
secret
mais
à main
levée.
M.
LE
MAIRE:
«
Êtes-vous
d’accord
pour
un
vote
à
main
levée?
Qui
est
pour?
Qui
est
contre?
Qui
s’abstient
? Unanimité
pour
le vote
à main
levée.
La
liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
», avez-vous
une
liste
de
représentants
? ».
M.
JACQUES
:
« S'agissant
de
la
gestion
courante
des
Écoles,
cela
revient
à
la
majorité,
donc
nous
ne
présenterons
pas
de
candidats
».
M.
LE
MAIRE :
« Très
bien.
La
liste
Unis
pour
Magny-Les-Hameaux
propose
Mme
Lamia
DURAND
en
représentant
du
maire.
Puis,
dans
chaque
école :
+
Écoles
maternelles :
-
Francis Jammes
: M. Cyrill TARBÉ,
-
André
Gide
: M.
Nicolas
BRUNET,
-
Jean-Baptiste
Corot,
Mme
Thérèse
MALEM,
e
Écoles élémentaires:
-
Rosa
Bonheur
: Mme
Anne
BRUS,
Albert
Samain
: Mme
Thérèse
MALEM,
André
Gide
: Mme
Laetitia
MARLIN,
Louise
Weiss
: Mme
Laetitia
MARCHAND
Saint-Exupéry
: Mme
Ouafae
BENDRISS.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
à main
levée
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
les articles
D411-1
et D4ti-2
du
Code
de
l'Education
qui prévoient
l'institution,
dans
chaque
école,
d’un
conseil
d'école
appelé
à statuer
sur
différents
sujets
en
relation
avec
le fonctionnement
de
l’école,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-23, 20
CONSIDÉRANT
qu’outre
le Maire
ou
son
représentant
siégeant
de
droit
dans
l’ensemble
des
Conseils
d'écoles,
il convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
pour
siéger
dans
les
conseils
d'écoles
de
la
commune, Sont
proposés :
Liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
Ecoles
Maternelles
Titulaires
Ecole
Francis
Jammes
Cyrill TARBÉ
Ecole
André
Gide
Nicolas
BRUNET
Ecole
Jean-Baptiste
Corot
Thérèse
MALEM
Ecoles
Elémentaires
Titulaires
Ecole
Rosa
Bonheur
Anne
BRUS
Ecole
Albert
Samain
Thérèse
MALEM
Ecole
André
Gide
Laetitia
MARLIN
Ecole
Louise
Weiss
Laetitia
MARCHAND
Groupe
scolaire
Titulaires
Groupe
scolaire
Saint
Exupéry
Ouafae
BENDRISS
Liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
Article 1°: DÉCIDE
à l'unanimité
de
procéder
à la désignation
des conseillers
municipaux
devant
siéger
dans
les conseils
d'écoles
de
la Commune
par vote
public
à main
levée.
A obtenu
:
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
-__
Article
2 : SONT
DÉSIGNÉS
ÉLUS
au
sein
des
Conseils
d’Ecoles
de
la commune :
Ecoles
Maternelles
Titulaires
Ecole
Francis
Jammes
Cyrill TARBÉ
Ecole
André
Gide
Nicolas
BRUNET
Ecole
Jean-Baptiste
Corot
Thérèse
MALEM
Ecoles
Elémentaires
Titulaires
Ecole
Rosa
Bonheur
Anne
BRUS
Ecole
Albert
Samain
Thérèse
MALEM
Ecole
André
Gide
Laetitia
MARLIN
Ecole
Louise
Weiss
Laetitia
MARCHAND
Groupe
scolaire
Titulaires
Groupe
scolaire
Saint
Exupéry
Ouafae
BENDRISS 21
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville :
2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
2026-018-
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège
A. Einstein
M.
LE
MAIRE
indique
que
comme
le
prévoit
l’article
R.4216
du
Code
de
l'Education,
le
collège
Albert
Einstein
dispose
d’un
Conseil
d'Administration
qui
est
un
organe
de
délibérations
et de
décisions
relatives
à l’organisation
de
l’établissement.
il se
réunit
au
moins
trois fois
par
an
sous
la présidence
du
principal
de
l'établissement
pour
adopter
des
décisions
ou
donner
son
avis sur des
sujets
particuliers.
Ce
même
article
définit
la composition
du
conseil
d'administration
des
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d'éducation
spécialisée.
Notamment,
il
prévoit
qu’un
représentant
de
la
commune
siège
de
l’établissement
est
membre
du
conseil
d'administration.
Par
mesure
de
précaution,
un
suppléant
sera
désigné
pour
pallier
les
éventuelles
indisponibilités
du
représentant
titulaire.
Les
désignations
au
sein
du
Conseil
municipal
ont
en
principe
lieu
au
scrutin
secret.
L’alinéa
4
de
l’article
L.2121-21
du CGCT
dispose
toutefois
que
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
à ne pas procéder
au
scrutin
secret.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
décider
de
procéder
par
vote
public
à
main
levée
; puis
de
procéder
à la désignation
d’un
représentant
de
la Commune,
et d’un
suppléant,
au Conseil
d'administration
du
collège
Albert
Einstein.
M.
LE
MAIRE:
« Êtes-vous
d’accord
pour
un
vote
à
main
levée?
Qui
est
pour?
Qui
est
contre?
Qui
s’abstient
? Unanimité
pour
le votre
à main
levée.
Est-ce
que
la minorité
veut
présenter
un
membre
et
un
suppléant
? ».
M.
HOUILLON
: « Dans
la continuité
de
ce
qu’a
dit
M. Tristan
JACQUES
tout
à l’heure,
cela
relève
de
la
responsabilité
de
l’équipe
municipale.
Nous
ne
présenterons
donc
pas
de
candidat.
J'en
profite
pour
vous
alerter
et
alerter
les
futurs
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
collège
des
fortes
conséquences
sur
les effectifs
alourdis
dans
les classes,
et donc
sur
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves,
à la suite
de
la suppression
de
classes
déjà
programmée
pour
la rentrée
2026.
Les
enseignants
et les associations
de
parents
d'élèves
ont
déjà fait voter
une
motion
au
conseil
d'administration.
J'ai
eu
l’occasion
d’écrire
un
courrier
à
l’Éducation
nationale
pour
soutenir
ces
actions.
Je
vous
inviterai
à continuer
de
mobiliser
dans
ce
cadre-là
au
maximum
».
M.
LE
MAIRE :
« Merci.
Nous
proposons
Mme
Lamia
DURAND
et en
suppléante
Mme
Maud
BOUDAL.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
à main
levée
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
de
l’Education
et
notamment
ses
articles
R.
42116,
R.421-20,
et
R421-22
à
R.
421-23,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L. 2121-21
et
L. 2121-33, 22
CONSIDÉRANT
que
le nombre
d'élèves
du
collège
Albert
Einstein
est
inférieur
à
600
pour
la
rentrée
scolaire
2026/2027
(480
élèves)
et
que
l'établissement
ne
comporte
pas
de
section
d'éducation
spécialisée, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’assurer
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Albert
Einstien,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°:
DÉCIDE
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par vote
public
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Sont
proposés
:
-
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» présente
:
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
=
Lamia
DURAND
- Maud
BOUDAL
La
liste : « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu
:
-
Pour
la
liste
«
Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
:
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan JACQUES)
Article
2°°° : DÉSIGNE
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
collège
A.
Einstein
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
- Lamia
DURAND
- Maud
BOUDAL
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
2026-019-
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
PNR
M.
LE
MAIRE
informe
que
le Parc
Naturel
Régional
(PNR)
de
la Haute
vallée
de
Chevreuse
a été
créé
en
1985
et
compte
aujourd’hui
55
communes
adhérentes
(44
sur
les Yvelines
et 11 sur
l'Essonne).
Il'est
géré
par
un
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse.
Il est
administré
par
un
Comité
Syndical
qui
est
l’organe
délibérant
de
décision
composé
d'élus
délégués
par la Région,
les Départements,
les
55 communes
et les intercommunalités. 23
Ce
comité
syndical
décide
du
programme
pluriannuel
d’actions
et vote
les budgets
de fonctionnement
et
d'investissement. La
commune
a adhéré
au
Parc
Naturel
Régional
de
la Haute
vallée
de
Cheveuse
dès
1985.
A ce titre,
elle
est
membre
du
Comité
Syndical.
L'article
9
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
prévoit
que
chaque
commune
adhérente
désigne
au
sein
de
son
assemblée
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
de son
Comité
Syndical.
Conformément
aux
articles
L. 2121-21
et L. 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
en
son
sein
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
selon
les
modalités
suivantes
:
-vote
à bulletin
secret,
-élection
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin,
-et
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
application
de
l'alinéa
4
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il est
toutefois
possible
de
déroger
au
scrutin
secret
en
cas
de
décision
unanime
du
Conseil
municipal
et dans
la mesure
où
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
à ce
mode
de
scrutin,
ce qui
est
le cas
en
l’espèce.
Il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point
avant
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la Commune.
M.
LE
MAIRE
: « Êtes-vous
d’accord
pour
un
vote
à
main
levée
?
Qui
est
pour?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Unanimité
pour
le vote
à main
levée.
Est-ce
que
la minorité
veut
présenter
un
candidat
et un
suppléant
? ».
M.
JACQUES
: «
Non
».
M.
LE
MAIRE
: «
La
liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» présente
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
avec
M.
Éric
PETRETO
en
suppléant.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
à main
levée
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-33,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15 mars
2026
à l'issue
desquelles
29
Conseillers
ont
été
élus
conformément
à l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L. 333-1
à L. 333-4
et
R 333-1
et suivants,
VU
le
décret
n°2022-490
du
5 avril
2022
modifiant
le
décret
n°2011-1430
du
30
novembre
2011
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
VU
l’article 9 des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et de gestion
du
PNR
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse,
lequel
prévoit
que
chaque
commune
adhérente
désigne
au
sein
de
son
assemblée
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
la représenter
au
Comité
Syndical,
VU
le vote
favorable
des
communes
dont
Magny-les-Hameaux
lors
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
qui
s’est
tenu
le
16
décembre
2025
pour
l’adoption
de
la
nouvelle
Charte
du
Parc
2026-2041
qui entrera
en
vigueur
en
novembre
2026, 24
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
pour
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
désigner
en
son
sein
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
PNR,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1°" : DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
à la désignation
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
par
vote
public
à main
levée,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Sont
proposés : -
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Délégué(e)
titulaire
Délégué(e)
suppléant{e)
-
Pierre-Louis
BRIÈRE
- Éric
PETRETO
La
liste
: «
Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu :
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
-
Article
2
: DÉSIGNE
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
PNR :
Délégué{e)
titulaire
Délégué{e)
supnléant{e)
- Pierre-Louis BRIÈRE
- Éric PETRETO
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2
avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026 25
2026-020-
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIAHVY
M.
LE
MAIRE
indique
que
la commune
est
adhérente
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l’Yvette
(SIAHVY)
qui
assure
la
gestion
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
38
communes
du
bassin
versant
de
la vallée
de
l’Yvette
dans
les départements
des
Yvelines
et de
l'Essonne.
Afin
de
répondre
à l’objectif d'atteinte
du
bon
état écologique
des
eaux,
fixé notamment
par la directive-
cadre
sur
l’eau
(2000/60/CE),
et dans
un
souci
de
rationalisation
de
la gestion
des
grands
et petits
cycles
de
l’eau,
le
SIAHVY
exerce
pour
le
compte
de
ses
membres
des
compétences
à
caractère
principal,
spécifique,
complémentaire
et à caractère
ponctuel.
Par
arrêté
inter-préfectoral
du
21 décembre
2015,
le SIAHVY
est
devenu
un
syndicat
mixte
fermé
à la carte.
Le
SIAHVY
exerce
ainsi
deux
compétences
principales
:
la
compétence
«rivière»,
comprenant
la
restauration
des
milieux
aquatiques,
la gestion
des
inondations,
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
compétence
« assainissement
» comprenant
la collecte
et
le transport
des
eaux
usées,
le traitement
des
eaux
usées.
Elle
exerce
également
des
compétences
complémentaires
(assainissement
collectif
«communal
», eaux
pluviales,
assainissement
non
collectif)
et
des
compétences
à caractère
ponctuel.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
dont
la
commune
est
membre,
lui
a
confié
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
ainsi
que
le transport
et épuration
des
eaux
usées.
La
commune,
quant
à elle,
lui a confié
la compétence
« Gestion
de
la rivière
» hors
GEMAPI.
Conformément
aux
statuts
du
SIAHVY,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
en
son
sein
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
au titre
de
la
compétence
« rivière
» hors
GEMAPI
déléguée
du
SIAHVY.
En
principe,
cette
nomination
donne
lieu
à un
scrutin
secret.
En
application
de
l’article
L.5711-1
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
ses
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point
avant
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la Commune.
M.
LE
MAIRE:
« Êtes-vous
d’accord
pour
un
vote
à
main
levée?
Qui
est
pour?
Qui
est
contre?
Qui
s’abstient
? Unanimité
pour
le vote
à main
levée.
Est-ce
que
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
« veut
présenter
des
candidats
? ».
M.
JACQUES
: «
Non
».
M.
LE
MAIRE:
« La
liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Birère
»
présente
M.
Xavier
DELAPORTE
et
Mme
Ouafae
BENDRISS
en
titulaires
et M.
Cyrill TARBÉ
et Mme
Laetitia
MARCHAND
en
suppléants.
Je vous
propose
de
passer
au vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.2121-33
et
L.5711:1,
CONSIDÉRANT
que
la commune
a délégué
la compétence
« Gestion
de
la rivière
» hors
GEMAPI
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l’Yvette
(SIAHWY), 26
CONSIDÉRANT
que
les statuts
du
SIAHVWY,
et plus
précisément
l’article
10, prévoient
qu’à
ce titre
chaque
commune
est représentée
au
sein
de
son
Comité
Syndical
par deux
délégués
à voix
délibérative,
et que
les communes
désignent,
en
outre,
un
nombre
de
délégués
suppléants
égal
au
nombre
de
délégués
titulaires,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
que
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
en
son
sein
de
ses
délégués
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
au titre
de
la compétence
« rivière
» hors
GEMAPI
déléguée
du
SIAHWY,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5711-1
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1°": DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
au titre de
la compétence
« rivière
»
hors
GEMAPI
déléguée
du
SIAHVY
par vote
public
à main
levée,
Monsieur
le Maire
fait appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au vote.
Sont
proposés
:
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Délégué(e}s
titulaires
Délégué(e}s
suppléant(e)
-Xavier
DELAPORTE
- Cyrill TARBÉ
-Ouafae
BENDRISS
- Laetitia
MARCHAND
La
liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu
:
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan JACQUES)
- Article
2 : DÉSIGNE
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIAHVY
:
Délégué(e)s titulaires
Délégué(e)s
suppléant(e)
- Xavier
DELPAORTE
- Cyrill TARBÉ
- Ouafae
BENDRISS
- Laetitia MARCHAND
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026 27
2026-021-
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIVOM
M.
LE
MAIRE
informe
que
le
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples)
de
la
Région
de
Chevreuse
est
un
syndicat
intercommunal
fermé
composé
de
11
communes
des
Yvelines
: Cernay-la-Ville,
Châteaufort,
Chevreuse,
Choisel,
Dampierre-en-Yvelines,
Magny-les-Hameaux,
Milon-la-Chapelle,
Saint-
Forget,
Saint-Lambert-des-Bois,
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
et
Senlisse.
Depuis
2010,
c’est
un
syndicat
à la carte
qui
gère
les
compétences
suivantes :
-
Compétence
« Service
Piscine
»
- _
Compétence
« Service
Collège
et ses
équipements
sportifs
et
son
parking
»
- __
Compétence
« Service
Frais
scolaires
»
-
Compétence
« Service
Transport
Navette
»
-
Compétence
« Service
de
distribution
électrique
»
-
Compétence
« Service
Liaisons
douces
intercommunales
»
-
Compétence
« Service
Conservatoire
Musique
et
Danse
».
Les
communes
membres
du
SIVOM
peuvent
adhérer
à une
ou
plusieurs
compétences
selon
leurs
besoins.
La
commune
de
Magny-les-Hameaux
a adhéré
à la compétence
« Service
Piscine
».
Les
statuts
du
SIVOM
prévoient
qu’il
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
deux
délégués
titulaires
par
commune,
élus
par
les
Conseils
Municipaux.
Ils
précisent
également
que
seuls
les
délégués
des
communes
adhérentes
à
une
compétence
(ou
« carte
») participent
aux
délibérations
relatives
à cette
carte.
À contrario,
toutes
les communes
membres
du
SIVOM
participent
aux
délibérations
relatives
à l'administration
générale
du
Syndicat.
En
principe,
la désignation
des
délégués
par
les
Conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
a lieu
au
scrutin
secret.
Toutefois,
l’article
L.5211-7
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
ses
délégués
au sein
d’un
syndicat
intercommunal.
Il'est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur ce
point
avant
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la Commune.
M.
LE
MAIRE
: « Êtes-vous
d’accord
pour
un
vote
à
main
levée
? Qui
est
pour?
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Unanimité
pour
le vote
à main
levée.
Est-ce
que
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» veut
présenter
des
candidats
? ».
M.
JACQUES
: «
Non
».
M.
LE
MAIRE
: « Pour
la liste « Unis pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière », ce sera
Mme
Thérèse
MALEM
et
M. Pierre-Louis BRIÈRE. Je
vous
propose
de
passer
au
vote
à main
levée
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L. 2121-33
et
L.5211-7,
VU
les statuts
du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse
modifiés
en
date
du
1° octobre
2010
qui
prévoient
que
le
Comité
Syndical
est
composé
de
deux
délégués
titulaires
par
commune,
élus
par
les
Conseils
Municipaux, CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
adhère
à la compétence
« Service
Piscine
» du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse, 28
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
eu
lieu
pour
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
désigner
en
son
sein
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse, CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
Article
1°:
DÉCIDE
à l’unanimité
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIVOM
de
la Région
de
Chevreuse
par
vote
public
à main
levée
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Sont
proposés
:
-
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Délégués
titulaires
-
Thérèse
MALEM
=
Pierre-Louis
BRIÈRE
La liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu :
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRÜNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
- Article
2 : DÉSIGNE
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIVOM
:
Délégués
titulaires
- Thérèse
MALEM
- Pierre-Louis
BRIÈRE
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
2026-022-
Indemnités
de fonction
du
Maire,
des Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
M.
LE
MAIRE
indique
qu’en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit,
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
adopter
une
délibération
fixant
expressément
le niveau
des
indemnités
de
ses
membres. 29
Ces
indemnités
sont
fixées
en
pourcentage
de
la base
de
référence
dans
la limite d’un
taux
maximum
légal.
Cette
base
de
référence
correspond
au
montant
du traitement
de
base
afférent
à l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
soit
l’indice
brut
1027.
I est à noter
que
la loi n°2025-1249
du
22 décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
a pris
en
compte
une
revalorisation
des
indemnités
pour
les
maires
et
les
adjoints
de
l’ordre
de
6 % pour
les
communes
dont
la strate
démographique
est
comprise
entre
3 500
et
9 999
habitants.
Par
délibération
du
21
mars
2026,
le Conseil
Municipal
à décidé
de
créer
8
postes
d’Adjoint
au
Maire
L’enveloppe
globale
mensuelle
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
s'élève
à 10 065,62
€ au
21 mars
2026.
Ilest
rappelé
que,
conformément
à l’article
3 de
la loi n°2015-366
du
31
mars
2015
et
à l’article
5 de
la loi
n°2026-1500
du
8 novembre
2016,
l'indemnité
du
Maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
le
Maire
peut
renoncer
à bénéficier
de
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue
à 58,3
%
pour
les
communes
de
3 500
et
9
999
habitants.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
par délibération
la répartition
des
indemnités
des
élus
en
pourcentage
de
l'indice
Brut
terminal,
dans
la limite
des
taux
maxima
et
du
respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire.
M.
LE
MAIRE
: «
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
et
notamment
l’article
3,
VU
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2123-17,
L.
2123-20
et
suivants, VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
à l'issue
desquelles
29
Conseillers
ont
été
élus
conformément
à l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
VU
les
délibérations
n° 2026-006
et
2026-007
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
de
postes
d’Adjoint
au
Maire
à 8 , d’une
part,
et portant
élection
de
ces
8 adjoints,
d'autre
part,
CONSIDÉRANT
la
volonté
du
Maire
de
la
commune
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
au
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
fixé
de
droit
à 58,30
% de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au Maire,
aux Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
en
exercice, 30
CONSIDÉRANT
que
si par
principe,
les fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de fonction
qui
viennent
compenser
les dépenses
et les sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseiller
Municipaux,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°": ATTRIBUE
une
indemnité
de
fonctions
aux
élus
selon
les
modalités
suivantes
:
+ Maire
: 55,94
% de
l’Indice
Brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
+ Adjoints
: 18,95
% de
l’Indice
Brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
+ Conseiller
Municipal
Délégué
: 4,45
% de
l'indice
Brut
terminal
de
la Fonction
Publique
+ Conseillers
Municipaux
: 1,22
% de
l’Indice
Brut terminal
de
la Fonction
Publique
-
Article
2 : PRÉCISE
que
ces
indemnités
de
fonction
respectent
l'enveloppe
globale
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-__
Article
3 : AJOUTE
que
ces
indemnités
sont
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
et sont
versées
mensuellement.
-
Article
4
: ADOPTE
le tableau
annexe
relatif
aux
indemnités
de
fonction
allouées.
-__
Articles
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ANNEXE
MONTANT
DES
INDEMNITES
BRUTES
MENSUELLES
APPLICABLES
À
MAGNY-LES-HAMEAUX
Montants
de
référence
au
16/03/2026
Références
: IB
1027-IM
830,
soit
4 110,52
€ - valeur
du
point
: 4,922
8 €
FONCTIONS
% MAXIMUM
MONTANT
MENSUEL
MONTANT
MENSUEL
INDEMNITES
INDIVIDUEL
GLOBAL
1 Maire
58,30
%
2 396,43
€
2396,43
€
8 Adjoints
23,32
#
058,57
€
7668,59
€
TOTAL
ENVELOPPE
GLOBALE
10
065,02
€ 31
Fonction
Bénéficiaires
% de
l’IB terminal
Montants
individuels
mensuels
bruts
Maire
55,
94 %
2 299,42
€
Adjoints
1
18,95
#
778,94
€
2ème gène ge sème gème 7ème gème
Conseiller
Municipal
18
4,45
%
182,92
€
Délégué
2ème 3ème gème
Conseillers
municipaux |
16
1,22
%
50
€
Cette
délibération
est adoptée
par
:
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 1°" avril
2026
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville : 1°’ avril 2026
Certifiée
exécutoire
: 1°" avril
2026 32
2026-023-
Création
d’un
poste
de collaborateur
de cabinet
M.
LE
MAIRE
indique
que
conformément
à
l’article
L.333-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
l’autorité
territoriale
d’une
collectivité
peut
librement
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
de
cabinet
et mettre
librement
fin à leurs fonctions.
Les
collaborateurs
de
cabinet
ont
des
missions
de
conseils
à
l'autorité
territoriale,
d'élaboration
et
de
préparation
des
décisions
(à
partir des
analyses
des
services
compétents),
de
liaison
avec
les
services,
les
organes
politiques
et
interlocuteurs
extérieurs
(médias
et
associations)
et
de
représentation
de
l'autorité
territoriale.
Les
collaborateurs
sont
placés
auprès
de
l’autorité
territoriale
qui
est
seule
compétente
pour
constituer
son
cabinet
dans
les
limites
fixées
par
les
textes.
De
ce
fait,
les
fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
prennent
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
le mandat
de
l'autorité
territoriale
qui
l’a recruté.
L’effectif
maximum
de
collaborateur
de
cabinet
pour
le
maire
d’une
commune
de
moins
de
20
000
habitants,
comme
c’est
le cas
pour
Magny-les-Hameaux,
est fixé
à une
personne
par l’article
R.333-6
du
CGFP. Si
le
principe
est
que
l'autorité
territoriale
dispose
d’une
certaine
liberté
pour
recruter
les
membres
de
son
cabinet,
l’article
L.333-2
du
CGFP
pose
un
certain
nombre
d’interdictions
dans
la
désignation
des
membres
du
cabinet
d’un
élu
(conjoint,
parents,
parents
du
conjoint
notamment).
Par
ailleurs,
le décret
n° 87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
précise
à
son
article
7 que
les
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
ne
peuvent
en
aucun
cas
faire
l'objet
:
e
d’une
part,
d’un
traitement
indiciaire
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
ce jour
(ou
à l'indice
terminal
du
grade
administratif
le plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
+
et
d'autre
part,
d’un
régime
indemnitaire
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
et servi
au titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
Enfin,
les
crédits
correspondants
au
recrutement
de
cet
emploi
doivent
être
prévus
par
le
Conseil
municipal
dans
le budget
de
la Commune.
M.
LE
MAIRE
: «
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? ».
M.
DRAPRON
: « Monsieur
le
Maire,
nous
avons
des
services
municipaux
qui
disposent
de
compétences
techniques
qui
sont
solides
et
prouvées.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
expliquer
les
plus-values
concrètes
de
ce genre
de
poste,
de
ce genre
de
recrutement,
pour
une
ville de
notre
strate
? ».
M.
LE
MAIRE :
« La
question
de
la
strate
de
la
ville
n’en
est
pas
une
pour
moi.
Nous
pouvons
voir
que
La
Verrière
(6
000
habitants)
a
un
directeur
de
cabinet,
Voisins-le-Bretonneux
(11000
habitants)
a
un
directeur
de
cabinet
et
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
a un
chef
de
cabinet.
La
question
de
la strate
n’en
est
donc
pas
une.
Il
s’agit
de
la
manière
d'exercer
son
mandat,
et
j'aimerais
l’exercer
pleinement
avec
l’accompagnement
d’un
collaborateur.
C'est tout
».
M.
DRAPRON
: « D'accord.
Même
si nous
avons
une
idée
assez
précise,
pouvez-vous
nous
donner
le coût
annuel
de
ce
poste
? ». 33
M.
LE
MAIRE
: « Aucun
recrutement
n’a
été
lancé.
Nous
sommes
sur
un
traitement
indiciaire
qui
doit
ne
pas
excéder
90
% du
poste
le mieux
rémunéré.
Je
vous
en
dirai
plus
lorsque
le recrutement
aura
eu
lieu
».
M.
DRAPRON:
« D'accord.
Nous
pouvons
estimer
qu’il
s’agit
d’un
poste
qui
coûte
entre
60
000
et
80
000
€ annuels
».
M.
LE
MAIRE :
« À peu
près,
oui ».
M.
DRAPRON :
« Cela
correspond
à 1 ou
1,5 points
d'impôts
de taxe foncière.
Vous
nous
avez
plusieurs fois
présenté
votre
liste,
avec
des
personnes
qui
avaient
des
compétences,
qui
étaient
maîtrisant
sur tout
un
tas
de
sujets
techniques
et structurants.
Or,
là vous
prenez
un
collaborateur
pour
vous
accompagner.
Vos
spécialistes
devaient
nous
apporter
des
réponses,
et
même
mieux
des
solutions.
Ce
que
je ne
comprends
pas,
c’est
est-ce
que
ce
sont
les services
dans
lesquels
vous
n’avez
pas
confiance
ou
est-ce
une
histoire
de
compétences
que
finalement
vous
n'avez
pas ?
».
M.
LE
MAIRE
: « Je
pense
que
vous
cherchez
un
peu
inutilement
la polémique
».
M.
DRAPRON
: « 80
000
€,
Monsieur
le Maire
».
M.
LE
MAIRE :
« Si vous
décidez
de
commencer
le mandat
comme
cela,
c’est votre
choix.
Vous
avez
parlé
d’une
position
constructive,
nous
prenons
acte
de
cela.
Pouvoir
penser
que
les services
sont
en
déficit de
compétences,
je
vous
laisse
la
paternité
de
ces
propos.
De
même,
sur
l’équipe
qui
m’entoure.
|| s’agit
seulement
d’un
besoin
et j’ai envie
d’exercer
pleinement
ce
mandat.
Un
rêle
de
cabinet
est
aussi
d'animer
la
majorité.
C’est
un
besoin
que
nous
ressentons,
nous
avons
le
droit,
légalement,
de
le faire.
Beaucoup
de
communes
qui nous
entourent,
qui sont
de
plus
petites
tailles,
le font.
Nous
allons
le faire
également.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
remarques
? ».
M.
DRAPRON
: « Non,
seulement
dans
la
suite
de
vos
propos,
puisque
vous
me
reprenez
en
voulant
me
faire
porter
la paternité
de
quelque
chose
que
je n’ai pas
dit, c'était
une
question
que
je vous
posais,
et à
laquelle
vous
n’avez
pas
répondu.
Encore
une
fois,
vous
avez
dit
à
plusieurs
reprises
que
vous
serez
attentif
aux
dépenses
de
la Ville.
Dans
les
posts
du
2 mars
et
du
13
mars,
ce
sont
des
propos
qui
sont
revenus.
Votre
toute
première
décision
—
puisque
tout
le
reste
fait
partie
de
ce
que
nous
devons
faire
normalement
-
est
une
dépense
de
60
000
à
80
000
€.
Voilà.
C’est
un
étonnement
et
une
question
sur
cette
gestion
des
deniers
des
habitants
de
la ville de
Magny-Les-Hameaux.
Vous
avez
aussi
écrit
aux
services,
aux
agents
de
la
Ville,
le
25
février:
“Si
demain
les
habitants
me
font
confiance,
nous
aurons
à
cœur
de
partager
avec
vous
dans
un
esprit
de
confiance
et
de
dialogue.
Nous
veillerons
à garantir
la stabilité,
la reconnaissance
et le respect
dus
à votre
travail.” Je
ne
suis
pas
sûr,
c’est
juste
un
avis,
que
le fait
de
prendre
un
collaborateur
amène
à cette
confiance
et cette
stabilité
pour
les
équipes.
C’est
juste
un
avis.
Merci
».
M.
LE
MAIRE:
« Je
pense
que
vous
avez
une
vision
assez
étonnante
du
rôle
d’un
collaborateur
de
cabinet
».
M.
DRAPRON:
«Je
vous
ai
posé
la
question.
Je
vous
ai
demandé
à
quoi
servait
concrètement
ce
collaborateur.
Maintenant,
vous
ne
me
donnez
pas
de
réponse
et
vous
me
dites
que
j'ai
une
vision
tordue
».
M.
LE
MAIRE:
« C’est
votre
interprétation.
Le
collaborateur
de
cabinet
n’est
pas
un
porte-flingue,
c'est
quelqu'un
qui
est là pour
apporter
sa valeur
ajoutée,
pour
faire
le liant, etc.
».
M.
DRAPRON
: « Ce
n’est
pas
ce
que
j'ai dit. Je
n’ai pas
parlé
de
porte-flingue
».
M.
LE
MAIRE
: « Vous
parlez
de
défiance
avec
les
services,
après
vous
parlez
de
budget
». 34
M.
DRAPRON
: « Je
n'ai
pas
parlé
de
défiance.
J’ai
parlé
de
budget,
c’est
sûr
et j'ai dit
que
ce
n’était
pas
une
stabilité
et une
tranquillité
pour
les agents
».
M.
LE
MAIRE
:«
Sur
la
question
du
budget,
vous
n'êtes
pas
sans
ignorer
que
le
vote
du
budget
aura
lieu
très
prochainement.
Vous
parlez
de
point
de
fiscalité
locale,
vous
nous
jugerez
sur
ce
budget
».
M.
HOUILLON
:
« Excusez-moi
de
réinsister,
mais
à
quoi
sert
le
collaborateur
de
cabinet
à
Magny-les-
Hameaux
?
».
M.
LE
MAIRE:
« Je
vous
propose
de
regarder
la définition
d’un
collaborateur
de
cabinet
et
vous
verrez
tous
ces
attributs
et son
rôle au
sein
d’une
collectivité
».
M.
HOUILLON
: « Sur
Indeed
? Merci.
»
M.
LE
MAIRE
: « Je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.333-1
à
L.333-n1,
et
R. 333-6,
VU
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales, CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
créer
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet,
compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la Commune,
pour
assister
le Maire
dans
la conduite
des
projets
de
la collectivité,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
Article
1°°: DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
contractuel
à temps
complet
de
catégorie
À pour
exercer
les missions
de
conseils
à l’élu, d'élaboration
et de
préparation
des
décisions
(à
partir
des
analyses
des
services
compétents),
de
liaison
avec
les organes
politiques
et
les
interlocuteurs
extérieurs
(médias,
associations.
), et
de
représentation.
-__
Article
2 : AUTORISE
le recrutement
sur
ce
poste
et AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
recrutement
à venir.
-
Article
3:
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
pour
permettre
le
recrutement
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant,
complétées
par
l’article
7 du
décret
n° 87-
1004,
à savoir
:
o
D’une
part,
un
traitement
indiciaire
inférieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité), 35
o
et d'autre
part,
un
régime
indemnitaire
inférieur
à 90
% du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
et servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
Cette
délibération
est adoptée
par :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamnia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept) voix
Contre
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2026
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville : 2 avril 2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2026
2026-024-
Désignation
d’une
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
a introduit
la
possibilité
pour
tout
élu local
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques.
Le
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
est venu
compléter
ladite
loi en
précisant
les
modalités
de
désignation
de
ce
référent
déontologue.
C’est
ainsi
au
Conseil
municipal
qu’il
appartient
de
désigner,
par
délibération,
le référent
déontologue
que
les
élus
communaux
pourront
consulter.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
il peut
s’agir
aussi
bien
d’une
ou
de
plusieurs
personnes,
qui
ne
doivent
exercer
aucun
mandat
d'élu
local au sein
de
la collectivité
auprès
de laquelle
elles sont
désignées,
ou
ayant
exercé
la fonction
depuis
moins
de
trois
ans.
Il ne
peut
pas
non
plus
s'agir
d’un
agent
de
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
sollicité
Monsieur
Olivier
RAYNAUD,
référent
déontologue
des
élus
répertorié
par l'Association
des
Maires
de
France.
Monsieur
Olivier
RAYNAUD
est
un
ancien
magistrat
du
parquet
de
Metz
qui
a également
effectué
une
grande
partie
de
sa
carrière
dans
diverses
autorités
financières
(commission
des
opérations
de
Bourse,
Commission
bancaire
à
la
Banque
de
France
notamment).
Il
exerce
actuellement
les
fonctions
de
référent
déontologue
pour
différentes
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
du
cabinet
ORPLUS
Advisory
dont
il est président.
Sa
rémunération
s'élève
à 80
€ par dossier,
sous
forme
de
vacation.
Il pourra
être
saisi de
dossier
par
mail
ou
par courrier
et rendra
son
avis
par mail
ou
courrier
également.
A l’occasion
de l'examen
d’un
dossier dont
il serait saisi, des discussions
orales avec l’élu seront
possibles
afin
de
cerner
précisément
la situation. 36
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Olivier
RAYNAUD
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
pour
la durée
du
mandat.
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1111-13
et
L. 1111-14,
et
R.
1111-1-À
à
R.
1111-1-D,
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
ayant
introduit
la possibilité
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
est
venu
compléter
ladite
loi
en
précisant
les
modalités
de
désignation
de
ce référent
déontologue
VU
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local,
CONSIDÉRANT
que
le référent
déontologue
précité
doit être désigné
par l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité,
en
fonction
de
ses
compétences
et
de
son
expérience,
et
doit
pouvoir
exercer
ses
missions
en toute
indépendance
et impartialité,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
peuvent
désigner
une
ou
plusieurs
personnes
(sous
forme
de
collège),
qui
ne
doivent
exercer
aucun
mandat
d'élu
local
au
sein
de
la collectivité
auprès
de
laquelle
elles
sont
désignées,
ou
ayant
exercé
la fonction
depuis
moins
de
trois
ans,
et
qu’il
ne
peut
pas
non
plus
s'agir
d’un
agent
de
la collectivité,
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre,
la
Commune
a
sollicité
Monsieur
Olivier
RAYNAUD,
référent
déontologue
des
élus
répertorié
par
l'Association
des
Maires
de
France,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Olivier
RAYNAUD
est
un
ancien
magistrat
du
parquet
de
Metz
ayant
par
ailleurs exercé
dans
diverses
autorités
financières,
également
référent
déontologue
pour
les élus locaux
de
différents
collectivités
territoriales,
dans
le cadre
du
cabinet
ORPLUS
Advisory
dont
il est
président,
qui
serait
rémunéré
par
un
coût
forfaitaire
de
80
€ par
dossier,
en
vacation,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
- Article
1 : DÉSIGNE
Monsieur
Olivier
RAYNAUD,
président
du
cabinet
ORPLUS
Advisory,
dont
le siège
social
est sis 12 rue
Fabre
d’Églantine
à PARIS
(75
012), en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus.
- Article
2 : PRÉCISE
que
le référent
déontologue
pourra
être
saisi
par tout
élu
du
Conseil
municipal
par
mail
(odmraynaud@gmail.com),
ou
par
courrier
à l’adresse
suivante
: 1 Place
Pierre
Bérégovoy
-— 78
114
— MAGNY-LES-HAMEAUX,
sous
pli cacheté
portant
la mention
« confidentiel
»
- Article 3 : DIT que
toute
demande
fera
l’objet d’un
accusé
de réception
par Monsieur
Olivier RAYNAUD
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse. 37
- Article
4 : PRÉCISE
que
le référent
étudiera
les éléments
transmis
et pourra,
à l’occasion
de
l’examen
du
dossier
s’entretenir
à l’oral
avec
l’élu
qui
l’a
saisi
pour
bien
cerner
la situation
si nécessaire,
avant
de
rendre
son
avis sous
forme
écrite
(mail
ou
courrier).
- Article
5 : PRÉCISE
que
Monsieur
Olivier
RAYNAUD
exercera
cette
mission
pour
toute
la
durée
du
mandat
municipal.
- Article
6 : FIXE
la rémunération,
sous
forme
d’indemnité
de
vacation,
de
Monsieur
Olivier
RAYNAUD
à
80
euros
par
saisine
traitée
- Article 7 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à la présente
délibération.
- Article
8 : DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril 2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2026
Certifiée
exécutoire
: 2 avril 2026
M.
LE MAIRE
: « Une
dernière
chose
concernant
la liste des
décisions
municipales
prises
du 6 février 2026
au
25
mars
2026.
Il
y
a
donc
une
décision
du
13
février
2026
modifiant
l’acte
constitutif
de
la
régie
d'avance
ressources
humaines.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Non,
la
séance
est
levée,
je
vous
remercie». La
séance
est
levée
20
heures
47.
Le Maire
“1 Le Secrétaire
de Séance
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM