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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 MARS
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le samedi
21
mars,
à 10
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l’Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
sous
la présidence
de:
-
Mme
Yolande
GROBON,
doyenne
d'âge
jusqu’à
l’élection
de
M.
le Maire
-
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
M.
le Maire
nouvellement
élu jusqu’à
la fin de
la séance
MEMBRES
PRÉSENTS :
Ouafae
BENDRISS,
Grégory
BOUDAL,
Maud
BOUDAL,
Hélène
BOUTTEREUX,
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Hervé
BROU,
Nicolas
BRUNET,
François
CAPILLIER,
Karine
CHAOUCHI,
Xavier
DELAPORTE,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Lamia
DURAND,
Jean-Luc
FARGIER,
Yolande
GROBON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Emmanuelle
LEBLANC,
Philippe
LEJEUNE,
Thérèse
MALEM,
Laetitia
MARCHAND,
Laetitia
MARLIN,
Guénaëlle
PATTE,
Eric
PETRETO,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA.
MEMBRE
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: Anne
BRUS
à
Laetitia
MARCHAND
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Installation
du
Conseil
Municipal
M.
Bertrand
HOUILLON,
Maire
sortant
: « Je
vous
inviterai
à
parler
distinctement
dans
les
micros
pour
que
tout
le
monde
puisse
entendre
le
mieux
possible.
j'ai
l'honneur
de
souhaiter
la
bienvenue
à
lPensemble
des
élus
et je déclare
que
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
de
Magny-les-Hameaux
sont
installés
dans
leurs
fonctions.
Je
vais
vous
donner
lecture
des
résultats
des
élections
municipales
pour
Magny-les-Hameaux
:
—
La
liste
«Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
BRIÈRE
»
a
2191
voix,
soit
51,72
%
et
obtient
22
sièges.
—
La
liste
«
Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» a 2 045
voix,
soit
48,28
%
et
obtient
7 sièges.
Je
procède
maintenant
à la désignation
d’un
Secrétaire
de
séance.
Qui
souhaite
être
Secrétaire
de
cette
séance
? Mme
Thérèse
MALEM
est
désignée
par
le Conseil
Municipal,
Secrétaire
de
séance.
Avant
de
laisser
la parole
à la doyenne
du
Conseil
municipal,
permettez-moi
de
vous
adresser
quelques
mots. Mesdames
et
Messieurs,
Chers
collègues
du
Conseil
Municipal,
Chers
habitants
de
Magny-les-Hameaux,
Nous
sommes
donc
réunis
aujourd’hui
pour
installer
un
nouveau
Conseil
Municipal
à
la
suite
d’une
élection
dont
chacun
connaît
maintenant
les résultats.
Je
remercie
les électrices
et les électeurs
qui
ont
choisi
de
voter
pour
notre
équipe,
même
si
cette
mobilisation
n’a
pas
suffi.
Les
habitants
de
notre
commune
ont
tranché
à
une
courte
majorité.
Je
respecte
pleinement
ce
choix,
comme
j’ai
toujours
respecté
la démocratie.
Bien
sûr,
il y a de
la déception.
Elle
est
à la hauteur
de
l'engagement
qu’a
été
le
nôtre
pendant
toutes
ces
années.
Toutefois,
au-delà
de
cette
déception,
il y a une
chose
plus
importante
encore
: le respect
de
nos
institutions
et le sens
des
responsabilités
que
nous
devons
collectivement
aux
Magnycoises
et aux
Magnycois.
Je
ne
peux
pas,
en
cet
instant,
passer
sous
silence
le climat
dans
lequel
s'est
tenue
cette
campagne.
Elle
a été,
chacun
le
sait,
d’une
rare
violence.
Ce
fut
une
campagne
où
le
doute
a été
instillé,
où
le trouble
a été
organisé
et où
la peur
a parfois
été
utilisée
comme
levier.
Ce
fut
une
campagne
où
certaines
affirmations,
que
je
continue
de
considérer
comme
infondées,
ont
contribué
à fracturer,
à opposer
et à diviser. Je
dis
avec
gravité
que
ce
type
de
pratique
abime
la
démocratie
locale,
et
le
résultat
nous
oblige
collectivement,
car
il marque
une
réalité.
Magny-les-Hameaux
est
aujourd’hui
partagée,
presque
à parts
égales.
C’est
un
fait.
Une
élection
ne
doit
jamais
laisser
de
traces
durables
dans
une
commune,
et
c’est
donc
notre
responsabilité.
La
responsabilité
pour
la
majorité
qui
s’installe
aujourd’hui
est
celle
d’agir
pour
toutes
et avec
tous,
avec
l’exigence
du
respect
et de
l’écoute.
Une
responsabilité
pour
nous,
celle
d’être
à la
fois vigilants,
exigeants,
mais
toujours
constructifs
dans
le débat
démocratique.
Pour
ma
part,
je
continuerai
d’agir
avec
détermination
et
sérieux.
Chaque
fois
que
l’intérêt
de
Magny-les-Hameaux
sera
en
jeu,
je serai
présent
et
nous
serons,
je le sais,
nombreuses
et nombreux
à être
présents.
Je
veux
aussi
rappeler
avec
clarté
d’où
nous
partons
collectivement
aujourd’hui.
Magny-les-Hameaux
est
une
commune
solide,
une
commune
aux
bases
financières
saines
qui
permettent
d’agir
sans
hypothéquer
la ville.
Une
commune
où
les
services
publics
sont
présents,
structurés,
accessibles.
Une
commune
qui
a
fait
le
choix
d’investir
dans
l’humain,
dans
ses
agents
que
je
veux
ici
remercier
sincèrement
pour
leur
engagement
et
leur
professionnalisme
dans
la
qualité
du
service
rendu,
dans
l'accompagnement
de
toutes
les
générations.
Au-delà
des
alternances
politiques,
ils sont
la continuité
du
service
public
et
ils méritent
donc
notre
respect
collectif.
C’est
une
commune
qui
n'oublie
pas
non
plus
d’où
elle
vient,
et
qui
sait
se
retrouver
dans
la
solidarité.
Je
propose
d’ailleurs
que
cette
salle
de
notre
maison
commune
puisse
prendre
le
nom
de
Jacques
LOLLIOZ,
notre
prédécesseur
qui
a
tant
œuvré
pour
Magny-les-Hameaux,
avec
l’accord
de
sa
famille
que
nous
avions
déjà.
Il appartiendra
à la
nouvelle
équipe
de
valider
et
organiser
cela.
Tout
comme
il est
indispensable
d’assurer
la
continuité
d'accompagnement
des
victimes
du
drame
du
23
décembre
dernier.
À ce
sujet,
une
demande
de
mise
à
l’honneur
a été
faite
à M.
le Préfet
pour
deux
citoyens
exemplaires
par
leur courage.
Ce
moment
pourra
être
l’occasion
de
remercier
toutes
celles et ceux
qui ont
œuvré
dans
cette
chaîne
de
solidarité
puissante
à
l’image
de
notre
belle
commune.
Là
encore,
il
appartiendra
à
la
nouvelle
équipe
de
choisir
l’organisation
de
ce
moment
républicain.
Magny-les-Hameaux
est
une
commune
qui
agit
pour
que
chacun
puisse
vivre
dignement.
Par
ses
politiques
de
solidarité,
par
son
engagement
pour
l’éducation,
la culture,
le sport,
la vie
associative,
par
l’attention
portée
au
quotidien
des
habitants,
rien
de
tout
cela
n’est
le fruit du
hasard.
C’est
le résultat
d’années
de
travail,
d'engagement
collectif,
de
choix
assumés
par
les
équipes
municipales
que
je
remercie.
C’est
ce
qui
permet
de
faire
communauté
et nous
devons
y être
attentifs
ensemble.
Pendant
14
années,
comme
maire,
j’ai eu
l’honneur
de
servir
cette
commune.
Je
l'ai fait
avec
conviction,
avec
sincérité,
avec
l’idée constante
que
Magny-les-Hameaux
mérite
le meilleur.
Je l’ai fait avec
une
ligne
constante :
l'intérêt
général.
C’est
cela
l’engagement
de
maire.
Je
quitte
aujourd’hui
cette
fonction
avec
émotion,
mais
aussi
avec
fierté.
Fierté
du
travail
accompli,
fierté
du
chemin
parcouru
collectivement,
fierté
surtout
d’avoir
servi
une
commune
à
laquelle
je
suis
profondément
attaché.
Toutefois,
ce qui
compte
désormais,
c’est
l’avenir.
Cet
avenir
appelle
une
chose
simple,
mais
essentielle
: le rassemblement.
Pas
un
rassemblement
de
façade,
mais
un
état
d’esprit,
celui
du
respect,
de
l’écoute
et
de
la
mesure.
Celui
qui
permet
de
débattre
sans
s’opposer
inutilement,
de
construire
sans
diviser
davantage.
Magny-les-Hameaux
est
une
belle
commune,
elle
mérite
mieux
que
les tensions,
mieux
que
les fractures.
Elle
mérite
que
chacune
et
chacun
d’entre
nous
soit
à la hauteur
de
la confiance
que
les
habitants
nous
ont
accordée
à chacune
et chacun
d’entre
nous.
Alors
oui,
je
forme
aujourd’hui
ce
vœu
simple:
que
ce
nouveau
mandat
soit
placé
sous
le
signe
de
la
sérénité,
du
respect
et de
l'intérêt général.
Pour
ma
part, je continuerai
à m’engager
différemment,
mais
avec
la même
détermination,
au
service
de
cette
commune
et
de
ses
habitants.
Je
souhaite
sincèrement
bonne
chance
à Magny-les-Hameaux,
et
Magny-les-Hameaux
mérite
de
réussir.
Je
laisse
à présent
la parole
à la doyenne
de
notre
assemblée,
Mme
Yolande
GROBON
».
2026-005-
Élection
du
Maire
Madame
Yolande
GCROBON
doyenne
d'âge
indique
que
conformément
à
l’article
L. 2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
élit le Maire
parmi
ses
membres. En
application
de
l’article
L. 2122-7
du
CGCT,
le
(la)
Maire
est
élu(e)
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun(e)
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le (la)
plus
âgé(e)
est
déclaré(e)
élue(e).
Les
bulletins
blancs
et
les
bulletins
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés
comme
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
blancs
sont
annexés
au
procès-verbal
et décomptés
séparément
des
bulletins
nuls.
Les
candidat(e)}s
à la fonction
de
Maire
doivent
être
élu(e)s
Conseiller(ère)s
Municipal(e)s,
âgé(e)s
de
18
ans
révolus
et détenir
la nationalité
française.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes:
Président
d'un
Conseil
Régional,
Président
d'un
Conseil
Départemental.
Elles
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue par la
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
L'article
L.2122-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonce
queles
agents
des
administrations
ayant
à connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints
ni
en
exercer,
même
temporairement,
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
ci-avant.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa
de
l’article
L.2122-5
du
CGCT
précité.
Enfin,
les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
celles
de
militaire
en
position
d'activité.
Par
ailleurs,
en
application
de
la
loi
organique
n° 2014-125
du
14
février
2014
interdisant
le
cumul
de
fonctions
exécutives
locales
avec
le mandat
de
député
ou
de
sénateur,
le mandat
de
parlementaire
est
incompatible
avec
les fonctions
de
maire
et d'adjoint
au
maire.
Ainsi,
et
sous
la
présidence
de
son
membre
le
plus
âgé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
du
Maire
(article
L.2122-8
du
CGCT).
MME
GROBON
: « Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
Je
vais
donc
procéder
dans
un
premier
temps
à
la
vérification
du
quorum,
et
ensuite,
nous
procèderons
à
l’élection
du
maire.
Je
vais
appeler
chacun
de
vous
et
nous
allons
essayer
d’atteindre
le
quorum.
Je
pense
qu’il
n’y
a pas
de
problème
».
Mme
GROBON
procède
à l'appel. MME
GROBON
: « Le
quorum
est
atteint,
nous
pouvons
donc
procéder
à
l'élection
du
maire.
je
vous
indique
que
cette
élection
et ce
vote
s’effectuent
à scrutin
secret,
à la majorité
et en
deux
tours.
En
cas
de
troisième
tour,
ce
sera
la majorité
relative.
Il n’y
a donc
pas
de
vote
à main
levée.
il m’appartient
de
lire
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
figurent
d’ailleurs
dans
la
note
de
synthèse
qui
vous
a été
remise.
Ces
textes
fixent
les conditions
et les incompatibilités
pour
remplir
cette
fonction
élective.
Je
vais
donc
vous
lire maintenant
trois
articles
du
Code
général
des
collectivités
:
Article
L. 2122-4
:
"Le
conseil
municipal
élit le maire
et les adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de maire sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les fonctions
de maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de membre
de la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet à compter
de
la date
à laquelle
la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive." Article
L.
2122-5 :
"Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
où
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur service
d'affectation.
La même
incompatibilité
est opposable
dans
toutes
les communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle est
également
opposable
dans
toutes
les communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa."
Article
L. 2122-7:
Le
maire
est
élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
"
Il m’appartient
désormais
de
faire
appel
des
candidatures
au
poste
de
maire.
Chaque
liste
désigne
son
candidat :
—
Laliste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
BRIÈRE
».
—
Laliste
« Ensembie
pour
Magny-les-Hameaux
».
M.
BRIÈRE
: « Je
confirme
ma
candidature
au
poste
de
maire
».
M.
JACQUES
: « Je
confirme
la candidature
de
M.
Bertrand
HOUILLON
au
poste
de
maire
».
MME
GROBON
: « L’un
de
vous
souhaïite-t-il
prendre
la parole
et
intervenir
à ce
stade
de
la procédure
?
Nous
pouvons
donc
procéder
à l’élection.
Juste
avant,
il s’agit
de
désigner
deux
assesseurs
: un
dans
la
majorité
et
un
dans
la liste
d'opposition.
Quel
sera
votre
assesseur
? ». M.
BRUNET
: « Je
serai
assesseur
pour
la liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
BRIÈRE
».
M.
JACQUES
: « Je
serai
assesseur
pour
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ».
Mme
GROBON
procède
à l'élection
du
maire.
MME
GROBON
: « L'ensemble
des
personnes
présentes
ont
donc
procédé
au
vote.
Nous
allons
ouvrir
l’urne
et
les assesseurs
vont
compter
les
enveloppes
».
Dépouillement
des
29
bulletins
de
vote.
MME
GROBON
: « Nous
avons
bien
29
enveloppes
dans
l’urne.
Il n’y
a
aucun
bulletin
blanc
et
aucun
bulletin
nul.
Nous
avons
donc
29
suffrages
exprimés.
Le
nombre
de
voix
obtenues
est
de :
—
22 voix
pour
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE.
—
7 voix
pour
M.
Bertrand
HOUILLON.
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
est
déclaré
élu
maire
de
cette
commune
».
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
M.
le
Maire
nouvellement
élu
: « Je
propose
une
suspension
de
séance
de
dix
minutes
afin
de
permettre
à
Mme
Valérie
PÉCRESSE
et
M.
Daniel
TAMMAM
de
faire
une
remise
symbolique
de
l’écharpe.
Qui
vote
pour?
Qui
vote
contre
? Abstention
? La
séance
est
suspendue
pour
dix
minutes
».
Résultat
du
vote :
-
22
voix
POUR
(Ouafae
BENDRISS,
Grégory
BOUDAL,
Maud
BOUDAL,
Hélène
BOUTTEREUX,
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Hervé
BROU,
Anne
BRUS
, Nicolas
BRUNET,
François
CAPILLIER,
Karine
CHAOUCHI,
Xavier
DELAPORTE,
Lamia
DURAND,
Jean-Luc
FARGIER,
Emmanuelle
LEBLANC,
Philippe
LEJEUNE,
Thérèse
MALEM,
Laetitia
MARCHAND,
Laetitia
MARLIN,
Guénaëlle
PATTE,
Eric
PETRETO,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA)
-
7 voix
CONTRE
(Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Yolande
GROBON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL)
Suspension
de
là séance
à 10h37.
Reprise
de
la
séance
à 10h47.
M.
LE
MAIRE:
« Je
vous
propose
de
reprendre
la séance.
Le
quorum
est
atteint.
Madame
la
Présidente
de
Région,
Chère
Valérie,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Chères
Magnycoises,
chers
Magnycois,
Chère
famille,
chers
amis,
C'est
un
immense
honneur
pour
moi
d’être
ici
devant
vous.
J’en
mesure
pleinement
le
sens
et
la
responsabilité. Je
souhaite,
avant
toute
chose,
remercier
les
habitantes
et
habitants
de
Magny-les-Hameaux.
Merci
pour
votre
confiance,
Merci
pour
ces
mois
de
campagne
à
vos
côtés,
pour
ces
échanges,
ces
discussions,
pour
votre
bienveillance,
pour
votre
attachement
à notre
ville et au
débat
local.
Je
souhaite
remercier
cette
nouvelle
équipe
d’élus
au
sein
de
ce
conseil
municipal.
Bravo
et
merci
infiniment
pour
votre
engagement,
au
service
de
tous
les
Magnycois.
Oui,
nous
voulons
être
l’équipe
au
service
de
votre
quotidien,
en
proximité,
en
prise
directe
avec
le réel. Un
engagement
: faire
toujours
de
notre
mieux,
avec
vous
et pour
vous.
Je
souhaite
remercier
la municipalité
sortante.
Le
temps
de
la campagne
électorale
est
désormais
révolu.
Notre
commune
mérite
l’investissement
de
chacun. Merci
au
collectif
Ensemble
pour
Magny
les
Hameaux
et les élus
successifs
qui
Pont
composé.
Oui,
l'engagement
est
une
qualité
rare,
il se
respecte.
Alors,
nous
pouvons
les applaudir.
Les
Magnycois
ont
donc
choisi
l’alternance.
Celle-ci
se
fera
de
manière
constructive.
Nous
amplifierons
ce
qui
fonctionne
et nous
nous
emparerons
des
sujets
de
dégradation,
avec
volonté
et détermination.
Dès
la fin
de
ce
conseil
d’installation,
je demanderai
que
l’espace
commentaire
de
la ville
soit
réouvert
sur
les réseaux
sociaux.
L'opposition
est
un
privilège
démocratique,
et nous
le respecterons
!
Vous
connaissez
notre
projet.
Nous
l’avons
bâti
avec
vous.
Ce
sera
notre
feuille
de
route
pour
ce mandat
qui
s'ouvre.
Sans
dogmatisme,
sans
clientélisme,
sans
tabou,
avec
pour
seule
boussole:
la
défense
de
vos
intérêts.
Permettez-moi
un
merci
tout
particulier
à ma
famille
pour
son
soutien
inconditionnel.
Merci
à Cécile,
à
mes
deux
petits
garçons
et à la dernière
venue,
Laure,
âgée
de
3 jours.
C’est
une
grande
fierté
d’être
à
vos
côtés.
Merci
enfin
aux
agents
de
la
commune.
Vous
êtes
les
piliers
du
service
public
local
à
Magny
et
de
sa
continuité.
J’ai
hâte,
nous
avons
hâte
de
travailler
à vos
côtés.
Chers
Magnycoises,
chers
Magnycois,
comptez
sur nous.
Nous
nous
engagerons
pleinement,
sans
calcul
et de
tout
notre
cœur,
pour
votre
réussite
et la réussite
de
Magny.
Vous
le
méritez.
Vive
Magny-les-Hameaux,
Vive
la
République,
Et vive
la France
!
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122.4
à
L.
2122-8,
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
au
cours
desquelles
29
conseillers
municipaux
ont
été
élus,
conformément
à
l’article
L.2121-2
du
CGCT,
Il a été
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal
placé
sous
la présidence
du
doyen
de
PAssemblée
conformément
à l’article
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Se
sont
portés
candidats
:
- M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
- M.
Bertrand
HOUILLON
Sont
désignés
en
qualité
d’assesseurs
:
- M.
Nicolas
BRUNET
- M.
Tristan
JACQUES Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Le
Président
l’a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le Conseiller
Municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
qui
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
son
nom,
a été
enregistré.
Après
dépouillement,
les résultats
du
vote
sont :
°
Nombre
de
Conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0 (zéro)
°
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne):
29
(vingt-neuf)
°
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L 66
du
Code
électoral
: 0 (zéro)
°
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
Code
électoral)
: 0 (zéro)
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
(déduire
les suffrages
nuls
et
blancs)
: 29
(vingt-neuf)
e
Majorité
absolue
: 15 (quinze)
A
obtenu :
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE:
22 (vingt-deux)
voix
M.
Bertrand
HOUILLON
: 7 (sept)
voix
°
Article
1% et
unique: M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé
dans
ses fonctions.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 21
mars
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 21
mars
2026
Certifiée
exécutoire
: 21
mars
2026
2026-006-
Fixation
du
nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire
M.
le
MAIRE
indique
qu’après
l'élection
du
Maire
et
sous
sa
présidence,
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire
à élire.
En
application
des
articles
L. 2122-1
à
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire.
La
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
poste
d’Adjoint(e)
au
Maire
et
au
maximum
d’un
nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire
correspondant
à 30
% de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit pour
la commune
de
Magny-les-
Hameaux
composée
de
29
élus,
un
maximum
de
8 postes
d’Adjoint(e}s
au
Maire.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à xx
le nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire.
M.
LE
MAIRE
: « Nous
avons
maintenant
une
délibération
pour
déterminer
le
nombre
d’adjoints
de
ce
Conseil
Municipal.
Je
vous
en
propose
huit.
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2,
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15 mars
2026
à
l'issue
desquelles
29
conseillers
municipaux
ont
été
élus,
conformément
à l’article
L.2122-2
du
CGCT
précité, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
nombre
de
postes
d’Adjoint(e}s
au
Maire
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
% de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Article
1°" et unique
: FIXE
le nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire
à 8 (huit).
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 21
mars
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 21 mars
2026
Certifiée
exécutoire
: 21
mars
2026
2026-007-
Election
des
Adjoint(e)s
au
Maire
M.
LE
MAIRE
indique
que
conformément
aux
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
adjoint(e)s
au
Maire
suite
à la délibération
précédente
fixant
le nombre
d’Adjoint(e)s
au
Maire.
Les
Adjoint(e)s
au
Maire
sont
élus,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
(L.
2122-4
du
CGCT).
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(L.
2122-7-2
du
CGCT).
Les
bulletins
blancs
et
les
bulletins
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés
comme
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
blancs
sont
annexés
au
procès-verbal
et décomptés
séparément
des
bulletins
nuls.
La
circulaire
relative
à l'élection
des
exécutifs
locaux
des
conseils
municipaux
et communautaires
et au
fonctionnement
des
organes
délibérants
du
4
mars
2026
indique
que
suite
à
une
décision
juridictionnelle
(TA
Nantes,
22
mars
2016,
n°1600701),
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
un
nombre
de conseillers
municipaux
égal
à celui des
adjoints
à élire déterminé
par
le Conseil
municipal.
La
présentation
de
listes
incomplètes
n’est
plus
admise.
L'ordre
de
présentation
des
candidats
doit
apparaître
clairement.
Ainsi,
le dépôt
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint(e)
au
Maire
sera
matérialisé
par le dépôt
d’un
bulletin
de vote
auprès
du
Maire.
La
liste
doit
être
obligatoirement
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(article
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Aucune
disposition
n’impose
que
le
Maire
et
son/sa
Premier
Adjoint
soit
de
sexe
différent. M.
LE
MAIRE
Pierre-Louis
BRIÈRE:
« C’est
une
élection
de
listes
à
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Seules
les
listes
complètes
sont
admises.
Avant
cela,
je vais
procéder
à
la
lecture
de
deux
articles
:
e
Article
2122-4:
"Le
conseil
municipal
élit le maire
et les adjoints
parmi
ses
membres,
au scrutin
secret."
e
Article
2122-7-2: "Dans
les communes
de
mille
habitants
et plus,
les adjoints
sont
élus au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité
de suffrages,
les candidats
de la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.2122-7.
Quand
il y a
lieu,
en
cas
de
vacances,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants."
Je
vais
maintenant
procéder
à
l’appel
des
listes
de
candidatures
pour
les
adjoints.
Pour
la
liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
», en
tant
que
maire,
je vous
propose
cette
liste :
—
Première
adjointe
: Laetitia
MARCHAND.
—
Deuxième
adjoint
: François
CAPILLIER.
—
Troisième
adjointe
: Thérèse
MALEM.
—
Quatrième
adjoint
: Hervé
BROU.
—
Cinquième
adjointe
: Lamia
DURAND.
—
Sixième
adjoint
: Xavier
DELAPORTE.
—
Septième
adjointe
: Laetitia
MAREIN.
—
Huitième
adjoint
: Nicolas
BRUNET.
La
liste
« Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» souhaite-t-elle
proposer
une
liste d’adjoints
? ».
M.
JACQUES
: « La
liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présentera
pas
de
candidature
».
M.
LE
MAIRE:
« Merci.
Nous
allons
maintenant
procéder
à l'opération
de
vote
dans
le même
format
que
l’élection
du
maire.
Je
vous
propose
de
reprendre
les
mêmes
assesseurs
».
M.
LE MAIRE
Pierre-Louis
BRIÈRE
procède
à l'élection.
Dépouillement
des
29
bulletins
de
vote.
M.
LE
MAIRE
: « Le
nombre
de
bulletins
dépouillés
est
de
29,
dont
7 bulletins
blancs
et 1 bulletin
nul.
Le
suffrage
exprimé
est
de
21.
La
liste
conduite
par
Laetitia
MARCHAND
pour
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» a obtenu
21 voix.
Les
adjoints
au
Maire
sont
donc
désignés
».
Remise
des
écharpes
aux
adjoints.
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi n° 2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
et plus
particulièrement
son
article
29,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2,
L.2122-4,
LO.
2122-4-1
et
L. 2122-7-2, 10
VU
a
circulaire
relative
à l’élection
des
exécutifs
locaux
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et
au
fonctionnement
des
organes
délibérants,
NOR
:ATDB2606103C
du
4
mars
2026
s’appliquant
dès
la
proclamation
des
résultats
des
élections
municipales,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15 mars
2026
à l’issue
desquelles
29
Conseillers
ont
été
élus
conformément
à
l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2026-005
du
21
mars
2026
élisant
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
en
tant
que
Maire,
VU
la
délibération
n° 2026-006
du
21
mars
2026
fixant
à 8
(huit)
le
nombre
de
postes
d’Adjoint(e)s
au
Maire, Après
l'élection
du
Maire,
il doit
être
procédé
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE
élu
Maire
à
Pélection
de
8 (huit)
Adjoint{e)s
au
Maire,
Le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
les
membres
du
Conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
à l'élection
des
Adjoint(e)s
au
Maire,
Après
un
délai
de
zéro
minute
laissé
aux
candidats
pour
le
dépôt
des
listes,
le
Maire
constate
que
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint(e)s
au
Maire
a/ont
été
déposée(s)
par :
e
Liste
conduite
par
Laetitia
MARCHAND
Sont
désignés
en
qualité
d’assesseurs :
- M.
Nicolas
BRUNET
- M.
Tristan
JACQUES
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote,
il a fait constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
que
le Conseiller
Municipal
a déposée
lui-
même
dans
l’urne.
Le
nombre
des
Conseillers
qui
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
son
nom,
a été
enregistré.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
vote
sont:
Nombre
de
Conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: o (zéro)
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
: 29
(vingt-neuf)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L 66
du
Code
électoral)
: + (un)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
Code
électoral)
: 7 (sept)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(moins
les suffrages
nuis
et blancs)
: 21 (vingt-et-un)
Majorité
absolue
: 11 (onze)
À
obtenu: Nom
et prénom
du
candidat
placé
en
tête
Nombre
de
suffrages
obtenus
de
liste
(ordre
alphabétique)
Laetitia
MARCHAND
21
e
Article
1°" et
unique
: Ont
été
proclamés
Adjoint(e}s
au
Maire
et
immédiatement
installés
dans
leur fonction
les candidats
figurant
sur la liste conduite
par
Laetitia
MARCHAND.
Ils ont
pris rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils figurent
ci-dessous : 11
Mme
MARCHAND
Laetitia
1" Adjointe
M.
CAPILLIER
François
2° Adjoint
Mme
MALEM
Thérèse
3° Adjointe
M.
Hervé
BROU
4° Adjointe
Mme
DURAND
Lamia
5° Adjointe
M.
DELAPORTE
Xavier
6°
Adjoint
Mme
MARLIN
Laetitia
7° Adjointe
M.
BRUNET
Nicolas
8° Adjointe
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 21
mars
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 21
mars
2026
Certifiée
exécutoire
: 21
mars
2026
2026-008-
Lecture de
la Charte de
l’Élu local
L'exercice
d’un
mandat
local
implique
le
respect
de
principes
déontologiques
destinés
à
garantir
la
transparence,
l'intégrité
et la confiance
dans
l’action
publique.
Pour
encadrer
ces
exigences,
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
à
introduit
l’obligation
pour
le
maire
de
lire
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
première
réunion
de
l’organe
délibérant
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Cette
charte
rappelle
les
droits
et
devoirs
fondamentaux
qui
s'imposent
à
tout
élu,
et
se
trouve
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
cette
même
occasion,
les élus
se
voient
remettre
la copie
de
la charte
et
des
dispositions
prévues
au
chapitre
111 du
titre
II du
livre
1%
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.2123-1
à
L.2123-
35),
lesquelles
précisent
les
droits
et
les
conditions
d’exercice
du
mandat
municipal,
ainsi
que
les
articles
R.2123-1
à D.
2123-28
de
la partie
réglementaire
portant
sur
les garanties
accordées
aux
titulaires
de
mandats
municipaux.
En
complément,
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
a
introduit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques.
La
désignation
de
ce
référent
déontologue
est
effectuée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
interviendra
dans
l’une
des
toutes
prochaines
séances.
M.
LE
MAIRE:
« Nous
allons
maintenant
procéder
à la lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
e
Article
L. 1111-13
du
CGCT:
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les lois et les symboles
de
la République.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
intérêt
particulier. 12
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L’élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif. Article
L.
1111-14
du
CGCT:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
382-31
du
Code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
+
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le Code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
I] s'exerce
dans
les conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi, de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures. 13
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L. 1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et les critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la lecture
et de
la diffusion
de
ces
documents.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Je vous
remercie
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-7,
L.1111-12
à
L.1111-14,
et
L.2123-1
à
L.2123-35,
CONSIDÉRANT
que
lors de
la première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
qu'il
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III du
titre
1! du
livre
ler de
la
2e
partie
de
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
les
articles
R.2123-1
à
R.
D.
2123-28
de
la
partie
réglementaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
-
Article
1°’ et unique: PREND
ACTE
de
la lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
le
Maire
et
de
sa
diffusion,
ainsi
que
de
celle
du
chapitre
III
du
titre
Il
du
livre
ler
de
la
2e
partie
de
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
R.2123-1
à
R.
D.
2123-28
de
la partie
réglementaire.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 21
mars
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 21
mars
2026
Certifiée
exécutoire
: 21
mars
2026
La
séance
est
levée
11 heures
15.
Le
Maire
_Le Secrétaire
de
Séance
à
—"
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM