Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 133 2022 visee Convention gendarmerie
Déliberation - Decision 122 2022 Terrains de tennis du Mas Reig T
Déliberation - Decision 118 2022 Novelty Travaux de confortement
Déliberation - Decision 121 2022 Travaux Batiments de lespace Med
Déliberation - Decision 130 2022 Representation avec lassociation
Déliberation - Decision 134 2022 Prestation technique des groupes
Déliberation - Decision 136 2022 Prestation musicale avec lHarmon
Déliberation - Decision 129 2022 Representation musicale avec la
Déliberation - Decision 128 2022 Prestation musicale avec la SARL
Déliberation - Decision 137 2022 Prestation musicale avec The Tim
Déliberation - Decision 120 2022 Gendarmerie Travaux de peinture
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 120 2022 Gendarmerie Travaux de peinture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/08/2022
Reçu en préfecture le 10/08/2022
Atiché le — ID : 066-216600163-20220616-120_2022-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
nr ARRONDISSEMENT DE CERET
Ganyu/ ue DECISION DU MAIRE
a LUMINEUSE N°120/2022 gr
Gendarmerie - Travaux de peinture.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment des articles
L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020, portant
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du
mandat ;
Considérant les attributions et les pouvoirs incombant à la commune en matière de
gestion des bâtiments publics ;
Considérant l’état du bâtiment de la gendarmerie ;
Considérant l’échelonnage des travaux consacrés au bâtiment convenu avec les
autorités compétentes de la gendarmerie ;
Article 1.: Décide la réalisation de travaux des façades de la gendarmerie,
comprenant le bloc A et le bloc B ;
Article 2.: La mise en place du chantier avec échafaudages est réalisée par
l’entreprise LES ATELIERS MODERNES, 8 Ter Rue des Rouges Gorges 66 700
Argelès, devis n° 211207 pour un montant de 9 400.00 € HT ;
Article 3. : En ce qui concerne la façade du bloc A les travaux comprennent la préparation, la mise en peinture de la façade, la murette extérieure (même procédure) et l’étanchéité de la toiture des escaliers ; les travaux sont réalisés par l’entreprise LES ATELIERS MODERNES, devis n° DE 0030 pour un montant de 45 515.00 euros HT ;
Article 4. : En ce qui concerne la façade du bloc B les travaux comprennent la préparation, la mise en peinture de la façade ; les travaux sont réalisés par l’entreprise LES ATELIERS MODERNES, devis n° DE 0031 pour un montant de 22 903.00 euros HT ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratiff de Montpellien pär courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. _ 7
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 Mobrègue duo Envoyé en préfecture le 10/08/2022
Reçu en préfecture le 10/08/2022
Affiché le
Article 5.: Les parties métalliques (gardes diis:6662iéso0tés-20520618-120 20228 décorations) seront également traitées dans une phase de préparation suivie
d’une mise en peinture; les travaux sont réalisés par l’entreprise LES
ATELIERS MODERNES, devis n° DE 0032 pour un montant de 18 600.00
euros HT ;
Article 6. : Le Directeur Général des Services et le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Banyuls sur mer, le 16 juin 2022.
Le Maire,
Jean-Michel SOLÉ
1
Cet acte peut fire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpelliér pär courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessib Duis le site internet wmw.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 7
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540330 - 09/10 Mobrègue auo